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Procès Verbal - Compte Rendu du 16 AVRIL 2014
Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 16 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil quatorze le seize avril à dix-neuf heures zéro minutes le Conseil Municipal
de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Jean-Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Roland SCHAULI 3ème adjoint, Christian ANTONI, Doris LOTZ, Cédric MEHL, Ludovic MEHL, Yannick BRUHL, Véronique WENDLING.
Etaient absents : Michèle RICHERT
Le conseil a choisi pour secrétaire Ludovic MEHL
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 AVRIL 2014
3. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2013
4. COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2013
5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 AU BUDGET COMMUNAL
6. TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
7. BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
8. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU C.C.A.S.
9. COMPTE DE GESTION 2013 DU C.C.A.S.
10. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 AU BUDGET DU C.C.A.S.
11. BUDGET PRIMITIF DU C.C.A.S. 2014
12. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TIULAIRES AU COMITE DIRECTEUR DU SIVOM DE LA VALLEE DU ROHRBACH
13. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) N°018/2014 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Ludovic MEHL.
N°019/2014 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 03 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2014.
N°020/2014 Compte administratif Communal 2013
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif communal de l'exercice 2013 puis sort de la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude BOEHM, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de la commune de l'an 2013 dressé par Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif communal.
1° - lui donne acte de la présentation du compte administratif communal de l'an 2013 se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 119 626,49 €
Recettes de fonctionnement : 154 095,21 €
Excédent antérieur : 204 038,92 €
Excédent de clôture : 238 507,64 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissements : 53 453,36 €
Recettes d'investissements : 13 239,71 €
Excédent antérieur : 13 704,17 €
Déficit de clôture : 26 509,48 €
2° - vote et arrête les résultats définitifs.
Monsieur le Maire rentre en séance.
N°021/2014 Compte de gestion communal 2013
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de 2013 relatif au budget communal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. N°022/2014 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après avoir entendu le compte administratif communal de l'an 2013, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 238 507,64 € affecte 211 998,16 € au (c/002) et 26 509,48 € au compte 1068.
N°023/2014 TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour 2014 :
- 10,13 % pour la taxe d’habitation
- 8,60 % pour la taxe foncière bâtie
- 33,10 % pour la taxe foncière non bâtie
N°024/2014 Budget Primitif 2014 de la Commune.
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif communal de l'an 2014.
Le Conseil Municipal délibérant sur les propositions du Maire, vote le budget primitif se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 353 040,00 €
Recettes : 141 042,00 €
Résultat reporté : 211 998,00 €
Total : 353 040,00 €
Section d'investissement
Dépenses : 123 384,10 €
Déficit reporté : 26 510,00 €
Restes à réaliser : 145 904,90 €
Recettes : 269 290,00 €
Affectation : 26 509,00 €
Total : 295 799,00 € Budget en équilibre.
N°025/2014 Compte administratif 2013 du C.C.A.S.
Monsieur le Président donne lecture du compte administratif du C.C.A.S. de l'exercice 2013 puis sort de la séance.
Le Bureau du C.C.A.S. réuni sous la présidence de Mme Martine ADLOFF, deuxième adjointe, délibérant sur le compte administratif du C.C.A.S. de l'an 2013 dressé par Monsieur Jean-Marc GITZ, Président, après s'être fait présenté le budget primitif du C.C.A.S.
1° - lui donne acte de la présentation du compte administratif du C.C.A.S. de l'an 2013 se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 72,00 €
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 755,46 €
Excédent de clôture : 683,46 €
2° - vote et arrête les résultats définitifs.
Monsieur le Maire rentre en séance.
N°026/2014 Compte de gestion 2013 du C.C.A.S.
Le Bureau du C.C.A.S., après avoir pris connaissance du compte administratif de 2013 relatif au budget du C.C.A.S. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N°027/2014 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 AU BUDGET DU C.C.A.S.
Le Bureau du C.C.A.S. réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ, Président, après avoir entendu le compte administratif du C.C.A.S. de l'an 2013, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 683,46 € affecte 683,46 € (c/002).
N°028/2014 Budget primitif du C.C.A.S. 2014
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif relatif au C.C.A.S. de l'an 2014. Le Bureau du C.C.A.S. délibérant sur les propositions du Président, vote le budget primitif se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 183,00 €
Recettes : 500,00 €
Excédents antérieurs : 683,00 €
Total : 1 183,00 €
Budget en équilibre.
N°029/2014 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU COMITE DIRECTEUR DU SIVOM DE LA VALLEE DU ROHRBACH
Cette délibération annule et remplace la délibération N°014/2014 du 03 avril 2014.
Monsieur le Maire fait savoir que conformément au code des collectivités locales il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué au Comité Directeur du Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne-Marmoutier.
Le Conseil élit à l’unanimité :
Monsieur Claude BOEHM 1er adjoint domicilié 14A, Grand’Rue à WOLSCHHEIM, né le 25 septembre 1958.
Monsieur Ludovic MEHL conseiller domicilié 10, rue de l’Eglise à WOLSCHHEIM, né le 12 juin 1985.
N°030/2014 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
En application de l’article 1650 du code général des impôts, le Conseil Municipal est amené à désigner douze commissaires titulaires ainsi que douze commissaires suppléants, parmi lesquels six titulaires et six suppléants seront nommés par le Directeur des services fiscaux, afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes :
Catégories de contribuables
représentés
Pour la désignation des
membres titulaires
Pour la désignation des
membres suppléants
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
RICHERT Philippe,
5, rue du l’Eglise – Wolschheim
BURCHKHARDT Jean-Michel,
13, Grand’Rue - Wolschheim
GANTZER Benoît,
10, Grand’rue - Wolschheim
BORNERT Alain,
7, Grand’Rue – Wolschheim
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés bâties
GITZ Jean-Marc,
28, rue du Mai – Wolschheim
BOEHM Claude,
14A, Grand’Rue - Wolschheim
WENDLING Véronique,
17, impasse Hofmatt – Wolschheim
BAUER Bénédicte,
3, rue des Sources – Wolschheim
Représentants des contribuables
soumis à la taxe d'habitation
ADLOFF Martine,
8, rue du Wangenberg – Wolschheim
SCHAULI Roland,
16, rue des Sources – Wolschheim
LOTZ Doris,
9,Grand’Rue – Wolschheim
BURCKHARDT Jean-Michel,
13, Grand’Rue – Wolschheim
Représentants des contribuables
soumis à la taxe professionnelle
MEHL Ludovic,
10, rue de l‘Eglise – Wolschheim
MEHL Frédéric.
1, Grand’Rue - Wolschheim
BRUHL Yannick,
22, rue du Mai – Wolschheim
SCHAULI Roland,
16, rue des Sources – Wolschheim
Représentants des contribuables
soumis à un impôt foncier et
non domiciliés dans la
commune
KUHN Anny,
7, rue du Village - Maennolsheim
HENG André,
13, rue de l’Eglise – Maennolsheim
WENDLING Christian,
6, rue Haeslen – Friedolsheim
EICHERT Daniel,
12, rue de la Fontaine - Schwenheim Délibéré les jour et ans susdits.
La séance est levée à vingt-et-une heures cinquante minutes.
Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,
Roland SCHAULI Christian ANTONI Yannick BRUHL 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,
Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller,
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.
Absente avec excuse.