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Acte - 081 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 081 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE DE
ee À
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 081/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION AUTOUR DU JEU DU FANORONA DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 3 JUIN 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;:
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'Association E-Fanorona, sise 14, mail René Clair — 91080 Evry - Courcouronnes, relatif à l'organisation d'une animation de jeu Fanorona dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'Association E-Fanorona, sise 14, mail René Clair — 91080 Evry — Courcouronnes, relatif à l'organisation d'une animation du jeu du Fanorona dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand.
Article 2 : Une dépense de 220,00 euros HT. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'Association E-Fanorona. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 3 avril 2023
Certifié exécutoire combte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfeciure le : À 4jo4{ De
sa publication le : À &léés do 23 L'Adjoint au Maire déléguée à ls sa notification le : . Commande Publique, af Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par/délégation
Simon-Pierre Ne Véronique
Directeur Général des services