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Acte - 105 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 105 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
VILLE DE
ml
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 105/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA TENUE D'UN SPECTACLE DE DANSE, STAND UP ET DE MAGIE LE VENDREDI 14 AVRIL DE 17H À 20H
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association So'bad création, sise 13 rue de l'avenir — 91400 Orsay, relatif à un spectacle de danse, de stand up et de magie, le vendredi 14 avril 2023 de 17h à 20h au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association So'bad création, relatif à un spectacle de danse, de stand up et de magie, le vendredi 14 avril 2023 de 17h à 20h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 200,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association So'bad création. Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 14 avril 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : À &lo4l d23
sa publication le : {04 | C2 L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : À 104 2 Commande Publique, ak Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
P.
PE hi, ÉCRAN ne