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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 12 CR decisions President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 12 CR decisions President)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Assurance,
02/2026
le 27/02/2028 BsÉJRTHE :… EXTREIT DU REGISTRE
SERRIGENS : : DES DELIBERTINS I : 040-200069417-20260224-2026 1
Nombre de conseillers en exercice : 45
ue Nombre de conseillers présents : 31 Délibération n°2026-12 : P
Nombre de conseillers votants : 35
Date de la convocation : 18 février 2026 - dont«pour»: 35 - dont « contre » : o
- _ abstention : o
Objet: Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des
délégations du conseil communautaire
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient_ présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Execusés: Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n° 2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020.
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation,
Il est rendu compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
+ Décision 2026-09 Indemnisation amiable du sinistre survenu le 14 Novembre 2025 à Tilh
+ Décision 2026-10 Convention d'utilisation des locaux municipaux de la commune d'ORIST pour la période du 1° Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour le service Relais Petite Enfance
+ Décision 2026-11 Plan de financement et demandes de subventions | Travaux de réhabilitation du toit de l'Ecloserie
+ Décision 2026-12 Convention de mise à disposition du local Maison du Rugby pour la période de vacances scolaires du 09 février 2026 au 20 février 2026
+ Décision 2026-13 Clôture de la régie de recettes de l'Atelier Multiservice Informatique (AMT)
+ Décision 2026-14 Convention de mise à disposition de locaux (Conserverie de Pouillon) de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans au Secours Catholique de Pouillon
+ Décision 2026-15 Signature du devis et des contrats y afférents de la Société NOVALDI pour le site internet (Pôle Patrimonial Culture Tourisme de Sorde l'Abbaye) de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Délibération CC n°2026-12 en date du 24 février 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_12-DE
. Décision 2026-16 Signature de devis relatif à l'annonce au Journal Légal pour le marché Divers Travaux Voirie DTV 2026
. Décision 2026-17: Renouvellement de l'adhésion de la Communauté de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans à l’Association « 3AR »
. Décision 2026-18: Signature d’un avenant au bail rural portant sur les parcelles n°A721, A723, A191, A218, A219, A220, A221, A222, A223 et A224 à Bélus (40300)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-12 en date du 24 février 2026 p. 2/2