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Arrêté - 43 150424 ODP echafaudage avenue de Montpellier M.CRUZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 43 150424 ODP echafaudage avenue de Montpellier M.CRUZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Rêpublique Française
Dép arte me nt de I' Hérault
Llb e rtê é g alité f rate r nfité
3468oCanton de PIG IIIAN
SrirrrCcorqcs
d Orqrre.
DffRAIT DU REGISTRE DFSARRËTËS DU MAIRE
Occupation Domaine Publlc Avenue de Montpellier
Àrrêté no 43
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZTZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT Ia demande présentée par M. et Mme CRUZ domiciliés 20 avenue de Montpellier à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin poser un échafauclage empiétant sur la voie publique;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La circulation au clroit du 2O avenue cle Montpellier se fait sur chaussée rétrécie et ce du Luncli 22 Avril ZOZ4 au Marcli ZZ Mai ZOZ4 inclus.
Le passage des piétons se fait sur trottoir opposé et ce clu Lundi 22 Avril ZOZ4 au Marcli 22 Mai ZOZ4 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICTE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés. ÀRTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6'/ Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant Ie tribunal aclministratif clans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la
Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Luncli 15 Avril ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean DRIN
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