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Déliberation - fichier 111 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 111)Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°' JUIN 2016

Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON,

MERCI, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, GUY, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : M. PASIAN à M. BRUSTON, Mme LAFARGE à M. GARCIA,

M. SACAREAU à Mme BOYE, Mme MONDON à Mme HERNANDEZ, M. HOMEHR à M.

AYCAGUER, Mme BRETOS à M. MAINARDIS.

Absents excusés : Mme DE OLIVEIRA, M. PRETOTTO.

Absents : MM. MICLO, RICHARDSONS.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 19 Heures.

Mme Fatiha SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2016, M. BRUSTON apporte la

remarque suivante sur le sujet concernant les classes mobiles :

« Le travail avait été fait en étroite collaboration avec M. MAINARDIS. Mme LANGER avait

aussi participé à l'analyse des offres ».

Cette remarque étant acceptée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1-— Fonds de soutien à l’Investissement Local (FSIL):

1-1- Rénovation thermique des bâtiments communaux :

M. BRUSTON rappelle la présentation du sujet de la rénovation thermique des bâtiments

communaux lors de la séance du conseil municipal du 12 mai 2016, dans le cadre du fonds de

soutien à l'investissement local voté par l'Etat pour 2016, avec des travaux pouvant être

réalisés sur les deux années suivantes. Une étude du diagnostic énergétique a été réalisée par

un cabinet d’études ECO 2 WATT CONSEIL pour le groupe scolaire et un diagnostic de

performance énergétique par OBIA concernant le centre de loisirs.

Tous les devis relatifs aux travaux préconisés ont été sollicités auprès de diverses entreprises,

afin de constituer le dossier de demande de subvention au titre du FSIL. La synthèse est la

suivante : GROUPE SCOLAIRE 4 CENTRE DE LOISIRS: FICHE DE SYNTHESE LAN FINANCIER SUIVANT SCENAR O

Smlon |Enthi Re! Ain? ei Riel

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Rime dame Minélninantee — Rintininéonton

Renpacanenl de crage Renpcenenl de iage Renan de l'a

Insalaion ECS harmonique salon ECS bumodranique Islalen ECS hemodiranique

blind dt por deg

a Prodirion phallus Ke

Cotlcrsenaions EEE 84 8x 104 18

Colt avant (ETC) | 188) 818

17614 #3 phussk

| (LUI 1308 da 53%

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Coût total Imvstisament KE TTC pslssment TTC “ mu sus

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Tampé de relour {an 4 4! di 4

Ces quatre scenarii avaient été présentés lors du dernier conseil municipal pour le groupe scolaire. Les travaux concernant le centre de loisirs ont été rajoutés : changement de la chaudière, amélioration de l'isolation du plafond, changement de l’éclairage en mettant de l'éclairage LED, qui diminue par 2 les consommations, ventilation mécanique hydro réglable, qui permet de régler les débits en fonction du taux d'occupation. Pour le groupe scolaire, les prestations sont les mêmes. Afin de pouvoir réaliser les travaux de remplacement de la production d’eau chaude sanitaire rapidement, il a été demandé au bureau d’études de prévoir l'installation de chauffe-eau thermo-dynamique, la chaudière bois étant prévue pour 2018.

Pour la partie financière, le budget a sensiblement été augmenté, arrivant à un coût total

d'investissement de 555 058 € dans le scénario 4. Ce montant est justifié par le fait que la

chaufferie bois avait été sous-évaluée par le bureau d’études, et le devis le moins cher s'élève à 163 560 €.

Il y a également une augmentation sur la partie menuiserie avec le changement des

menuiseries et verrière au groupe scolaire. Le premier devis sur la verrière, était chiffré avec

du polycarbonate, ce qui n’améliorait pas correctement l'isolation thermique, et donc il a été

demandé de chiffrer une verrière avec du verre double vitrage, qui permet une amélioration

réelle de l'isolation thermique. M. BRUSTON présente ensuite la liste synthétisant les devis :

Rénovation énergétique des bâtiments communaux de LHERM : Groupe Scolaire et Centre de Loisirs

. Liste Devis Entreprises

Année Numéro |Désignation Devis HT___ Devis TIC [Entreprises _|Bätiment d'investissement

11 [Renforcement isolation toiture terrasse 6331976] 7598371|SOPREMA |Groupe Scolaire 2016 Renforcement isolation faux plafonds (hors

12 [zone toiture-terrasse) ; 565m2+212m2 12 198.60] 14 638.32]GECKO-ISOL |Groupe Scolaire 2017 13 [Renforcement isolation combles perdus 2 713.60 3 256.32|GECKO-ISOL |Centre de Loisirs 2017) 13 [Création plancher local stockage 1 600.00 1 920.00/SALAZAR Centre de Loisirs 2017) Sous-Total Isolation 79831.96| 95 798.35

Changement impostes châssis existants

24 [non isolés 3 780.00 4 536.00[SALAZAR Groupe Scolaire 2017)

Changement portes extérieures accès

22 [cuisine et chaufferie non isolées 26 854.00| 32 22480|GARRIGUES |Groupe Scolaire 2017) 2.3 [Renforcement isolation verrière 29 158.00| 34 989.60[GARRIGUES |Groupe Scolaire 2017) Sous-Total Menuiseries 59792.00| 71 750.40

3.1 [Pose d'une VMC simple flux hygro B 1350259] 16 203.11|ALIBERT Groupe Scolaire 2017) 31 [Fourniture et pose grilles hygrorégables 3 317.00 3 980.40|GARRIGUES |Groupe Scolaire 2017 32 [Pose d'une VMC simple flux hygro 8 2 638.63 3 166.36|ALIBERT Centre de Loisirs 2017 | Mise en place d'une régulation sur la

3.3 production et supervision (GTB) 13520.56| 16 224.67|ALIBERT Groupe Scolaire 2017 3.4 [Régulation de l'émission de chauffage 1397333] 16 768.00|ALIBERT Groupe Scolaire 2017 Remplacement chaudière existante par 3.5 [chaudière à condensation avec régulation 6 336.58 7 603 90[ALIBERT Centre de Loisirs 2016]

Sous-Total Chauffage/VMC 53 288.69 | 63 946.43

41 [installation d'ECS thermodynamique 6 744.34 8 093.21|ALIBERT Groupe Scolaire 2016 Remplacement chaudière existante par

4.2 [chaudière bois pour bois déchiquetés 163 630.00| 196 356.00[BEGUE Groupe Scolaire 2018] 42 [Alimentation électrique chaudière bois 627.68 753.22|SIADOUS Groupe Scolaire 2018] Création zone de déchargement bois

42 |déchiqueté et dalle support containers 1451700] 17 420.40|SALAZAR Groupe Scolaire 2018)

4.3 |Procuction photovoltaïque 8KW 23 600.00| 28 320.00|SOLARIZE Groupe Scolaire 2017 Tranchée pour passage câble de

43 [production 1 610.00 1 932.00[SALAZAR Groupe Scolaire 2017

Sous-Total Energies Renouvelables 210 729.02| 25287482

51 [Remplacement de l'éclairage 1024140] 12 289.68|SMART Groupe Scolaire 2017 52 [Remplacement de l'éclairage 8115.12 2 738.14|SMART Centre de Loisirs 2017) Sous-Total Eclairage LED 18356.52| 22 027.82

TOTAL TRAVAUX 421998.19| 506 397.83 Travaux imprévus 5% 21099.91| 25 319.89

6 Maîtrise d'Œuvre 19 450.00] 23 340.00

TOTAL GENERAL 462 548.10| 555 057.72

SUBVENTIONS (80%) 370 038.48| 444 046.18 SOLDE COMMUNE (20%) 92 509.62] 111 011.54

FINANCEMENT 2016 (*) 17 551 21 061 FINANCEMENT 2017 36 996 44 395

FINANCEMENT 2018 37 963 45 556

92510 111 012

CT) Si notification de subvention reçue suffisamment tôt, sinon basculement Sur 2017

Ces devis sont répartis en cinq postes :

- Poste 1 : isolation : Cela correspond à la reprise totale de l'isolation de la toiture

terrasse du groupe scolaire, le renforcement de l'isolation du faux-plafond du groupe scolaire

et du centre de loisirs pour un montant TTC d'environ 95 000 € d'investissement.

-__ Poste 2 : Menuiseries extérieures : Avec renforcement de la verrière du groupe scolaire pour un montant de 77 750 €

- Poste 3 : Chauffage et VMC sur les deux bâtiments : Changement de la chaudière

sur le centre de loisirs, et mise en place d’une régulation de la production et de l'émission

pour le groupe scolaire, pour un montant estimé à 63 950 € TTC.

- Poste 4: La mise en œuvre d'énergie renouvelable : chauffes-eau thermo-

dynamiques, remplacement de la chaudière existante par une chaudière bois déchiqueté (2

fois moins cher en consommation que le bois en granulés), 163 630 € HT.

M. le Maire demande quelle chaudière remplace la chaudière bois ? M. BRUSTON répond qu’il

s’agit de la chaudière du groupe scolaire.

M. BRUSTON précise que la chaudière bois remplace la chaudière gaz du groupe scolaire qui

date de 1998. La chaudière gaz sera maintenue pour un fonctionnement d'appoint.M. le Maire mesure l'importance de s'inscrire dans ce programme, mais s'interroge sur

l'opportunité d’une chaudière bois, alors que la chaudière gaz peut, probablement

fonctionner encore une décennie.

M. BRUSTON répond que l'intérêt de la mise en place de la chaudière bois, se porte d’une part

sur une économie très importante en terme de consommation par rapport au gaz, et d’autre

part, la chaudière bois prévue est de 150 Watts, mais il peut être prévu de desservir d’autres

bâtiments par son extension. M. BRUSTON précise avoir demandé une étude d'opportunité

bois-énergie proposée par le Pays du Sud Toulousain (avec une possibilité de subvention de

75 % versée par la Région).

M. BRUSTON souligne l’intérêt de maintenir la chaudière gaz du groupe scolaire au niveau du

réseau de chaleur desservant également la salle polyvalente. Actuellement, il suffirait de

passer de la chaudière bois prévue en 150 KWatts à une chaudière de 200 KWatts (il y a une

différence de 10 000 €). Dans les conditions les plus défavorables, la chaudière gaz servirait

d'appoint, en soutien à la chaudière bois.

Toutefois, M. BRUSTON affirme devoir remplacer la chaudière gaz du centre de loisirs qui

fonctionne plutôt mal.

Mme HERNANDEZ demande si la chaudière gaz du groupe scolaire et la future chaudière bois

du groupe scolaire pourront alimenter également le centre de loisirs.

M. BRUSTON répond que c’est la raison pour laquelle il serait intéressant de réaliser une étude

d'opportunité. Dans un premier temps, il faudra étudier l'emplacement le plus judicieux pour

la chaudière bois, afin d’élargir son champ d'alimentation au centre de loisirs, à la salle des

fêtes, à la salle polyvalente et au gymnase.

Pour réaliser cette opération, il faudra également se rapprocher de l'ADEME qui dispose d’un

fonds chaleur, permettant ainsi d’aider au financement.

M. le Maire demande si la chaudière bois, telle que prévue, ne sera pas insuffisante pour

alimenter tous ces bâtiments. M. BRUSTON répond par l’affirmative, mais insiste sur le lieu

stratégique de son implantation, de manière à pouvoir y adjoindre une seconde chaudière, les

deux fonctionneraient en cascade.

M. BRUSTON évoque la visite avec M. MAINARDIS d’une installation similaire à l’'ENAC d’un

complexe de 500 KWatts avec 2 chaudières de 200 KWatts et 1 de 100 KWatts qui

fonctionnent soit ensemble, soit en cascade.

Les chaudières bois pour le bois déchiqueté sont mixtes, elles peuvent fonctionner avec des

granulés bois. Une chaudière bois avec granulés ne peut pas fonctionner avec du bois

déchiqueté.

Sur ce quatrième poste, il est prévu également une production photovoltaïque de 9 KWatts,

ce qui permet une rentabilité encore intéressante de 24.5 cts d’€ / KWatt la vente. Le total sur

ce poste s'élève à 252 800 € TTC.

- Poste 5 : Le remplacement de l'éclairage par de l’éclairage LED : Ce qui diminue les

consommations par 2 par rapport aux consommations actuelles.

Une étude sur la gestion de l’éclairage du groupe scolaire a été réalisée, le devis est beaucoup

trop onéreux pour un temps de retour beaucoup trop long.

Le total général pour ce scénario 4 s'élève à 555 000 € TTC avec la maîtrise d'œuvre.

M. BRUSTON souligne l'importance du nombre de postes à présenter (4 domaines au

minimum), ce qui permettrait de pouvoir prétendre à une subvention de 80 % au titre du FSIL.

M. BRUSTON visualise une photo représentant une chaufferie bois : Une première réflexion sur le lieu d'implantation, en haut du groupe scolaire (en couleur bleu/vert sur la photo ci-dessous), mais cela restera à définir plus précisément: M. le Maire précise que ce type de dossier de subvention est tout à fait exceptionnel, et que ces travaux permettraient de réaliser des économies substantielles en matière de consommation d'énergie, car selon le scénario 4, le retour sur investissement se réalise au bout de 4 ans. M. BRUSTON présente également le calendrier prévu de la réalisation de cette opération de rénovation énergétique, si le projet est retenu :

Rénovation énergétique des bâtiments communaux de LHERM : Groupe Scolaire

et Centre de Loisirs

Calendrier des travaux et financement

Investi-

Année [ssement

d'InvestiHCommune

Numéro [Désignation Devis HT Devis TTC {Bâtiment ssement [HT

6 Maîtrise d'Œuvre (dont VISA DET AOR 15%) 7 533.00 9 039.60 2016,

11 Renforcement isolation toiture terrasse 63 319.76 75 983.71|Groupe Scolaire 2016

Remplacement chaudière existante par

3.5 |chaudière à condensation avec régulation 6 336.58 7 603.90|Centre de Loisirs 2016]

41 Installation d'ECS thermodynamique 6 744.34 8 093.21 |Groupe Scolaire 2016

Travaux imprévus 5% 3 820.03 4 584.04

Sous-Total Travaux 2016 87 753.71| 105 304.46 17 551

6 Maitrise d'Œuvre (VISA DET et AOR 70%) 9814.00| 11 776.80 2017

Renforcement isolation faux plafonds (hors

1.2 [zone toiture-terrasse) 12 198.60 14 638.32|Groupe Scolaire 2017

1.3 [Renforcement isolation combles perdus 2713.60 3 256.32|Centre de Loisirs 2017

Création plancher local stockage 1 600.00 1 920.00|Centre de Loisirs 2017

Changement impostes châssis existants non

21 lisolés 3 780.00 4 536.00 |Groupe Scolaire 2017

Changement portes extérieures accès cuisine

22 |et chaufferie non isolées 26 854.00] 32 224.80|Groupe Scolaire 2017

2,3 [Renforcement isolation verrière 29 158.00 34 989.60|Groupe Scolaire 2017

3.1 Pose d'une VMC simple flux hygro B 13 502.59 16 203.11 |Groupe Scolaire 2017

Fourniture et pose grilles hygrorégables 3 317.00 3 980.40|Groupe Scolaire 2017

3.2 [Pose d'une VMC simple flux hygro B 2 638.63 3 166.36|Centre de Loisirs 2017 Mise en place d'une régulation sur la

3.3 [production et supervision (GTB) 13 520.56 16 224.67 |Groupe Scolaire 2017

3.4 |Régulation de l'émission de chauffage 13 973.33 16 768.00|Groupe Scolaire 2017

43 |Procuction photovoltaïque 9SKW 23 600.00 28 320.00|Groupe Scolaire 2017

43 |Tranchée pour passage câble de production 1 610.00 1 932.00|Groupe Scolaire 2017

5.1 [Remplacement de l'éclairage 10 241.40 12 289.68| Groupe Scolaire 2017

5.2 [Remplacement de l'éclairage 8 115.12 9 738.14|Centre de Loisirs 2017

Travaux Imprévus 5% 8 341.14 10 009.37

Sous-Total Travaux 2017 184 977.97 | 221 973.57 36 996

6 Maîtrise d'Œuvre (VISA DET et AOR 15%) 2 103.00 2 523.60 2018

Remplacement chaudière existante par

42 [chaudière bois pour bois déchiquetés 163 630.00| 196 356.00|Groupe Scolaire 2018

4.2 [Alimentation électrique chaudière bois 627.68 753.22|Groupe Scolaire 2018

Création zone de déchargement bois

4.2 |déchiqueté et dalle support containers 14 517.00 17 420.40 |Groupe Scolaire 2018

Travaux imprévus 5% 8 938.73 10 726.48

Sous-Total Travaux 2018 189 816.41| 227 779.70 37 963

TOTAL TRAVAUX 455 015.10] 546 018.12

Maitrise d'Œuvre BET 19 450.00] 23 340.00

TOTAL GENERAL 474 465.10| 569 358.12

SUBVENTIONS (80%) 379572.08| 455 486.50

SOLDE COMMUNE (20%) 94 893.02| 113 871.62 92 510

FINANCEMENT 2016 (*) 17 551 21 061

FINANCEMENT 2017 36 996. 44 395,

FINANCEMENT 2018 37 963 45 556

TOTAL FINANCEMENT 92 510 111 012

{*) Si notification de subvention reçue suffisamment tôt, sinon basculement sur 2017Mme BOYE demande si, sur un poste, tout ne peut pas être réalisé, est-ce que cela modifierait

le taux de subvention ? M. BRUSTON répond que non, il faut que le poste soit entièrement

supprimé, pour que le taux de subvention soit modifié.

M. le Maire précise que cette opportunité d'aide financière par l'Etat à la Commune est sans

précédent.

M. BRUSTON propose de retenir le scénario 4 tel que présenté et commenté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de présenter la demande de subvention au titre

du FSIL selon le scénario 4 retenu.

1-2- Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public :

Mme SOBIERAJEWICZ informe le Conseil de la possibilité d'intégrer dans l’appel de subvention

au titre du FSIL, les travaux d'accessibilité.

Mme SOBIERAJEWICZ tient à remercier MM. MAINARDIS et DEGEILH pour leur travail effectué

auprès des entreprises pour la réalisation des devis, dans l’urgence.

Car, suite au diagnostic réalisé par le Cabinet d'Etudes BETEM, une estimation des travaux

avait été réalisée, mais seuls des devis récents, détaillants les différents travaux de mises aux

normes des bâtiments communaux recevant du public, doivent être joints au dossier de

demande de FSIL.

Mme SOBIERAJEWICZ précise qu’une grande partie représente la signalétique (repérages,

pictogrammes,...), une partie travaux plomberie, maçonnerie et une partie mobilier (banque

d’accueil...).

Les devis rassemblés concernant les travaux, il a été nécessaire de ventiler les montants par

bâtiment et par année.

Mme SOBIERAJEWICZ en présente la synthèse :

Synthèse chiffrée des travaux d'accessibilité des hliments sur 3 ans pour la Commune de LHERW

Année des travaux Sites montant devis HT | montant total annuel HT Montant total HT

2016 | Mairie 2324570

| Médiathèque 26.77

MI 17144 3420020

| Local 3°* Age 6476.29

Aire de jeux | 1980.00

2017 Groupe scolaire 1705367 | JU183

| Salle des fêtes | 141171 3930928

Gymnase | 6843.90

2018 Maison des associations 47015

Centre de loisirs 3738.42 2443235

Salle polyvalente 1597378

Mme SOBIERAJEWICZ présente le plan de financement élaboré sur ces travaux, sachant qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental a été demandée au titre de 2016.

Les subventions sont cumulables. Le taux de subvention au titre du FSIL est compris entre 20

% et 80 %. Il faut toutefois, que 20 % des travaux restent à la charge de la Commune.

Un taux maximum sera demandé.M. le Maire demande pourquoi, l'ADAP du cimetière ne figure pas dans les travaux. Mme

SOBIERAJEWICZ répond, que seuls les travaux prévus de mise en conformité jusqu’en 2018

peuvent être retenus. La mise en conformité du cimetière est prévue au-delà de 2018, car une

prorogation des délais de réalisation a été demandée, allant jusqu’à six ans pour réaliser la

totalité des travaux de mise en conformité de l'accessibilité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la présentation du dossier de demande de

subvention au titre du FSIL pour les travaux d’accessibilité de 2016 à 2018.

2 — Marché pour élaboration du schéma directeur de gestion pluviale et révision du schéma

directeur d'assainissement de la Commune : Choix du cabinet d’études:

Mme BOYE rappelle que dans le cadre de la révision du PLU, il est nécessaire de mettre en

place un schéma directeur de pluvial et de réviser le schéma directeur d'assainissement.

Réseau 31 auquel la commune est adhérente propose par convention, l'étude de révision du

schéma directeur d'assainissement seulement, pour un coût réparti, tel que :

Estimation FINANgAmane Reste à financer Agence de l'Eau

Synthèse et pré-diagnostic - SDA-EU 6500€ 50% 3250€

Diagnostic de l'assainissement collectif 13 800 € 50% 6 900 €

Diagnostic de l'assainissement non collectif - € 50% - €

investigations complémentaires (ITV) - SDA-EU 6 800 € 50% 3400 €

Elaboration des scénarios - SDA-EU 6600 € 50% 3300 €

Zonage d'assainissement - SDA-EU 1700 € 50% 850 €

Sous total SDA-EU 35400 € 17 700 €

Enquête publique SDA-EU * : € 50% - €|

Divers 2200€ 50% 1100 €

Maîtrise d'ouvrage 6016€ 6016€

Total 43616€ 24 816 €

Cette proposition a conduit la commune à prendre la décision de lancer un marché. Mme BOYE rappelle les modalités du marché : æ Marché passé selon la procédure adaptée æ Critères de choix des offres:

æ Prix des prestations: 50 %

æ Délai: 30%

æ Valeur technique de l'offre: 20 %

æ Date limite de remise des offres: 29 avril 2016

æ Date de la publication: 11 avril 2016

Les offres reçues en Mairie ont été déposées par les cabinets suivants :

AQUALIS — PRIMA GROUPE et NALDEO.

Après étude des offres, Mme BOYE est confrontée à des disparités techniques et a sollicité les

trois cabinets pour avoir des informations complémentaires permettant de comparer les offres

à égalité sur le plan technique.

Selon les critères, l'analyse des offres a pu s'effectuer comme suit :Res PONTS PRIMA GROUPE NALDEO

Délai

Prix HT

Réunions

Document remis

Règlements rédigés

80 points

7 mois

50 points

4

6 exemplaires +

CD

oui

15 points

10 mois

32.20 points

7

3 exemplaires +

CD

OUI

25 points

8 mois

26.40 points

CD

oui

Les détails techniques se répartissent comme suit avec des investigations complémentaires :

ÉSRSTRS AQUALIS PRIMA GROUPE NALDEO

Diagnostics:

Pluviométrie

inspections

nocturnes

Débit Station

Epuration

Débit réseau

Inspection

réseau

Relevé réseau

Compléments

Prestations

supplémentaires

100 regards

1

8 000 mi Tests à la

Fumée

1 000 mi Inspections

Télé Vidéo (ITV])

Inspection ITV 400

ml

Inspection

nocturne

Débit réseau

Réunion

supplémentaire

DS

S

121

1 jour

Assistance à

Maîtrise

d'Ouvrage +

Analyse

1 300 mi ITV

Sous-traitant:

HYDRAUDIAG

pour

Pluviométrie

Inspection

nocturne

Débit réseau

:

2

1

Non

Communiqué

NC

Assistance à

Maîtrise

d'Ouvrage +

Analyse

Relevé réseaux

EP:

Relevé fossé

Madame BOYE fait état des compétences dans le domaine de l’eau et de l'assainissement du

cabinet AQUALIS.

Après analyse des offres, le classement est le suivant :2 PRIMA GROUPE Note: 62.20

3 NALDEO Note: 61.40

Une subvention auprès de l’Agence de Bassin Adour-Garonne sera demandée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’entreprise AQUALIS pour un montant de tranche

ferme de 17 655 € HT et de tranche conditionnelle de 3 300 € HT.

3-Tarifs relatifs à la restauration scolaire :

3-1- Révision des tarifs des repas :

M. GARCIA rappelle les tarifs appliqués aux familles pour les repas servis aux enfants à la

cantine scolaire. || est proposé une augmentation de 2 %, comme appliquée chaque année.

Les nouveaux tarifs proposés pour la rentrée 2016/2017 sont les suivants :

Tranches Restauration scolaire

QF<199 2.81 €

200
400
600
800
1000
1200
QF>1500 2.88 €

Le tarif des repas servis aux adultes passerait de 3.76 € à 3.83 € (selon une augmentation de

2%) dès le 1°" septembre 2016.

Les tarifs des repas servis hors périodes scolaires seraient également augmentés de 2 % et se présenteraient comme suit :

Enfants 2.80 € 2.85 €

Adultes 3.64 € 3.71€

10Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, cette augmentation de ces tarifs.

3-2- Révision des tarifs concernant l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole) :

Mme HERNANDEZ présente une augmentation des tarifs appliqués aux familles concernant la

pause méridienne, les montants de l’ALAE matin et soir ne sont pas modifiés :

Tranches Pause méridienne

QF<199 0.59 €

200
400
600
800
1000
1200
QF>1500 0.82 €

Mme HERNANDEZ précise que le calcul de l'augmentation annuelle pour un enfant

fréquentant la pause méridienne tous les jours de l’année scolaire s'élève à 2.88 € / an / enfant

(0.02 € x4 jours x 36 semaines= 2.88 €)

Mme HERNANDEZ explique que sur l’année prochaine, compte tenu des effectifs et de la mise

en conformité pour l'encadrement, la MJC a procédé à une simulation, et l’ALAE devrait coûter

environ 3 700 € de plus, pour l’année prochaine.

Mme HERNANDEZ rajoute que le Conseil Municipal doit faire un choix, soit maintenir les

mêmes tarifs ALAE et verser à la MJC 3 700 € de plus, soit augmenter de 2% les tarifs ALAE, et

la Commune n'aurait plus qu’à verser à la MJC, un supplément de 2 800 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l'augmentation de 2 % de l'ALAE — pause

méridienne.

3-3- Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire:

M. GARCIA informe le Conseil de la révision du règlement intérieur, sur lequel les tarifs seront

modifiés, ainsi que les horaires pour les deux écoles maternelle et élémentaire sur la pause

méridienne de 12 H à 14H.

Le conseil municipal accepte la révision du règlement intérieur.

4- Eclairage public : Rénovation sur la Route de Lavernose - Rectificatif:

M. le Maire reprend le sujet présenté par M. PASIAN, lors du Conseil du 12 mai 2016

concernant la rénovation de l'éclairage public sur la Route de Lavernose.

Le SDEHG a adressé un rectificatif de cette opération, ayant omis de chiffrer la création d’un

point lumineux.

Le coût revu s'élève à 15 267 € dont 3 980 € maximum de part communale (TVA récupérée

par le SDEHG).

11 points lumineux et 1 coffret rénovés — 1 création d’un point lumineux supplémentaire pour

éclairer un virage sombre du fait d’un intervalle important entre deux points lumineux.

11 A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la rénovation de l’éclairage public de la route de Lavernose selon les montants revus, soit pour la commune, la somme de 3 980 €. 5- Questions diverses : 5-1- Lecture par M. le Maire d’une demande de Mme LAFARGE : Mme LAFARGE, absente, a demandé que soit évoqué en conseil municipal la demande d’un arrêt du bus scolaire pour le collège, à hauteur du n° 43 Avenue de Toulouse. M. le Maire répond que cette demande sera adressée au Conseil Départemental. 5-2- Informations de M. GARCIA : - Rappel de l'invitation aux membres du Conseil Municipal pour la présentation du véhicule électrique par INFO COM et les 17 annonceurs, le 2 juin 2016 à 18H. - M. GARCIA informe le Conseil de l’arrivée des correspondants de Binaced qui arrivent vendredi soir et repartent dimanche après-midi. Un apéritif sera servi à la salle des fêtes dimanche 5 juin 2016. 5-3- Supermarché : M. le Maire informe le Conseil de la remise de 95 CV au directeur du supermarché. 29 postes seront créés. S'il n’y a pas de retard des travaux, le supermarché devrait ouvrir le 24 août 2016 et être inauguré en septembre 2016. La station service sera ouverte également en même temps. Un distributeur bancaire placé à l'extérieur sera également installé. L’enseigne sera Simply Market pour l’ouverture. 125-4- Fête Locale :

M. GARCIA rappelle les dates de la Fête Locale : Vendredi 24 juin - Samedi 25 juin et Dimanche

26 juin 2016.

Le programme sera transmis par mail à chaque membre du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER

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