Compte-Rendu - CR 21032013

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Compte-Rendu - CR 21032013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21032013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, REUNION DU 21 MARS 2013

L’an deux mil treize, le 21 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude ROULLEAU.

Date de convocation : 13 mars 2013

Présents : Mmes et Ms., BLIN Philippe, BONNEAU Christine, DRABIK Jean, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GONNORD Pascal, GOURCON Jean-Marc, MAGNERON Sébastien, MANTEAU Corinne MARTIN François, MOINARD Philippe, MORIN Jean-Luc, MOREAU Monique, ROULLEAU Claude et THIOU Sylviane.

Absents : Mme CHAMPION Christine.

Excusé : Mme et M. BARANGER Fabrice et TRILLAUD Chantal.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Sébastien.

Monsieur BARANGER Fabrice, absent excusé, a donné un pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Madame TRILLAUD Chantal, absente excusée, a donné un pouvoir à Madame MOREAU Monique pour voter en ses lieu et place.

Monsieur Claude ROULLEAU ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance du 21 février 2013. Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

ORDRE DU JOUR du 21 mars 2013

201303-1 Compte administratif 2012 – Budget principal.

201303-2 Compte de gestion 2012 – Budget principal

201303-3 Affectation des résultats – Budget principal.

201303-4 Vote des taux d’imposition 2013.

201303-5 Budget primitif 2013 – Budget principal

201303-6 Compte administratif 2012 – Budget assainissement.

201303-7 Compte de gestion 2012 – Budget assainissement.

201303-8 Affectation des résultats – Budget assainissement.

201303-9 Budget primitif 2013 – Budget assainissement.

201303-10 Compte administratif 2012 – Budget lotissement de la gare. 201303-11 Amortissements – assainissement – mise en réforme.

201303-12 Dégrèvement de facture – assainissement.201303-13 Projet d’aménagement des dépendances du Château de la Voûte. 201303-14 Aménagement de voirie et sécurisation du bourg.

201303-15 Permissions de voirie – France Telecom

201303-16 Subvention exceptionnelle – chasse aux œufs.

201303-17 Rétrocession de voirie – Allée des Vigneaux.

201303-18 Partenariat d’équilibre – Concert du 21 octobre 2012.

201303-19 Commission Culture – Spectacles divers.

Questions diverses.

D201303-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DRABIK Jean-Joseph, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

a) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 Dépenses de fonctionnement : 1 395 968.72 €

 Recettes de fonctionnement : 2 079 656.35 €

 Dépenses d’investissement : 960 593.85 €

 Recettes d’investissement : 368 070.94 €

RESULTAT DEFINITIF : 91 164.72 €

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Compte Administratif – Budget principal de l’exercice 2012.

D201303-2 COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

a) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

b) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

c) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le Compte de gestion – Budget principal dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D201303-3 AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

• après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2012 ; • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 ; • constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 683 687.63 €uros et un déficit d’investissement de 592 522.91 €uros ;

• prenant en compte les restes à réaliser de l’exercice 2012 dont le montant en dépenses s’élève à 279 875.46 €uros et le montant en recettes s’élève à 0 €uros.

décide d’affecter le résultat pour le Budget principal de la manière suivante :

 Cpte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 996 962.18 €uros ;

 Cpte 002 Excédent reporté de fonctionnement : 1 461 312.07 €uros ;

 Cpte 001 Déficit reporté d’Investissement : 717 086.72 €uros.

D201303-4 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, les taux d’impositions pour l’année 2013 qui restent identiques à ceux de 2012.

Dénomination Bases Taux Produits Taxe d’Habitation 2 085 000 13,85 288 773 Taxe Foncière (bâti) 2 287 000 19,06 435 902 Taxe Foncière (non bâti) 77 000 78,61 60 530 TOTAL 785 205

D201303-5 BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le budget primitif – Budget principal de l’exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

 Dépenses de fonctionnement : 3 493 777.07 €uros

 Recettes de fonctionnement : 3 493 777.07 €uros

 Dépenses d’investissement : 3 539 734.72 €uros

 Recettes d’investissement : 3 539 734.72 €uros.D201303-6 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DRABIK Jean-Joseph, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

a) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 Dépenses de fonctionnement : 146 281.42 €

 Recettes de fonctionnement : 219 714.39 €

 Dépenses d’investissement : 1 030 806.61 €

 Recettes d’investissement : 916 345.77 €

RESULTAT DEFINITIF : - 41 027.87 €

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Compte Administratif – Budget assainissement de l’exercice 2012.

D201303-7 COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

a) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

b) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

c) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.D201303-8 AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

• après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2012 ; • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 ; • constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 73 432.97 €uros et un déficit d’investissement de 114 460.84 €uros ;

• prenant en compte les restes à réaliser de l’exercice 2012 dont le montant en dépenses s’élève à 36 958.72 €uros et le montant en recettes s’élève à 502 207.71 €uros.

décide d’affecter le résultat – Budget assainissement de la manière suivante :

 Cpte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €uros ;

 Cpte 002 Excédent reporté de fonctionnement : 135 865.66 €uros ;

 Cpte 001 Déficit reporté d’Investissement : 182 050.64 €uros.

D201303-9 BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le budget primitif – Budget assainissement de l’exercice 2013 du service de l’assainissement, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

 dépenses de fonctionnement : 348 322.93 €uros

 recettes de fonctionnement : 348 322.93 €uros

 dépenses d’investissement : 540 601.15 €uros

 recettes d’investissement : 540 601.15 €uros

D201303-10 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DRABIK Jean-Joseph, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

a) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :  Dépenses de fonctionnement : 0 €

 Recettes de fonctionnement : 0 €

 Dépenses d’investissement : 0 €

 Recettes d’investissement : 0 €

RESULTAT DEFINITIF : 0 €

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Compte Administratif – Budget Lotissement de la Gare de l’exercice 2012.D201303-11 AMORTISSEMENTS – BUDGET ASSAINISSEMENT – MISE EN REFORME

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que l’achèvement des travaux de la station d’épuration implique un amortissement de la dépense dès 2013.Par ailleurs, il précise que l’ancienne station d’épuration dans le cadre de ces travaux, a été détruite et qu’il y a lieu en conséquence de prononcer sa mise en réforme.

Monsieur le Maire propose de prononcer lors d’une prochaine réunion de Conseil, la mise en réforme de l’ancienne station d’épuration et d’engager les amortissements sur les travaux récemment achevés, une fois les intégrations opérées.

Le Conseil, à l’unanimité :

• décide de programmer lors d’une prochaine réunion, la mise en réforme de l’ancienne station d’épuration ;

• décide de programmer lors d’une prochaine réunion, les amortissements de la nouvelle station d’épuration.

D201303-12 DEGREVEMENT DE FACTURE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise que l’entreprise BAUDOUIN et Fils a réglé au service assainissement la somme de 2 147.52 euros H.T. au titre de 2ème semestre 2012. Or, cette somme ne peut être exigée compte tenu de l’absence de raccordement au réseau assainissement sur cette période. Monsieur le Maire propose d’appliquer un dégrèvement exceptionnel de 2 147.52 euros H.T..

A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’appliquer un dégrèvement exceptionnel de 2 147.52 euros H.T. au bénéfice de l’entreprise BAUDOUIN et Fils.

D201303-13 PROJET D’AMENAGEMENT DES DEPENDANCES DU CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le lundi 11 mars 2013, la commission des bâtiments élargie à l’ensemble des Conseillers s’est réunie en présence de l’architecte VIGNIER Frédéric.

A cette occasion, l’aménagement intérieur et notamment l’occupation de l’étage a été discutée. En outre, la question des rangements intérieurs et extérieurs a été soulevée. Compte tenu des avancées des discussions, Monsieur VIGNIER Frédéric doit prochainement transmettre à la mairie, un nouveau plan d’aménagement intérieur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’une étude relative à l’aménagement d’une aire de camping-car en face du Château de la Voûte sur un terrain communal est menée. La validation de ce projet sera effectuée lors d’une prochaine réunion de Conseil. Enfin, Monsieur le Maire précise que les W-C du parc du Château seront réaménagés.

Le Conseil prend acte de cette information.D201303-14 AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET SECURISATION DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le mardi 05 mars 2013, une réunion d’échanges a été organisée afin d’envisager les aménagements relatifs à la sécurisation du bourg ainsi que les changements de sens de circulation.

Monsieur le Maire communique le compte-rendu de cette réunion à l’ensemble des Conseillers.

A l’unanimité, les membres du Conseil valident les aménagements ainsi proposés par la Commission qui peuvent se résumer comme suit :

 Rue de la Richardière : Passage de la rue en sens unique en interdisant les débouchés sur la rue de Niort et en apposant un stop dans la rue de la Richardière au carrefour de la rue du lavoir ;

 Rue de la Coussotterie : Maintien de la rue en double sens en prévoyant un stop au bas (sud) de la rue de la Coussotterie débouchant sur la rue du lavoir.

 Rue des Marronniers :

o Passage en sens unique de la rue des Marronniers (à partir de la route de Niort) dans le sens Nord-Sud jusqu’au carrefour de la rue du Lavoir ;

o Installation d’un stop dans la rue des marronniers au carrefour de la rue du lavoir ;

o Aménagement de places de parking au Nord du carrefour ;

o Installation d’un stop dans la rue des Marronniers au croisement avec l’allée du Champ de foire.

 Rue du Petit logis : Maintien du sens de circulation dans cette rue compte tenu des problèmes de passage des bennes à ordures ménagères.

 Rue du Four :

o Passage en sens unique de cette rue dans le sens Sud-Nord afin d’éviter les débouchés sur la rue de Niort ;

o Installation d’un stop dans la rue du Four au croisement de la rue de la Boule d’Or.

 Rue de la Croix Naslin : Apposition de panneaux d’interdiction de passage des véhicules de 3.5 tonnes sauf véhicules agricoles. L’arrêté prévoira une interdiction de passage des véhicules de 3.5 tonnes sauf véhicules agricoles et desserte locale.  Route de Brioux : Expérimentation d’une écluse sur la route de Brioux juste après l’entrée (à l’Ouest) de l’impasse Mannant en prévoyant un panneau d’entrée en zone 30.

 Rue de l’Aumônerie – Route de Mougon

o Elargissement du trottoir côté Ouest de l’ordre de 1.40 mètres le long du cimetière avec maintien du trottoir de 50 centimètres environ côté Est ;

o Aménagement d’un passage protégé côté Ouest à partir du Chemin du Moulin jusqu’au stade avec projet d’acquisition d’une bande de 3

mètres.

 Route de Gascougnolles – Rue du Pont Picard

o Expérimentation de coussins berlinois sur la route de Gascougnolles avant le passage de l’ancienne voie ferrée au Nord afin de couper la

vitesse ;

o Aménagement d’un plateau au croisement de la rue des Ecoles ;o Passage de la rue du Château en sens unique ;

o Acquisition d’une bande de 4 à 5 mètres au Nord de la rue du Château après les habitations ;

o Aménagement d’un passage dans le parc à partir de la rue du Pont Picard ;

o Aménagement du carrefour au croisement de la route de Niort une fois l’acquisition du jardin validée (voir avec le CG 79 et NICOLLET)

 Rue de la Gazauderie : Goudronnage de la rue avec aménagement d’un caniveau et d’un trottoir de 1.10 mètres le long du parc.

 Zone de la boule d’Or : Prévision de l’effacement des réseaux.

 Rue du Lavoir :

o Aménagement de la rue du lavoir à partir de la rue de la Richardière par le chemin de la station ;

o Acquisition d’une partie du jardin afin de faciliter la débouchée sur la rue de Niort.

Par ailleurs, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à prendre contact avec le Cabinet NICOLLET ayant réalisé les études de sécurisation du bourg, afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de certains travaux de voirie (Ex : Plateaux).

D201303-15 PERMISSION DE VOIRIE – France TELECOM

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil qu’il a reçu de France TELECOM, une demande de prorogation des permissions de voirie expirant au 18 mars 2013.

Monsieur le Maire propose de renouveler ces permissions pour 15 ans pour les rues de Brioux et de la Vinauderie comportant des artères souterraines respectivement de 1 mètre et 14 mètres.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

• Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

• Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants :Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012)/4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Soit :

(686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3)/ 4 = 696,425

(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 = 522,375 = 1,3319 (coefficient d’actualisation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de charger Monsieur le Maire de s’assurer de la longueur des artères souterraines et aériennes soumises à redevance ;

• de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

ARTERES (en euros/km)

Souterrain Aérien

Domaine public routier

communal

40 53.33

Domaine public non routier

communal

1 333.19 1 333.19

Installations radioélectriques Autres (Cab. Tél)

Domaine public routier

communal

26.66

Domaine public non routier

communal

866.57

• que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 ; • d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 ;

• de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

D201303-16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CHASSE AUX OEUFS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’A.I.P.E, le 28 février 2013. Cette demande d’aide financière de 250 €uros vise l’achat de gourmandises en chocolat au titre de la manifestation de la « Chasse aux œufs » de Pâques organisée par l’A.I.P.E, le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après délibération, les membres du Conseil décident d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 €uros à l’A.I.P.E pour l’achat de gourmandises en chocolat affectées à la « Chasse aux œufs » de Pâques.D201303-17 RECTROCESSION DE VOIRIE – ALLEE DES VIGNEAUX

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de rétrocession de la voirie du Lotissement de l’« Allée des Vigneaux ».

Il rappelle qu’une visite sur site avait été effectuée en 2012 et que l’entretien des espaces verts était une condition d’acceptation de la rétrocession.

Le Conseil municipal, après délibération :

• accepte à l’unanimité d’intégrer la voirie de l’« Allée des Vigneaux », Lotissement « résidence de la Croix Naslin », dans le domaine public communal ;

• autorise Monsieur GONNORD Pascal à signer les actes de rétrocession avec la SARL DEFIBAT.

D201303-18 PARTENARIAT D’EQUILIBRE – CONCERT DU 21 OCTOBRE 2012

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’engagement passé avec l’association YAKA CHANTER qui avait accepté de porter la manifestation du « Concert du 21 octobre 2012 » dans le cadre des activités culturelles menées par la commune de Prahecq en contrepartie de quoi, la commune s’engageait à couvrir les pertes éventuelles générées par le « Concert».

Monsieur le Maire précise que le bilan comptable de cette soirée a fait apparaître un déficit de 544.57 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération et conformément au partenariat passé, accepte à l’unanimité d’accorder à l’association YAKA CHANTER une subvention exceptionnelle de 544.57 euros au titre du déficit généré par la manifestation « Concert du 21 octobre 2012 » ayant fait l’objet d’un partenariat d’équilibre.

D201303-19 COMMISSION CULTURE – SPECTACLES DIVERS

Suite à la réunion de la commission « Culture » du 06 mars 2013, Monsieur le Maire demande à Monsieur GOURCON Jean-Marc de présenter le compte rendu de ladite réunion.

Par délibération du 21 février 2013, le Conseil municipal avait décidé que la commission « Culture » puisse proposer un droit d'entrée pour le Cabarecq qui serait approuvé lors d’une prochaine réunion de Conseil. La Commission propose un droit d’entrée symbolique de 2 euros pour les personnes âgées de plus de 12 ans et un droit d’entrée gratuit pour les âges inférieurs.

Le Conseil valide le droit d’entrée symbolique de 2 euros pour les personnes âgées de plus de 12 ans et le droit d’entrée gratuit pour les âges inférieurs.

Monsieur GOURCON Jean-Marc présente quatre spectacles discutés en commission :

• les ateliers « Bonjour » de la compagnie Dakatchiz de Montendre. Ces ateliers de lecture de 30 minutes adressés à une vingtaine d’enfants pourraient être organisés conjointement avec la commune de Granzay-Gript sous forme de pré-inscriptions au sein de la bibliothèque. Le coût de cette manifestation s’élève à 200 euros (hors frais de déplacement de 120 euros) par groupes de vingt enfants ;• le concert de violons du Festin d’Alexandre « Caprices et fantaisies ». Le cout initial est de 1 050 euros (affiches, programmes et éclairages complémentaires compris). Le coût net organisateur s’élève à 630 euros, subvention du Conseil général déduite ;

• le « voyage musical » de M. Barnabé. Le spectacle s’adresse à une centaine de personnes maximum pour un coût de 700 euros (hors frais de déplacement) ;

• le cinéma en plein air. Reconduit cette année, le film diffusé serait davantage orienté tout public et prévu le 03 août 2013 pour un montant de 1200 euros environ.

Le Conseil, à l’unanimité, valide les projets culturels du Festin d’Alexandre « Caprices et fantaisies », du « voyage musical » de M. Barnabé et le cinéma en plein air.

A la majorité, par 16 voix pour et une abstention, le Conseil municipal accepte le projet des ateliers « Bonjour » de la compagnie Dakatchiz de Montendre.