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Compte-Rendu - CR 20102020
Compte-Rendu - CR 26042022bis
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26042022bis)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
Département
des
DEUX-SÈVRES
RÉPUBLIQUE
sa
:
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
É
P
R
A
H
E
C
Q
LIBERTÉ
-ÉGALITÉ
-FRATERNITÉ
79230
PRAHECQ
REUNION
DU
26
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 13
avril
2022.
Présents
:
Mmes
et
MM.
AZAM
Emmanuelle,
CHAUVINEAU
Laurence,
CHOLLET
Virginie,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GABILLY
Alain,
GELIN
Marina,
LOUME
Nathalie,
LUSSIEZ
Sonia,
MOINARD
Christophe,
MOINARD
Philippe,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT
Julien,
THIOU
Elodie
et
VEY
Nathalie.
Excusés
:MM.
AUBINEAU
Joël,
BONNET
Olivier,
GACOUGNOLLE
Eric
et
MAGNERON.
Secrétaire
de
séance
:Mme
THIOU
Elodie.
Monsieur
AUBINEAU
Joël
a donné
pouvoir
à
Madame
DUCROS
Aurélie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
BONNET
Olivier
a donné
pouvoir
à Madame
THIOU
Elodie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
GACOUGNOLLE
Eric
a donné
pouvoir
à
Madame
CHOLLET
Virginie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place. [
ORDRE
DU
JOUR
]
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
Information
|
Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
202204-01
|
Contrat
IRIS
pour
l’entretien
des
éclairages
publics
—
Renouvellement
de
contrat
avec
SEOLIS.
>
Ressources
Humaines
202204-02
|
Créations
de
postes
—
Accroissement
de
durée
hebdomadaire
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial.
202204-03
|
Création
de
poste
—
Accroissement
temporaire
d’activité
—
Service
administratif.
202204-04
|
Convention
avec
le
SIVOM
de
Prahecq
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
au
bénéfice
de
la
Commune.
Ÿ
Finances
- Budget
202204-05
|
Vote
des
taux
d'imposition.
202204-06
|
Remplacement
d’huisseries
aux
écoles.
202204-07
|
Créance
éteinte
—
Admission
en
non-valeur.
>
Ecoles
202204-08
|
Présentation
d’une
application
pour
la
gestion
des
effectifs
du
restaurant
scolaire
et
des
garderies.
>
Cadre
de
vie
[ 202204-09
|Projet
créateur
de
forêt
—
Partenariat
avec
Niort
Rugby
Club.
|
Mairie
79230
PRAHECQ
- Téléphone
05
49
26
47
55
-
Télécopie
05
49
26
02
61
- E-mail:
mairie.prahecq@wanadoo.fr > _
Questions
diverses
L'information
| Point
projets
culturels
D202111-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 10
membres
e
Présents
: 15
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
e
PROCURATIONS
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
AUBINEAU
Joël
a donné
pouvoir
à
Madame
DUCROS
Aurélie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
BONNET
Olivier
a donné
pouvoir
à Madame
THIOU
Elodie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
GACOUGNOLLE
Eric
a
donné
pouvoir
à
Madame
CHOLLET
Virginie
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
THIOU
Elodie,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
o
ORDRE
DU
JOUR
Madame
propose
l'ajout
à l’ordre
du
jour
d’une
délibération
supplémentaire
relative
à:
e
Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
situé
15
place
de
l’Eglise.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
de
ses
membres
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Madame
le Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202204-01
CONTRAT
IRIS
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ECLAIRAGES
PUBLICS
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
AVEC
SEOLIS.
Madame
le
Maire
présente
le
contrat
IRIS
pour
l'entretien
des
éclairages
publics,
renouvellement
de
contrat
proposé
par
SEOLIS.
Ce
contrat
serait
prévu
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
un
coût
annuel
de
10
596,35
€
HT
soit
42
385,39
€
HT.
sur
l’ensemble
de
la
durée
du
contrat.
Elle
informe
que
le
passage
en
LED
nécessitera
un
temps
relativement
long
et
qu'il
est
souhaitable
et
nécessaire
de
maintenir
un
entretien
régulier.
A
l’unanimité,
le
Conseil
décide
:
e
D’accepter
l'offre
de
la
société
SEOLIS
de
renouvellement
de
contrat
IRIS
relatif
à
l'entretien
des
éclairages
publics,
pour
une
durée
de
quatre
et un
coût
annuel
de
10
596,35
€ Hors
Taxes
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document
en
ce
sens
;
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
D202204-02
CREATION
DE
POSTES
—
ACCROISSEMENT
DE
DUREE
HEBDOMADAIRE
SUPERIEURE
À
10%
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INITIAL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
5 avril 2022;
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
départ
en
retraite
anticipée
pour
invalidité
d’un
adjoint
technique
territorial
affecté
aux
écoles,
son
temps
de
travail
doit
être
réparti
auprès
des
agents
restants.
Ainsi,
il
convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
quatre
emplois.
Ces
modifications
étant
supérieure
à
10%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celles-ci
doivent
être
considérées
comme
des
suppressions
de
postes.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d’une
part,
de
supprimer
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
mai
2022 : e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20,9
heures
annualisées,
créé
par
délibération
n°D202004-17
;
e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
21,75
heures
annualisées,
créé
par
délibération
n°D202004-17 ;
e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
14,44
heures
annualisées,
créé
par
délibération
n°D201808-06 ;
e
Poste
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
25,25
heures,
créé
par
délibération
n°D202005-08.
Et,
d'autre
part,
de
créer
simultanément,
à
compter
du
1°
mai
2022,
les
postes
suivants
:
e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
emploi
permanent,
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
annualisée
de
27,83
heures,
affecté
aux
missions
d'agent
de
restauration
scolaire
;
e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
emploi
permanent,
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
annualisée
de
29,37
heures,
affecté
aux
missions
d'agent
de
garderie,
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
aux
écoles
et
d'entretien
de
locaux
de
la
bibliothèque
municipale
;
e
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
16,56
heures,
affecté
aux
missions
d’agent
de
garderie
;
e
Poste
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures,
affecté
aux
missions
d’entretien
des
locaux
municipaux
et de
garderie.
Il
sera
enfin
prévu
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget.
D202204-03
CREATION
DE
POSTE
— ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
— SERVICE
ADMINISTRATIF.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le budget
communal ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
la délibération
D202108-02
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
août
2021
;
Vu
la délibération
D202112-06
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021
;
Madame
le Maire
donne
la parole
à
Madame
Marina
GELIN.
Par
délibérations
en
date
du
31
août
2021
et
du
14
décembre
2021,
la
Commune
de
Prahecq
a décidé
la création
et la prolongation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
affecté
aux
services
administratifs
de
la
mairie,
du
17
septembre
2021
au
31
mai
2022,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d'activité.
Compte
tenu
de
la
situation
actuelle
du
service,
il convient
de
permettre
la
prolongation
de
cet
emploi
jusqu’au
31
août
2022.
A
l'unanimité,
Conseil
municipal
décide
:
e
De
prolonger
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
affecté
aux
services
administratifs
de
la mairie
jusqu’au
31
août
2022,
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d'activité),
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
fixant
la rémunération
sur
le
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
correspondant
à
lIB
354;
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
e
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
D202204-04
CONVENTION
AVEC
LE SIVOM
DE
PRAHECQ
POUR
LA MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
Le
SIVOM
de
Prahecq
dispose
d’un
agent
affecté
au
balayage
des
voiries
des
communes
membres.
Le
Comité
syndical
du
SIVOM
a
pris
une
délibération
en
date
du
16
février
2022
permettant
la
mise
à
disposition
de
l'agent
affecté
au
balayage
sur
voirie,
aux
différentes
communes
membres,
en
fonction
des
besoins
engendrés
par
l’activité
balayage
mais
aussi
des
besoins
des
communes
en
personnel
au
sein
de
leurs
services
techniques.
Considérant
également
les
besoins
du
SIVOM
relatifs
au
suivi
administratif
de
ses
activités,
et
suite
au
départ
de
l’ancien
directeur
du
SIVOM,
il est
proposé
la
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire,
attaché
territorial,
de
la
Commune
de
Prahecq
auprès
du
SIVOM
de
Prahecq,
à
compter
du
1%
mai
2022,
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelables,
pour
y
exercer
des
activités
de
gestion
administrative
et
budgétaire
à raison
d’une
estimation
de
4
heures
par
semaine.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
e
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
du
personnel
du
SIVOM
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Prahecq,
au
sein
des
services
techniques
de
la
Commune
;
e
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
administratif
pour
la
mise
à
disposition
du
directeur
du
SIVOM,
agent
de
la Commune
de
Prahecq,
ou
tout
autre
agent
le
remplaçant
dans
ses
missions,
au
bénéfice
du
SIVOM
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
D202204-05
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION.
Madame
le Maire
présente
l’état
actuel
des
taux
d'imposition
de
la Commune
de
Prahecq.
Suite
à
la
communication
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
(Etat
n°1259)
par
les
services
de
la
DDF{P,
le
Conseil
municipal
décide
de
voter
le
maintien
des
taux
d'imposition
tels
que
définis
ci-dessous :
Dénomination
Bases
(prévisions)
Taux
Produits
Taxe
foncière
(bâti)
2
596
00
37,94
%
984
922,40
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
86
200
78,61
%
67
761,82
€
TOTAL
1
052
684,22
€
Il
est
également
porté
à
l'attention
du
Conseil
municipal
les
éléments
fiscaux
prévisionnels
2022
suivants : °
Versement
FNGIR
: 3690
€
e
Autres
taxes
: 11
049
€
e
Allocations
compensatrices
: 180
949
€
e
Contribution
coefficient
correcteur
: -167
228
€ D202204-06
REMPLACEMENT
D’HUISSERIES
AUX
ECOLES.
Madame
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Christophe
MOINARD.
La
Commune
a
inscrit
au
sein
de
son
budget
primitif
2022
le
projet
de
remplacement
d’huisseries
aux
écoles,
au
niveau
de
la
salle
de
motricité
et
de
la
bibliothèque
de
l’école
maternelle,
remplacement
devenu
nécessaire
compte
tenu
de
son
ancienneté
et de
la volonté
de
la Commune
de
limiter
ses
consommations
d'énergie.
Les
études
réalisées
permettent
de
définir
une
estimation
de
travaux
à
hauteur
de
30
000
€.
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
|
%
de
financement
Remplacement
des |
30000€
Demande
de
12
000
€
40%
huisseries
subvention
- DETR
Autofinancement
18
000
€
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’accepter
le
projet
de
remplacement
d’huisseries
aux
écoles
;
e
De
valider
le plan
de
financement
tel
que
défini
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
des
entreprises
;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
ce
projet.
D202204-07
CREANCE
ETEINTE
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Le
comptable
public
a
exposé
ne
pas
avoir
pu
procéder
au
recouvrement
d’une
créance,
à
hauteur
de
219,62
€ décomposés
comme
suit :
e
Titre
assainissement
1%
semestre
2013
pour
121,98
€ ;
e
Titre
assainissement
2°"°
semestre
2013
pour
97,64
€.
L'effâcement
de
la
créance
résulte
d’un
jugement
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
des
Deux-Sèvres
en
date
du
25
septembre
2017.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
constater
la créance
de
219,62
€ telle
que
définie
ci-avant
;
e
De
déclarer
irrécouvrable
ladite
créance ;
e
De
prévoir
les crédits
nécessaires
au
compte
6542
du
chapitre
65
du
budget.
D202204-08
PRESENTATION
D’UNE
APPLICATION
POUR
LA
GESTION
DES
EFFECTIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DES
GARDERIES.
Madame
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christophe
MOINARD.
Afin
de
faciliter
et
améliorer
les
missions
des
agents
administratifs
et
techniques,
la
Commune
a
sollicité
la
société
Studio
Ekinox
pour
une
application
présentée
à
sept
communes
du
Syndicat
de
Communes
Plaine
de
Courance. Cette
application
sera
utilisable
par
les
services
de
la
Commune
mais
aussi
par
les
parents
d'élèves
via
un
portail
famille.
A ce jour,
six communes
sont
prêtes
à s'engager
pour
l’acquisition
de
cette
application.
Il est
à
noter
que
les communes
demeureront
propriétaires
de
l'application.
Le
coût
de
cette
acquisition
sera
variable
en
fonction
du
nombre
de
communes
prête
à
se
porter
acquéreur.
Par
la
suite,
seule
une
part
fixe
annuelle
de
198
€,
pour
l'hébergement
de
l'application
notamment,
sera
facturée.
À
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
e
D'accepter
l'offre
de
la
société
EKINOX
pour
l'acquisition
d’une
application
de
gestion
des
effectifs
du
restaurant
scolaire
et
des
garderies
;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
présente
décision
;
e
D'inscrire
les
dépenses
afférentes
aux
chapitres
et
articles
correspondant.
D202204-09
PROJET
CREATEUR
DE
FORET
—
PARTENARIAT
AVEC
NIORT
RUGBY
CLUB.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christophe
MOINARD.
La
Commune
dispose
de
terrains
cadastrés
section
ZS
n°14
et
62,
respectivement
d’une
superficie
de
7605
et
2864
m?,
pouvant
être
valorisés
par
la
création
d’une
zone
de
biodiversité
avec
la
plantation
d'espèces
végétales
créant
ainsi
un
écosystème,
favorisant
le
reboisement
et
permettant
une
reconnexion
des
administrés
et
utilisateurs
du
site
à la
nature.
Il est
à noter
que
la
parcelle
ZS
n°14
est
en
partie
mise
à disposition
pour
un
usage
agricole,
le
projet
n’impactera
que
la
partie
restante.
Ces
espaces
seront
groupés
avec
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°65
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Le
porteur
de
projet
en
charge
de
l'ouvrage
«
le
créateur
de
forêt
» sollicitera
des
entreprises
locales
comme
financeurs
d’arbres
et
entretiendra
les
lieux
pendant
cinq
ans,
le
projet
quant
à
lui
serait
conçu
pour
une
durée
de
100
ans.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
Niort
Rugby
Club
se
présente
comme
porteur
de
projet
et
garant
des
obligations.
Un
cahier
des
charges
évolutif
et
adaptable
sera
établi
par
la
Commune
et
les
porteurs
de
projet
afin
de
définir
les
attentes
les
parties,
il servira
de
document
de
travail
et
de
référentiel
à chaque
étape
du
projet. A l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e
De
permettre
l’utilisation
des
parcelles
précités
(ZS
n°14p
et
ZS
n°62)
pour
y
créer
une
zone
de
biodiversité
et
de
reforestation
par
le
« créateur
de
forêt
»,
porteur
de
projet
en
charge
de
l'ouvrage
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à concevoir
un
cahier
des
charges
avec
le
« créateur
de
forêt
» et
à signer
tout
document
relatif
à ce
projet. D202204-10
ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
15
PLACE
DE
L'EGLISE.
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
référencé
n°2021-79216V0063
en
date
du
2 mars
2021
;
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
situé
15
place
de
l'Eglise.
Dans
le cadre
de
son
projet
de
développement
de
son
centre-bourg,
la Commune
de
Prahecq
s'est
rapprochée
d’un
propriétaire
afin
de
se
porter
acquéreur
d’un
bâtiment
sis 15
place
de
l'Eglise
et
cadastré
section
AK
n°130.
Après
échanges
et
avis
du
service
du
Domaine,
la valeur
du
bien
est
estimée
à
219
450
€
net
vendeur.
Les
frais
d’acte
liés à cette
acquisition
seront
supportés
par
la Commune.
Après
échanges,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’acquérir
l’ensemble
immobilier
situé
15
place
de
l’Eglise
et
cadastré
section
AK
n°130,
au
prix
de
219
450
€
net
vendeur
;
e
De
charger
l'étude
notariale
du
choix
de
la Commune
de
la
procédure
d'acquisition
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à la
présente
décision
;
e
_D'inscrire
les
dépenses
aux
articles
et chapitres
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
Marina
GELIN
informe
le
Conseil
de
la
tenue
d’une
commission
trois
semaines
auparavant
et la prévision
d’une
nouvelle
d’icile
15
maï
2022.
Plusieurs
actions
culturelles
sont
ainsi
prévues
sur
le territoire
de
la Commune
pour
la saison
estivale
2022 :
-
16 juin
: Niort
Jazz
Festival,
présenté
avec
des
musiciens
professionnels
mais
aussi
une
classe
de
l’école
primaire
de
la
Commune
et
une
classe
du
collège.
Prahecq,
sera
la
seule
Commune
de
l’agglomération
à recevoir
cette
manifestation.
-
14
juillet
: célébration
de
la fête
nationale
(programme
en
cours
d'élaboration).
-
Mai-octobre
2022
: actions
ponctuelles
(ciné
plein
air,
concerts...)
>
Madame
Elodie
THIOU,
membre
de
la Commission
communication,
indique
que
l'élaboration
du
dernier
bulletin
municipal
s'est
avérée
compliquée.
Un
nouveau
prestataire
a
été
sélectionné,
à savoir
la société
PIKSAO,
entreprise
locale.
La
distribution
est
prévue
entre
le 1°
et
le
10 juillet
2022.
>
Monsieur
Christophe
MOINARD
informe
le Conseil
que
les
panneaux
demandés
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants
seront
reçus
prochainement.
De
même,
une
table
arc-en-ciel
pourra
être
installée
aux
écoles.
Ensuite,
un
tableau
demandé
par
le CME
a
pu
être
installé
en
début
de
semaine
à l’école
primaire.
Enfin,
il
sera
proposé
au
prochain
Conseil
du
mois
de
mai
la
mise
en
place
d’un
dispositif
« argent
de
poche
»
permettant
un
des
jeunes
de
16-17
ans
d'effectuer
des
travaux
simples
pour
le compte
de
la Commune
contre
rémunération.
>
Monsieur
Philippe
MOINARD
indique
qu’une
réunion
locale
relative
aux
énergies
a eu
lieu
en
présence
du
SIEDS,
du
Département,
du
CRER
et
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Il y est précisé
que
les
prix
de
l'énergie
conserveront
certainement
leur
niveau
élevé
sur
l’ensemble
des
années
2022
et
2023,
soit
une
multiplication
par
deux
de
l’ensemble
des
coûts.
Les
travaux
relatifs
au
chemin
de
Blanzay
pourront
être
effectués
d’ici fin
mai
2022.
Le
rapport
d'enquête
publique
relatif à la modification
du
PLU
a été
accepté
sans
observation.
Celui-ci
passera
en
Conseil
communautaire
le
26
juin
prochain,
puis
un
arrêté
préfectoral
pourra
le valider
définitivement.
Enfin,
Monsieur
Jacques
BILLY,
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
en
charge
de
l’urbanisme
rencontrera
le Conseil
le 23 juin
pour
présenter
la politique
dont
il a
la charge
et plus
particulièrement
le
PADD.
>
Madame
le Maire
informe
que
la commémoration
du
8 mai
aura
lieu
à 11h30.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
un
membre
volontaire
pour
intégrer
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à
la démission
de
Monsieur
Cyril
JACQUES.
Monsieur
Philippe
MOINARD
se
porte
volontaire.
Madame
le
Maire
indique
que
la
borne
électrique
située
place
de
l'Eglise
est
à
l’arrêt
pour
cause
de
panne
et
ne
pourra
pas
être
réparée
(plus
de
pièces
détachées).
SEOLIS
prévoit
la
fourniture
d’une
nouvelle
borne
neuve.
Enfin,
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
que
deux
familles
ukrainiennes
sont
accueillies
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Au
sein
de
ces
familles,
un
enfant
est
préinscrit
à
l’école
élémentaire
et
a
pu
bénéficier
des
services
du
centre
de
loisirs.
Également,
la
Commune,
via
le
CCAS,
a
ouvert
des
comptes
auprès
de
la
Coop
et
des
boulangeries
pour
permettre
aux
familles
de
se
fournir
en
denrées
alimentaires,
le
temps
qu’ils
soient
reçus
en
Préfecture
et
que
leur
dossier
soit finalisé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202204-01
à D202204-10
Fin
de
la réunion
: 22
heures
25
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Elodie
THIOU,
î
VALIDE
Affiché
en
Mairie
le : 29/04/2022