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Compte-Rendu - CR du 20 02 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE

DE

MAURESSAC

*****

8 route de Lézat

31190

Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99

Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 20 février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Jean-Michel BUISINE, Joël SACILOTTO,

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 janvier deux mille dix-neuf.

• Délibération : Choix du Bureau d’étude en vue de l’élaboration du PLU 2019-02-01

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme LÉAU Mathilde de l’Agence Technique Départementale nous accompagne afin de mettre en place un PLU sur le territoire communal afin de maitriser le développement de l’urbanisation.

Les études nécessaires à ce projet nécessitent de conclure un marché public de services, afin

de confier ce dossier à un prestataire privé.

M. le Maire informe que 6 groupements de bureaux d’études ont répondu dans les délais fixés. Après analyse de l’ensemble de ces offres et audition des 3 meilleurs candidats, la proposition du groupement « Paysages et Comet Environnement », pour un montant de 23 030 € HT pour le Plan Local d’Urbanisme (tranche ferme) et 2 400 € HT pour l’évaluation environnementale (tranche optionnelle), a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

◼ D’autoriser le Maire à conclure le marché public de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avec le groupement de commande PAYSAGES ET COMET Environnement, sous réserve de la fourniture des documents et attestations mentionnés aux II et III de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 par les deux sociétés composant le groupement ;2

◼ Que ce marché sera réalisé pour le montant estimatif de 23 030 € HT pour le plan local d’urbanisme (tranche ferme) et 2 400 € HT pour l’évaluation environnementale (tranche optionnelle) figurant sur l’acte d’engagement ;

◼ Que la durée prévisionnelle du marché sera de 17 mois, hors délais de validation pris par la commune.

• Délibération : Choix du prestataire : mise en place d’un assainissement

individuel 2019-02-02

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser une étude de sol afin d’obtenir les prescriptions du SMEA31 afin de réaliser un assainissement individuel au hangar de stockage situé lieu-dit Monplaisir et appartenant à la commune.

M. le Maire présente deux devis :

◼ GÉOBILAN pour un montant de 500.00€ HT soit 600.00€ TTC

◼ Vincent LARSONNEAU pour un montant de 300.00 € HT soit 360.00€ TTC

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit l’entreprise Vincent LARSONNEAU pour un montant de 300€ HT soit 360€ TTC.

• Délibération : Convention de défense contre l’incendie avec le SPEHA

2019-02-03

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le SDIS effectue sous sa responsabilité un contrôle dit opérationnel des équipements, mais ne réalise pas de pesage (mesure débit/pression) des bornes et des poteaux d’incendie.

Une convention entre la commune et le SPEHA permettra de réaliser ces contrôles tous les deux ans. Ces contrôles sont réalisés sous la responsabilité du maire.

Le montant appliqué par le SPEHA est fixé à 30 € HT par borne ou poteau d’incendie. Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à signer la convention avec le SPEHA.

• Délibération : Petit travaux urgents relevant de la compétence du

SDEHG 2019-02-04

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre une intervention rapide des entreprises concernant les petits travaux urgents relevant de la compétence du SDEHG. Une enveloppe prévisionnelle de 10 000 € doit être constituée. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal : ◼ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

◼ Charge à Monsieur Le Maire :

- D’adresser par écrit au président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

- De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

- De valider la participation de la commune ;

- D’assurer le suivi des participations communales engagées.

◼ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;3

◼ Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

• Délibération : Soutien à la résolution du 101ème congrès AMF 2018

2018-02-05

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du modèle de délibération de l’AMF en faveur de la résolution du 101ème congrès de l’AMF 2018.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à trois voix pour et cinq abstentions, décide de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

• Délibération : Demande subvention suite à l’effondrement de deux

talus survenu lors des violents orages 2018-02-06

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux orages de juillet 2018, les talus situés chemin de Mercadier et chemin de Pyra ont été fragilisés.

Une surveillance accrue est réalisée, ce qui a permis de s’apercevoir que les talus ci-dessus présentent un effondrement.

Des travaux doivent êtres réalisés afin de mettre en sécurité les talus et les consolider. M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Plan de financement :

Lieu des

travaux

Prix travaux

HT

Subvention

CD 31 de 40%

Partie restante

à la commune

Chemin de

Pyra

3 100 € 1 240 € 1 860 €

Chemin de

Mercadier

1 000 € 400 € 600 €

TOTAL 4 100 € 1 640 € 2 460 €

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

QUESTIONS DIVERSES :

◼ Information sur le RIFSEEP.

◼ Information sur la réunion services déchets de la CCBA.

◼ Information sur le Syndicat des Coteaux

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel