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Conseil Municipal - 110 Information du conseil municipal sur les actes pris par le maire dans le cadre des delegations confiees par le conseil municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110 Information du conseil municipal sur les actes pris par le maire dans le cadre des delegations confiees par le conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°DVM/DAG/23/110 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACTES
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
1 4 DEC 2023
que la convocation a été
faite le 01/12/2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21 sur
PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
CONFIEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 08 décembre à 17 h 30, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU-
M. André M'VOULAMA - Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire
CORDEBOEUF - M. Jean Matthias DASSOT - Mme Corinne
GAUVIN - M. Jean- Louis LATOUCHE - Mme Arielle REZAC .
Conseillers __ Municipaux : M. Daniel JATOB - M. Mario
LECHAT - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M. Eric
THIBURCE - M. André CHERIMONT - Mme Céline SITOUZE - M.
Thierry GUICHARD - M. Nicolas LEBRETON.
Etaient _ représentés : M. Jean-François BOVER par M. Richard
NIRLO — Mme Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle
HIVAHNOE.
Etaient absents : Mme Marie-Line SOUBADOU — Mme Nadia
WU-TIU-YVEN - Mme Carole HIVANHOE -— Mme Vivienne
DALLEAU -— M. Christian ANNETTE — Mme Sylvie NATIVEL —
Mme Valérie GRAVIER .
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
DELIBERATION N°DVM/DAG/23/110
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACTES PRIS PAR LE MAIRE DANS
LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONFIÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 5 juillet 2020, et conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les attributions
suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le
cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de Procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limitesfixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
aufinancement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au UT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'‘accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer. modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ÿ
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliersjusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
Justice ef experts ;
12° De fixer dans les limites de l'estimation des servicesfiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° De décider de la création de classes dans les établissements d''enseignement ;
14° Defixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ë Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions enjustice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 €pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 €pour les communes de
50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
Jinances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
Participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de ! ‘urbanisme, au nom de
la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les
conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions Jixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
279 De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à !‘édification des biens municipaux ; Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à un seuilfixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuilfixé
par décret.;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leursfonctions, ainsi que le remboursement desfrais afférents prévus à l'article
L. 2123-18 du présent code.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il appartient au maire de rendre compte, à chacune des
réunions obligatoires du conseil municipal, des actes qu’il a pris dans le cadre de cette délégation.
La liste des actes pris par le maire dans le cadre de cette délégation est jointe au présent rapport. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
: à 0 4
Publié le 21/12/2028
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Référence Intitulé de l'arrêté Date de
l'arrêté
Arrêté relatif à la déclaration sans suite de la consultation SCP 2021-34 concernant "l'accord-
° cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires 19/05/23 n°2023/343 . à à
pour la restauration scolaire de la commune pour la période 2022 à 2025
Arrêté portant prolongation de l'exécution des contrats relatifs à la fourniture des services de 14/06/23
n°2023/389 | télécommunications électroniques et d'internet conclus avec IDOM Technologies SAS
Arrêté portant attribution du marché relatif à la "mission d'études et d'assistance dans le cadre de
220231447 la procédure de révision générale et la réalisation des procédures de gestion du plan local 05/07/23 ° d'urbanisme de la commune de Sainte-Marie à la société CODRA Arrêté portant attribution du marché relatif à la "réalisation d'une salle de classe de maternelle en °2023/448 modulaire à l'école Audressy Robert" - lot 1 : réalisation d'une salle de classe en modulaire 05/07/23 ” à la société CAMBAIE INDUSTRIE
Arrêté portant attribution du marché relatif à la "réalisation d'une salle de classe de maternelle en
°2023/449 modulaire à l'école Audressy Robert" - lot 2 : réalisation des travaux de VRD à la société 05/07/23
F RUN RESEAUX OCEAN INDIEN
Arrêté portant dérogation au seuil de procédure interne pour la passation d'un marché public 05/07/23
n°2023/450 | concernant les travaux de réparation des piscines de la commune de Sainte-Marie
Arrêté portant dérogation au seuil de procédure interne pour la passation d'un marché public 06/07/23 n°2023/455 | concernant les travaux de peinture de l'école Desbassyns de la commune de Sainte-Marie
Arrêté portant attribution du marché relatif à la coordination technique et artistique de la fête 09/08/23 n°2023/491 | patronale du 09 au 15/08/2023 à l'association PREVENTION CITOYENNE 438
Arrêté portant attribution du marché relatif à "l'acquisition de matériel médical et de sureté pour
” les services et les écoles de la commune de Sainte-Marie" — Lot 1 à la société STAR 22/09/23 n°2023/611
GROUP
me E portant attribution du marché relatif à "l'acquisition de matériel médical et de sureté pour Arrêté é A : on k ns °2023/612
les services et les écoles de la commune de Sainte-Marie" — Lot 2 à la société 22/09/23
Le PROMONET PROMEDICAL PROTELEC
Arrêté portant déclaration sans suite de la consultation n° DAG-SCP-2023-009 relatif à
o l'acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie - Lot1 : 06/10/23 n°2023/653 sn " acquisition de camions neufs de 3,5 tonnes
ae portant déclaration sans suite de la consultation n° DAG-SCP-2023-009 relatif à Arrêté $ “us Le . : : 5
l'acquisition de véhicules pour les services de la commune de Sainte-Marie - Lot3 : 06/10/23 n°2023/654 He Fe ne : Le
acquisition de véhicules utilitaires neufs pour la police municipale
Arrêté portant attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de repas pour les écoles 06/10/23
n°2023/655 | de la commune de Sainte-Marie à la société REGAL DES ILES
Arrêté portant déclaration sans suite de la consultation n°DAG-SCP-2023-011 relatif à la 18/10/23
n°2023/675 | réalisation des travaux de réparation sur la piscine municipale de Flacourt
ax portant dérogation au seuil de procédure interne pour la passation d'un marché public Arrêté ot A Le à : £ ° concernant
la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil pour la mise en œuvre de 18/10/23 n°2023/676 SRE He
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Arrêté portant attribution du marché relatif à la réalisation d'une mission d'assistance et de
x me conseil pour la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à la société 3D 18/10/23 n°2023/677 OUEST
Arrêté portant attribution de l'accord cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les services de
nn dE la commune de Sainte-Marie Lot n°2 : Acquisition de véhicules légers neufs à la société 18/10/23 CFAO MOTORS REUNION Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
: à 0 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Arrêté portant déclaration sans suite de la consultation n° DAG-SCP-2023-012 relatif à la
n°2023/679 location de camions et d'engins de chantier avec chauffeurs pour les besoins de la 18/10/23
commune
Arrêté portant attribution du marché relatif à l'acquisition de véhicules pour les services de la
n°2023/680 | S°Mmune de Sainte-Marie Lot n°3 : acquisition de véhicules utilitaires neufs pour la 18/10/23
police municipale à la société AUTOMOBILES REUNION SN
Arrêté portant attribution du marché relatif à l'acquisition de véhicules pour les services de la
n°2023/681 | °°Mmune de Sainte-Marie Lot n°1 : acquisition de camions neufs PTAC 3,5 tonnes à la 18/10/23
société AUTOMOBILES REUNION SN
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à la société IDOM TECHNOLOGIES
Arrêté portant attribution de l'accord cadre à bons de commande relatifs à la fourniture de
n°2023/683 | Services de télécommunications électroniques Lot 2 : Fourniture de services et terminaux 18/10/23
de mobilité à la société SRR
Arrêté portant attribution de l'accord cadre à bons de commande relatifs à la fourniture de |
n°2023/684 | SSrViCES de télécommunications électroniques Lot 3 : Fourniture de services informatiques 18/10/23
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thermiques à la société CATOI
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société CATOI
Arrêté portant attribution du marché relatif à un "accord cadre à bons de commande pour
n°2023/687 l'acquisition de matériel d'entretien de espaces verts " Lot n°3 : Tailles haies et élagueuses 18/10/23
thermiques à la société CATOI
Arrêté portant attribution du marché relatif à un "accord cadre à bons de commande pour
n°2023/688 l'acquisition de matériel d'entretien de espaces verts " Lot n°4 : Débrousailleuses à 18/10/23
conducteur marchant à la société MROI
Arrêté portant attribution du marché relatif à un " accord cadre à bons de commande pour |
n°2023/689 l'acquisition de matériel d'entretien de espaces verts " Lot n°3 : Tronçonneuses thermiques 18/10/23
à la société CATOI | ‘ |
Arrêté portant attribution du marché relatif à la réalisation de diagnostics et l'élaboration de plans
n°2023/711 d'action pour les cuisines de la commune de Sainte-Marie à l’entreprise HELLO 27/10/23
ACADEMIE
portant déclaration sans suite des lots n°7,9,12,34,36,37 et 38 de la consultation n°DAG-
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n°2023/712 | fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte-
Marie
Arrêté portant attribution du marché relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur la piscine 27/10/23
n°2023/713 | municipale de Flacourt à l’entreprise HYDROCLAIR
Arrêté portant attribution du marché relatif à l'acquisition de véhicules pour les services de la
n°2023/714 | SOMmune de Sainte-Marie Lot n°1 : acquisition de camions neufs PTAC 3,5tonnes à la 27/10/23
société AUTOMOBILES REUNION SN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/715 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 1 : Riz basmati à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/716 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 1 : Riz basmati à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/717 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
a Marie au Premier attributaire du Lot 2 : Semoule à la société PRO A PRO
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la 27/10/23 n°2023/718 | fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
La ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Marie au Deuxième attributaire du Lot 2 : Semoule à la société ROYAL BOURBON
INDUSTRIES
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/719 | Marie au Troisième attributaire du Lot 2 : Semoule à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/720 | Marie au Premier attributaire du Lot 3 : Pâtes alimentaires à la société ROYAL
BOURBON INDUSTRIES
AHÈtÉ Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/721 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 3 : Pâtes alimentaires à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/722 | Marie au Troisième attributaire du Lot 3 : Pâtes alimentaires à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/723 | Marie au Premier attributaire du Lot 4 : Purée à la société ROYAL BOURBON
INDUSTRIES
Fe. Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : : , : : ; ë n°2023/724 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 5 : Pomme de terre cuite à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/725 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 5 : Pomme de terre cuite à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
_—. Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté ; £ ; ; À n°2023/726 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 6 : Huiles à la société PRO A PRO
Arrêté Portant atiribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/727 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 6 : Huiles à la société FEUDOUX KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/728 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Troisième attributaire du Lot 6 : Huiles à la société SURGEL REUNION SAS
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/729 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 8 : Vin à la société PRO A PRO
ae Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : k : : 5 ï : n°2023/730 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 10 : Epices à la société PRO A PRO
aié Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté à 5 À À : . . n°2023/731
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 10 : Epices à la société FEUDOUX KERVEGUEN
_ Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté À A : : . . n°2023/732 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 11 : Tomates en boîte à la société PRO À PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/733 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 11 : Tomates en boîte à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/734 | Marie au Premier attributaire du Lot 13 : Conserves diverses de poisson à la société PRO
A PRO Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
: ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/735 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 13, Conserves diverses de poisson à la société
FEUDOUX KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/736 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 14 : Conserves diverses à la société PRO A PRO
4x Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : 2 “ . “ ; ; n°2023/737 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 15 : Lasagnes à la société PRO À PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/738 | Marie au Premier attributaire du Lot 16 : Pommes de terres transformées à la société PRO
A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/739 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 16 : Pommes de terre transformées à la société
FEUDOUX KERVEGUEN
Ariêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/740 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 17 : Raviolis à la société FEUDOUX KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/741 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 17 : Raviolis à la société PRO A PRO
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/742 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 18 : Conserves de légumes à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/743 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 18 : Conserves de légumes à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/744 | Marie au Premier attributaire du Lot 19 : Grains en boîte à la société ROYAL BOURBON
INDUSTRIES
— Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté ; F ; à : : . n°2023/745 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 19 : Grains en boîte à la société PRO A PRO
ai Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté ; à . : : ; js n°2023/746 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 20 : Crème fraîche à la société PRO A PRO
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/747 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 21 : Beurre à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/748 | Marie au Premier attributaire du Lot 22 : Fromages en portion individuelle à la société
PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/749 | Marie au Premier attributaire du Lot 23 : Fromages pour gratin et salade à la société PRO
A PRO
a6x Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : Z ï . : : à n°2023/750
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 24 : Lait à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/751 | Marie au Premier attributaire du Lot 25 : Confiture à la société ROYAL BOURBON
INDUSTRIES Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
La ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la n°2023/752 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 26 : Confiseries à la société PRO A PRO
Arrêté Portant atribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/753 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 27 : Biscottes à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/754 | Marie au Premier attributaire du Lot 28 : Biscuiteries et gâteaux individuels à la société
PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/755 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 28 : Biscuiteries et gâteaux individuels à la société
FEUDOUX KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/756 | Marie au Premier attributaire du Lot 29 : Compote de fruits sans sucre ajouté à la société
ROYAL BOURBON INDUSTRIES
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/757 | Marie au Premier attributaire du Lot 30 : Compote de fruits et desserts lactés à la société
PRO À PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/758 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 30 : Compote de fruits et desserts lactés à la société
FEUDOUX KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/759 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 31 : Eau minérale à la société SEBV SAS
aux Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté . x . | à = . n°2023/760 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 31 : Eau minérale à la société PRO À PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/761 | Marie au Troisième attributaire du Lot 31 : Eau minérale à la société MONT CHOCO
SARL
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/762 | Marie au Premier attributaire du Lot 32 : Jus de fruits à la société ROYAL BOURBON
INDUSTRIES
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la n°2023/763 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 32 : Jus de fruits à la société PRO A PRO
— Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté ; 5 : | | . . n°2023/764 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 33 : Yaourts à la société CILAM
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/765 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 35 : Flans à la société CILAM
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/766 | Marie au Premier attributaire du Lot 39 : Viennoiseries fraîches sucrées à la société
SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/767 | Marie au Premier attributaire du Lot 40 : Volaille frais à la société ELEVEURS
DUCHEMANN GRONDIN Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
La ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/768 | Marie au Premier attributaire du Lot 41 : Charcuterie de volaille fraîche à la société
ELEVEURS DUCHEMANN GRONDIN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/769 | Marie au Premier attributaire du Lot 42 : Charcuterie de porc fraîche à la société
SALAISONS MAK YUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/770 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 43 : Végétal bio surgelé à la société SOPEMA OI
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/771 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 43 : Végétal bio surgelé à la société
MASCAREIGNES DISTRIBUTION
322 Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté À, : F : : : ë
n°2023/772 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Troisième attributaire du Lot 43 : Végétal bio surgelé à la société PRO À PRO
Aïêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/773 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 44 : Surgelés viande à la société PRO À PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/774 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 44 : Surgelés viande à la société
MASCAREIGNES DISTRIBUTION
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/775 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Troisième attributaire du Lot 44 : Surgelés viande à la société SOPEMA OI
aL4 Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : 2 : : ; : :
n°2023/776 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 45 : Porc surgelé à la société PRO À PRO
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/777 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 45 : Porc surgelé à la société SOPEMA OI
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/778 | Marie au Troisième attributaire du Lot 45 : Porc surgelé à la société MASCAREIGNES
DISTRIBUTION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/779 | Marie au Premier attributaire du Lot 46 : Viande de volaille congelée à la société
MASCAREIGNES DISTRIBUTION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/780 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 46 : Viande de volaille congelée à la société
SOPEMA OI
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/781 | Marie au Premier attributaire du Lot 47 : Surgelés divers à la société MASCAREIGNES
DISTRIBUTION
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/782 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 47 : Surgelés divers à la société PRO A PRO
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/783 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Troisième attributaire du Lot 47 : Surgelés divers à la société SOPEMA OI
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la 27/10/23
n°2023/784 | fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
La ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Marie au Premier attributaire du Lot 48 : Divers poissons surgelés sans arêtes en cube/filet
à la société REUNION PELAGIQUE
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/785 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 48 : Divers poissons surgelés sans arêtes en
cube/filet à la société SOPEMA OI
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/786 | Marie au Troisième attributaire du Lot 48 : Divers poissons surgelés sans arêtes en
cube/filet à la société MASCAREIGNES DISTRIBUTION
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/787 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 49 : Morue à la société REUNION PELAGIQUE
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/788 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 49 : Morue à la société MASCAREIGNES
DISTRIBUTION
_. Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : À À . : 3 n°2023/789 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Troisième attributaire du Lot 49 : Morue à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/790 | Marie au Premier attributaire du Lot 50 : Fruits verts battus surgelés à la société ROYAL
BOURBON INDUSTRIES
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/791 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 50 : Fruits verts battus surgelés à la société PRO A
PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/792 | Marie au Premier attributaire du Lot 52 : Sandwichs sous emballage composés de pain
type baguette de 100 grs à la société FEUDOUX KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/793 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 52 : Sandwichs sous emballage composés de pain
type baguette de 100 grs à la société SUD SERVICE TRAITEUR
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/794 | Marie au Premier attributaire du Lot 53 : Sandwichs club sous emballage à la société
FEUDOUX KERVEGUEN
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/795 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 53 : Sandwichs club sous emballageà la société
SUD SERVICE TRAITEUR
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/796 | Marie au Premier attributaire du Lot 54 : Poissons transformés à la société REUNION
PELAGIQUE
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/797 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Deuxième attributaire du Lot 54 : Poissons transformés à la société PRO A PRO
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/798 | Marie au Troisième attributaire du Lot 54 : Poissons transformés à la société
MASCAREIGNES DISTRIBUTION
64 Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : à à : à | n°2023/799 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 55 : Chocolat de Noël à la société PRO A PRO Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
La ne 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/800 | Marie au Premier attributaire du Lot 56 : Fruits et légumes transformés en 4ème gamme à
la société EBOUTE REUNION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/801 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 56 : Fruits et légumes transformés en 4ème gamme
à la société RUN DEKOUP
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/802 | Marie au Premier attributaire du Lot 57 : Fruits frais transformés composition de deux
fruits frais san sucre ajouté à la société RUN DEKOUP
Aer Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/803 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 58 : Ail / Oignon à la société EBOUTE REUNION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/804 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 58 : Ail / Oignon à la société FEUDOUX
KERVEGUEN
Arrêté Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
n°2023/805 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 59 : Légumes frais à la société EBOUTE REUNION
ax Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la Arrêté : à & : 3 : É n°2023/806
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
Marie au Premier attributaire du Lot 60 : Tomates à la société EBOUTE REUNION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/807 | Marie au Premier attributaire du Lot 61 : Bananes à la société EI BEGUE Jean-Louis
Patrick
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23 n°2023/808 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 61 : Bananes à la société INTERNATIONAL
SOCIETE SARL
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/809 | Marie au Deuxième attributaire du Lot 61 : Bananes à la société REUNION FRUITS ET
LEGUMES SARL
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la
Arrêté fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune de Sainte- 27/10/23
n°2023/810 | Marie au Premier attributaire du Lot 62 : Steaks hachés à la société MASCAREIGNES
DISTRIBUTION
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de
Arrêté pneumatiques pour les véhicules de la commune de Sainte-Marie au Premier attributaire 06/11/23
n°2023/827 | du Lot 3 : concernant l'acquisition et le montage de pneumatiques neufs pour les véhicules
légers à la société TOUT POUR L’AUTO EST
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de
Arrêté pneumatiques pour les véhicules de la commune de Sainte-Marie au Premier attributaire 06/11/23
n°2023/828 | du Lot 3 : concernant l'acquisition et le montage de pneumatiques neufs pour les véhicules
légers à la société SN REP
Portant attribution de l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de
Arrêté pneumatiques pour les véhicules de la commune de Sainte-Marie au Premier attributaire 06/11/23
n°2023/829 | du Lot 4 : concernant l'acquisition et le montage de pneumatiques neufs pour les véhicules
lourds à la société SN REP
Arrêté Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition et la
o maintenance des extincteurs de la commune de Sainte-Marie au premier attributaire du lot 09/11/23 n°2023/835 | à , ue ne nr Fes n°1 concernant l’acquisition d’extincteurs et accessoires à la société BSOI
Arrêté Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition et la 09/11/23 n°2023/836 maintenance des extincteurs de la commune de Sainte-Marie au deuxième attributaire du Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Roselène
u à 0 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
lot n°1 concernant l'acquisition d’extincteurs et accessoires à la société ALV
SECURIDOM SYSTEMES
Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition et la
Arrêté maintenance des extincteurs de la commune de Sainte-Marie au troisième attributaire du 09/11/23
n°2023/837 | lot n°1 concernant l’acquisition d’extincteurs et accessoires à la société REUNION
PROTECTION OCEAN INDIEN
Arrêté Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition et la
n maintenance des extincteurs de la Commune de Sainte-Marie au premier attributaire du lot 09/11/23 n°2023/838 | à ; k j : | \ su n°2 concernant la maintenance préventive et corrective des extincteurs à la société BSOI
Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la
Arrêté maintenance des extincteurs de la Commune de Sainte-Marie au deuxième attributaire du 09/11/23
n°2023/831 | lot n°2 concernant la maintenance préventive et corrective des extincteurs à la société ALV
SECURIDOM SYSTEMES
Portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition et la
Arrêté maintenance des extincteurs de la Commune de Sainte-Marie au troisième attributaire du 09/11/23
n°2023/832 | lot n°2 concernant la maintenance préventive et corrective des extincteurs à la société
REUNION PROTECTION OCEAN INDIEN
Arrêté Portant attribution de l’accord-cadre relatif à l'acquisition de fours professionnels pour la 22/11/23 n°2023/873 | cuisine centrale de Sainte Marie à la société FOOD IMPORT OCEAN INDIEN
Arrêté Portant attribution du marché relatif au service de confection de repas pour les écoles de la 23/11/23
n°2023/876 | commune de Sainte-Marie à la société REGAL DES ILES
Arrêté Portant attribution du marché relatif à la réalisation de travaux de dépose des mâts du 23/11/23
n°2023/878 | stade de Desbassyns à la société BOURBON LUMIERE OMEXON- CITEOS
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Référence Intitulé de l'arrêté Daie.de
l'arrêté
Arrêté n°2023/120 Concession de terrain dans le cimetière communal à BELDAN Audrey 20/02/23
Arrêté n°2023/121 Concession de terrain dans le cimetière communal à Mr SOUPRAMANIEN 20/02/23
Bruny
Arrêté n°2023/122 Concession de terrain dans le cimetière communal à Mme SANGELE Noéla 20/02/23
_—— Portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal à Arrêté n°2023/239 CATIGA Mariette 07/04/23
25 Portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal à o Arrêté n°2023/241 ENASOR Françoise 07/04/23
te Lo Portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal à Arrêté n°2023/242 ALBAC Lisette 07/04/23
Arrêté n°2023/303 Concession de terrain dans le cimetière communal de Sainte-Marie : INFANTE 05/05/23
Rose-May
Arrêté n°2023/307 Concession de terrain dans le cimetière communal de Sainte-Marie : CLORATE 05/05/23 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
à 0 4 Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
Arrêté n°2023/321 Concession de terrain dans le cimetière communal : SAUTRON Joseph 11/05/23
Arrêté n°2023/322 Concession de terrain dans le cimetière communal : OGIRE Stanislas 11/05/23
Arrêté n°2023/330 Arrêté de concession de terrain dans le cimetière communal accordé à ALAVIN 15/05/23
M. Lucinda
Arrêté n°2023/331 Arrêté de concession de terrain dans le cimetière communal accordé à ALAVIN 15/05/23
M. Thérèse
Arrêté de concession de terrain dans le cimetière communal accordé à êté n° Arrêté n°2023/332 GREGOIRE Jean Jacques 15/05/23
Arrêté n°2023/386 Concession de terrain dans le cimetière communal 12/06/2023
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
Référence Intitulé de l'arrêté Datede l'arrêté
RUE 8 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la Arrêté n°2023/642 parcelle cadastrée n°AC 876 06/10/23
Ro Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la Arrêté n°2023/643 parcelle cadastrée n°AC 1334 06/10/23
_——— Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la
Anna parcelle cadastrée n° AE 344 DEA0ES
__. Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession des o
ARGENT 2023/6S parcelles cadastrées n°AR 1945 et AR2293 06/10/23
Arrêté n°2023/646 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la 06/10/23
parcelle cadastrée n°AS 60
GE Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession des
AT n°2028647 | elles cadastrées n°AS 1064 et AS 1065 06/10/23
Arrêté n°2023/648 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la 06/10/23
parcelle cadastrée n°AV 17
_ Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la Arrêté n°2023/649 parcelle cadastrée n°AW 381 06/10/23
Arrêté n°2023/650 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la 06/10/23
parcelle cadastrée n° BD 361
Arrêté n°2023/651 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la 06/10/23
parcelle cadastrée n° BD 411 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 974-219740180-20231208-23110-DE
ne 4
Arrêté n°2023/652 Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la cession de la 06/10/23
parcelle cadastrée n° BD 116
Relatif à la désignation d'un notaire en vue de la conclusion d'un
Arrêté n°2023/826 bail emphytéotique administratif sur les parcelles cadastrées n°AP 06/11/23
696 et 697
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 €pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 €pour les communes de
50 000 habitants et plus ;
Référence Intitulé de l'arrêté Daigde l'arrêté
Relatif à la désignation d'un avocat en vue de défendre les intérêts
Arrêté n°2023/311 de la collectivité dans le cadre du rapport d'observations provisoires 05/05/23
de la CRC de la Réunion concernant la gestion de la Commune
Relatif à la désignation d'un avocat en vue de défendre les intérêts
de la collectivité dans le cadre du conflit opposant la commune de
Arrêté n°2023/312 Sainte-Marie à la SEDRE sur l'application d'une garantie de passif 05/05/23
dans le cadre de la convention pour la construction la gestion et
l'exploitation de 129 logements LLS au Verger
Relatif à la désignation d'un avocat en vue défendre les intérêts de
Arrêté n°2023/672 la collectivité dans le cadre d'une procédure en responsabilité 18/10/23
intentée par la société Pierres et Bois contre la commune de Sainte-
Marie devant le Tribunal Administratif de la Réunion