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Conseil Municipal - 4. Compte rendu du 20 juillet 2018
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Compte rendu du 20 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 23 juillet 2018
& 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juillet 2018
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 20 juillet 2018 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier -
Etaient absents excusés : GROSCLAUDE Denis - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - VALLAT Stéphanie.
Monsieur Gérald GROSCLAUDE a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 8 juin 2018 approuvé à l’unanimité.
Madame Claire EMONIN donne procuration pour ce conseil municipal à Monsieur Gérald GROSCLAUDE.
PROJET ÉOLIEN
Madame Cécile CHAUMARTIN de la société INTERVENT présente aux membres du conseil municipal un projet sur des possibilités d'installations d’éoliennes sur le territoire de la commune.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de broyages du terrain le long du CD 33 sont terminés.
Aménagement du territoire
Retour
DP :
Commune de Sainte-Marie — 5 Grande Rue — Division en vue de construction - ACCORDÉ LE 16/07/2018
Répondu
CU: , JUILLARD FERRY NADLER BERTRAND- 6 rue Georges Prudent - RÉPONDU LE 26/06/2018 ARCANGELI-ZERR Nadia — Champs de Mansin- RÉPONDU LE 17/07/2018
Environnement Fleurissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que le jury du Label des villes et villages fleuris passera sur la commune le jeudi 26 juillet 2018 à 14h. Le parcours prévu est la Mairie, la coupole, la salle des associations, le réservoir et la rue de Lougres.
SALLE DES ASSOCIATIONS : SYSTEME DE CHAUFFAGE CHOIX DU PRESTATAIRE Le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour la mise en place d’un nouveau système de gestion du chauffage à la salle des Associations. Après analyses des offres, la commission propose de retenir l’entreprise GUILLAUMOT ET Cie pour un montant de 4434.80 € HT. Le Maire informe le Conseil Municipal que des petits travaux supplémentaires peuvent être à prévoir lors de l’installation de ce système (déplacement d’une sonde.….). L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier les travaux à l’entreprise GUILLAUMONT ET Cie,
Il informe également le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention a été validé, subvention escomptée 25%, et que la commune est autorisée à commencer les travaux.
ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT D'UN COFFRET
Le Maire informe le Conseil Municipal que le remplacement d’un coffret d’éclairage public «sous la
côte » est nécessaire. Il présente un devis d’un montant 1 095.50 € HT de l’entreprise HAEFELI.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise HAEFELI.
ECLAIRAGE PUBLIC : AMÉLIORATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant 8085 € HT soit 9 702 € TTC, pour
l’amélioration et l'optimisation des installations d'éclairage public de la commune concernant 57 points
d'éclairage et 3 remplacements complets d’appareillage, avec une subvention escomptée de 3471 €,
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise HAEFELI.
ILLUMINATIONS COMMUNALES
Dans le cadre du programme d’amélioration des illuminations communales, le responsable de la
commission présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise LeBlanc Illuminations pour l’achat de
deux rideaux de LED d’un montant de 7781.16 € HT soit 937.398 € TIC.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
ADHÉSION A L’ADU
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’ADU, agence de développement et d'urbanisme. Cette association accompagne les collectivités dans les différents domaines de compétences, tels que le foncier, l’habitat, le SCOT, les actions foncières, le plan d'aménagement, la mise en place du PLU ou aide aux révisions simplifiées. L’adhésion à cette association se fait par une cotisation annuelle qui s’élève à 0.60 € par habitant.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention, d’adhérer à l'ADU.
INTERVENANT SOCIAL GENDARMERIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Gendarmerie de Montbéliard propose la mise en place d’un intervenant social.
Cet intervenant aura 2 missions prioritaires qui seront : anticiper la dégradation de situations ayant donné lieu à une intervention de la gendarmerie et accompagner l’accueil, le traitement de victimes en situation de détresse. Il permettra une réponse sociale à des problèmes autres que pénales et de détecter plus en amont les comportements à risques exigeant une prise en charge sociale.
Cette personne ne sera pas un gendarme mais un travailleur social employé par les collectivités mis à disposition de la Gendarmerie
Son financement se fait par le biais de subvention de l’État et par les acteurs locaux.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, d’adhérer au principe d’ISG avec une cotisation maximale de 0.20 € par habitant.
DIVERS
Epandage des boues
Le Maire présente au Conseil Municipal le plan d'épandage des boues d’épuration sur le territoire de la commune. Transport à la demande
Le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau service de transport à la demande, « Tad’Y », mis en place par PMA à compter du 23 juillet 2018
Ce service permet aux habitants de la commune de se rendre à l’Acropole à Montbéliard par le biais des bus de la CTPM, sur demande faite au plus tard 2h avant l’horaire proposé.
Une information sera faite par Le biais de Flyers et sur Le site internet de la commune. Elle est d’ores déjà consultable sur le site internet de PMA, à la rubrique « se déplacer » - télécharger les horaires.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.
Le Maire, Ph. RINGENBACH