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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 060 2025 Convention de mise à disposition de terrain
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 060 2025 Convention de mise à disposition de terrain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260506-PSDT060_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°060-2026
Obiet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses,
y
compris
pour
les
contrats
obéissant
à
un
statut
spécial
(bail
d'habitation,
commercial,
etc...)
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le
cadre
d'un
programme
de
développement
du
site
multi-activités
de
Ratery,
la
CCAPV
a
aménagé
un
espace
ludique
4
saisons
et
réalisé
une
station
d'épuration
basée
sur
le
phytoépuration
afin
de
remplacer
un
système
d'assainissement
obsolète.
Ces
équipements
et
aménagements
ayant
été
réalisés
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes,
celle-ci
propose
de
mettre
lesdits
terrains
à
disposition
de
la
CCAPV
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
pour
une
durée
de
douze
ans.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
de
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
Le
06
mai
2026
Le
Président,
Jean-Louis
CHABAUD
15/05/2026