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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2017 26 06 conseil communautairer ccapv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2017 26 06 conseil communautairer ccapv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 26 juin 2017
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
Absents représentés : M. BALLESTER Jean ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. GARC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir à M. CHAIX Marcel ; Mme SERRANO Roselyne suppléée par Mme BUFFE Marie-Claude ; M. IMBERT Marcel suppléé par M. IACONE Roger ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean-Claude
Absents excusés : M. VALLAURI Joël ; Mme OPRANDI Tiffany ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M. CONIL Mathieu ; M. DROGOUL Claude ; Mme CHAILLAN Alix ; M. SERRA François ; M. ROUSTAN Claude ; Mme PRINCE Michèle
Secrétaire de séance : Marion COZZI
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick (arrivée à 17h40)
VALLEE Alberte (arrivée à 17h40)
Angles :
BAC Aimé
Annot :
MAZZOLI Jean
COZZI Marion
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
BUFFE Marie-Claude
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
PASSINI André
CAPON Odile
GUES Robert
GAS Yolande
RIVET Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
IACONE Roger
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivé à 17h40)
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas (départ à 19h05)
CESAR Marie-Christine (départ à 19h05)
OCELLI Didier (départ à 19h05)
La Garde :
BELISAIRE Henri
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
GERIN JEAN François
CERATO David
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine (départ à 19h00)
Saint Pierre :
M. MARCHAL Marc (départ à 19h10)
Sausses :
DAGONNEAU Franck (départ à 19h10)
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry (arrivé à 17h35)
Ubraye:
Val de Chalvagne:
GATTI Christian
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
1. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion
Celui-ci a été adopté à l’unanimité.
2. Administration Générale / Finances / Personnel
2.1. Administration Générale
2.1.1. Délégations attribuées au Président : délibération modificative
Serge PRATO, Président de la CCAPV, donne la parole à Bernard MOLLING, Directeur Général des Services, qui rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2017, avaient été arrêtées les délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers :
∑ Le Président de la Communauté
∑ Le Bureau Communautaire
Il précise que concernant les conventions et quelle qu’en soit la nature, il s’agit là d’une délégation au Bureau.
Afin de faciliter la gestion des conventions n’ayant pas d’incidences financières ou n’engageant pas la CCAPV sur du long terme, le Bureau ayant émis un avais favorable, le Conseil délibère afin que celles-ci relèvent d’une délégation donnée au Président (à titre d’exemple convention de mise à disposition des locaux de l’école de Colmars pour une manifestation culturelle,…) et non plus au Bureau. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Délégations attribuées au Bureau et au Président : délibération
modificative
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 23 janvier 2017 avaient été arrêtées les délégations de pouvoir du Conseil vers :
∑ Le Président de la Communauté de Communes
∑ Le Bureau de la Communauté de Communes
Parmi ces délégations, figurait celle attribuée au Bureau pour l’approbation de toutes conventions concernant la CCAPV.
Après quelques mois de fonctionnement et considérant la nécessité d’être plus réactif au regard de certaines conventions, le Président propose de faire la distinction entre les conventions n’ayant aucune incidence financière et/ou n’engageant pas le futur de la Communauté de Communes et les autres conventions, et de lui déléguer la possibilité de signer la première de ces catégories.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve l’attribution, au Président d’une délégation lui permettant de signer toutes conventions n’engageant pas financièrement et/ou l’avenir de la Communauté de Communes, le Bureau gardant délégation pour
approuver toutes les autres conventions. 4
2.1.2. Adhésion de la CCAPV au Pays A3V et cotisation 2017
Bernard MOLLING indique que fin 2016, le Pays A3V a modifié ses statuts pour répondre juridiquement au fait que l’ensemble des ex. Communautés de Communes fusionnaient.
Il précise que lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 15 juin 2017, ont été votés les montants respectifs de cotisation pour :
∑ les communes : 15 €
∑ la CCAPV : 53.279 € (cette somme correspond aux cotisations des 5 ex. CC agrégées)
Le Conseil Communautaire, après avis favorable du Bureau, a approuvé à l’unanimité la cotisation à verser au Pays pour 2017.
OBJET : Adhésion de la CCAPV au Pays Asses Verdon Vaïre Var et cotisation 2017
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la modification des statuts du Pays A3V intervenue fin 2016 avec la création de deux collèges :
∑ Un collège des communes
∑ Un collège correspondant à l’intercommunalité issue de la fusion ;
Il indique ensuite que lors de l’AG du Pays qui s’est tenue le 15 juin dernier a été adopté le montant de la cotisation pour la CCAPV, celle-ci étant basée sur la cotisation 2016 cumulée des 5 anciennes intercommunalités soit 53.279,00 €.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve pour 2017 le montant de la cotisation au Pays Asses Verdon Vaïre Var soit 53.279 €
Arrivée de Thierry OTTO BRUC
2.1.3. Cession à titre gratuit du matériel informatique et du véhicule du Pays pour le 1 er juillet
Lors de l’AG du Pays, qui s’est déroulée le 15 juin dernier, le choix a été fait de transférer à la CCAPV le matériel technique du Pays. Cette décision a été prise dans la continuité des transferts déjà opérés (par exemple : personnels transférés à la CCAPV (cf. Conseil de Communauté du 13 mars 2017)).
Le Conseil, après avis favorable du Bureau, se prononce favorablement, à l’unanimité, pour accepter ce matériel et la valeur du don correspondant et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert (changement de carte grise et assurance du véhicule notamment). 5
OBJET : Cession à titre gratuit du matériel informatique et du véhicule du Pays
Monsieur le Président présente au Conseil un tableau récapitulant le matériel cédé à titre gratuit par le Pays (délibération prise en AG le 15 juin 2017) dont la valeur nette comptable s’élève à 3.624,66 €.
Il propose au Conseil d’approuver cette cession à titre gratuit étant considéré que celle-ci interviendra au 1 er juillet et pour la voiture à la date indiquée sur le certificat de vente.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la cession à titre gratuit du matériel du Pays A3V tel qu’il apparaît dans le tableau et aux dates ci-dessus précisées
- Autorise le Président à signer tous documents permettant de formaliser cette décision.
Type de matériel Marque Année infos Usage Valeur
résiduelle
Ordinateur HP ProBook 4530s 2012 Windows 7 EREF
Ordinateur Acer Aspire V5 2013 Windows 8 EREF 333,25
Ordinateur Acer Aspire V5 2013 Windows 8 EREF
Ordinateur Acer Aspire V5 2013 Windows 8 EREF
Ordinateur HP 15-421OU 2015 EREF 378,48
Ordinateur Unité centrale
Lenovo 13-4160 2015 EREF 357,43
Ordinateur Toshiba C70-C
2016
Imprimante HP Office jet pro 2680 2016 EREF
Videoprojecteur Optoma 2005 EREF
Voiture Peugeot 2009 2 555, 50 6
2.1.4. Principe adopté en AG du Pays concernant le transfert de l’actif du Pays
Serge PRATO donne la parole à Jean MAZZOL, délégué de la commune d’Annot et Président du Pays A3V, qui indique que lors de l’A.G. du 15 juin, il a été fait état d’un solde de fonds propres du Pays au 31/12/2016, s’élevant à +176.428,00 €.
Il précise que même si ces fonds propres vont diminuer fin 2017, il revient au Pays de décider de leur répartition au moment de la dissolution de la structure envisagée pour fin 2017.
Considérant que le financement, hors subventions, du Pays a toujours reposé sur les cotisations des intercommunalités, que la CCAPV s’étend sur le même territoire que le Pays et qu’elle a repris ses actions en cours ainsi que le personnel, il a été adoptée, lors de l’A.G. du 15 juin, une délibération approuvant le principe d’un transfert à la CCAPV de l’actif net résultant de la dissolution.
Arrivée de Marie-Annick BOIZARD, Alberte VALLEE et Thierry VIALE
2.1.5. Actualisation de la liste des membres de différentes commissions
Serge PRATO indique que les différentes commissions de la CCAPV se réunissent régulièrement afin de travailler sur les domaines les concernant. Il précise que lors de la réunion territoriale qui s’est tenue à Barrême le 16 juin dernier, il a été proposé que puisse être réactualisée la liste des membres de chacune de ces commissions. Il rappelle que les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent encore intégrer les commissions qui leur sont ouvertes.
Il convient aujourd’hui d’actualiser la liste des membres de la Commission « Gestion des Déchets » ainsi que celle de la Commission « Tourisme et Randonnée ».
Les délibérations ci-après, après l’avis favorable du Bureau, ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Election des membres de la commission Gestion des déchets : délibération complémentaire à la délibérations n° 2017-03-52
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 13 février 2017 a été élue une première série de membres de la commission Gestion des déchets.
Considérant les sollicitations internes depuis, il propose au Conseil de délibérer afin d’élire en complément des membres déjà élus :
- M. BICHON Bruno
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, à l’unanimité,
Décide de proclamer le conseiller communautaire suivant élu membre de la commission
- M. BICHON Bruno
Arrête au 26 juin la composition définitive des membres de la commission Gestion des déchets sous la Présidence de M. CHABAUD Jean-Louis, 6ème Vice-Président
Conseillers Communautaires
- M. AUDIBERT Jean-Marie
- M. BELISAIRE Henri
- M. BICHON Bruno
- M. COULLET Alain 7
- M. GUIRAND André
- M. MARTORANO Robert
- M. PESCE André
- M. RIVET Jean-Paul
- M. VIVICORSI Pierre-Louis
Conseillers Municipaux
- M. AUBERT Jean-Pierre
- M. AUDIBERT Maxime
- M. DALMASSO Jacques
- Mme D’HAENE Olivia
- M. JORNET Antoine
- M. LAUGIER BAIN RAVEL André
- Mme D’HAENE Olivia
- M. LORENZI Fabien
- M. NAVARRO Jean
- M. PARAVICINI Daniel
- M. PAUL Christian ou son suppléant M. BACCOU Sylvain
- M. PRATO Jean-Pierre
- Mme D’HAENE Olivia
- Mme SEBASTIANI MAYAFFRE Vanessa
OBJET : Election des membres de la commission Tourisme et Randonnée : délibération complémentaire aux délibérations n° 2017-03-54, 2017-04-52 et 2017-06-23
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 13 février 2017 a été élue une première série de membres de la commission Tourisme et Randonnée.
Considérant les sollicitations internes depuis, il propose au Conseil de délibérer afin d’élire en complément des membres déjà élus :
- M. MIGUEL Sylvain
Considérant la demande de Mme MUNIER Aurélia de ne plus faire partie de cette commission
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, à l’unanimité,
Décide de proclamer le conseiller municipal suivant élu membre de la
commission
- M. MIGUEL Sylvain
Décide de retirer Mme MUNIER Aurélia des membres de la Commission Arrête au 26 juin la composition définitive des membres de la commission Tourisme et Randonnée sous la Présidence de Mme CAPON Odile, 3ème Vice- Présidente
Conseillers Communautaires
- M. AUDIBERT Jean-Marie
- Mme BIZOT GASTALDI Michèle
- Mme BOIZARD Marie-Annick
- M. COLLOMP Thierry
- Mme COZZI Marion
- M. GATTI Christian 8
- M. OCCELLI Didier
- M. OTTO BRUC Thierry
- M. PRATO Serge
- M. RIGAULT Philippe
- Mme SURLE GIRIEUD Magali
- M. VIVICORSI Pierre-Louis
Conseillers Municipaux
- Mme BACHER Andréa
- M. BARBAROUX Christophe
- M. BLANC André
- Mme BLANC Marinette
- Mme BOETTI REMY Odile
- M. BOIZARD Olivier
- M. BONNET Pierre
- Mme COSSU Karine
- M. DALMASSO Jacques
- M. GRAS Gilbert
- M. LIAUTAUD Didier
- Mme MARTIN Yvette
- M. MAURIN Patrick
- Mme MERMET Isabelle
- M. MESTRE Eric
- M. MIGUEL Sylvain
- M. NAVARRO Jean
- M. OLIVE Eric
- Mme PELLEGRIN Régine
- Mme PLATON Brigitte
- Mme QUINOT Véronique ou sa suppléante Mme LOCATELLI Johanna
- Mme SERRA Marie-Ange
- Mme STURMA CHAUVEAU Magali
2.1.6. Aide à l’installation de parabole pour recevoir le Haut Débit –
Attribution d’une subvention à Mme ESTEVE
Le Président indique que dans la continuité de décisions déjà prises dans ce domaine, il est proposé d’attribuer une subvention de 120 € à Mme ESTEVE de Blieux afin de lui permettre d’acquérir et installer un kit satellite pour recevoir le Haut Débit.
Il rappelle qu’il s’agit là de compenser la fin de l’exploitation du réseau internet de la CCAPV géré alors par Alsatis qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
Le Conseil de Communauté, après avis favorable du Bureau, a adopté, à l’unanimité, la délibération ci-après.
OBJET : Attribution d’une subvention à Mme ESTEVE Marie-Hélène en vue de l’installation d’un kit d’accès à internet par satellite
Monsieur le Président rappelle la délibération prise par la CCMV le 14 novembre 2016 visant à aider les abonnés au réseau internet WIFI dont l’activité cesse, à migrer vers une solution d’accès internet par satellite. 9
Il fait part au Conseil de la demande d’aide effectuée par Mme ESTEVE Marie- Hélène demeurant à Bileux et répondant aux critères pour en bénéficier.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’attribuer à Mme ESTEVE Marie-Hélène une aide à l’installation d’un kit d’accès à internet par satellite d’un montant de 120 € :
∑ 30 € pour l’achat du kit
∑ 90 € pour les frais d’installation
2.2. Budget / Finances / Marchés
2.2.1. Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et intercommunales
Serge PRATO donne la parole à Bernard MOLLING qui précise que la Préfecture a transmis à la CCAPV les éléments nécessaires à la prise de décision à effectuer concernant la répartition du FPIC.
Le tableau ci-après présente la synthèse de ces éléments.
FPIC 2017
COMPARAISON 2016 / 2017
Solde FPIC 2016 Solde FPIC 2017
– Droit commun
CCMV -2 400,00 €
232 534,00 €
CCHVVA 13 819,00 €
CCPE 10 021,00 €
CCT -31 159,00 €
CCDTL -1 035,00 €
SOLDE -10 754,00 € 232534
Répartition
définitive 2016
Solde FPIC 2017
– Droit commun
Gain / Perte
ALLONS 3 775,00 € 5 717,00 € 1 942,00 €
ALLOS 1 481,00 € 52 000,00 € 50 519,00 €
ANGLES 920,00 € 1 444,00 € 524,00 €
ANNOT -9 426,00 € 9 241,00 € 18 667,00 €
BARREME 2 451,00 € 6 920,00 € 4 469,00 €
BEAUVEZER 456,00 € 8 500,00 € 8 044,00 €
BLIEUX 760,00 € 1 834,00 € 1 074,00 €
BRAUX 4 396,00 € 5 186,00 € 790,00 €
CASTELLANE -25 533,00 € 13 586,00 € 39 119,00 €
CASTELLET LES SAUSSES 3 571,00 € 3 696,00 € 125,00 €
VAL DE CHALVAGNE 3 278,00 € 2 758,00 € -520,00 € 10
CHAUDON NORANTE 1 768,00 € 3 535,00 € 1 767,00 €
CLUMANC 3 562,00 € 5 514,00 € 1 952,00 €
COLMARS -1 752,00 € 6 992,00 € 8 744,00 €
DEMANDOLX -317,00 € -1 249,00 € -932,00 €
ENTREVAUX 11 789,00 € 11 926,00 € 137,00 €
FUGERET 3 447,00 € 4 490,00 € 1 043,00 €
GARDE 198,00 € 1 553,00 € 1 355,00 €
LAMBRUISSE 2 221,00 € 3 467,00 € 1 246,00 €
MEAILLES 2 654,00 € 3 752,00 € 1 098,00 €
MORIEZ 2 366,00 € 5 016,00 € 2 650,00 €
MURE ARGENS 3 982,00 € 8 090,00 € 4 108,00 €
PALUD SUR VERDON -1 807,00 € 4 356,00 € 6 163,00 €
PEYROULES -125,00 € 3 828,00 € 3 953,00 €
ROCHETTE 2 448,00 € 1 809,00 € -639,00 €
ROUGON 2 167,00 € 3 485,00 € 1 318,00 €
SAINT ANDRE LES ALPES -9 632,00 € 9 747,00 € 19 379,00 €
SAINT BENOIT -697,00 € 2 414,00 € 3 111,00 €
SAINT JACQUES 678,00 € 1 326,00 € 648,00 €
SAINT JULIEN DU VERDON -592,00 € 2 152,00 € 2 744,00 €
SAINT LIONS 152,00 € 993,00 € 841,00 €
SAINT PIERRE 2 299,00 € 2 150,00 € -149,00 €
SAUSSES 5 218,00 € 4 353,00 € -865,00 €
SENEZ -811,00 € 2 188,00 € 2 999,00 €
SOLEILHAS -125,00 € 2 464,00 € 2 589,00 €
TARTONNE 1 685,00 € 3 383,00 € 1 698,00 €
THORAME BASSE 3 628,00 € 7 525,00 € 3 897,00 €
THORAME HAUTE 2 620,00 € 7 447,00 € 4 827,00 €
UBRAYE 5 441,00 € 3 874,00 € -1 567,00 €
VERGONS 5 851,00 € 4 280,00 € -1 571,00 €
VILLARS COLMARS 2 008,00 € 8 065,00 € 6 057,00 €
36 453,00 € 239 807,00 € 203 354,00 €
Il indique que lors de sa réunion en date du 21 Juin 2017, le Bureau de la CCAPV a décidé de proposer au Conseil de s’appuyer sur la possibilité pour lui de décider d’une répartition différente visant à ce qu’aucune commune de la CCAPV ne subisse une perte par rapport à 2016 ou se retrouve en situation de contributeur, le montant nécessaire pour atteindre cet objectif, soit 6.560 €, étant pris sur la part revenant à la CCAPV.
N.B. : A noter qu’au niveau de l’ex. CCMV en 2016, différentes communes avaient accepté de voir diminuer leur reversement pour réduire la part contributive de l’EPCI, à savoir : Allons, Angles, Blieux, Clumanc, Lambruisse, Moriez, Rougon, St Jacques et Tartonne.
Le Conseil de Communauté a adopté la délibération ci-après à l’unanimité. 11
Objet : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2017 – Répartition du prélèvement et du reversement entre la CCAPV et ses communes membres
Le Fonds National de Péréquation Intercommunale et Communal (FPIC), créé en 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dits favorisés pour un reversement aux territoires considérés comme moins favorisés.
La notification 2017 a été reçue à la CCAPV fin mai 2017. Le bloc communal que constitue la CCAPV et ses communes membres est bénéficiaire net en 2017 pour 472 341 €, 232 534 € pour la Communauté de Communes et 239 807 € pour les communes selon le régime de répartition de droit commun.
Cependant, après analyse de l'année 2016 de chacune des anciennes
intercommunalités fusionnées, il apparaît que certaines communes sont « perdantes », soit que leur « bénéfice » diminue soit qu'elles deviennent contributrices.
Il existe trois modes de répartition possibles, un de droit commun et deux
dérogatoires.
L'un d'eux permet au bloc communal de choisir librement la répartition d'un part entre l'EPCI et ses communes membres et, d'autre part, entre les communes membres.
La seule condition est le mode d'adoption de cette répartition dérogatoire dite « libre », la décision doit être prise à l'unanimité de l'assemblée délibérante de l'EPCI ou à défaut, à la majorité des 2/3 des conseils municipaux dans les deux mois suivants la délibération de l'EPCI.
Le Président propose de choisir ce mode de répartition qui permettrait de faire en sorte qu'aucune commune ne soit « perdante » ou « contributrice ».
Il propose la répartition suivante :
Répartition dérogatoire libre entre EPCI et communes membres
Prélèvement Reversement Solde
Part EPCI -69 643 295 617 225 974
Part communes -68 830 315 197 246 367
Total -138 473 610 814 472 341 12
Répartition dérogatoire libre entre les communes
Prélèvement
répartition
dérogatoire libre
Reversement
répartition
dérogatoire libre
Solde
Dérogatoire
libre
04005 ALLONS - 5 717 5 717
04006 ALLOS -18 156 70 156 52 000
04007 ANGLES -211 1 655 1 444
04008 ANNOT -5 247 14 488 9 241
04022 BARREME -1 449 8 369 6 920
04025 BEAUVEZER -2 972 11 472 8 500
04030 BLIEUX -250 2 084 1 834
04032 BRAUX -661 5 847 5 186
04039 CASTELLANE -8 800 22 386 13 586
04042 CASTELLET LES SAUSSES -567 4 263 3 696
04043 VAL DE CHALVAGNE -359 3 637 3 278
04055 CHAUDON NORANTE -534 4 069 3 535
04059 CLUMANC -625 6 139 5 514
04061 COLMARS -3 193 10 185 6 992
04069 DEMANDOLX -1 249 1 249 -
04076 ENTREVAUX -3 291 15 217 11 926
04090 LE FUGERET -780 5 270 4 490
04092 LA GARDE -432 1 985 1 553
04099 LAMBRUISSE -393 3 860 3 467
04115 MEAILLES -605 4 357 3 752
04133 MORIEZ -797 5 813 5 016
04136 LA MURE ARGENS -1 200 9 290 8 090
04144 LA PALUD SUR VERDON -1 507 5 863 4 356
04148 PEYROULES -1 304 5 132 3 828
04170 LA ROCHETTE -268 2 716 2 448
04171 ROUGON -346 3 831 3 485
04173 SAINT ANDRE LES ALPES -4 280 14 027 9 747
04174 SAINT BENOIT -727 3 141 2 414
04180 SAINT JACQUES -193 1 519 1 326
04183 SAINT JULIEN DU VERDON -749 2 901 2 152 13
04187 SAINT LIONS -189 1 182 993
04194 SAINT PIERRE -312 2 611 2 299
04202 SAUSSES -324 5 542 5 218
04204 SENEZ -772 2 960 2 188
04210 SOLEILHAS -993 3 457 2 464
04214 TARTONNE -423 3 806 3 383
04218 THORAME BASSE -1 203 8 728 7 525
04219 THORAME HAUTE -1 439 8 886 7 447
04224 UBRAYE - 5 441 5 441
04236 VERGONS - 5 851 5 851
04240 VILLARS COLMARS -2 030 10 095 8 065
TOTAL -68 830 315 197 246 367
Le Conseil de communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
∑ Approuve, à l’unanimité, la répartition libre du FPCI 2017 telle que
présentée ci-dessus par son Président
Suite à cette délibération, une décision budgétaire modificative est à adopter (Cf. ci-après) dans la mesure où lors du vote du budget avait été prévu le fait que la CCAPV soit contributrice au FPIC pour 15.000 € et non bénéficiaire. Celle-ci a été a adoptée à l’unanimité.
Objet : Décision Modificative n° 002/2017 – Budget général
Le Conseil de Communauté,
Considérant la notification 2017 fu FPIC reçue fin mai,
Considérant la délibération n° 2017-08-07 du Conseil Communautaire, décidant qu'aucune commune du territoire de la CCAPV ne soit contributrice au FPIC et en conséquence la prise en charge par la Communauté de Communes des éventuels soldes négatifs,
- Autorise, à l’unanimité, la décision modificative n° 002/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant
739223 Prélèvement FPIC -45 357,00 €
022 Dépenses imprévues 240 974,00 €
Recettes de fonctionnement
Article Libellé Montant
73223 Reversement FPIC 195 617,00 € 14
2.2.2. Adoption de différentes DM
Le Président donne la parole à Mme Christine GIRARD, responsable du service
comptabilité/finances/budget, qui présente différentes Délibération Budgétaires Modificatives. Celles- ci ont été adoptées à l’unanimité.
Budget Général
Objet : Décision Modificative n° 003/2017 – Budget général
Le Conseil de Communauté,
Considérant qu'une erreur s'est glissée lors de l'élaboration du Budget primitif 2017 à l'article 1068.
- Autorise la décision modificative n° 002/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses d'investissement
Article Opération Libellé Montant
2315 10055 Création siège CCAPV 628,00 €
Recettes d'investissement
Article Opération Libellé Montant
1068 OPFI Excédent de fonctionnement
capitalisé
628,00 €
Objet : Décision Modificative n° 004/2017 – Budget général
Le Conseil de Communauté,
Considérant l'urgence à changer la porte d'entrée et à modifier le silo de stockage des plaquettes bois de l'école de Thorame-Haute,
- Autorise la décision modificative n° 003/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses d'investissement
Article Opération Libellé Montant
21312 20003 Groupes scolaires ex CCHVVA et ex
CDTL – porte d'entrée
9 095 ,00 €
21312 20003 Groupes scolaires ex CCHVVA et ex
CDTL – silo plaquettes
2 910,00 €
2315 20018 Voirie 2017 ex CCHVVA -12 005,00 € 15
Objet : Décision Modificative n° 005/2017 – Budget général
Le Conseil de Communauté,
Considérant le diagnostic des réseaux d'éclairage public réalisé sur le territoire de l'ex CCHVVA et les économies d'énergie potentielles à réaliser sur ce territoire,
Considérant que la CCAPV exerce la compétence « Réseaux d'éclairage public » sur le territoire de l'ex CCHVVA,
Considérant que la Commune de Colmars souhaite l'installation d'horloges astronomiques sur un de ses quartiers pour un montant de 7 010 € TTC
- Autorise la décision modificative n° 004/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses d'investissement
B
u
d
Budget OM
Objet : Décision Modificative n° 001/2017 – Budget ordures ménagères -
Le Conseil de communauté,
Considérant qu'une erreur de chapitre s'est glissée lors de l'élaboration du Budget primitif 2017 lors de l'inscription des provisions pour risques
« Résidences »,
- Autorise la décision modificative n° 001/2017 suivante sur le Budget Général 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses de fonctionnement
Article Chapitre Libellé Montant
6817 042 Op d'ordre de transfert entre sections
- Dotations aux dépréciations d'actifs
circulants
-12 000,00 €
6817 Aucun Dotations aux dépréciations d'actifs
circulants
12 000,00 €
Article Opération Libellé Montant
2152 20017 Réseaux d'éclairage public ex
CCHVVA
7 010 ,00 €
2315 20018 Voirie 2017 ex CCHVVA -7 010,00 € 16
Objet : Décision Modificative n° 002/2017 – Budget ordures ménagères
Le Conseil de Communauté,
Considérant la confusion faite entre 2016 et 2017 lors de l'élaboration du BP – OM 2017 pour le remboursement des emprunt contractés par le SYDEVOM pour la réalisation de travaux sur les quais de transfert d'Allos et de la Mure-Argens,
- Autorise la décision modificative n° 002/2017 suivante sur le Budget – OM 2017 de la C.C.A.P.V :
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
32 600,00 €
022 Dépenses imprévues -32 600,00 €
2.3. Ressources Humaines et Gestion du Personnel
2.3.1. Conventions de mise à disposition de personnel auprès de l’OTI
Le Président donne la parole à Guillaume AUDUREAU, Directeur des Ressources Humaines, qui indique que les conventions transitoires passées avec les anciens offices de tourisme arrivent à terme et avec elles les conventions de mise à disposition de certains agents de la CCAPV.
Il précise que l’Office de Tourisme Intercommunal étant aujourd’hui opérationnel, il convient donc de formaliser au travers de conventions les conditions selon lesquelles des personnels de la CCAPV sont donc mis à sa disposition.
Cela concerne les agents suivants :
- Nathalie MISTRAL (100%) – Adjoint administratif territorial
- Amandine DELARBRE (20%) – Attaché de conservation du patrimoine
- Pascale BARNEAUD (50%) – Adjoint administratif principal de 2eme classe - Marie TAPIAU (50%) - Adjoint administratif territorial
- Anaïs BIANCO (50%) - Adjoint administratif territorial
Le Conseil Communautaire a adopté la délibération ci-après à l’unanimité étant entendu que les conventions feront l’objet d’une mise au point dans les jours suivants. 17
Objet : Adoption d’une délibération pour la préparation de conventions de mise à disposition de personnels à passer avec le nouvel office de tourisme
intercommunal
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit le transfert de la compétence "Promotion du tourisme, dont la création d'offices de
tourisme". Aux EPCI à fiscalité propre.
Il rappelle également qu’à ce titre, différents agents relevant jusqu’alors de
structures communales ont fait l’objet d’un transfert pour tout ou partie de leur temps auprès de la CCAPV et ce au 1 er janvier.
Le Président indique ensuite au Conseil que dans l’attente de la création de l’OTI, et avec l’accord des services de l’Etat, ces agents ont été mis à disposition de certains des anciens offices de tourisme du territoire et ce pour une période de 6 mois (janvier à juin 2017).
L’Office de Tourisme Intercommunal étant aujourd’hui opérationnel, le Président propose au Conseil de formaliser au travers de conventions, les conditions de mise à disposition de personnels auprès de l’Office de Tourisme Intercommunale
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Sous réserve de l'avis de la CAP
Sous réserve de l’accord de l’agent
- Approuve le principe de mise à disposition de personnels auprès de l’Office de
Tourisme Intercommunal ainsi que les conventions s’y rapportant
2.3.2. Retour et information suite à la Commission RH du 19 juin 2017
Guillaume AUDREAU indique que depuis le dernier Conseil certain poste ont du être modifiés ou créés. Ces différentes modifications sont précisées dans la délibération ci-après qui a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de Communauté.
En ce qui concerne le poste d’informaticien il est précisé qu’il aura d’abord des missions d’avancement sur la structuration du réseau informatique ainsi que des missions de diagnostic et de réparations techniques. 18
Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Président expose au Conseil de Communauté,
Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts
budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par la quotité de temps de travail à temps complet ou non complet déterminée en fonction des besoins du service.
Après l’avis favorable de la Commission RH et gestion du personnel, il est proposé la modification du tableau des emplois et des effectifs, avec les transformations et les créations des postes suivants :
La transformation d’un poste de Technicien Territorial en Technicien Principal de 1ère classe afin de mettre le tableau des emplois et des effectifs en conformité avec le niveau de recrutement du technicien informatique retenu par la commission de recrutement
La création d’un poste de Technicien Territorial visant au recrutement d’un responsable des services techniques, en autorisant le lancement de la procédure de recrutement sur les 3 grades du cadre d’emploi.
La création d’un poste à temps non complet (50%) d’Adjoint Administratif Territorial (catégorie C) à l’antenne de la CCAPV d’ Annot, afin de régulariser d’une part la situation administrative de la personne chargée de l’accueil, la réalisation des tâches administratives et assurant la fonction de référent des ordures ménagères sur ce secteur. D’autre part, il s’agit de conforter de manière pérenne le principe d’un accueil le matin du public depuis l’antenne sur ce territoire.
La transformation d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (50%) en un poste à temps complet à l’antenne de Castellane afin d’assurer la continuité de l’accueil au public et les tâches administratives d’accueil de l’antenne en perspective de l’installation du reste des personnels administratifs sur le futur site du siège de la CCAPV à Saint André les Alpes.
Création d’un poste à temps complet d’Adjoint d’Animation Territorial pour la crèche d’Allos, compte tenu du terme au 31 aout 2017 des droits à renouvellement d’un contrat aidé nécessaire pour le fonctionnement à l’année de la structure
Par ailleurs, après avis favorable de la Commission RH, le Président informe le conseil d’un recrutement à venir pour motif d’accroissement temporaire d’activité, afin d’apporter un appui administratif au service comptabilité et finances ainsi que pour l’ensemble des services sur des tâches partagées en secrétariat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »
Sous réserve de l'avis du Comité technique,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, 19
DECIDE :
La transformation d’un poste permanent de Technicien Territorial en Technicien Principal de 1er classe
Suppression Création
Technicien territorial à temps complet Technicien principal de 1
er classe à temps
complet
La création d’un poste permanent de technicien territorial
Création
Technicien territorial à temps complet
La création d’un poste permanent à temps non complet 50% d’Adjoint
Administratif Territorial
Création
Adjoint administratif territorial à temps non complet 50%
La transformation d’un poste permanent d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet (50%) en un temps complet
Suppression Création
Adjoint Administratif Territorial à temps non
complet 50%
Adjoint Administratif Territorial à temps
complet
La création d’un poste permanent d’Adjoint d’Animation Territorial à temps complet
Création
Adjoint d’Animation Territorial à temps complet
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié ci-après qui prend effet à compter du 26 juin 2017.
S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,
Au 26 juin 2017, le tableau des emplois et des effectifs de la communauté de communes Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière » sera alors le suivant : Filière Cadre d'emploi Grade Poste Budgétaire TC TNC Pourvu (effectif)
administrative Attachés Territoriaux Attaché hors classe 1 1 1
Directeur Territorial 1 1 1
Attaché Principal 4 4 4
Attaché 6 6 6
Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1ère Classe 3 3 3
Rédacteur Principal de 2ème Classe 2 1 1 2
Rédacteur 8 8 7
Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 4 4 4
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 7 7 7
Adjoint Administratif Territorial 6 3 3 5
Sous total 42 38 4 40
Technique Ingénieurs Territoriaux Ingénieur 1 1 1
Techniciens Territoriaux Technicien Principal de 1ère Classe 1 1 1
Technicien Principal de 2ème Classe 1 1 1
Technicien Territorial 1 1 0
Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal 4 4 4
Agent de Maîtrise 1 1 1
Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère Classe 4 4 4
Adjoint Technique Principal 2ème Classe 5 4 1 5
Adjoint Technique Territorial 24 14 10 24
Sous total 42 31 11 41
Médico-sociale Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants Éducateur Principal de Jeunes Enfants 1 1 1
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Agent Spécialisé Principal 1ère Classe des E.M. 5 3 2 5
Agent Spécialisé Principal 2ème Classe des E.M. 1 1 1
Auxiliaires de Puériculture territoriaux Auxiliaire de Puériculture pincipal 1ère Classe 1 1 1
Auxiliaire de Puériculture pincipal 2ème Classe 2 2 1
Agent Social territorial 1 1 1
Sous total 11 9 2 10
Animation Animateurs territoriaux Animateur Principal de 1° Classe 1 1 1
Animateur 1 1 0
Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d'Animation territorial 7 6 6
Sous total 9 8 0 7
Culturelle Adjoints Territoriaux du patrimoine Adjoint du Patrimoine 1 1 1
Sous total 1 1 0 1
Total postes permanents 105 87 17 99
EMPLOIS TEMPORAIRES
Références juridiques Loi n°84-53 du 26/01/84
Article 3 – 3* 9 9
Saisonniers Article 3 15 15
Emploi aidés 3 3
Total postes non permanents 27 27
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 26/06/2017
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de 21
2.3.3. Prolongation de la convention de mise à disposition de Mme Olivia
d’HAENE auprès du Pays
Guillaume AUDRUEAU rappelle la convention de mise à disposition de Mme Olivia D’HEANE (cf. conseil du 24 avril 2017). Il précise que cette mission n’ayant pas pu être menée à terme il convient de passer un avenant à cette convention pour en modifier la durée.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Avenant pour la prolongation de la convention de mise à disposition d’un
agent auprès du Pays A3V
Lors du conseil du 20 avril dernier, il a été autorisé la mise à disposition d’un agent
de la Communauté de Communes auprès du Pays A3V pour une durée de 3 mois à
hauteur de 50% de son temps de travail afin de développer l’approvisionnement en viande
ovine locale dans la restauration collective.
Ce projet ne pourra pas être mené à son terme sur la période initiale de convention
et le temps de travail prévu n’a pas pu être affecté en intégralité par l’agent sur cette
mission compte tenu des priorités autres de travail.
Aussi, il est proposé de reconduire par avenant cette convention de mise à
disposition pour une durée de 15 jours supplémentaires afin de finaliser un travail de
recherche et d’expérimentation, par le transfert du temps de travail non réalisé sur les 3
premiers mois d’avril, mai et juin.
Au terme de cette convention, il sera procédé à un calcul du temps réellement
consacré à cette mission pour évaluer sur la période de 3 mois et 15 jours, la charge
financière équivalente.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière » Sous réserve de l’accord de l’agent
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité
- Approuve les conditions de prolongation par un avenant de la convention
initiale de mise à disposition telles qu’elles sont exposées ci-après, pour la
mise à disposition de Mme Olivia D’HAENE auprès du Pays A3V pour une durée supplémentaire de 15 jours du 1 er juillet au 15 juillet 2017.
- Autorise le Président à signer le projet d’avenant à la convention annexé à la
présente délibération pour l’agent concerné avec l’Association du Pays A3V. 22
3. Pôle Environnement / Travaux
3.1. Environnement
3.1.1. Adoption des rapports sur la qualité et le prix des services Eau /
Assainissement et Ordures Ménagères
Bernard MOLLING indique que comme chaque année, le Conseil de Communauté doit approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets de la Communauté de Communes.
Il précise que ces rapports devaient auparavant être présentés et adoptés par l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposés en préfecture avant le 30 juin.
A compter de cette année, l’article 129 de la loi NOTRe porte le délai de validation de ces rapports à 9 mois, soit une date limite fixée au 30 septembre.
Compte tenu de ce changement réglementaire, et en raison de la charge de travail que représente la rédaction de ces rapports en cette année de transition, il est proposé de valider ces derniers lors du premier Conseil de Communauté du mois de septembre.
3.1.2. Approbation du dossier déposé auprès de l’Agence de l’Eau en vue de l’accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement
Serge PRATO donne la parole à Claude CAMILLERI, maire de Castellet les Sausses et Vice président en charge de la commission Eau et Assainissement, qui rappelle que la loi NOTRe portant la nouvelle organisation de la République a été promulguée le 7 août 2015. L’intercommunalité est encouragée et ses compétences élargies. En particulier, les EPCI exerceront la compétence eau et assainissement de manière optionnelle à partir du 1er janvier 2018 et de manière obligatoire au 1er janvier 2020.
Il indique que la commission travaille sur ce transfert mais que celui-ci ne sera pas simple compte tenu des différents modes de gestion en place sur les 41 communes du territoire.
Claude CAMILLERI rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe sur cet aspect, l'Agence de l’Eau lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement, doté de 10 millions d'euros, et ouvert jusqu'au 29 juin 2018.
Il précise que cet appel à projet s’adresse, entre autres, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) porteurs ou non de la compétence eau et assainissement et permet de soutenir toutes les études préalables au transfert de compétences eaux et assainissement, à savoir : ∑ des inventaires du patrimoine : référence de l’existant, état des ouvrages, travaux à planifier…
∑ des études financières : budget, prix de l’eau, convergence des tarifs… ∑ des études de structuration des services : statut juridique, mode de gestion…
Afin d’anticiper le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, la Commission Eau et Assainissement propose que la CCAPV se porte candidate à cet appel à projets et engage une étude préalable à ce transfert de compétences dès début 2018.
Objectif de l’étude :
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence eau potable/assainissement à la CCAPV. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. Elle doit en particulier fournir aux élus l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure d’identifier le mode d’exploitation des 23
compétences eau potable/assainissement collectif/assainissement non collectif/eaux pluviales le plus adapté au territoire de la CCAPV.
Déroulement de l’étude :
Les principales étapes de cette procédure sont les suivantes :
Phase 1 : Diagnostic et état des lieux des services d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales, existants :
Etat des lieux administratif et juridique ;
Etat des lieux techniques ;
Etat des lieux financiers ;
Evaluation des performances des services ;
Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l’objectif de qualité du service type et mise à niveau des services :
Définition d'un objectif de service type ;
Comparaison des performances des services actuels avec le service
type attendu ;
Prospective de mise à niveau des services
Phase 3 : Etude des scénarios de transfert de compétence :
Définition et simulation de mise en œuvre des scénarios ;
Comparaison des différents scénarios ;
Phase 4 : Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert
Accompagnement juridique, administratif et financier de
l'intercommunalité ;
Communication auprès des usagers
Modalités de réalisation de l’étude :
D’une manière générale, la CCAPV souhaite réaliser cette étude de façon mixte :
En interne : via la création de deux postes :
Un chargé de missions « Transfert de compétences eau et
assainissement » à temps plein,
Un technicien « géomatique » à temps plein sur cette étude
En externe : via la délégation a un (ou plusieurs) prestataire(s), des missions
techniques, juridiques, administratives et financières.
L’équipe projet sera épaulée en interne par la création de deux comités de suivi :
COMITE TECHNIQUE (COTECH) :
Il sera composé des agents des services existants et actuellement compétents en matière d’eau et d’assainissement et des services partenaires (Département, …)
COMITE DE PILOTAGE (COPIL) :
Il sera composé d’élus issus de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon et des services aujourd’hui compétents en matière d’eau potable et d’assainissement. Ce Comité de Pilotage sera chargé de valider les différentes phases de l’étude, dont certaines devront également être approuvées en Conseil de Communauté. 24
Estimatif prévisionnel :
Frais d’animation
Chargé de mission « Transfert de compétences eau et assainissement »
Durée de la mission : 2 ans soit 400 jours
Prorata temps de travail : 100 % d’ETP
Estimation du coût du poste : mode de calcul basé sur un forfait de 290 €/jour
Coût du poste = 290 €/j x 400 x 100% d’ETP = 116 000 €
Frais d’équipement induits par le poste (acquisition véhicule et matériel informatique) : 24 000 €
Technicien « Géomatique »
Durée de la mission : 2 ans soit 400 jours
Prorata temps de travail : 100 % d’ETP
Estimation du coût du poste : mode de calcul basé sur un forfait de 290 €/jour
Coût du poste = 290 €/j x 600 x 100% d’ETP = 116 000 €
Frais d’équipement induits par le poste (acquisition matériel informatique spécialisé, GPS, licence logiciel SIG) : 24 000 €
Total des coûts des postes en interne : 232 000 €
Total des frais d’équipement liés aux postes : 48 000 €
Prestations externes
Estimation du coût de la phase 1 : 200 000 €
Estimation du coût du soutien pour les phases 2 et 3 : 50 000 €
Estimation du coût de la phase 4 : 50 000 €
Total des coûts des prestations externes : 300 000 €
Estimation du coût total de l’étude : 580 000 €
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses H.T.
- Postes d’animation en interne 232 000 €
- Frais d’équipement induits par les postes en interne 48 000 €
- Prestations externes 300 000 €
TOTAL H.T. 580 000 € 25
Recettes H.T.
- Agence de l’eau, dont :
Animation des postes en interne (80%)….…...….…..……… 185 600 €
Frais d’équipement induits par les postes (80%) 38 400 €
Prestations externes (80%) 240 000 €
----------------
SOUS TOTAL H.T. 464 000 €
- Autofinancement ……..……..……………...…………….…………….……116 000 €
----------------
SOUS TOTAL H.T. :116 000 €
TOTAL H.T. 580 000 €
Compte tenu du contexte législatif prévoyant un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement d’ici à 2020, de l’importance d’anticiper cette obligation par la réalisation d’une étude préalable, et de l’intérêt de l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau, la Commission Eau et Assainissement propose au Conseil de Communauté d’autoriser le Président à déposer un dossier de candidature auprès de l’Agence de l’Eau et à signer tous les documents y faisant référence.
Marie-Annick BOIZARD, maire d’Allos, indique que le contrat d’affermage de la commune d’Allos arrive à terme fin septembre 2018. Afin d’anticiper la fin de ce contrat et d’identifier le meilleur mode de gestion de la compétence à l’échelle communale, la mairie à lancé une étude et lancera une consultation par la suite.
Christophe IACOBBI, maire d’Allons, souhaite que la CCAPV attende la notification de l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau avant d’embaucher le personnel nécessaire à cette étude.
André PESCE, maire du Fugeret, indique également qu’il faut rester prudent quant à la subvention prévue par l’Agence de l’Eau ainsi qu’à la mise en place de la loi NOTRe. Il précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de certitude quant au transfert de la compétence Eau et Assainissement.
Bernard MOLLING indique que l’étude et les recrutements ne seront pas lancés tant que la notification de la subvention ne sera pas reçue par la CCAPV. Il s’agit aujourd’hui de préciser le plan de financement de cette étude.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Appel à projet « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : Dépôt d’un dossier de candidature en vue de la réalisation d’une étude préalable au transfert de compétences eau et assainissement à la CCAPV
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que la loi NOTRe prévoit que les EPCI exerceront les compétences eau et assainissement de manière obligatoire au 1 er janvier 2020.
Il précise que l'Agence de l'Eau a lancé un appel à projets afin d’accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement, puis il en présente les objectifs et modalités de mise en œuvre. 26
Monsieur le Président propose, afin d’anticiper le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, que la CCAPV se porte candidate à cet appel à projets et engage une étude préalable à ce transfert de compétences dès début 2018.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, après pris connaissance de l’appel à projet et du dossier de candidature de la CCAPV, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le dossier de candidature de la CCAPV
- Autorise le Président à déposer le dossier de candidature
- Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cet appel à projet
- Approuve le plan de financement de cette étude préalable, comme suit :
Dépenses H.T.
- Postes d’animation en interne 232 000 €
- Frais d’équipement induits par les postes en interne 48 000 €
- Prestations externes 300 000 €
TOTAL H.T. 580 000 €
Recettes H.T.
- Agence de l’eau, dont :
Animation des postes en interne (80%)….…...….…..…… 185 600 €
Frais d’équipement induits par les postes (80%) 38 400 €
Prestations externes (80%) 240 000 €
----------------
SOUS TOTAL H.T. 464 000 €
- Autofinancement ……..……..……………...……………..116 000 €
----------------
SOUS TOTAL H.T. : 116 000 €
TOTAL H.T. .. 580 000 €
3.1.3. Signature d’une convention avec Montagn’habits
Serge PRATO indique que suite à la création de la CCAPV, l’association Montagn’habits, qui assure la collecte des TLC (Textiles, Linge et Chaussures usagés) sur le territoire des ex CCT, CCMV, CCTDL et CCPE a sollicité le service de gestion des déchets pour signer une nouvelle convention.
Il précise que compte tenu de l’absence de filière de valorisation des TLC sur le territoire de l’ex CCHVVA, et des tonnages correspondants qui pourraient être détournés des Ordures Ménagères, la Commission Déchets a validé le principe d’implanter des bornes à TLC sur le Haut Verdon selon le maillage suivant :
- Allos : Déchetterie / Parking du Chadoulin / Rond Point des Pistes
- Colmars : Centre de secours
- Beauvezer : Maison de Pays
- Thorame Basse : Déchetterie 27
Cependant, s’agissant d’une nouvelle tournée pour l’association Montagn’habits, celle-ci ne peut s’engager à collecter ces bornes sans connaître les fréquences de passage. De ce fait, l’association Montagn’habits propose de mettre en place les bornes et que la CCAPV assure la centralisation des TLC sur un seul point (Maison de Pays à Beauvezer). Si les tonnages le justifient, alors Montagn’habits viendra collecter directement chacune des bornes.
Sur les points de collecte existants, l’association Montagn’Habits continuera à collecter gratuitement les TLC.
Compte tenu de l’intérêt d’un tel partenariat pour la CCAPV, la Commission Déchets propose au Conseil de Communauté d’autoriser le Président à signer ladite convention avec l’association Montagn’Habits.
Le Bureau émet un avis favorable à cette proposition et le Conseil de Communauté adopta la délibération ci-après à l’unanimité.
Objet : Signature d’une convention avec l’association Montagn’habits, pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) usagés
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté qu’en raison de la fusion, il convient de signer une nouvelle convention avec l’association Montagn’habits, qui assure la collecte et la valorisation des TLC usagés sur le territoire des ex Communauté de Communes du Moyen Verdon, du Teillon, du Pays d’Entrevaux et Terres de Lumière.
Monsieur le Président indique que la signature de cette nouvelle convention est l’occasion d’élargir le partenariat entre la CCAPV et l’association Montagn’habits en y intégrant le secteur du Haut Verdon – Val d’Allos, qui ne dispose d’aucun dispositif de tri et de valorisation de ce type de déchets.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de ladite convention et précise que la mise en place des colonnes, la collecte et la valorisation des TLC sera assurée gratuitement par Montagn’habits, à l’exception du secteur du Haut Verdon – Val d’Allos où, s’agissant de nouveaux points, la collecte sera assurée par les services de la CCAPV.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président
- Autorise le Président à signer la convention avec Montagn’habits pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) usagés
3.1.4. Renouvellement de la convention avec M. Balcells pour la collecte des OM sur le secteur de Chabrières (Commune du Fugeret)
Le Président donne la parole à Jean Louis CHABAUD, maire de Barrême et Vice Président en charge de la Commission Gestion des déchets, qui indique que l’ex CCTDL avait mis en place un partenariat, via une convention, avec un agriculteur, Monsieur Balcells, pour assurer la collecte des Ordures Ménagères du Hameau de Chabrières (Commune de Fugeret), difficile d’accès pour le véhicule de collecte de la collectivité.
Il précise que la convention prévoit une collecte par semaine en juillet et août et une collecte tous les 15 jours le reste de l’année. Le prix de la rotation est fixé à 50 euros.
Cette convention, signée en 2013 pour une durée d’un an, a été renouvelée par avenants successifs chaque année. L’avenant n°3 arrivant à terme le 30 juin prochain, et en l’absence d’une autre solution de collecte des ordures ménagères sur ce secteur, il est proposé de la renouveler, pour une durée d’une année supplémentaire, par la signature d’un avenant n°4, le Bureau ayant émis un avis favorable à cette proposition.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 28
Objet : Signature d’un avenant n°4 à la convention avec Monsieur Balcells pour la collecte des Ordures Ménagères du Hameau de Chabrières (Commune de Braux)
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que l’ex CCTDL avait mis en place un partenariat, via une convention, avec un agriculteur, Monsieur Balcells, pour assurer la collecte des Ordures Ménagères du Hameau de Chabrières (Commune de Braux), difficile d’accès pour le véhicule de collecte de la collectivité.
Il précise que cette convention prévoit une collecte par semaine en juillet et août et une collecte tous les 15 jours le reste de l’année. Le prix de la rotation est fixé à 50 euros.
Monsieur le Président indique que cette convention, signée en 2013 pour une durée d’un an, a été renouvelée par avenants successifs chaque année. L’avenant n°3 arrivant à terme le 30 juin prochain, et en l’absence d’une autre solution de collecte des ordures ménagères sur ce secteur, il propose de renouveler cette convention, pour une durée d’une année supplémentaire, par la signature d’un avenant n°4.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la proposition du Président
- Autorise le Président à signer un avenant n°4 à la convention initiale entre l’ex Communauté de Communes Terres de Lumière et Monsieur Balcells.
3.1.5. Commune de Méailles : contrôles exceptionnels assainissement non collectif
Bernard MOLLING indique que dans le cadre de la régularisation de la ressource en eau de la Commune de Méailles, des analyses régulières d’eau ont été réalisées à la source du Casset sur une période de 6 mois.
Le résultat de ces analyses a montré une vulnérabilité de cette ressource aux contaminations bactériennes et plus particulièrement après précipitations.
Suite à ce constat, l’ARS a demandé à la Commune de faire contrôler le fonctionnement des assainissements autonomes situés en amont de cette source.
Il énumère la liste des propriétaires ayant des assainissements autonomes situés en amont aux lieudits « la Combe » et « Briel » :
Pour la Combe :
- Mr et Mme PITOUT
- Mr et Mme CHIHI Gilles
- Mr CHABAUD Marc
- Mme HENRI Eliane
Pour Briel :
- Mr et Mme LEGER Didier
Il précise que les diagnostics effectués par la CC TDL en 2007 avaient fait apparaître des avis défavorables pour les 4 propriétaires des résidences du lieudit « la Combe ».
Viviane PONS BERTAINA, maire de Méailles, indique que sur ces 5 habitations, il s’agit de 2 résidences principales et 3 résidences secondaires. Ces contrôles se font en accord avec l’ARS. Elle précise que ces habitations ne sont accessibles qu’en véhicule 4x4 ainsi, elle demande à être prévenue lorsque les dates des contrôles seront fixées. 29
Compte tenu des éléments relatés ci-dessus et dans le cadre de la protection de la ressource en eau de la source du Casset, la commune de Méailles demande à la CCAPV de bien vouloir faire contrôler ces installations dans les meilleurs délais. Il est proposé de confier ces contrôles à la société Véolia, dans le cadre du marché en cours avec la CCAPV sur ce secteur, et de refacturer le contrôle aux propriétaires concernés selon les mêmes tarifs que ceux appliqués sur ce secteur en cas de vente immobilière, à savoir 158 euros.
Le Bureau a émis un avis favorable et le Conseil de Communauté a adopté la délibération ci-après à l’unanimité.
Objet : Commune de Méailles : contrôle exceptionnel d’installations d’assainissement non collectif dans le cadre de la protection de la ressource en eau
Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que dans le cadre de la régularisation de la ressource en eau de la Commune de Méailles, des analyses régulières d’eau, réalisées à la source du Casset sur une période de 6 mois, ont révélé une vulnérabilité de cette ressource aux contaminations bactériennes.
Il précise que face à ce constat, l’ARS a demandé à la Commune de faire contrôler le fonctionnement des installations d’assainissement autonome situées en amont de cette source, appartenant aux propriétaires suivants :
Lieudit la Combe : - Mr et Mme PITOUT
- Mr et Mme CHIHI Gilles
- Mr CHABAUD Marc
- Mme HENRI Eliane
Lieudit Briel : - Mr et Mme LEGER Didier
Monsieur le Président propose, compte tenu des éléments relatés ci-dessus et dans le cadre de la protection de la ressource en eau de la source du Casset, que le contrôle de ces installations d’assainissement soit réalisé dans les meilleurs délais, qu’il soit confié à la société Véolia, dans le cadre du marché en cours avec la CCAPV sur ce secteur, et de refacturer le contrôle aux propriétaires concernés selon les mêmes tarifs que ceux appliqués sur ce secteur en cas de vente immobilière, à savoir 158 euros.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président,
- Autorise le Président à engager le contrôle des installations d’assainissement visées ci-dessus et à le confier à la société Véolia,
- Fixe à 158 euros le coût du contrôle qui sera facturé à chacun des propriétaires concernés.
3.1.6. Location du véhicule de collecte des OM sur le secteur d’Entrevaux : prolongation du contrat de location
Bernard MOLLING précise que la CCAPV avait signé un contrat de location d’une durée de 6 mois avec la Société Location Voierie afin de disposer d’un véhicule de collecte des O.M. sur le secteur d’Entrevaux, dans l’attente de l’acquisition d’un véhicule équivalent.
Il précise que le marché d’acquisition du nouveau véhicule vient d’être attribué mais, en raison du délai de livraison qui est de 20 semaines hors mois d’août, il convient de renouveler le contrat de location en cours avec la Société Location Voierie pour 6 mois supplémentaires, afin de continuer à disposer d’un véhicule de collecte des O.M.
Le Conseil de Communauté, le Bureau ayant émis un avis favorable, adopte la délibération ci-après à l’unanimité. 30
Objet : Location du véhicule de collecte des OM sur le secteur d’Entrevaux : prolongation du contrat de location
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que la CCAPV avait signé un contrat de location d’une durée de 6 mois avec la Société Location Voierie afin de disposer d’un véhicule de collecte des O.M. sur le secteur d’Entrevaux, dans l’attente de l’acquisition d’un véhicule équivalent.
Il précise que le marché d’acquisition du nouveau véhicule vient d’être attribué mais qu’en raison du délai de livraison, il convient de renouveler le contrat de location en cours avec la Société Location Voierie pour 6 mois supplémentaires, afin de continuer à disposer d’un véhicule de collecte des O.M.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président,
- Autorise le Président à renouveler le contrat de location pour 6 mois
supplémentaires,
3.2. Travaux
Pas de points à l’ordre du jour de ce conseil.
4. Développement – Aménagement – Services à la Personne
4.1. Aménagement
4.1.1. Habitat
Pas de points à l’ordre du jour de ce conseil.
4.1.2. Urbanisme
Point d’information sur la reprise des documents d’urbanisme communaux
Serge PRATO donne la parole donne la parole à Michèle BIZOT GASTALDI, maire de la Palud sur Verdon et Vice Présidente en charge de la Commission Urbanise et Habitat, qui indique que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente en matière de "plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale" depuis le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 5 établissements publics de coopération intercommunale.
Elle précise que l'ex-Communauté de Communes du Moyen Verdon avait déjà pris cette compétence en 2015, et avait prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur les 19 communes que composaient la CCMV. Elle avait aussi repris les procédures en cours des communes de Rougon (PLU) et d'Angles (Carte communale).
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a repris à son tour des procédures communales en cours, et continue de mener à bien le plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ancien territoire du Moyen Verdon. La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a 5 ans pour lancer un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle du nouveau territoire (des 41 communes). Le PLUi en cours devra être terminé fin 2019 au plus tard, et la prescription du nouveau devra être lancé en 2021.
A ce jour, concernant les procédures communales engagées avant la fusion, nous avons eu les délibérations des communes de : Allos, Annot, Colmars, Demandolx, Peyroules, St Pierre et Villars Colmars.
Elle rappelle que la CCAPV a déjà transféré les marchés avec les bureaux d'études, d'Allos, de Peyroules et de Villars Colmars. Pour les autres communes, les transferts se font progressivement. 31
Certains dossiers sont plus avancés que d'autres et nous allons commencer à prendre des délibérations communautaires sur certains documents communaux. Elle précise qu’il faut que tous les documents inhérents à ces problématiques partent de la CCAPV pour des raisons de contrôle de légalité.
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon va arrêter le PLU de Villars Colmars le 10 juillet lors de son prochain Conseil Communautaire et d'ailleurs chaque conseiller communautaire a été destinataire (soit en début de séance soit par courrier recommandé) d'un CD contenant tout le projet.
Droit de préemption urbain sur la CCAPV
Michèle BIZOT GASTALDI rappelle que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente en matière de "plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale" depuis le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 5 établissements publics de coopération intercommunale.
En conséquence, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon exerce de plein droit sa compétence en matière de droit de préemption urbain (DPU) en lieu et place des communes à l'intérieur des périmètres d'application du DPU institués par les communes.
Cette compétence a pris effet à la date de sa création le 1er janvier 2017.
Pour rappel, une délibération a déjà été prise dans le cadre du droit de préemption urbain exercé par l'ex CCMV afin que la CCAPV se substitue à la CCMV.
Aujourd'hui, il convient de rajouter à la liste les communes suivantes :
- Allos (délibération du PADD le 22 juin)
- Thorame-Haute
- Val de Chalvagne (celui-ci reste bien en vigueur malgré qu’il ne soit en place que sur une parcelle)
au travers d’une délibération permettant d’actualiser celle en vigueur.
Pour les communes (hors ex-CCMV) qui avaient comme documents d'urbanisme un plan d'occupation des sols (POS), qui sont retombés au règlement national d'urbanisme (RNU), elles n'ont plus la possibilité d'exercer leur droit de préemption urbain (DPU).
Il faudra, pour ces communes, attendre l'approbation de leur nouveau document d'urbanisme, pour pouvoir instaurer à nouveau un droit de préemption urbain.
La commune de Castellane a récupéré son droit de préemption urbain dans le cadre du dossier du Centre Bourg, la commune d’Allos en a également fait la demande sur une certaine partie de la commune. Afin que ce retour à la commune puisse se faire une délibération doit être prise.
Michèle BIZOT GASTALDI précise que le délai de traitement des DIA est de deux mois, ainsi dès que les communes en reçoivent une elles doivent la faire parvenir à la CC en émettant un avis. Si la commune souhaite préempter, le Président de la CCAPV abandonne son DPU et la commune peut récupérer pour ce dossier son droit de préemption.
4.2. Développement durable
Pas de points à l’ordre du jour de ce Conseil. Celui du 10 juillet sera l’occasion d’évoquer diverses propositions issues de la Commission qui s’est déroulée le 20 juin dernier.
4.3. Développement économique
4.3.1. Gestion des zones d’activités : convention de gestion avec les communes concernées et Etude relative au transfert des zones d’activités : demande de subvention : point d’information
Serge PRATO donne la parole à Thierry VIALE, maire de Clumanc et Vice Président en charge de la commission Développement économique, qui rappelle que la CCAPV est compétente depuis le 1er janvier en matière de gestion et de création de zones d'activités économiques, en lieu et place des communes comme le veut la loi NOTRe. 32
Il précise que ce sujet a figuré à l'ordre du jour de la Commission Développement économique et il a été décidé d'adresser un questionnaire à l'ensemble des communes afin d'établir un premier diagnostic à l'échelle du territoire.
Le questionnaire a été envoyé le 22 mai en demandant un retour des communes pour le 6 juin.
Ces éléments manquants pour certaines communes, le diagnostic à l’échelle du territoire ne peut être finalisé et l’examen de ce point est donc reporté au prochain Conseil Communautaire. Il est demandé aux communes qui ne l’ont pas encore fait de répondre le plus rapidement possible au questionnaire évoqué ci-dessus.
4.3.2. Pays Gourmand
Convention de cession à titre gratuit du label Pays Gourmand à la CCAPV
Le Président donne la parole à Sandrine BOUCHET, responsable du pôle Aménagement, Développement, Services, qui indique qu’en 2010, le Pays A3V a créé puis développé le label Pays Gourmand. « Pays Gourmand » a été déposé à l’INPI le 19 juillet 2010. Une charte a également été rédigée et un site internet créé (en 2014).
Elle rappelle que dans le cadre de la réforme territoriale et de la loi NoTRE, la CCAPV, créée le 1 janvier 2017, a repris en avril 2017 par transfert une partie des missions du Pays A3V, dont le projet Pays Gourmand. Avec ce transfert, il est nécessaire de procéder à une cession de propriété du nom, du site internet et la charte.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver la convention à passer entre le Pays et la CCAPV prévoyant que le Pays remet à la CCAPV sans contrepartie :
∑ Les codes d’accès au back office du site internet et les contrats de maintenance et d’hébergement en cours avec le prestataire « Ikmata ».
∑ Le contrat avec l’INPI (n°national 10 3 754 728 du 19/07/2010)
∑ Le logo et la charte Pays Gourmand.
Charge à la CCAPV de procéder aux mises à jour des contrats auprès des prestataires : INPI et Ikmata.
La cession de propriété du nom et du site internet Pays Gourmand à la CCAPV par le Pays A3V est faite à titre gracieux et sans limite de durée.
Le Pays A3V s’acquittant des coûts de maintenance et d’hébergement du site internet jusqu’au 30 juin 2017, la CCAPV devra prendre le relais de ces coûts à partir du 01 juillet 2017 et pour les années suivantes.
Le Conseil de Communauté a adopté à l’unanimité la délibération ci-après.
Objet : Convention de cession de propriété du label « Pays Gourmand », du site internet et de la charte à la CCAPV
Le Président présente au Conseil Communautaire le projet de convention de cession de propriété à titre gracieux du label « Pays Gourmand », du site internet Pays Gourmand et de la charte Pays Gourmand entre le Pays Asses Verdon Vaïre Var et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Description du projet :
En 2010, le Pays A3V a créé puis développé le label Pays Gourmand. « Pays Gourmand » a été déposé à l’INPI le 19 juillet 2010. Une charte a également été rédigée et un site internet créé (en 2014).
Dans le cadre de la réforme territoriale et de la loi NOTRe, la CCAPV, créée le 1 janvier 2017, a repris en avril 2017, par transfert, une partie des missions du Pays A3V, dont le projet Pays Gourmand. Avec ce transfert, il est nécessaire de procéder à une cession de propriété du nom, du site internet et la charte. 33
La cession de propriété du nom et du site internet Pays Gourmand à la CCAPV par le Pays A3V est faite à titre gracieux et sans limite de durée.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, - Valide cette convention
- Autorise le Président à signer ladite convention
Pass’ Gourmand : conventions de partenariat
Sandrine BOUCHET indique que le « Pass’ Gourmand » vise à développer l’itinérance sur le territoire entre les restaurants labellisés Pays Gourmand et les sites culturels.
Elle précise qu’afin de compléter leur « Pass Gourmand », les clients doivent se rendre dans 4 restaurants Pays Gourmand différents. En échange du Pass’ Gourmand complété, ils bénéficient d’avantages progressifs dans les restaurants et d’une entrée gratuite dans l’un des musées partenaires.
Pour les musées :
- L’entrée est offerte en échange d’un « Pass’ gourmand » complété, c’est-à-dire avec les tampons
de 4 restaurants Pays Gourmand différents.
- Il faut conserver les Pass complétés jusqu’en fin de saison afin de pouvoir faire un bilan.
- Les coordonnées du client doivent figurer sur le Pass’ pour qu’il puisse bénéficier de l’entrée
gratuite.
Musées partenaires :
- La Maison Nature et Patrimoine de Castellane
- La régie Secrets de Fabriques avec la Minoterie de La Mure et la Distillerie de Barrême.
- Le Musée des Gorges du Verdon de La Palud-sur-Verdon
- La Maison musée de Colmars les Alpes
- La Citadelle d’Entrevaux
Pour les restaurants :
- Le Pass' Gourmand doit être proposé systématiquement au moment du paiement. - Le Pass' Gourmand doit être proposé/tamponné à toute table ayant consommé au moins un
menu/plat principal au restaurant (hors menu enfant). Il y a un « Pass’ Gourmand » par addition :
par exemple, une famille de 4 personnes aura un tampon sur un « Pass Gourmand » à la fin de
leurs repas.
- Les restaurateurs Pays Gourmand s'engagent à offrir les avantages de la carte fidélité : au moins
un café pour le 2ème restaurant/tampon, au moins un apéritif pour le 3ème et le 4ème
restaurant/tampon.
- Lors du tamponnage de la carte, indiquez le nom du restaurant sur les pointillés prévus à cet effet
- Une carte ne peut être tamponnée 2 fois par le même restaurant.
Liste des restaurants labellisés :
- Le Goût des Mets Hôtel Pascal, Grand rue 04260 Allos
- La Table Ronde Place Neuve 04370 Colmars
- Ratery Route du col des Champs 04370 Colmars
- Le Martagon Quartier du Pradas 04370 Villars Colmars
- Le Lacustre Parc du Roufleiran 04370 Beauvezer
- Le Gîte de l’Oustalet La Colle Saint Michel 04170 Thorame Haute
- Le Café de la Vallée 04170 Thorame Basse
- Le Domaine d’Aiguines Saint Jacques 04330 Barrême 34
- Le Gîte de Roncharel Route de Colle Basse 04240 Annot
- Oh ! 3 cèpes 1, Place Revelly 04240 Annot
- La Crêperie du Chevalier Rue Basse des Remparts 04320 Entrevaux
- La Table d’hôtes des Vergers d’Entrevaux Plan de Puget 04320 Entrevaux
- Le Pidanoux 04170 Saint Julien du Verdon
- Le Chamatte 04170 Vergons
- Le Relais du Bécassier Rouaine 04170 Annot
- Lou Jas 04120 Soleilhas
- O délices 04120 Castellane
- L’Auberge du Point Sublime Le Point Sublime 04120 Rougon
- L'hôtel des Gorges du Verdon Route de la Maline 04120 La Palud sur Verdon
- Brasserie Lou Cafetié 04120 La Palud sur Verdon
- Le Moulin de Soleils Quartier Combes de Soleils 83840 Trigance
- La Merenda Le Logis du Pin 83840 La Martre
- Le Lachens 83840 La Bastide
Michèle BIZOT GATALDI souhaiterait que cela se fasse également dans l’autre sens : un cadeau des communes vers la culture.
Suite au transfert de cette opération à la CCAPV, le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité, la délibération ci-après.
Objet : Pass’ Gourmand conventions de partenariat
Le Président présente au Conseil Communautaire le projet de Pass’Gourmand, mis en place dans le cadre du label Pays Gourmand, les conventions de partenariat entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon et les prestataires culturels et les avenants aux conventions d’engagement des restaurateurs.
Description du projet :
Le « Pass’ Gourmand » vise à développer l’itinérance sur le territoire entre les restaurants labellisés Pays Gourmand et les sites culturels.
Afin de compléter leur « Pass Gourmand », les clients doivent se rendre dans 4 restaurants Pays Gourmand différents. En échange du Pass’ Gourmand complété, ils bénéficient d’avantages progressifs dans les restaurants et d’une entrée gratuite dans l’un des musées partenaires.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Valide le projet de « Pass ‘ Gourmand » 35
4.3.3. Tourisme – Randonnée
Concernant le Tourisme et notamment deux aspects liés aux activités de pleine nature, il est proposé au Conseil d’approuver diverses délibérations et conventions s’y rapportant pour lesquelles le Bureau a émis un avis favorable.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil
Départemental pour la réalisation de deux passerelles dans le cadre du PDM 2018
Serge PRATO donne la parole à Thierry OTTO BRUC, maire de Thorame Basse et Vice Président en charge du Groupe de travail Randonnée, qui indique que lors de la dernière réunion du groupe de travail Randonnée, des responsables de secteurs ont été nommées afin de faire remonter les problèmes rencontrés sur les sentiers de randonnées. Il présente ensuite la délibération ci-après. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil
départemental pour la réalisation de deux passerelles dans le cadre du PDM 2017
Monsieur le Président informe le Conseil le Conseil de Communautaire qu’il est prévu dans le cadre du Plan de maintenance des sentiers de randonnée de remplacer en 2017 deux passerelles sur les communes de Moriez et de Villars Colmars pour un montant total de 27.000 € H.T.
Monsieur le Président annonce que le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au travers d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les deux collectivités et moyennant une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 50% du montant H.T. des travaux.
Après avoir donné lecture de ladite convention, Monsieur le Président propose au le Conseil de Communautaire de l’autoriser à la signer et d’approuver la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 13.500 €, en précisant les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
Le Conseil de Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, considérant la nécessité d’effectuer le remplacement des passerelles sur les communes de Moriez et de Villars Colmars, à l’unanimité
- Approuve le fait que la Communauté de Communes participe au financement de l’opération à hauteur de 13.500 €
- Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. 36
Gestion des centres nordiques pour la saison hivernale 2017-2018 (tarif de la redevance nordique, conventions avec l’association Nordic Alpes du sud, avec l’association St Michel Pleine Nature, l’exploitant du site de Ratéry, et la société Val d’Allos Loisirs Développement)
Sandrine BOUCHET indique qu’il convient, même si les compétences ne sont pas définies pour 2018, de préparer la saison hivernale et donc que le Conseil prenne différentes décisions concernant les sites dédiés à la pratique de ski (hors ski alpin).
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Gestion des centres nordiques pour la saison hivernale 2017-2018. Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin. Conventions : Nordic Alpes du Sud et gestionnaires des sites (La Colle-Saint-Michel, Ratéry et VALD).
Monsieur le Président expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que les articles L.2333-81 à L.2333-83,
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.342-27 à L.342-29 prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et régulièrement entretenues, VU la délibération du Conseil communautaire en date du 16 janvier 2017 instaurant une régie de recettes pour la vente des redevances de ski de fond sur le site de ski de fond de La Colle Saint Michel ,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 16 janvier 2017 instaurant une régie de recettes pour la vente des redevances de ski de fond sur le site de ski de fond de Ratery, VU la convention annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2333-81 du CGCT prévoyant notamment : « Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres
aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception,
Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. »,
CONSIDERANT que le tarif de la redevance doit être fixé annuellement par délibération,
CONSIDERANT que l'Association départementale NORDIC ALPES DU SUD, en application des dispositions susvisées de l’article L.2333-83 du CGCT, est chargée de contribuer sur le territoire du département à toutes actions propres à faciliter la pratique des activités nordiques et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances, 37
CONSIDERANT les propositions d'harmonisation tarifaires émanant de l'Association NORDIC ALPES DU SUD,
CONSIDERANT le projet de convention pour la saison d’hiver 2017/2018 à intervenir avec l’association Saint Michel Pleine Nature, gestionnaire du site de La Colle-Saint-Michel,
CONSIDERANT le projet de mise en exploitation privée du centre d'activité de Ratéry pour la saison 2017/2018 ;
CONSIDERANT le projet de convention à intervenir pour la saison d’hiver 2017/2018 avec la Société Val d’Allos Loisirs Développement portant sur les modalités d’entretien des pistes ;
Le Président,
- Propose les tarifs 2017/2018 de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.
- PRECISE que l’association NORDIC ALPES DU SUD est chargée des actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration de la redevance et la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud,
- I NDIQUE que dans le cadre de cette mission, l’association peut, après en avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site, mettre en place toute campagne de promotion destinée à développer la pratique nordique sur le territoire de la collectivité,
- DIT qu’en compensation l’association perçoit en fin de saison 15% du montant total des redevances perçues,
- RAPPELLE que l’association vend pour le compte des collectivités adhérentes les titres qui offrent la libre circulation sur l’ensemble des domaines nordiques de ces collectivités, par le biais d’un site internet dédié,
- PROPOSE, en conséquence, d’approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les modalités de la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin,
- PROPOSE de l’autoriser à signer avec l’association NORDIC ALPES DU SUD cette convention pour la saison hivernale 2017/2018.
- PROPOSE de l'autoriser à signer les conventions à intervenir avec l’association Saint Michel Pleine Nature, l'exploitant du site de Ratéry et la société Val d’Allos Loisirs Développement.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'exposé du Président,
- ADOPTE pour la saison 2017/2018 les tarifs de la redevance nordique annexés à la présente délibération (annexe 1),
- ADOPTE pour la saison 2017/2018 les termes de la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer avec l’association NORDIC ALPES DU SUD cette convention
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions avec l'association Saint Michel Pleine Nature, l'exploitant du site de Ratéry et la Société Val d'Allos Loisirs Développement pour la gestion des Centres Nordiques. 38
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
TARIFS DES REDEVANCES : NORDIC PASS 2017 - 2018
L’association s'interdit de faire confectionner et diffuser tout autre titre que ceux définis ci avant. Tarif pour personnes handicapées :
- Il est égal à celui des valides.
Bénéficient d'un tarif préférentiel :
- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Nordic Alpes du Sud Sont exonérés de la redevance :
- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique) sur le département des Hautes-Alpes des Alpes de Haute-Provence (à l’exception de la Vallée de l’Ubaye : - 6 ans).
- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquants le ski de fond dans le temps scolaire. (pas de titre spécifique).
- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre circulation de l'association Nordic France.
- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %. (pas de titre spécifique)
Départ de Madeleine ISNARD
Intitulés Tarifs
Nationaux
200 €
175 €
65 €
57 €
Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes
149 €
120 €
100 €
110 €
90 €
55 €
35 €
110 €
80 €
10 €
Nordic Pass jeune (de 10 à 16 ans) 5 €
Nordic Pass 3 H (à partir de 16 ans) 7,50 €
16 €
21 €
20 €
6 €/pers
Nordic Pass adulte 2 jours consécutifs 16 €
Nordic Pass adulte 3 jours consécutifs 21 €
Nordic Pass raquettes 4 €
3 €
Tarif réduit 5 €
Les Nordic Pass semaine ont une validité de 7 jours consécutifs
Nordic Pass Adulte National (plus de 16 ans) Après le 15 novembre
Nordic Pass Adulte National Primeurs (plus de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre
Nordic Pass Jeune National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre
Nordic Pass Jeune National Primeurs (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre
Nordic Pass Alpes du Sud Saison (adulte) Après le 15 novembre
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Super Primeur (adulte) Jusqu’au 30 septembre
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes) *
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) *
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (adulte)
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (Jeune)
Haut Verdon Val d'Allos : La Colle-St-Michel / Ratéry / Val d'Allos (1)
Nordic Pass Haut Verdon Val d'Allos saison (adulte)
Nordic Pass Haut Verdon Val d'Allos saison Primeur (adulte) Jusqu'au 15 novembre
TARIFS JOURNÉES : Nordic Pass adulte (à partir de 16 ans)
Nordic Pass duo (2 adultes) *
Nordic Pass trio (3 adultes) *
Nordic Pass famille (2 adultes + 2 jeunes) *
Maxi Pass ski tribu (groupe à partir 10 pers.) *
Maxi Pass raquettes tribu (groupe à partir 10 pers.) *
Adulte : plus de 16 ans
(1) L'accès au site nordique du Val d'Allos est gratuit, activités proposées : parcours raquettes et piétons
* Pour tous les forfaits qui regroupent des clients : 1 seul paiement 39
Convention avec l’OTI pour la réalisation d’un panneau promotionnel
Sandrine BOUCHET précise qu’il s’agit d’un panneau situé à l’entrée d’Aix (Direction Aix) que la CCAPV met à disposition gratuitement à l’OTI qui en assure la gestion et le visuel. Un affichage promouvant la destination Verdon Tourisme sera mis en place pour l’été. D’autres panneaux sont présents sur le territoire de la CCAPV, ils sont soit à la CCAPV (ex. CCHVVA) soit à l’OT d’Allos. La question se posera concernant l’évolution de ces visuels et leur emplacement.
OBJET : Convention avec l’Office de Tourisme intercommunal pour la réalisation d’un affichage promotionnel de la destination « Verdon Tourisme »
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est titulaire d’un contrat d’affichage longue conservation avec l’entreprise ExterionMedia lui permettant de disposer d’un panneau publicitaire de dimension 400 x 300 cm implanté à Aix en Provence.
Il indique qu’il a été décidé de changer pour la période estivale 2017 le visuel de ce panneau, auparavant consacré à la promotion de la destination « Val d’Allos », par un nouveau visuel axé sur la destination « Verdon Tourisme », et propose de formaliser une convention avec l’Office de Tourisme intercommunal afin que celui-ci prenne en charge la conception et la réalisation de ce visuel.
Il donne ensuite lecture au Conseil de Communauté dudit projet de convention.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la proposition du Président,
- Autorise celui-ci à signer ladite convention avec l’Office de Tourisme
Intercommunal.
Convention d’accès estival aux remontées mécaniques
Sandrine BOUCHET indique que depuis de nombreuses années, et afin de favoriser la pratique du VTT, l’ex. CCHVVA avait un accord avec la société VALD afin d’octroyer la gratuité d’accès aux remontées mécaniques à certains propriétaires en contrepartie de l’utilisation de leurs terrains aux fins de pratique de VTT.
Elle précise comment se met en place cette gratuité : la Société VALD prend en charge les titres de transport pour un montant global de 1000 EUR (12 remontées gratuites par propriétaire), au-delà de cette limite la prise en charge des titres de transport est assurée par la Communauté de Communes (en général le montant ne dépasse pas 150 €).
Le Conseil de Communauté approuve la convention à passer avec la société VALD, celle-ci permettant de définir les conditions de mise en œuvre de cette pratique pour 2017. La délibération ci- après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Conditions d’accès aux remontées mécaniques durant la période estivale : convention avec VALD
Le Président rappelle que la Communauté de Communes est compétente en matière d'équipements sportifs et gère à ce titre le Bike Park du Seignus.
Les pistes de descente VTT sont situées sur des terrains qui appartiennent en grande partie à des propriétaires privés.
Il est convenu que les propriétaires bénéficient de la gratuité des titres de transport des remontées mécaniques pendant la saison estivale.
La Société VALD prend en charge les titres de transport pour un montant global de 1000 EUR, au-delà de cette limite la prise en charge des titres de transport est assurée par la Communauté de Communes. 40
La convention proposée, entre VALD et la CCAPV, cadre ce partenariat qui vise à créer les conditions nécessaires pour l'ouverture et l'exploitation du site.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Entérine le principe de la gratuité des titres de transport pour la saison d'été pour les propriétaires des terrains utiles à la pratique du VTT sur le Bike park du Seignus
- Valide le projet de convention
- Autorise le Président à signer la convention avec le délégataire des
remontées mécaniques VALD
Départ de Lucas GUIBERT, Marie-Christine CESAR et Didier OCELLI.
4.4. Services à la personne
4.4.1. Convention de partenariat entre la CCAPV et l’ADRETS : projet INTESI
Sandrine BOUCHET indique que dans la continuité de l’adhésion de la CCAPV à l’ADRETS et des partenariats déjà engagés, il est proposé de passer une convention avec cette structure dans le cadre du projet INTESI, projet qui s’inscrit dans une logique de coopération à l’échelle de l’Espace Alpin (Cf. note ci-après). 41 42 43 44
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 45
OBJET : Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière et l’Association pour le
Développement en Réseau des Territoires et des Services, dans le cadre du projet INTESI
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la communauté de communes doit disposer d’une connaissance fiable et objective de l’existant et des besoins du territoire en matière d’accès aux services au public et d’éducation
CONSIDERANT que cette information peut accompagner de manière bénéfique les processus de décision concernant les prises de compétences de la communauté de communes,
CONSIDERANT que l’ADRETS, par son expérience et dans le cadre du projet européen INTESI, peut accompagner la Communauté de communes sur ces thématiques, sans engagement financier de la part de la Communauté de communes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention de Partenariat entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière et l’Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services, dans le cadre du projet INTESI
4.4.2. Modification du règlement intérieur des piscines de Beauvezer et Colmars
Sandrine BOUCHET précise qu’il convient de modifier le règlement des piscines de Beauvezer et Colmar les Alpes, règlement adopté lors du Conseil Communautaire du 10 avril, notamment concernant l’âge minimum des enfants pouvant venir non accompagnés.
Le Conseil a adopté la délibération ci-après à l’unanimité.
Objet : Avenant n°1 aux règlements des piscines de Beauvezer et Colmars-les-Alpes
Monsieur le Président rappelle que les règlements des piscines de Beauvezer et Colmars-les-Alpes ont été adoptés lors du Conseil communautaire du 10 avril 2017.
Il souhaite modifier l'article 12 et plus particulièrement l'âge des enfants autorisés à venir seul à la piscine.
L'âge proposé est de 10 ans et non pas 14 ans afin d'être en cohérence avec les règlements adoptés dans de nombreuses piscines.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte l'avenant N°1 aux règlements des piscines de Beauvezer et Colmars-les- Alpes
- Autorise le Président à signer ledit avenant 46
Départ de Marc MARCHAL
4.4.3. Convention de mise à disposition d’un véhicule de l’OIJS auprès de la CCAPV
Sandrine BOUCHET indique que dans la continuité de ce qui se faisait les années précédentes, le service Jeunesse a besoin du véhicule de l’OIJS pour le transport lors de sorties.
Le conseil adopte à l’unanimité la délibération ci-après, le Bureau ayant pour sa part également donner un avis favorable.
Objet : Mise à disposition gratuite d’un véhicule – OIJS/ Centre de Loisirs
Le centre de loisirs Winnie l'Ourson, basé à Allos, est ouvert du 10 juillet au 26 août 2017.
Dans le cadre de ses activités et plus précisément dans l'organisation de sorties et visites prévues les 15 juillet 2017 et 5 août 2017, il convient de passer une convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule.
En effet, afin d'assurer le transport des enfants sur les lieux de visites, l'Office Intercommunal Jeunesse et Sports du Haut Verdon Val d'Allos met à disposition
gracieusement un véhicule 9 places au Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Sources de lumière, droit d'utilisation ponctuelle.
La convention prévoit les termes d'utilisation du dit véhicule :
- Dispositions générales
- Véhicule concerné
- Personnes habilitées à conduire le véhicule
- Durée de mise à dispositions
- Conditions de prêt du véhicule
- Obligation de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Sources de lumière
- Responsabilité de l'association Office Intercommunal Jeunesse et Sports
- Assurance
- Cas de dégradation lié à l'utilisation du véhicule et notamment la prise en charge de la franchise
- Durée
- Annulation
- Attribution de compétence
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule, convention passée avec l'OIJS.
- Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette décision. 47
4.4.4. Convention de partenariat entre la CCAPV et l’Etablissement Public Administratif de la vie Scolaire, des Loisirs et des Sports de la commune de Roquebrune sur Argens
Sandrine BOUCHET indique que depuis de très nombreuses années s’est opéré un partenariat entre l’ex. CCHVVA et la commune de Roquebrune sur Argens afin de favoriser des échanges entre groupes de jeunes de milieux différents (Montage et Littoral, Urbain et Rural,…), partenariat soutenu par la CCAPV cette année au travers de l’octroi d’une subvention.
Compte tenu de la fusion, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité la délibération ci-après, substituant la CCAPV à l’ex. CCHVVA au niveau de ce partenariat.
Pour information, Alain DELSAUX, maire de la Mure Argens et Vice Président en charge de la Commission Patrimoine, Culture et Sport, et l’OIJS ont rencontré l’EPA de Roquebrune à ce sujet.
Objet : Convention de partenariat CCAPV / EPA de Roquebrune sur Argens
Depuis 2007, la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos et la commune de Roquebrune sur Argens ont mis en place un partenariat qui permet de faire découvrir, en réciprocité à des groupes de jeunes, des activités sportives et culturelles nouvelles dans un environnement différent (milieu littoral et urbain et milieu rural en zone de montagne).
En 2016, la Commune de Roquebrune a créé l’Établissement Public Administratif Vie Scolaire – Loisirs et Sports pour animer l'ensemble des actions de la collectivité en lien avec les jeunes, les loisirs et les sports. Aujourd’hui, l’E.P.A. de Roquebrune-sur-Argens souhaite renouveler l'échange avec la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Présidente, à
l'unanimité des membres présents :
- Valide le principe d’établir une convention avec l'E.P.A de Roquebrune-sur- Argens afin de pérenniser les échanges de jeunes ;
- Entérine le principe de participation financière au programme d’activité 2017 à hauteur de 1850 €. Cette participation financière est versée à l'OIJS qui assure l'animation de cet échange ;
- Autorise le Président ou les Vices Présidents à signer les documents
nécessaires à la mise en place de ce partenariat 48
4.4.5. Avenant au contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF
Sandrine BOUCHET indique qu’afin de tenir compte de la fusion intervenue au 1 er janvier et de l’ouverture de la mirco-crèche de Castellane, doit être passé un avenant au Contrat Enfance jeunesse qui liait la CAF à l’ex. CCMV.
Les éléments nécessitant la rédaction de cet avenant n’étant pas à ce jour prêts, ce point fera l’objet d’une délibération au mois de Septembre, après une réunion de cadrage avec la CAF prévue le 8 septembre. Cette réunion permettra d’intégrer les crèches « les mistouflets » et « les enfants du Roc » au contrat.
4.4.6. Convention avec la CAF : habilitation déclaration en ligne
Elle précise que suite à la fusion intervenue au 1 er Janvier il convient de passer une convention avec la CAF permettant de transmettre, via un accès sécurisé, diverses données nécessaires aux relations que la CCAPV entretient avec la CAF dans différents domaines.
Associé à cette convention doit aussi être approuvé le contrat de service s’y rapportant.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Accès à « Mon Compte Partenaire » : convention et contrat de service passé avec la CAF
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu’il convient, suite à la fusion de renouveler la convention et le contrat de service qui lui est associé passés avec la CAF permettant via un accès sécurisé d’échanger diverses informations et déclarations avec la CAF.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » ainsi que le contrat de service pris en application de celle-ci
- Autorise le Président à fournir les renseignements sollicités et à signer ces deux documents ainsi que le bulletin d’adhésion. 49
4.4.7. Convention avec l’Hôpital de Castellane pour la fourniture de repas de la crèche
Sandrine BOUCHET indique que les discussions à ce jour engagées avec l’Hôpital n’ont pas permis d’arrêter la possibilité ou non d’une convention permettant d’envisager la fourniture, par l’Hôpital, des repas pour la crèche de Castellane. Celui-ci n’est pas fermé à cette possibilité, au contraire, mais pour le moment ils font face à des difficultés d’organisation en interne.
Il est proposé au cas où elles n’aboutiraient pas, d’autoriser le Président à rechercher d’autres solutions ( ex : à court terme : distribution de plats industriels de type « Blédichef » (les parents pouvant refuser et fournir eux-mêmes les repas) à long terme : autres structures (collège,…)).
4.4.8. Tarifs des activités estivales du Centre de Loisirs d’Allos
Sandrine BOUCHET indique que dans la perspective de l’ouverture prochaine du Centre de Loisirs Winnie l’Ourson basé à Allos, il convient que le Conseil délibère afin de fixer les tarifs des différentes activités et sorties proposées.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Tarifs activités payantes sorties / visites – été 2017 – centre de loisirs Winnie l’Ourson Allos
Le centre de loisirs Winnie l'Ourson, basé à Allos, est ouvert du 10 juillet au 26 août 2017. Dans le cadre de ses activités et plus précisément dans l'organisation de sorties et visites prévues cet été, il convient de voir les tarifs des activités payantes auxquelles pourront participer les enfants sur inscriptions préalables sur cette période.
Afin de participer à ces activités spécifiques, les familles devront s'acquitter en supplément du type d’inscription au centre de loisirs, des tarifs suivants :
Ainsi :
∑ le tarif applicable pour la sortie Jungle Parc est de 11€/enfant
∑ le tarif applicable pour la sortie Pêche à la truite est de 3,80€/enfant
∑ le tarif applicable pour la sortie Équitation est de 5€/enfant
∑ le tarif applicable pour la sortie au Géoparc de Digne est de 17€/enfant
∑ le tarif applicable pour la sortie réserve des Monts d'Azur est de 15€/enfant
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve les tarifs concernant les activités payantes dans le cadre de l'organisation du centre de loisirs cet été.
- Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision. 50
4.4.9. Commission Patrimoine Culture et Sport – attribution de subvention 3ème ventilation
Serge PRATO indique que depuis le dernier Conseil de Communauté, une seule demande de subvention est parvenue à la CCAPV. Il s’agit du comité des fêtes du plan d’Entrevaux qui sollicite une aide financière de 170 €.
Le Bureau a émis un avis favorable et le Conseil de Communauté a adopté à l’unanimité la délibération ci-après.
OBJET : Attribution de subventions dans les domaines du patrimoine, de la culture et du sport : 3 ème ventilation pour l’année 2017
Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que le Bureau à examiner une demande de subvention relative aux compétences relevant de la Commission Patrimoine, Culture et Sport.
Il rappelle que 2017 est une année transitoire et que pour 2018 les critères d’attribution seront réévalués.
Il présente ensuite à l’assemblée la demande de subvention ainsi que l’avis émanant du bureau de la CCAPV. Le Conseil de Communauté à l’unanimité et après en avoir délibéré décide de l’octroi de la subvention suivante :
∑ Divers
Comité des fêtes du plan d’Entrevaux 170,00 €
5. Questions diverses
5.1.1. Lancement guide du routard Train des pignes le 8 juillet à 18h
Jean MAZZOLI indique que la diffusion nationale (en magasins) est réalisée depuis le 21 juin et la diffusion locale auprès des souscripteurs (précommande) sera effectuée entre le 22 et le 30 juin.
Il rappelle qu’une conférence de presse sera organisée avec l’ensemble des partenaires (de Nice à Digne) le samedi 8 juillet au Musée de la Minoterie à 18 heures en amont du vernissage de l’exposition sur les 125 ans de la ligne de chemin de fer.
5.1.2. Point d’information concernant le transfert de la compétence
« Aménagement Numérique »
Bernard MOLLING demande à ce que les communes n’ayant pas encore envoyé leur délibération le fassent le plus rapidement possible. Même si la majorité des 2/3 est bientôt atteinte il est préférable de recevoir les délibérations des communes de la CCAPV .
5.1.3. Point d’information commission communes – intercommunalité
Questionnaires mutualisation : Maurice LAUGIER précise que la commission est toujours dans l’attente d’un retour pour certaines communes mais que la majorité d’entres elles ont répondu.
Réunions territoriales : Maurice LAUGIER indique que 2 des réunions prévues ont eu lieu et que les 2 prochaines auront lieu dans les prochains jours 51
5.1.4. Mutualisation d’un agent de prévention
Robert MARTORANO, maire de Lambruisse, indique que les mairies ont reçu un courriel du CDG leur demandant de nommer un agent de prévention. Il demande s’il est possible de mutualiser entre plusieurs communes cet agent car dans les petites communes le personnel n’a pas le temps d’effectuer cette mission.
Bernard MOLLING propose qu’un mail soit envoyé dès le lendemain du conseil demandant aux communes s’il elles sont intéressés par cette mutualisation.
5.1.5. Restructuration envisagée de différents services de la DDFIP
Serge PRATO indique que comme indiqué aux maires des 41 communes de la CCAPV, une réunion du Comité Technique Local de la DDFIP aura lieu le 4 Juillet. Il précise que la commune de St André a immédiatement réagit en accrochant une banderole indiquant leur position contre la fermeture du centre des impôts aux entreprises. Une demande urgente de rendez-vous a été demandée par M. CESTER mais aucune date n’a pu être fixée.
Comme en témoigne l’ordre du jour de cette réunion (cf. ci-après), le territoire de la CCAPV est fortement impacté par les avis qui seront donnés.
Serge PRATO indique qu’il faut être solidaire afin que ces structures ne ferment pas. Cela a déjà était le cas pour La Poste dans certaine commune.
Alain COULLET, maire de Moriez, indique que la commune de Volonne, dans la même situaion, demande à ce que si une fermeture intervient qu’elle ne soit pas définitive et que des permanences régulières soient mises en place. 52 53
5.1.6. Commande de carte de randonnées
Christian GATTI, maire de Val de Chalvalgne, demande qu’elle est la démarche pour que les commerces achètent des cartes de randonnées. Bernard MOLLING indique qu’une convention a été passée avec l’OTI et l’OT d’Allos afin que ces derniers puissent vendre ces cartes. Il convient de se rapprocher des OT..
La séance est levée à 19h45
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