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Procès Verbal - PVCM202006 pv cr cm du 30.06.2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202006 pv cr cm du 30.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2020
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
la
convocation
:
19/06/2020
Début
de
séance :
19h00
_|
Fin
de
séance
:
20h45 M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
M
Éric AUBERT
M
Cyril
BLANC
M
André
BONNEFOY
Présents
:
M
Mikaël
CALVI
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Pascal
REYNIER
M
Claude SUZAN
|
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es) :
U
|
Pouvoir(s)
:
CT
on
Secrétaire
de
Séance
:
M
Claude
SUZAN
Conseillers
en
exercice
:
11
EL
Conseillers
présents :
11
Conseillers
votants :
11
|
Ordre
du
jour
:
1 __ Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
_|
Décisions
prises
par
le
Maire
entre
Le
26
mai
2020
et
Le
30
juin
2020
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
3
Retrait
des
délibérations
n°
DECM202022
et
DECM202023
du
26/05/2020 portant sur |
élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
d’Apt
et
du
Syndicat
Mixte
Comtat
Ventoux
en
charge
du
SCOT
Désignation
du
suppléant
au
conseiller
communautaire
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
Désignation
du
Correspondant
Défense
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2020
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2020
Vote
du
budget
primitif
2020
Dénomination
des
voies
- Modifications
|
Questions
diverses
|
|
ES O|0|œ|N out
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2020
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
{e
procès-verbal
du
26
mai
2020,
aucune
remarque
n'étant
formulée.
il. CP Décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
26
mai
2020
et
le
30
juin
2020
dans
le
2
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délégation
qui
Lui
a
été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
mai
2020,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’a
pris
aucune
décision
depuis
La dernière
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
En
prend
acte.
Retrait
des
délibérations
n°
DECM202022
et
DECM202023
du
26/05/2020
3
portant
sur
élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
d’Apt
et
du
Syndicat
Mixte
Comtat
Ventoux
en
charge
du
SCOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibérations
n°
DECM202022
et
DECM202023
du
26
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
d’Apt
et
auprès
du
Syndicat
Mixte
Comtat
Ventoux
en
charge
du
SCOT.
Monsieur
Le Maire
expose
que,
selon
Le mécanisme
de
représentation
par
substitution,
la
commune
n’est
plus
membre
direct
de
ces
deux
syndicats
mixtes
fermés
;
elle
y
est
représentée
par
La
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
qui
vient
se
substituer,
pour
les
compétences
qu’elle
exerce,
à
ses
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’appartient
donc
pas
au
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Trinit
mais
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
de
désigner
ses
représentants
au
seîn
de
ces
deux
syndicats.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
retirer
les
délibérations
n°
DECM202022
et
n°
DECM202023
du
26
mai
2020.
Désignation
du
suppléant
au
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
Monsieur
Le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
DECM202020
du
26
mai
2020,
il a été
désigné,
automatiquement
dans
l’ordre
du
tableau
établi
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
conseiller
communautaire
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
dont
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
la
commune
de
Saint-Trinit
a
été
fixé
à
1
{un)
par
arrêté
préfectoral.
IL expose
que
l’article
L
5211-6
du
code
général
des
collectivités
territoriates
prévoit
la
création
dans
les
EPCI
à
fiscalité
propre
d'un
conseiller
communautaire
suppléant
lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire.
Pour
Les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
il s’agit
du
conseiller
municipal
suivant
dans
l’ordre
du
tableau.
Est
donc
automatiquement
désigné
suppléant,
Monsieur
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
au
Maire,
qui
accepte
la fonction
de
délégué
suppléant
au
sein
de
La
CCVS.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
prend
acte.
LS lu
5
Désignation
du
Correspondant
Défense
Vu
là
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national
;
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la désignation
d’un
Correspondant
Défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
Correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Saint-Trinit
;
Considérant
l’intérêt
de
développer
notamment
la réserve
opérationnelle
et citoyenne ;
Monsieur
le Maire
précise
que
le conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
et
qu’il
sera
amené
à
représenter
la
commune
lors
des
cérémonies
officielles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
du
Correspondant
Défense
à
main
levée. Monsieur
Maurice
FORNO
se
porte
candidat
en
qualité
de
Correspondant
Défense
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Maurice
FORNO,
Conseiller
municipal,
Correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Saint-Trinit.
6
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2020
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Les demandes
de
subventions
des
associations
locales
pour
2020,
IL
propose
de
renouveler
l’ouverture
de
crédit
pour
un
montant
1 000.00
€
au
compte
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’inscrire
au
compte
6574
du
budget
2020
la somme
de
1 000.00
€
répartie
de
la
façon
suivante : - Comité
des
Fêtes
600.00
€
- Amis
de
l’Hôpital
de
Sault
50.00
€
- CLIC
Pres’âge
50.00
€
- Foyer
Collège
de
Sault
50.00
€
- UDSP
Vaucluse
50.00
€
- Provision
exceptionnelle
150.00
€
- Le
Souvenir
Français
50.00
€
7
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2020
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
La
commune
pour
l'exercice
2020 ;
Considérant
Le
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
;
Considérant
l'analyse
financière
prospective
de
la
commune
effectuée
en
2018
et
soulignant
que
Les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
sont
largement
inférieurs
à
la
moyenne
de
la strate
; sl Considérant
l'obligation
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
avant
le
03/07/2020; Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
en
appliquant
une
variation
différenciée
respectant
les
règles
de
liens
entre
Les
taux,
notamment
le
fait
que
le
taux
de
la
Taxe
foncière
{non
bâti)
ne
doit
pas
augmenter
plus
que
le
taux
de
la
Taxe
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
10
votes
Pour
et
01
Abstention
(M
Pascal
REYNIER),
FIXE
Les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
de
la
façon
suivante
:
Taux
de
Variation
Taux
votés
référence
2019
différenciée
2020
Taxe
foncière
(bâti)
8,50
+1
9,50
Taxe
foncière
(non
bâti)
65,00
0,00
65,00
Ces
taux
seront
portés
à
la
colonne
10
du
cadre
II-2
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
transmis
au
Préfet
de
Vaucluse.
8
Vote
du
budget
primitif
2020
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.1612-1
à
1612-20
et
L.2311-1
et
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DECM202003
du
04/02/2020
portant
sur
l’adoption
de
l’état
des
restes
à
réaliser
2019
à
reporter
au
budget
2020 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DECM202009
du
03/03/2020
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2019
à
l’exercice
2020
;
Vu
la
délibération
n°
DECM202034
du
30/06/2020
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2020 ;
Considérant
l’obligation
de
voter
Le
budget
primitif
avant
Le
31/07/2020 ;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’état
préparatoire
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020
qui
se
résume
ainsi :
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
194
211,00
€
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
50
000,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
71
350,00
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
4
298,00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
7 394,74
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
Investissement
22
927,26
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
841,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
400,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
6 000,00
€
Recettes
:
194
211,00
€
Chapitre
002
Résultat
antérieur
reporté
35
929,14
€
Chapitre
70
Produits
des
services
et
ventes
diverses
712,00
€ lu
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
40
923,00
€
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
73
646,86
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
43
000,00
€
Section
Investissement
:
Dépenses
:
225
888,86
€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
3 000,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
159
638,95
€
Crédit
relais
sur
subvention
Reste
à réaliser
2019
133
638,95
€
Emprunts
Proposition
nouvelle
2020
20
000,00
€
Cautions
Proposition
nouvelle
2020
6 000,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
5
870,00
€
Elaboration
du
PLU
Reste
à réaliser
2019
3 420,00
€
Licence
Horizon
cloud
Proposition
nouvelle
2020
2 450,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
11
387,00
€
Plan
d’adressage
Proposition
nouvelle
2020
11
387,00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
45
992,91
€
Logements
maison
du
village
Reste
à réaliser
2019
45
492,91
€
Logements
maison
du
village
Proposition
nouvelle
2020
500,00
€
Recettes
:
225
888,86
€
Chapitre
001
Excédent
Investissement
reporté
8 661,96
€
Chapitre
021
Virement
de
la
section
Fonctionnement
22
929,28
€
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
841,00
€
Chapitre
10
Reprise
sur
apports,
dotations
et
réserves
44
524,68
€
Excédent
de
de
Fonctionnement
2019
40
381,68
€
FCTVA
4
143,00
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
142
931,94
€
Logements
maison
du
village
Reste
à réaliser
2019
133
508,22
€
Licence
Horizon
cloud
Proposition
nouvelle
2020
1
633,00
€
Plan
d’adressage
Proposition
nouvelle
2020
7 790,72
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
primitif
2020
de
la Commune
de
Saint-Trinit
tel que
présenté
ci-dessus
et
à
l’équilibre
:
Section
Fonctionnement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 194
211,00
€
Section
Investissement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 225
888,86
€
9
Dénomination
des
voies
- Modifications
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2019/24
du
02
juillet
2019,
Le Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
numérotage
des
voies
communales. Il
précise
que,
par
délibération
n°
2019/34
du
29
octobre
2019,
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
Les
dénominations
suivantes :
Route
des
Marronniers
Route
de
la
Transhumance
Rue
de
la
Mairie
Chemin
des
jardins
Rue
du
Cordonnier
Rue
de
la
Poste
Rue
de
l'Eglise
Rue
Charlot
Rue
des
Bergeries
Ruelle
des
Lauriers
Impasse
de
l’Epicier
Chemin
de
la Chapelle
Place
du
Tubé
SSL KKRKÉEEK KA Route
du
Suit
Chemin
des
Bayles
Chemin
de
la
Marinone
Chemin
des
Longs
Chemin
du
Plan
de
Liman
SKK KK
Route
de
Saint-Christol
Chemin
des
Plaines
S$ S
Route
de
Sault
Route
de
Revest
du
Bion
Chemin
de
la
Bernarde
Chemin
de
Labadie
Chemin
du
Pigeonnier
Chemin
de
La
Tuny
KKK KA
Route
de
Ferrassières
Chemin
des
Douces
Chemin
de
la
Gabrielle
K$
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
adresses
sont
en
cours
d’enregistrement
sur
Le
portail
Guichet
Adresse
IGN
et
qu’un
repérage
sur
site,
réalisé
en
parallèle,
a
révélé
qu’il
convenait
d’apporter
les
modifications
suivantes
aux
dénominations
précédemment
adoptées :
>
Suppression
de
la
voie
«
Chemin
du
Plan
de
Liman
»
>
Ajout
de
la voie
« Chemin
Ravin
du
Puit
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
Les
démarches
d’adressage
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
10
Question
diverses
+
Propositions
de
délégués
de
la
Communauté
de
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Comtat
Ventoux
en
charge
du
SCOT,
au
sein
du
Syndicat
d’Energie
vauclusien.
+
Propositions
de
délégués
au
sein
de
La
Commissions
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud.
*
Notification
du
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
du
Conseil
municipal
le
vendredi
10
juillet
2020
en
vue
de
désigner
les
délégués
communaux
aux
élections
sénatoriales.
+
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
+
Mise
au
point
sur
l’organisation
de
la
Fête
des
Champignons
2020 ;
Les
exposants
seront
présents
ainsi
que
les
mycologues
mais
le
repas
champêtre
organisé
traditionnellement
par
le Comité
des
Fêtes
n’aura
pas
lieu.
+
Des
travaux
sont
à
prévoir,
notamment
en
toiture
au
logement
de
l’ancienne
mairie
avant
remise
en
location.
e
Le
programme
de
voirie
se
précise
; il sera
présenté
prochainement. +
Après
plusieurs
réparations,
il
convient
de
remplacer
la
table
réfrigérée
du
Bistrot
; des
devis
ont
été
demandés.
e
Un
projet
photovoltaïque
est
à
l’étude
sur
des
terrains
privés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
+
Un
jardin
potager
communal
sera
prochainement
créé
à
l'initiative
de
Cyrit
BLANC,
Conseiller
municipal
; toutes
les
bonnes
volontés
sont
bienvenues
pour
mener
à
bien
ce
projet.
+
Il
convient
de
centraliser
les
cartons
issus
de
l’activité
du
Bistrot
afin
d’en
faciliter
la
collecte
par
les
services
de
la
Communauté
de
Commune
Ventoux
Sud
;
Mikaël
CALVI,
Conseiller
municipal
se
propose
de
confectionner
un
container
adapté.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
où
remarque
n’étant
formulée,
la
séance
est
levée
à
20h45
Fait
à
Saint-Trinit,
Le
02/07/2020
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
SUZAN
Michel
ARCHANGE
ne”