Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 tampon

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Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 tampon Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 tampon)Thèmes du document : Famille, Environnement, Justice et droit, 1

Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2023

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

10

7

7

L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents

Isabelle GOVEN, Maire

Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT, Patrick BOURDAIS, Ronan RIOU, Christophe PANNETIER

Présence de Katell NOËL, Secrétaire de Mairie

Absents Christopher LEGIGAN, Gildas MEREL, Franck LESAGE

Procurations

Secrétaire Isabelle GOVEN

Convocation 02 novembre 2023

Début de la séance à 20h.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023.

2. Rapport d’activité communauté de communes

Mme la Maire et Monsieur le premier adjoint présentent le rapport d’activité de Brocéliande Communauté pour 2023.

Les membres du conseil municipal prennent acte du rapport d’activité de Brocéliande Communauté.

3. Convention territoriale globale

Mme la Maire rappelle le contexte de la CTG.

Celle-ci constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités, sur une période de 5 ans de 2023 à 2027, et prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Depuis 2019, la communauté de communes était signataire d’une CTG à laquelle les 8 communes se sont rattachées en 2022, par avenant, afin de maintenir les financements qui existaient dans le cadre du CEJ (20218-2021). Cette CTG est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

La démarche d'élaboration de la prochaine Convention Territoriale Globale arrivant à son terme, il convient de procéder à sa signature, entre les différentes parties prenantes.2

La signature de la CTG avec les communes du territoire communautaire et la Communauté de communes porte un intérêt dans la construction d'un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire communautaire :Elle vise à :

- faire émerger de nouveaux projets pour répondre aux besoins des familles

- valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants

- renforcer l’attractivité du territoire

- évaluer la politique familiale et sociale du territoire

- maintenir le soutien financier de la Caf

Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales, Brocéliande Communauté et 8 communes (Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil Plélan-le-Grand, Paimpont, Saint-Thurial, Saint-Péran, Treffendel) pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

La CTG définit les enjeux et les orientations communs à la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, la parentalité, l'enfance, la jeunesse, l’information jeunesse, l’accès aux droits, l’intégration à la vie locale, le logement. La CTG constitue le projet de services aux familles pour le territoire.

Sur cette période, elle sera pilotée et animée par :

- le comité de pilotage, composé des membres de la commission action sociale élargie aux adjoints aux affaires sociales lorsqu’ils ne siègent pas en commission action sociale et les représentants de la Direction de la Caf

- le comité technique, composé des techniciens des communes et des chargés de coopération de la CTG, pilotes des actions inscrites dans le plan d’actions de la CTG

Le plan d’actions de la CTG intègre des actions partagées, mutualisées entre plusieurs communes mais également des actions spécifiques pour chaque commune.

Le pilotage des différentes actions inscrites dans le plan d’actions est partagé entre les collectivités et les gestionnaires du territoire (le centre social l’Inter’Val, le centre Les Bruyères, l’UFCV).

Les chargés de coopération, agents en charge des différentes missions, sont répartis comme suit :

- un chargé de coopération CTG au niveau communautaire (0,4ETP) : chargé d’animer la CTG et de faire vivre les instances (CoTech et CoPil) tout au long de la convention ;

- des chargés de coopération répartis dans chaque commune (cf.tableau de répartition des ETP).

Chaque année, la Caf verse l’aide correspondante au regard des actions réalisées.

Par ailleurs, la prestation de services « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du CEJ devient le « bonus territoire ». Il est versé aux gestionnaires d'équipement, en complément des prestations de service.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de valider la signature de la CTG pour la période 2023-2027 ;

- d’autoriser le maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant3

4. Étude de planification énergétique territoriale - information formation

Dans le cadre de leurs compétences en matière Climat-Air-Energie, les communautés de communes du Pays de Brocéliande ont lancé l’élaboration de leur PCAET en 2017. Elles ont mené l’élaboration du diagnostic et la stratégie de façon conjointe au travers d’une mission confiée au Pays.

L’idée est de s’accorder sur une gouvernance commune.

Cette dernière permet de :

• d’asseoir et de renforcer la transition énergétique et écologique du territoire des trois EPCI;

• De mutualiser leurs démarches à une échelle cohérente

• D’orienter l’action Climat-Air-Energie de chacun des EPCI en fonction d’enjeux communs

La complexité de cette thématique ne peut être traitée de façon pertinente à la seule échelle intercommunale. Dans ce contexte, les trois EPCI du pays ont candidaté de manière conjointe à l’appel à projet “planification énergétique territoriale” de la Région Bretagne et de l’ADEME. Cette candidature a reçu un avis favorable en juillet 2022.

Afin de réaliser cette étude et d’animer les échanges, les trois EPCI ont choisi de se faire accompagner par un groupement de structures locales coordonnées par INDDIGO. Cette étude a pour objectif de donner une traduction opérationnelle au Plan Climat 2023-2028 sur le volet énergétique, en rassemblant l’ensemble des acteurs de l’énergie pour définir une vision commune à horizon 2030.

Aussi, dans le cadre de l'étude, les élus sont la possibilité de participer à un cycle de 4 formations Flash sur les filières d'énergies renouvelables qui se dérouleront aux dates suivantes :

Date et

heure

Filière Lieux Lien d’inscription

15.11.2023 Éolien Brocéliande Cté – salle Ozégane à Plélan-le-Grand s.42l.fr/Flash_EOLIEN

20.11.2023 Solaire Brocéliande Cté – salle Ozégane à Plélan-le-Grand s.42l.fr/Flash_SOLAIRE

04.12.2023 Méthanisation Montfort Cté – salle Le Confluent à Montfort-sur-Meu s.42l.fr/Flash_METHA

06.12.2023 Réseau de Chaleur et filière

bois

CC Saint-Méen Montauban – salle La Consortée – Montauban de

Bretagne

s.42l.fr/Flash_CHALEUR

3. ZAN - Région - Proposition de composition de la Conférence Régionale de Gouvernance

Mme la Maire présente la proposition de composition de la Conférence Régionale de Gouvernance.

Contexte : Issue de la loi du 20 juillet 2023, la Conférence Régionale de Gouvernance en matière d’artificialisation des sols a pour but de devenir l’instance de référence en matière de dialogue à l’échelle nationale puisqu’elle sera consultée dans le cadre de la qualification des projets d’envergure régionale, nationale et européenne.

Elle pourra également émettre des propositions d’évolution des objectifs nationaux ou régionaux de réduction d’artificialisation des sols fixés par la loi.

Le but de cette délibération est de fixer sa composition, incluant 41 membres.4

Projet de délibération :

Vu l’article L. 111-9-2 du CGCT disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération d conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des EPCI à fiscalité propres compétents en matière de PLU et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de PLU;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCOT de Bretagne et le Président de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante et un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil Régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics en matière de SCOT, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l'association des intercommunalités de France, un représentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la commune de Ouessant et un de l’ile de Sein, deux seuls communes compétentes en matière d’urbanisme, non membres d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

• De donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de

la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne

4. Pays de Brocéliande - présentation du service Conseil Renov Énergie

Mme la Maire présente le service “Conseil Rénov Énergie.

Il s’agit d’un service d’information sur les aides financières, les travaux de rénovation et la réglementation pour les particuliers. Deux personnes s’occupent du service au niveau du Pays de Brocéliande.

En revanche, pas d’accompagnement dans les démarches administratives (France Service). Le prêt de matériel est également possible.

Mme la Maire note qu’il est important de faire de la communication sur ce service pour le faire vivre sur le territoire. Il est proposé d’en faire mention sur les canaux de communication habituels.

5. Assainissement - DM1

Mme la Maire explique qu’une DM sur le budget assainissement est nécessaire sur le compte 6811-042 et sur le compte 28156-040 pour la réalisation des amortissements et reprises sur subvention.

Section de fonctionnement Section d’investissement

023 Virement à la section d’investissement = -2000€ 021 Virement à la section d’exploitation = - 2000€

042 /6811 Dotation aux amortissements = +2000€ 040 /28156 Matériel spécifique d’exploitation = + 2000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents (7/7),

- D’approuver la décision modificative5

6. Site Saint-Péran - Page P’tit Village

Mme la Maire informe les conseillers municipaux qu’une page spécifique au P’tit Village sera créée sur le site internet et sera complétée au fur et à mesure des avancées du projet.

7. Devis pour la grange de la maison des associations

Antoine BERHAULT présente deux devis pour la réfection de la grange de la maison des associations, de l’entreprise

MOREL.

Compte tenu du budget 2023 sur ce type de travaux, il est proposé de valider le premier devis pour un montant de 1980€

TTC et de passer le suivant d’un montant de 3872€ TTC au budget 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), les membres du conseil municipal décident - D’autoriser Mme la Maire à signer le devis de l’entreprise MOREL pour la réfection du pignon de la grange. - D’imputer la somme de 3872€ pour la suite des travaux pour le budget 2024.

Questions diverses

• Frais de déplacements pour les étudiants Askoria

o Mme la Maire informe les membres du conseil que les frais de déplacements pour les étudiants

d’Askoria sont de 2367.76€ contrairement aux 2000€ budgétés.

• Guirlande église

o Éric THOMAS explique que la guirlande de l’église ne fonctionne plus et propose un devis pour une

nouvelle guirlande. La question se pose de la participation de la mairie, dans la mesure où une location pour les décorations de Noël est déjà en cours et prise en charge par la commune.

Fin de la séance à 22h

Saint-Péran, le 09 novembre 2023

Pour extrait conforme,

La Maire, Isabelle GOVEN