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Procès Verbal - PV CMAL 5 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV CMAL 19 06 2025 signe
Procès Verbal - PV CMAL 5 JUIN 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 5 JUIN 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Handicap et inclusivité,
sors 37e GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL DU
5 JUIN 2026 Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
5
juin
2026
à
18h00
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
29
mai
2026,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
Théo
PEREZ
informe
les
élus
que
la
délibération
concernant
la
désignation
des
membres
:de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
retirée
de
l'ordre
du
jour
afin
de
structurer
cette
commission.
Il
ajoute
qu'elle
sera
reportée
au
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
prochain,
sachant
qu'il
ny
a
pas
d'obligation
légale
et
que
cela
n'empêchera
pas
le
travail avec les services sur les sujets d'accessibilité. Théo
PEREZ
indique
également
la
remise
sur
table
d'une
délibération
concernant
le
raccordement
des
caméras
de
la
vidéoprotection
au
centre
de
commandement
de
la
Police
Nationale.
Il
explique
que
cette
délibération
a
été
présentée
en commission par Basile BERNARD,
mais à la suite d'un problème
technique
du
logiciel,
les
élus
ne
l'ont
pas
reçue
lors
de
l'envoi
du
Conseil
Municipal.
S'il
n'y
a pas
d'opposition
des
élus,
elle
sera
présentée ce
soir,
sinon
elle
sera
reportée.
Théo
PEREZ
précise
ensuite
que
l'arrêté
de
la
préfecture
concernant
les
élections
sénatoriales
a
été
remis
sur
table.
°
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Marielle
GUILLEMIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
‘
|
Présents
régulièrement
convoqués
: Mmes
et
MM.
Théo
PEREZ,
Marie
MABILLE,
Arnaud
DAUXERRE, Mélänie
VAUCHEL,
Aurélien
BEHENGARAY,
Carine
BORIES,
Basile
BERNARD,
Marion
LECOQ,
Jérôme
ROBERT,
Michel
PHILIPPE,
Hervé
ADEUX,
Patricia
RENAULT,
Isabelle
HERBERT,
Annie
JEANNE,
Eric
DELSAU,
Thierry
GASNIER,
Cécile
GOMEZ, Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ, Anne VON THENEN, Marielle GUILLEMIN,
Mathias MARMIEYSSE,
Grégory
DEREN,
Nassima
HAMADI
Nicole
BERCES,
Frédéric
ABRAHAM,
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE,
Jonas
HADDAD,
Angélique
SOUMICHON,
Sosthène
LOSER.
Absents
excusés
régulièrement
convoqués
:
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
excusé,
pouvoir
à
Madame
Marie
MABILLE,
Monsieur
Fabrice
LEFRANCOIS,
excusé, pouvoir
à
Madame
Mélanie
VAUCHEL,
Madame
Marie-Pierre
DOUTRIAUX,
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Joñas
HADDAD. H. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 31 MARS 2026 Rapporteur
: Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 est adopté à l'unanimité. ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité - Décision
n°
D2026_
021:
Renouvellement
concession
CHEVALIER.
- Décision n° D2026_022:
Achat concession CORNET.
- Décision n° D2026
033
: Achat concession DE LA BELLIÈRE.
- Décision n° D2026_034: Achat concession CHERFILS. -
Décision
n°D2026_035
:
Renouvellement
concession
LETHUILLIER
ROUGEON. - Décision n° D2026_037 : Institut régional de formation sanitaire et sociale
normandie
-
Demande
mise
à
disposition
terrains
en
herbe
et
sanitaire
du
Parc
des
Cosmonautes
le
29
mai
2026.
- Décision n° D2026_
038 : USCB Aïkibudo-Katori -
Demande de mise à
disposition
dojo
le
14
mars
2026.
-
Décision
n°
D2026_039
:
Académie
rouennaise
d'Alkido
-
Demande
mise
à
disposition
Dojo
le
27
juin
2026.
-
Décision n°
D2026_040 :
Boisguïbad
-
Demande
mise
à
disposition
gymnase Apollo les 19 et 20 février 2026. -
Décision
n°
D2026_041
:
Maintenance
du
portail
autoporté
motorisé
situé
aux
services
techniques
-
Attribution.
- Décision n° D2026_
050 : Renouvellement concession TERNISIEN.
-
Décision
n°
D2026
_ 051
: Renouvellement
concession
FESSARD.
- Décision n° D2026_052: Achat concession BRUYAT. -
Décision
n°
D2026
053
: Achat
concession
MUSTEL.
- Décision n° D2026_054 : Achat concession DELBAERE. - Décision n° D2026_055
: Renouvellement concession DUVAL. -
Décision
n°_D2026_056
:
Subventions
et
participations
—
Vidéopratection
—
Déploiement de 30 caméras supplémentaires haute définition avec vision de nuit infra rouge sur le territoire communal - Demandes de subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD 2026 programme $ et auprès du Département de Seine Maritime au titre de l'aide “installation des systèmes de vidéoprotection" - Décision. -
Décision n° D2026_057 : Prestations de rénovation et d'entretien courant des bâtiments communaux — Lot 1 VRD - Avenant 5. - Décision n° D2026_058 : Club
loisirs 76
-
Demande de mise à disposition du
gymnase Apollo le 23 mai 2026. -
Décision n° D2026_059 :
Ecole supérieure de gestion
-
Demande
de
mise à
disposition des terrains en herbe et des sanitaires du Parc des Cosmonautes le 27 mars
2026.
-
Décision n° D2026_060 : Yoshin club - Demande mise à disposition Dojo le 7 mars
2026.
-
Décision
n°
D2026
061
:
Vérifications
périodiques
des
aires
de
jeux,
équipements de
loisirs, équipements de levage et
équipements sous
pression
2026 - Attribution. -
Décision n° D2026_062 : Vérification
périodique des
installations électriques,
gaz et foudre 2026 -— Attribution. -
Décision n° D2026_
063
: Prestations
de
rénovation
et d'entretien courant des
bâtiments communaux — Lot 11 VRD - Avenant 6. - Décision n° D2026
_064 : Prestations de rénovation et d'entretien courant des
bâtiments communaux - Lot 8 sanitaire, chauffage, plomberie — Avenant 4. - Décision n° D2026_065 : Plomberie, chauffage et ventilation dans le cadre de l'aménagement d'un restaurant dans un bêtiment existant — Attribution. - Décision n° D2026_066 : Electricité tertiaire dans le cadre de l'aménagement d'un restaurant dans un bâtiment existant — Attribution. - Décision n° D2026_067 : Travaux de
réhabilitation
du
kiosque et de
la
police
municipale
—
Lot
3.02
gros
oeuvre
et
maçonnerie
-
Avenant
8.
-
Décision
n°
D2026_068
: Renouvellement concession
TREFOUEL.
- Décision n° D2026_
069 : Renouvellement concéssion MONTELIMARD.
- Décision
n°
D2026_070
: Achat
concession
LECOMPTE
COLLÉ.
- Décision n° D2026_
071: Renouvellement concession CARON.
- Décision n° D2026.
072
: Renouvellement concession BASUYAU. -
Décision n° D2026_.073
: Contrat de
maintenance
S210W,
WEBDELIB,
IDELIBRE et IPARAPHEUR — Attribution.
‘
-
Décision
n°_D2026_074
:
Contrat
de
redevance
pour
l'hébergement
des
logiciels AVENIR, SIECLE, SIECLE COMEDEC, SIECLE IMAGE — Attribution. -
Décision
n°
D2026_075
:
Contrat
de
maintenance
de
l'autolaveuse
—
Attribution. -
Décision n° D2026_076
: Prestations de rénovation et d'entretien courant des
bâtiments communaux — Lot 9 peintures intérieures et extérieures - Avenant 7. - Décision n° D2026_
077 :
Prestations de
rénovation et d'entretien courant des
bâtiments communaux — Lot 9 Peintures intérieures et extérieures — Avenant 6. - Décision n° D2026_078 : Prestations de rénovation et d'entretien courant des bâtiments communaux — Lot 8 Peinture — Avenant 7. - Décision n° D2026_
079: Contrat d'abonnement M365 — Attribution.
- Décision n° D2026._
080 : Renouvellement concession TRUBERT.
- Décision n° D2026_
081 : Renouvellement concession MARREAU,.
- Décision n° D2026
_082 : Renouvellement concession HAROU.
-
Décision
n°_D2026_085
:
GCOB
Handball
-
Demande
de
mise
à
disposition du gymnase Apollo du 17 au 21 août 2026. -
Décision
n°
_D2026_086
:
Lions
Club
Rouen
Drakkar
-
Demande
mise
à
disposition du gymnase Apollo du18 au 15 novembre 2026. -
Décision
n°
D2026_087
:
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
Lot
5
fournitures
de
fumure,
paillage
et
autres
fournitures
et
accessoires
pour
espaces
verts - Avenant de tranbsfert - Avenant de transfert - Avenant 3. - Décision n° D2026._088 :
Prestations de
rénovation et d'entretien courant de
divers
bâtiments
de
la
Ville
—
Lot
11
VRD
—
Avenant
7.
- Décision n° D2026
_089 : Hagane - Kendo - Demande de mise à disposition du
Dojo le 28 juin 2026. -
Décision
n°
D2026_090
:
Boisguibad
-
Demande
mise
à
disposition
du
gymnase
Apollo
le
28
juin
2026.
Aucune
observation
n'est
émise. L- ADMINISTRATION DE LA VILLE — ELECTIONS SENATORIALES — SCRUTIN 2026 — COLLEGE ELECTORAL - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS — PRISE D'ACTE Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2008, la durée du mandat des sénateurs est de six ans et le renouvellement de cette
assemblée s'effectue par
moitié, tous les trois ans depuis 2011. Le prochain renouvellement interviendra dimanche 27 septembre 2026. Les conseils municipaux des départements concernés, dont la Seine-Maritime, sont ainsi convoqués le vendredi 05 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il est rappelé en effet que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par un collège électoral formé, dans chaque département : +
des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux ;
+
de délégués
des:conseils
municipaux
(qui
représentent environ
95
% du
collège électoral). La
loi
n°2013-702 du
2
août
2013
a
apporté
des
modifications
aux
modalités
d'élection des délégués des conseils municipaux.
Le nombre de délégués varie
selon la population des communes. Pour Bois-Guillaume, tous
les conseillers municipaux en fonction sont délégués
de droit, conformément à l'article L.285 du Code Electoral. Le nombre de délégués est donc de 33. I n'y a pas lieu de désigner de délégués supplémentaires. En revanche, des suppléants doivent être désignés dans toutes les communes. Ils ont
vocation
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
en
cas
d'empêchement. Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de
délégués
de
droit.
Pour
la
strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise entre
9 000 à 30 799 habitants, ce nombre est de 3 pour la
première
tranche de cinq délégués, augmenté de 1 par tranche de cinq délégués titulaires, et, le cas échéant, de
1 pour la dernière tranche lorsque celle-ci est inférieure à 5.
Le Conseil Municipal de Bois-Guillaume doit donc élire 9 suppléants. Les
suppléants
sont élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne (et non du plus fort reste comme
indiqué
par
erreur
dans.le
projet
de
délibération
transmis),
sans
6 panachage
ni
vote
préférentiel.
Ils
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation de la liste. Les candidats doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune et être de nationalité française. Les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres
de
l'assemblée de
Polynésie
française
peuvent
participer à
l'élection
des délégués et suppléants
mais
ne
peuvent être élus délégués
ou
suppléants
(art. L. 287, L 445 et L. 556 du code électoral). Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants,
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Elles
doivent
cependant
être
composées
alternativement d'un candidat de chaque sexe, La
déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit être déposée
auprès
du
Maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Elle
doit
contenir les
mentions
suivantes
:
+
Titre de la liste présentée,
+
Noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de
présentation des candidats. Les groupes et, le cas échéant les conseillers municipaux,
sont invités,
pour des
considérations de bonne organisation, à déposer leur liste de candidats auprès du service des Assemblées,
dans toute la mesure du possible,
avant jeudi 4 juin
2026,
17h80.
Lors
du
déroulement
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
un
bureau
électoral,
présidé par le Maire, est constitué. I comprend les deux membres les plus âgés et les deux mernbres les plus jeunes de l'assemblée. Le vote se déroule sans débat au
scrutin
secret.
Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner à un autre conseiller
municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. A
l'issue
des
opérations
de
scrutin
et
de
dépouillement,
un
procès-verbal
est
établi et transmis au Préfet. Le Conseil Municipal, doit ainsi prendre acte de la distribution à chaque conseiller municipal, de l'extrait pour la commune de l'arrêté du Préfet indiquant le nombre dé délégués et de suppléants à élire pour l'élection des sénateurs et le mode de scrutin
applicable, et de
l'indication
du
lieu
et
l'heure de
la
réunion
du
Conseil
Municipal durant laquelle cette élection aura
lieu, élection qui aura lieu à
l'issue
d'une suspension de séance. Iest donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE : PRENDRE
ACTE
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal,
de
l'extrait
pour
la
commune
de
l'arrêté
du
Préfet
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
l'élection
des
sénateurs
et
le
mode
de
scrutin
applicable,
et
de
l'indication
du
lieu
et
l'heure
de
la
réunion,
DIRE
que
leur
lecture
en
a
été
faite.
Théo
PEREZ
indique
qu'un
élu
ne
peut
pas
voter
s'il
est,
en
plus
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
député,
conseiller
départemental,
ou
conseiller régional.
C'est
le
cas
de
Jonas
HADDAD
qui
indique
que
son
remplaçant,
Christophe
CALLE,
arrive
à
18h30.
Théo
PEREZ
précise
que
Monsieur
CALLE
et
tous
les
élus
devront
signer
le
procès-
verbal
d'élection
des
suppléants
pour
le
scrutin
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026.
Ils
pourront
annoter
le
procès-verbal
dans
le
cadre
du
déroulement
du
scrutin
s'ils
le
souhaitent.
Pour
des
raisons
pratiques,
les
services
de
l'administration
vont
passer
au
fur
et
à
mesure
après
le
vote
pour
faire
signer
les
élus.
Il
est
demandé
aux
élus
de
rester
jusqu'à
la
fin
de
la
séance
afin
de
vérifier
qu'il
ne
manque
pas
de
signature.
Il
ajoute
que
l'ensemble
des
documents
signés
doit être
transmis
à
la
préfecture
avant
22h30
ce
soir.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
date
du
Conseil
Municipal
a
été
avancée
d'une semaine.
La
communication
de
la
Préfecture
a
été
reçue
très
tardivement.
Jonas
HADDAD
,souligne
une
erreur
dans
le
nom
de
famille
de
Geoffrey
MAMEAUX,
le
« À
» a
été
oublié
(MAMEUX).
Théo
PEREZ
précise
que
l'administration
a
rectifié
le
nom
de
famille
dans
les
documents
qui
vont
être
transmis
à
la
Préfecture.
Il
suggère
également
de
mentionner
cette
rectification
dans
le
procès-verbal
(même
s'il
pense
que
cela
n'est
pas
un
cas
d'annulation
).
Le
Conseil
prend
acte
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal
de
l'extrait
pour
la
commune
de
l'arrêté
du
Préfet
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
l'élection
des
sénateurs
et
le
mode
de
scrutin
applicable.
2
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— ELECTIONS
DES
SUPPLEANTS
POUR
LE
SCRUTIN
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
DIMANCHE
27
SEPTEMBRE
2026
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Sénat
constitue
la
chambre
haute
du
Parlement
français selon
le
système
du
bicaméralisme.
Il détient
le
pouvoir
législatif
avec
l'Assemblée
nationale.
En
vertu
de
l'article
24
de
la
Constitution
de
la
Vème
République,
il
est
le
représentant
des
collectivités
territoriales
et,
avec
l'Assemblée
nationale,
celui
des
Français
établis
hors
de
France.
Il siège
au
palais
du
Luxembourg. Il
est
rappelé
en
effet
que
les
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect,
par un collège électoral formé, dans chaque département : «des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux}, +
de
délégués
des
conseils
municipaux
(qui
représentent
environ
95
%
du
collège électoral). Pour
Bois-Guillaume,
tous
les
conseillers
municipaux en
fonction
sont
délégués
de
droit,
conformément
à
l'article
L285
du
Code
Electoral.
Le
nombre
de
délégués
est
donc
de
33.
Il
ny
«a
pas
lieu
de
désigner
de
délégués
supplémentaires. En
revanche,
des
suppléants
doivent
être
désignés
dans
toutes
les
communes,
Ils
ont
vocation
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
en
cas
d'empêchement.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
par
rapport
au
nombre
de
délégués
de
droit.
Pour
la
strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
9000
à
30
7998
habitants,
ce
nombre
est
de
3
pour
la
première
tranche
de
cinq délégués,
augmenté
de
1 par
tranche
de
cinq
délégués
titulaires,
et,
le
cas
échéant,
de
1
pour
la
dernière
tranche
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
5.
Le
Conseil
Municipal
de
Bois-Guiflaume
doit
donc
élire
9
suppléants.
Les
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ils
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste,
Les
candidats
doivent
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
et être
de
nationalité
française.
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
membres
de
l'assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
où
suppléants
(art.
L. 287,
L.
445
et
L.
556
du code
électoral).
Tout
conseiller
municipal
ou groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Elles
doivent
cependant
être
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Lors
du
déroulement
de
la
séance du
Conseil
Municipal
un
bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
constitué.
I!
comprend
les
deux
membres
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée.
Le
vote
se
déroule
sans
débat au
scrutin secret.
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la
réunion
peut
donner à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. A
l'issue
des
opérations
de
scrutin
et
de
dépouillement,
un
procès-verbal
est
établi
et
transmis
au
Préfet.
Après
ce
rappel
de
la
loi,
je
vais
procéder
à
la
constitution
du
bureau
de
vote.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
désigner
comme
membre
du
bureau
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
:
+
Michel
PHILIPPE
+
Hervé
ADEUX
+.
Basile
BERNARD
°__
Angétique
SEMICHON
J'en
viens
maintenant
à
l'élection
en
elle-même.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
je
constate
que
3
listes
de
candidats
m'ont
été
déposées. J'enregistre
donc
les
candidatures
des
listes
suivantes
:
+
__Liste « Imaginons Bois-Guillaume »
+
_Liste « Bois-Guillaume Conquérant »
«+
_Liste « Nous somrnes Bois-Guillaume »
il apparaît
que
ces
listes
sont
bien
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le scrutin
est
ouvert.
Vous
avez
devant vous
des
bulletins
blancs,
le
cas
échéant
un
ou
plusieurs
bulletins
pré
imprimés
et
une
enveloppe.
Vous
voudrez
bien
exprimer
votre
vote
par
écrit
et
l'insérer
dans
l'enveloppe.
Vous
pourrez,
si
vous
le
souhaitez,
vous
déplacer
à
l'isoloir
pour accomplir
cette
formalité.
Il est
rappelé
que
le
bulletin
de
vote
doit
comporter,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
choisie,
le
nom
de
tous
les
candidats.
À
l'appel
de
votre
nom,
vous déposerez
votre
enveloppe
dans
l'urne
que
vous
présentera
la
fonctionnaire
en
charge
des
assemblées.
|
Si
vous
disposez d'un pouvoir
pour ce
scrutin et
que
vous
me
l'avez
remis,
vous
pourrez
déposer
deux
enveloppes.
10 FAIRE
APPEL
Théo PEREZ Marie MABILLE Mélanie VAUCHEL Carine
BORIES
Marion LECOQ Jérôme
ROBERT
Hervé ADEUX Cécile GOMEZ Virginie LE PIOLOT-DIOUBATE Grégory DEREN Sosthène LOSER Thierry
GASNIER
Marielle GUILLEMIN Isabelle HERBERT Eric
DELSAU
Claire DUBOIS Mathias MARMIEYSSE Nassima
HAMADI
Anne VON THENEN Fabrice LEFRANCOIS Patricic
RENAULT
Annie
JEANNE
Michel
PHILIPPE
Nicole
BERCES
Frédéric ABRAHAM Antoine AMELINE DE CADEVILLE
11 Marie-Pierre DOUTRIAUX Angélique SEMICHON Jonas HADDAD Basile BERNARD Aurélien BEHENGARAY Arnaud D'AUXERRE Philippe-Emmanuel CAILLE
Madame
Marie
MABILLE
qui
a
eu
le
pouvoir
de
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
a
voté
avant
l'appel
nominal
pour
le
nom
de
Monsieur
Philijppe-
Emmanuel
CAILLÉ.
Théo
PEREZ
indique
que
cela
sera
précisé
dans
le
procès-
verbal
transmis
à
la
Préfecture.
J'invite
les
membres
du
bureau
de
vote
à
me
rejoindre
au
centre
de
l'assemblée
et
je les
remercie,
également,
d'assurer
le
rôle
de
scrutateurs.
DEPOUILLEMENT
par
les
membres
du
bureau,
devant
le
président.
« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants : a)
nombre
de
conseillers
présents
:
383
b)
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c) nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls
:
0
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
:
83
12 Qnt obtenu : - Liste « Imaginons Bois-Guillaume »
26 Voix
- Liste « Bois-Guillaume Conquérant »
7
Voix
-
Liste
«
Nous
sommes
Bois-Guillaume
»
0
Voix
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
:
- La liste « Imaginons Bois-Guillaume » a obtenu 26 voix, donc 7 suppléants. - La
liste
« Bois-Guillaume
Conquérant
» a obtenu
7
voix,
donc
2
suppléants.
-
La
liste
« Nous
sommes
Bois-Guillaume
» a obtenu
0
voix,
donc
0
suppléant.
Ilest
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin, comptabilise : 26
suffrages
exprimés pour
la
LISTE
« Imaginons
Bois-Guillaume
»,
7
suffrages
exprimés pour
la
LISTE
« Bois-Guillaume
Conquérant
»,
PROCLAME
élus
suppléants
:
Liste
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»
- Mme
Annie
LALLEMAND
(née
VOURCH),
-
M.
Sébastien
BONAY,
-
Mme
Constance DEBUCHY,
13 -
M.
Valéry
RUNEMBERG,
-
Mme
Isabelle
SAINT
BONNET,
-
M.
Jean-Marie
LEGUILLON,
-
Mme
Marie-Laure
PATOUX.
Liste
« Bois-Guillaume
Conquérant
»
-
Mme
Marie-Josèphe
LEROUX,
-
M. Geoffrey
MAMEAUX.
DIT
que
les
délégués
de
droit
faisant
partie
du
Conseil
Municipal,
où
leur
remplaçant
le
cas
échéant,
ont
fait
connaître
au
bureau
électoral
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
—
ADMINISTRATION
DE
_EA
VILLE
—-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
—
MODALITES
DE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Retirée
de
l'ordre
du
jour.
4
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
—
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AUPRES
DE
L'AGENCE LOCALE
DE
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE (ALTERN) Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
de
Bois-Guilaume
est
membre
de
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Energétique
Rouen
Normandie
(l'ALTERN).
A
ce
titre,
elle
doit
désigner
deux
déiégués
pour
la
représenter.
Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la
Ville
conformément
à
l'article
L.2121-33
du CGCT.
Lors
du
précédent
conseil
municipal
du
31
mars
2026,
le
conseil
a
décidé
de
désigner
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLE,
1
adjoint,
en
tant
que
représentants
de
la
ville
appeler
à
siéger
auprès
de
l'ALTERN.
14 Les
fonctions
de
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
Vice-Président
de
la
Métropole
Rouen Normandie
en
charge
de
l'énergie
et
des
déchets,
conduisent
à
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d'un
délégué
auprès
de
l'ALTERN,
afin
de
se
prémunir
de
tout
conflit
d'intérêts.
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Mathias MARMIEYSSE,
conseiller
municipal,
et
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLE,
1
adjoint,
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
auprès
de
J'ALTERN,
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
lunanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
‘
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Il est
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
:
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bois-Guïlaume
au
sein
des
organismes
extérieurs
où
elle
est
appelée à
siéger,
PROCEDER
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
présentées
dans
.
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
DESIGNER
comme
représentants
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
auprès
de
l'ALTERN
:
-
Monsieur
Mathias MARMIEYSSE,
conseiller
municipal,
-
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLE,
19"
adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
5
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
AVANTAGE
EN
NATURE
—
VEHICULE
DE
FONCTION
—
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
=
AUTORISATION Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
véhicule
dit
«de
fonction»
est
un
véhicule
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
d'un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
il est
affecté
à l'usage
privatif
du
fonctionnaire,
pour
les
nécessités
de
service
ainsi
pour
ses
déplacements
d'ordre
non
professionnels.
Afin
de
garantir
la
mobilité
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
véhicule
de
fonction.
En
effet,
le
DGS
est
soumis
à
une
nécessité
absolue
45 de
service
; cela
signifie
qu'en
l'absence
de
toute
astreinte,
il doit
pouvoir
se
rendre
immédiatement
depuis
son
domicile
ou
son
lieu
de
vacances
au
siège
de
la
collectivité
à
tout
moment.
Ce
véhicule
sera
utilisé
conformément
aux
dispositions
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
règles
internes
de
la
commune.
L'évaluation
de
l'avantage
en
nature
s'effectue
selon
deux
modalités
possibles
:
-
sur
la
base
d'un
forfait
couvrant
l'achat
ou
la
location
du
véhicule,
les
frais
d'entretien,
de
carburant,
de
taxes,
de
péages
et
d'assurance
-
où
sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées.
est
proposé
:
-
de
confirmer
la
pratique
actuelle
de
réserver
cette
attribution
d'un
véhicule
de
fonction
uniquement
à
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
-
de
retenir
le
mode
d'évaluation
forfaitaire
pour
le
calcul
de
l'avantage
en
nature
et
les
modalités
d'usage
suivantes:
usage
permanent
en
Europe
géographique, I
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'OCTROYER
un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services,
pour
nécessité
absolue
de
service
pour
l'année
2026,
D'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
décision
portant
attribution
d'un
véhicule
de
fonction
à
l'agent
occupant
l'emploi
mentionné
au
précédent
article,
et
à
désigner
le
conducteur
du
véhicule
de
fonction
responsable
d'une
infraction
au
code
de
la
route;
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à
ce
code
relevant
de
la
responsabilité
exclusive
de
l'agent
concerné,
DE
RETENIR
le
mode
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature
suivant:
sur
la
base
d'un
forfait
annuel,
°
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
suivants
:
frais
d'entretien,
frais
d'assurance,
impôts
et
taxes,
pour
usage permanent
en
Europe géographique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 16 6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
DIRECTEUR DE CABINET — AUTORISATION Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité L'autorité
territoriale
d'une
collectivité
territoriale,
peut
constituer
Un
cabinet
qui
lui
est
directement
rattaché
et
l'assiste
dans
sa
double
responsabilité
politique
et
administrative. Le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
modifié
par
le
décret
n°2006-618
du
30
mai
2005,
autorise
la
création
dans
les
communes
de
la
strate
démographique
de
Bois-Guillaurne
d'un
seul
emploi
au
sein
du
cabinet.
Il est
proposé
de
nommer
un
directeur
de
cabinet
dans
la
continuité
du
précédent
mandat.
Au
sens
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier 1984,
le
directeur
de
cabinet
est
rattaché
directement
à
l'autorité
territoriale
qui
procède
à
son
recrutement
et
met
fin
librement
à
ses
fonctions
qui,
én
tout état
de
cause, s'achèvent
au
plus
tard
en
même
temps
que
le
mandat
de
l'autorité
territoriale.
Le
directeur
de
cabinet
a
des
missions
de
conseils
à
l'élu,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
partir
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les
services,
les
organes
politiques
et
interlocuteurs
extérieurs
(médias et associations) et de représentation de l'élu. Sa
rémunération
comprend
:
- De
façon
obligatoire
:
un
traitement
indiciaire
;
Le
traitement
indiciaire
ne
peut
pas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
servi
au
fonctionnaire
de
référence
(DGS),
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
y
afférents.
-
De
façon
accessoire
:
des
frais
de déplacement
le
cas
échéant,
un régime
indemnitaire.
Les
indemnités
ne peuvent pas
être
supérieures
à 90
%
des
indemnités
servies
au
fonctionnaire
de
référence
(DGS).
17 Tant
pour
la
rémunération
principale
que
pour
le
régimé
indemnitaire,
la
rémunération à prendre en compte pour le calcul du plafonnement est celle de l'indice terminal de : - l'emploi
administratif fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé par un fonctionnaire
;
- où le grade administratif le pius élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité. Dans ce cadre, sa rémunération est librement appréciée par l'autorité territoriale sous
réserve
de
l'inscription
budgétaire
suffisante.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
le
Maire à recruter un directeur de cabinet à compter du 15 juin 2026 et ce, dans les conditions suivantes : Traitement
indiciaire
basé
sur
90%
du
traitement
servi
au
fonctionnaire
de
référence
(DGS)
indemnité de résidence
;
supplément familial de traitement ; Régime
indemnitaire
et
18è"
mois,
ne
dépassant
pas
90%
de
celui
servi
au
fonctionnaire
de
référence
(DGS)
Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d'un directeur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de ja collectivité territoriale.
L'inscription
du
montant
des
crédits
affectés
à
ce
recrutement
est
soumise
à
la
décision
de
l'organe
délibérant
(article
3
du
décret
n°
87-1004
précité). IL
est donc
proposé
de confirmer le
recrutement d'un
directeur de cabinet de
l'autorité territoriale et de maintenir au budget principal les crédits nécessaires à son
recrutement.
il est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
18 D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
15 juin
2026,
au
recrutement
d'un
collaborateur
de
cabinet
sur
l'emploi
créé
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal, DE
LUI
ATTRIBUER
les
missions
de
directeur
de
cabinet,
DE
LUI
ATTRIBUER
une
rémunération
prenant
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
un
traitement
indiciaire
basé
sur
90
%
du
traitement
servi
au
fonctionnaire
de
référence
(Directeur
Général
des
Services),
-
une
indernnité
de
résidence,
—
un
supplément
familial
de
traitement,
-
un
régime
indemnitaire
et
un
13ème
mois
basé
90%
maximum
de
ceux
servis
au
fonctionnaire
de
référence
(Directeur
Général
des
Services)
-
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
de
référence,
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée. D'ACCORDER
à
l'agent
recruté
le
bénéfice
des
actions
organisées par
le
Comité
National
d'Action Sociale
(CNAS) auquel
adhère
ia
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
7 -
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
ADOPTION
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
il
est
proposé
la
création
d'un
poste
permanent
au
sein
du
service
population
afin
de
répondre
au
besoin
suivant
:
-
Agent absent en
longue
durée sans date
de
retour
fixée,
à
remplacer
par
un agent
pouvant
prendre
en main
durablement
les
missions
récurrentes
d'état
civil
il
est
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
cornmunal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies,
19 D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
pièces
afférentes.
Thierry
GASNIER
expose
les
quatre
délibérations
concernant
le
compte
administratif
2025
et
ses
conséquences
en
application
pour
le
budget
2026.
II
propose
de
faire
un
exposé
unique
pour
les
délibérations
8
—
9
- 10
et
13.
Il précise
qu'il
s'agira
tout
d'abord
de
voter
le
compte
de
gestion.
Il
explique
que
le
compte
de
gestion
correspond
à
l'organisation
financière
des
collectivités
territoriales
et
répond
à
un
certain
nombre
de
principes,
dont
le
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable.
En
l'occurrence,
l'ordonnateur
est
le
Maire
et
le
comptable
est
un
comptable
public
assurant
les
opérations
de
comptabilité
patrimoniale
de
la
collectivité,
c'est-à-dire
la
comptabilité
complète
telle
qu'on
la
connaît,
ce
qui
correspond
dans
les
entreprises,
à
la
notion
de
bilan
et
de
compte
.de
résultats,
tandis
que
la
comptabilité
de
l'ordonnateur
est
une
comptabilité
de
dépenses/recettes
pour
l'exécution
du
budget.
Il indique
que
le
compte
de
gestion
est
présenté
par
le
comptable
public
pour
recenser
toutes
les
opérations
qu'il
a
traitées
dans
l'année
en
s'assurant
de
la
cohérence
entre
ce
qu'il
a
traité
comme
opération,
et
celles
qui
sont
ordonnées
par
l'ordonnateur.
Il‘
ajoute
que
l'objet
de
la
première
délibération
est
donc
de
voter
le
compte
de
gestion
pour
lequel
il s'est
bien
assuré
qu'il
soit
tout
à
fait
cohérent
avec
le
compte
administratif.
Thierry
GASNIER
indique
ensuite
que
le
compte
administratif
de
2025
concerne
la”
comptabilité
de
l'ordonnateur
et
correspond
à
l'exécution
du
budget
2028.
Les
résultats
du
compte
d'exploitation
du
compte
administratif
vont
s'exprimer
pour
chacune
des
sections,
puisque
la
comptabilité
de
la collectivité
est
organisée
en
deux
sections
: la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'exercice
courant
de
l'activité
de
la
collectivité.
En
reprenant
l'image
de
ce
quon
a dans
lès
entreprises,
cela
correspond
à
ce
qu'on appelle
le
compte
de
résultat,
c'est-à-dire
les
comptes
de
classes
6
et
7.
|
La
section
d'investissement
correspond à
tout
ce
qui contribue
à
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité,
moyennant
les
recettes
ou
les
dépenses
qu'on
peut
avoir sur cette section. Thierry
GASNIER
donne
les
résultats
de
ces
deux
sections
:
pour
le
fonctionnement,
les
recettes
sont
de
l'ordre
de
14
805
000
€
et
les
dépenses
sont
de
l'ordre
de
13
150
000
€.
Ce
qui
donne
un
résultat
pour
l'exercice
2025
de
1654
642
€.
‘
20 Il
rappelle
qu'en
2024,
un
résultat
de
1 053
486
€
a
été
reporté.
Il
explique
que
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité,
on
tient
compte
des
résultats
dégagés
sur
l'année
en
cours
et
on
intègre
les
résultats
cumulés
des
années
précédentes.
Le
résultat
brut
cumulé
au
31
décembre
2025
en
section
de
fonctionnement
est
donc
de
2
708
128
€.
Concernant
l'investissement,
les
recettes
propres
d'investissement
pour
l'exercice
2025
étaient
de
2
964
000
€,
auquel
est
ajoutée
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
précédente
pour
4
833 000
€.
Les
recettes
totales
d'investissement
pour
l'exercice
2025
sont
donc de
7
797
000
€.
Les
dépenses
sont
de
3
974
000
€,
le
résultat
brut
de
l'exercice
2025
est
de
3
823
233
€.
Il
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
a
été
reporté.
II
était
négatif
car
un
besoin
de
financement
de
4
millions
d'euros
a
été
dégagé,
compensé
par
le
transfert
opéré
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement. Le
résultat
au
31
décembre
2025,
pour
la
section
d'investissement
est
de
-
593 000
€,
c'est-à-dire
un
besoin
de
financement
de
593
785
€.
Thierry.
GASNIER
indique
qu'il
y a
également
des
restes
à réaliser,
c'est-à-dire
des
dépenses
qui
avaient
été
engagées
sur
2025
mais
qui
n'ont
pas
été
payées,
d'un
montant
de
439
417
€.
%
Le
résultat
de
fin
d'exercice
pour
la
section
d'investissement
est
d'un
montant
de
1 033
203
€, et
le
résultat global,
fonctionnement
plus
investissement
est
d'un
montant.
de
1 674
000
€.
.
Thierry
GASNIER précise
avoir
donné
les
chiffres
principaux
que
les
élus
peuvent
trouver
dans
le
rapport
qui
leur
a
été
transmis.
Il
ajoute
qu'il
va
maintenant
indiquer
les
dépenses
et
les
recettes principales
de chacune
des
sections
‘(sans
entrer
dans
le
détail
complet
pour ne
pas
être
fastidieux).
Il indique
que
par
rapport
à
2024,
on
peut
observer
une
très
faible
augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
puisqu'elle
s'élève
à
0,
9%.
Et
globalement,
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
écritures
comptables,
une
augmentation
de
2,6
% pour
un
total
de
13
150
000
€.
Il précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
organisées
par
chapitre,
c'est-à-dire
par
typologie
des
dépenses.
Un
important
chapitre
s'appelle
« charges
à
caractère
général
».
Il
est
constitué
des
achats
de
prestations
ou
achats
de
fournitures
pour
le
fonctionnement
courant
des
services.
Les
charges
à
caractère
général
constituent
26%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Les principales
étant
ce
que
l'on
verse
pour
la
DSP
des
crèches municipales
(il
rappelle
que
la
Ville
a 4
crèches municipales
qui
sont
en
délégation
de
service
public).
Le
montant
versé
pour
ces
DSP
s'élève
à
590 000
€
pour
l'exercice
2025.
21 Il
y
a
également
le
marché
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Thierry
GASNIER
rappelle
que
l'entretien
des
espaces
verts
est
assuré
en
partie
par
du
personnel
de
la
collectivité
et
en
partie
via
un
marché,
celui-ci
s'élevant
à
413
000
€.
D'autres
dépenses
importantes
sur
ces
charges
à
caractère
général
sont:
l'entretien
des
bâtiments
et
des
écoles
pour
un
total
de
538
000
€
et
les
dépenses
reliées
aux
diverses
animations
qui
ont
lieu
dans
l'année
pour
un
montant de 130 000 €. Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
6
568
000
€
pour
l'exercice
2026,
soit
53%
des
dépenses
de
fonctionnement.
(partie
la
plus
importante
des
dépenses
de
fonctionnement)
Thierry
GASNIER
souligne
que dans
la
strate
des
communes
de
10
000
à
20
000
habitants,
cela
constitue
plutôt
59%
des
dépenses
(la
Ville
de
Bois-Guillaume
est
à
53,4%).
Par rapport
à
la
masse
salariale,
ces
dépenses
correspondent
à
56
%
d'agents
titulaires
et
44%
d'agents
contractuels.
Un
chapitre
nommé
« autres
charges
de
gestion
courante
»
constitue
17%
des
dépenses
de
fonctionnement,
parmi
lesquelles
on
retrouve
les
subventions
aux
associations
pour
un
montant
de
455
000
€.
Se
trouve
également dans
ce
chapitre,
la
contribution
SIREST
(les
services
ne
sont
pas
assurés
en
régie
mais
sont
délégués).
Thierry
GASNIER
rappelle
que
la
Ville
adhère
à
un
syndicat
avec
la
Ville
de
Rouen
pour
la
restauration
municipale.
La
contribution
de
la
Ville
s'élevait
en
2025
à
621
000
€.
Enfin,
figure
aussi
dans
ce
chapitre
une
dépense
récurrente
:
la
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
500 000
€.
Thierry
GASNIER
cite
les
autres
dépenses
diverses
s'élevant
à
un
montant
de
1 284
000
€
parmi
lesquelles
: le
prélèvement
pour
la
loi
SRU
(dû
au
fait
que
la
Ville
n'a
pas
suffisamment
de
de
logements
sociaux)
pour
un
montant de
146
000
€,
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Métropole
d'un
montant de
158
000
€
et
des
charges
financières
pour
82
000
€
dans
la
mesure
où
la
Ville
a
peu
d'emprunts
et
donc
peu
de
charges
financières
associées.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
Thierry
GASNIER
explique
qu'elles
sont
constituées
essentiellement
des
produits
des
services,
c'est-à-dire
des
recettes
perçues
auprès
des
usagers des
services
publics,
de
la
fiscalité
locale
et
des
dotations
de
l'État.
Les
produits
des
services
s'élèvent
à
1 300
000
€
et
concernent
essentiellement
la
restauration
scolaire,
les
activités
périscolaires et
les
centres
de
loisirs
pour
1 140
000
€.
Ils
constituent
8,8%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville.
La
recette principale
pour
le
budget de
la
Ville
est
liée
aux
recettes
de
fiscalité
qui constituent plus
de 80%
des
recettes
de
fonctionnement,
avec
les
impôts
directs et
d'autres
impôts.
Les-impôts
directs
sont essentiellement
constitués
par
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
lequel est
appliqué
le
taux
22 communal
de
45,64%
sur
les
bases
fiscales
de
chacun
des
habitants.
La
Ville
‘arrive
à
un
produit
de
l'ordre
de
10
000 000
d'euros.
La
seconde
recette
principale
concernant
la
fiscalité
est
constituée
des
droits
de
mutation
que
la
Ville
perçoit
:
la
part
des
frais
de
notaire
qui
est
reversée
à
la
collectivité
sur toutes
les
ventes
d'habitation.
Les
dotations
et
participations
: la
Ville
perçoit
973
000
€
de
dotations
(6,6%
des
recettes).
La
recette principale
étant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
s'amenuise
au
fil
des
années
puisqu'en
2025
elle
était
de
438
000
€,
en
2020
elle
était
de
556
000
€
et
en
2014
elle
était
de
889 000
€.
Donc,
il
y
a
une
érosion
très
importante
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
la
projection
pour
2026
est
de
342
800,00
€.
La
Ville
perd
à nouveau
100
000
€
sur cette
dotation.
La
seconde
recette
relativement
importante
par
rapport
à
ces
dotations
est
l'une
des
subventions
de
la
CAF
versée
pour
les
activités
jeunesse,
les
centres
de
loisirs,
les
activités
périscolaires.
:
La
Ville
perçoit
également une
rédevance
du
délégataire
des
crèches.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
les
crèches,
la
Ville
verse
une
contribution
et
en
contrepartie
le
délégataire
verse
une
redevance
de
122
000
€
à
la
collectivité.
‘
Ensuite,
Thierry
GASNIER
indique
que
les
dépenses
d'investissement
sont
de
deux
ordres.
Prioritairement
le
remboursement
des
emprunts,
parce
que
les
emprunts
constituent
une
recette.
Quand
on
emprunte,
on
a
une
recette
d'investissement
dédiée
au
financement
des
investissements.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
une
dépense
d'investissement,
pour
564
000€,
sachant
que
la
Ville
a
un
stock
de
dettes
résiduelles
de
2
114
000
€.
Les
principaux investissements
de
2025
sont
constitués
:
-
des
travaux
en
partie
pour
2
840
000
€
sur
les
opérations
Cœur
de
ville,
aménagement
des
écoles,
équipements
sportifs,
la
Maison
de
l'Enfance,
-
des
acquisitions
de
matériel
et
équipements pour
470
000
€,
- quelques études. Dans
les
dépenses,
comme
indiqué
précédemment,
il
y
a
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
2024
pour 4
417
000
€,
si
bien
qu'il
y
a
un
total
de
dépenses
de
8
390
933
€.
é
Dans
les
recettes
d'investissement
permettant
donc
de
financer
les
investissements,
il
y
a
une
recette
importante,
le
FCTVA
qui
est
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
reversé par
l'État
en
fonction
des
dépenses
d'investissement effectuées
l'année
N
-
1.
Le
calcul
de
2025
étant
basé
sur
les
dépenses de 2024
qui
étaient élevées,
si
bien
que
la
Ville
a
une
recette
de FCTVA
de
951
000
€
en
2025..
23 ‘Il y a également des subventions d'investissement pour 1 081 000 € que la Ville a pu avoir sur les différentes opérations.
:
Et parmi d'autres recettes, des sessions d'immobilisation et des amortissements. La Ville a une affectation du résultat de fonctionnement de 4 833 000 €, si bien qu'elle a des recettes d'investissement de 7 797 000 €. Thierry GASNIER donne quelques ratios qui situent la Ville par rapport aux autres collectivités.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
par
rapport à sa population, sont de 830,00 € par habitant, lorsque la moyenne des communes de 10 000 à 20 000 habitants est de 1 239 € par habitant. Donc une dépense
qui
est
faible
par
rapport
à
la
moyenne
de
la
strate
et
qui
est
relativement stable.
,
Concernant les dépenses de personnels, la dotation globale de fonctionnement est très faible puisque la moyenne de la strate est à 176 € par habitant alors que
Bois-Guillaume
est
à
30,00
€
par
habitant.
Le produit des impositions directes par rapport à la population est de 688 € quand
la
moyenne
de
la
strate
est
à 692
€.
L'encours de la dette rapporté à la population est de 131 € par habitant, lorsque la moyenne de la strate est de 822,00 € par habitant. Enfin,
l'encours
de
la
dette
par
rapport
à
l'épargne brute (ce qui
est
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement):
le
résultat
qu'on
dégage
sur
la
section
de
fonctionnement permettrait à la Ville de rembourser sa dette en 10 mois, c'est- à-dire
inférieur
à
un
an
lorsque bien
souvent
il
est
à
8
ans,
5
ans
ou
3
ans.
Il
précise
que
la
Ville
est
à
moins
d'un
an
pour
le
remboursement
de
la
dette,
c'est-à-dire
que
si
on
affectait
tout
l'excédent
qu'on
dégage
sur
l'exercice,
l'excédent
de
l'équivalent
de
10
mois
permettrait
de
rembourser
toute
la
dette.
Thierry GASNIER indique que la version détaillée du Compte Administratif 2025 a été délivrée aux élus lors de la Commission Finances tenue la semaine passée. Il poursuit ensuite sur le résultat de fonctionnement à affecter. La Ville a dégagé un résultat de fonctionnement de 2 708 128 €. Il rappelle qu'en investissement,
il
y
avait
un
besoin
de
financement
de
1 033
000
€.
Il
propose
donc
d'affecter
1
033
203
€
à
la
section
d'investissement
et
de
reporter
au
budget 2026
en
section
de
fonctionnement
le
résiduel
de
1 674
925
€.
C'est
ce
qui sera retrouvé dans le budget supplémentaire 2026, celui-ci étant constitué notamment
de
la
reprise
des
résultats
de
l'année
antérieure
et
de
quelques
ajustements.
:
Concernant la
section
de fonctionnement,
il
y a
en
recette l'excédent de
fonctionnement
reporté
pour
1
674
000
€.
Il
y
a
quelques
ajustements
de
recettes, notamment une minoration de la DGF par rapport à ce qui était prévu initialement
pour
57 000
€.
24 Par
contre,
la
Ville
a
reçu
des
produits
d'assurance
par
rapport
à
des
sinistres
antérieurs
pour
82
000
€.
Donc
la
Ville
a
globalement
des
recettes
de
1
718
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement.
|
Lorsqu'on
ajuste
les
dépenses
pour
seulement
100
000
€
:
70
000
€
en
charge
à
caractère
général
et
30
000
€
en
autres
charges
de
gestion
courante.
Si
bien
qu'on
présente
un
budget
complémentaire,
un
budget
total
du
BP
+
BS
de
plus
en
excédent
pour
1 618
053
€.
On
vous
propose
un
budget
en
sur-équilibre
de
1
618
000
€.
|
Pour
la
section
d'investissement,
il
y
a
donc
un
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
pour
1 033
000
€
en
recettes.
‘
En
dépense,
le
déficit
d'investissement
s'élevait
à
593
786
€.
On
réajuste
à
la
marge
les
crédits
d'investissement
pour
200 000
€.
Si
bien qu'on
vous
propose
une
présentation
du
budget
de
fonds
d'investissement
avec
un
sur-équilibre
de
239
418
€.
Théo
PEREZ
félicite
Thierry
GASNIER
pour
la
présentation
très
précise
des
délibérations
suivantes
: du
compte
de
gestion
(qui
est
très
formel),
du
compte
administratif,
du
budget
supplémentaire
et
de
l'affectation
des
résultats.
Il
demande
ensuite
s'il
y
a
des
observations
sur
l'ensemble
de
cette présentation.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
signale
la
présence
dans
le
public
de
Christophe
CALLE,
présent
pour
signer
le
procès-verbal
d'élection
des
suppléants
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026.
Les services
de
l'administration
se
dirigent
vers
Monsieur
CALLE
pour
lui
faire
signer
les
documents.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
souhaite
intervenir
sur
le
compte
administratif
et
pas
forcément
sur
le
compte
de
Gestion,
document
technique,
qu'il
votera
avec
les
membres
de
son
groupe,
puisqu'il
relève
moins
du
Maire
que du
receveur
municipal. ‘Concernant
le
compte
administratif,
il
remercie
l'administration
pour
la
préparation
de
ce
document
à
la
fois
très
volumineux,
parfois
indigeste,
mais
fort bien construit. Il remercie
également
Thierry
GASNIER
pour
avoir
fait
preuve
en commission de
beaucoup
de pédagogie
et
pour sa
présentation
soutenue
ce
soir.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
souligne
que
le
compte
administratif
se rapporte
à
un budget
que
lui-même
et
les
membres
de
son
groupe
n'ont
pas
voté
puisque
c'était
celui
de
la
précédente
mandature.
Son
propos
se
limitera
donc
à
quelques
remarques
et
observations. Il
poursuit
que
si
en
premier
lieu,
on
remarque
que
le
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
est
globalement
satisfaisant
(on
doit
être
au-
dessus
de
90
%),
on
relève
en
revanche
que
le
taux
d'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
assez
bas.
En
effet,
sur
les
6,6
millions
d'euros
de
crédits
votés
par
le
Conseil
Municipal,
seuls
4,4
millions
d'euros
ont
été
réalisés
ou
restent
à
réaliser
en
dépense.
Cela
veut
dire
que
1/3
des
crédits
votés,
soit
2,2
millions
d'euros,
n'ont
pas
été
utilisés
et
doivent
aujourd'hui
être
annulés
par
le
vote
du
compte
administratif.
Alors,
avec
les
membres
de
son
groupe,
ils
s'interrogent et
demandent
au
Maire
les
raisons
qui
ont conduit
à
un
tel
écart.
Dans
le
détail,
par
exemple,
ils
ont
pu
noter
qu'un
crédit
de
54
000
€
avait
été
réservé
pour
l'équipement
des
cimetières
et
qu'il
n'a
pas
été
utilisé.
Ils
souhaiteraient
en
connaître
la
raison.
Autre
exemple,
près
de
400
000
€,
393
000
€,
exactement
avaient
été
votés
pour
l'outillage
et
le
matériel
des
services
techniques.
et
seulement
175
000
€
ont
été
utilisés,
soit
moins
de
la
moitié.
Là
encore,
ils
souhaiteraient
savoir
pour
quelle
raison.
Et
de
la
même
manière,
1/3
seulement
des
crédits
votés
pour
le
renouvellement
du
matériel
informatique
ont
été
utilisés.
Alors,
ils
s'interrogent,
pourquoi
mobiliser
des
crédits
si
c'est
finalement
pour
ne
pas
les
utiliser.
Ainsi,
au
gré
de
la
lecture
de
ce
compte
administratif,
ils
ne
peuvent
que
s'interroger
sur
les
conditions
dans
lesquelles
il
a
été
élaboré
et
réalisé.
S'agit-il
d'erreurs
d'estimation
initiale,
de
suppression
des
besoins
en
cours
d'année
(ce
qui
est
tout
à
fait
possible),
d'une
surestimation
des
dépenses
ou
bien
simplement
d'une
‘volonté
politique
de
limiter
les
dépenses
d'investissement
en
cours
d'année.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
ajoute
qu'en
tout
état
de
cause,
ce
qui
ressort
de
cette
situation
étonnante,
c'est
que
22
millions
d'euros
de
crédits
votés
n'ont
servi
à
rien.
22
millions
d'euros,
cela représente
environ
20%
du
produit
des
impôts
versés
par
les
Bois-Guillaumais.
Alors,
il n'‘irait
pas
jusqu'à
dire
que
si
nous
avions
su
avant
qu'un
tiers
des
investissements
ne
seraient
pas
réalisés,
nous
aurions
pu
baisser
de
20%
la
taxe
foncière
car,
d'une
part,
la
comptabilité
publique
est
un
peu
plus
compliquée
que
ce
raccourci
et
d'autre
part,
il ne
doute
pas
que
le
Maire
ait
des
explications
probantes
à
leur
donner.
Mais,
ils
retiennent
de
cette
situation
surprenante
que
le
déficit
d'investissement
2025,
qui
est
déjà
de
plus
d'un
million
d'euros,
en
prenant en
compte
les
restes
à
réaliser,
aurait
été
beaucoup
plus
important
si
le
Maire
n'avait
pas
réduit
d'un
tiers
les
investissements
qu'il
avait
lui-même
programmé.
Le
résultat
comptable
excédentaire
sur lequel
ils
doivent se
prononcer ce
soir
aurait
sans
doute
été
différent. En
second
lieu,
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
et
les
membres
de’
son
groupe
ont
fait
une
lecture attentive
de
la
répartition
par
nature
des
crédits
budgétaires
votés
et
utilisés
en
2025.
Ils
ne peuvent
qu'attirer l'attention
de
l'Assemblée sur
la
26 part
du
budget
consacré
à
quelques-unes
des
priorités
qu'ils
ont
développées
durant
la
campagne
:
.
- L'action
sociale
: 7%
du
budget,
c'est
juste
compte
tenu
de
la
croissance
de
la
pobulation de la commune. -
La
sécurité:
3,5%
du
budget,
c'est
peu
compte
tenu
des
risques
avérés
qu'ils
connaissent.
._-
L'action
économique
: 0,01%
du
budget,
soit
selon
les
chiffres
méntionnés
au
CA
1 881
€,
soit
un
budget
sur
un
budget
consolidé
de
16
000
000
d'euros.
I}
faut
avouer
que
c'est
selon
lui
très
peu
pour
une
ville
comme
Bois-Guillaume.
Alors
effectivement,
les
interventions
économiques
relèvent
au
premier
chef
de
la
Région
et
de
la
Métropole.
Cependant,
les
politiques
développées
par
ces
deux
collectivités
doivent,
selon
eux,
être
complétées
par
des
actions
locales
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat
notamment.
Ils
encouragent
donc
la
municipalité
à
faire
davantage
pour
soutenir
la
vie
économique
de
Bois-Guillaume.
|
Sur
cette
question
du
soutien
à l'activité
économique,
ils
relèvent
que
si la
Ville,
notamment
au
travers
du
SIREST,
soutient
la
production
locale
et nationale,
cette
démarche
n'est
pas
forcément
systématique
pour
l'ensemble
des
achats.
Ainsi,
ils
ont
remarqué
que
la
Ville
avait
acheté
pour
la
somme
de
70
440
€,
un
véhicule professionnel
de
la
marque
japonaise
Mitsubishi.
Il
y
a
probablement
de
bonnes
raisons
à ce
choix,
mais
son
groupe
rappelle
qu'ils
ont
en
Europe
et
aussi
en
France
d'excellents
constructeurs
de
véhicules
professionnels,
peut-
être
un
peu
plus
chers
que
les
véhicules
de
marques
étrangères,
et
encore,
mais
qui
représentent
l'immense
intérêt
de
participer
à
l'économie
nationale
et
à
soutenir
l'emploi.
Ils
ne
peuvent donc
qu'encourager
l'exécutif
de
la
commune
à
acheter
français,
le
code de
la
commande
publique
laissant
aujourd'hui
des
marges
de
manœuvre
pour
une
politique
de
soutien
à
nos
entreprises.
Il
en
va
en ce
domaine
de
la
responsabilité,
lui
semble-t-il,
des
collectivités
publiques.
Ensuite,
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
et
les
membres
de
son
groupe
remarquent que
des
subventions
ou
des
fonds
de
concours.
ont
été
versés
en
2025
à
des
personnes morales
de
droit
privé.
Au
rang
desquels
les
commerces
:
La
Cave
pour
1 830
€, Le
Producteur
Local
pour
4
040
€,
Mélanie
Coiffure
pour
1 620
€
ou
éncore
le
restaurant
Les
Caudalies
pour
2
280
€.
Ils
souhaiteraient
savoir
à
quelle
politique
municipale
se rapportent
ces
versements.
Pour
terminer,
ils
regrettent
que
l'annexe
du
Budget
vert
au compte
administratif
2025
leur
ait
été
transmise
le
4
juin,
soit
la
veille
de
la
réunion
de
cette
Assemblée.
Ce
délai
très
court
ne
leur
a pas
permis
d'étudier
ce
document
et
ils
le
regrettent
car
ils
savent
que
Monsieur
le
Maire
est
très
attaché
au
.développement
duräble.
Ils
lui
demandent
donc,
afin
de
respecter
la
transmission
dans
le
délai
de
cinq
jours
de
la
note
de
synthèse
se rapportant
à
cette
annexe du
compte
administratif,
le
report-de
son
examen
à une séance
27 ultérieure,
ce
qui
permettra
sans
nul
doute
de
consolider
juridiquement
son
adoption.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
remercie
le
Maire
pour
son
attention.
Théo
PEREZ
va
essayer
de
répondre
à
chacun
des
points
car
il
y
a
beaucoup
de
sujets.
Il
va
répondre
globalement
sur
la
remarque
concernant
le
taux
de
réalisation
des
investissements.
Il
note
que
Monsieur
AMELINE
DE
CADEVILLE
et
les
membres
de
son
groupe
encouragent
le
Maire
à
dépenser
davantage.
Cest
bien,
ils
vont
être
sur
la
même
longueur
d'onde.
Théo
PEREZ
dit
que
c'est
assez
classique
que
les
taux
de
réalisation
en
investissement
soient
moins
bons
que
les
taux
de
réalisation
en
fonctionnement,
dont
Monsieur
AMELINE
DE
CADEVILLE
a,
par
ailleurs
et
à
juste
titre,
relevé
qu'ils
étaient de bon niveau.
|
Théo
PEREZ
explique
que
les
taux
de
réalisation
en
investissement
sont
souvent
liés
à
des
études
plus
longues
que
prévues
ou
faisant
émerger
des
contraintes
techniques.
Il
donne
des
exemples
concrets
:
Les
caveaux
et
les
cavurnes
dans
les
cimetières
étaient
effectivement
prévus
en
2025.
Mais
finalement,
avec
la
consultation
et
les
délais
techniques
la
réalisation
de
la
dépense
a eu
lieu
sur
2026
(hier).
C'est
la
même
chose
pour
l'informatique.
Concernant
les
équipements,
notamment
des
services techniques,
Théo
PEREZ
pense
qu'il
s'agit
de
réajustements
des
besoins
des
services:
ils
avaient
prévu
de
renouveler
du
matériel
et
ont
finalement
d'eux-mêmes
estimés
que
ce
n'était
pas
nécessaire.
‘
‘
Il
ajoute
qu'il
y
a
aussi
des
réajustements
de
dépenses
en
cours
d'année.
Il s'agit
des
stratégies
budgétaires
consistant
à
dire
qu'en
fonction
des
évolutions
projetées,
des
recettes et
des
équilibres
à
venir,
les
niveaux
des
dépenses
sont
réajustés
en
fonction
du
besoin.
En
compilant
les
décalages,
les
questions
des
études
qui
peuvent
glisser
et
les
réajustements
de
stratégies
budgétaires,
les
taux
de
réalisation
ne
sont
pas
de
100%
mais
s'en
approchent
puisqu'ils
sont
‘autour
de
60
%,
70%.
Il
èst
important
de
préciser
que
c'est
ce
qui
est
observé
dans
la
plupart
des
collectivités.
Cependant,
Théo
PEREZ
rejoint
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
sur
le
souhait
global
que
le
taux
de
réalisation
soit
le
plus
haut
possible,
d'ailleurs
cela
dépend
aussi des années. Concernant
la
ventilation
comptable
faisant
apparaître
que
la
sécurité
ou
l'attractivité
économique
auraient
des
taux
très
faibles
de
crédits
affectés
à
telle
dépense,
à
telle
politique
publique,
Théo
PEREZ
est
plus
nuancé
parce
que
parfois
la
ventilation
comptable
ne
correspond
pas
forcément à
une
politique
publique
et
à
la
cible
de
la
politique
publique.
Il
donne
un
exemple
: Antoine AMELINE
DE
CADEVILLE
a
dit
que
la
Ville
a dépensé,
selon
la
ventilation
comptable,
1800
€
pour
l'attractivité
économique. Théo
PEREZ
cite
l'exemple
des
chèques
Sénior
attribués
à
l'ensemble
des personnes
âgées
28 de
plus
de
70
ans
de
la
commune
pour
qu'ils
puissent
dépenser
dans
les
commerces.
Il
précise
que
c'est
très
clairement
une
mesure
de
soutien
au
tissu
.économique
de
la
Ville
puisque
c'est
environ
30
000
€
ou
40
000
€
par
an mais
qui
ne
sont
pas
ventilés
comptablement
dans
la
partie
attractivité
(il
ne
sait
pas
pour
quelle
raison
comptable).
il
faut
donc
être
assez
vigilant
dans
l'analyse
qui
est
faite
de
la
ventilation
comptable
parce
qu'elle
peut
faire
oublier
quelques
politiques
publiques
qui
sont
sensibles
et
sensiblement
impactantes
pour
le
budget. Théo
PEREZ
indique
que
les
dépenses
concernant
le
Caviste,
le
Producteur
Local,
Mélanie
coiffure
ou
le
restaurant
les
Caudalies
proviennent
également
des
chèques
Séniors.
Il
ajoute
qu'ils
peuvent
également
intervenir
dans
le
cadre
d'évènements
culturels.
Par
exemple,
le
caviste
intervient
dans
le
cadre des
Apéros
Concerts
;
par
le
biais
d'une
convention,
il
y
a
un
financement
de
la
commune.
1
Théo
PEREZ
donne
la
parole
à
Thierry
GASNIER.
Concernant
le
taux
de
réalisation,
Thierry
GASNIER
précise
que
le
fait
d'avoir
inscrit
en
équilibre
la
section
de
l'investissement,
c'est
qu'effectivement,
ils
n'ont
pas
inscrit,
juste
pour
équilibrer
le
budget,
des
dépenses
supplémentaires
qu'ils
n'auraient pas réalisées pour améliorer le taux de réalisation. Théo
PEREZ
confirme
qu'il
s'agit
d'une technique
comptable
que
Thierry
GASNIER
a
raison
de
préciser,
c'est-à-dire
que
quand
une
affectation
de
résultats
est
votée
(comme
ils
vont
faire
ce
soir),
souvent
un
excédent
en
découle,
plutôt
que
d'afficher
le
sur-équilibre.
Les
collectivités
ont
tendance
à
l'affecter
à
des
chapitres
qui
servent
en
fait
d'importantes
réserves
mais
qui
ne
sont
jamais
mobilisées.
En
l'occurrence,
la
Ville
a
fait
le
choix
pour
la
première
fois
depuis
six
ans
que,
plutôt
que
d'affecter
fictivement
ces
excédents
dans
des
chapitres qui
ne
seront
pas
mobilisés (ce qui
d'ailleurs
viendrait
en
contradiction
avec
un des
principes
fondamentaux de
la
sincérité
budgétaire),
d'assumer
en
affichant
un
excédent,
un
budget
en
sur-équilibre.
Il ajoute
qu'en
principe
le
budget
doit
être
voté
à
l'équilibre,
mais.
il
a
évidemment
l'autorisation
de
la
trésorerie
pour
afficher
un
sur
équilibre,
c'est-à-dire
un
sur
excédent
qui
est
accepté
dans
ce
cas.
Il
souligne
qu'il
vaut
mieux
d'ailleurs
afficher
un
résultat
positif
que
négatif
évidemment.
À
son
avis,
c'est
aussi
une
explication
du
taux
de
réalisation
inférieur
à
100%
en
section
d'investissement.
Jonas
HADDAD
souhaite
avoir
une
réponse concernant
le
délai
de
transmission
de
l'annexe
du
Budget
vert
au
compte
administratif
2025
car
il
lui
semble
que
c'est
une
disposition
légale.
Thierry
GASNIER
indique
que
l'annexe
du
budget
vert
est
une
nouvelle
annexe
introduite
par
la
M
57.
C'est
une
nouveauté,
c'est
seulement
la
deuxième
fois’
que
ce
budget
vert
est
produit.
C'est
un
travail très
important
parce
quil
faut
coter
chacune
des
opérations
d'investissement.
Une
étude
plus
approfondie
de
ce budget
vert
sera
proposée aux
élus.
29
- Il précise
qu'en
2024,
seul
un
axe
avait été
étudié.
Dans
le
budget
vert,
il y
a
six
axes
d'analyse
qui
sont
codifiés
et
qui
font
partie
de
l'annexe
qui
a
été
remise
aux
élus.
Il
ajoute
qu'en
2025,
seulement
deux
axes
ont
été
étudiés
: l'axe
un
«la
lutte
contre
le
changement
climatique
»
et
l'axe
6
«la
préservation
de
la
biodiversité,
la
protection
des
espaces
naturels
».
Chaque
opération
d'investissement
est
cotée
par
rapport
à
son
impact
sur
chacun
des
axes.
323
lignes
d'investissement
ont
été
cotées
sur
ces
deux
axes.
Ce
travail
de
détail
a
été
effectué
par
le
service
de
la
transition
écologique.
Théo
PEREZ
souligne
qu'il
s'agit
de
l'annexe
d'une
annexe
et
non
d'une
délibération.
1} rappelle
que
le
règlement
intérieur
du’
Conseil
Municipal
prévoit
sa remise
sur
table
en
séance.
Elle
a
été
envoyée
aux
élus
la
veille
car
il s'agit
d'une
annexe
d'annexe.
Il ajoute
qu'un
point
plus
approfondi
pourra
être
fait
lors
de
la
prochaine
Commission
Finances.
:
Il
propose
donc
de
renvoyer
l'annexe
aux
élus
et
de
prendre
le
temps
de
l'analyser.
Il
ne
souhaite
pas
refaire
une
délibération
sur
une annexe
d'annexe,
cela
serait
un
excès
de
zèle et
il
n'est
pas
sûr
d'avoir
envie
d'aller
dans
ce
sens-
là.
‘
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
dit
qu'il
parlait
du
réalisé
et
des
restes
à
réaliser.
Cela
veut
dire
que
quand
on
est
à 66% de
réalisation,
c'est
y
compris
avec
les
engagements,
c'est-à-dire
qu'il
y a
quand
même
1/3
du
budget
qui
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
décision
juridique
pour
être
engagé.
C'est
important
parce
que
ce
sont
des
crédits
annulés.
Ensuite,
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
attire
l'attention
du
Maire
sur
le
fait
que
voter
plusieurs
budgets
en
sur
équilibre,
au
bout
d'un
moment
on
va
s'interroger
sur
les
contributions
des
Bois-Guillaumais. C'est-à-dire
que
ce
budget
va
être
- voté
en
sur
équilibre.
Si
le
Maire
leur
repropose
des
budgets
en
suréquilibre,
les
membres
de
son
groupe
et
lui-même
vont
demander
au
Maire
de
baisser
les
impôts
pour
ajuster
la
contribution
des
habitants
au
niveau
du
budget
que
le
Maire
souhaite.
:
Concernant
l'annexe
d'une
annexe,
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
souligne
qu'elle
fait
quand
même
partie
d'une
note
de
synthèse.
Il
ajoute
que
c'est
exactement
la
même
chose
pour
les
conventions
que
le
Maire
leur
demande
de. voter
et
qui
ne
sont
pas
jointes
aux
délibérations.
C'est
quand
même
substantiel,
cela
fait
partie
de
l'information
du
Conseil
municipal.
Et
donc,
à
ce
titre-là,
juridiquement,
les
élus
doivent
avoir
l'ensemble
des
documénts
dans
les
cinq
jours
francs qui
précèdent
le
Conseil municipal.
Sans
vouloir
faire
de
juridique,
cela
fait
partie
de
la
note
de
synthèse
et
de
l'information
des
conseillers
municipaux,
la
commune
le
sait
bien
pour
avoir
eu
des
déboires
dans
le
passé.
LÉ
Théo
PEREZ
rebondit
sur
l'observation
budgétaire
concernant
la
baisse
des
impôts
pour
être
en
adéquation
avec
le
niveau
de dépenses
réelles.
30 I!
dit
que
c'est
assez
amusant
parce
que
c'est
à
peu
près
le
débat
quil
a eu
sur
le
précédent
mandat,
où
c'est
globalement
la
remarque
quil
faisait
avec
l'équipe
municipale
qui
l'avait
précédé.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
le
sait très
bien,
c'était
exacternent
la
stratégie
de
l'ancienne
équipe
municipale
d'accumuler
des
fonds
de
roulement
parfaitement
inutiles
et
sans
jamais
baisser
la
fiscalité
à
due
proportion.
Théo
PEREZ
rejoint
donc
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
en
tous
points
parce
qu'il
a
passé
six
ans
et
la
campagne
électorale
à
expliquer
cette
stratégie
budgétaire
qui
consiste
à
dire
qu'un
euro
collecté
doit être
un
euro utilement
dépensé.
Il rassure
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE,
de
-ce
point
de
vue,
la
Municipalité
ne
manque
pas
d'idées
et
donc
les
euros
seront
utilement
dépensés.
‘
j
‘
Jonas
HADDAD
a
une
question
complémentaire
concernant
les
dépenses
d'investissement.
Il
lui
semble
que
dans
le
compte
administratif
il
y
a
une
partie
qui
n'a
pas
été
réalisée
relative
au
café
de
la
place
du
Cœur
de
Ville
(qu'il
n'a
pas
vu
puisqu'il
n'est
pas
terminé).
Il
profite
de
la
question
sur
le
compte
administratif,
du
fait
que
ce
ne
soit
pas
réalisé,
pour
savoir
où
en
est
la
réalisation
de
cette
dépense.
Il se
souvient
que
pendant
la
campagne,
il'était
annoncé
que
ce
café
verrait
le
jour
en
juin.
Jonas
HADDAD
souhaite
savoir
si
le
retard
dans
les
chantiers
(ce
qui
est
assez
commun
dans
le
domaine du
BTP)
a
provoqué
des
surcoûts
pour
la
Municipalité et
finalement
à
combien
va se
chiffrer la réalisation de ces travaux. Théo
PEREZ
répond
qu'il
ny
a
pas
eu
de
surcoût
généré
par
le
retard
du
chantier.
Il
visait
effectivement
de
bonne
foi
une
ouverture
au
mois
de
mai
et
.
avait
annoncé
juin
pour
se
laisser
une
petite
marge,
mais
finalement
cela
ne
sera
hélas
pas
en
juin.
!
La
Ville
termine
ses
travaux
dans
le
courant
du
mois
de
juin
-
début
juillet
et
ensuite
les
futurs
gérants
investiront
les
lieux
et
mèneront
leurs
propres
travaux.
Il
explique
que
le
problème
vient
du
fait
que
tout
le
planning
de
chantier
a
été
décalé
et
que
les:
artisans
des
futurs
gérants
ont
rempli
leurs
cahiers
de
commande.
Ils
ne
vont
donc
pas
être
mobilisables
dans
la
foulée
des
travaux
terminés
par
la
Ville.
A
son
avis,
ils
ne
vont
pas
être
en
capacité
de
faire les
travaux
au
mois
d'août.
Ils
vont
faire
une
partie
au
mois
de
juillet,
peut-être
une
partie
au
mois
d'août,
et
il
espère
que
les
travaux
vont
reprendre
à
la
rentrée.
Théo
PEREZ
ajoute
qu'il
n'a
pas
la
vue
sur
le
planning
de
travaux
des
artisans.
Il
a
la
vue
sur
le
planning
des
travaux
effectués
par
la
Ville
qui
seront
terminés
début
juillet.
Ensuite,
les
repreneurs ont
l'aménagement
intérieur, la
décoration,
la
peinture,
l'installation
des
équipements.
De
son
avis,
cela
ne
va
prendre
cinq
mois
et
pense à une
ouverture
à
l'automne.
.
Il communiquera le planning des futurs gérants dès qu'il l'aura reçu.
31 Théo
PEREZ
ne
se
souvient
pas du
coût
total
mais
précise
qu'il
apparaît
dans
la
maquette
budgétaire
que
tous
les
élus
ont
reçue.
Il précise
qu'il
n'y
a pas
eu
de
surcoût
généré
par
la
suspension
du
chantier.
|
Il y
a
eu
des
surcoûts
liés
à
l'adaptation
du
projet,
ce
qui
explique
d'ailleurs
le
décalage dans le phasage des travaux. Comme
il
l'a
déjà
expliqué
il
y
a
quelques
mois,
le
projet
a
été
revu
à
la
marge
avec
les
futurs
gérants,
sur
notamment
les
questions
de
normes
d'électricité,
de
vestiaire,
etc,
qui
avaient
mal
été
anticipées.
Pour
être
en
capacité
de
plus
et
mieux
accueillir,
il
y
a
eu
une
adaptation
du
projet,
ce
qui
fait
que
les
marchés
publics
ont
dû
être
relancés
et
pendant:
la
consultation
de
marché,
le
chantier
a
été
arrêté,
avant
de
repartir.
Le
surcoût
est
dû
à
des
choses
très
concrètes.
ll
explique
par
exemple,
qu'un
compteur
très
classique
avait
été
prévu
mais
il
faut
mettre
un
TGBT,
entraînant
un
coût
supplémentaire
de
20
000
€,
25
000
€
pour
des
normes
électriques
qu'il
n'y
avait
pas.
La
puissance
électrique
avait
été
sous-estimée
par
la
Ville.
On
a
également
investi
dans
un
vestiaire,
dans
un
nouveau
lieu
de
stockage,
dans un
petit
bureau
administratif,
à
la
demande
des
futurs
gérants
‘
Théo
PEREZ
indique
que
les
élus
seront
amenés
à
voter
un
avenant
à
la
convention,
parce
que
ce
n'est
pas
un
bail
qui
les
relie
avec
les
futurs
gérants,
mais
une
occupation
temporaire
du domaine
public.
Il
le
reprécisera
quand
ils.
auront
le
débat,
il pense
courant
octobre.
Les
élus
verront
que
ces
coûts
supplémentaires
seront
partagés
entre
les
futurs
gérants
et
la
Ville.
Les
futurs
gérants
vont
supporter
une
partie
des
investissements,
via
la
redevance
annuelle
qu'ils
verseront
à
la
Ville,
qui
sera
:
divisée
par
un
coût
fixe
et
un
coût
variable,
calculée
également
sur
la
croissance
du
chiffre
d'affaires.
Il
y
a
vraiment
un
amortissement
qui
se
fera
dans
ce
cadre,
sachant
que
l'AOT
part
sur
7 ans
renouvelable
jusqu'à
12
ans.
La
volonté
de
la
Municipalité
de ne
pas
faire
de
bail
commercial
était
de
garder
la
main
pour
que
la
Ville
puisse
dans
12
ans,
décider
qui
investira
les
lieux
si
les
futurs
gérants décidaient
de
quitter et
de
revendre
leur
bail
commercial
à
qui
ils
souhaiteraient.
Comme
cela,
la
Ville
pourra
maîtriser
ce
qui
se
passera
dans.ce
futur
café
restaurant.
Nicole
BERCES
rappelle
qu'ils
avaient
déjà
voté
sur
la
puissance
électrique
du
Café.
Or,
dans
les
décisions
du
maire
dont
ils
ont
eu
connaissance
pour
ce
Conseil
Municipal,
il y
a
trois
avenants concernant ce
café
restaurant
(appelé
parfois
kiosque, parfois
restaurant,
ce
n'est
jamais
le
même
nom
mais
elle
suppose
qu'il
s'agit
du
café
restaurant).
Elle
souligne
qu'il
y a
encore
à
faire
de
la
plomberie,
de
l'électricité
et
d'autres
aménagements.
Théo
PEREZ
confirme.
32 Nicole
BERCES
dit
qu'il
s'agit
d'un
nouvel
avenant
parce
qu'ils
avaient déjà
voté
sur
celui
dont
a
parlé
le
Maire.
Elle
pense
qu'il
y
a
vraiment
de
gros
problèmes
électriques
dans
ce
restaurant.
Aurelien
BEHENGARAY
prend
la
parole puisqu'à
à
l'époque
il
était
Adjoint
aux
Finances.
Il
explique
que
lorsqu'ils
en
avaient
discuté
en
Conseil
Municipal,
l'angle
global
de
l'autorisation
de
programme
avait
été
modifié
et
à
cette
occasion,
effectivement,
l'enveloppe
liée
au
Cœur
de
Ville
et
à
l'intérieur
de
celui-ci,
celle
dédiée
au
café
pour
permettre
ces
travaux
a
été
augmentée.
Aujourd'hui,
les
actes
que
peuvent
voir
les
élus
sont
les
marchés
publics
au
les
contrats qui
évoluent
mais dans
le
cadre
de
l'enveloppe
qui
a
été
fixée
il
y
a
maintenant six mois. Arnaud
DAUXERRE
précise
que
ce
n'est
pas
une
approximation
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
mais
plutôt
une
évolution
du
projet
liée
au
projet privé
qui
a
été
soumis.
ll
ajoute
que
de
passer
d'un
café-guinguette
à
un
café
restaurant
nécessite
nécessairement
des
aménagements.
Voilà
ce
qu'il
est
amené
à
suivre
en
tant
qu'Adjoint
à
l'Urbanisme.
Sosthène
LOSER
intervient
tout
d'abord
sur
les
aménagements
du
café-
guinguette.
Il
ne
connait
pas
comment
cela
se
passe
au
niveau
public,
mais
souligne
qu'au
niveau
privé, les
aménagements
et
l'infrastructure
sont
toujours
à
la
charge
de
la
personne
qui
arrive.
Lorsqu'il
entend
que
la
Ville
aménage
l'intérieur,
les
vestiaires
et
autres,
il demande
si
ce
sont
les
Bois-Guillaumais
qui
payent
ces
aménagements.
Même
si
le
Maire
dit
que
les
Bois-Guillaumais
s'y
retrouvent,
Sosthène
LOSER
dit
que
quand
une
cellule
vide
est
prise,
c'est
au
commerçant
de
l'aménager
et
de
faire
vivre
son
commerce.
Même
si
cela
peut
choquer
beaucoup
d'élus,
dans
le
commerce
ça
se
passe
comme
cela,
ce
n ‘est
jamais
au
propriétaire
d'aménager
les
locaux
pour
le
futur
commerçant,
c'est
de
sa
responsabilité
et
cela
pourrait
même
aller
plus
loin
derrière.
Sauf
pour
le
TGBT
bien
sûr,
où
là
est
mise
de
l'électricité
à
disposition.
Ensuite,
Sosthène
LOSER
demande
sil
existe
un
document
d'analyse
financière
sur
les
exercices
précédents,
fournis
par
la
DGFIP
ou
par
des
organismes
privés.
Théo
PEREZ
confirme.
Sosthène
LOSER
indique
qu'il
y
a
une
obligation
d'affichage.
Théo
PEREZ
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
d'affichage.
Sosthène
LOSER
précise
qu'il
les
a
réclamés
(il
peut
sortir
l'article)
et
ces
documents
ne
lui
ont
jamais
été
fournis.
ll a
appelé
la
CADA
qui
lui
a confirmé
que
ces
documents
existaient.
Théo
PEREZ
dit
que
ces
documents
lui
ont
été
transmis
par
l'administration.
33 Sosthène
LOSER
indique
qu'il
n'a
jamais
reçu
ces
documents
même
pendant
la
campagne
électorale
malgré
ses
relances
à
plusieurs
reprises.
Il
s'est
même
déplacé à l'accueil de l'Hôtel de Ville. Théo
PEREZ
dit
que
manifestement
ces
documents
lui
ont
été
envoyés
mais
il va
lui
renvoyer.
Sosthène
LOSER
remercie
le
Maire
et
demande
ensuite
une
réponse
à
sa
question
concernant
la
guinguette,
que
ce
n'est
pas
à
une
collectivité
d'aménager
les
locaux
pour un
privé.
Théo
PEREZ
n'est
pas
d'accord,
on
ne
peut
dire
en
même
temps
à la
Municipalité
qu'elle
ne
fait
‘rien
pour
l'attractivité,
puis
après
lui
reprocher
qu'elle
fait
des
choses
pour
l'attractivité
économique,
c'est
aussi
le
rôle
des
collectivités.
Sosthène
LOSER
dit
au
Maire
de
se
mettre
à
la
place
d'un
commerçant
qui
a
un
local
de
premier
choix,
ce
n'est
pas
à
la
mairie
d'aménager
ce
local.
Théo
PEREZ
pense
qu'il
y a
une
confusion
sur
la
nature
des
travaux
: c'est
normal,
c'est
un
sujet
développé
depuis
longtemps
mais
que
découvre
Sosthène
LOSER.
Il
explique
que
les
travaux qui
sont
faits
à
l'intérieur
sont
des
travaux
de
structure
(électricité,
portance,
escalier)
qui
sont
à
la
charge
du
propriétaire.
Le
reste
des
travaux,
qui
pourrait
effectivement
relever
des
futurs
gérants,
la
Ville
le
fait
parce
qu'elle
est propriétaire
des
biens
et
surtout
n'est
pas
liée
par un
bail
commercial.
Il
explique
à
Sosthène
LOSER
qui
s'y
connaît
en
commerce,
que
la
grande
différence
avec
un
bail
commercial,
c'est
que
quand
vous
rentrez
dans
les
lieux
avec
un
bail
commercial,
effectivement
vous
supportez.
les’
investissements.
Mais
par
contre,
quand
vous
partez,
vous
revendez
votre
bail
commercial
à
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Là,
en
l'occurrence,
les
futurs
gérants
ne
vont
rien
revendre.
Et
ils
vont
quand
même
payer
une
redevance
annuelle,
une
part
fixe
et
une
part
variable
sur
leur
chiffre
d'affaires.
Donc,
c'est
aussi
un
accord
avec
eux
et
d'ailleurs,
et
c'est
en
fait
le
plus
important,
l'immense
majorité
de
ces
investissements
supplémentaires
qui
pourrait
relever
à
priori,
sion
était
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial
du
des
futur(s)
repreneur(s),
va
être
en
fait
amorti
sur
une
durée
assez
courte
dans
le
cadre
de
cette
relance.
Donc,
les
Bois-Guillaumaïis
ne
paient
rien
et
cela
répond
à une
vraie
demande.
Il
pense
que
c'est
important
de
repositionner
le
débat
parce
qu'on
peut
rentrer
dans
des
tambouilles
techniques
(est-ce
que
c'est
trop
cher,
est-ce
à
la
Ville
de
payer
l'électricité,
etc),
il n'y
a pas
qu'une
seule
fois,
Jonas
HADDAD
compris,
où
on
lui
demande
la
date
d'ouverture
prévue
aux
habitants. C'est
donc
une
vraie
demande
et
il répond
aussi
à un
besoin.
Théo
PEREZ
précise
que
c'est
aussi
de
la
réhabilitation
du
patrimoine.
Il explique
que
cette
maison
appartenait déjà
à
la
commune,
elle
était
en
très
mauvais
état
et
soit
elle
était
démolie
et
c'était
une
disparition
du
patrimoine,
soit
on
prenait
la
décision
d'investir
pour
la
réhabiliter.et
pour
conserver
une
partie
34 importante
de
leur
histoire
patrimoniale.
C'est
aussi
une
part
importante
de
ce
projet. Théo
PEREZ
remercie
les
élus
pour
les
débats.
Il
procède
ensuite
aux
votes
de
chacune
des
quatre
délibérations
présentées
par
Thierry
GASNIER
:
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif,
l'affectation
de
résultats
et
le
budget
supplémentaire.
Il
signale
qu'entre
ces
quatre
délibérations,
il
y
avait
d'autres
délibérations,
mais
cela
n'avait
pas
beaucoup de
sens
dans
l'ordonnancement.
Donc
après
le
vote
de
ces
quatre
délibérations,
le
cours
normal
de
la
séance
va
reprendre. 8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
ADOPTION
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
Les écritures
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
concordent
avec
le
compte
administratif
établi
pour
ce
même
exercice.
Elles
vous
sont
exposées
en
détail
dans
le
projet
de
délibération
afférent
à
l'adoption
du
compte
administratif.
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
9
-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
—
FINANCES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL DE LA
VILLE
—
ADOPTION
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à
voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l'ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent.
A
l'issue
de
l'exercice
2025,
sont
constatés
les
résultats
de
clôture
suivants
:
35 En Euros
Fonctionnement
Investissement
Total général
Recettes
15 858 357,24
.7 797 147,73
23 655 504,97
Dépenses
13 150 228,27
8 390 933,38
21 541 161,65
Résultat (rec. - dép.)
2 708 128,97
-593 785,65
2114 343,32
-
Evolution
Résultat de clôture (en Euros)
2023
2024
2025
2024/25
Ce):
Fonctionnement
5 527 174,76
5 886 805,58
2 708 128,97
-54,00 %
Investissement
- 997 950,38
- 4417 019,30
- 593 785,65
-86,56 %
Résultat consolidé
À 529 224,38
1 469 786,28
2 114 343,32
+43,85 %
Solde des Restes à Réaliser (RAR)
-103 124,85
-416 300,09
-439 417,83
+5,55 %
Résultat consolidé + RAR
4 426 099,53
1 053 486,19
1 674 925,49
+58,99 %
1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement (en
CA 2023
CA 2024
CA 2025
2024/25
Euros)
(%)
Opérations réelles
011 — charges à caractère général
3119 537
3116576
3 204 874
283%
.
012 — dépenses de personnel
6 429 088
6 521 194
6 568 637
0,73 %
014 — atténuations de produits
276 389
302 086
357 641
18,39
%
65 — autres charges de gestion courante
2 098 250
2151 658
2 084 113
-3,14 %
66 - charges financières
132 335
92 939
82 049
-11,72%
67 — charges exceptionnelles
10 279
939
1245
35,42 %
68 — dotation aux provisions
3210
12
624
Sous-totai mouvements réels
12 070 088
12185 384
12 299 183
0,93 %
Opérations
d'ordre
36 042
-
transferts
entre
sections
510 314
629 061
851
045
35,29 %
TOTAL GENERAL
12 580 402
12
814
445
13
150 228
2,62
%
Hors
mouvements
d'ordre,
les
dépenses
réelies
de
fonctionnement
ont
augmenté de +0,93 % entre 2024 et 2025. Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
ON!)
sont
constituées
des
dépenses
nécessaires au fonctionnement des services de la Ville. En
volume,
les
principaux
postes
demeurent
:
A3
La
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: 590
K€
(581
KE en 2024) ; Les
fluides
(électricité,
gaz,
réseau
de
chaleur,
eau
et
assainissement)
: 417
K€
(457
K€
en
2024)
;
L'entretien
des espaces
verts
(accessoires
de
voirie
et
hors
voirie)
:
KE
(436
K€
en
2024)
;
La
maintenance
des
bâtiments
et
matériels
: 435
K€
(405
K€
en
2024)
;
°
Les
frais
afférents
aux
animations
de
la
vie
focale,
cérémonies,
marchés
nocturnes
et
manifestations
: 129
K€
(137
K€
en
2024)
:
103
Les
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
publics
et
dans
les
écoles
:
KE (76 K€ en 2024) Les
cotisations
d'assurances
: 88
K€
(60
K€
en
2024)
;
La
téléphonie
et
notamment
la
partie
accès
internet
liée
au
déploiement
de
la
fibre
: 82
K€
(96
K€
en
2024)
;
Les
dépenses de
personnel
(chapitre
012)
progressent
de
+0,73
%
en
raison
essentiellement
:
-
De
causes
exogènes
à
la
collectivité
pour
80
K€:
augmentation
des
cotisations
CNRCAL,
URSSAF,
-
De
recrutement
sur
l'année
de
poste
vacant en
partie
en 2024
et
de
l'occupation
des
postes
en
année
pleine
en 2025
(arrivée
en
cours
d'année
2024)
notamment
pour
les
postes
de
directeur
de
la
vie locale,
de
chef
de
service
éducation,
directeur
de
la
transition
écologique,
chef
de
service
affaires
juridiques,
d'ouvrier
polyvalent
du
bâtiment,
d'animateurs
volants,
-
De
la
création
d'un
poste
d'ASTEM
en septembre
2025
pour
accompagner
l'ouverture
d'une
classe
aux
Clairières,
37 -
D'une
nouvelle
revalorisation
du
statut
de
l'animateur
à
partir
de
septembre
2025
(30k€).
‘
Des
économies
ont
permis
de
réduire
la
progression
des
dépenses
en
personnel
comme
la
non-reconduction
par
L'État
de
la
prime
pouvoir
d'achat
(105 K€),
le
regroupement
des
lieux
d'accueils
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
le
regroupement
du
service
manifestation
avec
le
service
logistique,
la
montée
en
compétences
d'agents
permettant
le
non-remplacement
du
départ
à
la
retraite
du
responsable
bâtiment.
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
augmentent
de
18,89
%.
La
pénalité
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
pour
déficit
de
logements
sociaux
au
titre
de
2025
augmente
de
15
%
et
s'élève
à.146
K€
contre
127
K€
en
2024.
Les
subventions
d'équipement
versées
au
bailleur
social
sont
en
effet
déduites
de
la
contribution
versée par
la
Ville
à
l'État
et
font
donc
varier
le
montant
de
la
pénalité.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
Ville
à
la
Métropole
Rouen
Normandie,
quant
à
elle,
est
stable
et
s'élève
à
158
K€.
Le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
s'élève
à
43
KE
contre
17
K€
en
2024.
Enfin,
en 2025
il n'y
à
pas
eu
de
prélèvement
au
titre
de
la
contribution
au
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Au
chapitre
65
les
autres
charges
de
gestion
courantes
ont
diminué
globalement
de
3,14
%.
La
contribution
au
SIREST
est
en
diminution
par
rapport
à
2024,
la
contribution
s'élève
à
621
K€
en
2025,
contre
653
K€
en
2024
(-32K€).
Cette
diminution
s'explique
par
l'augmentation
de
recettes
de
fonctionnement
au
SIREST
qui
ont
permis
de
réduire
de
manière
significative
les
contributions
obligatoires
des
communes membres, l'enveloppe
dédiée
aux
subventions
accordées aux
associations
s'élève
à
489
K€
en
2025
contre
492
K€
en
2024.
La
participation
au
SI2B
n'a
pas
été
versée
en 2025
dans
l'attente
de
la
cession
du
terrain
de
la
piscine Transat,
la
participation
en
2024
était
de
50
K€.
La participation
au CCAS,
quant
à
elle,
reste
stable
à
500
K€.
L'opération
des
chèques
seniors,
en
soutien
au
commerce
local,
est
maintenue
à
30 K€.
38 Les
charges
financières
(chapitre
66)
diminuent
de
-11,72
%
et
s'élèvent
à
82
K€
conformément
à
la
stratégie
de
désendettement
de
la
Ville.
Les
frais
financiers
(intérêts
de
la
dette,
intérêts
courus
non
échus,
commission
d'engagement
et
frais
de
dossier)
poursuivent
leur
diminution.
Les
opérations
d'ordre
(chapitre
042),
qui
correspondent
à
des
écritures
comptables
ne
donnant
pas
lieu
à
décaissement
effectif
augmentent
de
+
‘85,29
%
soit
+222
K€.
Ce
chapitre
intègre
les
dépenses
relatives
aux
amortissemnents
des
biens
et
augmente
mécaniquement
en
fonction
du
niveau
d'investissement
de
la
Ville.
li
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
(en
0,
Euros)
CA
2023
CA
2024
CA
2025
2024/25
(%)
Opérations réelles
002
- résultat
de
fonctionnement
4065176
|
4426100
|
1053486
-76,20
%
reporté 013
— atténuations
de
charges
117
251
80
137
126
850
+58,29
%
70
—
produits
des
services,
du
domaine
4
330
780
1
260
564
1
300 767
+3,19
%
et
ventes
:
73
— impôts
et
taxes
41
370
252
353 262
361
059
+2,21
%
731
— fiscalité
locale
11
327 758
11
592
453
|+2,34
%
74
— dotations,
subventions
et
892
463
923
663
973
784
+5,43
%
participations 75
—
autres
produits
de
gestion
109 649
222 588
168563
27,58
%
courante 76
— produits
financiers
19
816
15
521
11
409
-26,49
%
77
— produits
exceptionnels
168
057
76 900
269
987
+251,09
%
78
— reprise
s/amortissement
et
1
032
0
-100,00
%
provision Sous-total
mouvements
réels
18 082 443
18
697
524
15 858
357
-15,18%
Opérations
d'ordre
042
— transferts
entre sections
25
133
3727
0
-100,00
%
39 TOTAL
GÉNÉRAL
|
18107577
|
18
701
250
15
858
357
-15,20
%
Globalement,
les
recettes
de
fonctionnement
diminuent
en 2025
de
15,20
%
par
rapport
à
2024.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
est
en
diminution
de
76,20
%
par
rapport
à
2024.
Cependant,
en
retraitant
les
recettes
exceptionnelles
du
chapitre
77
et
la
reprise
du
résultat
de
l'exercice
précédent
du
chapitre
002,
les
recettes
réelles
que
l'on
peut
qualifier
de
« récurrentes
» de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 14
535
K€
en
2025,
contre
14198
K€
en
2024,
soit
en
augmentation
de
+ 2,37
%
(+337
K€). Le
chapitre
des
atténuations
de
charges
(013),
en
diminution
de
+58,29
%,
comptabilise
les
reversements
par
les
assurances
des
indemnités
journalières
des agents
de
la
Ville
en
congé
longue
maladie
ou
accident
de
travail.
Cette
recette
est
donc
fluctuante
par
nature.
Les
produits
des
services
(70)
sont
en augmentation de
+3,19
%
soit
+40
K€.
Cette
augmentation
est
en
partie
liée
à
la
revalorisation
des
tarifs
chaque
1.
septembre
pour
compenser
une
partie
de
l'inflation.
Les
impôts
et
taxes
(73)
augmentent
de
+2,21
%
:
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
reste
stable
et
s'élève
à
134
K€,
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
s'est
établi
à
226
K€
en
2025
contre
218
K€
en
2024.
La
fiscalité
iocgle
(731)
augmentent
de
+2,34
%
:
e
La
fiscalité
directe
progresse
de
10
068
K€
à 10
199
K€
(+1,31%).
Les
taux
d'imposition
n'ayant
pas
été
modifiés,
cette
variation
résulte
de
l'application
de
la
revalorisation
forfaitaire
nationale
des
bases
fiscales
de
+1,7
%
sur
les
taxes
foncières
ainsi
que
d'une
évolution
physique
de
ces
dernières
sur
le
territoire
de
la
Ville,
e
Les
droits
de
mutation
augmentent de
+
15,33
%,
ils
s'élèvent
à
1034
K€
en 2025
contre.897
K€
en
2024,
L'accise
sur
l'électricité
remplaçant
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale d'électricité
est
en
baisse
de
8
K€
et s'élève
à 302
K€
pour
2026.
Les
dotations
et
participations
(chapitre 74)
ressortent
en
augmentation
de
+5,43 %. La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
la
Ville
est
en
diminution,
et
s'établit
à
-5,78%
(-27
K€) en
2025,
elle
se
fixe
à 438
K€.
40 Pour
rappel,
depuis
2014,
la
DGF de
la
Ville
a
chuté
de
-67,97%
entre
2014
et
2025
(-889
K€).
Les
subventions
CAF
sont
en
augmentation
+
TIK€,
Le
versement
de
l'accompagnement
financier
Service
Public
Petite
Enfance
s'est
élevé
à
20
K€.
Les
participations
des
communes
concernant
des
frais
de
scolarité
sont
en
augmentation
de
+18
K€,
des
régularisations
ont
été
faites
sur
les
années
scolaires 2023 et 2024. La
variation
de
- 27,53
%
(-64
KE)
observée
sur
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
s'explique
par
l'encaissement
en
2024
d'indemnisations
pour
des
sinistres
représentant
58
K€.
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
correspondent
au
remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
« voirie
» théoriques
qui
ont
été
calculés
lors
de
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2015.
La
baisse
de
-26
%
de
ce
chapitre
suit
le
tableau
d'amortissement
qui
s'y
rapporte.
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
sont
en
augmentation
et
s'élèvent
à
270
K€
correspondant
aux
produits
de
cession,
notamment
la
propriété
95
rue
de
la
Mare
des
Champs
pour
263
K€.
Ill
—
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Globalement,
les
dépenses
d'investissement,
hors
opérations
particulières
(reprise
du
déficit
N-1,
amortissement
de
la
dette...)
passent
de
5 844
K€
en
2024
à
3
410
K€
en
2025
soit
une
diminution
de
plus
de
41%.
Dépenses
d'investissement
hors
Ca
2023
CA
2024
CA
2025
|2024/25
(%)
opérations
particulières
(en
Euros)
Opérations
réelles
13
-
REVERSEMENT
SUBVENTION
:
INVESTISSEMENT
7
4400
:
“100
%
20
—
IMMOBILISATIONS
56
p
INCORPORELLES
259
612
45
964
440
+22,79%
204
— SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
12201
42 000
42 000
0% 41 VERSÉES 21
—
IMMOBILISATIONS
n
2
CORPORELLES
1 784
452
4762
111
1
581
803
10,23%
\
23-
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 470 620
3
989
506
1 729
380
-56,65
%
TOTAL
GENERAL
3
526 885
5
843
981
3
409
623
-41,66%
Globalement,
en
intégrant
les
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
ET
D'ORDRE,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 8
391
K€
en
2025,
qui
se
répartissent
entre
les
opérations
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
(en
Euros)
CA
2025
Notamment Dont
564
K€
amortissement
du
capital
de
la dette, reprise du déficit
d'investissement
4
417
K€
et
42
K€
subvention aux bailleurs
OPÉRATIONS FINANCIÈRES ET D'ORDRE
5 023 311
MAISON
DE
L'ENFANCE
(AP)
161
317
Dont 354 K€ végétalisation et
aménagement
cours
écoles
les
Portes
de
ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES
ET SERVICES
445
032
la Foret,
les
Clairières
et Bernanos
ANNEXES CŒUR
DE
VILLE
(AP)
1
568 063
Dont 63 K€ pour les travaux de
couverture
de
la
PM,
108
K€
entretien
BÂTIMENTS
ADMINISTRATIFS
1
réseau
de
chaleur,
24
K€
travaux
OPÉRATIONS
TRANSVERSES
238 464
rénovation
poste
police
municipale
SÉCURITÉ
19
528
Déploiement
de
la
vidéoprotection
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
SPORT
Dont
61
K€
pour
des
travaux
de
réfection
SCOLAIRE
275
137
chéneau
et
bardage
à la
salle
Danemark,
70 KE pour les travaux de couverture du
42 vestiaire foot et club house, 46 K€
éclairage LEDS du terrain synthétique et 27
K€
pour
la
modification
du
système
de
sécurité
incendie
au
gymnase
Apollo
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
58
991
Dont
24
KE
étude
sur
la
gestion
des
eaux
NATURELS
par
Cerema
ÉGLISE
ET
PRESBYTÈRE
43
201
Dont
40
KE
pour
la
restauration
des
vitraux de l’église
Dont
143
K€
pour
l'acquisition
d'une
VOIRIE
URBAINE
ET
RÉSEAUX
DIVERS
364 160
balayeuse
et
42
K€
pour
un
véhicule
de
voirie, 60 K€ pour la redirection de murs
BUDGET
PARTICIPATIF
39
769
Parc
des
cosmonautes
(jeux
et
aménagements)
Dont
67
K€
pour
l'installation
d'une
OPÉRATIONS
D'URBANISME
77
889
cabine
sanitaire
rue
de
la
Mare
des
Champs et raccordements réseaux, 8 K€
pour
la
cartographie
des
sentes
ÉQUIPEMENTS
POUR
ENFANCE
ET
56
858
ADOLESCENCE u
Dont 8 K€ remplacement éclairages par
EQUIPEMENTS CULTURELS
19
213
des
LEDS
salle
Boieldieu
TOTAL
8
390
933
IV — RECETTES D'INVESTISSEMENT Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
les
recettes
suivantes
:
Recettes d'investissement
CA 2023
CA 2024
CA 2025
(en Euros)
Affectation du résultat de
3310032 | 1101075 | 4833 319
fonctionnement FCTVA
468
788
452
199
951
664
Taxe d'aménagement
0
0
43 Prêt
remboursable
156
260
43
740
0
Remboursement par la
[Métropole
du
capital
des
|
|
95700
|
90562
|
79733
emprunts
théoriques
affectés
à
la voirie Subventions
reçues
1110856
|
738850
|
1081387
Sous-total
mouvements
5141636
| 2426
426
| 6
946
403
réels Autres
opérations
d'ordre
518574
|
751572
|
851045
budgétaires
TOTAE
GENERAL
5
660
210
|
3177
998
|
7
797 148
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
matérialise
le
transfert
en
section
d'investissement
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent. Cette
recette
vise
prioritairement
à
équilibrer
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
solde
entre
les
reports
de
dépenses
et
de
recettes.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
passe
de
452
K€
en 2024
à
952
KE
en
2025,
les
dépenses
d'équipement
éligibles
s'élevaient
respectivement
à
2
757
KE
en
2023
et
à
5
660
K€
en
2024.
Le
FCTVA
fluctue
mécaniquement
en
fonction
du
niveau
d'investissement
de
la
Ville.
Le
remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la
voirie
reste
conforme au
tableau
d'amortissement
arrêté
en
2015.
Les
subventions
d'équipement
reçues
comprennent
principalement
:
- 341
K€
pour
le
raccordement
de
5 bâtiments
au
réseau
de
chaleur
(CEE),
-
Une
subvention
du
Département
pour
la
végétalisation
de
la
cour
d'école
des
Clairières
pour 43
K€,
pour
le
même
projet
l'agence
de
l'eau
a
versé
23
K€
et
le
Fonds
vert
49
K€,
- Concernant
les
travaux
de
la
Maison
de
l'Enfance, les
soldes
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour 200
K€,
- Concernant
les
travaux
du
Cœur
de
Ville,
un
2°"
acompte
Fonds
vert
pour
un
montant
de
357
K€,
-
21K€
de
la
CAF
pour
le
réseau
petite
enfance,
- 20
K€
du Département
pour
la
restauration
des
vitraux
de
l'église.
Aucun
recours
à
l'emprunt
n'a
été
nécessaire
en
2025
pour
compléter
le
financement
de
la
section d'investissement,
comme
depuis
2020. La
Ville
a
ainsi
été
en
mesure
de
financer
ses
investissements
sans
appel
à
l'emprunt, 44 notamment
grâce
à
l'épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement,
sans
hausse
de
ses taux
d'imposition
pour
ce
faire.
V
-
LA
DETTE
La
capacité
de
désendettement
représente
le
temps
nécessaire
à
la
collectivité
pour
se
désendetter
en
totalité
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute
(=
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses’
réelles
de
fonctionnement).
Ce
ratio
est
traditionnellement
considéré
comme
à
surveiller
entre
10-et
15
années,
bon
entre
5 et
10
années,
et très
satisfaisant
en-deçà
de
5
années. Au
31
décembre
2025
avec
un
stock
de
dette
de
214
K€
(-14,70
%
par
rapport
au
31
décembre
2024),
l'encours
de
la
Ville
se
situe
significativement
en-deçà
de
la
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
qui
s'établit
à
1,75
M€
au
niveau
national
et
1116
M€
au
niveau
régional.
La
capacité
de
désendettement
de
ia
Ville
se
calcule
à
0,9
année,
en
excluant
la
reprise
de
l'excédent
et
les
recettes
de
cessions
immobilières
dans
la
détermination
de
l'épargne
brute.
La
dette
par
habitant
s'affiche
pour
Bois-Guilaume
au
31
décembre
2025
à
environ
131€/habitant,
montant
très
en-dessous
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique
(10
000
à
20
000
habitants),
laquelle
s'éiève
à
822
€/habitant
(moyenne
nationale
de
la
strate
2024).
l'encours
de
la
Ville
est
composé
au
31
décembre
2025
de
douze emprunts
auprès
de
quatre
établissements
financiers,
pour
lesquels
ia
répartition
est
la
suivante
:
La
Nef
: 7
produits,
pour un
total
de
623
K€
(29%
de
l'encours).
Caisse
d'Epargne
Normandie
(CEN)
: 2
produits,
pour
un
total
de
585
KE
(28
%);
Société
de Financement
Local
(SFIL)
: 2 produits
pour
un
total
de
590
K€
(28
#);
La
CAF,
prêt
remboursable à
taux
0 :
1 produit
d'un
montant
de
180
K€
(9%);
CA-CIB
:1
produit
d'un
montant de
136
K€
(6
%).
Parmi
les 12
emprunts
composant
le
stock
de
la
dette
de
ia
Ville,
12
sont
à
taux
fixe.
De
ce
fait,
la
charte
de
bonne
conduite,
dite
« charte
Gissler
»,
qui
permet
de
répartir
l'encours
en
fonction
des
risques
encourus,
classe
l'intégralité
de
la
dette
de
la
Ville
dans
la
catégorie
IA,
à
savoir
celle
présentant
le
moins de
risques (taux
fixes
ou
taux
variables
adossés
à des
indices
de
la
zone
euro). 45 5
500
5
000
4 500 4
000
3
500
En milliers d'Euros
3
000
2 500 2
000
1000 900 800 700 600 : 500
En Euros
400 300 200 100
Evolution
de
l'encours
de
dette
au 31
décembre
4 962 2020
2021
2022
2023
2024
«
2025
Evolution
de
la
dette
par
habitant
869
869
——
5"
816
816
820
350
290
—
247
209
187
141
a
2020
2021
2022
2023
2024
2025
——
PDette
par
habitant
—
(Moyenne
nationale
de
la
strate
Monsieur
GASNIER
est
élu
Président
de
séance.
‘
Le
Maire
quitte
la
salle
pendant
le
vote
de
la
délibération.
46 Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
6
voix
contre
(JHADDAD,
A.SEMICHON,
MP.DOUTRIAUX,
AAMELINE
DE
CADEVILLE,
FABRAHAM
et
N.BERCES)
adopte.
les
propositions
du
présent
rapport.
10
=
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL DE
LA
VILLE
—
ADOPTION
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
+ Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+
2
708
128,97
€
;
+ Un
déficit
d'investissement (opérations
réalisées)
de
-
593
785,66
€
;
+ Un
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
—
439
417,83
€.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit:
+ Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 1
033
203,48
€
afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
déficit
des
restes
à
réaliser
;
.
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1
674
925,49
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent.
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l'article
1068.
H
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DÉCIDER
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
Ville
comme
suit
:
.«
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 1038
203,48
€
;
47 +
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:1
674
925,49
€.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
7
voix
contre
(JHADDAD,
A.SEMICHON,
MP.DOUTRIAUX,
A AMELINE
DE
CADEVILLE,
F.ABRAHAM,
NBERCES
et
S.LOSER)
adopte
les propositions du présent rapport. 13_-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE.
-
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DE
L'EXERCICE
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VRÈLE
—
ADOPTION Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
budget
supplémentaire
(BS)
a
pour
objet
d'intégrer sur
l'exercice
concerné
le
résultat
de
l'exercice
précédent
issu
du
compte
administratif
2025
ainsi
que
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
nécessaires
depuis
l'adoption
du
budget
primitif
2026
le 18
décembre
2025.
‘
l'ensemble
de
ces
écritures
est
retracé
dans
le
document
budgétaire
réglementaire
joint
à
la
présente
délibération.
Une
fois
ces
différents
mouvements
intégrés,
il ressort
notamment
de
Ia
présente
décision
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
100
000
€,
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
de
1
718
053,49
€,
une
augmentation
des
dépenses
d'investissement
de
793
785,65
€
et
une
augmentation
des
recettes
d'investissement
de 1033
203,48
€.
Les
crédits
non
affectés
s'élèvent
à
1 618
053,49
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
239
417,83
€
en
section
d'investissement.
ils
constituent
une
réserve
budgétaire
et
permettent
de
préserver
les
équilibres
financiers
de
la
commune.
La
section
fonctionnement:
Affectation
du
résultat
:
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROG2)
s'établit
à 1674
925,49
€.
Dépenses: -
Par précaution,
il
est
proposé
d'augmenter,
la
prévision
inscrite
au
BP
2026
concernant
les
fluides
de
+
60
000
€
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
48 15,4%
du
prix
du
gaz
au
1°
mai
2026
et
de
l'augmentation
prévue
des
tarifs
de
l'électricité
au
{juillet
2026
;
-
Il
est
proposé
d'augmenter
globalement
de
+10
000
€
sur
le
chapitre
Of]
les
lignes
concernant
l'achat
de
petits
matériels
ainsi
que
les
prestations
de
service
(entretien
vêtements
de
la
restauration
scolaire,
collecte
de
biodéchets)
ainsi
que
l'achat
de
produits
d'entretien
;
-
Subventions
et
participations
au
chapitre
65
+
30
000
€
notamment
pour
accompagner
les
associations
partenaires
du
projet
«Millénium
de
Guillaume
Le
Conquérant». Recettes: -
La
notification
par
l'État
des
allocations
compensatrices
d'exonérations
fiscales
permet
d'en
relever
le
produit
prévisionnel,
à
hauteur
de
+18
094€;
-
La
dotation
globale
de
fonctionnement
notifiée
par
l'État
s'établit
à 342
802
€
contre
438
273
€
en
2025,
Compte
tenu d'une
prévision
initiale
arrêtée
à
400 000
€,
cette
inscription
peut
être
diminuée
de
-
57198
€
;
- Plusieurs
indemnisations
des assurances concernant
des
sinistres
(tempête
de.
novembre
2023
et
vandalisme
du
club
de
pétanque)
ont
été
perçues
en ce
début
d'année
2026,
il est
donc
proposé
d'inscrire
+
82
232
€
au
chapitre
75;
Concernant
la
section
d'investissement
:
Affectation
du
résultat
:
Le
déficit
d'investissement
reporté (D001)
s'établit
à 593
785,65
€.
Dépenses_et
recettes:
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: +
200
000
€
49 -
Lors
du
vote
du
BP2026,
une
enveloppe
de 340 000
€
avait
été
inscrite
pour
les
travaux
de
couverture
et
d'isolation
de
l'école
Coty. 100
000
€
ont été
utilisés
en
ce
début d'année
pour
faire
face
à
des
imprévus
notamment
le
remplacement
du
camion
des
espaces
verts
et
divers
travaux
dans
les
écoles
,
il
est
donc
proposé
de
ré-abonder
cette
enveloppe
à
hauteur
de
100
000
€
;
-
Il est
également
proposé
d'inscrire
une
enveloppe
supplémentaire
de
100
000
€
non
fléchée
en
cas
d'imprévus.
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
: +
1033
203,48
€.
Cette
recette
matérialise
l'affectation
en
section
d'investissement
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Elle
vise
prioritairement
à
équilibrer
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
solde
entre
les
reports
de dépenses
et
de
recettes. Fontionnement
[Dépenses
BS2026
Recettes
BS2026
[Chap
65
Subventions
Participations
30
000,00
€|Chap
74
74833
Allocations
compensatrices
18
094,00
€
Chap
011
Fluides
60
000,00
€|Chap
74
74111
DGF
-57
198,00
€
Chap
011
petits
matériels
et
entretien
10
000,00
€[002
Excédent
de
fonctionnement
1 674
925,49
€
Chap
75
indémnistaion
assurances
82
232,00
€
Total
100
000,00
€|Total
1718
053,49
€
{Crédits
non
affectés
1618
053,49
€
j
Investissement
[Dépenses
BS2026
Recettes
BS2026
{Chap
21Ecole Coty
couverture
et
isolation
100
000,00
€|1068
Excédents
de
fonctionnement
1033
203,48
€
{001
Déficit
investissement
593
785,65
€
{Chap
21
2605 Enveloppe
investissement
non
fléchée
100
000,00
€
[Total
193
785,65
€
{Crédits
non
affectés
239
417,83
€|Total
1033
203,48
€
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D'ADOPTER
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2026,
en
dépenses
de
fonctionnement
à
+
100
000
€,
en
recettes
de
fonctionnement
à
+
1
718
053,49
€,
en
dépenses
d'investissement
à
+
793 785,65
€
et
en
recettes
d'investissement
à
+
1
033
203,48
€
pour
le
budget
principal
de
la
Ville,
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
en
maintenant des
crédits
non
affectés
à
hauteur
de
1618
053,49
€
en
section
de
fonctionnement
et
239
417,83
€
en
section d'investissement.
50 ; | | | | | | | | | | |
|
Fontionnement
[Dépenses
BS2026
Recettes
BS2026
{Chap
65
Subventions
Participations
30
000,00
€|Chap
74
74833
Allocations
compensatrices
18
094,00
€
{Chap
011
Fluides
60
000,00
€|Chap
74
74111
DGF
-57
198,00
€
[Chap
011
petits
matériels
et
entretien
10
000,00
€|002
Excédent
de
fonctionnement
1674
925,49
€
[
Chap
75
indémnistaion
assurances
82
232,00
€
Total
100
000,00
€|Total
1718
053,49
€
Crédits
non
affectés
1618
053,49
€
|
Investissement
[Dépenses
BS2026
Recettes
BS2026
[Chap
21Ecole
Coty
couverture
et
isolation
100
000,00
€|1068
Excédents
de
fonctionnement
1 033
203,48
€|
1001
Déficit
investissement
593
785,65
€
|Chap
21
2605
Enveloppe
investissement
non
fléchée
100 000,00
€
[Total
793
785,65
€
|Crédits
non
affectés
239
417,83
€|Total
1033
203,48
€
Le
Conseil
Municipal,
par 26
voix
pour
et
7
voix
contre
(J.HADDAD,
A.SEMICHON,
MP.DOUTRIAUX,
A.AMELINE
DE
CADEVILLE,
F.ABRAHAM,
N.BERCES
et
S.LOSER)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Théo
PEREZ
redonne
la
parole
à
Thierry
GASNIER
qui
reprend
le
déroulé
de
la
présentation
des
délibérations
financières.
11-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
—
FINANCES
—
FORMATION
DES
ELUS
LOCAUX
-
ACTIONS
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2025
-
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
formation
des
élus
locaux
a
fait
l'objet
d'une
réforme
entrée
en
vigueur
en
janvier
2022.
La
présente
délibération
vise
à
rappeler
les
possibilités
de
financement
et
faciliter
ainsi
l'accès
à
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal. Deux
dispositifs
existent
: le
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
(DFEL)
et
le
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
(DIFE).
LE
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
LOCAUX
(DFEL)
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
51 | |
Dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus,
sont
pris
en
charge,
dans
les
conditions
prévues
par
décret,
les
frais
d'enseignement
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
(restauration
et
hébergement) correspondants. A
titre
indicatif,
à
ce
jour,
le
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
est
fixé
à
17,50
€
par
repas
et
le
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
est
fixé
à
110
€
pour
la
ville
de
Paris,
90
€
pour
une
ville
de
plus
de
200 000
habitants
et
dans
les
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
70
€
pour
les
villes
de
moins
de
200
000
habitants.
Ce
droit
à
la
formation
est
ouvert
dans
les
conditions
suivantes
:
-
la
formation
doit
permettre
l'acquisition
des connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
d'élu
municipal.
Ne
sont
pas
concernés
les
voyages
d'études
qui
nécessitent
une
délibération
spécifique.
-
elle
doit
être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
(art.L.21238-16 du CGCT). Chaque
année,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées par la Ville est annexé au compte administratif (voir infra). Le
départ
en
formation
est
subordonné
à
la
délivrance
préalable,
par
le
Maire,
d'un
ordre
de
mission.
Pour
rappel,
le
montant
inscrit
au budget
primitif
2025
au
titre
de
l'enveloppe
de
formation
des
élus
est
de
2848€
(montant
maximal
autorisé). LE
DROIT
INDIVIDUEL
A
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
(DIFE)
:
Depuis
le
1°
janvier
2022,
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
peut
suivre
des
formations
sans
coût
pour
la
collectivité
grâce
à
son
Droit
Individuel
à
la
Formation Élu (DIFE). Célui-ci
est
dorénavant
monétisé (auparavant
il était
crédité
en
heures).
Le
Fonds
DIF
est
financé
par
yne
cotisation cbligatoire
de
1%
préemptée
sur
les
indemnités des élus. Les
élus
locaux
ont
accès,
via
leur
compte
de
formation,
à
une
enveloppe
annuelle
de 400
€
pour
s'inscrire
à des
modules
de
formation
visant
à
ce
qu'ils
acquièrent
les
connaissances
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat.
Des
possibilités
de
cofinancement
des
formations
suivies
qu
titre
du
DIFE
sont
possibles.
La
commune
pourra
participer
dans
la
mesure
où
la
formation
respecte
les
conditions
fixées
dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation
des
élu.e.s
52 locaux
et
dans
la
limite
de
50
%
du
coût
de
la
formation,
frais
de
déplacement
et
de
séjour
inclus.
L'élu
pourra
également
utiliser
son
DIFE
pour
contribuer
à
financer
une
formation
de
son
choix
et
pourra
compléter
le
financement
par
un
apport
personnel
où
encore
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
(CPF)
lorsque
la
formation
contribue
à
sa
réinsertion
professionnelle.
Bilan
des
actions
menées
en
2025:
En
application
de
l'article
L.2128-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation,
financées
par
la
commune,
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil Municipal
en
2025.
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/2625
ELUS
BENEFICIAIRES
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
NÉANT
Total :|
0,00€
I
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
PRENDRE
ACTE
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil Municipal
en
2025.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2025.
12-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ETAT DES ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
2025
—
PRISE
D'ACTE
Ê
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
l'application
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
l'état,
ci-dessous,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2025.
Ce
bilan est
soumis
chaque année
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
53 ETAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
2025
ACQUISITIONS
DECRIGNEE
CONSEIL
DATE DE
L'ACTE
NATURE
DE
L'OPERATION
ET
LOCALISATION
VENDEUR
PRIX
MUNICIPAL
NEANT CESSIONS
DECÉION
BU
CONSEIL
DATE
DE
L'ACTE
NATURE
DE
L'OPERATION
ET
LOCALISATION
ACQUEREUR
PRIX
MUNICIPAL
|
19/06/2025
24/06/2025
CESSION
MAISON
95
RUE
DE
LA
MARE
DES
CHAMPS
SOCIETE
MAISON
D'EN
TERRE
263
000,00
€
Il
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état
des
acquisitions
et
cessions immobilières
intervenues
au
cours de l'exercice 2025. Théo
PEREZ
précise
qu'un
cabinet
dentaire
est
en
cours
de
construction.
Un
dentiste
et
un
orthodontiste
vont
donc
s'installer.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'état
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2025.
14
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
-
PROVISION
POUR
DEPRECIATION DES
CREANCES
DOUTEUSES
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
constitution
de
provision
pour créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
En
effet,
les
créances
de
plus
de
2
ans
font
peser
un
risque
sur
les
comptes
de
la
collectivité
qu'il
convient
de
constater
par
une
provision
pour
dépréciation
pour
compte
de
tiers
indépendamment
des
admissions
en
non
valeur
de
l'exercice.
Cette
provision
contribue
à
l'amélioration
de
l'indice
de
qualité
comptable
de
la
commune
en
plus
de
donner une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat de la collectivité. La
fixation
du
taux
de
dépréciation
des créances douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans
est
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
doit
délibérer
et
inscrire
au
budget.les
crédits
nécessaires
pour
constituer
la
provision.
Le
taux
minimum
de
provision
pour créances douteuses
est
de
15 %.
Avec
un
taux
de
15%
des créances douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans
(taux
considéré
comme
un
minimum
dans
l'analyse
de
la
qualité
54 comptable
des
collectivités),
le
montant
provisionné
en
2025
s'élevait
pour
la
commune
à
2
686,93
€
calculé
sur
une
base
des
restes
à
recouvrer
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
La
provision
est
ajustée
à
la
hausse
(en
dépenses)
ou
à
la
baisse
(en
recettes)
à
chaque
exercice
suivant
sur
présentation d'un
état
des
restes
à
réaliser
de
plus
de
2
ans
par
la
Trésorerie.
AU
regard
des
montants
des
créances
non
recouvrés
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses,
il convient
d'ajuster
à
la
baisse
(reprise)
la
provision
de
114,73
€
pour
les
comptes
41
redevables
et
comptes
rattachés
et
d'ajuster
à
la
baisse
(reprise)
la
provision
de
12,46
€
pour
les
comptes
46
débiteurs
divers.
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
constituer
au
budget
2026
une
reprise
sur
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances douteuses
pour
Un
montant
de
114,73
€
pour
les
comptes
41
et
une
reprise
de
12,46
€
pour
les
comptes
46,
D'‘INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
et
article
correspondants
sur
le
budget
de
la
Ville,
DE
PRÉCISER
que
cette
provision
fera
l'objet
d'un
examen
annuel
à
la
suite
de
la
transmission
par
le
comptable
public,
d'un
état
des
restes
à
recouvrer.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
s'étonne
que
des
noms
de
famille
figurent
sur
l’annexe
de
la
délibération.
Théo
PEREZ
répond
que
c'est
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
le
sait
et
demande
lorsque
la
délibération
est
affichée
si
cela
est
anonymisé,
parce
qu'il
est
indiqué
créances
douteuses
avec
des
noms
communs.
:
Théo
PEREZ
précise
que
seuls
les
élus et
la
trésorerie
ont
la
communication
des
noms,
comme
pour
la
délibération
concernant
les
subventions
pour
les
alarmes.
1! demande
d'ailleurs
aux
élus
que
les
noms
restent
confidentiels.
Il ajoute
que
la
délibération est
publiée
sans
les
noms
de
famille.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
est
rassuré,
il
remercie
le
Maire.
Le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 55 15
- OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LES
COMMISSIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
: CCMP,
CAO,
CDSP
ET
JURYS
DE
CONCOURS
—
ADOPTION
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Il est
proposé
d'adopter
un
règlement
intérieur
des
commissions
suivantes
:
*
la
commission
consultative
des
marchés
publics
(CCMP),
+
la commission
d'appel
d'offres
(CAO),
+
la
commission de
délégation
de
service
public
(cDsP)
+
_etle
jury
de
concours.
Ce
règlement
a
plus
particulièrement
pour
objet
de
:
+
Rappeler
les
règles
de
composition,
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
ces
différents
organes,
+
Permettre
l'envoi
des
convocations
des
commissions où
jury
par
courriel,
ainsi
que
la
tenue
des
commissions
à
distance.
l
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DÉCIDER
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics,
de
la
commission
d'appel
d'offres,
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
du
jury
de
concours.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
16 -
OBJET
: ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
- COMMANDE
PUBLIQUE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DE
BOIS-
GUILLAUME-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Thierry
GASNIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Dans
le
cadre des
relations
entre
les
Commune
et leurs
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS),
il est
habituel
que
les
communes
mettent
à
disposition
des
moyens
qu
service
des
CCAS
(locaux,
services,
véhicules,
etc...).
Dans
le
cadre
particulier
de
la
commande
publique,
la
Commune
de
Bois-
Guillaume
s'est
engagée dans
une
démarche
d'optimisation
de
ia
performance
56 de
l'achat
public,
ce
qui
se
traduit
aussi
par
la
rationalisation
et
la
mutualisation
des
procédures
de
la
commande
publique.
Par
ailleurs,
les
services
ressources
de
la
Commune
apportent
régulièrement
leur
appui
au
CCAS,
en
particulier
le
Service
de
la
Commande
Publique
en
l'absence
de
service
équivalent
au
sein
du
CCAS.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
commune
et
le
CCAS
de
Bois-Guillaurmne
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2118-6
et
L213-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cela
vise
à
assurer
la
mutualisation
des
achats
afin
d'optimiser
les
procédures,
réduire
les
coûts
de
gestion,
améliorer
l'attractivité
des
appels
d'offres,
encourager
les
candidatures
et
agir
sur
les
prix.
Le
groupement
de
commandes
permanent
n'a
pas
de
personnalité
juridique,
il
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
La
commune
de
Bois-Guillaume
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du groupement de
commandes
permanent
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
La
convention
constitutive est
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Il est
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DÉCIDER
de
former
avec
le
CCAS
de
Bois-Guillaume
un
groupement
de
commandes
permanent
dont
la
Commune
serait
le
coordonnateur
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
de
groupement
joint
à
la
présente
délibération, D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du groupement de
commandes,
conformément
au
projet
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
sa
mise en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Théo
PEREZ
remercie
et
félicite
Thierry
GASNIER
pour
ce
premier
marathon
budgétaire.
57 17
-
OBJET
: TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
DEMARCHE
DE
LABELLISATION
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(TEE)
(ADEME)
-’
CONVENTION
DE
FINANCEMENT Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Théo
PEREZ
précise
qu'il
présente
la
délibération
en
l'absence
de
Philijppe-
Emmanuel
CAILLÉ,
excusé.
Depuis
2021,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
est
engagée
dans
le
programme
national
« Territoire
‘engagé
pour
la
transition
écologique
»
(TETE)
porté
par
l'ADEME
et
initialement
intitulé
CIT'ERGIE.
En
2025,
près
de
650
collectivités
étaient
engagées
dans
cette
démarche
et
450
étaient
labellisées.
Dans
ce
cadre,
une
première
stratégie
environnementale
a
été
adoptée
le
7 avril
2022
qui
a
permis
à
la
Ville
d'obtenir
rapidement
la
2
étoile
en
2022
puis
la
3%
étoile
en
2025.
Avec
60
%
des
actions
réalisées
en
4
ans,
la
commission
du
label
a
salué
une
dynamique
exemplaire.
Cette
reconnaissance
valorise
:
e
les
actions
conduites par
la
Ville
en
faveur
de
l'environnement
(ferme
maraîchère
bio,
rénovations
énergétiques,
développement
des
énergies
renouvelables, renaturation
des
cours
d'école,
gestion
des
eaux
pluviales,
plantations,
sentier
pédagogique,
etc.)
;
e
la
mobilisation
des
habitants,
des
élèves,
des
associations
et
des
entreprises
autour
des
enjeux
climatiques
(mobilité
douce,
biodiversité,
déchets,
sensibilisation,
etc.).
Convaincue
que
la
transition
écologique
est
un
investissement
pour
l'avenir,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
engagement
afin
de
préserver
la
qualité
de
vie
du
territoire
face
aux
défis
climatiques
et
environnementaux.
Ce
nouveau
mandat
constitue
ainsi
l'occasion
de
renforcer cette
ambition,
en
construisant
une
ville
à
la
fois
durable,
attractive
et
résiliente.
La
commune
souhaite
également
développer
son
rôle
d'animateur
territorial,
en
renforçant
les
coopérations
avec
les
habitants,
les
associations,
les
entreprises
et
les
partenaires
institutionnels
(métropole,
département,
région),
ainsi
qu'avec
des
experts
et
acteurs
du
territoire.
L'objectif
est
de
favoriser
une
dynamique
collective
et
d'accompagner
tous
les
publics,
notamment
ceux
les
plus
éloignés
des
enjeux
de
transition
écologique.
58 Dans
cette
perspective,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
engagement
dans
le
programme
TETE,
avec
pour
objectif
l'obtention
des
4
et
5e
étoiles.
Le
programme
TETE,
Territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
de
l'ADEME,
offre
aux
collectivités
un cadre
structurant
et
un
accompagnement
financé
à
50
%,
comprenant
:
e
un
accompagnement
personnalisé
pour
élaborer,
suivre
et
évaluer
la
stratégie
environnementale
et
le
plan
d'actions
pluriannuel
;
e
un
audit
dans
le
cadre
de
la
labellisation
(4ème
étoile)
;
Il
est
proposé,
à
l'été
2026,
de
lancer
une
consultation
pour
cet
accompagnement
et
de
solliciter
les
financements
de
l'ADEME,
formalisés
par
une
convention.
Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D'APPROUVER
l'engagement
de
la
Ville
dans
cette
nouvelle
politique
environnementale.
Théo
PEREZ
explique
qu'il
s'agit
tout
simplement
de
proposer
de
renouveler
l'accompagnement
dans
le
cadre
de
leur
démarche
Territoire
engagé
dans
la
transition
écologique.
Il
poursuit
que
c'est
une
démarche
appelée auparavant
Citergie
nommée
maintenant
TETE,
qui
est
une
démarche
de
labellisation
et
surtout
de
structuration
des
actions
menées
par
la
Ville
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
écologique.
ll
rappelle
que
la
Ville
s'est
engagée
dans
cette
démarche
de
labellisation
en
2021
et
avait
eu
un
accompagnement
d'un
conseiller
financé
à 50%
par
l'Ademe,
avec
un
objectif
dans
le
cadre
de
cette
convention
d'obtenir
la
troisième
étoile.
La
Ville
ne
partait
de
rien,
a obtenu
la
deuxième
étoile,
puis,
l'année
dernière,
la
troisième
étoile
avec
la
mention
spéciale
de
la
félicitation
du
jury.
Dans
cette
délibération
présentée
ce
soir,
il s'agit
de
renouveler
la
convention
et
de
permettre
à
la
Ville
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
« recruter
»
un
nouveau
conseiller
qui
l'accompagnera dans
les
objectifs qu'elle
s'est
fixée,
d'obtenir
la
quatrième
étoile.
Voire,
si
elle
y
parvenait,
elle ferait
partie
des
très
rares
communes,
le
cas
échéant,
la
cinquième
étoile.
Théo
PEREZ
indique
qu'il
parle
en
étoile
et
en
labellisation
mais
il s'agit
de
projets
très
concrets
dont
ils
ont
débattu
les
six
dernières
années
et
dont
ils
auront
à
débattre
sur
ce mandat.
59 Nicole
BERCES
indique
qu'ils
n'ont
pas
reçu
la
convention
alors
qu'ils
avaient
reçu
un
mail
leur
disant
qu'ils
allaient
la
recevoir.
Elle
ajoute
qu'ils
ont
reçu
en
retard
la
convention
concernant
le
déport
des
vidéos.
Elle
demande
ensuite
le
montant
car
Théo
PEREZ
annonce
seulement
50%.
Théo
PEREZ
indique
que
l'ADEME financera
à
50%.
Il
explique
que
la
consultation
va
être
lancée,
il présente
aujourd'hui
le
cahier
des
charges.
Il aura
les
montants
au
retour
de
la
consultation.
Nicole
BERCES
remercie
le
Maire.
Théo
PEREZ
ajoute
que
Philjppe-Emmanuel
CAILLÉ
représentera
toute
la
‘démarche
et
fera
un
point
très
régulier
en
commission
transition
écologique
et
énergétique
(comme
il l'a
fait
lors
de
la
dernière
commission).
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
demande
comment
ils
peuvent
voter
cette
délibération
s'ils
n'ont
ni
la
convention
nile
montant.
Théo
PEREZ
répond
qu'il
n'y
a
ni
convention
ni
montant
mais
seulement
le
cahier
des
charges,
parce
qu'il
s'agit
aujourd'hui
d'acter
le
principe
de
lancer
un appel
d'offre
auquel
plusieurs
conseillers
vont
probablement
répondre
avec
des
offres
de
prix.
Cela
sera
analysé
comme
n'importe
quel
marché.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
souligne
qu'il
est
indiqué
dans
la
délibération
:
« autorise
le
Maire
à signer
la
convention
financière
». Il
ajoute
que
pour
autoriser
le
Maire,
il faut
qu'ils
aient
le
document
pour
voir
ce
qu'il
contient.
Théo
PEREZ
dit
qu'Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
a
raison.
Il
va
modifier
la
délibération
sur
table.
Effectivement,
il
y
a une
double
confusion
puisqu'il
s'agit
d'une
délibération
un
peu
formelle
qui
n'a
pas
besoin
d'être
mise aux
voix
et
au
débat.
I!
précise
que
cette
délibération
est
d'informer
les
élus
que
la
Ville
se
rééngage
dans
son
projet
de
labellisation
pour
aller
obtenir
la
quatrième
et
la
cinquième
étoile
et
qu'il
faut
qu'elle
soit
accompagnée
d'un
conseiller
financé
à
50%
par
l'ADEME.
Il s'agit
juste
de
lancer
l'appel
d'offre,
puis
il y
aura
un
retour
de
consultation
à
la
suite
de
laquelle
il
y aura
la
convention
qui
sera
signée
et
ils
séront
amenés
à
en
discuter
dans
le
cadre
des
commissions
spécialisées
des
marchés.
|
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
demande
si
cette
délibération
est
donc
pour
autoriser
le
Maire
à
lancer
la
démarche.
Théo
PEREZ
confirme
que
cette
délibération
l'autorise
à
lancer
la
démarche,
comme
Philippe-Emmanuel
CAIÉ
l'avait
expliqué
en
commission.
Il confirme
que
c'est
trompeur,
cette
délibération
ne permet pas de
signer
la
convention
mais de
lancer
la
démarche,
de
lancer
l'appel
d'offre.
| demande
aux
élus
s'ils
sont
d'accord
pour
la
modifier
ainsi et
d'inscrire
la
modification
au
procès-verbal
de
cette
séance.
il remercie
Antoine
AMELINE DE
CADEVILLE
pour
son
regard
vigilant.
Jonas
HADDAD
hésite
à
voter
la
délibération
telle
qu'elle
est
présentée.
60 Théo
PEREZ
précise
que
la
délibération
vient
d'être
modifiée
en
séance.
Il
ajoute
que
cette
délibération
et
tout
engagement
dans
cette
politique
vont
dans
le
bon
sens.
Il
explique
qu'il
s'agit
seulement
d'un
renouvellement
de
l'engagement
de la
Ville dans sa trajectoire de labellisation. C'est une délibération purement
formelle,
à
titre
informatif,
demandant
aux
élus
s'ils
sont
d'accord
pour
que
la
Ville
poursuive
la
labellisation.
Ensuite,
il
y
aura
d'autres
étapes
qui
mèneront
à
des discussions: la sélection d'un conseiller, la définition d'un ‘plan d'actions. Théo
PEREZ
dit
que
les
membres
du
groupe
de
Jonas
HADDAD
peuvent
voter
contre
le
principe
de
continuer
à
s'engager,
mais
il
précise
que
cette
délibération
n'engage
pas
la
Ville.
Il
ajoute
que
c'est
mieux
d'envoyer
un
signal
d'unanimité sur la volonté de s'engager en faveur de la transition écologique. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
18 -
OBJET
: URBANISME
-
JURIDIQUE
-
CONVENTION
DE
FORMATION
CONTINUE
JURIDIQUE ET PRATIQUE À L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Arnaud DAUXERRE au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Comme en 2025, il est proposé de poursuivre notre accompagnement en matière
de
droit
des
sols
et
d'aménagement,
discipline
exigeante
et
changeante,
avec le cabinet VLG Conseil, implanté en Normandie. La
présente
convention
a pour
objet
la
formation
continue
juridique
et
pratique
à
l'application
du
droit
des
sols
pour
un
crédit
horaire
de
10
heures,
soit
2
000
€
TTC.
La
facturation
ne
sera
réalisée
que
lorsque
le
crédit
d'heures
sera
consommé. Si
les
crédits
horaires
sont
consommés
en
intégralité
avant
l'échéance
de
la
présente
convention,
il
est
possible
d'obtenir
par
voie
d'avenant
et
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires,
un
nouveau
crédit
horaire
complémentaire.
A
l'inverse,
s'il
reste
des
heures
non
utilisées
à
l'échéance
de
la
présente
convention,
le
crédit
est
automatiquement
reporté
sur
l'année
suivante.
La
mission
générale
et
permanente de
conseil
et
d'accompagnement
juridique
n'intègre
pas
d'assistance contentieuse.
61 Cette
mission
est
conservée
par
la
SCP
LENGLET
MALBESIN
&
ASSOCIES
qui
accompagne
la
ville
depuis
de
nombreuses
années
dans
ses
affaires
contentieuses
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme.
Tous
les
ans,
lors
d'une
réunion
commune,
un
bilan
de
l'activité
passée,
de
l'importance
et
de
l'étendue
des
diligences
effectuées
sera
établi
afin
de
réajuster
à
la
hausse
où
à
la
baisse
le
montant
de
l'honoraire
forfaitaire
fixé
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
annuelle.
Il
est
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
formation
continue
juridique et
pratique
à
l'application
du
droit
des
sols
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
s'y
afférents.
Théo
PEREZ
précise
qu'un
point
formation
est
ajouté.
Arnaud DAUXERRE
confirme
que
dans
le
même
périmètre,
y
compris
financier,
s'ajoute,
dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
une
formation
n'apportant
aucun
ajustement
tarifaire.
Théo
PEREZ
précise
qu'avant
la
Ville
n'avait
pas
de
convention
juridique
de
ce
modèle
et
passait
systématiquement
par
un
avocat
qui
la
facturait.
Il souligne
que de
belles
économies
ont
été
faites
et
le
niveau
d'expertise
de
ce
conseil
juridique
sur
les
sujets
urbains
est
de
très
bonne
qualité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
49
-
OBJET
:
URBANISME
-
TAXES
LOCALES
-
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TPE)
- TARIFS
ET
EXONERATIONS
- DECISION
Rapporteur
:Marielle
GUILLEMIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a
été
instituée
par
l'article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie.
Cette.
taxe
s’est
alors
substituée
à
trois
autres
taxes
locales
sur
la
publicité
existant
auparavant
:
- la
taxe
sur
la
publicité
frappant
les
affiches,
réclames
et
enseignes lumineuses
; 62 - la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
;
- la
taxe
sur
les
véhicules
publicitaires.
Il s'agit
d’un
impôt
facultatif,
indirect,
perçu
au
profit
du
bloc
communal.
Elle
vise
à
réguler
le
développement
des
dispositifs
publicitaires
et
à
lutter
contre
la
pollution
visuelle
pour
contribuer
à
améliorer
le
cadre
de
vie.
Depuis
le
1%
janvier
2024,
la
TLPE
est
régie
par
le
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
Services
(CIBS)
pour
les
dispositions
fiscales
de
recouvrement
et
de
contrôle
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
pour
les
règles
d’instauration
locale.
Elle
est
également
régie
par
le
Code
de
l’environnement.
Depuis
le
1° janvier
2025,
la
TLPE
a été
renommée
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE).
La
TPE
frappe
les
supports
publicitaires
fixes
suivants,
visibles
de
toute
voie
ouverte à
la
circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l'intérieur
d’un
local
+
Les
dispositifs
publicitaires
;
+
Les
enseignes;
*
Les
pré-enseignes.
Elle
est
assise
sur
la
surface
exploitée {hors
encadrement)
des
supports
et
est
acquittée,
sur
la
base
d’un
titre
de
recette
établi
au
vu de
la
déclaration,
par
l'exploitant
(ou
le
propriétaire)
à
la
collectivité.
Pour
les
communes
de
moins
de 50
000
habitants,
les
tarifs
de
droit
commun
applicables
en
2027
sont
les
suivants
:
+
Pourles
enseignes
:
SUPERFICIE
TARIF
inférieure
ou
égale
à
12
m°?
19,10
€
/ m?/an
Entre
12
m?
et
50
m°?
38,10
€
/m?/an
Supérieure
à 50
m°
76,30
€
/ m°/an
+
Pourles
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non numériques
:
SUPERFICIE
TARIF
inférieure
à 50
m?
19,10
€/m°/
an
Supérieure à
50
m°?
-
38,10 €/m?/an
°
Pour
les dispositifs publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
:
63 SUPERFICIE
TARIF
inférieure
à
50
m?
57,20€/m'/an
Supérieure
à
50
m°?
114,30
€
/ m2?
/ an
Cette
réglementation
nationale
peut
faire
l'objet
d'adaptations
au
niveau
communal. Les
communes
(ou
EPCI)
peuvent,
par
délibération,
décider
de
réduire
ou
d’exonérer
certains
supports,
conformément
aux
articles
L.454-64
à
L.454-66
du
CIBS.
Il
est
précisé
que
pour
être
effective
au
1%
janvier
2027,
cette
délibération
doit
intervenir
avant le 1° juillet 2026. A
Bois-Guillaume,
un
grand
nombre
de
commerces
et
de
petites
entreprises
disposent
d'enseignes
d’une
superficie
inférieure
à 7
m2.
ils
sont
d'ores
et
déjà
exonérés
de
TPE
depuis
plusieurs
années.
En
revanche,
une
trentaine
d'autres
se
situent
dans
la
catégorie
des
dispositifs
supérieurs
à
7
m’et
inférieurs
à
12
m°.
Il est
désormais
proposé
d'exonérer
totalement
de
TPE
les
enseignes
jusqu'à
12
m?
afin
de
soutenir
nos
petites
et
moyennes
enseignes.
Cette
disposition
représentera
une
baisse
de
TPE
d'environ
1
800
euros
par
an.
Pour
les
enseignes
supérieures à
12
m2,
il
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
de
droit
commun
précisés
ci-dessus.
S'agissant
des
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
et
non-numériques,
il
est
également
proposé
d'appliquer
les
tarifs
correspondant
au
maximum
légal,
tels
que
mentionnés dans
les
tableaux
précédents.
Pour
rappel, cette
taxe
représente
au
total,
entre
40
000
€
et
45
000
€
par
an
pour
ia
commune. Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION ET
DE:
-
DÉCIDER
l'exonération
totale
des
enseignes
d’une
superficie
inférieure
ou
égale à
12
me, -
DÉCIDER
d'appliquer
les
tarifs
de
droit
commun
pour
les
dispositifs
supérieurs
à 12
mr,
-
DÉCIDER
d'appliquer
les
tarifs
maximaux
autorisés
par
la
loi
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
et
non-numériques.
64 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
20
-
OBJET
: TRANQUILLITE
PUBLIQUE
-
AIDE
FINANCIERE
-
SUBVENTION
ALARME
AUX
PARTICULIERS
-
DECISION
Rapporteur
: Basile
BERNARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
délibération
2024_037
adoptée
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024
prévoit
la
création
d'une
aide
financière
aux
particuliers
pour
l'installation
d’un
système
d'alarme
dans
leur
résidence
principale.
Le
décret
2022-505
sur
les
pièces
justificatives
des
collectivités
locales
prévoit
pour
les
subventions
et
primes.
une
délibération
arrêtant
nommément
le
bénéficiaire.
:
Vous
avez
reçu
la
liste
des
bénéficiaires
de
l'aide
et leur
montant
attribué.
Aussi
il vous
est
proposé
d'adopter
la
délibération
transmise
et
D'APPROUVER
les
attributions
d'aides
et
leur
montant.
Basile
BERNARD
souligne
que
Bois-Guillaume
est
la
deuxième
commune
de
France
à
avoir
créé
ce
système
de
subventions
directes
auprès
des
foyers
qui
installent
pour
la
première
fois
un
système
d'alarme
anti-cambriolage.
Il
rappelle
les
critères
: pour
la
première
installation
dans
un
foyer
d'un
système
d'alarme
anti-intrusion,
la
commune
donne
une
participation
en
subventionnant
20%
du
total
du
prix
de
l'installation
avec
un
maximum
de
200
€. I!
précise
qu'une
liste
de
foyers est
jointe
à
la
délibération
dans
laquelle
figurent
les
noms,
prénoms
et
le
montant de
la
somme
allouée.
32
nouveaux
foyers
sont
donc
concernés
aujourd'hui
pour
environ
4
000
€
de
subventions
pour
aider
les
bois-guillaumais.
Jusqu'à
présent,
il
y
a eu
quatre
délibérations
de
prises
pour
T1]
subventions déjà données.
Avec
les
32
de
ce
soir,
cela
fera 143
foyers.
Théo
PEREZ
dit
à
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
que
les
noms
de
famille
apparaissent
également dans
cette
délibération
mais ne
seront
pas
publiés.
Le
Conseil
Municipal,
par 32
voix
pour
et
une
voix
contre
(S.LOSER),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
65 20
-
OBJET : TRANQUILLITE
PUBLIQUE -
NUISIBLES
-
SANGLIERS
-
CONVENTION
LOUVETERIE - AUTORISATION La
commune
est
confrontée
à
une
présence
croissante
de
sangjliers
sur
son
territoire, susceptible d'engendrer des problématiques de sécurité publique, de salubrité ainsi que des dégradations sur les propriétés publiques et privées. Cette situation entraîne notamment :
|
des risques accrus pour la sécurité routière ; des atteintes à la tranquillité et à la salubrité publiques ; des dégradations du domaine privé et des espaces aménagés ; la nécessité d'assurer une régulation adaptée des espèces concernées. Afin
de
répondre
à
ces
enjeux,
il
est
proposé
de
conclure
comme
de
nombreuses villes voisines une convention.avec l'Association de la Louveterie de la Seine-Maritime, représentée par un louvetier assermenté par la Préfecture et la DDTM,
afin
d'organiser
et
d'encadrer
les
interventions
de
régulation
de
la
faune
sauvage
sur
le
territoire
communal.
L'association
est
composée
de
citoyens bénévoles non rémunérés. Ses missions sont encadrées par le Code de l'Environnement et sont notamment : - La régulation de la faune sauvage, - L'organisation
et
la
conduite
de
battues,
-
Le
conseil
aux
élus
et
usagers,
- La participation à des actions de sensibilisation du public, - La médiation entre les différents usagers du territoire. H est donc proposé par conséquent au Conseil Municipal de conventionner avec la Louveterie pour cadrer financièrement et techniquement les interventions de la
Louveterie.
Le projet de convention de partenariat, joint en annexe, détaille les modalités des interventions
de
la
louveterie
et
prévoit
les
engagements
opérationnels
et
financiers
de
la
commune.
Ilest donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Bois-
Guillaume
et
l'Association
de
la
Louveterie
de
la
Seine-Maritime
relative
à
la
mise en œuvre d'interventions de régulation de la faune sauvage sur le territoire communal. D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
qui
prendra
effet
à
compter du
O1
juin
2026
pour
une
.durée
de
sept
mois,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. DE
PREVOIRE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
correspondant
au
versement
d'une
subvention
de.
fonctionnement
à
66 l'Association
de
la
louveterie
de
la
Seine-Maritime,
conformément
aux
dispositions prévues par la convention. Basile
BERNARD
indique
que
la
convention
de
partenariat
que
les
élus
ont
reçue
s'élève
à
3
500
€
pour
les
sept
prochains
mois.
Une
nouvelle
délibération
sera
à
nouveau
proposée
si
la
Ville
est
amenée
à
renouveler
cette
convention.
Il
ajoute
qu'il
y
a
quelques
mois,
une
famille
de
sangliers
était
sur
le
parc
de
l'Argilliière,
a
traversé
en
face
et
était
donc
sur
la
commune
de
Bois-Guillaume
en
pleine journée.
Il
alerte
sur
la
sécurité,
les
sangliers
pouvant
endommager
des
véhicules,
causer
des
accidents,
très
souvent
des
terrains
publics
ou
privés
sont retournés par de nombreux sangliers. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
22
- OBJET
: EDUCATION
ET
ENFANCE
—
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
—
(ACCUEILS
MATIN-SOIR
ET
MERCREDIS
/
VACANCES)
-
RESTAURATION
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
-
APPROBATION
Rapporteur
: Marion
LECOQ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
élaborer
les
règlements
intérieurs,
ou
mesures
générales
d'organisation,
des
services publics
communaux.
Le
règlement
communiqué
aux
familles
peut
être
ajusté,
révisé
et
remanié
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
imposées
par
le Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
‘aux
Sports,
selon
les
modifications
de
fonctionnement
des
différents
accueils
proposés
dans
l'intérêt
des usagers
ou
pour
clarifier
des
points
pouvant
se
révéler
litigieux.
Dans
un
souci
de
souplesse
d'organisation
et
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
lors
de
certaines
périodes
particulières,
notamment
les
veilles
de
rentrée
scolaire
ou
certaines
journées
spécifiques
liées
au
fonctionnement
des
services,
il apparaît
opportun
de
permettre
la
mise en
place,
à
titre
exceptionnel,
d'un
accueil
à
la
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Il
est
ainsi
proposé
d'intégrer
au
règlement
intérieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
cette
possibilité
pour
la
collectivité
d'organiser,
sur
certaines
journées
déterminées
par
ses
soins,
un
accueil
à
la
demi-journée
avec
application
de
la
tarification
applicable
aux
mercredis.
La
partie
3.3
portant
sur
la
modification
temporaire
ou
ponctuelle
de
l'organisation
des
services
péri/extrascolaires
sera
complétée
ainsi
: «
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
d'organiser,
à
titre
exceptionnel,
un
accueil
à
la
demi-journée
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sur
certaines
journées
spécifiques
définies
par ses
soins,
notamment
à
67 l'occasion
des
veilles
de
rentrée
scolaire,
journées
de
préparation
ou
de
circonstances
particulières
liées
au
fonctionnement
du
service.
Cet
accueil
pourra
être
proposé
:
+
le
matin
avec ou
sans
repas
;
+
l'après-midi
avec
ou
sans
repas.
+
à
la
journée
complète
Les
journées
concernées,
les
horaires
applicables
ainsi
que
les
modalités
d'inscription
seront
portés
à
la
connaissance
des
familles
par
tout
moyen
approprié. La
facturation
applicable
à
ces
accueils
exceptionnels
à
la
demi-journée
sera
identique
à
celle
prévue
pour
les
accueils
du
mercredi,
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
adoptés
par
la
collectivité.
»
Cette
nouvelle
disposition
entrera
en
vigueur
le
6 juillet
et
une communication
sera
faite
auprès
des
familles
par
courriel
pour
les
informer
de
cet
ajout
au
règlement
intérieur.
ILest
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET::
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire et
des
accueils
de
loisirs
enfance-jeunesse
modifié
applicable
à
compter
du
6
juillet
2026
tel
qu'il
figure
en
annexe de
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
mise en
place
et
au
respect
dudit
règlement.
Marion
LECOQ
indique
que
ces journées
seront exceptionnelles
et
décidées
par
la
collectivité.
La
Ville
souhaite
la
mettre
en
place
notamment
cette
année
pour
le
lundi
31
août,
la
rentrée
scolaire
étant
le
mardi
I°'
septembre.
L'idée
est
de
proposer
le
lundi
31
août
dans
une
optique
périscolaire,
en
permettant
aux
familles d'avoir
davantage
de
souplesse
pour
cette
journée
de
pré-rentrée
et
permettre
également
aux
services
d'anticiper et
d'avoir
une
gestion
plus
fine
du
nombre
d'animateurs
et
de
repas
à
prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
23
-
OBJET
:
PETITE
ENFANCE
-
RAPPORT
MORAL
D'ACTIVITES
DES
CRECHES
LIBERTY
2025
-
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Marion
LECOQ au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
68 il
est
rappelé
que
la
Ville
met
actuellement
à
la
disposition
de
ses
habitants
quatre
établissements
de
crèches
| haltes-garderies
« multi-accueil
» dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
‘
Date
de
Nombre
Etablissements
.
créatio
de
n
places
Crè
êche
1990
45
ANDERSEN Crèche
LES
PORTES
DE
LA
1996
35
FORET Crèch
LES
8
2005
15
LIBELLUEES Crèch
LES
one
2015
67
COMETES Total
162
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
continuer
à
déléguer
par
concession
de
service
public
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
quatre établissements
dédiés
à
la
Petite
Enfance,
comptant
162
berceaux
à
destination
des
usagers.
La
Ville
a
donc
conclu
un
contrat
de
Concession
de
Service
Public
d'une
durée
de
cinq
ans
(60
mois)
à
compter du
1°’
septembre
2022.
Par
délibération
n°77/2022,
le
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2022
a
choisi
l'association
Liberty
en
tant
que
concessionnaire
et
a
approuvé
les
termes
du
contrat. Les
quatre
établissements
existants
sont
hébergés
dans
des
locaux
appartenant
à
la
Ville,
dont
trois
sont
gérés
en
copropriété.
La
participation
de
la
Ville
.à
l'équilibre
financier
de
la
concession
est
indépendante des
résultats
d'exploitation.
Le
risque
et
les
aléas
financiers
de
la
gestion
des
quatre
établissements
sont
assuümés
par
le
concessionnaire.
En
contrepartie
de
sa
participation
financière,
la
Ville
met,
de
manière
générale,
à
la
charge
du
concessionnaire
les
obligations
suivantes
:
‘
*
Accueil
prioritaire
des
enfants
résidant
dans
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
+
Gestion
des
inscriptions
et
des
facturations
auprès
des
utilisateurs
du
service, +
Application
du
barème
de
la
CNAF
pour
la
participation
des
familles,
.
Respect
de
la
réglementation
en
matière
d'accueil
et
de
restauration
des
enfants
de moins de
6 ans,
+
Elaboration
et
suivi
d'un
projet
d'établissement
avec
volet éducatif,
69 °
Elaboration
et
respect
d'un
règlement
intérieur
(horaires,
conditions
d'admission
des
enfants,
participations
financières
des
familles),
+
Recrutement
de
personnel
qualifié
et
diplômé,
+
Paiement
de
redevances
à
la
Ville
pour occupation
des
locaux
publics,
e
Paiement
de
toutes
les
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux, e
Paiement
de
certains
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux,
+
Renouvellement
des
biens
et
équipements,
+
Exécution
d'office
de
travaux,
°
Production,
chaque
année,
d'un
rapport
d'exploitation
et
d'un
bilan
de
la
qualité du service. Le
concessionnaire a
l'obligation
de
présenter
chaque
année
son
rapport
pour
la
période
précédente
(le
cas
présent,
rapport
2024),
comme
prévu
au
contrat
de
concession,
au
chapitre
7
« Contrôle
de
l'exécution
du
contrat
».
Le
rapport
d'activité
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
reflète
le
fonctionnement
de
la
concession
pendant
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
Ce
rapport
a
été
présenté
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
qui
s'est
réunie
le
29
mai
2026.
Il
est
donc
proposé
de
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
joint
à
la
présente
délibération.
Frédéric
ABRAHAM
remercie
l'administration
pour
le
très
beau
rapport
qui
a
été
fait,
il
est
très
clair
et
il
n'a
pas
de remarque
particulière
sur
la
gestion
des
crèches
parce
qu'elles
semblent
effectivement
très
bien
gérées.
Il émet
une
remarque
dans
le
rapport
où
il est
indiqué
que
les
taux
cibles
qui
ont
été
fixés
lors
de
la
dernière
attribution
de
délégation
n'ont
pas
été
atteints
par
aucune
des
crèches.
Il leur
a été
expliqué
qu'effectivement,
c'était
extrêmement
difficile
et
peut
être
que
les
taux
ont
été
réévalués.
Puisque
Marion
LECOQ
parlait
de
ce
nouvel
appel
d'offres
de
2027,
Frédéric
ABRAHAM
se
projette
et
dit
qu'il
faudra
peut-être
revoir
ces
taux,
mais
aussi
au
regard
de
l'offre
privée,
notamment
les
micro-crèches
et
les
MAM.
Il
ajoute
qu'il
faudra
voir
quelle
est
la
cartographie
de
l'offre,
de
façon
à
pouvoir
adapter des
taux
qui
sont cohérents
par
rapport
à
ce
que
proposera
Liberty
ou
un
autre
délégataire. Marion
LECOQ
répond
qu'effectivement cela
a
été
évoqué en
commission.
Elle
précise
que
les
taux
demandés
aux
crèches
sont
importants
et
ne
correspondent
plus
forcément en
termes
de
natalité,
à
ce
qui
est possible,
sachant
que
le
taux
est
extrêmement
important
à
Bois-Guillaume.
Celui-ci est
i
70 de
88%
de
couverture,
alors
qu'il
est
à
62%
sur
l'ensemble
de
la
métropole
rouennaise.
Elle
confirme
que
cela
sera
à
réévaluer
en
2027.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
moral
d'activités
des
crèches
Liberty
2025. 24
-
OBJET
: EDUCATION
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
L'IDEFHI
DANS
LE
CADRE
D'UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EN
MATERNELLE (UEMA)
A
L'ECOLE
GERMAINE
COTY
-
AUTORISATION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
a
été
sollicitée
en
2023
par
l'institut
Départemental
de
l'Enfance,
de
la
Famille
et
du Handicap
pour
l'insertion
(IDEFHI)
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autisme
(UEMA)
sur
lai
commune. Ce
dispositif
a
pour
objectif
principal
de
mettre
en
place
pour
les
enfants
de
3 à
6
ans
avec
des
troubles
du
spectre
autistique (TSA)
un cadre
spécifique
et
sécurisant
permettant
de
moduler
les
temps
individuels
et
collectifs
de
scolarisation
en
favorisant
l'inclusion
au
sein
d'une
école.
En
lien
avec
les
services
de
l'Education
nationale
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
et
de
soutien
en
faveur
de
l'inclusion
menée
par
la
Municipalité.
Depuis
l'année
scolaire
2023-2024,
la
Ville
met
ainsi
à
disposition
de
l'UEMA
une
salle
de
classe
dans
l'école
Coty
depuis
l'année
scolaire
2023-2024
ainsi
qu'une
salle
située
dans
l'annexe
Codet
depuis
janvier
2025
afin
d'assurer
respectivement
dans
les
meilleures
conditions
les
temps
d'activités
des
enfants
et
la
mise
en
œuvre
des
éventuels
temps
d'accompagnements
médicaux
et
paramédicaux
par
les
membres
de
l'équipe.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
en
juillet
2026,
il
est
proposé
de
la
reconduire
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires
afin
de
fixer
les
modalités
d'utilisation
des
locaux
et
de
fonctionnement
du
dispositif
UEMA.
Ilest
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
la
continuité
du
dispositif
UEMA
au
sein
d'une école maternelle
de
la
Ville, D'APPROUVER
la
convention
jointe
en
annexe
qui
fixe
les
objectifs
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif
UEMA,
7: D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjointe
chargée
de
l'Education,
de
la
restauration
scolaire
et
du
handicap
à
signer
ladite
convention
de
fonctionnement.
Mélanie
VAUCHEL
rappelle
que
cette
classe
inclusive
a
ouvert
en
janvier
2024.
Ce
projet
est
financé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
a
fait
cet
appel
à
projet
remporté par l'IDEFHI. Ils
ont
travaillé
ensemble avec
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
l'Education
Nationale
|
puisque
c'est
un
dispositif
Education
Nationale,
pour
accueillir
sept
enfants
autistes.
.
Elle
indique
que
ces
sept
enfants
sont
notifiés
par
la
MDPH
qui
décide
de
leur
accueil
en
fonction
de
leurs
besoins.
Elle
précise
également
que
dans
ce
projet
la
Ville
de
Bois-Guillaume
met
à
disposition
une
salle
de
classe
et
une
salle
pour
les
prises
en
charge
paramédicales
des
enfants
puisqu'il
y
a un
enseignant
spécialisé
dans
cette
classe
et
plusieurs
professionnels
de
santé:
un
éducateur
spécialisé,
une
éducatrice
jeunes
enfants,
une
psychologue,
une
orthophoniste,
une
psychomotricienne,
ce
personnel
intervenant
sur
le
temps
scolaire.
Elle
ajoute
que
ce
projet
a
été
largement
accompagné
par
la
Ville
de
Bois-
Guillaume,
puisque
l'ensemble
des
agents
travaillant
au
sein
de
l'école
ont
été
sensibilisés
et
formés
en
amont
de
l'accueil
des
enfants
qui
partagent
les
temps
collectifs
de
récréation,
déjeunent
à
la
cantine
et
sont
également
intégrés
de
façon
individuelle
dans
les
classes.
Elle
souligne
que
l'objectif
de
ce
dispositif
est
que
ces
enfants
puissent
par
la
suite
en
CP,
intégrer
une
classe classique
(même
si
elle
n'aime
pas
ce
terme).
Elle
informe
que
ce
dispositif
s'intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
de
20065
pour
l'égalité
des
droits
des
chances,
la
participation
à
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de
handicap.
La
Ville
accompagne
aussi
ce
dispositif.
Elle
indique
que
la
Ville
a
également une
unité
externalisée
d'enseignement
aux
Portes
de
la
Forêt
et
une
Equipe
d'Appui
à
la
Scolarisation
(MAS)
située
aux
Clairières.
La
Ville
accueille
également
à
titre
individuel
dans
des
classes
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Ils-sont
aussi
accueillis
sur
le
temps
méridien
et
sur
les
accueils
périscolaires.
Des
animateurs
supplémentaires
sont
dédiés
lorsque
cela
nécessite
des
besoins
particuliers.
Mélanie
VAUCHEL
dit
que
cette
convention
est
donc
un
renouvellement
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
classe
ainsi
que
celle
pour
l'accompagnement
médical
et
paramédical des
enfants.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
n'a
pas
de
difficulté
pour
cette
délibération,
au
contraire.
Par
contre,
il signale
que
la
convention
ne
leur
a
pas
été
transmise,
ils
ne
connaissent
donc pas
les
modalités.
ll demande
si
une
ATSEM
est
attachée
à
cette
classe.
72 Mélanie
VAUCHEL
répond
négativement.
Elle
précise
que
c'est
un
enseignant
spécialisé.
Elle
ajoute
que
les
sept
enfants
qui
sont
dans
cette
classe
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
effectifs
de
l'école.
Elle
explique
que
cest
un
dispositif
vraiment
à
part
qui
dépend
de
l'inspection
AESH
de
l'Education
Nationale.
Comme
elle
le
disait,
ces
enfants
ont
un
éducateur
et
une
éducatrice
jeunes
enfants
à
temps
plein
et
les
autres professionnels
de
santé
à
temps
partiel.
Ces
enfants
sont
toujours
pris
en
charge
par
le
personnel
de
l'IDEFI
ou
par l'enseignant spécialisé de l'Education Nationale. Théo
PEREZ
indique
que
l'IDEFHI
n'a
pas
encore
envoyé
la
Convention.
Mélanie
VAUCHEL
pensait
qu'elle
avait
été
transmise.
Théo
PEREZ confirme
que
la
Ville,
malgré
sa
relance,
n'a
pas
reçu
la
convention
de
l'IDEFHI.
Il
précise
que
cette
délibération
doit
être
prise
ce
soir
car
la
convention
doit être
signée
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Comme
elle
ne
change
pas
par
rapport
à
l'année
scolaire
précédente,
il propose
de
voter
la
délibération
aujourd'hui
et
de
transmettre
aux
élus
la
convention
dès
qu'elle
est
transmise
par
l'IDEFHI.
Mélanie
VAUCHEL
ajoute
que
des
travaux
avaient
été
réalisés
en
amont
de
l'accueil
de
ces
enfants,
travaux
ayant
été
entièrement
financés
par
l'IDEFHI
de
Canteleu. Le
Conseil.
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
25
-
OBJET
:
EDUCATION
-
SPORTS
-
INITIATION
AQUATIQUE
DES
ENFANTS
SCOLARISÉS
EN
ÉLÉMENTAIRE
—
CONVENTION
AVEC
L'ESPACE
EUROCEANE
DE
MONT-SAINT-AIGNAN POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'apprentissage
du
« Savoir
Nager
» des
écoliers
en
élémentaire,
niveau
CP, CEI
et
CM2,
conformément
à
la
circulaire
n°2011-090
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
décidé
de
solliciter
les
espaces
aquatiques
à
proximité
susceptibles
de
proposer
la
mise à
disposition
de
créneaux
sur
le
temps
scolaire.
Les
années
précédentes,
les
écoliers
bois-guillaumais fréquentaient
la
piscine
intercommunale
de Notre-Dame de
Bondeville/Le
Houlme.
Depuis
début août
2025, cet
équipement
est
cependant
fermé
pour
raisons
techniques
et
ne peut
actuellement
nous
éclairer
sur
la
date
de
sa
réouverture.
Afin
que
les
écoliers
puissent poursuivre
leur
apprentissage
de
la
natation,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
avec
le
centre
aquatique Eurocéane
situé
à
73 Mont-Saint-Aignan
qui
a
répondu
favorablement
au
regard
du
planning
prévisionnel
pour
l'année
2026-2027.
.
Cette
convention
conditionne
la
mise
à
disposition
au
versement
d'une
redevance
de
99
€
TTC
par
créneau
par
classe
au
titre
de
l'année
2026-2027
dont
le
prix
est
révisable
chaque
1°'
janvier.
Ainsi,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
assurerait
la
continuité
éducative
du
« Savoir
Nager » des écoles élémentaires du premier degré pour les niveaux concernés selon
un
calendrier
fixé
ultérieurement.
Les
établissements
scolaires
de
la
Ville
concernés
par
l'attribution
de
ces
créneaux
sont
les
suivants
:
L'école élémentaire François CODET, L'école élémentaire Les Portes de la Forêt, L'école élémentaire Georges BERNANOS. Il est
proposé
ainsi
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
l'espace
aquatique
Eurocéane
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
afin
d'acter
les
modalités
de
cet
accueil
ainsi
que
les
documents
y
afférents.
Ilest
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
entre
le
centre
aquatique
Eurocéane
situé
à
Mont-Saint-Aignan
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pour
l'initiation
aquatique
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire durant
l'année
scolaire 2026-2027, ainsi que les documents y afférents, D'AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
décisions
nécessaires
qui
seront
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
pour
les
années
scolaires
suivantes.
Mélanie
VAUCHEL
précise
que
les
élèves
des
trois
écoles
élémentaires Bernanos,
Codet
et Portes
de
la
Forêt
bénéficient
de
:
-
16
séances
pour
les
CP,
-
8
séances pour
les
CET
et
CM2.
Elle
ajoute
que
depuis
l'année
dernière,
le
partenariat
de
la
Ville'a
repris
avec
la
piscine
Eurocéane,
celle
de
Notre-Dame-de-Bondeville
étant
en
travaux.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
demande
le
nombre
de
créneaux par
niveau car
il
n'apparait
pas
dans
la
délibération.
74 Mélanie
VAUCHEL
indique
qu'il
y
a
16
séances
pour
les
CP
et
8 séances
pour
les
CEI
et
les
CM2.
Elle
ajoute
que
la
Ville
est
en
conformité
avec
la
réglementation
et
la
loi.
Elle
précise
également
que
le
savoir
nager
fait
partie
intégrante
des
programmes
d'enseignement
de
l'école
et
dans
le
fonctionnement
des
écoles
publiques,
le
savoir,
nager
et
le
transport
sont
à
la
charge des
communes.
Antoine
AMELINE
DE
CADEVILLE
demande
si
cela
concerne
aussi
les
classes
des
écoles
privées.
Mélanie
VAUCHEL
répond
que
les
écoles
privées
ne
sont
pas
concernées.
Théo
PEREZ
pense
que
les
élèves
des
écoles
privées
y
vont
quand
même.
Mélanie
VAUCHEL
dit
que
cela
relève
de
l'organisation
des
écoles
privées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
26
-
OBJET
: SPORTS
-
PROMOTION
DU SPORT
ET
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
-
PARTENARIAT
AVEC
LA
FACULTE
DES
SCIENCES
TECHNIQUES
ET
SPORTIVES
(STAP)
- CONVENTION
- AUTORISATION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Ville
à
initié
un
partenariat
avec
l'UFR-STAPS
dans
le
cadre des
mesures
de
sécurité
renforcées
du
Plan
Vigipirate
lors
de
« Semi-Marathon
et
10
km»
de
l'année
2016.
Il
s'est
concrétisé
par
la
mise à
disposition
de
20
étudiants
sur
la
base
du
volontariat.
Depuis
cette
édition,
des
étudiants
assurent
la
sécurisation
du
parcours
et
du
site
« Départ-Arrivée
» à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
La
Ville
souhaite prolonger
cette collaboration
en
lien
avec
plusieurs
objectifs
de
la
politique
sportive
et
éducative
locale
:
L'insertion
des
jeunes
dans
la
vie
professionnelle,
La
responsabilisation
et
l'intégration
des
futurs
acteurs
du
sport
dans
le
tissu
local, Le
développement
d'une
politique
sportive
attractive,
Des
actions contribuant
à l'épanouissement
et
au
bien-être
de
chacun,
La
recherche
de
nouveaux
partenaires
locaux,
La
garantie
d'une
offre
éducative
de
qualité.
Cette
convention
partenariale s'étendra
dans
les
domaines
:
De
l'enseignement
des
activités
physiques
et sportives,
De
l'animation
sportive, sur
les
temps
scolaires, péri
et
extrascolaires,
Du
diagnostic
territorial
des
établissements recevant
du
public
à
dominante
sportive,
75 De
l'organisation,
la
promotion
et
le
développement
des
manifestations
sportives. Dans
cette
démarche,
l'édition
2026
du
semi-marathon
et
10
km
organisée
par
la Ville bénéficiera de la présence : D'un
universitaire
participant
à
l'organisation
fonctionnelle
du
Semi-Marathon,
D'environ
20
étudiants
remplissant
la
fonction
de
signaleurs
et
10
étudiants
au
ravitaillement
et
à
l'organisation
du
Village
départ/arrivée
du
Semi-Marathon,
En
contrepartie,
les
étudiants
de
l'UFR
STAPS
bénéficieront
de
créneaux
pour
la
saison
2026-2027
selon
un
planning
défini
dans
les
installations
de
la
ville
et
en
particulier
dans
la
salle
de
musculation.
Ilest
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
valider et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'étudiants
de
l'UFR
STAPS
dans
les
projets
sportifs
et
éducatifs
définis
selon
ladite
convention.
‘
Aurélien
BEHENGARAY
précise
que
le
Semi-Marathon
et
10
kms
auront
lieu
le
18
octobre. Il
rappelle
que
tous
les
ans
une
convention
est
passée
avec
STAPS
qui
met
à
disposition
de
la
Ville
une
trentaine
de
bénévoles
pour
l'événement
qui
vont
agir
en
signaleurs
pour
le
ravitaillement.
En
échange,
la
Ville
s'engage
à
leur
libérer
un
créneau
au
niveau
de
la
salle
de
musculation
du
gymnase
Apollo
et,
le
cas
échéant,
à
accueillir
des
stagiaires
dans
les
services.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
27
-
OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
ET
EDUCATION
-
EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
-
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
CARDERE
2025/2026
et
2026/2027
- AUTORISATION
Rapporteur
: Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
CARDERE
(Centre
d'Action
Régional
de
Développement
et
d'Education
Relative
à
l'Environnement)
a
vocation
à
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
actions
d'éducation
et
de
sensibilisation
au
développemént
durable
et
aux
enjeux autour
du
changement
climatique.
Dans
le
cadre
des
actions
conduites
par
la
commune
en
faveur
de
la
sensibilisation
des
publics
aux
questions
environnementales,
notamment
76 auprès
des
enfants
et
des
jeunes
fréquentant
les
structures
municipales,
il
apparaît
opportun
que
la
collectivité
adhère
à
cette
association.
Cette
adhésion
permettra
aux
différents
services
municipaux
de
bénéficier,
au
titre
des
années
scolaires
2025/2026
et
2026/2027
:
d'actions
pédagogiques
et
d'animations
autour
de
l'éducation
à
Fenvironnement
;
.
d'interventions
et
d'accompagnements
proposés.
par l'association
;
d'un
accès
aux
ressources,
outils
et
dispositifs
développés
par
celle-ci
;
Afin
de
bénéficier
des
actions
proposées
par
l'association
CARDERE
dès.
à
présent,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
l'adhésion
de
la
commune
à
cette
association
et
au
règlement
des
cotisations
d'adhésion
s'élevant
à
175
euros.
ILest
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'adhésion
à
l'association
CARDERE
pour
les
années
2025/2026
et
2026/2027
et
tout
document
y afférenit.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
28
-
OBJET
: SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
ASSOCIATION
USCB
TENNIS
-
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'USCB
TENNIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
2025-2028 DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
CLUB
HOUSE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Dans
le
cadre
de
leurs
activités
respectives,
l'USCB
TENNIS
et
l'USCB
DANSE
sollicitent
la
ville,
pour
l'utilisation
du
club-house
situé
1422
rue
de
la
Haie
à
BOIS-
GUILLAUME. En
effet,
ces
deux
associations
utilisent
le
club-house
de
manière
partagée
pour
le
bon
fonctionnement
de
leurs
activités
associatives.
Toutefois, Par
délibération
n°
2025_024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
la
Ville,
L'USCB
TENNIS
et
l'USCB
DANSE
régissant
la
mise
à
disposition
à
titre
grâcieux,
les
modalités
d'occupation
et
les
conditions
d'utilisation
partagées
du
local
dit
« Club-house
»
situé
1422 rue
de
la
Haiïe
à
Bois-Guillaume.
77 Cette
convention
valable
sur
la
période
du
3
avrit
2025
au
31
décembre
2028
prévoit
que
l'USCB
TENNIS,
principal
utilisateur
de
l'équipement
prend en charge
les
dépenses
afférentes
à
l'électricité
de
l'ensemble
du
bâtiment.
La
Ville
étant
le
propriétaire
des
locaux,
cette
convention
prévoit
également,
par
souci
de
traitement
équitable
de
ces
deux
associations,
de
compenser
cette
charge
financière
assumée
par
l'USCB
TENNIS
dans
l'intérêt
de
l'USCB
DANSE
par
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
1 500
€
à
l'USCB
TENNIS.
H
est
donc
proposé
pour
ce
faire
de
verser
une
subvention à
l'USCB
TENNIS
à
hauteur de 1 500 € au titre de l'année 2026. ILest
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'ACCORDER
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
500
€
au
bénéfice
de
l'USCB
TENNIS
afin
de
couvrir
les
dépenses
afférentes
à
l'électricité
au
titre
de
l'année
2026,
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
29
-
OBJET
:
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE BOIS-GUILLAUME, BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
-
ATTRIBUTION DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
-
DECISION
Rapporteur
: Jérôme
ROBERT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
l'école
de
musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
association
gérée
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
découverte,
l'enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
sur
les
trois
communes
précitées.
Ses
actions
sont
nombreuses.
Elle
propose
notamment
des
cours
individuels
d'instruments,
des
cours
collectifs
de
formation
musicale
à
partir
de
7
ans,
d'éveil
musical
pour
les
enfants
de
4
à
6
ans,
orchestre
à
cordes,
orchestres
de
violoncelle
(adultes/ado),
orchestre
à vents, fanfare,
ensemble
baroque,
ateliers
de musiques
actuelles.
Ces
actions sont
à
destination d'environ
568
adhérents
dont 333
sont
Bois-Guillaumais.
Elle
s'investit
également
dans
les
projets
culturels et
festifs
municipaux.
78 Elle
emploie
une
trentaine
de
professeurs,
un
directeur,
une
secrétaire.
et
un
agent
d'accueil
technique.
Salaires
et
cotisations
patronales
représentent
près
de
94
%
du
budget
de
fonctionnement.
Son
rôle
éducatif
et
culturel
pour
les
habitants
bois-guillaumais
est
avéré.
Cette
association,
principalement
dépendante
des
subventions
allouées
par
les
trois
communes,
a
sollicité
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pour
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2026.
Pour
apporter
son
soutien
à
la
consolidation
financière
de
l'association
suite
à
ses
efforts
fructueux
lui
ayant
permis
de
revenir
à
un
budget
à
l'équilibre.en
2025,
la
Ville
avait
majoré
sa
contribution
à
hauteur
de
5
%
par
instrumentiste,
portant
le
montant
de
la.subvention
à
230
134
€.
Comme
le
prévoit
la
loi
du
12
avril
2000,
« Fautorisation
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
formalisant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2025.
Par
ailleurs,
afin
de
faire
face
aux
charges
inhérentes
à son
activité,
l'association
avait
sollicité
une
avance
sur
la
subvention
de
l'exercice
2026 dès
avant
le
dépôt
de
son
dossier
de
demande.
Par
délibération
en
date
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
l'attribution
d'une
avance
sur
la
subvention
à
venir
au
titre
de
l'exercice
2026,
représentant
la
moitié
de
la
subvention
attribuée
par
la
Ville
en
2026
-
soit
15
067
€.
Pour
l'année
2026,
il vous
est
proposé
de
maintenir
le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
230
134
€
et
d'autoriser
conséquemment
le
versement de
115
067
€
complétant
ie
montant
du
versement accordé
à
titre
d'avance. En
outre,
selon
la
loi
du
12
avril
2000
«l'autorisation
administrative
qui
attribue:
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
formaiisant
les
modalités
d'attribution
de
ia
subvention
au
titre
de
l'année
2025.
À
cet
effet,
il convient
également
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
dont
les
objectifs
ont
été
définis
conjointement
avec
l'association.
llest
donc
proposé D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
79 D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
230
184
€
à
l'association
gestionnaire
de
l'école
de
musique
de
Bois-Guillaume
—
Bihorel
-
Isneauville
au
titre
de
l'année
2026,
sous
réserve
de
la
signature
par
l'association
de
la
convention
prévue
au
titre
du
décret
n°2011-495,
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
le
5ème
Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports
et
de
la
vie
associative,
à
signer
la
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
le
Maire
à
verser
la
subvention
ainsi
attribuée
déduction
faite
de
l'avance
partielle
formalisée
par
convention
annexée
à:
la
délibération
n°2026
_O11
du
12/02/2026.
Eric
DELSAU
et
Nassima
HAMADI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
81
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
30
-
OBJET
: SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
ASSOCIATION
USCB
FOOTBALL
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
- DECISION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillqume
(USCB)
Football,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
pour
la
pratique
du
football
à
tous
les
niveaux,
de
l'initiation
à
la
compétition,
de
l'école
de
football
aux
vétérans. Elle
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
:
-
de
vestiaires,
dont
elle
prend
notamment
en
charge
le
gardiennage,
le
nettoyage
et
l'entretien
;
:
-
et
des
terrains
de
football
du
parc
des
cosmonautes
dont
elle
assure
le
petit
entretien. L'association
compte
590
adhérents
au
total
dont
145
Bois-Guillaumais
et
travaille
en
concordance
avec
les
politiques
mises
en
œuvre
par
la
Ville
en
faveur
de
l'inclusion
sous
toutes
ses
formes,
intervient
dans
le
cadre
périscolaire,
participe
au
dispositif
«pass'activités»
et
à
d'autres
manifestations
en
lien
avec
la
Ville.
L'encadrement
est
assuré
par
12
bénévoles
et volontaires,
mais
aussi
par
des
éducateurs
diplômés.
L'association
compte
7
salariés
dont
4 emplois
aidés,
représentant
3 Équivalents
Temps
Plein
travaillés.
De
ce
fait,
l'association
présente
un
intérêt
communal
certain.
Comme
le
prévoit
la
loi
du
12
avril
2000,
« l'autorisation
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
80 par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
formalisant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2025.
‘
Les
objectifs
figurant
dans
la
convention
ci-annexée
ont
été
définis
conjointement
avec
l'association.
Il convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
d'attribuer
à
l'USCB
Football
une
subvention
de
68 000
€
au
titre
de
l'année
2026.
Il est
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
68 000
€
à
l'association
USCB
Football
au
titre
de
l'année
2026,
sous
réserve
de
la
signature
par
l'association
de
la
convention
ci-annexée
prévue
au
titre
du
décret
n°
2011-4986,
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
le
5ème
Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports
et
de
la
vie
associative,
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Aurélien
BEHENGARAY
anticipe
les
éventuelles
remarques
de
Madame
BERCES,
très
attentive
à
la
lecture
des
documents.
Il
ne
doute
pas
qu'elle
ait
remarqué
que
page
6,
il
est
indiqué
que
le
projet
d'activité
était
pour
la
période
de
2022
-—
2025
alors
qu'il
s'agit
bien
évidemment
de
la
période
2022
-
2027.
Il
souligne
aussi
que
la
convention
pour
le
club
de
football
est
exactement
la
même
que
celle
du
club
de
tennis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
31-
OBJET
: SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS 2026
- ASSOCIATION
USCB
TENNIS
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
-
DECISION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillaume
(USCB)
Tennis,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
pratique
du
tennis
qu'elle
contribue
à
enseigner
et
à
développer
activement
et
à
tous
les
niveaux,
notamment
le
sport
handicap
et
le
sport
dans
les
écoles publiques
de
la
Ville.
L'association
propose des
pratiques
et
un
enseignement
à
tous
niveaux
et
pour
un
large éventail
de
public
et
compte
857
adhérents.
81 De ce fait, elle présente un intérêt communal certain. L'école
est
encadrée
par
12
bénévoles
et
dispose
de
18
salariés
dont
3
alternants
en
formation.
Les
10
autres
salariés
représentent
6,77
Équivalents
Temps
Plein
travaillés. L'association
a
sollicité
la
Ville
pour
une
subvention
de
fonctionnement
de
38
204
€; En
2022,
la
Ville
a
obtenu
une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
de
18
900
€
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs.
Cette
subvention
a
toutefois
été
versée
à
l'association.
Aussi,
plutôt
que
de
récupérer
la
totalité
de
cette
somme,
la
Ville
avait
proposé
à
lUSCB
Tennis
d'ajuster
le
montant
de
la
subvention
versée
sur
les
trois
prochaines années,
ce
que
l'association
avait
accepté.
Les
trois
années
étant
écoulées,
it est
possible
de
réexaminer
le
montant
sollicité
par
l'association
pour
2026.
Par
ailleurs,
comme
le
prévoit
la
loi
du
12
avrit
2000,
« l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Ce
seuil
étant
de
23
000
€,
il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
formalisant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2026.
ILest
ainsi
proposé
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2026
:
-
une
subvention
en
numéraire
à
hauteur
de
38
000
€.
Les
objectifs
fixés
à
l'association
et
le
détail
des
conditions
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
ont
été
définis
conjointement
avec
l'association. ILest
donc
proposé d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une subvention
de
fonctionnement
en
numéraire
de
38
000
€
à
l'association
USCB
Tennis
au
titre
de
l'année 2026,
D'APPROUVER
l'attribution
d'une subvention
en
nature
correspondant
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
aux
conditions
énumérées
dans
la
convention
d'objectifs
ci-annexée,
sous
réserve
de
la
signature
par
l'association
de
ladite
convention prévue
au
titre
du
décret
n°
201-485,
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
le
5ème
Adjoint
au
Maire
chargé des
sports
et
de
la
vie
associative,
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 82 32
-
OBJET
:
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2026
-
ASSOCIATIONS
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
OU
DE
PROJET
INFERIEURES
À
23
000
€
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
2026
-
DECISION D'ATTRIBUTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Tous
les
ans,
outre
la
mise
à
disposition gratuite
et
récurrente
de
locaux,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
apporte
son
soutien
financier
à
de nombreuses
associations
pour
les
aider
à
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
à
mettre
en
place
de
nouvelles actions
qui
permettent
de
faire
rayonner
la
ville
et
qui
jouent
par
ailleurs
un
rôle
fondamental
pour
le
vivre-ensemble
à
Bois-Guillaume.
Ce
soutien
est
apporté
sur
la
base
de
l'examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
le
nombre
de
leurs
adhérents
et
notamment
le
nombre
des
adhérents
Bois-Guillaumais,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
Ville,
la
part
des
fonds
propres,
etc. Le
montant
attribué
à
chacune de
ces
associations
est
inférieur
à
23
000
€,
à
l'exception
de
l'école
de
musique
Bois-Guillaume
—
Bihorel
—
Isneauville,
de
l'USCB
Football
et
de
l'USCB
Tennis
qui
bénéficient
chacune
d'une
subvention
supérieure
où
égale
à
23
000
€.
En
effet,
pour
ces
dernières,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000,
« l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé qui
en
bénéficie
» et
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
Parmi
les
associations
sollicitant
une
subvention
inférieure
à
23
000
€,
certaines
disposent
de
moyens
humains,
logistiques
et
financiers
importants.
Pour
pérenniser
le
partenariat
entre
la
Vile
et
les
associations,
et
pour
encourager
les
associations
à
participer
aux
politiques
publiques
de
la
commune,
la
Ville
souhdite
pouvoir
accompagner
le
versement
d'une
subvention
en
numéraire
où
en
nature
(mise
à
disposition
récurrente
de
locaux
administratifs
ou
d'équipements
sportifs
de
la
Ville}
par
la
signature
d'une
convention
d'objectifs.
La
convention
d'objectifs
décline
tout
ou
parties
des
axes
de
la
politique
sportive,
cuiturelle,
sociale
et
sociétale
de
la
Ville,
et
incite
les
associations
à
:
-
Renforcer
l'accessibilité
des personnes
en
situation
de handicap
aux
activités
associatives -
S'emparer des
enjeux
de
transition
écologique
-
Favoriser
la
cohésion
sociale
83 -
Améliorer
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
-
S'impliquer
dans
Ia
vie
de
la
cité
- Faciliter
et
inciter
l'accès
des
Bois-Guüillaumais
à
leurs
activités
Pour
l'exercice
2026,
quel
que
soit
le
montant
de
subventionnement
sollicité,
les
demandes
des
associations
retenues
par
la
commission
d'attribution
des
subventions
répondent
à
un
intérêt
communal
certain,
tant
sur
les
plans
sportif,
éducatif, culturel, social que sociétal. I
vous
est
ainsi
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
sous
réserve
de
la
signature
des
conventions
d'objectifs
ci-annexées,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer lesdites conventions d'objectifs. SUBVENTIONS
NE
NÉCESSITANT PAS
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
:
Nom
du
Objet
Montant
bénéficiaire
en€
VIE
CULTURELLE
|
Anciens
Fonctionnement
1000
Combattants
et
Projet
1520
Prisonniers
de
Total
2520
Guerre
—
Combattants Algérie-
Tunisie
—
Maroc
et]
Opérations Extérieures Amicale
Laïque
Fonctionnement
2
000
de
Bois-
Projet
‘
0
Guillaume
Total
2000
Atelier
Peinture
et]
Fonctionnement
"3000
Sculpture
Projet Millénium
620
Total
3
620
Bibliothèque
pour
Fonctionnement
3 600
tous
Projet
Millénium
300
Total
:
3900
.Bois-Guïllqaume
.
Fonctionnement
450
Accueil
Projet
0
Total
450
Club
de
natation
Fonctionnement
1000
Les Hippocampes
Projet
0
Total
1000
Comité
du
Fonctionnement
11000
Personnel
de
.
Projet
(e]
84 Bois-Guillaume
Total
11000
Compagnie
Le
Fonctionnement
0
Qui-vive
Projet Millénium
3 800
Total
3800
Europe échanges
Fonctionnement
8 698,20
Projet
"0
Total
8 698,20
In Vigno Meritas
Fonctionnement
400
|
Projet Millénum
400
Total
800
Jardins ouvriers et
Fonctionnement
950
familiaux
Projet
0
Total
950
Maison pour tous
Fonctionnement
4 500
Projet
0
Totai
4500
Orchestre
à
Fonctionnement
2200
plectres
de
Bois-
Projet
0
Guillaume
;
Total
2200
Sentes
de
Bois-
Fonctionnement
300
Guillaume
Projet Millénium
700
Total
1000
SOS
Toutous
Fonctionnement
2 000
Normandie
Projet
0
Total
2000
Union
Nationale
Fonctionnement
510
des Combattants
Projet
600
Section
de
Bois-
Total
110
Guikaume Union
Sportive
et
Fonctionnement
1000
Culturelle
de
Projet
0
Bois-Guillaume
Total
1000
Photo regards TOTAL
50
548,20
€
SUBVENTIONS SOUMISES À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS : Nom
du
Objet
‘Montant
bénéficiaire
en €
VIE SPORTIVE
85 BOIS-GUILLAUME
Fonctionnement
4 500
BADMINTON
Projet
0
« BOISGUl'BAD »
Total
4500
CHEVAL
Fonctionnement
1000
ESPERANCE
Projet
0
Totai
1000
GALLIA
CLUB]
Fonctionnement
3
000
OMNISPORT
Projet
0
BIHOREL
SECTION
Total
3000
HANDBALL
|
SCOUTS
ET
GUIDES
Fonctionnement
1500
DE France GROUPE
Projet
0
NOTRE-DAME
DE
Total
1500
BOIS-GUILLAUME SHEN
TAO
Fonctionnement
500
Projet
0
Total
500
TEAM
RUN
Fonctionnement
2
500
NORMAND
BOIS-
Projet
0
GUILLAUME
Total
2500
UNION
SPORTIVE)
Fonctionnement
10
000
ET
CULTURELLE
DE)
Projet
(e)
BOIS-GUILLAUME
Total
10 000
EQUITATION UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
3
500
ET
CULTURELLE
DE)
Projet
0
BOIS-GUILLAUME
Total
3500
JUDO UNION
SPORTIVE)
Fonctionnement
500
ET
CULTURELLE
DE)
Projet
0
BOIS- GUILLAUME
Total
500
PÉTANQUE UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
14
000
ET
CULTURELLE
DE)
Projet n°1
2 500
BOIS-GUILLAUME
Projet n° 2
2 500
TENNIS DE TABLE
Total
19 000
UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
0
ET
CULTURELLE
DE
Projet
500
BOIS-GUILLAUME
Total
500
CYCLISME VOLLEYBAEL
Fonctionnement
g
000
ISNEAUVILLE
BOIS-
Projet
0
GUILLAUME
Total
9 000
TOTAL
55 500
86 IL est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D'APPROUVER
les
attributions suivantes : Nom
au
Objet
Montant
bénéficiaire
en€
VIE
CULTURELLE
Anciens
Fonctionnement
1000
Combattants
et]
Projet
1520
Prisonniers
de!
Total
2520
Guerre
ns
Combattants Algérie-
Tunisie
—
Maroc
et
Opérations Extérieures Amicale
Laïque
Fonctionnement
2 000
de
Bois-
. Projet
0
Guillaume
Total
2000
Atelier
Peinture
et
Fonctionnement
3 000
Sculpture
Projet Millénium
620
Total
3
620
Bibliothèque
pourl
Fonctionnement
3 600
tous
Projet Millénium
300
Total
3900
Bois-Guitlaume
Fonctionnement
450
Accueil
Projet
0
Total
450
Ciub
de
natation
Fonctionnement
1000
Les Hippocampes
Projet
0
Total
1000
Comité
du
Fonctionnement
1000
Personnel
de
Projet
0
Bois-Guillaume
Total
11000
Compagnie
Le
Fonctionnement
0
Qui-vive
Projet
Millénium
3 800
Total
3
800
Europe
échanges
Fonctionnement
8
698,20
Projet
(e)
Total
8 698,20
In
Vigno
Meritas
Fonctionnement
400
Projet
Millénum
400
Total
800
87 Jardins
ouvriers
et
Fonctionnement
950
familiaux
Projet
0
Total
950
Maison
pour
tous
Fonctionnement
4
500
Projet
0
Total
4500
Orchestre
à
Fonctionnement
2 200
plectres
de
Bois-
Projet
0
Guillaume
Total
2200
Sentes
de
Bois-
Fonctionnement
300
Guillaume
Projet Millénium
700
Total
1000
SOS
Toutous
Fonctionnement
2
000
Normandie
Projet
0
Totai
2000
Union
Nationale
Fonctionnement
510
des Combattants
Projet
600
Section
de
Bois-
Total
1110
Guillaume Union
Sportive
et
Fonctionnement
1000
Culturelle
del
Projet
ol
Bois-Guillaume
Total
1000
Photo regards TOTAL
50
548,20
€
D'APPROUVER
les
attributions
de
subventions
suivantes
et
leur
montant
sous
réserve
de
la
signature
des
contrats
d'objectifs
correspondants
ci-annexés
:
Nom
du
Objet
Montant
bénéficiaire
en€
VIE
SPORTIVE
BOIS-GUILEAUME
Fonctionnement
4
500
BADMINTON
Projet
(e]
«
BOISGU/'BAD
»
Total
4500
CHEVAL
Fonctionnement
1000
ESPERANCE
Projet
(el
Total
1000
: GALLIA
CLUB
Fonctionnement
3
000
OMNISPORT
.
Projet
0
BIHOREL
: SECTION
Total
3
000
HANDBALL
88 SCOUTS
ET
GUIDES
Fonctionnement
1500
DE France GROUPE)
Projet
0
NOTRE-DAME
DE
Total
1500
BOIS-GUILLAUME SHEN
TAO
Fonctionnement
500
Projet
0
Total
500
TEAM
RUN
Fonctionnement
2
500
NORMAND
BOIS-
Projet
0
GUILLAUME
Total
2500
UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
10
000
ET
CULTURELLE
DE
Projet
0
BOIS-GUILLAUME
Total
10
000
EQUITATION UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
3
500
ET
CULTURELEE
DE)
Projet
(e
BOIS-GUILLAUME
Total
3500
JUDO UNION
SPORTIVE)
Fonctionnement
500
ET
CULTURELEE
DE)
Projet
0
BOIS-GUILLAUME
Total
500
PÉTANQUE UNION
SPORTIVE
Fonctionnement
14
000
ET
CULTURELLE
DE
Projet n°1
2 500
BOIS-GUILLAUME
Projet n° 2
2 500
TENNIS DE TABLE
Total
19 000
UNION
SPORTIVE)
Fonctionnement
0
ET
CULTURELLE
DE
Projet
500
BOIS-GUILLAUME
Total
500
CYCLISME VOILLEYBALL
Fonctionnement
9
000
ISNEAUVILLE
BOIS-
Projet
0
GUILLAUME
Total
9000
TOTAL
55 500
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
le
5ème
Adjoint
au
Maire
en
charge des
sports
et
de
la
vie
associative,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
ci-annexées
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
89 Aurélien
BEHANGARAY
souligne
que
le
Tennis
de
Table
va
se
réunir
les
27
et
28
juin
prochains
à
Bois-Guillaume
pour
le
championnat
de
France
de
Handi
Tennis
de
table,
projet
majeur pour
le
club
figurant
dans
les
montants
qui
lui
sont
versés
à
ce
titre
cette
année.
Concernant
le
projet Millénium,
Jonas
HADDAD
demande
si
la
Ville
a
eu
des
retours
de
la
part
de
la
Région,
car
lui-même
a
interrogé
ses
services
à
la
Région
et
n'a
pas
eu
de
réponse.
Il
voit
qu'il
est
noté
dans
la
délibération projet
Millénium
et
s'interroge
si
la
Ville
a
eu
une
validation
pour
l'inscrire.
Théo
PEREZ
répond
que
la
Ville
a
été lauréate
et
sélectionnée
par
la
Région.
Il
explique
que
dans
cette
délibération,
il
s'agit
des
subventions
de
la
Ville
et
pas
celles de la Région. Jonas
HADDAD
n'a
pas
eu de
réponse
de
la
part
de
la
Région.
Théo
PEREZ
dit
qu'il
avait
annoncé
lors
de
ses
vœux
que
la
Ville
était
lauréate
du
projet Millénium.
Il
explique
que
dans
cette
délibération,
il
s'agit
des
avances
sur
projet pour les associations qui sont déjà prêtes mais il y en aura d'autres. Jérôme
ROBERT
précise
que
certaines
associations
ont
des
projets
nécessitant
une
avance de
fond
dès
à
présent
et
d'autres
associations
pour
lesquelles
ce
n'est
pas
le
cas.
Dans
cette
délibération,
il
s'agit
des
associations
qui
vont
entamer prochainement un travail par rapport à cette manifestation. Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Mathias
MARMIEYSSE
et
Frédéric
ABRAHAM
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
30
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 33
-
OBJET
: TRANQUILLITE
PUBLIQUE
-
POLICE
MUNICIPALE
-
VIDEOPROTECTION
URBAINE
-
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
-
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
ET
L'ETAT
-
CONVENTION
DE
DEPORT
DES
IMAGES
DE
MIDEOPROTECTION
-
AUTORISATION
Rapporteur
: Basile
BERNARD au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
Commune
de
Bois-Guillaume,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention,
sécurité
et
tranquillité
publique,
dispose
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
sur
son
territoire
composé
de
71
caméras.
La
Ville
de
Bois-Guillaume
s'est
en
effet
engagée
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
ses
espaces
publics
en
déployant
un
système
de
vidéoprotection
sur
la
base
d'un diagnostic
de
sécurité
réalisé
par
la
Direction 90 Départementale de la
Sécurité Publique. L'objectif est de couvrir les entrées de
ville et des secteurs stratégiques en vue de lutter contre les vols par effraction et autres
délits.
‘
La
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale
de
la
Seine-Maritime
(DIPN 76) dispose actuellement d'une possibilité de visualisation en direct des images
des
caméras
de
toutes
les
communes ayant conventionné
pour cela
avec l'Etat. Les images ne peuvent être récupérées que par réquisition et ne sont pas enregistrables, Ce dispositif permet d'être plus efficace dans l'appréhension des
délits et
représente
un
appui
efficient
pour
les
interventions
tout
en
renforçant le travail partenarial entre polices nationale et municipale. Aussi, il est proposé via cette délibération de permettre le déport des images au niveau du Centre d'information et de Commandement (CIC) du commissariat de police de Rouen. Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre une convention avec
l'Etat
permettant
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection,
la
transmission et la mise à disposition des images vers les services de la DIPN 76. Sur le plan financier, la mise en œuvre d'un tel déport, effectué via le réseau de fibres
optiques
sécurisé
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
serait
prise
en
charge par la commune, qui pour cela, solliciterait une subvention via le Fonds interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
La
commune
aurait
également la charge de l'entretien des matériels mis à disposition. La location. de la
ligne
dédiée
et
sécurisée
du
réseau
de
fibres
optiques
entre
les
deux
eñtités serait prise en charge par l'Etat. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
signature
d'une convention
permettant à
la
DIPN
76
de visualiser les
caméras de
vidéoprotection urbaine de la commune, déjà fonctionnelles ou prochainement déployées, afin de disposer d'un outil permettant une meilleure réactivité en cas de besoin. I est proposé de soumettre à
nouveau cette délibération au conseil municipal
car la précédente convention votée contenait une mention qui avait été ajoutée à tort et qui a
dû
être supprimée car elle
ne
permettait juridiquement
pas de
proposer le déport des images tel qu'il était décrit dans ladite convention. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite
reconduction.
Une
partie
qui
envisage
de
ne
pas
la
renouveler,
le
signale à l'autre par lettre recommandée AR, au plus tard 6 mois avant la date d'échéance. En conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention jointe
complétée
avec
les éléments
techniques,
précisant
les
conditions:
de
fonctionnement
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Iest donc proposé d'ADOPTER LA DEHBERATION TRANSMISE ET :
91 DE DECIDER que la présente délibération abroge et remplace, à compter de sa date
d'exécution,
la
délibération
n°°2025_092
du
18
décembre
2025
portant
sur
la
convention
de
déport
d'images
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
l'Etat
pour
l'exploitation du dispositif de vidéoprotection, D'APPROUVER la convention de déport d'images entre la Ville de Bois-Guillaume et l'Etat pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection, et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des services de la Direction Interdépartementale
de
la
Police
Nationale
de
la
Seine-Maritime
(DIPN
76),
des
informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans la commune de Bois-Guillaume, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
complétée
au
nom
de
la Ville de Bois-Guillaume, ainsi que tout document s'y rapportant nécessaire à son exécution.
|
Basile
BERNARD
indique
que
ce
projet
de
délibération
déposé
sur
table
ce
soir
et
envoyé
la
veille
sur.le
logiciel
Idelibre
a
pour
enjeu
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique. Il
ajoute
qu'il
est
proposé
d'adopter
une
délibération
et
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'État,
avec
notamment
la
Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime afin d'avoir un déport
des
images
des
caméras
de
vidéoprotection
de
la
Ville
à
la
DIPN
de
la
Seine maritime située rive gauche à Brisout de Barneville. il précise
que
cette
convention
avait
déjà
été
proposée
dans
l'ancien
Conseil
de
Municipalité
où
un
paragraphe
en
trop
a
été
retiré
afin
de
rendre
le
déport
plus
rapide, plus agile. Il
remercie
Madame
BERCES
d'avoir
relevé
en
commission
un
élément
qui
a
également
été
ajouté
précisant
que
l'ancienne
convention
qui
avait
été
adoptée
dans
l'ancienne
Municipalité
serait
caduque
si
la
délibération
de
ce
soir
est
adoptée.
Jonas
HADDAD
souligne
qu'ils
ont reçu
seulement
hier
cette délibération
remise
sur
table
ce
soir.
Il
ajoute
qu'ils
ne
faisaient
pas
partie
de
la
précédente
Municipalité.
I|
pense
qu'ils
auraient
pu
la
recevoir
un
peu
plus
tôt
car
le
déport
d'image
est
un
sujet
important.
Ils
n'ont
pas
eu
le
temps
d'analyser
les
documents
et
se
demande
s'il
n'y
aurait
pas
eu
un
choix
potentiellement
de
faire
cette maîtrise
des
vidéos
en
interne.
Jonas
HADDAD
dit
qu'ils
ne
sont
pas
contre
cette
délibération,
mais
dans
ces
conditions,
ils
ne
prendront
pas
part
au
vote vu qu'ils l'ont reçue tardivement.
92 Basile
BERNARD
entend
les
propos
de
Jonas
HADDAD
mais
précise,
Madame
BERCES complétera s'il se trompe, que la seule chose qui a changé par rapport à
ce
que
les
élus
ont
reçu
avant
que
la
commission
se
réunisse,
c'est
le
paragraphe
rajouté
expliquant
que
l'ancienne
convention
devient
caduque
si
cette délibération est adoptée. Les élus ont eu le temps légal.
|
Nicole BERCES confirme que c'est la même délibération que celle déjà été votée et que la modification permet, comme cela a été vu en commission et dit par Monsieur
BERNARD,
d'être
plus
réactif
et
de
s'assurer
qu'il
n'y
ait
pas
deux
délibérations qui s'opposent (c'est plutôt technique et pas sur le fond). À part la rapidité
qui
est
un
élément
important,
cela
a
été
quand
même
bien
vu
en
commission.
‘
Théo PEREZ demande. à Jonas HADDAD si Nicole BERCES l'a convaincu de voter. Jonas HADDAD demande si c'est seulement un aspect technique. Théo PEREZ confirme
que
c'est vraiment un
aspect
technique.
Il ne sait pas
ce
qu'il s'est passé dans le déport sur Webdélib où la
délibération
est partie mais
n'a pas été communiquée aux élus. Mais elle leur a été envoyé dans le cadre des commissions. Basile BERNARD ajoute
que le seul changement par rapport au document que
les élus ont reçu pour la Commission, qui a été relevé par Madame BERCES, c'est l'ajout de : «Il est proposé de soumettre à nouveau cette délibération au Conseil Municipal car la précédente convention votée contenait une mention qui avait été
ajoutée
à
tort
et
qui
a
dû
être
supprimée. car
elle
ne
permettait
pas
juridiquement de proposer le déport des
images
et qui devient caduque
si la
délibération est adoptée ». C'était la demande de Madame BERCES. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport. OBJET : INFORMATIONS DIVERSES ET CLOTURE DE SEANCE Rapporteur : Théo PEREZ, Maire Théo
PEREZ indique aux élus que l'administration va leur envoyer les dates des
conseils municipaux et des commissions jusqu'à la fin de l'année 2026. PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX - Jeudi 15" octobre 2026, - Jeudi
19
novembre
2026,
- Jeudi 17 décembre 2026.
93 INFORMATIONS
DIVERSES
-
Rue aux enfants:
samedi
6 juin, de 14h30 à 18h,
rue
de
la
République et
Cœur de Ville.
-
Concert
Orchestre
à
Plectres:
dimanche
7
juin
à
15h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
-
Randonnées cyclistes « La Conquérante » par USCB Cyclisme : dimanche 7 juin.
‘
-
Cérémonie du 18 juin : Hôtel de Ville de Bihorel à 18h30.
-
Championnat de France par équipes Tennis de table Handisport : 27 et 28 juin au gymnase Codet.
- _ Marché nocturne : vendredi 3 juillet de T7h00 à 22h30. IV. CLÔTURE DE SÉANCE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16. Marielle GUILLEMIN Secrétaire de séance
94