Compte-Rendu - cr2018 03 26

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Compte-Rendu - cr2018 03 26 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2018 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, QE

COMMUNE DE JUVIGNY

(51150)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

26 mars 2018Sur convocation en date du 19 mars 2018, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY

s'est réuni le lundi 26 mars 2018 à 20h00 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal),

sous la présidence de Madame Chantal CHOUBAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Le L Monsieur Fabrice REGNAULT, 1er Adjoint au Maire,

Madame Marie-Christine NOCTON, 2ème Adjointe au Maire,

Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire,

Monsieur Franck BAZILIO, Conseiller Municipal,

Madame Françoise BECCARELLI, Conseillère Municipale,

Madame Françoise DEBIN, Conseillère Municipale,

Madame Lydie DUVAL, Conseillère Municipale,

Monsieur Hervé MANGIN, Conseiller Municipal,

Monsieur Laurent MESTRUDE, Conseiller Municipal, arrivé à 20h40, Madame Annie VIGNERON, Conseillère Municipale,

Madame Françoise VIGNERON, Conseillère Municipale,

Monsieur Marc WALISKO, Conseiller Municipal.

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ÉTAIENT ABSENTS :

“ Monsieur Laurent DULON,

“ Monsieur SylVain PARIS [excusé) qui a donné pouvoir à Madame Françoise

BECCARELLI.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Marie-Christine NOCTON est élue secrétaire de séance. ° LS «

Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 FÉVRIER 2018

Madame le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal

a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 19 février 2018, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 est adopté à l'unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC - RÉPARATION DE L'ORGUE CLASSÉ MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE JUVIGNY (2018-10)

Madame le Maire rappelle que l'Eglise Notre Dame de Juvigny comporte Un orgue qui

provenait du couvent des Cordeliers situé à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'orgue a été classé au titre des Monuments Historiques le 17 février 1975 et il fait l'objet d'un entretien régulier par la Commune de Juvigny.

Cependant, par courriel du 20 février 2018, Monsieur Eric BROTTIER, Technicien-Conseil pour

le Ministère de la Culture, nous fait part que les garnitures et les mortaises des claviers ont pris

de l'usure. Il en résulte un claquement des touches qui génère du bruit qui est audible quand

on joue et qui peut être dérangeant à l'occasion des concerts voire très gênant pour un enregistrement discographique.

S'agissant d'un instrument classé aux Monuments Historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles peut participer aux frais de réparation de cet instrument qui s'élèvent à la somme de 6.045,60 € TTC.

Il vous est en conséquence proposé de solliciter auprès de la DRAC une subvention à hauteur

de 50% du montant HT (5.038 €) du devis établi le 22 janvier 2018 par S.A.R.L Orgues-Quoirin.

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et représentées :

e AUTORISE Madame le Maire à procéder à la réparation de l'orgue classé aux Monuments Historiques de l'église Notre Dame de Juvigny.

e AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles sous forme d'une subvention pour la réparation de l'orgue

classé aux Monuments Historiques de l'église Notre Dame de Juvigny.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET MULTISERVICES (2018-11)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14,

L.2121-21 et L2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider

au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire, a été désigné pour

présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,CONSIDERANT que Madame Chantal CHOUBAT, Maire s'est retirée pour laisser la place à

Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et

représentées :

e APPROUVE le compte administratif 2017 qui présente un excédent de clôture de

57.375,87 €, qui se décompose comme suit :

- Excédent global de fonctionnement : 57.375,87 €

e _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative

au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre

budgétaire, aux différents comptes.

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET MULTISERVICES (2018-12)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

L.2121.81 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandais, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 lors de la même séance du

Conseil Municipal,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017

y compris celles relatives à la journée complémentaire,STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et

représentées :

e DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le Receveur

municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 - BUDGET MULTISERVICES (2018-13)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à

l'affectation du résultat de l'exercice,

VU le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget Multiservices,

VU le budget primitif de l'exercice 2018 qui reprend les résultats de l'exercice 2017,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2017 au budget

Multiservices (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 57.375,87 €,

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et

représentées décide :

e DE REPRENDRE le solde de 57.375,87 € en report d'excédent à la section de

fonctionnement au compte 002 (recette) sur l'exercice 2018.

. TRANSFERT D'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE MULTISERVICES VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (2018-14)

Madame le Maire rappelle que le budget annexe du centre multiservices a été initialement

crée en raison de l'obligation de l'instruction comptable M14 de suivre les opérations

assujetties à la TVA dans un budget annexe.

Entendu l'exposé de Madame le Maire sur la situation du budget annexe du centre

multiservices sur l'excédent qu'il présente au compte administratif de l'exercice 2017

(57.375,87 €).

Considérant que le budget primitif 2018 du budget annexe du centre multiservices prévoit

une inscription de 30.496 € en vue du versement de cette somme au budget principal de la commune.

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame la Trésorière à transférer une partie de

l'excédent du budget annexe du centre multiservice au budget communal comme suit :+ Budget annexe centre multiservice - débit du 6522 : reversement de l'excédent des budgets annexes = 30.495,17 €.

+ Budget communal - crédit du 7551 : excédent des budgets annexes à caractère administratif = 30.495,17 €.

VU les dispositions de l'article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R2221-90 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT l'avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 19

mars 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et représentées (3 abstentions et 10 voix POUR) :

+ __ ACTE l'intégration dans le budget principal de la commune d'une partie du résultat de fonctionnement du budget annexe du centre multiservice soit Un montant de

30.495,17 €.

e DÉCIDE l'imputation de ces crédits aux budgets primitifs 2018 de la façon suivante :

1. Budget principal - Recette - Article 7551 «Excédent des budgets annexes à

caractère administratif» 30.495,17 €,

2. Budget annexe - Dépense - Article 6522 «Excédents des budgets annexes à

caractère administratif» 30.495,17 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET MULTISERVICES (2018-15)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 à L2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il

se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2018 inclus pour le vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et

représentées (3 Abstentions et 10 voix POUR) :

° ADOPTE dans son intégralité le budget primitif pour l'exercice 2018 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 75.305,00 €

Recettes : 75.305,00 €Section de d'investissement :

Dépenses : 10.550,00 €

Recettes : 10.550,00 €

8. REPRISE DE RESULTAT DU BUDGET CCAS DISSOUS DANS LE BUDGET PRINCIPAL (2018-16)

Madame le Maire rappelle la délibération N°2016-45 du 12 juillet 2016, décidant de la

dissolution du CCAS au 31 décembre 2016.

Le résultat de clôture 2016 du C.C.A.S laissant apparaître Un excédent de fonctionnement

de 1.504,03 €, il convient de valider l'intégration de cet excédent au Compte 002 au

budget principal 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et

représentées (3 Abstentions et 10 voix POUR) :

° VALIDE l'intégration de l'excédent de fonctionnement du C.C.A.S de 1.504,03 € au

Compte 002 au budget principal 2017.

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL (2018-17)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14,

L.2121-21 et L2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider

au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire, a été désigné pour

présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Madame Chantal CHOUBAT, Maire s'est retirée pour laisser la place à

Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et

représentées (3 Abstentions et 10 voix POUR) :

+ _ APPROUVE le compte administratif 2017 qui présente un déficit de clôture de

80.495.17 €, qui se décompose comme suit :

Excédent global de fonctionnement : 304.905.16 € (dont 1 504.03 € : intégration résultat CCAS)

-__ Déficit d'investissement : 180.400.33 €

- Reste à réaliser : 155.000.00 €

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative au

report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux

différents comptes.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL (2018-18)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

L.2121.31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandais, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 lors de la même séance du

Conseil Municipal,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,Le

12.

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et

représentées (3 Abstentions et 11 voix POUR) :

e DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le Receveur

municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 - BUDGET PRINCIPAL (2018-19)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

VU le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget principal,

VU le budget primitif de l'exercice 2018 qui reprend les résultats de l'exercice 2017,

VU les états des restes à réaliser d'un montant de 155.000 € au 31/12/2017,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2017 au budget principal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 304.905,16 €,

CONSIDERANT le vote du Compte Administratif de l'exercice 2017 qui fait apparaître un déficit cumulé de 30.495,17 €, qui se décompose comme suit :

+ Excédent global de fonctionnement : 304.905,16 €

e Déficit d'investissement : 180.400,33 €

+ Reste à réaliser: 155.000,00 €

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en investissement et les restes à réaliser au 31/12/2017,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et représentées (3 Abstentions et 11 voix POUR) décide :

e D'AFFECTER la somme de 304.905,16 € en réserve au compte 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2018 afin de couvrir le déficit de la

section d'investissement compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2017.

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES POUR L'ANNÉE 2018 - BUDGET PRINCIPAL (2018-20)

En 2017, suite au pacte de neutralisation fiscale et budgétaire signé par les 46 maires des

communes de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, les taux d'imposition de la Commune de Juvigny ont été fixés ainsi :

e Taxe d'Habitation : 16,75%,

e Taxe Foncière (bâti) : 16,86 %,

+ Taxe Foncière {non bâti) : 18,99 %,

afin de neutraliser l'impact à la hausse pour notre commune des taux moyens pondérés de

la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.13.

14.

Ilest proposé à l'Assemblée délibérante de maintenir chacun de ces trois taux pour l'année 2018.

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition :

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et représentées, FIXE les taux d'imposition pour 2018 ainsi qu'il suit :

e 16,75 % pour la Taxe d'Habitation,

e 16,86 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties,

e 18,99 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 (2018-21)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les différents dossiers de

demande de subvention pour l'année 2018, présentés par les associations ont été examinés par la Commission des Finances.

Les membres de la Commission des Finances proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

A.D.M.R 600 €

Les Amis de nos Églises 50 €

A.C.P.A. 110€

Les Amis de l'Orgue 1 000 €

Association Familles 800 €

Rurales

Gambas Rugby Club 400 €

Association Sol Y Luna 100 €

Associations Les Moissons 1 000 €

Rock

Association PLURYEL 400 €

Qwan Ki Do 300 €

Monsieur Marc WALISKO, Président de l'association Qwan Ki Do s'est retiré et n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des voix présentes et représentées :

e__ DECIDE d'attribuer et de verser Une subvention aux associations pour une somme totale

de 4 760 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

e_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune sur le compte 6574.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL (2018-22)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L2343-2,

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02/03/1982, article 7),

10CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2018 inclus pour le vote du budget,

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 3ème Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la MAJORITE des voix présentes et représentées (3 Abstentions et 11 voix POUR) :

e ADOPTE dans son intégralité le budget primitif pour l'exercice 2018 comme suit :

Section de fonctionnement :

Section de d'investissement :

Dépenses :

Recettes :

Dépenses :

Recettes :

511.238,00 €

511.238,00 €

456.845,00 €

456.845,00 €

1115. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

Informations :

Groupement de commandes travaux d'entretien voiries : non repris

21/02/2018 : Réunion Equipe Brocante,

22/02/2018 : Commission Aménagement du Territoire,

24/02/2018 : Commission Consultative Sapeurs-Pompiers,

24/02/2018 : Assemblée Générale de l'association « Les Amis de l'Orgue »,

12/03/2018 : Commission des Finances,

13/03/2018 : RdV avec le Club des Aînés Juvignots,

15/03/2018 : Bureau Communautaire - Châlons en Champagne Agglo, 17/03/2018 : Départ en retraite agent,

19/03/2018 : Commission des Finances,

20/03/2018 : Commission Communication & Information,

21/03/2018 : Rdv Garantie Parfait Achèvement [SEMCHA + Atelier KESTLER), 22/03/2018 : Rendez-vous entreprise T1 Groupe Helios + Châlons Agglo, 24/03/2018 : Révision du Plan Communal de Sauvegarde : élus et Sapeurs-Pompiers.

À venir :

e 29/03/2018 : Conseil Communautaire Châlons en Champagne Aggjlo,

e 03/04/2018 : Expertise Voie de l'Epine (SAUR),

e 07/04/2018 : Matinée ‘Village Propre" et ‘Troc Plantes",

e 12/04/2018 : Réunion SIAEPRC,

e 18/04/2018 : Réunion de l'Equipe Brocante,

e 19/04/2018 : Bureau Communautaire Châlons en Champagne Agglo.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 12 minutes.

La Secrétaire,

ë Lips"

Marie-Christine NOCTON

12