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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 58 23 revente brass compost)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°58/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 29 JUIN 2023 Afférents au En Qu ont PTS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 23 JUIN 2023
VOTE
A conte Aoste RG Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eric CHARRE; Nabil AYACHE; Sylvie SORLI; Isidore PEYRATO; Carole ERNST; Maurice DE GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REVENTE BRASSCOMPOST
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
VU la délibération n°59/15 du Conseil Communautaire du 30 Juin 2015, engageant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à l’acquisition de composteurs auprès du SYDETOM et à leurs reventes aux usagers.
CONSIDERANT que le compostage est un modèle de développement durable.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- EST FAVORABLE au principe d’acquisition de BrassCompost, lesquels seront revendus au prix de 24 € l’unité aux usagers qui en feront la demande.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant soh hüteur-dañs les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'hbjet d'un recours contentieux ans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administraf de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-58-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023