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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - revente livre sequia alta
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - revente livre sequia alta)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°36/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 8 AVRIL 2025 Afférents au En Qui ont PTS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 AVRIL 2025
VOTE
ro conte Aoste DA Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile
HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai//agouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis
GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTE VA ; Stéphane ROS à
Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REVENTE DU LIVRE « SEQUIA ALTA » À L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
«PYRENEES-CERDAGNE »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ; Vu la nécessité de céder des ouvrages à l’Office de Tourisme Communautaire dans un cadre réglementé Considérant que la revente des livres « Séquia Alta » contribue à la promotion des canaux d'irrigation du territoire agricole « Pyrénées-Cerdagne » ;
Considérant que ces ouvrages sont vendus à un prix défini en accord avec les conditions commerciales en vigueur ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
DÉCIDE :
Article 1 : La revente du livre suivant à l’Office de Tourisme Communautaire est autorisée : « Séquia Alta » - Les Canaux d’Irrigation en Cerdagne
Auteur : Olivier DEROCHE
Montant total de la transaction : 20€ l’unité
Article 2 : La vente sera effectuée conformément aux conditions arrêtées entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » Article 3 : Le Président est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération et de la facturation correspondante.
Article 4 : La présente délibération sera transmise aux autorités compétentes et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois ns
\G /ArwENGoL W “à DT
La préfente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compte} de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-36-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025