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Procès Verbal - 4v9nq8ue02ti2mg
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4v9nq8ue02ti2mg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018 A 18H
Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Maryse FABRE, Marc FAVIER (arrivé
à 18h25), Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN, Yvette CALMELS, Marie-Claude CAYLA, Rabia
CHAOUCH, Christiane FULCRAND, Monique JOUVE, Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC,
Marie-France MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Françoise ROBILLIART, Michel SABATIER, Gilles
TREZIT.
Absent{e)s: Simon CORTES, Corinne DESSILLA (procuration à Marie-Luce LOSCHI), René
GONZALEZ (procuration à Jean FRADIN), Emilie MARTINEZ, Régis MONTAGNE.
Le Maire propose de nommer Maryse FLORENTIN secrétaire de séance, assistée de
Chantal CAMPOY, attachée principale. Pas d’objections.
Avant tout autre vote, il soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 10 avril
2018 qui a été dûment transmis à tous les membres.
Il est approuvé à l'unanimité.
Le Maire annonce qu'avant de passer aux points de vote, nous allons comme chaque
année procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, des personnes à inscrire
sur la liste préparatoire des Jurés d’Assises 2019.
Pour la commune de Canet, 3 personnes sont à désigner et il convient de tirer au sortun
nombre triple, soit 9 personnes.
Le Maïre rappelle que ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge
de 23 ans au cours de l’année 2019 Si le cas se présente il y a lieu de recommencer le
tirage au sort.
I y a 2713 inscrits sur la liste électorale. Le tirage se fait à l’aide de 4 gobelets contenant
pour le 1° des numéros dissimulés de 0 à 2 et pour les 3 autres de 0 à 9.
1ER Tirage : N° 2595 = VUIET Eric
2ème Tirage : N° 2130 = REY Stéphanie
3ème Tirage : N° 0032 = ALBAREDE Gérald
4ème Tirage : N° 2702 = SCHVARTZ Thibault
5ème Tirage : N° 0968 = FAYEL Guillemette ép VAUCEL
6ème Tirage : N° 0900 = EL MAHI Aziz
7ème Tirage : N° 1372 = JAMAIN Nicolas
8ème Tirage :N° 0238 = BLANC Lony
9ème Tirage : N° 2388 = STIEVENARD Nathalie ép GALMICHE
Les 8 personnes seront prévenues par courrier. Nous passons aux points à l'ordre du jour.
Attribution des subventions aux associations.
Monsieur FAVIER qui devait présenter le point étant absent, le Maire prend la parole.
« Vous avez reçu le tableau des propositions.
Comme vous pouvez le constater, la Commission propose d'attribuer les mêmes
montants que l’année dernière, soit :
- 540 € à la Fanfare de Canet
- 10.800 € à l'Association Sportive Canétoise. Il était prévu de proposer de voter la
subvention et de la consigner jusqu’à ce que l’ASC ait réglé ses problèmes Un nouveau
bureau ayant été élu pour gérer l'association, la subvention pourra être payée
- 720 € à la Boule Atomique Canétoise
- 1.500 € à Canet Animations
- 180 € à Canet d’As
- 180 € à la Clé des Chants
- 720 € au Club de Chasse Le Perdigal
- 9.500 € au Comité des Fêtes. À noter que la subvention est minorée de 500 € par
rapport à l’an dernier. Nous nous sommes entendus avec le Comité pour prendre en
charge une partie du cout des vigiles engagés pour la soirée du 15 juillet. En
contrepartie, nous avons minoré la subvention.
- 4.140 € pour le Foyer Rural
- 225 € pour Plus Belle la Vie avec les Seniors
- 225 € pour les Anciens Combattants
- 720 € pour les Pêcheurs de la Vailée de l'Hérault
- 225 € pour ÂArts Créations Loisirs
- 180 € pour Chœur à Cœur
- 1.530 € pour l'Ecole Primaire Les Oliviers
- 850 € pour l'Ecole Maternelle Les Canaillous
Concernant ces deux dernières subventions, Le Maire rappelle que même si les effectifs
des écoles baissent d'année en année, nous maïintenons toujours la même subvention
alors qu’au départ elle était accordée au nombre d'élèves.
- 450 € au Club Théatre Les Planches en Folie
- 2.000 € à la CAPE (association des Parents d’Elèves)
- 230 € à la Ligue contre le Cancer (étant rappellé que la ligue contre le Cancer fête ses
100 ans cette année, et que lors du repas des Aiïnés, le Maire a annoncé un don à la Ligue
d'1 € par participant au repas)
- 225 € à Enduro Regional VTT (cette association nous a demandé une subvention
majorée afin d'acheter des tee-shirts floqués. Comme nous ne subventionnons pas les
autres associations pour l'achat de tee-shirts, nous proposons comme pour les autres
associations la subvention de base de 225 €)
Le Maire propose de voter les subventions l’une après l'autre, puisque pour certaines
associations, il est recommandé aux élus en faisant partie de s'abstenir. FANFARE DE CANET : 540 €
Abstentions de Malbec Sylvain. Tous les autres pour.
ASSOCIATION SPORTIVE CANETOISE : 10.800 €
Abstentions de Trézit Gilles. Tous les autres pour.
BOULE ATOMIQUE CANETOISE : 720 €
Unanimité
Arrivée de Monsieur FAVIER Marc qui s'excuse de son retard.
CANET ANIMATIONS : 1,500 €
Abstentions de REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, MAROUILLAT Marie-France,
ROBILLIART Françoise, JOUVE Monique, FRADIN Jean. Tous les autres pour.
CANET D'AS : 180 €
Abstention de BENARD Bénédicte et ROBILLIART Françoise. Tous les autres pour.
CLE DES CHANTS : 180 €
Unanimité
LE PERDIGAL CANETOIS : 720 €
Unanimité
COMITE DES FETES : 9.500 €
Unanimité.
FOYER RURAL : 4.140 €
Abstention de JOUVE Monique. Tous les autres pour.
PLUS BELLE LA VIE AVEC LES SENIORS : 225 €
Abstention de CAYLA Marie-Claude. Tous les autres pour.
ANCIENS COMBATTANTS : 225 €
Unanimité.
PECHEURS DE LA VALLEE DE L'HERAULT : 720 €
Abstention de MOULS Arnaud. Tous les autres pour.
Ce ARTS, CREATIONS, LOISIRS : 225 €
Unanimité.
CHŒUR A CŒUR : 180 €
Unanimité
ECOLE ELEMENTAIRE LES OLIVIERS : 1.530 €
Unanimité.
ECOLE MATERNELLE LES CANAILLOUS : 850 €
Unanimité.
CLUB THEATRE LES PLANCHES EN FOLIE : 450 €
Unanimité.
CANET ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES : 2.000 €
Unanimité.
LIGUE CONTRE LE CANCER : 230 €
Abstention de LOSCHI Marie-Luce. Tous les autres pour.
ENDURO REGIONAL VTT : 225 €
Unanimité
Le Maire annone que le montant total voté au titre des subventions est de 35.140 €.
Il rappelle que le Tennis Club Canétois n’a pas de subvention cette année car la Mairie a
pris en charge les travaux de réfection des courts en 2017 sous réserve que le Tennis
Club renonce à sa subvention pendant 2,5 ans à titre de remboursement.
NB : Monsieur Marc FAVIER n’a pas participé au vote de ce point en raison de son retard.
Le point suivant porte sur l'attribution d’un crédit-cadeau retraite
Le Maire rappelle qu'il est de coutume quand un agent part à la retraite, de lui faire un cadeau sur le budget communal en remerciement des services rendus à la collectivité. Jusqu'à présent nous faisions des cadeaux d’une valeur de 250 € et à chaque fois nous prenions une délibération nominative.
Dans les 5 années à venir, une dizaine d'agents vont partir en retraite.
Il est donc proposé de prendre une délibération globale fixant le montant du présent. Pour les agents titulaires et non titulaires qui partent en retraite, le Maire propose un crédit cadeau de
- 150 € pour une ancienneté comprise entre 2 et 10 ans
250 € pour une ancienneté comprise entre 10 et 20 ans
350 € pour une ancienneté comprise entre 20 et 30 ans
450 € pour une ancienneté supérieure à 30 ans.
Etant précisé que ces montants correspondent à un temps complet et qu'ils seraient proratisés en fonction du temps de travail.
De plus le cadeau sera matériel ou sous forme de bon d’achat.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Point suivant : adhésion au groupement de commandes de restauration collective
Madame FLORENTIN présente le point.
«Le marché de restauration collective que nous avons passé en 2015 arrive à échéance
fin août 2018.
Rappelons que pour ce marché de fourniture de repas cantine, nous avions constitué un
groupement de commandes avec la Communauté de Communes, Brignac et Octon, afin
d'optimiser les coûts.
Il est proposé de constituer à nouveau un groupement de commandes avec la Com Com,
les communes de Clermontl’Hérault, Octon, Salasc et Péret.
La communauté de communes serait coordinatrice du groupement et à ce titre chargée
de procéder à la gestion de la mise en concurrence.
La répartition des charges financières se faisant au prorata du nombre de repas
commandés,
Il est également proposé dans le cadre de cette convention, de s’adjoindre une assistance
à maitrise d'ouvrage, en l'occurrence le Cabinet Poivre et Sel, chargé d'élaborer le cahier
des charges et de suivre la consultation après visite et audit de chaque site.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter ».
Le Maire propose donc de voter d'une part
- L'adhésion à la convention constitutive d’un marché de restauration avec la Communauté de Communes, les communes de Clermont l'Hérault, Octon, Salasc et Péret
Proposition votée à l'unanimité
D'autre part, l'approbation de la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage ?
Proposition votée à l'unanimité. Autre point, l'approbation de la convention de gestion des certificats d'économie
d'énergie.
Monsieur Jean FRADIN présente Le point
La loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) a créé le
dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Le principe est d'obliger les vendeurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie sous
peine de pénalités s’ils n'ont pas atteint un certain seuil.
Il est aussi d'encourager les autres acteurs économiques, comme les communes, à
réaliser des économies d'énergie récompensées par l'attribution de certificats.
Les vendeurs d'énergie peuvent acheter ces certificats qui font donc l’objet d'un marché
de vente et d'échange.
Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-totalité des communes de l'Hérault de
prétendre accéder au marché, le Syndicat départemental Hérault Energies auquel nous
adhérons, propose aux communes une mutualisation des économies d'énergie réalisées
sur leurs installations d'éclairage public et dans leurs bâtiments.
En contrepartie de l’habilitation consentie, Hérault Energies attribuera à la commune,
sous réserve de l'obtention et de la vente de ses certificats, une compensation soit
financière soit en actions pédagogiques à destination des scolaires.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la
meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est proposé d'approuver la
convention.
Ce projet de convention avec Hérault Energies pour la collecte et la valorisation des
certificats d'économies d'énergies est approuvé à l'unanimité et le Maire est autorisé à
signer la convention.
Point suivant : intégration d’une parcelle de voire dans le domaine public communale
Le Maire rappelle qu'il y a une quinzaine d'années, Monsieur Yvan BOUSQUET à fait un
lotissement derrière le cimetière communal en bordure de l'allée des Cyprès.
Il était prévu dans l'arrêté de lotir de céder gratuitement à la commune une parcelle de
101 M2 cadastrée AD 187, destinée à l'élargissement de la voirie.
A ce jour, elle est d’ailleurs bitumée et utilisée en voirie.
La régularisation notariale n’a jamais été faite et cette parcelle est toujours inscrite au
compte de Monsieur BOUSQUET. Il convient donc de régulariser l'intégration de cette parcelle dans le domaine public
communal par acte notarié.
La proposition d'intégration de la parcelle AD187 dans le domaine public communal et
sa régularisation notariale est approuvée à l’unanimité.
Autre point : modifications budgétaires.
Madame BENARD Bénédicte, Adjointe aux Finances présente le point
« Au vote du budget primitif nous avons inscrit 4.500 € sur l’opération climatisation des
locaux scolaires et 4.200 € en matériel technique afin de pouvoir acquérir un karcher
eau chaude.
En ce qui concerne la climatisation, nous avons consulté plusieurs prestataires et retenu
l’entreprise FLASH Elec comme mieux disante.
2 classes contiguës doivent être climatisées et il était difficile de choisir l’une ou l’autre.
Nous avons donc accepté le devis pour les deux classes, pour un montant de 5.463 € HT,
soit 6.556 € TTC.
Il convient donc de rajouter 2.056 € sur l'opération climatisation.
Quant à l'opération matériel technique, nous n'avions pas prévu l'explosion sans guérison possible du moteur de la tondeuse suite à la rencontre houleuse avec une grosse pierre.
Nous avons donc commandé une nouvelle tondeuse, indispensable en ce moment, pour 625 €.
Pour abonder ces deux opérations nous pouvons prélever 2.681 € sur l'opération 198 Travaux Maïrie. En effet, nous avons demandé des subventions qui à ce jour n’ont pas été traitées, et nous ne commencerons pas les travaux avant l’automne. »
Le Maire propose donc de prélever 2.681 € sur l'opération 198 Travaux Mairie pour les
virer vers l'opération 158 Matériel Technique pour 625 € et vers l'opération 205
Climatisation locaux scolaires pour 2.056 €
Ces virements de crédits sont votés à l’unanimité.
Dernier point mis à l’ordre du jour, la fixation de la composition du Comité Technique
Le Maire rappelle que le Comité Technique est une instance consultative composée de
représentants du personnel et de représentants de la collectivité dont le nombre est
déterminé en fonction de l'effectif des agents.
CR — Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :
- À l’organisation et au fonctionnement des services
- Aux évolutions ayant un impact sur le personnel
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
À la formation, l'insertion et la promotion de l'égalité professionnelle
- Aux sujets d'ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de
travail
Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale
Le Comité Technique délivre un avis pour chaque consultation L'autorité territoriale
n’est jamais liée par l'avis, maïs elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes
le prévoient.
Les élections au CT auront lieu au mois de décembre 2018.
Il convient d'ores et déjà de délibérer sur le nombre de représentants à élire.
Pour les communes ayant un effectif entre 50 et 350 agents, 3 à 5 représentants de
chaque collège peuvent être élus.
Jusqu'à ce jour, nous avons 3 représentants du personnel et 3 représentants de la
collectivité.
Le Maire propose de maintenir ce nombre.
Il propose également de fixer l'effectif du CHSCT qui est le Comité pour l’Hygiène, la
Sécurité et les Conditions de Travail.
Cette instance consultative a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions
de travail ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des
agents au travail.
Il comprend des représentants de la collectivité désignés par le Maire et des
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
Il est proposé de fixer également à 3 membres du personnel et 3 membres de la
collectivité le CHSCT
Au vote, ces propositions, soit 6 membres pour le Comité Technique et 6 membres pour
le Comité pour l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail, soit 3 représentants du
personnel et 3 représentants de la Mairie sont adoptées à l'unanimité.
Le Maire précise que les organisations syndicales seront informées de ces décisions. Avant de lever la séance, le Maire informe le Conseil qu'il a signé l'acte notarié d'achat du
terrain et de la maison Espic le 28 mai et que dans le cadre des délégations qui lui ont
été consenties par délibération du 4 juin 2014, il a loué la maison dès le 1* juin au loyer
de 650 € par mois. Une jeune femme qui a déjà habité Canet et qui est enseignante avait
un besoin très urgent de trouver un logement. Cette location risque d’être temporaire,
auquel cas nous louerons à quelqu'un d’autre.
Plus aucun point n'étant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance levée.
Dressé le onze juin deux mil dix- huit.
Vu, le Maire