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Procès Verbal - jzw5u67bc8724yw
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - jzw5u67bc8724yw)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
? Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2022 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents : REVEL Claude, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José, FAVIER Victor,
FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FULCRAND Maryse, GILLET Danielle, GONZALEZ René,
GRENOVILLE Reïne, JOUVE Monique, LOSCHI Marie-Luce, MAROUILLAT Marie-France,
MIMOUNI Hervé, MOULS Arnaud, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : FABREGUETTES Loïc (à REVEL Claude), MALAVIALLE Brice (à Monique JOUVE).
Absents : BENARD Bénédicte, DESSILLA Corinne, FABRE Maryse, FOURES Charlène,
REVEL jean-François, SENEGAS Laurie.
# Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021 : approuvé à l’unanimité
1- Finances — Débat d'Orientation Budgétaire 2022 (+ Annexe) : Le Conseil Municipal prend acte du débat
2- Finances — Demande de subvention pour la création d’une salle plurivalente : approuvé à l'unanimité
3- Finances — Demande de subvention pour l'éclairage des courts de tennis : approuvé à l’unanimité
4- Finances — Demande de subvention pour l'installation de 8 caméras de vidéo-protection : approuvé à
l'unanimité
5- Finances — Présentation du rapport de la CLECT du 7 décembre 2021 (+ Annexe) : approuvé à l'unanimité
6- Finances — Détermination du montant de l'attribution de compensation : approuvé à l’unanimité
7- Voirie — Interdiction d'intervention sur voiries neuves de moins de 5 ans : approuvé à l’unanimité
8- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l’unanimité
9- Communauté de Communes — Présentation du projet de Police Intercommunale (+ Annexe) : approuvé à
l’unanimité
= Questions diverses
A- Ressources Humaines - Débat sur la protection sociale complémentaire : Le Conseil Municipal prend
acte du débat
Affiché le 28 janvier 2022 (article 2121-25 du CGCT).
Le Maire,
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
@ : 04. 67.88.9140 : 04.67.96.79.67#=7:c: ai
Site Internet : www.canet-herault.com