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Déliberation - Decisions CM 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 28 06 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 28 Juin 2022
Contrat de maintenance PALO ALTO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables, du 30/04/2022 au 29/04/2023.
Renouvellement du contrat de support DataCore "SANsymphony", du 29/07/2022 au 28/07/2023.
Renouvellement du contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé, avec MAILEVA, du 07/08/2022 au 07/08/2023.
Séjour de l'Espace Jeunes à Mimizan, avec ALL WATER MIMIZAN, du 18 au 22/07/2022.
Séjour de l'Espace Jeunes à Sanguinet, avec CAMPING LA PINEDE, du 2 au 05/2022.
Stage d'initiation de surf à Biscarosse pour l'Espace Jeunes, avec KIWI SURF, du 2 au 5 août 2022.
Contrat de maintenance des installations thermiques des écoles R. Bonheur et F. Chopin, avec LECOQ, du 01/05/2022 au 01/05/2023.
Convention tripartite avec les Compagnons Bâtisseurs et Domofrance pour des ateliers d'amélioration de l'habitat, du 01/01 au 31/12/2022.
Convention de partenariat avec Domofrance, Clairsienne et APREVA, pour la mise en place d'une action de soutien à la mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir, du 01/01 au 31/12/2022.
Contrat de traitement curatif contre les termites aux Terrasses du Bousquet, du 15/06/2022 au 15/06/2027.és Ville de
ZBassens ass
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020,
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/04/2022 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean DUVERT à BLANQUEFORT
concemant un contrat de maintenance PALO ALTO
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de maintenance PALO ALTO Pour bénéficier des
versions logicielles officielles et stables
: Ce contrat est signé pour un an, du 30/4/2022
au 29/4/2023, pour un Article
2e : montent de 6 030€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise
aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet
d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/05/2022
Responsable de senice
Directeur Général :
Direcreur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : Contact@ville-bassens.fr
un
TS Vite de
7" Bassens: ue
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 02/05/2022 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean DUVERT à BLANQUEFORT
Goncemant un contrat de support DATACORE
DECIDE
le 1er : De signer un contrat d'assistance DATACORE“SANsymphony".
; . Ce contrat est signé pour un an, du 29/7/2022
au 28/7/2023, pour un Article
2e: montant de 5 323.20€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise
aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations duConseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/05/2022
Le Maire,
Responsable de service
Directeur Général ;
Directeur de Cabinet ,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.frà Ville de DBassens,
er
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 29/04/2022 de MAILEVA
domicilié 45/47 Boulevard Paul Vaillant à IVRY SUR SEINE
concernant le renouvellement du contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé
d'un montant de 360,00€ TTC annuel
DECIDE
Article 1er : De signer avec MAILEVA le renouvellement du contrat pour l'envoi du ï
courrier dématérialisé,
in 2e Ce contrat est signé du 07/8/2022 au 07/8/2023, pour un montant de
22: 360.00€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, laprésente décision sera soumise
aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Cons sil Municipal et fera l'objet d'une communication
lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 06/05/2022
Le Maire,
Responsable de service
Directeur Général:
Directeur de Cabirez
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ba.de ue assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Coñseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 09/03/2022 de ALL WATER MIMIZAN
domicilié 314 Route des Artisans à AUREILHAN
Concemant un séjour d'activité surf à Mimizan
d'un montant de 247200€ TTC
DECIDE
le 2 D'accepter le devis D2203-00909 de ALL WATER
MIMIZAN, pour un
séjour de l'Espace Jeunes de BASSENS, du 18 au 22 juillet 2022.
ne. Le prix du séjour s'élève à 2 472€, payable
avec un acompte de 741.60€ Article
2e: la signature et le solde de 1 730.40€ à la fin du séjour.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux
mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
? Fait à BASSENS, le 09/05/2022
Responsable de service
Directeur Général 8
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ille-bassens.frDeVille de assens
+689
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil
Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4eAlinéa,
Vu la proposition du 01/04/2022 de
CAMPING LA PINEDE
domicilié 523 Avenue des Landes àSANGUINET
concernant un séjour de 3 nuitées
d'un montant de 465.60€ TTC
DECIDE
Article 1er ; D'accepter le devis 2941 du camping
LA PINEDE, pour un séjour de l'Espace
Jeunes de BASSENS,du 2 au 5 août 2022.
Lo Le prix du séjour s'élève à 465.60€, payable
avec un acompte de 150€ à Atticle 2e : la
signature etle solde de 315.60€ à la fin du séjour.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités
territoriales, la présenta décision sera soumise aux mêmes règles
que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une Communication lors de la prochaine séance.
M Fait àBASSENS, le 09/05/2022
Le Maire,
Responsable de service
Directeur Général: g
Directeur de Cabinet: 2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
= Ville de Dassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4eAlinéa,
Vu la proposition du 02/04/2022 de KIWI SURF
domicilié 7 Rue de la Garole à BISCAROSSE
concemant un stage d'initiation de surf
d'un montant de 1600.00€ TTC
DECIDE
Article 1er: D'accepter le devis de KIWI SURF, pour un Stage d'initiation de surf
pour l'Espace Jeunes de BASSENS, du 2 au 5 août 2022.
. Le prix du stage s'élève à 1 600€, payable la moitié à la signature, soit Article 2e : 800€,
et le solde au premier jour du stage.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de [a prochaine séance.
{ Fait à BASSENS, le 09/05/2022
Responsable de senice
Directeur Général: £
Directeur de Cabinet : 9-
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 &1 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr= Ville de 7 ZBassens
4700
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 01/02/2022 de LECOQ
domicilié 20 Rue 19 Mars 1962 à EYSINES
concernant un contrat de maintenance des installations thermiques type 2
d'un montant de 6768,00€ TTC annuel
DECIDE
Article 1er : De signer avec l'entreprise LECOQ, un contrat de maintenance des
installations thermiques de type 2 des groupes scolaires Rosa Bonheur
et Frédéric Chopin. Ce contrat provisoire pour un an, permettra le
‘ maintien des installations jusqu'à réception des travaux en 2023.
Ce contrat est signé du 01/5/2022 au 01/5/2023, pour un montant
Article 2e: de 6 768.00€ TTC.
$ Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/05/2022
Le Maire,
ndre RI
Respomsabe de senice
Directeur Général: Z
Directeur de cabret
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS = =.
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
TE
——
= Ville de assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
COMPAGNONS BATISSEURS et
DOMOFRANCE
concernant une convention tripartite de partenariat
Vu la proposition du 21/04/2022 de
d'un montant de 2000,00€ TTC annuel
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de tripartite avec les Compagnons Batisseurs
et Domofrance pour effectuer des ateliers d'améliotation de l'habitat par
des chantiers et ateliers. La ville mettra à disposition des lieux pour les
actions.
* La convention est signée pour 1 an, du er janvier
au 31 décembre
2022. La ville participera à hauteur de 2 000,00€ dont 50 %, dont 50%
seront payés à la signature de la convention, et le solde après l'étude du dossier
de renseignement et à la remise des documents livrables (bilan
détaillé.) soit 1 000.00€. Domofrance participera également à hauteur
de 2 000.00€.
+. Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera
l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 31/05/2022
Le Maire,
‘Ajéfandre RUBIO
Responsable de service
Directeur Général ;
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Coufriel: contà3 vice assens)
“718
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
4eAlinéa,
Vu la proposition du 02/01/2022 de APREVA
domicilié 7 Rue de Mireport à LORMONT
concemant les permanences "garage mobile social"
d'un montant de 1500.00€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de
partenariat avec DOMOFRANCE,
CLAIRSIENNE et APREVA pour la mise en place d'une
action de Soutien
à la mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir.
‘ La convention est signée pour un an, du 1er janvier
au 31 décembre 2022.
La ville participera à hauteur de 1 500.00€ dont 50 % versés
à la . Signature
de la convention soit 750.00€, et le solde versé après l'étude Article 2e :
du dossier de renseignement, et à la remise des documents livrables (bilan
détaillé...).
DOMOFRANCE participera financièrement à hauteur de 1
500€ et F CLAIRSIENNE
à hauteur de 1 000€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des
collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal
et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/06/2022
Alexändre RUBIO
Responsable de service
Directeur Général
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
—
Ze Vede
Bassens, 4719
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 02/06/2022 de TERMICAP
concernant un contrat de traitement curatif contre les termites
d'un montant de 788102€ TTCsur5 ans
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de traitement curatif contre les termites au
Gymnase et Centre d'Animation "Les Terrasses du Bousquet",
Ce contrat est signé du 15 juin 2022 au 15 juin 2027, Pour un total de 7 Ardcie 2e : 881.02€
se répartissant comme suit :
Article 2e: 8 364.38€ pour l'année 2022 (installation du dispositif de stations)
- 629.16€ TTC par an de 2023 à 2027.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes. règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal
et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 07/06/2022
Le Maire,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS