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Déliberation - Decisions CM 07 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 07 Avril 2022
Renouvellement d'affiliation à la ligue de l'enseignement pour les activités scolaires et périscolaires, du 01/09/2021 au 31/08/2022.
‘Adhésion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires à l'ANATEEP, du 01/01 au 31/12/2022.
Renouvellement du contrat de la collecte annuelle standard du courrier, avec la Poste du 01/01 au 31/12/2022.
Renouvellement du contrat remise annuelle standard du courrier avec la Poste du 01/01 au 31/12/2022.
Renouvellement du contrat pour la musique d'attente téléphonique du standard, avec la société SCPA, du 01/01/2022 au 31/12/2026.
Signature de la convention de partenariat pour les animations de couture à l'Espace Michel Serres, avec l'Espace Textile Rive Droite et Solidarvet, pour l'année 2022.
Signature du contrat de prestation de location d'entretien et d'achat de gobelets pour la salle Michel SERRES, société Château d'Eau, du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Contrat d'entretien de trois autolaveuses FIMAP, avec la scoiété TECLEAN, du 05/01/2022 au 04/01/2025.
Location de toilettes sèches pour le refuge péri-urbain, société SEBACH,du 01/04 au 31/10/2022.
Remboursement du sinistre d’un véhicule de particulier accidenté dans un candélabre au rond-point de Beaumont
Attribution du caveau n° 35 (allée M, carré 42)— 2022-182
=} Ville de P Bassens
a 44581
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 21/01/2022 de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
domicilié 22 Rue Huguerie à BORDEAUX
concernant l'affiliation de l'enseignement 2021/2022
d'un montant de 96.50€ TTC TTC pour l'année
‘ DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement d'affiliation à la ligue de l'enseignement L pour les activités scolaires et périscolaires .
ES ‘Article 2e : Cette affiliation est du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour un
Article 2e: montant annuel de 96.50€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 21/01/2022
RUBIO
—_
> Ville de assens)
2022-1483
44582
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la demande du 10/12/2021 de ANATEEP
domicilié 8 Rue Edouard Lockroy à PARIS
concernant l'adhesion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires
d'un montant de 222.80 € TTC pour l'année
‘ DECIDE
Article 1er: De signer le bulletin d'adhésion pour l'assurance transports scolaires et ! périscolaires.
Le montant est de 222.80€ TTC pour la période du 1er janvier 2022 au
Article 2e: 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 21/01/2022= 5}? vie de 2022-184
PBassens. a 44582
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 21/01/2022 de LAPOSTE
domicilié 9 Rue du Colonel Avia à PARIS
concernant le renouvellement du contrat de la collecte annuelle standard
d'un montant de 143200€ TTC pour l'année
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat D-25879-1 avec LA POSTE, concernant la collecte annuelle standard.
Article 2e : Le contrat est d'un an soit du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022,
pour un montant annuel de 1 432,00€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/01/2022
Le Maire,
s 2022. = Ville de L 85
P Bassens us
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 21/01/2022 de LAPOSTE
domicilié 9 Rue du Colonel Avia à PARIS
concemant le renouvellement du contrat pour la remise annuelle du courrier
d'un montant de 1 340,00€ TTC TTC pour l'année
5 DECIDE
Article 1er: De signer le renouvellement de contrat D-58046-1 avec LA POSTE, pour la remise annuelle du courrier .
articie Le contrat est d'un an à compter du ter janvier 2022 au 31 décembre
2022, pour un montant annuel de 1 340.00€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/01/2022
ETS= > Ville de
assens Te 44586
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 24/01/2022 de SCPA
domicilié 14 Boulevard du Général Leclerc à NEUILLY SUR SEINE
concemant un contrat pour la musique d'attente téléphonique du standard
d'un montant de 422,40€ TTC pour l'année
DECIDE
De signer le contrat pour la musique d'attente téléphonique du standard.
Le contrat est de 5 ans soit du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026,
pour un montant annuel de 422,40€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 27/01/2022
Le Mai
ù RUBIO
2022-186
3
...
2022-1187 DR de
assens|
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
L'ESPACE TEXTILE RIVE DROITE ET
SOLIDAR'VET
concernant la convention de partenariat pour les ateliers de couture
Vu la proposition du 13/01/2022 de
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat avec L'ESPACE TEXTILE RIVE DROITE ET SOLIDARVET pour les animations de couture à l'espace Michel SERRES pour l'année 2022.
Article 2e : La ville de BASSENS, s'engage à faire le lien entre les structures auprès des habitants et de mettre à disposition l'espace Michel SERRES.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/02/2022
Le Maire,
ndre RUBIO— 2022-1488
+ Ville de Bassens, 44608
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 17/01/2021 de CHÂTEAU D'EAU
domicilié 8 Rue de Catalogne PA Les Pivolles à DECINES
concernant une prestation de location d'entretien et d'achat de gobelets
DECIDE
'
“Article 1er : De signer avec la société Château D'Eau un contrat de prestation de location et d'achat de gobelets pour la fontaine à eau à la salle Michel
Serres.
Le contrat est signé pour une durée de trois ans du 01 janvier 2022 au
31 décembre 2024
Article 2e : - 259.20€ TTC annuelle pour la location de la fontaine, * - _4.62€ TTC pour 100 gobelets selon les besoins,
- 3.00€ TTC de taxe de transport.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/02/2022
2022-18
E. Ville de 9 Bassens,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la demande du 11/01/2022 de TECLEAN
domicilié 4 Avenue Georges Brassens à PEUJARD
concemant un contrat d'entretien de trois autolaveusesFIMAP MAXIMA 50BT PRO
d'un montant de 1800.00€ TTC pour trois ans
‘ DECIDE
Article 1er : De signer avec la société TECLEAN un contrat d'entretien de trois autolaveusesFIMAP MAXIMA 50BT PRO.
? Ce contrat est signé pour un total de 1 800,00 TTC pour la période du Article 2e: 05 janvier 2022 au 04 janvier 2025, soit 600,00€ TTC annuellement.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 04/03/2022—
> Ville de P Bassens 2022-1490
44624
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 02/03/2022 de SEBACH
domicilié 2350 Route de Saint Gilles à NIMES
concernant un contrat de location de toilettes sèches pour le refuge péri-urbain
d'un montant de 3256,68€ TTC pour sept mois
DECIDE
Article 1er : De signer avec SEBACH un contrat de location de toilettes sèches pour le refuge péri-urbain.
Arti . Ce contrat est signé pour un total de 3 256.68€ TTC pour la période du ES 01 avril 2022 au 31 octobre 2022.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 04/03/2022
2022-191
Bassens]
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par la Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 29/11/2021 concemant un candélabre endommagé
Vu le détail du préjudice ; un véhicule d'un particulier est rentré dans un candélabre au rond-point de Beaumont
Vu la proposition de remboursement de l'assureur - GROUPAMA - de 2825.70€ TTC
en date du 28/01/2022
DECIDE
ter: D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de GROUPAMA
pour le sinistre du 29/11/2021
pour un montant de 2 825.70 €
Confommément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
L Fait à BASSENS, le 1er février 2022
Le Maire,44620
S. Ville de 2022-1492 assens|
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 8e Alinéa,
Vu qu'il reste un caveau de 2 place, de la tranche de 2006, jamais attribué,
Vu que ce caveau vient d'être remis en état à fin de le vendre,
Vu qu'un administré est intéressé pour acquérir ce caveau,
DECIDE
D'attribuer le caveau n° 35, situé allée M, carré 42 à Mme MOUSNIER Article 1er :
Nicole - 2 Rue Pablo Picasso à Bassens.
;
Article 2 : De lui vendre au prix de 2006, soit 1 984€, compte tenue de l'âge du
Article 2e : caveau et malgré sa remise en état extérieure.
3Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente ‘décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 02/03/2022