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Déliberation - Decisions CM 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 07 02 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 07 Février 2023
Signature d'un contrat d'assistance informatique, SPIE ICS
Signature d'un contrat avec l'APAVE concernant un diagnostic charpente bois et couverture de l'église
Signature d'un contrat de labellisation pour les écoles F. Chopin et R. Bonheur, Société CERTIVEA
Signature d'une convention de co-organisation des spectacles avec l'IDDAC pour le second trimestre 2022
Renouvellement d'un contrat de maintenance des logiciels GRH et GF Sedit avec la Société BERGER LEVRAULT, du 01/01 au 31/12/2023
Renouvellement du contrat de maintenance du matériel téléphonie avec la Société INEO INFRACOM, du 18/01 au 31/12/2022
Renouvellement de contrats de maintenance pour les progiciels du service enfance, société ARPEGE, du 01/01 au 31/12/2023
Prolongation du contrat d'occupation temporaire du domaine public du restaurant des Griffons, du 1er au 31/01/2023 - Possibilité de reconduction pour un mois3
BAL de
assens]
2023-050
44868
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu le devis GA-MDI- 22-1864587
07/10/2022
avec
SPIEICS
domicilié 8 rue ARIANE à MERIGNAC
concernant une commande d'assistance informatique
d'un montant de
26 387,93 euros TTC pour 7 mois
DECIDE
Article 1er :
De signer un devis pour l'offre d'assitance informatique Montant 26 387.93 euros TTC- acompte de 30% payable à la
Article 2e:
commande.
Conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/11/2022
pour 6 u
Alexandre RUBIO
Decteur
Gémara
:
Directaut
de
Cauire
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
=]
Ville di
le
#Bassens)
2023-051
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
le
contrat
20133665-1
09/11/2022
avec
APAVE
BATIMENT
AQUITAINE
domicilié ZI Avenue GAY LUSSAC 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX concernant
Le Diagnostic charpente bois et couverture de l'église d'un montant de
3 600 euros TTC DECIDE
Article 1er :
De signer un contrat avec la société APAVE concernant un diagnostic charpente bois et couverture de l'église de la commune.
Ë
Montant
3 600 euros TTC- acompte de 30% payable à la commande.
Article
2e
:
Le
solde
à
la
fin
de
la
mission.
Conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 15/11/2022
Pasponsagle
du
service
Dirécteur Général Directeur de cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr= _PBassens
2023-052
ses?
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
décision
43795
du
26/11/2019
avec
CERTIVEA
concernant la labellisation des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur
DECIDE
Article 1er :
La décision 43795 est modifiée dans son article 2. Le montant annuel de 2022 à 2023 sera de 4 215.78€. Les autres
Article 20
:
échéances ont été honorées.
Conformément à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 18/11/2022
Le
Maire,
Responsable
de
servie
+
Directeur Général:
$y
Directeur
de
Cabinet
;
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2.
vie de
PBassens
2023-053
sos
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu le convention du
07/07/2022
passée avec l'IDDAC
domicilié au 51
Rue des Terres Neuves à BEGLES
concernant une convention de coorganisation
DECIDE
De signer la convention de coorganisation des spectacles coproduits par l'IDDAC pour le 28 semestre 2022. L'IDDAC participera à hauteur
de 50% maximum du montant du
spectacle, sur présentation d'un bilan financier détaillé.
Article 2e : Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 30/07/2022
Responsable
de service
+
Directeur
Général:
£
Directeur de Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57
80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frEp
.. de assens)
44900
2023-0564
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu le contrat du
07/11/2022
de
BERGER-LEVRAULT
domicilié à Boulogne-Billancourt
concernant un contrat de services
d'un montant de
1238972€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer le renouvellement du contrat de maintenance n° NCT127421 des logiciels GRH et GF SEDIT. Le montant annuel est fixé à 10 324.77€ HT, soit 12 389.72€ TTC. Ce contrat est renouvelle
pour une année seulement (du 1/01/2023 au
Article 2e :
31/12/2023), au lieu des 3 ans indiqués dans le corps du contrat. En 2024, à la suite de la mutualisation du service informatique, BORDEAUX METROPOLE reprendra le marché à son compte.
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 07/12/2022
Le
Maire,
Responsable de service + Directeur
Général
4,
Directeur
de
Cabinet :
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax O5
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
‘ E..... de
assens
44901
2023-055
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
le
contrat
du
10/01/2022
de
INEO
INFRACOM
domicilié
à
SALLEBOEUF
concernant un contrat de service Téléphonie
d'un
montant
de
1320.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
matériel
téléphonie ; Installation téléphonique de marque ALCATEL OmniPCX Office RCE Small équipé Le montant
annuel est fixé à 1
100€ HT, soit1 320€ TTC. Ce contrat
est
renouvellé du 18/01/2022 au 31/12/2022.
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 08/12/2022
Responsable
de
service
Directeur Général : Directeur de Cabinet 42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr*
Basses
202-056
7
DECISION DU MA 115
€
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu le contrat
07/10/2022
avec
ARPEGE
domicilié
à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
concernant
la
redevance
annuelle
de
plusieurs
progiciels
d'un
montant
de
9
934.83
TTC
annuel
DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat de service n° C2213892 avec la société ARPEGE concernant la maintenance des progiciels suivants :
|
+
——
]
SS
pe
LE
1
À uimanance | Aéavans suratcatee
retts niares Acte
mn
[sms
sue
ñ
Cotureties
—
nb
——
'maintanancs | CONGERTO
OPUS
Planning des agents
E
masr
|
ions
1 Maintenance
| CONCERTO
GPUS smart
PEN ORNE
—
[mA
anse
a
LADA
GIO
V5
Muitenancs
À
Maintenance
|
ADAGIO
V5
Ormes
362
sintenance_
À ADAGIO
VS irrnce
.
Le contrat est pris du 1/01 au 31/12/2023 pour un montant total
Article 2e:
de 9 934.83€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le
22/11/2022
Responsable
de
service
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
: 3
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
+
=
Ville de
PF
Bassens,
2023-05%
as
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L'2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le
lancement
d'un
appel
à
projet
pour
l'exploitation
d'un
restaurant
brasserie
de
la
Ville
de
Bassens Vu
la
demande
de M.
BERGOUGNAN
concernant
l'exploitation
actuelle
du
restaurant
des
Griffons
DECIDE
De
prolonger
le
contrat
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
restaurant
des
Griffons
avec
M.
BERGOUGNAN,
en
attendant
l'étude
de
sa
candidature
pour
le
nouvel appel
à
projet
de
la
Ville.
Article
2e
:
Ce
contrat
est
renouvelé
pour
un
mois,
soit
du
1er
janvier
2023 au
31
janvier
2023.
Il
pourra
être
reconduit
un
mois
de
plus,
si la
procédure
administrative
prend
du
retard,
au
plus
tard
le
28
février
2023.
Article
3e
:
Le
redevance
mensuelle,
charges
comprises,
est
fixée
à
1
875€.
Conformément à
l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales, la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
02/01/2023
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur Général :
&
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
jean Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr