Convocation - SÉANCE Du 27 NOVEMBRE 2015

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Convocation - SÉANCE Du 27 NOVEMBRE 2015 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE Du 27 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015

Date de la convocation : 20 novembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le vendredi 27 novembre deux mille quinze, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : Présents : Monsieur Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Mesdames Valérie COSTE, 2ème Adjointe et Marlène ROSE, 3ème Adjointe,

Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Armelle GROSJEAN, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Marie GAUTIER, Messieurs Fréderic AUSSEL, Jean-Louis BLANC, Olivier NISSARD,

Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Madame Vivette LOPEZ. Madame Marie GAUTIER donne procuration à Madame Marlène ROSE. Monsieur Fréderic AUSSEL donne procuration à Madame Valérie COSTE. Monsieur Olivier NISSARD donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN.

La séance est ouverte à dix-huit heures et trente minutes. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

En hommage aux personnes disparues dans les terribles évènements du 13 novembre 2015, Madame le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’observer une minute de silence.

Madame le Maire, avant de commercer la séance, explique que Monsieur Jean-Marc SORIANO a démissionné de sa place de conseiller municipal. Elle précise que c’est Monsieur Jean-Louis BLANC, suivant sur la liste, qui devient conseiller municipal à la place de Monsieur Jean-Marc SORIANO.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

REGIME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d’aménagement a été créée pour remplacer la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble depuis le 1er mars 2012 et depuis le 1 er janvi er 2015, pour remplacer les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.

La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.- Que la présente délibération est valable pour une durée de un an soit jusqu’au 30 novembre 2016.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD

Madame le Maire présente au conseil municipal, le schéma départemental de coopération intercommunale du Gard (SDCI) lié à la loi NOTRe, élaboré par Monsieur le Préfet du Gard.

Le conseil municipal est sollicité afin qu’il donne un avis sur les projets d’évolution de l’intercommunalité contenus dans ce schéma départemental.

Madame le Maire précise que la commune de Mus est concernée principalement par :

- Le rapprochement entre la Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle (CRVV), la Communauté de communes Terre de Camargue et la Communauté de communes Petite Camargue.

- Par à terme dissolution du SIVOM du Moyen Rhony par transfert des compétences GEMAPI (en 2018), eau et assainissement (en 2020) à la Communauté des communes de Rhony- Vistre-Vidourle.

La discussion s’engage et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce sur le projet de SDCI élaboré par le Préfet par :

- 13 avis favorables.

- 1 avis défavorable.

- 1 abstention.

GrDF – REDEVANCES POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Madame le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire propose au conseil :

1) De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 € par mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.035 € par mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus),

2) Que ce montant soit revalorisé chaque année :

a. Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

b. Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, à l’unanimité. GrDF – REDEVANCES POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.

Madame le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine public des communes et des départements par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Madame le Maire propose au conseil :

1) De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.35 € par mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.35 € par mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus),

2) Que ce montant soit revalorisé chaque année :

a. Sur la base de la longueur des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL – PROMOTION INTERNE

Monsieur Gérard DUPLAN (1er Adjoint, responsable du personnel technique de la mairie) suggère au titre de la promotion interne 2016, de nommer Monsieur Brice BONFANTI actuellement Adjoint Technique de 1ère classe au grade d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe. Il explique que Monsieur Brice BONFANTI, de par son ancienneté et son professionnalisme afin de pallier aux nécessités de service et le seconder, s’est vu confier en plus de ses tâches quotidiennes, l’encadrement de l’équipe technique, l’organisation et la répartition du travail au sein de son équipe.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gérard DUPLAN et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées :

- Décide la création, à compter du 01/01/2016, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Donne un avis favorable à la nomination de Monsieur Brice BONFANTI au poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2016.

PERSONNEL COMMUNAL – RECONDUCTION CONTRAT AGENT NON TITULAIRE

Monsieur Gérard DUPLAN fait part au conseil municipal de l’entière satisfaction donnée par Monsieur David VEREBAYRE dans l’exécution des différentes tâches qui lui ont été confiées et suggère de ce fait, de prolonger le contrat de cet agent jusqu’au 31 décembre 2015, afin d’engager les travaux de réfection de l’appartement situé au-dessus de la mairie dans le but de pouvoir le relouer assez rapidement.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gérard DUPLAN et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- Décide de prolonger le contrat de Monsieur David VEREBAYRE, du 1er au 31 décembre 2015, à temps non complet (20/35).

TRAVAUX APPARTEMENT

Monsieur Gérard DUPLAN souhaite revenir sur les travaux de l’appartement, il explique qu’ils ont été estimés pour l’ensemble à environ 5 000 €. Il précise que concernant la remise aux normes de l’électricité, le mieux sera de faire appel à une entreprise. Pour le chauffage, il propose de passer à la climatisation réversible. Le reste des travaux sera fait par Monsieur David VEREBAYRE.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’ensemble des propositions faites par Monsieur Gérard DUPLAN.

RECENSEMENT – DESIGNATION DE L’AGENT COORDONNATEUR - CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2016 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- La création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2016.

- Chaque agent recenseur percevra la somme de 1000.00 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2016.

- La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

- De désigner, Madame Sylvie ROLDAN, coordonnateur d’enquête, à ce titre, elle bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IAT ou IFTS).

MARCHE CARBURANT – COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur Gérard DUPLAN explique que la Communauté de Communes de Rhony-Vistre-Vidourle propose à l’ensemble des communes membres, un partenariat afin de lancer un marché de carburants (convention de groupement de commandes). Dans un premier temps, la commune peut émettre un avis favorable et ensuite ne pas adhérer si le marché ne lui semble pas convenir.

Entendu l’exposé de Monsieur Gérard DUPLAN, le conseil municipal, décide par 12 voix pour et 3 voix contre, d’accepter le partenariat avec la CCRVV pour le lancement d’un marché commun decarburants et de participer financièrement aux frais de publicité au prorata du nombre de communes favorables.

DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES MAQUETTES BUDGETAIRES

Madame le Maire donne la parole à Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, en charge du dossier sur la dématérialisation. Elle explique qu’en 2016, tous les actes administratifs devront être transmis tant à la préfecture, qu’à la trésorerie, de façon dématérialisée. Pour ce faire, il y a nécessité d’acquérir un logiciel de transfert sécurisé et compatible. Deux devis ont été demandé auprès d’entreprises agrées par le Ministère de l’intérieur.

- CDC Fast :

o le pack, le logiciel, l’adhésion au service, la formation et le certificat : 557.00 € HT o l’abonnement pour les années suivantes : 267.00 € HT

- SRCI :

o le pack, le logiciel, l’adhésion au service, la formation et le certificat : 530.00 € HT o l’abonnement pour les années suivantes : 125.00 € HT

Entendu l’exposé de Madame Sylvie ROLDAN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise SRCI pour un montant de prestation globale la première année de 557.00 € HT et de 125.00 € HT les années suivantes au titre de l’abonnement annuel. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

PLU

La révision du PLU suit son cour et Madame le Maire informe le conseil municipal que la réunion des personnes publiques associées aura lieu le 14 décembre 2015 en mairie. A ce propos, la discussion s’engage sur l’urbanisation de certains secteurs du village.

Ensuite, Madame le Maire précise que courant janvier 2016 une première réunion publique sera organisée suivi de l’enquête publique.

AMENDES DE POLICE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter auprès du conseil général, pour 2016, une subvention au titre des amendes de police.

La discussion s’engage et plusieurs propositions sont faites, telles que :

- Mise en place de deux radars pédagogique sur le village,

- Cheminement piétonnier rue du Temple,

- Abri bus chemin de la croisette,

Le conseil municipal demande à ce que chacune des propositions soit chiffrée et décide de donner un avis définitif en prochaine séance.

CIMETIERE – REGLEMENTATION Madame Valérie COSTE présente au conseil, le règlement pour le cimetière (document joint à la délibération). Elle explique qu’il y a nécessité de gérer au mieux le cimetière et notamment l’extension du cimetière et de réglementer les emplacements.

Entendu l’exposé de Madame Valérie COSTE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adopter le règlement tel qu’il a été présenté.

TELETHON

Madame Stéphanie ALCON rappelle la date du téléthon, le samedi 5 décembre et fait part de l’ensemble du programme de la journée.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire rappelle les dates des élections régionales, les dimanches 6 et 13 décembre prochain.

- Madame le Maire fait part de la demande du Comité des fêtes qui souhaite disposer de la salle Mus Art D... avec accès au compteur électrique et la cuisine de la cantine pour la soirée de la Saint Sylvestre. Avis du conseil : refus de donner accès au local électrique ainsi qu’à la cuisine de l’école, une caution sera demandée d’un montant de 1000€, une personne adulte sera désignée responsable de la soirée, un état des lieux contradictoire devra être fait avant et après la soirée et une convention sera signée entre la commune et le comité des fêtes. - Madame Marlène ROSE informe de la venue le 28 novembre à la bibliothèque d’une conteuse. L’après-midi se terminera avec un gouter.

- Madame Marlène ROSE informe que les nouveautés littéraires sont arrivées à la bibliothèque. - Madame Marlène ROSE informe que la distribution des colis de noël débutera lundi 30 novembre.

- Madame le Maire rappelle la date du repas des aînés qui aura lieu le samedi 12 décembre à 12h00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.