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Compte-Rendu - 20260129 cr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260129 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 janvier 2026 à
la Mairie de Falleron Place de la Mairie 85670 FALLERON, le 29 janvier 2026.
***
Préalablement au démarrage de la séance, le Maire fait lecture au Conseil du pouvoir remis par les personnes absentes (deux pouvoirs) : M. GROSSIN donne pouvoir à M. TENAUD, Mme GABORIT donne pouvoir à M. ROUSSEAU.
La séance a été ouverte à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.
-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.
***
Compte-rendu du
Conseil Municipal
du 29 janvier 2026 I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
-
Verbal du 11 décembre 2025
-Verbal.
II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
Par délibération n°21-02- -22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire
pour rendre certaines décisions.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en
vertu de cette délégation.
1. DÉCISIONS
Urbanisme
INFORMATIONS DIA
L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION 48 - IA 085 086 25 00026
Bâti sur terrain propre : 8 Rue des Chesselières
Surface du terrain : 1241 m²
Prix de vente
Renonciation au droit de préemption en date du 18 décembre 2025
DECISION 49 - IA 085 086 25 00027
Bâti sur terrain propre
Surface du terrain : 624 m²
Prix de vente
Renonciation au droit de préemption en date du 18 décembre 2025
DECISION 50- IA 085 086 25 00028
Bâti sur terrain propre : 7 Rue de St Gilles (AE 207)
Surface du terrain : 136 m²
Prix de vente
Renonciation au droit de préemption en date du 18 décembre 2025
DECISION 51 - IA 085 086 25 00029
Bâti sur terrain propre : 1 Rue de la Croix des Maréchaux (AE 207 + AE 209)
Surface du terrain : 145 m² (assiette foncière totale)
Prix de vente
Renonciation au droit de préemption en date du 18 décembre 2025 DECISION 52 - IA 085 086 25 00030
Bâti sur terrain propre : 1 Rue de la Croix des Maréchaux AE 210
Surface du terrain : 352 m²
Prix de vente
Renonciation au droit de préemption en date du 18 décembre 2025
III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement intérieur service jeunesse
Délibération N° 26-01-01
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal fin
vice Jeunesse et de définir les droits et obligations des usagers ainsi que les règles de sécurité et de
ciser le
règles de sécurité applicables dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse.
Considérant que,
Le règlement intérieur a été soumis aux membres du Conseil Municipal pour examen,
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal
de fixer les règles de fonctionnement des services municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, , DÉCIDE :
1.
présenté en annexe à la présente délibération.
2.
familles et des usagers du service.
3.
sur le contenu de ce règlement intérieur.
La présente délibération sera transmise pour affichage et tenue au registre des délibérations de la
Commune.
Règlement intérieur service enfance
Délibération N° 26-01-02
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1.
2.
3.
D
Délibération N° 26-01-03
enfants et la gestion de son personnel. La Commune met à disposition les bâtiments et prend en charge les charges afférentes. Les frais de garderie sont versés directement à la Commune. La Commune souhaite désormais reprendre en gestion directe le service Enfance, incluant la gestion
pour assurer une meilleure continuité, cohérence pédagogique et proximité avec les familles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2121-29 et suivants ; Vu le
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire.
Considérant :
La volonté de la commune de renforcer la maîtrise publique du service Enfance, La
La capacité de la commune à gérer directement le service, Les
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à :
Article 2 : Met fin, selon les modalités prévues contractuellement, à la gestion externalisée confiée à
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
gestion budgétaire.
2026. Après avis du CST, le Conseil municipal sera à nouveau saisi pour validation définitive.
crédits nécessaires au budget communal.
pement de commandes
Délibération N° 26-01-04
sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau incendie
nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elles peuvent
également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement.
La commune de FALLERON a adopté dans une délibération du 30 octobre 2025 n°25-08-04 le Schéma à l'échelle communale. Il a notamment pour objet de :
Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des
bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Il renforce la sécurité incendie sur le territoire
communal en améliorant la couverture de la Défense
secteurs où la défense incendie doit évoluer au regard du risque à défendre.
La commune envisage les aménagements proposés dans le SCDECI incluant une évolution du parc
Ou autres solutions adaptées aux spécificités locales.
Le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement de la première tranche des travaux
sont les suivants :
Objet Dépenses prévisionnelles
Travaux de construction 180 000.00
(80%)
144 000.00
Commune de FALLERON 36 000.00 180 000.00 180 000.00
-
un montant de 144 000
- onsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
-
- Dit que les travaux seront réalisés en 2026
Admission en non-valeur
Délibération N° 26-01-05 1.
o
o
2.
Délibération pour refacturation des stands achetés au Salon des Maires 2025 pour le Comité Inter Associations
Délibération N° 26-01-06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du Salon des Maires 2025, la
au Comité Inter Associations de la Commune de
FALLERON TTC (soit et
TVA).
Comité Inter Associations, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise :
o La refacturation du montant indiqué ; o
o
- Autorise la refacturation au Comité Inter Associations pour un montant total de TTC (soit 3 et A). - Permet - Habilite Le Conseil Municipal se prononce ainsi favorablement sur cette refacturation.
de principe
Délibération N° 26-01-07
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier le
recrutement
indisponibles ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- De créer 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire du code général de la fonction publique,
Durée du contrat : 7 mois
Temps de travail : 28.62 heures en moyenne
Semaine impaire
Semaine paire Nature des fonctions :
Niveau de recrutement : Niveau Bac
Catégorie hiérarchique : C
Niveau de rémunération : Indice majoré 370
- r Gérard TENAUD, Maire de la Commune de FALLERON à signer le contrat de recrutement correspondant,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus
créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de
e compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Délibération N° 26-01-08
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire expose que la supérette « Votre Marché », située au 44 rue Nationale à Falleron, a
L
Il précise que ce dispositif, composé de consignes automatiques accessibles au public, permettrait aux
habitants de la commune et des environs de retirer et déposer des colis à toute heure, offrant ainsi un
service de proximité complémentaire aux activités commerciales existantes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par la supérette « Votre Marché »,
Considérant
Considérant que cette installation contribue à la dynamisation du commerce local,
Considérant
commune,
Article 1 : L pour la réception et le retrait de colis sur le domaine public, à proximité du 44 rue Nationale à Falleron. Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sous réserve du respect des
Article 3 : Monsieur/Madame le Maire est autorisé(e) à signer tout document nécessaire à la mise en
IV. QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions :
Conseil Municipal : 26 février 2026 à 19 heures 30, salle du Conseil, Mairie de Falleron
Le Maire lève la séance à 21h00.
*** Le Maire,
Gérard TENAUD
#signature#