Compte-Rendu - 20240530 cr

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Compte-Rendu - 20240530 cr Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Falleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240530 cr)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, Vendée

- Falleron

Le Conseil Municipal, convoqué le 24 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la

Mairie de Falleron – Place de la Mairie – 85670 FALLERON, le 30 mai 2024.

PRÉSENTS : M. TENAUD, Mme CHAUVIN, M. ROUSSEAU, Mme CHARRIER, M. ROBIN, Mme HERBERT, M. MARTIN, Mme VRIGNEAU, Mme BAUD, M. BLUTEAU, Mme MENARD GABORIT, M. GIROIRE, et Mme SIMON

EXCUSÉS : M. JAUMOUILLÉ, Mme POUVREAU, M. GROSSIN, M. MICHEL, M. PORCHER

POUVOIRS : M. GROSSIN donne pouvoir à M. TENAUD.

Madame Stéphanie SIMON a été élu Secrétaire

La séance a été ouverte à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.

***

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du 30 mai 2024I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-

Verbal du 25 avril 2024, le Maire propose au Conseil de l’approuver.

Le Conseil approuve à l’unanimité le dernier Procès-Verbal.

II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Par délibération n°21-02-02 du 25 février 2021, et conformément à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire

pour rendre certaines décisions.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en

vertu de cette délégation.

Pas de décision depuis le Conseil du 25 avril 2024.

III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

OBJET : INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT, FIXATION DU TAUX ET INSTITUTION D’EXONERATION

Délibération N°24-05-01

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code géné-

ral des impôts disposant des modalités :

- D’instauration par le Conseil Municipal de la taxe d’aménagement ;

- De fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

- D’instauration par le Conseil Municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu la délibération n°23-06-09bis du 29 juin 2023 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire com-

munal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des

taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % selon les aménagements à réaliser, par

secteurs de leur territoire ;

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme

Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances

publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie

préventive,

Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires rela-

tives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code

général des impôts,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- Décide d’instituer la taxe d’aménagement ;- Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3.5 % sur le territoire de FALLERON ;

- Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur les secteurs situés en zone écono- mique pour la zone d’activité des Challinières et la zone d’activité Allée des Pénières tels qu’identifiés et présentés par référence aux documents cadastraux.

Décide d’exonérer les locaux mentionnés ci-dessous sur l’ensemble du territoire de Falleron :

Exonération Taux d’exonération

Les abris de jardin, les serres destinées à un

usage non professionnel dont la surface est infé-

rieure ou égale à 20m², les pigeonniers et colom-

biers sous déclaration préalable

50 % de leur surface

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des fi-

nances publiques.

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OBJET : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2024/2025

Délibérations N°24-05-02

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2024-2025.

Au regard, entre autres, de l’augmentation des coûts de repas portée par la collectivité et décidée par le prestataire suite à l’augmentation du coût des matières premières, des coûts de personnels qui augmentent et ce dans le but de parfaire la qualité du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

Décide d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire comme suit pour l’année scolaire 2024- 2025, à savoir :

Repas régulier (au moins 2 jours par semaine toute l'année) : 4.60 €

Repas occasionnel : 5.65 €

Pénalité applicable à partir de 4 oublis d’inscription : 15 €

Compte tenu de la situation et des éventuelles évolutions à venir, le Conseil Municipal se réserve le droit de réviser ces tarifs par délibération au cours de l’année scolaire.

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OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DU RESTAURANT SCOLAIRE 2024/2025

Délibérations N°24-05-03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Enfance-Jeunesse a retravaillé le règlement pour le restaurant scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.Après présentation du présent règlement en annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

• ADOPTE le règlement scolaire établi pour l’année 2024/2025.

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OBJET : TARIFS CENTRE DE LOISIRS 2024/2025

Délibérations N°24-05-04

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs du Centre de Loisirs, de l’Accueil périscolaire et des Séjours d’été pour l'année scolaire suivante.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

Décide de fixer les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2024/2025 :| PROPOSITIONS DE TARIFS - COMMUNE DE FALLERON |

% u augmentation ALSH | 100% | 400% | 4,00% Î 500% | 500% | 500% |

PROPOSITION DE TARIFS COMMUNE 2024-2025

QF 0 - 300 301 - 500 501 - 700 701 - 900 901 - 1100 1101 et +

Tarifs à l'heure 2023-2024 0,51 0,57 0,87 1,14 1,49 1,61

Proposition tarifs à l'heure 2024-2025 0,52 0,60 0,91 1,20 1,57 1,70

1/2 journée 1,82 2,10 3,19 4,20 5,50 5,95

1/2 journée + repas 5,94 6,30 7,70 9,00 10,67 11,25

journée + repas 7,76 8,40 10,88 13,20 16,16 17,20

TARIFS MAX. CONVENTION CAF 2024 8,32 8,32 10,88 13,28

Repas

Goûter et petit-déjeuner 0,00

PROPOSITION DE TARIFS HORS COMMUNE 2024-2025

QF 0 - 300 301 - 500 501 - 700 701 - 900 901 - 1100 1101 et +

Tarifs à l'heure 2023-2024 1,73 1,79 1,85 2,31 2,37 2,42

Proposition tarifs à l'heure 2024-2025 1,75 1,87 1,93 2,43 2,49 2,55

1/2 journée 6,13 6,55 6,76 8,51 8,72 8,93

1/2 journée + repas 16,58 17,12 17,39 19,64 19,91 20,18

journée + repas 22,70 23,66 24,14 28,14 28,62 29,10

Repas

Goûter et petit-déjeuner 0,00

1 sors 2025 |

| Coefficient appliqué à la journée ALSH 2 |

Tarifs communes 0 -300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101 et +

TARIF HEURE ALSH 0,52 0,60 CT 1,20 A 1,70

TARIF JOURNEE ALSH 7,76 8,40 10,88 13,20 16,16 17,20

PROPOSITION TARIFS SEJOURS 2 jours / 1 nuit 31,04 33,60 43,52 52,80 64,64 68,80

PROPOSITION TARIFS SEJOURS 3 jours / 2 nuits 46,56 50,40 65,28 79,20 96,96 103,20

PROPOSITION TARIFS SEJOURS 4 jours / 3 nuits 62,08 67,20 87,04 105,60 129,28 13 7,60

PROPOSITION TARIFS SEJOURS 5 jours / 4 nuits 77,60 84,00 108,80 132,00 161,60 172,00

TARIFS EXTERIEURS 0-700 701 et + autres régimes

TARIF HEURE ALSH 1,75 2,43 2,55

TARIF JOURNEE ALSH 22,70 28,14 29,10

PROPOSITION TARIFS EXTÉRIEURS 2 jours / 1 nuit 90,80 112,56 116,40

PROPOSITION TARIFS EXTERIEURS 3 jours / 2 nuits 136,20 168,84 174,60

PROPOSITION TARIFS EXTERIEURS 4 jours / 3 nuits 181,60 225,12 232,80

PROPOSITION TARIFS EXTERIEURS 5 jours / 4 nuits 227,00 281,40 291,00

[7 ACCUEIL PERICENTRE ET PERISCOLAIRE |

| % d'augmentation PERI | 000% | 5,00% | 5,00% [ 500% | 6,00% | 7,00% |

PROPOSITION DE TARIFS 2024-2025

QF 0 - 300 301 - 500 501 - 700 701 - 900 901 - 1100 1101 et +

Tarifs à l'heure 2023-2024 0,96 0,96 1,24 1,50 2,01 2,24

Proposition tarifs à l'heure 2024-2025 0,96 1,01 1,31 1,58 2,14 2,40

TARIFS MAX. CONVENTION CAF 1,04 1,04 1,36 1,66

PROPOSITION DE TARIFS HORS COMMUNE 2024-2025

QF 0 - 300 301 - 500 501 - 700 701 - 900 901 - 1100 1101 et +

Tarifs à l'heure 2023-2024 2,39 2,44 2,73 3,02 3,26 3,43

Proposition tarifs à l'heure 2024-2025 2,39 2,57 2,87 3,18 3,68

Tarifs conventionnés déterminés par la CAF

Tarifs à voter

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OBJET : ADHESION AU PASSEPORT DU CIVISME

Délibérations N°24-05-05

Monsieur le Maire pose à l’Assemblée que « l’Association du Passeport du Civisme » a pour

objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète

les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans le cadre, l’association pourra fournir les services suivants :

- L’accompagnement et le conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes :

organisation d’interventions, de journée d’études, de réunions…

- Réalisations et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du

civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre

collectivité à « l’Association du Passeport du Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des collectivités souhaitant prendre

part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1- Promouvoir le civisme en France,

2- Contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire

français,

3- Mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en

œuvre,

4- Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités

civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le

sujet,

5- Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État.

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction du nombre d’habitants du territoire

(population INSEE) et est fixé par l’article 3 du règlement intérieur de l’Association :

1- Pour les communes

• Moins de 1000 habitants : 250 €

• Entre 1001 et 5000 habitants : 400 €

• Entre 5001 et 10 000 habitants : 500 €

• Entre 10 001 et 15 000 habitants : 700 €

• Entre 15 001 et 20 000 habitants : 800 €

• Entre 20 001 et 25 000 habitants : 900 €

• Entre 25 001 et 30 000 habitants : 1 000 €

• Entre 30 001 et 35 000 habitants : 1 100 €

• Entre 35 001 et 40 000 habitants : 1 300 €

• Entre 40 001 et 50 000 habitants : 1 500 €

• Entre 50 001 et 60 000 habitants : 1 700 €

• Entre 60 001 et 70 000 habitants : 1 900 €

• Entre 70 001 et 80 000 habitants : 2 000 €

• Entre 80 001 et 90 000 habitants : 2 200 €

• Entre 90 001 et 100 000 habitants : 2 500 €• Entre 100 001 et 150 000 habitants : 2 800 €

• Entre 150 001 et 200 000 habitants : 3 000 €

• Plus de 200 000 habitants : 3 500 €

Les montants indiqués comprennent, si besoin, la conception graphique des livrets, en priorité

pour les communes ne disposant pas du logiciel InDesign.

2- Pour les communautés de communes, le montant de la cotisation est un forfait an- nuel qui varie en fonction du nombre de communes ou du nombre d’école (le tarif le plus avantageux est appliqué). La conception des livrets n’est pas incluse dans le montant de l’adhésion et fera l’objet d’une facturation* pour chaque passeport réalisé par l’Association.

• Moins de 10 communes (ou écoles) : 1 000 €

• Entre 10 et 20 communes (ou écoles) : 1 500 €

• Entre 20 et 30 communes (ou écoles) : 2 000 €

• Entre 30 et 40 communes (ou écoles) : 2 500 €

• Entre 40 et 50 communes (ou écoles) : 3 000 €

• Plus de 50 communes (ou écoles) : 3 500 €

*Il est appliqué un tarif unique de 150€ TTC pour la conception et la personnalisation de chaque livret, soit auprès de la communauté de communes soit auprès de la commune concernée ;

Le montant de l’adhésion s’élève donc à 400 € TTC pour la Commune de FALLERON Par ailleurs, il convient de désigner deux représentants de la collectivité auprès de « L’Association du Passeport du Civisme »

Après en avoir délibéré, à 14 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 ABSTENTION, le Conseil

Municipal, décide :

1- D’Adhérer à l’Association du Passeport du Civisme

2- De verser annuellement à cette Association la cotisation de 400 €

3- De désigner Mr Camille GILBERT, ainsi que Mme Laëtitia CHARRIER comme représentants

de la collectivité ;

4- D’autoriser Monsieur le Maire et ses représentants à signer tout document relatif à ce dossier

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OBJET : AIDE A L’INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX TRAVAUX IMMOBILIERS ET ACHAT D’EQUIPEMENT

Délibérations N°24-05-06

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, et dans la limite des moyens budgétaires, la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée accorde des aides qui visent à développer et garantir l’offre de ser- vice en faveur des familles. Les projets doivent s’inscrire en cohérence avec le diagnostic et les priorités définies par le schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et la Convention territoriale glo- bale (CTG) du territoire, le cas échéant. Une priorité sera donnée en termes d’ingénieries et/ou de financements, notamment aux travaux immobiliers, et à l’achat d’équipement s’inscrivant dans ce cadre. La Commission d’Action Sociale est compétente dans la définition de cette politique et dans l’attribution des aides ;

Sont éligibles à une aide à l’investissement de la CAF sur fonds locaux :- Les propriétaires et / ou les gestionnaires d’équipements bénéficiaires (ou en cours d’obtention) d’une prestation de service de la CNAF :

o Les établissements d’accueil du jeune enfant : multi-accueils, crèches, micro-crèches, halte gar- deries, …

o Les accueils de loisirs (périscolaires et extrascolaires), les accueils jeunes, o Les services béné- ficiant d’un agrément « Prestation de service Jeunes »

o Les foyers de jeunes travailleurs, les centres sociaux, les espaces de vie sociale,

o Les relais petite enfance, les lieux d’accueil enfants parents, les services de médiation familiale, les espaces de rencontre, les services d’aide à domicile,

- Les ludothèques mettant en œuvre un projet éducatif et d’accompagnement à la fonction parentale

- Les épiceries sociales et solidaires bénéficiant d’une aide financière de la CAF dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires par un travailleur social - Les lieux ressources parentalité

- Les centres de vacances labellisés VACAF

- Les partenaires ayant signés une convention de partenariat d’accueil : « Point Relais CAF » ou « Point numérique CAF »

- Les associations ou organismes locaux au service des particuliers, des collectivités locales et des institutions sociales œuvrant pour l’accès au logement/habitat

Les porteurs de projet peuvent être des associations, mutuelles, comités d’entreprise, collectivités ter- ritoriales, établissements publics, entreprises et groupements d’entreprises.

L’accueil de Loisirs et périscolaire de FALLERON en partenariat avec la Commune souhaite candidater à l’aide financière à l’investissement pour l’année 2024 pour le remplacement de matériel et d’équipe- ment usager ou dégradé pour cela le Conseil Municipal doit délibérer.

Monsieur le Maire expose que le montant total pour l’achat d’équipement pour le Centre de Loisirs

s’élève à 1525 €.

Le financement de la CAF étant de 40% de ce montant, il restera à charge de la Commune de

FALLERON le montant de 915€.

Après en avoir délibéré, à 14 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 ABSTENTION le Conseil

Municipal,

décide d’adhérer à l’aide pour l’investissement sur fonds locaux travaux immobiliers et achat

d’équipement et de financer le montant de 915 €.

IV. QUESTIONS DIVERSES

Séance se lève à 21h30

Le Maire

Gérard TENAUD

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