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Procès Verbal - cms du CM 08 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM 08 04 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2025
ORDRE
DU
JOUR :
Procès-verbal
des
séances
précédentes
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
2025-04-08-01
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune 2025-04-08-02
/ Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune
2025-04-08-03
/ Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
2025-04-08-04
/ Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
2025-04-08-05
/ Vote
des
taux
d'imposition
2025
de
la
commune
2025-04-08-06
/ Souscription
à
une
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère
2025-04-08-07
/
Demande
de
financement
à
travers
le
fonds
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
porté
par
Grenoble-Alpes
Métropole
—
déploiement
de
systèmes
de
GTC
sur
des
bâtiments
communaux
2025-04-08-08
/
Avis
sur
le
dossier
réglementaire
et
le
projet
d'arrêté
relatifs
à
l'interdiction
des
véhicules
classés
Crit'Air
2
au
01/07/2028
dans
la
Zone
à
Faibles
Emissions
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
2025-04-08-09
/ Convention
avec
l'association
Spacejunk Le
08
avril
2025
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
05
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
TROTON,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h05
s'est
terminée
à
20h50
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
MEGARD
Audrey,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
LAMARCA
Louis,
LASSERRE
Stéphane,
LAMY
Bruno,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Jean-Claude
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.PASQUIOU
Fabrice
M.GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain
à
M.COIFFARD
Lionel
M.VENANS
André-Paul
à
Mme
YAHIAOUI
Sakina
Absents : Mme
DURA
Jennifer
M.GUTIERREZ
Jean-François
M.
MENDESS
Ahmed
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: ont
été
adoptés
sans
remarques
particulières Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
données
:
Date
Date
réception
N°
Décision
Objet
de
la décision
Montant
passage
Préfecture
en
CM
Signature
d'une
mise
à disposition
d’un
:
11-03-25 |
2025-URBA-04
garage
situé
rue
Argoud
à Voile
G0€/
mois
|
08-04-25
Convention
d'occupation
temporaire
du
24-08-25 |
2025-URBA-05
(omaine public pour l'installation d'un |
2 6emois | 08-04-25
carrousel
sur
la
Place
du
Château
(remplace
la décision
2025-URBA-03)
24-03-25 |
2025-URBA-O6
[gran
dune convention de Mise 4 ||
ZGE/mois | 08-04-25
isposition
d’un
jardin
chemin
Cavard
18945€
HT
:
montant
Signature
du
marché
de
«
diagnostic
forfaitaire
17-03-25
|
2025-MP-08
de
la
qualité
des
milieux
—
démarche
de!
30000€
HT
:|
08-04-25
gestion
des
sites
et sols
pollués
»
montant
max
à
bons
de
commande
Convention
pour
mise
à disposition
du
gymnase
du
Parc
au
club
de
Vizille
Self
81-03-26
|2025-SPORT-06
Pésense
afin
d'organiser
un
stage
de
|
08-04-28
self défense
le 21
juin
2025
Convention
pour
mise
à disposition
du
gymnase
du
Parc
à
l'association
Danse
81-03-25 |
2025-SPORT-06
ES
le Togo
afin
d'organiser
un
stage
|
08-04-25
de
danse
le 25
mai
2025.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
particulière.
2025-04-08-01
/ Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
décrit
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
et
retrace
l'état
de
l'actif et
du
passif
de
la
collectivité.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
s'être
assuré
que
les
écritures
du
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
correspondent
à
celles
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-04-08-02
/
Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune Vu
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif,
dressé
par
le
Maire,
retrace
l'exécution
de
l'exercice
comptable.
Pour
l'exercice
2024,
il peut
se
résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
9
420
062,77
€
2
268
751,94
€
Exécution
de
l'exercice
2024Recettes
9
922
734,89
€
2
518
224,84
€
Résultat
de
l'exercice
502
672,12
€
249
472,90
€
|
Résultat
cumulés
des
exercicers
précédents
|
400
000,00
€
|
344
976,97
€
|
|
Résultat de clôture de l'exercice 2024
|
902 672,12 € |
594 449,87 € |
:
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-
€
1 272
999,21
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
-
€
255
374,11
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
2024
-
€|-
1 017
625,10
€
|
Résultat
de
clôture
avec
intégration
des
RAR
|
902
672,12
€
L=
423
175,23
€
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu’une
note
de
présentation
synthétique
du
compte
administratif
2024
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
constater
la
cohérence
du
compte
administratif
2024
dressé
par
l'ordonnateur
avec
celui
du
compte
de
gestion
2024
dressé
par
le
Trésorier,
-
de
voter
et
d'arrêter
le
compte
administratif
et
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
tels
que
présentés
ci-dessus
et
dans
le
document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Arrivée
Ahmed
MENDESS
à
19h16.
Madame
GELORMINI
s'interroge
sur
le
montant
important
des
restes
à
réaliser.
Il
lui
est
indiqué
que
l’acquisition
d’un
terrain
et
d’un
engin
de
déneigement
comptent
pour
beaucoup
dans
les
RAR
2024.
Madame
GELORMOINI
demande
si
un
bilan
de
la
vidéo
protection
pourra
être
fait.
Madame
BERRICHE
lui
indique
que
le
système
n’est
opérationnel
que
depuis
l’automne
2024,
puisque
sa
mise
en
service
nécessitait
sa
complétude,
et
que
des
autorisations
d'ancrage
sur
des
copropriétés
privées
ont
pris
beaucoup
de
temps.
Des
réquisitions
par
les
forces
de
gendarmerie
sont
adressées
régulièrement
en
mairie,
et
un
bilan
sera
proposé
aux
élus.
Madame
GELORMI
s'interroge
sur
le
taux
de
réalisation
des
recettes
d'investissement
(84%L),
restes
à
réaliser
inclus.
Il lui
est
indiqué
que
certaines
recettes
ne
sont
pas
reportables
à
travers
les
RAR,
mais
sont
réinscrites
au
BP
suivant,
c’est
par
exemple
le
cas
des
«
dons
et
legs
»
de
la
Fondation
du
patrimoine,
qui
sont
réinscrits
au
BP2025.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-04-08-03
/ Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
ll est
rappelé
que
l'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Après
examen
du
compte
administratif,
les
résultats
de
l'exercice
2024
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
se
présentent
comme
suit : FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
2024
502
672,12
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
400
000,00
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
à
affecter
902
672,12
INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
2024
249
472,90
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
344
976,97
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
(a)
594
449,87
Restes
à
réaliser
2024
en
dépense
1 272
999,21
Restes
à
réaliser
2024
en
recette
255
374,11
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
2024
(b)
-1
017
625,10
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(a)
+
(b)|
-423
175,23
Il
est
rappelé
que
les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
doivent,
à
minima,
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
423
175,23
€
cette
année.
Les
crédits
supplémentaires
sont :
-
soit
conservés
à
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
002
-
Résultats
de
fonctionnement
reportés
-
soit
affectés
à
la
section
d'investissement
en
recettes
au
compte
au
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Considérant
les
résultats
de
l’exercice
2024
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2024
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
des
résultats
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
recettes
d'investissement
: 620
672,12
€
-__
Résultats
affectés
à
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 282
000,00
€
Le
Conseil
municipal
décide
:
-__d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
Budget
primitif
2025
comme
présenté
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2025-04-08-04
/ Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;:
Vu
la
délibération
n°2025-03-12-01
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2025,
actant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025.
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu’une
note
de
présentation
synthétique
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
budget
s'équilibre
comme
suit :
(En €)
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
10
236
750,00
10
236
750,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5
388
676,21
5
388
676,21
TOTAL
DU
BUDGET
15
625
426,21
15
625
426,21
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
tel
qu'il
est
exposé
ci-dessus
et
tel
qu'il
est
présenté
dans
le
document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
à
Madame
la
Préfète
de
l'Isère.
Madame
GELORMINI
demande
si
un
bilan
de
l'OPAH
RU
pourra
être
prévu.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
LAMARCA
indiquent
qu’un
tel
bilan
sera
proposé
au
sein
d’une
prochaine
commission
Urbanisme.
Il
est
indiqué
que
le
projet
de
maison
de
santé
se
poursuit,
en
lien
étroit
avec
les
médecins
partie
prenante
du
projet.
Une
fois
l'étude
de
préfaisabilité
rendue,
le
choix
du
site
sera
fait
et
pourra
être
communiqué.
M.
UGHETTO-MONFRIN
donne
lecture
de
la
déclaration
suivante
:
«
Déclaration
au
CM
du
8
Avril
2025
: Après
la
censure
du
gouvernement
Barnier,
le
nouveau
Premmier
ministre
François
Bayrou
a
échappé
à
la
même
sanction
en
bénéficiant
de
l’abstention
de
l’extrême
droite.
Beaucoup
à
gauche
étaient
venus
porter
à
Matignon
un
budget
de
changement,
avec
des
mesures
sur
les
salaires,
le
pouvoir
d’achat,
la
facture
énergétique,
les
services
publics
et
Pindustrie.
En
réponse
à
tout
cela,
le
Premier
ministre
a
sauvé
sa
place
en
annonçant
un
conclave
sur
le
dossier
des
retraites.
Alors
que
le
passage
de
l’âge
de
départ
en
retraite
à
64
ans
était
rejeté
par
une
immense
majorité
de
Français,
le
Premier
ministre
a
mis
fin
courant
mars
au
conclave
en
annonçant
qu’il
n’y
aurait
pas
de
retour
de
l’âge
de
départ
à
62
ans.
Pour
le
social,
comme
d'habitude,
c’est
dans
les
entreprises,
les
services
et
dans
la
rue
qu'il
faudra
aller
chercher
des
améliorations.
D’autres
ont
trouvé
des
moyens
plus
rapides,
en
tapant
dans
la
caisse
des
fonds
publics.
À
l’image
du
Rassemblement
national
dont
23
des
membres
ont
été
condamnés
pour
détournements
de
fonds
publics
européens
au
bénéfice
du
R-
Haine
mais
aussi
de
proches
de
la
principale
condamnée
qui
a
écopé
de
4
ans
de
prison
et
d’une
peine
d’inéligibilité
de
5
ans.
Alors
qu’il
y
a
quelques
années
elle
demandait
l’inéligibilité
à
vie
pour
ce
genre
de
délit,
aujourd’hui
elle
crie
au
complot.
Mais
qu’ils
se
taisent
elle
et
tous
les
délinquants
condamnés
avec
elle.
Et
qu'ils
remboursent
l’argent
public
volé.
Le
président
de
la
République
auto
proclamé
chef
de
guerre
brandit
la
menace
d’une
invasion
de
l’Europe
par
la
Russie.
Et
pour
défendre
l’Europe,
lui
et
ses
complices
Européens,
entendent
lever
800
milliards
d'euros.
Bien
sûr
c’est
toujours
aux
mêmes
qu'ils
vont
essayer
de
faire
les
poches.
Ce
sera
peut-être
l’occasion
pour
les
organisations
syndicales
européennes
de
se
coordonner
pour
organiser
une
riposte
sociale
au
périmètre
de
l’Europe.
Les
collectivités
territoriales
à
tous
les
niveaux
vont
être
aussi
mises
à
contribution. La
commune
de
Vizille
comme
les
autres
ne
va
pas
y
échapper.
Nous
aurions
pu
établir
un
budget
d’austérité
en
attendant
de
voir,
mais
ça
aurait
été
nier
les
besoins
immenses
exprimés
par
la
population
et
les
services.
Alors
nous
allons
continuer
d'investir,
avec
plus
de
5 millions
d'euros
encore
cette
année
2025
au
budget,
tout
en
poursuivant
le
désendettement
de
la
commune.
Je
ne
reprendrai
pas
toutes
les
lignes
d’investissement
déjà
citées.
Mais
je
voudrai
revenir
sur
quelques-unes
:
-
La
maison
de
santé
est
une
priorité
pour
nous
et
nous
travaillons,
services
techniques,
financiers
et
élus
sur
un
investissement
qui
sera
acté
avant
l'automne.
-
La
piétonisation
de
la
rue
De
Gaulle
:
il
n’y
a
pas
d’exemple
de
projet
de
piétonisation
d’une
rue
commerçante
qui
n’ait
pas
fait
polémique,
il
n’y
a
pas
d'exemple
non
plus
de
retour
en
arrière
après
une
piétonisation,
même
si
cela
bien
sûr
reste
possible. La
rue
De
Gaulle
sera
piétonniser,
elle
améliorera
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
elle
relancera
le
commerce
de
proximité
qui
décline
depuis
plus
d’une
décennie,
j’en
suis
persuadé.
-
Les
parkings
: celui
des
tissages
doit
être
réhabilité
avant
la
fin
du
premier
semestre
2025,
et
l’ensemble
des
parkings
seront
identifiés
et
permettront
de
mieux
se
repérer
dans
la
ville.
-
La
circulation
: toujours
à
l'écoute
des
Vizillois,
nous
testons
l’inversion
du
sens
de
circulation
de
la
rue
de
la
République.
Des
améliorations
seront
encore
apportées
pour
améliorer
la
fluidité
du
trafic.
Mais
ne
nous
trompons
pas
de
cible,
nous
ne
règlerons
pas
intra-muros,
les
problèmes
que
nous
rencontrons
avec
la
saturation
de
la
route
nationale,
aggravée
encore
depuis
2018
par
l'installation
du
feu
du
PPRT
de
la
plate-forme
chimique
de
Jarrie.
Une
lettre
d’interpellation
adressée
à
la
préfecture
et
signée
par
plus
d’une
centaine
d'élus
est
aujourd’hui
encore
restée
sans
réponse.
Il est
temps
de
relancer,
voire
de
changer
de
braquet.
Sur
le
budget
de
fonctionnement
qui
représente
les
2/3
du
budget
de
la
commune,
la
ligne
la
plus
importante
reste
bien
sûr
les
frais
de
personnel,
en
augmentation
de
7,5%,
les
explications
ont
été
données,
ce
ne
sont
pas
les
rémunérations
des
agents
qui
ont
augmenté
de
ce
pourcentage.
En
plus
des
augmentations
automatiques
liées
à
l’ancienneté,
on
note
surtout
que
la
règlementation
fait
peser
toujours
plus
de
cotisations
sur
la
collectivité.
En
conclusion,
avec
un
budget
investissement
ambitieux
pour
Vizille
et
un
budget
de
fonctionnement
construit
pour
offrir
des
services
publics
de
qualité
à
la
population
font
que
nous
voterons
le
budget
2025.
»
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-04-08-05
/ Vote
des
taux
d'imposition
2025
de
la
commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1518
bis,
1636
b
sexies,
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale.
Depuis
2023,
la
commune
peut
voter
et
moduler
le
taux
de
taxe
d'habitation
qui
s'applique
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
que
sur
les
logements
vacants.
Le
taux
d'imposition
de
cette
taxe
s'élève
actuellement
à
11,667%
pour
Vizille.
En
principe,
le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
pas
augmenter
de
manière
plus
importante
que
le taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti.
Depuis
2024,
il
est
possible,
pour
les
communes
ayant
un
taux
de
taxe
d'habitation
inférieur
à
75%
de
la
moyenne
départementale,
d'augmenter
leur
taux
de
maximum
5%
de
cette
moyenne. Au
vu
des
éléments
transmis
par
la
DGFIP,
le
taux
moyen
départemental
s'élève
à
22,98%
et
le taux
moyen
de
référence
à
17,08%.
75%
de
ce
taux
de
référence
est
égal
à
12,81%.
La
commune
de
Vizille
ayant
un
taux
de
taxe
d'habitation
inférieur
à
12,81%,
elle
peut
augmenter
son
taux
de
+0,854
points,
soit
5%
de
la
moyenne
départementale.
Vu
l'écart
entre
le
taux
de
taxe
d'habitation
appliqué
par
la
commune
et
le
taux
moyen
départemental
et
la
nécessité
de
lutter
contre
la
vacance
des
locaux
d'habitation,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
ce
taux
de
+0,854
points
comme
le
permettent
les
nouvelles
dispositions
présentées
ci-dessus.
Les
taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
sont
quant
à
eux
reconduits
par
rapport
à
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
fixer
les
taux
d'imposition
2025
comme
suit :
Taux
appliqués |
Taux
votés
en
en
2024
2025
Taxe
d'habitation
11,667%
12,521%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
52,12%
52,12%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
86,49%
86,49%
-
de
charger
Madame
le Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-04-08-06
/ Souscription
à
une
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère
Crées
en
1982,
les
missions
locales
accompagnent
les
jeunes
vers
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Pour
cela,
les
missions
locales
proposent
un
accompagnement
global
des
jeunes
entre
16
et
25
ans.
Elles
conduisent
notamment
les
actions
suivantes
:
°
repérer,
accueillir,
informer,
orienter
et accompagner
les
ieunes
avec
un
parcours
personnalisé
vers
l'emploi,
+
mobiliser
l'offre
d'insertion
disponible
sur
un
territoire
avec
les
partenaires
locaux,
e
soutenir
les
jeunes
dans
leur
recherche
d'emploi
et
d'orientation
professionnelle
mais
aussi
d'accès
à
la
formation,
à
la
santé,
au
logement,
aux
droits,
à
la
citoyenneté
et
à
la
mobilité, e
préparer
les jeunes
candidats
à
une
offre
d'emploi,
aide
au
maintien
dans
l'emploi
(soutien
matériel,
médiation
jeune-employeur)
et
accompagnement
post-emploi.
Considérant
le
bien-fondé
d’un
tel
engagement,
la
commune
de
Vizille
souhaite
participer
à
l'effort
entrepris
par
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère
auprès
des
jeunes
du
territoire
en
concédant
des
temps
de
promotion
et
de
découverte
des
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cet
engagement
est
décrit
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1°
juin
2025,
décide
:
-
d'accueillir
des
jeunes
suivis
par
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère
au
moyen
d'un
plan
d'actions
tel
que
défini
par
convention,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3 ans,
et tous
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
ces
accueils.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2025-04-08-07
/
Demande
de
financement
à
travers
le
fonds
de
concours
d’aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
porté
par
Grenoble-Alpes
Métropole
—
déploiement
de
systèmes
de
GTC
sur
des
bâtiments
communaux
Le
fonds
de
concours
métropolitain
dédié
aux
transitions
Face
à
l'urgence
climatique
et
l'effondrement
de
la
biodiversité,
la
métropole
s’est
fixée
comme
priorité
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
l'adaptation
du
territoire
et
la
préservation
des
ressources
et
de
la
biodiversité.
Des
objectifs
ambitieux
mais
indispensables
à tenir
ont
été
définis
à cet
effet
par
le
Plan
climat,
air,
énergie
métropolitain
2020-2030
(PCAEM)
et
pris
en
compte
dans
les
documents
de
planification
et
les
politiques
publiques
mises
en
place
par
la
métropole
(schémas
directeurs
énergie,
déchets,
PLUi,
PDU
...).
Mais
l'atteinte
de
ces
objectifs
nécessite
également
une
mobilisation
sans
précédent
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
en
particulier
des
communes,
intervenant
en
articulation
avec
la
métropole.
La
métropole
souhaite
accompagner
les
communes
dans
le
financement
des
défis
environnementaux
qu'elles
relèvent,
à travers
la
création
d’un
fonds
métropolitain
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions.
Ce
fonds
complète
ainsi
l’ensemble
des
outils
fiscaux
et financiers
aujourd’hui
mobilisés
par
la
métropole
pour
construire
la
solidarité
et
l'équilibre
territorial,
en
donnant
un
effet levier
à
des
projets
portés
par
les
communes
et
en
cohérence
avec
les
priorités
des
politiques
publiques
que
la
métropole
poursuit.
L'enveloppe
totale
du
fonds
de
concours
métropolitain
aux
communes
dédié
aux
transitions
est
fixée
à
2
M€
par
an
soit
8
M€
sur
la
période
2023-2026.
Cette
enveloppe
fait
l'objet
d'une
identification
au
sein
de
l'autorisation
de
programme
Transitions
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement.
Une
répartition
de
l'enveloppe
totale
par
groupes
de
communes
est
faite
en
fonction
de
leur
importance
démographique
comme
suit
:
>
1ME€
pour
les
25
communes
de
moins
de
3
000
habitants,
>
1,4ME€
pour
les
14
communes
de
3
000
à
10
000
habitants,
>
3,1
M€
pour
les
9
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
>
2,5
M€
pour
la
ville
centre-Grenoble.
Un
projet
éligible
pour
la
commune
de
Vizille
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs
de
sobriété
énergétique
et
de
modernisation
de
ses
équipements
techniques,
la
commune
de
Vizille
souhaite
déployer
un
système
de
gestion
technique
centralisée
(GTC)
sur
15
bâtiments
communaux
et
ce
afin
de
répondre
à:
-
un
objectif
de
sobriété
énergétique
avec
une
réduction
des
consommations
grâce
à
un
pilotage
précis
;
-
un
objectif
de
réduction
des
coûts
liés
à
l'énergie,
qui
permettra
à
la collectivité
de
poursuivre
et
amplifier
ses
investissements
en
matière
de
transition
environnementale.
La
mise
en
œuvre
de
systèmes
de
GTC
sur
plusieurs
sites
de
la
commune
permettra
également
l'optimisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
et
une
facilité
d'intervention
via
le
pilotage
à
distance.
Les
bâtiments
concernés
sont
l'Hôtel
de
Ville,
la
P'tite
Salle,
les
4
groupes
scolaires
et
l’école
maternelle
centre,
deux
gymnases
(du
Parc
et
Guy
Mocquet),
la salle
du
Jeu
de
Paume,
la
MJC/Mission
locale,
la
médiathèque,
la
crèche
des
Roseaux,
le
club
house
de
Rugby.
Le
projet
s'inscrit
dans
un
cadre
global,
notamment
du
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
commune,
adopté
en
2021
et
du
Plan
de
Sobriété
adopté
en
2022.
La
commune
souhaite
déployer
ces
systèmes
de
GTC
dans
un
premier
temps
sur
les
bâtiments
communaux
identifiés
ci-dessus,
et
par
la suite,
couvrir
la totalité
du
parc
bâti
communal.
La
bonne
réalisation
de
ce
déploiement
ainsi
que
la
bonne
gestion
par
la
suite
des
outils
mis
en
place
sont
conditionnées
par
la
réalisation
d’une
unique
consultation
afin
de
retenir
une
seule
entreprise
en
charge
des
travaux.
Eligibilité
et financements
L'attribution
du
fonds
de
concours
à
une
commune
s'inscrit
dans
une
logique
de
soutien
à
la
réalisation
d’un
projet
d'investissement
participant
à
l'adaptation
au
changement climatique,
à
son
atténuation
ou
à
la
préservation
de
la
biodiversité
en
lien
avec
les
objectifs
du
PCAEM
en
tenant
compte
des
enjeux
de
solidarité.
Dans
ce
cadre-là,
le
projet
de
déploiement
de
systèmes
de
GTC
sur
des
bâtiments
communaux
est
éligible
et entre
dans
la catégorie
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Le
montant
du
fonds
de
concours
métropolitain
aux
communes
dédié
aux
transitions
est
fixé
à
25
%
des
dépenses
HT
du
projet
déposé
avec
des
bonifications :
-
de
5
points
(soit
30
%)
accordée
aux
communes
ayant
adopté
la
charte
métropolitaine
en
lien
avec
le
projet
soutenu
(charte
d'engagement
des
communes
pour
le
Plan
Climat,
charte
d'engagement
Lumière,
...),
la
charte
devant
avoir
été
effectivement
signée
au
dépôt
du
dossier
ou
a minima
le conseil
municipal
devant
avoir
adopté
le
programme
d'actions
par
délibération,
Règlementairement,
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ainsi,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
correspond
au
maximum
à
50
%
du
coût
de
l'opération
net
des
subventions
perçues.
Par
ailleurs,
le
reste
à
charge
pour
une
commune
est
au
minimum
de
20
%
du
coût
de
l'opération
après
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
financements
externes
(subventions
et
fonds
de
concours).
Plan
de
financement
prévisionnel
(Page
suivante) EXT A UA T2 AR RC)
ENRT Tete) 1 AE AE RREt
suopeMSsqo 919 Meuejoidsq
INSNAONVNIAOLNY
ECTS
JOEL ÉTEWESST + LOHÉEOUCS + LONALEOUESS
SCURIN ZEN CT LITRES eREETTTN TT
CETCTBCRCT TL) sasod se] 1ns jueweu QU US
SN LE LES VA
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en ne TPE ENS CRE MEL ELEMENTS TS VOTE ARE
A EEE RENNES
ep uejd as uns 00
%0E : (NVO) DIT'28+ 64 SUORISUBA
XNE SIPEP SINOSUO9 EP SPUCA
sinosuos suoeu8sqO
ep pUO} AUI}Se JUEJUOW
SaLL3934
ELITE)
(3 00000 SZ (3 00'000 SZ An8}1[83SU] UOHEJS81d
BD 12" 2rc 2 D 122 z uopelol|eue,p suewedinbe uorydo
. u XNEUnLLIOS D 60'SLZ LE B 60'SLL 2€ subi moi ss andE
Wvo LH
sino3Uo3 ep pUO} e[qIÉIIS JUEJUON
ÆANETET Le
Conseil
municipal
décide:
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
soutien
financier
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
métropolitain
dédié
aux
transitions
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
demande
de
soutien
financier
;
-__
d'approuver
l’encaissement
de
ces
soutiens
financiers.
M.
COIFFARD
demande
si
une
possibilité
peut
exister
pour
que
ce
fonds
de
la
métropole
puisse
aussi
financer
une
GTC
au
sein
du
Gymnase
du
Collège,
géré
par
un
syndicat.
Il
est
indiqué
que
les
services
de
la
métropole
seront
interrogés
sur
ce
point.
Il
serait
en
effet
intéressant
que
ce
bâtiment
puisse
lui
aussi
être
équipé.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: O0
voix
2025-04-08-08
/ Avis
sur
le
dossier
réglementaire
et
le
projet
d'arrêté
relatifs
à
l'interdiction
des
véhicules
classés
Crit’Air
2
au
01/07/2028
dans
la Zone
à
Faibles
Emissions
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
Eléments
de
contexte
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l’air
sur
le
territoire
et
protéger
la
santé
des
habitants,
une
« Zone
à
Faibles
Emissions
Mobilité
(ZFE-m)
»
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
et
les
poids
lourds
est
en
vigueur
depuis
février
2020,
prévoyant
une
interdiction
progressive
des
véhicules
les
plus
polluants
selon
leur vignette
Crit'Air.
Définie
au
niveau
national,
la
vignette
Crit’Air
permet
de
classer
les
véhicules
en
fonction
de
leurs
émissions
de
polluants
de
l'air.
Depuis
juillet
2022,
en
application
de
l'arrêté
n°23-AC00024,
la
circulation
et
le
stationnement
des
VUL
et
PL
classés
Crit'Air
5,
4
et
3
sont
interdits
sur
un
périmètre
de
27
communes.
Ce
même
arrêté
prévoit
l'interdiction
des
VUL
et
PL
classés
Crit'Air
2,
soit
l'ensemble
des
véhicules
diesel,
à
partir
du
1° juillet
2025.
Depuis
juillet
2023,
une
ZFE
pour
les
voitures
particulières
et
les
deux
roues
motorisés
est
également
déployée
de
manière
progressive,
sur
13
communes
de
la
métropole.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
est
différent
de
celui
de
la
ZFE
VUL
et
PL.
Modification
du
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la
ZFE
VUL
et
PL
Toutefois,
il demeure
une
inadéquation
encore
trop
importante
entre
l'offre
disponible
de
véhicules
faibles
émissions
et
les
besoins
des
entreprises.
En
l’absence
de
solutions
adaptées,
et
au
regard
des
calendriers
observés
dans
plus
de
300
villes
européennes ayant
déployé
des
zones
à
faibles
émissions,
Grenoble-Alpes
Métropole
a
décidé
de
modifier
l'échéance
d'interdiction
des
VUL
et
PL
Crit'Air
2
de
juillet
2025
à juillet
2028.
Conformément
à
l’article
L2213-4-1
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
la
métropole
de
recueillir
l'avis
des
communes,
en
tant
que
personnes
publiques
associées,
sur
cette
évolution
de
la ZFE
VUL
PL.
Le
dossier
réglementaire
est
consultable
sur
la
plateforme
participative
(https://metropoleparticipative.fr/).
Les
communes
devront
faire
parvenir
un
avis
concernant
ce
projet
d'arrêté,
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
qui
leur
a
été
adressé
par
la
métropole.
Faute
de
réponse,
l'avis
de
la
commune
sera
réputé
favorable.
Les
habitants
sont
également
invités
à
donner
leur
avis :
-
_enligne
via
la
plateforme
participative
https://metropoleparticipative.fr/
-
sur
le
registre
disponible
au
siège
de
la
Métropole
(1
place
André
Malraux,
38000
Grenoble)
-
par
courrier
à
la
Métropole
(consultation
réglementaire
ZFE
VUL-PL,
Grenoble
Alpes
Métropole,
1
place
André
Malraux,
38000
Grenoble)
L'analyse
de
l'ensemble
des
contributions
collectées
au
terme
de
cette
consultation
réglementaire
donnera
lieu
à
un
bilan
qui
viendra
alimenter
la
version
finale
de
l'arrêté.
Au
vu
des
éléments
contexte,
et
sans
remettre
en
cause
le
bien-fondé
des
politiques
locales
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’air,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
de
la
mise
en
œuvre
du
calendrier
de
la
ZFE
VUL-PL,
avec
le
report
à
juillet
2028
de
l'interdiction
des
VUL
et
PL
Crit'Air
2.
M.
COIFFARD
indique
qu'entre
2025
et
2028,
de
son
point
de
vue
il
ne
va
rien
se
passer
concernant
les
motorisations.
Il
indique
que
des
solutions
existent
pour
les
camionnettes
et
la
plupart
des
poids
lourds.
Par
contre
les
coûts
sont
beaucoup
plus
élevés
et
la
métropole
elle-même
n'aura
renouvelé
sa
flotte
qu’en
2035. Il
s’abstiendra
donc
sur
cette
délibération.
M.
FORESTIER
et
Madame
YAHIAOUI
indiquent
qu’ils
s’abstiendront
pour
soutenir
le
principe
des
ZFE
dans
un
contexte
où
leur
existence
même
est
menacée
par
des
dispositions
législatives
nationales.
M.
LAMY
s’abstiendra
aussi
pour
protester
contre
le
fait
que
l’Etat
fait
voter
des
lois,
sans
affecter
les
moyens
nécessaires
pour
qu’elles
soient
appliquées,
et
repousse
sans
cesse
les
échéances.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
18
voix
CONTRE
: O0
voix
ABSTENTION
: 9
voix 2025-04-08-09
/ Convention
avec
l'association
Spacejunk
L'association
Spacejunk
a
initié
le
projet
STREET
ART
FEST
GRENOBLE
ALPES
en
2015
dont
les
actions
se
développent
désormais
dans
toute
la
métropole
grenobloise.
Dans
ce
cadre,
des
artistes
sont
invités
à
s'exprimer
graphiquement
et
librement
sur
des
murs
situés
sur
l'espace
public,
appartenant
à
des
propriétaires
privés
ou
relevant
du
domaine
public.
En
accord
avec
les
enjeux
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Vizille
soutient
les
activités
de
création
et
d'expression
qui
contribuent
au
développement
culturel
de
son
territoire.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
fait
le
choix
de
soutenir
l'association
SPACEJUNK. La
commune
de
Vizille
mandate
l'association
Spacejunk
qui
gère
le STREET
ART
FEST
GRENOBLE
ALPES
pour
intégrer
la
ville
à
la
11°"
édition
de
cet
événement
qui
se
déroulera
du
27
mai
au
29
juin
2025.
Pour
sa
participation,
la commune
de
Vizille
s'engage
à verser
la somme
de
6
000
euros,
ce
montant
sera
utilisé
par
l'association
pour
la
réalisation
d'une
œuvre
dans
l'espace
public
vizillois,
ainsi
que
pour
le financement
des
artistes.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
à
cet
engagement.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
lettre
d'intention
de
la
commune
de
Vizille
a
été
adressée
aux
porteurs
du
projet
de
reprise
de
l’usine
Vencorex
sous
forme
de
société
coopérative.
A
travers
ce
courrier,
la
commune
assure
les
porteurs
du
projet
de
son
soutien,
mais
surtout
de
son
adhésion
et
participation
au
capital
si
le
projet
est
retenu
par
le Tribunal
de
commerce
de
Lyon. Au
cours
de
cette
séance,
les
délibérations
ont
été
adoptées
de
la
façon
suivante :
N°
2025-04-08-01
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-02
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-03
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-04
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-05
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-06
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-07
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 00
N°
2025-04-08-08
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 09
N°
2025-04-08-09
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 00
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
Gilles
FAURE