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Déliberation - 28.03.25 Revision allegee PLU
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 142 Avis sur le projet de revision allegee n°2 du PLU de BONNIEUX
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 142 Avis sur le projet de revision allegee n°2 du PLU de BONNIEUX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
EVENT LUBERON L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
DELIBERATION
N°
CC-2021-142
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION
ALLEGEE
N°2
DU
PLU
DE
BONNIEUX
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:38
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOWY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GOULT
: M.
Didier
PEÉRELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M. André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
GREGOIRE.
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20211216-2021-142-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-142
1/3
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2,
L.132-15,
L.153-11,
L.158-34
et
R.153-12,
Vu,
la
délibération
n°CC-2019-120
du
11
juillet
2019
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2015
approuvant
le
PLU,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bonnieux
en
date
du
8
novembre
2016
prescrivant
la
révision
«
allégée
n°1
»
du
PLU,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2017
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU,
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2019
approuvant
la modification
n° 2 du
PLU,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
novembre
2020
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
et définissant
les
modalités
de
concertation,
Considérant,
le
projet
de
révision
allégée
n°
2
engagé
par
la
commune
pour
faire
évoluer
le
PLU
afin
de
permettre
la réalisation
d'un
projet
sur
le secteur
de
Capelongue,
projet
aux
retombées
en
matière
d'emplois,
mais
aussi
d'image
pour
le territoire,
Considérant,
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
au
travers
de
la
révision
allégée
n°2 :
Q
Prendre
en
compte
les
spécificités
du
complexe
hôtelier
et
permettre
l'évolution
et
l'adaptation
de
l'établissement.
Cette
évolution
vise
à
une
augmentation
des
droits
à
construire
en
zone
Ne,
et à
l'extension
de
la
cette
zone
Ne
sur
des
zones
Naturelles
du
PLU
dans
le
cadre
d'un
STECAL
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées)
Q
Permettre
aux
activités
existantes
d'évoluer
(extension
en
lien
avec
l'activité
existante
dans
la
limite
de
30
%
de
l'existant.
Considérant
que
le
zonage
et
le
règlement
proposés :
e
Permettent
de
préserver
l'activité
agricole
et
les
espaces
naturels
et
forestiers
e
Délimitent
un
STECAL
sur
des
terres
ne
présentant
aucun
potentiel
pour
l'activité
agricole
et
n'ayant
pas
un
caractère
naturel
et
forestier
dominant.
Les
bâtiments
et
les
espaces
extérieurs
liés
aux
activités
sont
déjà
anthropisés.
La
délimitation
est
faite
au
plus
près
des
bâtiments
existants
et
la
réduction
de
2000
m°
demandée
par
la
CDPENAF
sera
prise
en
compte
dans
le
document
approuvé,
Considérant,
que
la
procédure
envisagée
ne
vient
pas
à
l'encontre
des
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ni
du
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
du
territoire
du
18
Novembre
2021,
Considérant,
l'examen
conjoint
du
projet
de
révision
allégée
n°2
par
les
personnes
publiques
associées,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUIÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
44
voix
pour
et
1
abstention,
Emet,
un
avis
favorable
sur
le projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
de
la commune
de
Bonnieux.
Charge,
Monsieur
le
Président,
de
transmettre
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Maire
de
la
i
Accusé
de
réception
en
préfecture
commune
de
Bonnieux.
084-20004062420211216-2021-142-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
CC-2021-142
213
Date
de
réception préfecture
:24/12/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2021-142
3/3
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211216-2021-142-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021