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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211214
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211214)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 14 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, complexe des Richardières – salle des Richardières 1 à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES M. Benoît COUTEAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau HAUTE-GOULAINE M. Albert SELOSSE qui a donné procuration à Fabrice Cuchot MONNIERES Mme Linda GABORIAU qui a donné procuration à Benoît Couteau
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
CLISSON M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE Mme Marion BERNARD
GORGES Mme Séverine PROTOIS-MENU
VIEILLEVIGNE M. Sylvain MOULET
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 42
Représentés : 3
Votants : 45
Secrétaire de séance :
M. Jean-Guy CORNU Transports - mobilités
14.12.2021-01 Mobilités : Approbation des tarifs lignes régulières 2022 unanimité
14.12.2021-02 Mobilités : Dérogation à l’obligation d’installer des emports vélos sur les véhicules neufs de transports réguliers unanimité
Famille
14.12.2021-03 Fixation des tarifs des ALSH et péricentre applicables en 2022 unanimité
Tourisme
14.12.2021-04 Camping du Moulin : fixation des tarifs 2022 unanimité
Déchets
14.12.2021-05 Approbation des tarifs 2022 du service Déchets
35 voix pour,
5 abstentions, et
5 voix contre
Cycle de l’eau
14.12.2021-06
Révision du règlement du Service Public d’Assainissement Non
Collectif unanimité
14.12.2021-07 Approbation des tarifs 2022 du service public d’assainissement non collectif unanimité
14.12.2021-08
Rapport du Président sur le recours à une DSP en assainissement
collectif pour les communes de Clisson, Gorges, Gétigné, Aigrefeuille et
Remouillé
unanimité
14.12.2021-09 Avenants aux contrats de DSP en assainissement collectif portant sur l’intégration de nouveaux ouvrages et la régularisation de la TVA unanimité
14.12.2021-10
Avenants aux contrats de DSP en assainissement collectif portant sur
l’intégration de la reprise des contrôles des branchements neufs par
Clisson Sèvre et Maine agglo
unanimité
14.12.2021-11 Report de l’exercice de la compétence distribution eau potable au 1er
juillet 2022
43 voix pour, et
2 abstentions
Finances
14.12.2021-12 Autorisation d'engager les crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2022 unanimité
14.12.2021-13
14.12.2021-14
Décisions modificatives 2021 :
- Budget annexe Immobilier d’entreprises : décision modificative n°2
- Budget déchets ménagers et assimilés : décision modificative n°2
unanimité
unanimité
Ressources humaines
14.12.2021-15
Approbation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation
du temps de travail au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter
du 1er janvier 2022
44 voix pour, et
1 abstention
14.12.2021-16 Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de l’action sociale au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo unanimité
14.12.2021-17 Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) unanimité