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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220222
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220222)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Budget,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 22 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des Vignes de SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, M. Yves MIGNOTTE GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL (départ à 22h30 – jusqu’au point n°12), Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES M. Benoît COUTEAU (départ à 20h15 – jusqu’au point n°7), Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration à Sébastien Chambragne CLISSON Mme Anne LEROY qui a donné procuration à Xavier Bonnet, M. Christian PEULVEY qui a donné procuration à Laurence Luneau
LA HAYE-FOUASSIERE M. Philippe FORMENTEL qui a donné procuration à Vincent MAGRE (à partir du point n°13)
MONNIERES M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda Gaboriau (à partir du point n°8)
REMOUILLE Mme Josette BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Jérôme Letourneau ST-HILAIRE-DE-CLISSON Mme Sylvaine ALBERT qui a donné procuration à Denis Thibaud VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN qui a donné procuration à Jean-Guy Cornu, Mme Sophie PACE qui a donné procuration à Alain Boucher
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS, Mme Stéphanie MIRANDA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 40 (puis 38)
Représentés : 7 (puis 9)
Votants : 47
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS Finances
22.02.2022-01 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Transports et Mobilités au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-02 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2021 46 voix pour et 1 abstention
22.02.2022-03 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Immobilier d’entreprises au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-04 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Camping du Moulin au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-05 Approbation de la participation du Budget principal au Budget annexe Zones d’activités au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-06 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Equipements aquatiques au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-07 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Espace Culturel au titre de l’année 2021 unanimité
22.02.2022-08 Rapport annuel 2021 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes unanimité
22.02.2022-09 Rapport annuel 2021 sur la situation de Clisson Sèvre et Maine Agglo en matière de développement durable unanimité
22.02.2022-10 Débat d’orientations budgétaires portant sur les budgets de Clisson Sèvre et Maine Agglo : exercice budgétaire 2022 unanimité
22.02.2022-11 Rapport quinquennal sur les attributions de compensation 2021 unanimité
Transports - mobilités
22.02.2022-12 Transports scolaires - approbation des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 unanimité
Climat – transition énergétique
22.02.2022-13 Lancement d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) unanimité
Famille
22.02.2022-14 Convention territoriale globale – accord de méthode et d’engagement unanimité
Patrimoine
22.02.2022-15
Approbation du rapport 2021 de la Commission intercommunale
d'accessibilité unanimité
Cycle de l’eau
22.02.2022-16
Rapport du président sur le recours à une DSP en distribution d’eau
potable pour les communes de Boussay, Château Thébaud, Clisson,
Gétigné, Gorges, Haute Goulaine, la Haye Fouassière, Maisdon sur
Sèvre, Monnières, Saint Fiacre, Saint Hilaire et Saint Lumine
unanimité
Administration générale
22.02.2022-17 Délégations d'attribution au Président et au Bureau : modifications apportées unanimité
22.02.2022-18 Modification des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo - changement d’adresse postale du siège social unanimité
22.02.2022-19 Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au conseil d'administration du collège Cacault de Clisson unanimité
22.02.2022-20
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégué commission
« Equipements aquatiques »
unanimité