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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 85 attribution location gradins
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 85 attribution location gradins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
{2
Ë
\
Publié le 18/12/2024
us
ID : 040-244000659-20241217-2024 85-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA PRESIDENTE
Location
de
gradins
et
tribunes
amovibles
pour
les
besoins
des
manifestations
et
spectacles
organisés
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et
services
Décision
n°2024-85
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
L.
2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
relatifs
aux
accords-
cadres
à
bons
de
commande
avec
maximum,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
pour
la
location
de
gradins
et
tribunes
amovibles
pour
les
besoins
des
manifestations
et
spectacles
organisés
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
un
seuil
maximal
de
commande
annuel
fixé
à 35
000
€
HT,
Vu
l’äppel
public
à
concurrence
paru
aux
annonces
landaises
sous
les
références
L24AL05279,
la
plateforme.
de
dématérialisation
des
marchés
publics
demat-ampa.fr,
l’affichage
à
la
Communauté
de
communes
et sur son
site
Internet
en
date
du
22
octobre
2024,
Considérant
les offres
remises
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
Considérant
que
l'offre
remise
par
la
SARL
Broca
Événements,
domicilié
à
Tartas
(40400),
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
marché
avec
la
SARL
Broca
Événements
concernant
la
location
de
gradins
et
tribunes
amovibles
pour
les
besoins
des
manifestations
et
spectacles
organisés
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
un
seuil
maximal
annuel
de
35
000
£
HT,
soit 42
000
€ TTC.
l’accord-cadre
est
conclu
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
et pourra
être
reconduit
3 fois
12
mois.
Il prendra
donc
fin
au
plus
tard
le 31
décembre
2028.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ID
: 040-244000659-20241217-2024
85-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
17
décembre
2024