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Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 08 2018
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 08 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0827-01
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
exercice PRÉSENTS
19 19 12
POUR : 14 dont 3 pouvoirs
CoNTRE : 1 (M. GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/08/2018
DATE D'AFFICHAGE
23/08/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
MAPA
REHABILITATION ET
EXTENSION DU COMPLEXE
NOEL MERCIER
Avenants n°1 sur les lots
02-08-12 -14
et
Avenants n° 2 sur les lots
04-05-10-13
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OÙ
NOTIFICATION
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 août 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept août à vingt heures trente minutes,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu,
GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER
Andréa, SICOLI Carmela.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CONVERT
Jacques, ELHOMBRE Daniela, MARTIN Catherine, TETAZ Isabelle
Procurations :
Monsieur Convert Jacques a donné pouvoir à Malika BERNOU
Madame Elhombre Daniela a donné pouvoir à Andréa POLLIER Madame TETAZ Isabelle a donné pouvoir à Yves MERCIER
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKKEKEKR
Monsieur le maire rappelle le marché de travaux de réhabilitation et d'extension du complexe N. Mercier, dont l'état d'avancement des travaux nécessite ce jour, l'établissement d’avenants pour certains lots. Il précise que tout au long de ce chantier des changements ont été apportés et cela entraine des plus ou moins values dont le détail apparait sur chaque avenant des lots concernés.
Monsieur le maire présente les caractéristiques des avenants pour
chaque lot :
Lot 2 - VRD-Espaces Verts
Entreprise : MUTTONI ET FILS
Route de Chavornod
01300 BELLEY
Montant du marché initial HT : 64 932.47 €
Montant de l'avenant n°1 HT: -158.19€
% d'écart introduit par l'avenant n° 1 : - 0.24 %
Montant du nouveau marché HT : 64 774,28 €
Montant du nouveau marché TTC : 77 729.13 €
Lot 04 —- Gros-Œuvre
Entreprise : GREG Constructions
Zone de l’Héron - 355, Pré Viboud
73110 LA ROCHETTE
Montant du marché initial HT : 306 023.09 €
Montant de l'avenant n° 1 HT : 17 873.86 €
Montant de l'avenant n°2 HT : 1 720.00 €
% d'écart introduit par cet avenant : 0.53 %
Montant du nouveau marché HT : 325 616.95 €
Montant du nouveau marché TIC : 390 740.34 € Suite de la délibération n° 2018-0827-01 portant sur le marché de travaux de réhabilitation et d'extension du complexe N.Mercier - Avenants n°1 sur les lots 02-08-12 -14 et avenants 2 sur les lots 04-05-10-13
Lot 5 - Charpente bois LMC
Entreprise : S.N.G.
15, allée des Frênes
ZI le Vernay
73460 SAINTE HELENE SUR ISERE
Montant du marché initial HT : 99 984,95 €
Montant de l'avenant n° 1 HT: 7 342.35 €
Montant de l'avenant n°2 HT : 361.89 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 2 : 0.36 %
Montant du nouveau marché HT : 107 689.19 €
Montant du nouveau marché TTC : 129 227.03 €
Lot 08 - Menuiseries int/ext.
Entreprise : C.B.A. MONTAGNE
170, chemin de Mongron
38480 SAINT JEAN D'AVELANNE
Montant du marché initial HT : 134 632.88 €
Montant de l'avenant n°1 HT : 1 271.95 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 1 : 0.94 %
Montant du nouveau marché HT : 135 904.83 €
Montant du nouveau marché TTC : 163 085.80 €
Lot 10 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Entreprise : MILLION SARL
La Matassine
73370 LE BOURGET DU LAC
Montant du marché initial HT : 61 868.89 €
Montant de l'avenant n° 1 HT : 15 560.00 €
Montant de l’avenant n°2 HT: 1 315.00 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 2 : 1.70 %
Montant du nouveau marché HT : 78 743,89 €
Montant du nouveau marché TTC : 94 492.67 €
Lot 12 — Sols minces
Entreprise : S.D.S. Société DHIEN Sols
ZA des Mères
38850 CHIRENS
Montant du marché initial HT : 23 788.00 €
Montant de l'avenant n°1 HT : - 10 367.07 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 1 : - 43.58 %
Montant du nouveau marché HT : 13 420.93 €
Montant du nouveau marché TTC : 16 105.12 € Suite de la délibération n° 2018-0827-01 portant sur le marché de travaux de réhabilitation et d'extension du complexe N.Mercier - Avenants n°1 sur les lots 02-08-12 -14 et avenants 2 sur les lots 04-05-10-13
Lot 13 — Peintures
Entreprise : MILLION SARL
La Matassine
73370 LE BOURGET DU LAC
Montant du marché initial HT : 33 951.61 €
Montant de l'avenant n°1 HT : 3 830.00 €
Montant de l'avenant n°2 HT: 470.00 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 2 : 1.24%
Montant du nouveau marché HT : 38 251.61 €
Montant du nouveau marché TTC : 45 901.93 €
Lot 14 — Plomberie — Sanitaire — Chauffage - Ventilation
Entreprise : MONNIER 73
44, rue Vaugelas
73100 AIX LES BAINS
Montant du marché initial HT : 87 676.60 €
Montant de l'avenant n°1 HT: 2573.80 €
% d'écart introduit par l'avenant n° 1 : 2.94 %
Montant du nouveau marché HT : 90 250.40 €
Montant du nouveau marché TTC : 108 300.48 €
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité,
- AUTORISE le maire à signer les avenants des lots référencés ci-dessus et
pour les sommes mentionnées.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0827-02
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
exercice PRÉSENTS
19 19 12
POUR : 15 dont 3 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/08/2018
DATE D'AFFICHAGE
23/08/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
S.D.E.S.
Secteur du chemin de la
Creuse
Enfouissement du
réseau électrique
Annexe financière
Convention financière
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OÙ
NOTIFICATION
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 août 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept août à vingt heures trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, CROSET
Mathieu, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CONVERT
Jacques, ELHOMBRE Daniela, MARTIN Catherine, TETAZ Isabelle
Procurations :
Monsieur Convert Jacques a donné pouvoir à Malika BERNOU
Madame Elhombre Daniela a donné pouvoir à Andréa POLLIER Madame TETAZ Isabelle a donné pouvoir à Yves MERCIER
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKEKERRRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser
un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique
d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SDES.
L'opération est située sur le secteur du chemin de la Creuse, réseau BT (280
ml).
Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016
concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d'ouvrage des
travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité HTA
et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de
concession passée avec le SDES.
Aussi, il rappelle les procédures déjà engagées par la commune sur cette
opération, à savoir :
Le SDES assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération en missionnant un
maître d'œuvre et une entreprise, sélectionnées dans le cadre d'une
consultation de la quinzaine d'entreprises et groupements d'entreprises
titulaires de laccord cadre travaux et des cinq bureaux d'études et
groupements de bureaux d'études titulaires de l'accord cadre maîtrise
d'œuvre mis en place par le SDES.
Le coût global prévisionnel de l'opération (maîtrise d'œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 21 631 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune
s'élevant à 5 880 € concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise
d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts
ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant
précisés dans l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe. Suite de la délibération n° 2018-0827-02 portant sur la convention financière établie entre le SDES et la commune pour les travaux d'enfouissement sur le chemin de la Creuse
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à
l'unanimité des présents et représentés :
1) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune : 2) AUTORISE le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;
3) AUTORISE le Maire à signer la convention financière précisant les modalités financières entre le SDES et la commune de VOGLANS.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0827-03
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EXERCICE PRÉSENTS
19 19 12
Pour : 15 dont 3 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23 AOUT 2018
DATE D'AFFICHAGE
23 AOUT 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
F.D.E.C
Maintien d’une
Demande de
subvention
Aménagement d’une
aire de jeux pour
enfants
KKKRKKKE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 août 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept août à vingt heures trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, CROSET
Mathieu, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CONVERT
Jacques, ELHOMBRE Daniela, MARTIN Catherine, TETAZ Isabelle
Procurations :
Monsieur Convert Jacques a donné pouvoir à Malika BERNOU
Madame Elhombre Daniela a donné pouvoir à Andréa POLLIER Madame TETAZ Isabelle a donné pouvoir à Yves MERCIER
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKKRRERIK
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de
subvention déposée au Service Développement Local et Economie
du Conseil Départemental au titre du F.D.E.C. pour le projet
suivant :
- Aménagement d’une aire de jeux pour enfants
La commune a été avisée qu'en raison du grand nombre de dossiers
en attente de financement, la Commission permanente, lors de la
session du 13 juillet 2018, n'a pas été en mesure de retenir cette
opération pour la programmation 2018.
Toutefois la commune a la possibilité de maintenir cette demande de
subvention pour la prochaine session budgétaire.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir
délibéré,
- DEMANDE au Conseil Départemental au titre du FDEC, le maintien
de la demande de subvention pour le projet communal suivant :
- Aménagement d'une aire de jeux pour enfants
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
2018 de la commune,
Pour extrait certifié conforme, le vingt-sept août deux mille dix-huit.
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0827-04
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
exeRcICE PRÉSENTS
19 19 12
POUR : 15 DONT 3 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/08/2018
DATE D'AFFICHAGE
23/08/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
GRAND LAC
kkkX
Convention pour la mise
à disposition d'un
broyeur de végétaux
aux habitants de la
commune
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 août 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept août à vingt heures trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, CROSET
Mathieu, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CONVERT
Jacques, ELHOMBRE Daniela, MARTIN Catherine, TETAZ Isabelle
Procurations :
Monsieur Convert Jacques a donné pouvoir à Malika BERNOU
Madame Elhombre Daniela a donné pouvoir à Andréa POLLIER Madame TETAZ Isabelle a donné pouvoir à Yves MERCIER
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RKKRKKKEREX
Monsieur le Maire rappelle qu'entre 2011 et 2016, Grand Lac s'est
engagée dans un programme local de prévention des déchets avec
pour principal objectif la diminution de 7 % des quantités produites
d'ordures ménagères et assimilées.
Le broyage de déchets de jardin vient en complément du
développement du compostage sur le territoire qui a été mis en
place depuis 2005, et renforcé par le compostage partagé et
autonome en établissement depuis 2011. Le broyage des déchets
végétaux in situ, permet de réduire les trajets, de stabiliser voire
réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries et de
maîtriser les coûts de gestion des déchets végétaux des
déchetteries.
Il permet également de limiter le brûlage à l'air libre, de limiter
l’utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques, et de
promouvoir les techniques de gestion intégrée des déchets végétaux
(paillage, mulching, haies paysagères, etc.).
Pour ce faire Grand Lac propose aux communes volontaires de
mettre à disposition par convention un broyeur de déchets végétaux
destiné à ne traiter que des déchets végétaux domestiques et
communaux, mais pas les coupes affouagères à produits sur le
territoire de Grand Lac.
Le matériel est mis à disposition à titre gracieux par Grand Lac à la
commune après acceptation des règles fixées par convention pour
l'entretien des espaces verts communaux.
En contrepartie, il est demandé à la commune de promouvoir auprès
des particuliers les techniques de gestion intégrée des déchets
végétaux (paillage, mulching, compostage) en substitution des
produits phytosanitaires et engrais chimiques et de les inciter à
broyer leurs branchages plutôt que d'aller les déposer à la
déchetterie. Suite de la délibération n° 2018-0827-02 portant sur la convention pour la mise à disposition d'un broyeur de végétaux aux habitants de la commune.
La commune doit désigner 3 référents (élu, technique et administratif) qui assurent un rôle de coordination de l’action sur leur commune et constituent les relais de
Grand Lac pour la mise à disposition auprès des particuliers.
La commune est également chargée de mettre à disposition gracieusement, pour le compte de Grand Lac, le broyeur auprès des ses usagers (particuliers habitants de la commune).
Le matériel est mis à disposition de la commune périodiquement, selon un planning prévisionnel annuel joint à la convention et établi en concertation avec l'ensemble des utilisateurs, selon un roulement périodique sur chaque commune.
L'alimentation du broyeur en carburant est sous la responsabilité des communes utilisatrices. Le plein du réservoir doit être effectué avant la transmission du
matériel d'une commune à l'autre. Par ailleurs, le graissage et le lavage des
broyeurs doivent être réalisés par les services des communes.
Les agents techniques de la commune ayant suivi la formation à l’utilisation du
broyeur sont ensuite chargés de former les particuliers à son utilisation avant de
leur mettre à disposition.
L'emprunteur (commune ou particulier) est responsable de l'utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assuma la charge des conséquences
financières des sinistres survenus pendant sa location sans que Grand Lac ne puisse être inquiétée.
Grand Lac se dégage de toute responsabilité en cas d'accident (y compris corporel) causé par une utilisation non conforme du matériel ainsi qu’à un manquement au
port d'équipement de protection individuelle et tout autre évènement relatif à ce matériel. L'utilisateur s'engage donc à respecter les règles de sécurité transmises
par le fournisseur du matériel.
Sur la commune, le broyeur est stocké avec l’antivol fourni par Grand Lac dans un lieu fermé des locaux techniques, dans l‘attente de son utilisation et stationné dans le respect des règles de sécurité routières.
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour trois ans.
Monsieur le maire rappelle que la convention proposée par Grand Lac a été jointe avec le projet de délibération et que tous les conseillers ont pu en prendre
connaissance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ APPROUVE la présente convention,
- DESIGNE,
o Monsieur GOUJON Alain, référent élu
o Monsieur SEMILLON Jean-Pierre, référent technique
© Madame FORESTIER Fleur, référente administrative
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an, susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0827-05
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN
AU CONSEIL PRESENTS
Municipal FXERCICE
19 19 12
Pour : 15 dont 3 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27/08/2018
DATE D'AFFICHAGE
27/08/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
C.D.G.
Avenant à la
convention pour
l'intervention du
Centre de gestion sur
les dossiers de
retraite CNRACL.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 27 août 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-sept août à vingt heures trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine, CROSET
Mathieu, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CONVERT
Jacques, ELHOMBRE Daniela, MARTIN Catherine, TETAZ Isabelle
Procurations :
Monsieur Convert Jacques a donné pouvoir à Malika BERNOU
Madame Elhombre Daniela a donné pouvoir à Andréa POLLIER Madame TETAZ Isabelle a donné pouvoir à Yves MERCIER
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKEKKRKKE
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une
convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite
CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est
arrivée à échéance le 31 décembre 2017.
En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la
convention d'objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts
à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que
tout récemment, l'avenant à la dernière convention Caisse des
Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une
durée d’un an à compter du 1° janvier 2018, dans l'attente de la
signature de la nouvelle convention de partenariat.
En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable
en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l'assistance
des services du Centre de gestion en matière de vérification et
d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé
d'approuver l'avenant à la convention, transmis par la Centre de
gestion.
Il est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la
collectivité/l’établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir
bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où
les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de
gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation. Suite de la délibération n° 2018-0828-02 portant sur l'avenant à la convention pour l'intervention du
Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu la convention conclue en novembre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses
interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Vu le projet d'avenant prolongeant, à compter du 1% janvier 2018 et jusqu’au 31
décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions
sur les dossiers de retraite CNRACL,
APPROUVE le projet d’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
AUTORISE le maire à signer l'avenant prolongeant, à compter du 1° janvier 2018 pour
une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de
gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
Yves MERCIER