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Compte-Rendu - 240305 4 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240305 4 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Spectacle "En équilibre Tours je tiens" Et rien d'autre 94500 1 900 € Le 12/01/2024 03/11/2023
Service Contrat de maintenance et support pour suite logiciels libres: Webdelib, i-delib, ipara, pastel, slow Libriciel 34170 6 910 € Du 15/12/2023 au 31/12/2024 13/11/2023
Service Maintenance du logiciel de géolocalisation Desmarez 60477 1 250 € Du 01/01/2024 au 31/12/2024 17/11/2023
Service Spectacle "American songs" Arts spectacles production 75012 3 475 € Le 28/04/2024 17/11/2023
Service Séjour découverte Le Senequet école Polangis CAP Monde 78430 38 665,67 € Du 18/03/2024 au 22/03/2024 17/11/2023
Service Spectacle "Nicolas le chocolat de Noel" Pois de senteur 31370 456,83 € Le 20/12/2023 28/11/2023
Service Spectacle "Venavi" Treteaux de France 93300 2 541,40 € Le 20/01/2024 29/11/2023
Service Spectacle bibliothèque "Le blues de la Grenouille" Tohu Bohu 14000 568,72 € Le 08/06/2024 29/11/2023
Service Spectacle bibliothèque "Le chat et le bol de porridge" Enfin du tangible 77670 550 € Le 06/04/2024 29/11/2023
Service Assistance pour la passation des marchés d'assurance de la Ville SARL ACE Consultants 30401 3 800 €
Les différentes phases du marché seront
exécutées dans les délais proposés par le
titulaire dans son offre et avant le
commencement du chantier de l'école
Parangon
26/12/2023
Service Entretien des espaces verts par éco-paturage Ecomouton 77390 1 828,32 € Du 01/05/2024 au 31/10/2024 11/01/2024
Service Spectacle "Concert des professeurs" Jérôme Duhamel 93160 200 € Le 26/01/2024 16/01/2024
Service Spectacle "Concert des professeurs" Ezechiel Tin 93160 200 € Le 26/01/2024 16/01/2024
Service Spectacle "Concert des professeurs" Matthieu Dersy 93160 200 € Le 26/01/2024 16/01/2024
Liste des marchés conclus Service AMO en geotechnie sols et fondation pour l'Eglise Saint Charles Antea France 92160 22 050 € Du 18/01/2024 au 17/01/2025 18/01/2024
Service Reconnaissance géotechnique des sites et sols pollués Semofi 94290 10 000 € Du 19/01/2024 au 10/03/2024 19/01/2024
Service Spectacle "Fabuleuses intrépides" Canicule productions 13200 800 € Le 28/01/2024 22/01/2024
Service Entretien des climatiseurs Climatisation de France 95190 410 € Du 27/02/2024 au 26/02/2025 25/01/2024 Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenant Durée
Date de
signature
de l'avenant
Travaux
Accord-cadre relatif aux
travaux neuf et d'entretien
de la voierie
1 Ajout de lignes au BPU ASTEN SAS 92230 Accord-cadre à bons de commande mon-
attributaire sans mùinimum et avec un
maximum de 3 800 000 € HT par an
Sans
incidence Sans incidence 07/11/2023
Service
Marche de mission
d’études géotechniques et
de diagnostic pollution de
sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier
et Parangon - Lot 2:
Mission d’étude relative à
l’extension de l’école
élémentaire du Parangon
4 Retrait ou remplacement de certaines prestations Antéa France 44166
Tranche ferme de 32 930€ HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
- 24 100 € HT Sans incidence 15/12/2023
Services Transport en car sorties ville 1
Avenant de prolongation jusqu'au
30 juin 2024 (au lieu du
05/04/2024) pour terminer la
saison haute avec un seul
prestataire
Nedroma 91200 Minimum 100 000 € HT et 213 000 € HT Sans incidence Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 21/12/2023
Fournitures Location d'un camion-grue 1
Correction d'une erreur de plume
dans l'acte d'engagement, tarif
mensuel au lieu d'annuel
Laudate 69800 100 800€ HT Sans incidence Sans incidence 28/12/203
Travaux MOE extension école Parangon 1 Fixation du forfait définitif de rémunération LT2A 75018 429 867€ HT 11 886,68 € HT Sans incidence 28/12/2023
Liste des avenants Objet du
concours Membres du jury Montant rémunération Date de la décision
Construction d'un
centre technique
municipal
M. Philippe ROUX,
agence PRAA
M. Philippe POINTUD,
agence D'architectues
Mme Sabrina KARA,
CAUE 94
M. Philippe ROUX, agence
PRAA 600 HT€
M. Philippe POINTUD, agence
D'architectues 500 HT€
Mme Sabrina KARA, CAUE 94
gratuit
18/12/2023
Désignation et rémunération des jurys de concours Type de placement Montant Durée Taux d'intérêt Provenance des fonds Date de signature
Compte à terme ouvert
auprès de l'Etat 6 000 000 6 mois 3,73%
aliénation d'un
élément de leur
patrimoine
20/12/2023
Liste des décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 29/11/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 29/11/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 29/11/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 06/12/2024 Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 06/12/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Référé préventif
Désignation d'un expert pour un projet de
construction sur l'unité foncière située 52
acenue Gallieni, 1-11 avenue des Familles
et 4-6 rue de l'Egalité 11/12/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Référé préventif
Désignation d'un expert pour un projet de
construction sur un terrain situé 22 Quai
Pierre Brossolette 18/12/2023 Tribunal judiciaire Créteil
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 31/01/2024 Commission du contentieux
du stationnement payant
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre
exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement initial et du titre exécutoire 23/01/2024
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 20/02/2024 Commission du contentieux
du stationnement payant Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Acquisition de 6 véhicules
électriques pour les services
municipaux
50% du montant des
achats, soit 127 708,45 €
HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'Investissement Métropolitain (FIM) 24/01/2024
Acquisition et installation de
caméras de vidéoprotection
destinées à la surveillance d'un
espace sportif extérieur sur les
délaissés d'autoroute, 46 quai de
Polangis
50% du montant des
prestations, soit
36 222,74 € HT
Préfecture du Val de Marne - Fond
Interministériel de Prévention de la Déliquance
et de la Radicalisation (FIPDR)
31/01/2024
Demandes de subventions Objet Montants des tarifs Date de la décision Actualisation des droits de voirie au 1er
mars 2024
Augmentation de l'ensemble des
droits de voirie de 5,9% 30/01/2024
Décisions relatives aux fixations de tarifs Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ASHOKA PARIS 150 € 27/11/2023 1 semaine 27/11/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant GREEN LION 150 € 27/11/2023 1 semaine 27/11/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ELH AND COMPANY 300 € 04/12/2023 1 semaine 05/12/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 300 € 11/12/2023 1 semaine 11/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant LA NATURE S'ILLUMINE 300 € 18/12/2023 1 semaine 19/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant FONSECA RODRIGUES EIRL 140 € 26/12/2023 1 semaine 19/12/2023
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ELISE VIERA 140 € 26/12/2023 1 semaine 19/12/2023 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant TAZE 315 € 15/01/2024 1 semaine 22/01/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant DIKI FASHION 430 € 25/01/2024 1 semaine 19/01/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ATELIER FRANCOISE A 315 € 05/02/2024 1 semaine 05/02/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ANELZA 98,33 € 12/02/2024 1 semaine 08/02/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant THIOU MELISSA 98,33 € 12/02/2024 1 semaine 08/02/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant WAMONO 98,33 € 12/02/2024 1 semaine 08/02/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant ARLETTE DUPIN STONS 295,00 € 19/02/2024 1 semaine 08/02/2024
Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant PASSION DAMAS 157,50 € 26/02/2024 1 semaine 27/02/2024 Boutique éphemère 5 allée Henri Dunant JPOXY 157,50 € 26/02/2024 1 semaine 27/02/2024
Louage de choses N° dossier Adresse Objet Date de dépôt
PC 094 042 23 N0027 41 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC Extension de l'école élémentaire Parangon 03/11/2023
Dépôt d'autorisations d'urbanisme au nom de la Commune Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
32 DIV COL I N°2 ACHAT 15/11/2023 M 10 ANS 15 DIV N°143 RENOUVELLEMENT 25/11/2023 D 15 ANS 22 DIV N°26 RENOUVELLEMENT 25/11/2023 C 15 ANS 7DIV N° 83 RENOUVELLEMENT 04/12/2023 D 15 ANS 18 DIV N°48 ACHAT 05/12/2023 P 15 ANS 20 DIV N°41 ACHAT 07/12/2023 P 30 ANS 14 DIV N°23 RENOUVELLEMENT 11/12/2023 G 15 ANS 8BIS DIV N°75 RENOUVELLEMENT 18/12/2023 T 30 ANS 3 DIV N°189 ACHAT 26/12/2023 B 30 ANS P EST N°136 RENOUVELLEMENT 04/01/2024 P 50 ANS 28 DIVN°23 RENOUVELLEMENT 08/01/2024 G 15 ANS 34 DIV COL H N°2 ACHAT 09/01/2024 F 10 ANS 20 DIV N°20 ACHAT 12/01/2024 C 30 ANS 6 DIV N°74 RENOUVELLEMENT 08/01/2024 D 15 ANS CARRE EST N°16 RENOUVELLEMENT 25/01/2024 S 30 ANS 12 DIV N°66 RENOUVELLEMENT 28/01/2024 C 15 ANS 18 DIV N°46 ACHAT 29/01/2024 L 30 ANS
Délivrance et reprises de concessions de cimetière