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Compte-Rendu - 231010 3 Compte rendu de la delegation au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe
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Lien du pdf (Compte-Rendu - 231010 3 Compte rendu de la delegation au titre du L.2122 22 du CGCT Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Travaux Travaux de peinture réflective sur les toits des écoles - Lot 1 La Fontaine ERI 94120 50 205,57€ HT Avant le 31/08/2023 20/04/2023
Travaux Travaux de peinture réflective sur les toits des écoles - Lot 2 JJ Gressier ERI 94120 26 521,88 € HT Avant le 31/08/2023 20/04/2023
Service Externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des données Avocat Alain BENSOUSSAN SALAS 75017 30 000 € HT 1 an 09/05/2023
Service Prestation des Power Dandys x 4 Fabuleuse Family Compagnie 44210 1 945,73 € HT Le 25/06/2023 09/05/2023
Service Prestation French Touch made in Germany Avril en septembre 75019 1 800 € HT Le 01/07/2023 11/05/2023
Fourniture Fourniture et pose d'un arbre à Basket au Parc du Parangon Marty Sports 49370 21 394,81 € HT Avant le 29/08/2023 31/05/2023
Service Maintenance, réparation et travaux de renouvèlement des dispositifs de lutte contre l'incendie Team Meca 60230 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximumde 200 000 € HT sur la durée totale du marché. 1 an à compter du 20/06/2023, reconductible tacitement trois fois un an 13/06/2023
service Albums et comptines d'hiver Compagnie Rebondir 37000 1 542 € HT Le 09/12/2023 16/06/2023
Service Prestation d'animation juillet BEL'ART'ISANAT 83600 9 224,40 € HT Du 23/06/23 au 22/08/23 23/06/2023
service Prestation musicale juillet Arts et musiques 94700 11 400 € HT Du 03/07/23 au 31/07/2023 23/06/2023
Service Gestion de la crèche "Les petits chéris" La Maison Bleue 92100 Compensation d'obligation de service public: 65 250 € par an 5 ans à compter du 01/09/2023 26/06/2023
Service Abonnement au logiciel Eludeo 2023 AXN Informatique 41800 1 310 € HT Jusqu'au 31/08/2023 06/07/2023
Fourniture Marché d'impression du journal municipal et autres produits brochés ou dépliants Le Réveil de la Marne SAS 51200 Accord-cadre avec un minimum annuel de 25 000 € HT et un maximum annuel de 100 000 € HT 1 an à compter du 22/07/2023, reconductible tacitement trois fois un an 10/07/2023
Liste des marchés conclus Fourniture Fourniture,installation et mise en service de matériel de cuisine et de restauration BFM Services 77090
Accord-cadre composé d'une partie à marchés subséquents
sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT sur la
durée du marché.
Et d'une partie en accord-cadre à bons de commande sans
minimum et avec un maximum de 20 000 € HT sur la durée du
1 an à compter du 11/07/2023, reconductible tacitement trois fois
un an 10/07/2023
Fourniture Fourniture de carburant avec cartes accréditives WEX Europe Services 75001 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un
maximum de 500 000€ HT sur la durée totale du
marché.
4 ans à compter du 18/07/2023 10/07/2023
Service
Travaux divers sur les espaces verts de la Commune:
élagage, abbattage et souchage et plantations d'arbres et
arbustes
Société Parisienne d'élagage 94500
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 160
000€ HT et avec un maximum de 1 000 000€ HT sur la durée
totale du marché
1 an à compter du 26/08/2023, reconductible tacitement trois fois
un an 17/07/2023
Fourniture Fourniture et pose d'une signalisation dynamique à l'entrée du parking de l'hotel de Ville Michat Electronique 26540 10 970 € HT Avant le 12/10/2023 20/07/2023
Travaux Travaux de mensuiserie pour la cour Oasis E.Voisin Topager 75019 26 853,69 € HT Avant le 01/09/2023 27/07/2023
Fourniture Fourniture d'un projecteur laser pour le cinéma de Joinville- le-Pont Ciné digital 91110 Poste1-fourniture : 57 239 € HT Poste 2-maintenance : 2 700 € HT par an Poste 1 - Délai de livraison: 3 jours
Poste 2 - Durée de la maintenance: 1 an reconductible 9 fois un
an
14/08/2023 Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenantf Durée Date de signature de l'avenant
Service
Marche de mission d’études géotechniques et de
diagnostic pollution de sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier et Parangon. LOT 1 –
Mission d’étude relative à l’extension de l’école
élémentaire Jean Jacques Gressier
1 Ajout d'une prestation EQRS Antéa France 44166
Tranche ferme de 21 310 € HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
3 600 € Sans incidence 24/04/2023
Service
Marche de mission d’études géotechniques et de
diagnostic pollution de sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier et Parangon. LOT 2 –
Mission d’étude relative à l’extension de l’école
élémentaire du Parangon
1 Ajout d'une prestation EQRS Antéa France 44166
Tranche ferme de 32 930€ HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
3 600 € Sans incidence 24/04/2023
Service
Maitrise d'œuvre pour le réaménagement et
l'extension de l'école élémentaire Jean-Jacques
Gressier
1
Suspension du marché d'un an et
modification des clauses
impactées par la durée de la
suspension
SBBT Architecture Sophie
Bertellier Benoit Tribouillet 75014 Forfait provisoire fixé à 400 687 € HT Sans incidence Prolongée d'un an jusque
juillet 2026 02/06/2023
Service
Marche de mission d’études géotechniques et de
diagnostic pollution de sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier et Parangon. LOT 1 –
Mission d’étude relative à l’extension de l’école
élémentaire Jean Jacques Gressier
2 Complément de mission G2 AVP et ajout d'essais de perméabilité Antéa France 44166
Tranche ferme de 21 310 € HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
10 440 € Sans incidence 06/06/2023
Fourniture Location et pose d'une base de vie pour le service espaces verts 1 Prolongation du marché de 3 ans ALTEMPO 68126 158 137,70 € HT 26 797,92 € Prolongée jusqu'au 31/08/2026 26/06/2023
Fournitures
Fourniture de petit mobilier urbain neuf et de
matériel de signalisation - Lot 1: Achat de petit
mobilier urbain
2 Ajout de ligne au BPU Ingénia 93100 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000€ HT Sans incidence Sans incidence 05/07/2023
Travaux Travaux d'engazonnement et d'arrosage pour l'aménagement d'un cimetière paysager 1 Ajout fourniture et installation Parcs & sports 60520 Tranche ferme de 139 091,30€ HT Tranche optionnelle de 127 151,30€ HT 9 925 € Sans incidence 31/07/2023
Fournitures
Accord-cadre relatif à la fourniture de produits et de
petits équipements d'entretien -
Lot 1: produits d’entretien ménagers et petits
équipements
4 Instauration d'un BPU provisoire Hersand-Delaisy 95200 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT par an Sans incidence Sans incidence 31/07/2023
Fournitures
Accord-cadre relatif à la fourniture de de produits et
de petits équipements d'entretien -
Lot 2: produits d’entretien spécifiques aux crèches
4 Instauration d'un BPU provisoire Hersand-Delaisy 95200 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 000 € HT par an Sans incidence Sans incidence 31/07/2023
Service
Marche de mission d’études géotechniques et de
diagnostic pollution de sol pour l’extension des
écoles primaires Gressier et Parangon - Lot 2:
Mission d’étude relative à l’extension de l’école
élémentaire du Parangon
2
Ajout de la mission G2 PRO ainsi
que de sondages
complémentaires
Antéa France 44166
Tranche ferme de 32 930€ HT
Tranche optionnelle n°1 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°2 de 5 500€ HT
Tranche optionnelle n°3 de 950€ HT
Tranche optionnelle n°4 de 2 620€ HT
Tranche optionnelle n° 5 de 500€ HT
Tranche optionnelle n°6 de 1 860€ HT
Tranche optionnelle n°7 de 400€ HT
Tranche optionnelle n°8 de 3 200€ HT
Tranche optionnelle n°9 de 4 750€ HT
12 200 € Sans incidence 14/08/2023
Service
Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage
public et de signalisation lumineuse tricolore et
prestations annexes
10 Ajout de ligne au BPU Citéos 94600 Accord-cadre sans minimum ni maximum Sans incidence Sans incidence 17/08/2023
Fournitures
Fourniture de petit mobilier urbain neuf et de
matériel de signalisation - Lot 3: Fourniture de
matériel de signalisation
2 Ajout de ligne au BPU Ingénia 93100 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000€ HT Sans incidence Sans incidence 04/09/2023
Liste des avenants Nature du sinistre Préjudice indemnisé Personne indemnisée Nature de l'indemnisation Montant de l'indemnisation acceptée Date
Dommage aux biens Dommages sur mobilier urbain Commune virement 447,67 € 13/07/2023
Dommage aux biens Dommages sur mobilier urbain Commune virement 1 475,00 € 29/08/2023
Indemnités de sinistre Type de frais (avocats, notaires…) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocats SW AVOCATS
Consultation juridique - droit de la
fonction publique 2880 26/07/2023
Avocats SW AVOCATS
Référé préventif - Mémoire et
représentation à l'audience 2880 26/07/2023 Avocats ENJEA AVOCATS Consultation juridique 1620 24/08/2023
Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné Référé Suspicion de péril imminent 19/07/2023 TA Melun
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du forfait de post-
stationnement
Contestation du forfait de post-
stationnement 31/05/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Contestation du forfait de post-
stationnement
Contestation du forfait de post-
stationnement 14/06/2023
Commission du contentieux
du stationnement payant
Recours en annulation Contestation d'une décision de non- opposition à déclaration préalable 11/07/2023 TA Melun
Recours en annulation Contestation d'une délibération 13/07/2023 TA Melun
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 18/07/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 18/07/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 18/07/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 18/07/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 23/08/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Recours pour excès de pouvoir Contestation d'un permis de construire 23/08/2023 TA Melun
Recours pour excès de pouvoir Contestation d'une décision de rejet d'un recours gracieux 23/08/2023 TA Melun
Recours indemnitaire Subrogation dans le droit de l'assuré 28/08/2023 TA Melun
Actions en justice
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Recours en annulation Contestation d'un arrêté 30/08/2023 TA Melun Recours en annulation Contestation d'un arrêté 30/08/2023 TA Melun
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 08/09/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 11/09/2023 Commission du contentieux du stationnement payant
Recours pour excès de pouvoir Contestation d'un permis de construire 18/09/2023 TA Melun
Contestation du forfait de post-
stationnement et du titre exécutoire
Contestation du forfait de post-
stationnement et du titre exécutoire 20/09/2023 Commission du contentieux
du stationnement payant Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques pour le
service bâtiment
50% du montant des achats, soit 51
376,54 € HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'Investissement Métropolitain (FIM) 28/08/2023
Réalisation de 2 opérations d'investissement :
Opération n° 1 : Requalification et renaturation des
rues Oudinot et Ratel
Opération n° 2 : Réaménagement et extension de
l'école élémentaire du Parangon
50% des dépenses éligibles avec un
plafond maximum fixé à 1 M € HT, soit
150 000 € HT pour l'opération n° 1 et
850 000 € HT pour l'opération n° 2
Région Ile-de-France - Contrat d'Aménagement
Régional (CAR) 18/09/2023
Demandes de suventions Type (alignement, arpentage…) Adresse Date Alignement de voirie 20-22 quai Pierre Brossolette 25/07/2023
Décisions relatives à la délimitation des propriétés communales Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant DIKI FASHION 300 € 29/05/2023 1 semaine 31/05/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LES COULEURS DE CECILE 300 € 05/06/2023 1 semaine 06/06/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant SML MODAGENT 150 € 12/06/2023 1 semaine 13/06/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant MILIPERLIE 150 € 12/06/2023 1 semaine 13/06/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 300 € 19/06/2023 1 semaine 20/06/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LES CHAPEAUX DE LEOLIX 100 € 26/06/2023 1 semaine 26/06/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant RUE DESIRE 100 € 26/06/2023 1 semaine 26/06/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant BY EMMA 100 € 26/06/2023 1 semaine 26/06/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant AU COMPTOIR DE REGINE 280 € 24/07/2023 1 semaine 05/07/2023
Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant OFILKIKOU 280 € 28/08/2023 1 semaine 28/08/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant PETALES DE FEMME 300 € 04/09/2023 1 semaine 04/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant WA-MONO 100 € 11/09/2023 1 semaine 12/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant THIOU MELISSA 100 € 11/09/2023 1 semaine 12/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant KIMONO RIKIKI 100 € 11/09/2023 1 semaine 14/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant LILI ET TRALALA 300 € 18/09/2023 1 semaine 18/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant PERLESNWAX 150 € 25/09/2023 1 semaine 25/09/2023 Boutique éphémère 5 allée Henri Dunant CREA'VAL 150 € 25/09/2023 1 semaine 25/09/2023
Louage de choses N° dossier Adresse Objet Date de dépôt
DP 094 042 23 N0075 4 Rue Eugène Voisin 94340 Joinville-le-Pont
Modification de la façade donnant sur la
rue Eugène Voisin par ajout de brises soleil
en moucharabieh au niveau des fenêtres
du rez-de-chaussée.
04/09/2023
DP 094 042 23 N0037 8 RUE DU POURTOUR DES ECOLES 94340 Joinville-le-Pont démolition de l'ancien préau et création d'un nouveau préau 12/05/2023
DP 094 042 23 N0036 RUE ROBART 94340 Joinville- le-Pont suppression du panier de basket actuel, installation d'un arbre à basket 12/05/2023
Dépôt d'autorisations d'urbanisme au nom de la Commune Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
PG n°181 ACHAT 12/05/2023 S 30 ANS
PN N°44 RENOUVELLEMENT 12/05/2023 L 30 ANS
11 DIV N° 59 RENOUVELLEMENT 15/05/2023 R 30 ANS
5 DIV N°67 RENOUVELLEMENT 22/06/2023 P 30 ANS
15 DIV N° 24 RENOUVELLEMENT 26/06/2023 B 30 ANS
11 DIV N° 24 RENOUVELLEMENT 03/07/2023 D 15 ANS
25 DIV N°31 RENOUVELLEMENT 12/07/2023 M 30 ANS
POURTOUR FD N°212 RENOUVELLEMENT 13/07/2023 G 30 ANS
16 DIV N°44 RENOUVELLEMENT 22/07/2023 C 15 ANS
15 DIV N°55 RENOUVELLEMENT 25/07/2023 R 30 ANS
15 DIV N°28 RENOUVELLEMENT 25/07/2023 S 30 ANS
29 DIV N°5 RENOUVELLEMENT 25/07/2023 X 15 ANS
33 DIV CLO S N°3 ACHAT 31/07/2023 P 10 ANS
Délivrance et reprises de concessions de cimetière