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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 26 AIC VAA 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 26 AIC VAA 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-26
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET {proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA} et A LAURENT {proc de D BERAL),
1
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : € PASTRE En exercice : 52 Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONHEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Date de convocation : 05/12/2023 |
Obiet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraïgues-Asperjoc | - Rénovation de l'Unité de Distribution Directe du village, dite du Chapelier. .-.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Vallées d'Antraïgues-Asperjoc relatif à La rénovation de l'Unité de Distribution Directe du village dite du Chapelier :
Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne La rénovation de L’Unité de Distribution Directe du village dite du Chapelier.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 29 600 € soit 16 X du montant HT du projet estimé à 185 O0Ù €, le reste étant financé par l'Etat (24 %), le Département (40%) et à hauteur de 20 % par la commune.
Ces 29 600 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 112 658 € dont le solde disponible après ce dossier est de 14 047,03 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’attribuer un fonds de concours de 29 600 € dans Le cadre du règlement d’attribution
et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Vallées d'Antraïgues-Asperjoc pour financer La rénovation de l'Unité de Distribution Directe du village dite du Chapelier ;
De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à L’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Vallées d'Antraïgues-Asperjoc, initialement de 112 658 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme 2
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE 7 =
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-26-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023