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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 34 AIC UCEL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 34 AIC UCEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 12122023-34
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-
BATTAINI}, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST,
G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de $ CAVIGGIA) et À LAURENT
(proc de D BERAL),
| Nombre de corse ters | Secrétaire de séance : C PASTRE
n exercice : Présents : 34 Absents : K ESSAYAR,
R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
| Qbiet: Aîdes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Ucel - Sécurisation du carrefour de la RD 578 Bis avec 3 voies communales. |
Vu la complétude et confarmité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par La
mairie d'Ucel relatif à La sécurisation du carrefour de La RD 578 Bis avec 3 voies communales:
Vu l’avis favorable du bureau de La CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne La sécurisation du carrefour de la RD
578 Bis avec 3 voies communales.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 30 785,19 € soit 15,60 X du
montant HT du projet estimé à 195 811,75 €, Le reste étant financé par le Département (pacte
routier) (10,20 #), le Département (amendes de police) (20,40 %) et par la Commune à hauteur de 53,80 %.
Ces 30 785,19 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d’Ucel de 214 269 € qui sera
soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D'attribuer un fonds de concours de 30 785,19 € dans le cadre du règlement
d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période
2021-2023 à la mairie d’Ucel pour la sécurisation du carrefour de La RD 578 Bis avec la 3
voies communales ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des
communes 2123 » de 3 561 835 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune
d'Ucel, initialement de 214 269 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
"1"
Pour extrait certifié conforme mp:
Fait à UCEL, le 13 décembre 2023 «7 E à Le Président, Max TOURVIEILH ES RS
# Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-34-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023