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Arrêté - 223 2025 0210 JALLAIS circulation alternee rue pont piau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 223 2025 0210 JALLAIS circulation alternee rue pont piau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
72 fé Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0210
Arrêté temporaire de circulation
PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS) et RUE DU PONT PIAU (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription.
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6.,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Monsieur Benoit SINSON - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2025 au 03/04/2025 PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS) et RUE
DU PONT PIAU (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/03/2025 et jusqu'au 03/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS),
du 3 jusqu'au QUARTIER DU FOUR A BAN (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) et RUE DU PONT PIAU, du 13 jusqu'au
QUARTIER DU FOUR A BAN :
e La circulation est alternée par feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ HDV + Pompier de La Poitevinière
«Mairie Jallais
AN!
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse wwe telerecours fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatio Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bèn aire est informé qu'il dispose d'un droit
d'ace de rectification. d'effacement où de demande de hmitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
S:
Ville da Basupréau-en-Maugos 2 re Schuman + CS 10083
‘ 49002 BEAUPRÉA
Beaupreau Doi mao re op4i 7176 en Mauges iabepmnenmaugest 6102
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