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Procès Verbal - AVRIL 2024
Procès Verbal - JUILLET 2024
Procès Verbal - SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - JUIN 2024
Procès Verbal - FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Procès Verbal - FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
Convocation du
22/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024 02 001
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février à
20 H 15, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Erick GESLIN, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice 12
Présents 9
Votants Il
(dont 2 pouvoirs)
Présents
M. GESLIN E. - M. BARBRON P. - Mme HENRY V.-
M. AVERTY S. -M. MOUSSU B. - Mme LABBÉS. —
Mme CHATELAIS S. - M. TOUTAIN N. - Mme
GAUDI A.
Ont donné pouvoir : Mme ALEXANDRE M. (a donné
procuration à Mme GAUDIN A.)
Madame LORIER $S. (a donné procuration à M. AVERTY
S.)
Etaient absents : M. POCREAUR.
Secrétaire : M. BARBRON P.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance
précédente
Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de
voter, pour approbation, le procès-verbal de la séance du 30
janvier 2024 et demande s’il y a des remarques concernant celui-
ci
Aucune remarque n'étant formulée, à l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier
2024 sans modification.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024
Commune
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle que le Compte de
Gestion constitue la redditon des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut
valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal. Après s'être fait présenté les budgets primitifs de l'exercice
2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,
l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice
2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
À l'unanimité (pour : 10 Contre 0 Abstention 0)
Objet : Vote du Compte Administratif 2023
Commune
Monsieur GESLIN, Maire, donne connaissance au Conseil
Municipal du Compte Administratif 2023 et se retire pour le vote
Le Compte Administratif 2023 se résume ainsi :
Excédent de fonctionnement 208 668,22 €
Excédent d'investissement 5734645 €
Il lui demande de l’approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le Compte Administratif 2023 tel que présenté :
Excédent de fonctionnement 208 668,22 €
Excédent d'investissement 57 346,25 €
Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Lotissement de la Lisière
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle que le Compte de Gestion
constitue la redditon des comptes du comptable à l’ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation
de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2023
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,
l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes Les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice
2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
A l'unanimité (pour : 10 Contre 0 Abstention 0)
Objet : Vote du Compte Administratif 2023
Lotissement communal 3 de la Lisière
Monsieur GESLIN, Maire, donne connaissance au Conseil
Municipal du Compte Administratif 2023 et se retire pour le
vote.
Le Compte Administratif 2023 se résume ainsi :
Excédent de fonctionnement 43 869,21 €
Excédent d'investissement 0 €
Il lui demande de l’approuver.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal :
Approuve le Compte Administratif 2023 tel que présenté :
Excédent de fonctionnement 43 869,21 €
Excédent d'investissement 0€
A l'unanimité (pour : 10 Contre: 0 Abstention : 0)
Objet : Vote des subventions aux associations
Madame CHATELAIS, Rapporteur, invite le Conseil Municipal à
fixer le montant des subventions pour l’année 2024 selon le tableau
joint :
Nom de l'association PROPOSITIONS 2024
ASSG (Foot + Badminton) 800 € (Foot)
200 € (badminton)
Groupement de chasse 200 € UNC-AFN 200 €
Club de l'amitié 350 €
Bleuets Portes de Bretagne 500 €
(Volley)
COCG 100 €
La Porte à tiroirs o €
Show Mot 200 €
APEL 3 000 €
L'île aux aventures 12 € X nbre jour/enfant —
frais de fonctionnement
St Germain en Fête 250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’association VOTE 2024
ASSG (Foot + Badminton) 800 € (Foot)
200 € (badminton)
Groupement de chasse 200
UNC-AFN 200 €
Club de l’amitié 350 €
Bleuets Portes de Bretagne 500 €
(volley)
COCG 100 €
La Porte à tiroirs o €
Show Mot 200 €
APEL 3 000 €
L'île aux aventures 12 € X nbre jour/enfant-frais
fonctionnement
St Germain en Fête 250 €
Madame CHATELAIS, Rapporteur, invite le Conseil Municipal à fixer le montant des
subventions pour l’année 2024 selon le tableau joint :
Nom de l'association PROPOSITIONS 2024
BREIZH MOBYLETTES 100 €
LES JONGLEURS GYM 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes : Nom de l'association VOTE 2024
BREIZH MOBYLETTES 100 €
LES JONGLEURS GYM 80 €
Objet : Subventions actions sociales
Madame CHATELAIS, Rapporteur, invite le Conseil Municipal à
fixer le montant des subventions proposées par la Commission
Action Sociale pour l’année 2024 selon le tableau joint :
Nom de l'association PROPOSITIONS 2024
Le Combat de Delphine 100 €
La Vie en Tête 100 €
France Adot 50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer
les subventions suivantes :
Nom de l'association VOTE 2024
Le Combat de Delphine 100 €
La Vie en Tête 100 €
France Adot 50 €
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de
l’école privée
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal :
- Qu'un contrat d'association n°354 a été conclu entre l'Etat et
l’école de Saint Germain du Pinel depuis la rentrée 2003
- Que le montant de la participation aux frais de fonctionnement de
l’école est déterminé à partir d’un barème départemental établi
par les services de la Préfecture, la commune ne disposant pas
elle-même d'école publique
- Que la Préfecture a communiqué les nouveaux coûts moyens
départementaux à prendre en référence, à savoir 424 € en
élémentaire et 1 466 € en maternelle,
-_ Qu’une rencontre a eu lieu avec le Président de l'OGEC pour
déterminer le montant de la dotation à inscrire pour 2024 en
rapport avec les effectifs des élèves présents au 01/01/2024 (soit
36 maternels et 65 primaires) et domiciliés dans la commune
conformément à la convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide d'inscrire au Budget primitif 2024 la somme de 80 336 €
représentant la participation aux frais de fonctionnement de
l’école privée. Objet : Fournitures scolaires 2024
Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de
fixer le montant de la subvention (dépenses facultatives)
nécessaire pour couvrir les fournitures scolaires pour les élèves
fréquentant l’école privée et domiciliés sur notre Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal vote
une subvention de 4 545 € pour les élèves fréquentant l’école
privée et domiciliés sur la commune.
Objet : Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal
les taux des différentes taxes 2023
Taxe Foncier Bâti 34.44 %
Taxe Foncier Non Bâti 34.89 %
Taxe d’habitation 13.02 %
Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal
de fixer les taux pour l’année 2024
Taxe Foncier Bâti 35.48 %
Taxe Foncier Non Bâti 35.94 %
Taxe d'habitation 13.41 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
décide de fixer les taux 2024 de la manière suivante :
Taxe Foncier Bâti 35.48%
Taxe Foncier Non Bâti 35.94 %
Taxe d'habitation 13.41%
Objet: Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle les dispositions
extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOL n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
(VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,
en l'absence d'adoption du buduet avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les
mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé — dépenses d'investissements 2023
Hors chapitre 16 1377 181,70 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au
conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 344 205,42 €.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
231 opération 120 (panneaux photovoltaïques) 2 800 €
4581 Dépenses 120 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Objet: Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) - Délibération complémentaire
Monsieur GESLIN, Maire, rappelle les dispositions
extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Les crédits correspondants, visés, sont inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Montant budgétisé — dépenses d'investissements 2023
Hors chapitre 16 1377 181,70 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au
conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 344 295,42 €. Les dépenses concernées sont les suivantes :
4581 Dépenses 30 000 €
(Complément à la délibération 2024 02 012)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Objet : Devis hotte salle polyvalente maintenance
Monsieur AVERTY , Rapporteur, présente au Conseil
Municipal le devis pour un contrat d’entretien pour le
nettoyage, le dégraissage du réseau d’extraction des buées
grasses de la cuisine de la salle polyvalente proposé par la
société Air Control Ouest. Le montant du devis s'élève à
338 € HT, soit 405,60 € TTC et ce pour une durée de trois
ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé
réception et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de retenir le devis de l’entreprise ACO pour
l'entretien, le nettoyage, le dégraissage du réseau
d’extraction des buées grasses de la cuisine de la salle
polyvalente. Le montant du devis s'élève à 338 € HT, soit
405,60 € TTC et ce pour une durée de trois ans, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception
et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Objet : Convention avec le Centre de Loisirs
Monsieur GESLIN, Maire, présente la Convention de
partenariat financier entre le Centre de Loisirs « l’île aux
aventures », la commune de Saint Germain du Pinel, la
commune de Gennes sur Seiche et la commune de Brielles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
Erick GESLIN