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Document publié le Vendredi 23 février 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 02 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 23 FEVRIER 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mademoiselle COISPEAU est désignée en qualité de
secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
24 novembre 2000.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte-rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires
financières, des attributions et désistements de location, des
contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à
l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par
la Ville notamment lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Association du Musée Départemental de la Résistance et
de la Déportation à Lorris. Adhésion de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’adhérer à
l’Association du Musée Départemental de la Résistance et de la
Déportation pour une cotisation de 1 000 F. au titre de l’année 2001,
qui a pour mission d’assurer le devoir de mémoire.
Adopté à l’unanimité. M. le Maire n° 7 - Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public du Loiret. 35ème Journées
Nationales d’Etudes. Attribution d’une subvention
exceptionnelle.
A l’occasion des 35ème Journées Nationales d’Etudes qui se
dérouleront à Orléans au Centre de Conférences les 2, 3 et 4 octobre
2001, et qui auront pour thème “Laïcité... 100 ans d’associations au
service de tous”, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 23 000
F. en faveur de l’Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n° 8 - Collecte sélective. Année 1999. Bilan technique et
financier.
La collecte sélective a débuté en 1994.
Elle sera étendue à l’ensemble de la Ville d’ici trois ans
sachant que les années 2001-2002 sont réservées à sa mise en oeuvre
dans le centre-ville. Ce secteur très particulier est en cours d’étude.
Le tri sélectif, au-delà du geste “citoyen” qu’il représente, a
permis de limiter les quantités d’ordures incinérées, de revendre de
nombreux matériaux et indirectement de percevoir des aides ou
subventions de la part d’Eco-Emballages, de l’A.D.E.M.E. et du
Département du Loiret, et enfin de bénéficier du nouveau régime fiscal
de T.V.A. à 5,5 %.
Le bilan global est positif, les aides versées compensant
largement les surcoûts de traitement liés à l’ouverture du centre de tri.
Au 1er janvier 2000, la Communauté de Communes a repris à
son compte le développement et le suivi des opérations de tri sélectif.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte des conclusions de ce bilan de collecte sélective.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PAUMIER n° 9 - Collecte sélective des déchets ménagers. Convention avec
l’A.D.E.M.E. Demandes de subventions. Approbation
d’un avenant de transfert à la C.C.A.O.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la collecte sélective,
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) verse des subventions proportionnelles aux opérations
réalisées par les collectivités locales.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant de transfert à la C.C.A.O. de la convention
passée entre la Ville et l’A.D.E.M.E. dans le cadre de la mise en oeuvre
de la collecte sélective, compte tenu de la nouvelle compétence
“Gestion des Déchets” de la C.C.A.O.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 10 - Restauration collective. Traité de concession et contrat de
cession partielle. Approbation d’avenants.
Le 6 novembre 2000, la viande bovine était retirée, par
mesure de précaution, des repas servis aux enfants dans les restaurants
scolaires.
Il a été demandé à la Société Sodexho, concessionnaire de la
restauration scolaire, de proposer des produits issus de bêtes présentant
des qualités gustatives supérieures et toutes les garanties de traçabilité.
Ces évolutions constituent une modification du cahier des
charges du traité de concession ainsi qu’une majoration du prix de
revient du repas.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
avenants n° 5 au traité de concession et au contrat de cession partielle,
à passer avec la Sodexho et Sodéquip, afin de prendre en compte ces
évolutions.
Adopté à l’unanimité.
M. DELPORT n° 11 - Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers.
Extension de la Société Gilles Leroux. Participation de la
Ville. Cession d’un terrain. Approbation d’une
convention.
La Société Gilles Leroux, spécialisée dans le développement
et la commercialisation de machines d’encartage, de comptage et de
personnalisation de cartes à puces, souhaite poursuivre son
développement de manière optimale en intégrant de nouveaux locaux
et en regroupant ses activités aujourd’hui dispersées sur trois sites
(Loury, Semoy et Boigny), dans le Parc d’Activités Intercommunal des
Châtelliers.
Ce projet prévoit la construction d’un bâtiment d’une
superficie d’environ 11 115 m² sur une parcelle d’environ 3 ha, ce qui représente un investissement immobilier d’environ 30 000 000 F. et la
création de 150 emplois qualifiés à l’horizon 2003.
Cette Société envisage également de réaliser, d’ici les trois
prochaines années, un programme d’investissements matériels d’un
montant total d’environ 20 000 000 F.
Compte tenu des éléments de ce dossier, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’extension de la Société Gilles LEROUX
dans le Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers ;
2°) d’approuver la cession d’un terrain d’une superficie
d’environ 30 000 m², par l’intermédiaire de la S.E.M.D.O., à la Société
de crédit-bail AUXICOMI, au prix de 150 F. H.T./m² ;
3°) d’approuver la participation financière de la Ville pour un
montant de 655 650 F. dans le cadre d’un montage par crédit-bail
immobilier ;
4°) d’approuver la convention à passer entre la Société Gilles
LEROUX, la Société de crédit-bail, la Région Centre, le Département
du Loiret, la Ville d’Orléans, la Ville de Saint-Jean-de-Braye et la
Ville de Semoy, contenant des clauses de reversement par l’entreprise
des aides des collectivités, en cas de non réalisation des engagements
mentionnés.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DELPORT n° 12 - Parc Technologique de La Source - Secteur Buffon.
Extension de l’entreprise Presses du Val de Loire. Cession
d’un terrain. Modification d’une précédente délibération.
La Société Presses du Val de Loire, détenue depuis 1989 par
la Holding X - Graph, développe les prestations suivantes : pré-presse
et laboratoire, impression, façonnage, livraison et marketing direct.
Elle emploie aujourd’hui 36 personnes.
Le rachat de l’imprimerie LEFORT, localisée à Saran, par les
Presses du Val de Loire, va permettre de doubler la taille de cette
entreprise (en effectifs et en chiffre d’affaires).
Dans ce contexte, la Société souhaite étendre son bâtiment
actuel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à la Société Presses du Val de Loire d’un terrain d’une
superficie de 900 m² environ dans le Parc Technologique de La
Source, au prix de 180 F. H.T. le m².
Adopté à l’unanimité.
M. DELPORT n° 13 - Parc d’Activités Orléans - Sologne - La Saussaye.
Implantation de la Société Spie Trindel. Cession d’un
terrain.
La Société Spie Trindel conçoit, installe et maintient tous
types d’équipements électriques, de la haute tension aux courants
faibles et aux automatismes, de la production d’énergie aux réseaux de
télécommunication.
Elle envisage de développer son centre de travaux situé sur la
zone de la Cigogne et entend en parallèle centraliser les activités
administratives des centres de travaux de la région au sein de l’agence
Val de Loire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’implantation de la Société Spie Trindel dans
le Parc d’Activités d’Orléans-Sologne-la Saussaye ;
2°) d’approuver la cession à la Société Spie Trindel d’un
terrain d’une superficie de 4 400 m² environ au prix de 100 F. H.T. le
m².
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. RENARD n° 14 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines
dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de
crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. RENARD n° 15 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
L’utilisation d’une ligne de trésorerie permet à la Ville,
chaque jour, dans la limite du crédit qui lui est ouvert, soit d’appeler des fonds, soit de restituer les fonds disponibles dont elle n’a pas
immédiatement l’emploi.
Ainsi, au cours de l’année 2000, la Ville a réalisé une
économie de 1 970 000 F.
La convention signée avec NATEXIS se termine le 1er mars
2001 et il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 100 000
000 F. présentée par la banque NATEXIS ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
cette banque, réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de
trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
M. RENARD n° 16 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition
pour l’année 2001.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour 2001 les
taux de la fiscalité directe locale qui sont maintenus à hauteur de ceux
fixés par délibération du 31 mars 2000, soit :
- taxe d’habitation : 17,56 %
- foncier bâti : 24,40 %
- foncier non bâti : 33,13 %
- taxe professionnelle : 17,03 %
Adopté à l’unanimité.
M. RENARD n° 17 - Application de gestion financière. Renouvellement.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
L’application budgétaire et comptable actuellement utilisée
par les services de la Ville a été développée par des ressources internes
dans un environnement AS400.
Après un état des lieux dressé au cours du premier semestre
2000 soulignant les adaptations à intervenir d’ici le 1er janvier 2002, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif au renouvellement de l’application de gestion
financière.
Ce progiciel devra tenir compte de l’évolution des
technologies et répondre aux besoins d’analyse et de gestion. Adopté à l’unanimité.
M. RENARD n° 18 - Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. Garanties
d’emprunts. Modification de précédentes délibérations :
a) 708 882 F.
Par délibération en date du 25 février 2000, le Conseil
Municipal a accordé la garantie financière de la Ville à la Société
Orléanaise d’H.L.M. Rurale pour le remboursement de 50 % d’un
emprunt de 708 882 F. contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 2 logements rue
du Petit Pont à Orléans.
Compte tenu que les caractéristiques du prêt P.L.A.I. ont
évolué au 1er juillet 2000, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter les modifications de l’article 2 de la délibération initiale.
Adopté à l’unanimité.
b) 4 681 659 F.
Par délibération en date du 31 mars 2000, le Conseil
Municipal a accordé la garantie financière de la Ville à la Société
Orléanaise d’H.L.M. Rurale pour le remboursement de 50 % d’un
emprunt de 4 681 959 F. contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 16 logements
dans la Z.A.C. de Saint-Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans.
Compte tenu que les caractéristiques du prêt P.L.A. ont
évolué au 1er juillet 2000, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter les modifications de l’article 2 de la délibération initiale.
Adopté à l’unanimité.
c) 1 510 000 F.
Par délibération en date du 31 mars 2000, le Conseil
Municipal a accordé la garantie financière de la Ville à la Société
Orléanaise d’H.L.M. Rurale pour le remboursement de 50 % d’un
emprunt de 1 510 000 F. contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 5 logements dans
la Z.A.C. de Saint-Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans.
Compte tenu que les caractéristiques du prêt P.L.A.-L.M. ont
évolué au 1er juillet 2000, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications de l’article 2 de la délibération initiale.
Adopté à l’unanimité.
M. RENARD n° 19 - Gestion de la dette. Contrat de couverture de risque de
taux d’intérêt. Autorisation à donner.
L’évolution des marchés financiers conduit les communes à
se protéger du risque lié aux variations des taux d’intérêt ou de change
auxquelles elles sont confrontées.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en
place de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est
proposé au Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent
et en fonction des opportunités, d’autoriser M. le Maire à conclure ces
opérations et à réaliser, avec ou sans indemnités, les contrats déjà
conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêt
ou de change, aux fins de se prémunir contre, ou de tirer partie de cette
fluctuation.
Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31
décembre 2001 et il sera rendu compte au Conseil Municipal de chaque
opération.
Adopté à l’unanimité.
DELPORT n° 20 - Services municipaux. Abonnements aux périodiques
français et étrangers. Gestion. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
Le service Documentation assure la centralisation et la gestion
des abonnements nécessaires aux services internes tandis que certains
services extérieurs culturels, ayant une mission de conservation et de
diffusion auprès du public, gèrent de façon plus autonome leurs
propres abonnements (Réseau des Bibliothèques, Institut d’Arts
Visuels).
Pour répondre à l’ensemble de ces besoins, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert à
prix unitaires ayant pour objet la gestion des abonnements aux
périodiques français et étrangers des services municipaux.
Un marché fractionné à bons de commandes serait passé pour
un an à compter du 1er juillet 2001 et reconductible par période
annuelle jusqu’au 30 juin 2004.
Adopté à l’unanimité. PERSONNEL
M. GOND n° 21 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées
dans la délibération, qui constituent une mise à jour des effectifs au 31
décembre 2000 dans les cadres d’emplois de la totalité des filières
administrative, technique, culturelle, sanitaire et sociale, police,
sportive et animation.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 22 - Aménagement et Réduction du Temps de Travail.
Personnel à temps incomplet.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider que le calcul
de la rémunération des agents à temps incomplet se fera par référence
au temps de travail d’un agent à temps complet, soit 1 573 heures par
an ou 36 heures 8 minutes par semaine. Cette mesure entrera en
vigueur pour les agents à temps incomplet à la Ville d’Orléans à
compter du 1er juin 2001, date de la réduction du temps de travail pour
les agents à temps complet.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 23 - Régime indemnitaire de la filière police. Cadre d’emplois
de chef de service de police municipale.
Un décret du 20 janvier 2000 a créé le cadre d’emplois de
chef de service de police municipale. Son régime indemnitaire prévoit
qu’il peut être accordé aux fonctionnaires de ce cadre d’emplois une
indemnité spéciale mensuelle de fonctions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’une
mise en oeuvre de cette mesure à la date d’intégration des agents dans
le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. Pour les
autres cadres d’emplois de la filière police, les taux demeurent
inchangés.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 24 - Zones urbaines sensibles. Nouvelle bonification indiciaire. Majoration du taux sous certaines conditions.
Dans le cadre de l’attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, le
décret du 22 novembre 2000 permet la majoration maximale de 50 %
des points déjà acquis aux agents exerçant leurs fonctions, soit dans les
zones urbaines sensibles, soit dans la périphérie de ces zones.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe
d’une majoration de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du
1er janvier 2001, selon les critères mentionnés dans la délibération.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
M. GOND n° 25 - Services municipaux. Recrutements pour besoins
occasionnels. Année 2001.
L’importance de certains projets municipaux conduit à
augmenter de manière significative la charge de travail de certains
services, rendant indispensable le recours à des recrutements pour
besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct pour
satisfaire les besoins occasionnels à la Direction des Relations
Extérieures, du Tourisme et de la Vie Associative ainsi qu’à la
Direction de l’Action Culturelle ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les courriers
d’engagement et le cas échéant les arrêtés de recrutement au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 26 - Réseau des bibliothèques. Recrutement d’un assistant
informatique. Approbation d’un contrat de travail.
Un technicien auxiliaire a été recruté par la Ville d’Orléans le
15 février 1998 pour une durée d’un an. Responsable de l’informatique
du réseau des bibliothèques, il a été maintenu en fonction et son
engagement arrive à expiration le 28 février 2001.
Le Réseau des bibliothèques ayant élaboré deux projets
informatiques de grande ampleur dont la responsabilité technique
incomberait à l’intéressé, il est proposé au Conseil Municipal : 1°) d’approuver le recrutement d’un assistant informatique du
réseau des bibliothèques, pour une durée de 3 ans, avec effet au 1er
mars 2001 ;
2°) d’approuver les termes du contrat de travail
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 27 - Astrolabe. Renouvellement du contrat de travail du
responsable. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 20 novembre 1998, le Conseil
Municipal a approuvé le recrutement par voie contractuelle du
responsable de la salle de musiques actuelles du Baron.
Son contrat arrive à expiration le 6 décembre 2001 et il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement du contrat de
travail du responsable de l’Astrolabe, pour une durée de 2 ans, avec
effet du 1er mars 2001 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant,
prévoyant une revalorisation de sa rémunération compte tenu de
missions complémentaires qui lui sont confiées.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 28 - Direction de l’Information et de la Communication.
Reconduction du contrat de travail de l’adjoint au
directeur. Approbation d’un avenant.
Le contrat de travail de l’adjoint au directeur de l’Information
et de la Communication arrivant à expiration le 31 mars 2001, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la reconduction de ce contrat à compter du
1er avril 2001, pour une durée d’un an ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant.
Adopté à l’unanimité. M. GOND n° 29 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste
de pigistes. Approbation d’avenants.
Les contrats de travail des deux pigistes de la Direction de
l’Information et de la Communication arrivant à expiration le 30 avril
2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du renouvellement pour l’un et de la
reconduction pour l’autre de ces deux contrats de travail, pour une
durée d’un an, avec effet du 1er mai 2001 ;
2°) d’approuver les dispositions des avenants correspondants.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 30 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement d’un webmestre. Approbation d’un contrat
de travail.
Depuis sa création en février 1999, le site Internet de la Ville
remporte un vif succès et sa fréquentation ne cesse de croître.
Conscient de l’intérêt que représente cet outil de communication et de
promotion et du travail d’enrichissement et d’actualisation que
nécessite le développement du site, le Conseil Municipal a pris la
décision en février 2000 de créer un poste de webmestre. Le poste
étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
webmestre à la Direction de l’Information et de la Communication ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, d’une durée d’un an .
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 31 - Direction des Relations Extérieures, du Tourisme et de la
Vie Associative. Renouvellement du contrat de travail de
l’adjoint au directeur. Approbation d’un avenant.
Le contrat de travail de l’adjoint au directeur des Relations
Extérieures, du Tourisme et de la Vie Associative arrivant à échéance
le 30 avril 2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement du contrat à
compter du 1er mai 2001, pour une durée de 3 ans ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant, prévoyant une revalorisation de sa rémunération compte tenu de la
redéfinition des ses missions ;
3°) d’approuver le versement d’une prime exceptionnelle de 7
000 F. nets correspondant à la durée de l’intérim du directeur des
Relations Extérieures.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 32 - D.S.U. Argonne. Renouvellement du contrat de travail de
l’adjoint au chef de projet. Approbation d’un avenant.
Le contrat de travail de l’adjoint au chef de projet du D.S.U.
Argonne arrivant à échéance le 31 mars 2001, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement de ce contrat de travail
pour une durée de trois ans à compter du 1 er avril 2001 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant,
prévoyant le versement de la prime de fin d’année à cet agent, compte
tenu de son implication et des horaires effectués.
Adopté à l’unanimité.
M. GOND n° 33 - Direction de la Planification Urbaine. Renouvellement du
contrat de travail du chargé du pôle des études urbaines.
Approbation d’un avenant.
Le contrat de travail du chargé du pôle des études urbaines à
la Direction de la Planification urbaine arrivant à expiration le 31 mars
2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement de ce contrat
de travail pour une durée de trois ans, avec effet du 1er avril 2001 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant,
prévoyant une revalorisation de la rémunération de cet agent compte
tenu de ses nouvelles missions.
Adopté à l’unanimité. M. GOND n° 34 - Personnel. Fourniture d’Equipements de Protection
Individuelle. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Comme le prévoit le Code du Travail, la Ville fournit à son
personnel les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) dont il a
besoin.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le
dossier d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de ces dotations.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIQUE
M. DELPORT n° 35 - Tramway. 2ème ligne. Echanges de données
topographiques. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des études et de la réalisation de la 2ème ligne
de tramway dont le maître d’ouvrage est la Communauté de
Communes de l’Agglomération Orléanaise, avec pour co-mandataires
de cette opération la S.E.M.T.A.O. - T.R.A.N.S.A.M.O., il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver la convention d’échanges de
données topographiques, à passer avec la S.E.M.T.A.O. pour
formaliser les conditions d’échanges des données issues des bases de
données de la Ville d’Orléans, du Comité de Pilotage S.I.G.O.R. et de
la S.E.M.T.A.O.
Adopté par 44 voix.
Il y a 9 abstentions.
M. DELPORT n° 36 - S.I.G. communautaire. Approbation d’une convention à
passer avec la C.C.A.O.
Lors de sa séance du 27 avril 2000, le Conseil de
Communauté de la C.C.A.O. a adopté les principes de mise en oeuvre
d’un Système d’Information Géographique communautaire.
Compte tenu de la bonne expérience et de la grande technicité
des services municipaux de la Ville dans ce domaine, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la
C.C.A.O., définissant les modalités d’intervention des services
municipaux pour la mise en oeuvre du Système d’Information Géographique communautaire sur l’ensemble du territoire de la
C.C.A.O.
Adopté à l’unanimité.
M. DELPORT n° 37 - S.I.G.O.R. Cession de données. Approbation d’une
convention à passer avec la Société ZENRIN.
La Société ZENRIN EUROPE BV a entrepris de développer
et de gérer une base de données géographiques numériques à l’échelon
mondial, destinée à la navigation routière, à l’édition des cartes
numériques distribuées sous divers supports tels que C.D.-ROM,
D.V.D. ou par internet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter la cession des données cartographiques du
Système d’Information Géographique “S.I.G.O.R.” à la Société
ZENRIN ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette société, afin
de définir les conditions de cession de ces documents ainsi que les
droits de reproduction et d’utilisation des données.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CORNU n° 38 - Attribution de subventions à des associations à caractère
culturel.
Après un examen approfondi des dossiers de demande de
subvention en fonction des objectifs, des actions menées et des projets
envisagés au cours de l’année 2001, il est proposé au Conseil
Municipal de décider de l’attribution des subventions à des
associations à caractère culturel dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant global de 557 000 F.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 39 - Salon des Artistes Orléanais. Attribution du prix de la
Ville à un artiste peintre.
A l’occasion du 93ème salon des Artistes Orléanais, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer le prix de la ville
d’Orléans d’un montant de 4 800 F. à M. Rémi Hétreau, artiste peintre,
pour la réalisation de ses quatre oeuvres (burin pointe sèche et rehauts
d’aquarelles) intitulées : “la Fête à Patay”, “la girafe”, “Chalençon” (Ardèche), et “le mannequin volant”.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 40 - Fondation du Patrimoine - délégation du Centre.
Adhésion de la Ville.
La Fondation du Patrimoine joue un rôle actif dans la
conservation et la valorisation du patrimoine non protégé par l’Etat,
qu’il soit public ou privé.
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de pouvoir participer à
cette fondation, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine - Délégation du
Centre - dont la cotisation pour l’année 2001 s’élève à 3 000 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 41 - Festival de Jazz. Tarification des concerts. Approbation.
Le Festival de Jazz 2001 se tiendra du 26 juin au 1er juillet
2001 inclus. Les concerts seront organisés en quatre lieux : le Temple,
la salle de l’Institut, le Campo Santo, et le Carré Saint-Vincent / Scène
Nationale pour la première soirée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux pour Orléans’ Jazz 2001 détaillés dans le tableau joint à
la délibération.
Les tarifs sont proposés en tenant compte de la nature des
concerts, de leur durée, de l’importance des lieux de programmation et
sont destinés à accueillir le public le plus large sur une programmation
la plus diversifiée ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le festival de
l’année 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 42 - Spectacles organisés par la Ville. Billetterie. Approbation de conventions avec la F.N.A.C. et l’Office de Tourisme.
Depuis 1998, le Festival de Jazz est organisé en régie par la
Ville. Le Conseil Municipal du 24 avril 1998 a approuvé deux
conventions relatives à la vente de billets pour les spectacles du
Festival de Jazz à la F.N.A.C. et à l’Office de Tourisme d’Orléans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions à passer avec la F.N.A.C. et l’Office de Tourisme
d’Orléans relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés
par la Ville au Théâtre Gérard Philippe, à l’Astrolabe et dans le cadre
du Festival de Jazz.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 43 - Musées d’Orléans. Opération “le Printemps des Musées
2001” :
a) gratuité des entrées,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accorder la
gratuité de l’entrée au Musée des Beaux-Arts, au Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais, au Museum des Sciences Naturelles et à
la Maison de Jeanne d’Arc, du 1er au 29 avril 2001, dans le cadre de
l’opération “Le Printemps des Musées”.
Adopté à l’unanimité.
b) vente de catalogues à prix réduit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la vente à prix réduit de différents
catalogues au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique, pour la
période du 1er au 29 avril 2001, dans le cadre de l’opération “Le
Printemps des Musées” ;
2°) d’approuver les prix de vente des catalogues tels qu’il sont
détaillés dans la délibération. Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 44 - Musée des Beaux-Arts. Restauration d’oeuvres d’art.
Demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans propose de faire
restaurer certaines oeuvres de l’Ecole du Nord et de l’Ecole Française
du 19ème siècle au cours de l’année 2001, dont le coût de cette
restauration est estimé à 360 000 F. H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la Région une
subvention au taux le plus élevé possible pour les frais de restauration
des oeuvres d’art envisagés dans le cadre du programme 2001 du
Musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 45 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Lubin BAUGIN.
Demandes de subventions :
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans organise une exposition
consacrée à Lubin BAUGIN au cours de l’année 2001, artiste
originaire de la région. Le coût de cette exposition est estimé à 805 000
F. H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) auprès de la D.R.A.C.,
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour
l’exposition consacrée à Lubin BAUGIN qui se déroulera en 2001 ;
Adopté à l’unanimité.
b) auprès de la Région.
- de solliciter auprès de la Région Centre une subvention au
taux le plus élevé possible pour cette même exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 46 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Charles PENSEE.
Demandes de subventions :
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans organise une exposition consacrée à Charles PENSEE au cours de l’année 2001, dont le coût
est estimé à 175 500 F. H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) auprès de la D.R.A.C.,
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais
relatifs à l’exposition consacrée à Charles PENSEE, dans le cadre du
programme 2001 de la Ville ;
Adopté à l’unanimité.
b) auprès de la Région.
- de solliciter auprès de la Région Centre une subvention au
taux le plus élevé possible pour les frais relatifs à cette même
exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 47 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’oeuvres d’art.
Approbation d’une convention entre les Villes de Saint-
Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans.
La Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a souhaité honorer la
mémoire du peintre Roger Toulouse en donnant son nom à une voie
nouvelle de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Afin que les habitants de Saint-Jean-de-la-Ruelle puissent
mieux connaître l’oeuvre de Roger Toulouse, Madame Marguerite
Toulouse, en accord avec la Ville d’Orléans, a souhaité que des
oeuvres puissent être exposées de manière durable, dans la cité
stéoruellane, sous la forme d’un dépôt consenti par la Ville,
propriétaire des oeuvres de l’artiste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de dépôt d’oeuvres d’art correspondante avec la Ville de
Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Adopté à l’unanimité. M. CORNU n° 48 - Réseau des Bibliothèques. Réinformatisation. Acquisition
d’un système de gestion des ressources électroniques.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres. Demande de
subvention.
Dans le cadre de la réinformatisation globale du Réseau des
Bibliothèques rendue nécessaire par le changement de matériel, un
dossier d’appel d’offres concernant l’acquisition d’un système de
gestion a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27
octobre 2000.
Dans une seconde phase, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert concernant
l’acquisition d’un système de gestion des ressources électroniques pour
le Réseau des Bibliothèques ;
2°) de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la
Communication et des autres collectivités publiques ou organismes
privés les subventions les plus favorables pour la réalisation de ce
programme.
Adopté à l’unanimité.
M. CORNU n° 49 - Archilab 2001. Transport des oeuvres. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
COMMERCE
M. BENOZIO n° 50 - “Journée de la Gastronomie” et festivités de Noël.
Association des commerçants de la rue Eugène Turbat et
de la Croix Saint-Marceau. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention de 8 000 F. à l’Association des commerçants de la rue
Eugène Turbat et de la Croix Saint-Marceau, qui organise chaque année
une fête de l’Artisanat et de la Gastronomie au printemps et une
manifestation importante pour les fêtes de Noël.
Adopté à l’unanimité.
M. BENOZIO n° 51 - Groupement des Usagers des Halles. Attribution d’une
subvention. Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 4 000 F. au Groupement des Usagers des Halles, qui
mène une action de communication auprès de ses clients par la
réalisation de sacs à bretelles avec le logo de la statue de Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
M. BENOZIO n° 52 - Centre Commercial Marie Stuart. Versement d’une
subvention par le F.I.S.A.C. Approbation d’une
convention.
Par délibération en date du 19 décembre 1997, la ville
d’Orléans sollicitait l’octroi d’une subvention du F.I.S.A.C. (Fond
d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce)
dans le cadre du financement du projet de restructuration du Centre
Commercial Marie Stuart.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Etat, afin de percevoir la subvention du
F.I.S.A.C. à hauteur de 505 000 F., attribuée pour la réalisation des
travaux relatifs à la restructuration de ce centre commercial
Adopté à l’unanimité.
TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
Mme PRAHECQ n° 53 - Circonscription urbaine de Parakou. Coopération
décentralisée. Bilan d’activités 2000. Communication.
L’année 2000 constitue le 8ème exercice budgétaire du projet
de partenariat avec la Circonscription Urbaine de Parakou, qui s’inscrit
dans la poursuite d’actions engagées les 7 premières années et dans le
développement de nouvelles actions.
Dans la continuité et l’efficacité des programmes précédents,
les actions conduites pour ce programme 2000 se sont réparties,
comme depuis mars 1993, entre les 4 domaines suivants :
- appui institutionnel,
- conseil en maîtrise d’ouvrage,
- appui aux investissements,
- actions de partenariat,
pour lesquels un bilan détaillé figure dans la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte. Mme PRAHECQ n° 54 - Circonscription urbaine de Parakou. Coopération
décentralisée. Programme et financement 2001.
Dans le cadre de la troisième convention de partenariat,
signée en mai 1999, entre les deux villes d’Orléans et de Parakou
(Bénin) pour trois nouvelles années, un programme d’actions 2001 a
été défini en quatre points :
- appui institutionnel,
- conseil en maîtrise d’ouvrage,
- appui aux investissements,
- actions diverses de partenariat.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord aux deux signatures des personnes
désignées ci-après sur le compte “Convention de Partenariat Orléans-
Parakou” :
- M. Désiré SACCA, Chef de la Circonscription Urbaine de
Parakou,
- M. André OLAYE EDON, Receveur Percepteur Municipal
de Parakou ;
2°) de décider de la participation de la Ville sur ce compte
selon la répartition suivante :
- 110 000 F. en mars 2001,
- 110 000 F. en juillet 2001.
Le solde sera versé en décembre 2001, sous réserve de
l’obtention de la subvention du Ministère de la Coopération Française
et des bilans intermédiaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme PRAHECQ n° 55 - Association “Villages du Bénin”. Attribution d’ une
subvention.
L’Association “Villages du Bénin” s’est créée en 1997 avec
pour objectif d’encourager le développement culturel et social auprès
d’une population défavorisée au Bénin, dans le respect des pratiques
culturelles et des traditions locales. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention de 4 000 F. à l’Association “Villages du
Bénin” pour l’aider dans la prise en charge des frais inhérents à son
projet de création d’une bibliothèque au sein d’un village d’enfants
S.O.S. au Bénin.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET n° 56 - Euro et la citoyenneté européenne dans les quartiers. Prise
en charge des frais inhérents aux actions de formation des
habitants.
Dans le cadre de son programme de sensibilisation à la
citoyenneté européenne et à l’euro dans les quartiers, la Direction des
Relations Extérieures, en lien avec d’autres Directions, a la volonté de
favoriser la participation des habitants et l’élaboration de projets de
quartier correspondant aux intérêts et spécificités des résidants.
Suite à l’opération pilote qui s’est déroulée dans le quartier
des Blossières du 20 au 28 novembre 2000, et afin de permettre les
formations de bénévoles des quartiers pour qu’ils puissent ensuite
assurer une médiation sur l’euro auprès de leurs concitoyens, il est
demandé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à ces
formations, notamment pour le transport, la restauration,
l’hébergement, l’assurance, la formation, le matériel ... pour les
personnes formées ou les formateurs ;
2°) d’autoriser le remboursement (transport, frais
d’inscription, matériel, ...) aux organismes ou associations qui pourront
assurer l’organisation des formations.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET n° 57 - Société Dante Alighiéri. Attribution d’une subvention au
titre de l’année 2001.
La Société Dante Alighiéri, association d’amitié franco-
italienne, oeuvre depuis de nombreuses années pour la promotion de la
culture italienne à Orléans, par le biais de l’enseignement de la langue
italienne pour adultes, par l’organisation de conférences thématiques et des rencontres transversales avec d’autres structures d’amitié franco-
étrangères.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 F. à cette
association.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET n° 58 - Echange entre le L.E.P. Sainte-Croix - Saint-Euverte et
Cracovie. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre du jumelage entre Orléans et Cracovie, de
nombreux établissements scolaires ont créé leurs propres appariements
avec des établissements cracoviens.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 F. au L.E.P.
Sainte-Croix - Saint-Euverte pour la réalisation d’un programme
pédagogique qui s’appuie sur l’étude de l’action sanitaire et sociale en
Pologne avec visite de maisons de retraite, de centres pour handicapés
et d’institutions pour l’enfance inadaptée.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme PILET n° 59 - Association Orléans Lugoj. Attribution d’une subvention
au titre de l’année 2001.
Pour aider l’Association Orléans-Lugoj à poursuivre ses
activités, il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 000 F. à cette
association au titre de l’année 2001.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET n° 60 - Association Jeunesse Sans Frontière. Programme
d’animation auprès d’enfants roumains. Attribution d’une
subvention.
Pour la 5ème année consécutive, de jeunes étudiants orléanais
appartenant à l’Association Jeunesse sans Frontière se rendent à Lugoj,
en Roumanie, pour la poursuite de leur projet d’animation en faveur
des enfants issus de quartiers défavorisés de cette ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention de 5 000 F. à cette association afin de soutenir son action.
Adopté à l’unanimité.
M. BENOZIO n° 61 - Comités de quartier. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux Associations et Comités de Quartier apportant leur
concours aux diverses manifestations et animations :
- Association Voisinage Bourgogne 3 000
F.,
- Comité des Fêtes de la Madeleine 7 000
F.,
- Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc 11 000
F.,
- Comité du quartier Dunois 2 500
F.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. DELPORT n° 62 - Biennales de la sous-traitance 2001. Participation de la
Ville.
Créées en 1983, les Biennales de la Sous-traitance ont acquis
une place de choix dans le paysage des salons industriels.
Pour cette 10ème édition des Biennales d’Orléans qui se
déroulera du 13 au 16 mars 2001 au Parc des Expositions, il est
proposé au Conseil Municipal d’attribuer une participation aux
Biennales pour un montant de 200 000 F., se traduisant par la prise en
charge de prestations de communication. Par ailleurs, la Ville participe
au sein même du salon au dispositif d’accueil des visiteurs en
partenariat avec la Région Centre sur un stand commun à hauteur de
50 000 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. MAURIZOT n° 63 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville. Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 5 000 F. au profit de
l’Association Française d’Etudes Américaines pour l’organisation du
colloque “substances” ;
2°) d’attribuer une subvention de 2 000 F. au profit de la
Faculté de Lettres, Langues et Sciences Humaines pour l’organisation
du colloque “Esthétique du Regard : Le Voyeurisme” ;
3°) d’attribuer une subvention de 5 000 F. au profit du
B.R.G.M. pour l’organisation du colloque “Quel avenir pour les
M.I.O.M. ?”.
Adopté à l’unanimité.
M. MAURIZOT n° 64 - Nouveaux Services - Nouveaux Emplois. Reconduction
d’une convention pour l’année 2001. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme “Nouveaux
Services - Nouveaux Emplois”, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant n° 3 à la convention de partenariat à passer avec
l’Office de Tourisme, afin de lui permettre de poursuivre en 2001
l’action engagée.
Adopté à l’unanimité.
M. MAURIZOT n° 65 - Emploi. Convention de partenariat ville d’Orléans -
A.N.P.E. Année 2001. Approbation d’un avenant.
Afin d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et
de favoriser une meilleure lisibilité du marché du travail, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de
partenariat en date du 13 juillet 1999, à passer avec l’A.N.P.E., afin de
reconduire ce partenariat pour une nouvelle année à compter du 1er
mars 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. MAURIZOT n° 66 - Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Enseignement supérieur et recherche universitaire. Approbation d’une
convention cadre pour le site d’Orléans. U.F.R. des
Sciences et Techniques des Activités Physiques et
Sportives. Construction de la deuxième tranche.
Participation de la Ville. Approbation d’une convention.
Lors de sa séance du 29 septembre 2000, le Conseil
Municipal a pris connaissance des opérations inscrites dans le contrat
de Plan Etat-Région Centre 2000-2006 au titre du développement de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Universitaire, pour le site
d’Orléans.
Il a approuvé les propositions d’intervention financière de la
Ville d’Orléans pour un montant global de 31 500 000 F. T.T.C. et a
mandaté M. le Maire pour poursuivre les négociations portant sur la
répartition des maîtrises d’ouvrage et des financements.
Afin de ne pas retarder le démarrage effectif d’opérations
urgentes, il a été convenu :
- d’établir une convention cadre concernant 11 projets sur
lesquels existent d’ores et déjà un accord,
- de saisir le Ministère de l’Education Nationale et la Région
Centre d’une demande de modification de la répartition des
financements de l’Etat sur 4 opérations.
Par ailleurs, dans le cadre de ces opérations de constructions
universitaires prévues au Contrat de Plan 2000-2006, figure la
réalisation de la deuxième tranche de locaux de l’U.F.R. des Sciences
et Techniques des Activités Physiques et Sportives (S.T.A.P.S.) de
l’Université d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention cadre du Contrat de Plan Etat-
Région 2000-2006 - Enseignement Supérieur et Recherche
Universitaire sur le site d’Orléans, à signer entre l’Etat, la Région
Centre, le Département du Loiret, la Communauté de Communes de
l'Agglomération Orléanaise et la Ville d’Orléans ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’Etat, la Région
et le Département pour le financement et la maîtrise d’ouvrage relative
à la construction de la deuxième tranche des locaux de l’U.F.R.
S.T.A.P.S. de l’Université d’Orléans et à la participation financière de
la Ville d’Orléans de 11 000 000 F. à cette opération.
Adopté à l’unanimité. ACTION SCOLAIRE
Mme MOUCHARD-ZAY n° 67 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré. Organisation de
carnavals ;
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour
l’organisation de carnavals :
- Maternelle Madeleine .............2 800 F.,
- Elémentaire Madeleine .............2 500 F.,
- Elémentaire Michel de la Fournière ................500 F.,
- Maternelle Bastié-Boucher ................850 F.
Adopté à l’unanimité.
b) enseignement du premier degré. Autres projets
pédagogiques ;
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la
réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant global de 26 582 F.
Adopté à l’unanimité.
c) enseignement du second degré.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du second degré qui
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs
projets pédagogiques :
- SEGPA Collège Dunois ..............1 852 F.,
- SEGPA Collège Montesquieu ..............1 481 F.,
- SEGPA Collège Jean Rostand ..............1 667 F. Adopté par 47 voix.
Il y a 6 abstentions.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 68 - Classes de découverte. Ecoles privées. Année scolaire
2000-2001. Demandes de subventions auprès du
Département.
Cette année, trois écoles privées ont élaboré un projet
d’initiative ponctuelle pour un départ en classe de découverte et
pourraient prétendre à une participation financière du Département.
Il s’agit de l’école Saint-Paul Bourdon-Blanc, l’école Saint-
Vincent et l’école Saint-Charles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’examiner favorablement les projets exposés dans la
délibération ;
2°) de décider de saisir le Département du Loiret afin de
solliciter les subventions auxquelles les écoles peuvent prétendre.
Adopté à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
M. DELPORT n° 69 - Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise.
Programmation 2001. 1ère tranche. Actions communales
de fonctionnement. Attribution de subventions.
Le Contrat de Ville est l’acte par lequel les collectivités
territoriales et les autres organismes signataires s’engagent avec l’Etat
à mettre en oeuvre, sur la période 2000-2006, un programme de
développement social urbain permettant, dans le cadre d’une action
cohérente au niveau de l’agglomération, le traitement prioritaire des
quartiers particulièrement exposés aux processus d’exclusion.
Ce Contrat de Ville s’inscrit dans le prolongement des actions
menées de 1989 à 1993 dans les quartiers de l’Argonne et de La
Source, puis de 1994 à 1999 dans les neuf communes adhérentes au
précédent contrat.
Ce Contrat de Ville a vocation à s’intégrer au contrat
d’agglomération, dispositif désormais géré par la Communauté de
Communes de l'Agglomération Orléanaise.
A l’échelle d’Orléans, la coordination des équipes de quartier continue d’être exercée par la Direction de la Politique de la Ville et du
Logement, en étroite liaison avec la C.C.A.O.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville -
programmation 2001 - 1ère tranche, pour les actions de
fonctionnement menées sur le territoire de la ville d’Orléans, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 912 400 F.
Adopté à l’unanimité.
M. DELPORT n° 70 - Contrat de Ville de l’agglomération Orléanaise. Gestion
urbaine de proximité. Attribution de subventions.
Un des enjeux essentiels identifiés par le Contrat de Ville de
l’Agglomération Orléanaise pour la période 2000-2006 est la gestion
urbaine de proximé.
La gestion urbaine de proximité ne prend pas uniquement
appui sur les bailleurs sociaux, mais aussi sur les services municipaux
et départementaux, les services déconcentrés de l’Etat, les régies de
quartiers, les associations d’animation sociale, ainsi que certains
établissement publics.
Un programme spécifique associant les organismes de
logement social, les communes, l’Etat et les autres partenaires
concernés fera partie intégrante du Contrat de Ville. Des conventions
spécifiques de gestion urbaine de proximité sont en cours de
négociation à l’échelle de l’Argonne et de la La Source. Elles visent en
particuler à améliorer :
- les délais d’intervention en cas de vandalisme,
- la propreté et l’entretien des espaces collectifs,
- la qualité de la maintenance des parties communes dans les
ensembles d’habitat collectif,
- le gardiennage des immeubles et la médiation,
- le travail social de proximité, l’accompagnement social lié
au logement,
- la qualité des services urbains : ordures ménagères et tri
sélectif, collecte des monstres, distribution postale, etc.
La réflexion est enclenchée avec l’Office Public d’H.L.M. et
les services municipaux pour aboutir à un programme d’actions, ausi
bien en fonctionnement qu’en investissement.
En matière d’investissements, la priorité est le financement du
développement des agences décentralisées dans les sites prioritaires et de prévention d’Orléans. Il est également nécessaire de poursuivre la
politique de sécurisation des halls d’entrée déjà lancée à La Source en
2000.
En fonctionnement, l’objectif principal est d’améliorer
l’entretien des espaces communs, en particulier l’évacuation des
monstres et les actions pédagogiques sur le traitement des déchets et,
plus généralement sur le respect de l’environnement en direction des
enfants et des adultes. Les Régies de Quartiers constituent les
partenaires privilégiés
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution des subventions suivantes :
- Office Public d’H.L.M. 400 000 F.,
- Régie de quartier de l’Argonne - Argonne
Service Plus 75 000 F.,
- Régie de quartier La Source - Repères 75 000 F.,
- Régie de quartier Saint-Marceau - Rosiers30 000 F.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DELPORT n° 71 - Association oeuvrant dans le cadre de la politique de la
Ville :
a) Attribution de subventions,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
de subventions maximum à des associations oeuvrant dans le cadre de
la Politique de la Ville :
- Argonne Service Plus 30 000 F.,
- A.E.S.C.O. 25 000 F.,
- A.S.S.A.S. 20 000 F.,
- Collectif Inter Associatif G.P.V./C.S.F. 30 000 F.,
Adopté à l’unanimité.
- Collège Dunois (S.E.G.P.A.) 15 000 F.,
- Collège Rostand (S.E.G.P.A.) 15 000 F.,
- Collège Montesquieu (S.E.G.P.A.) 15 000 F.
Adopté par 44 voix.
Il y a 9 abstentions.
b) Attribution d’une avance remboursable à A.C.M.
Formation. Approbation d’une convention. Le 31 mars 2000, le Conseil Municipal a attribué une avance
remboursable de 200 000 F. à l’association A.C.M. Formation, pour
faire face à des problèmes de trésorerie.
Le 19 décembre 2000, un titre de recettes a été émis par la
Ville pour obtenir le remboursement de cette avance. Or, l’association
étant confrontée à des problèmes de trésorerie récurrents, elle a
sollicité à nouveau la Ville afin d’obtenir une avance de 200 000 F.
Etant donné sa qualité d’organisme de formation et son
implantation au coeur du quartier d’habitat social de La Source,
A.C.M. Formation constitue un des piliers du tissu associatif du
quartier. Elle est fortement impliquée dans le processus de
développement social de la Source mis en oeuvre dans le cadre du
Contrat de Ville.
Afin de permettre à cette association de poursuivre son
activité, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution d’une nouvelle avance
remboursable de 200 000 F. à l’association A.C.M. Formation
jusqu’au 31 juillet 2001 ;
2°) d’approuver la convention à passer avec A.C.M. Formation à
cet effet.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme MIALOT n° 72 - Logements sociaux. Participation de la Ville :
a) Secteur de La Source. Société d’H.L.M. Pierres et
Lumières.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 85 000 F. à la Société d’H.L.M.
Pierres et Lumières pour la réalisation de deux logements de type T3 et
T5, au titre des opérations de P.L.A.-I. et P.L.U.S.
Adopté à l’unanimité.
b) Rue Croix Péchée. Société d’H.L.M. Bâtir Centre.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 65 000 F. à la Société d’H.L.M. Bâtir
Centre pour la réalisation d’un logement sis rue Croix Pêchée de Type
T5. Adopté à l’unanimité.
c) Rue des 4 Fils Aymon. O.P.H.L.M.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 45 000 F. à l’Office Public d’H.L.M.
d’Orléans pour la réhabilitation d’un logement de type 4 sis 11, rue des
4 Fils Aymon.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
d) 101, faubourg Saint-Jean. O.P.H.L.M.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 200 000 F. à l’Office Public d’H.L.M.
d’Orléans pour la réalisation de onze logements et la réhabilitation de
cinq logements situés 101, faubourg Saint-Jean.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
ACTION SOCIALE
Mme PRAHECQ n° 73 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions à diverses associations relevant du secteur social, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 1 290 000
F.
Adopté à l’unanimité.
Mme PRAHECQ n° 74 - Immeuble 101, faubourg Saint-Jean, appartenant au
C.C.A.S. Cession par bail emphytéotique. Autorisation à
donner.
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est
propriétaire d’un terrain construit au 101, faubourg Saint-Jean et
envisage la cession de ce terrain à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans
en vue de la réalisation d’une opération de réhabilitation, comprenant
la démolition de quatre ensembles de logements vétustes et insalubres,
la reconstruction de 11 logements neufs, et la rénovation d’un
immeuble sur rue comprenant 6 logements. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur
cette cession sous la forme d’un bail emphytéotique de 40 ans.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE - SANTE
M. BRARD n° 75 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs de la
santé et des handicapés.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions à diverses associations relevant des secteurs de la santé pour un montant global de 56 000 F., et des handicapés pour un montant global de 109 500 F.
Adopté à l’unanimité.
MISSION DES DROITS DE L’HOMME
M. le Maire n° 76 - Centre de Recherche et de Documentation sur les Camps
d’Internement du Loiret. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
100 000 F. au Centre de Recherche et de Documentation sur les Camps
d’Internement du Loiret.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 77 - Aides à des associations oeuvrant pour la défense des
Droits de l’Homme.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des associations oeuvrant chacune dans leur domaine
pour la défense des Droits de l’Homme :
- A.D.A.M.I.F. .............20 000 F.,
- A.F.L.O. ...............2 500 F.,
- A.S.T.I. .............11 000 F.,
- Ligue des Droits de l’Homme ................3 500 F.,
- KJPFW Association Peulh ................3 000 F,
Adopté à l’unanimité. - M.R.A.P. ................3 000 F.,
Adopté par 44 voix.
Il y a 9 abstentions.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme MOUCHARD-ZAY n° 78 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville au titre de la
répartition du crédit annuel :
- Jeunesse et Arts Martiaux .......................5 000 F.
- Scouts de France ..........................681 F.
- Cigales et Grillons .......................9 000 F.
Adopté à l’unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 79 - Projet “Accueil Jeunes en Soirée à La Source”.
Attribution de subventions.
Constatant qu’il manque dans le quartier de La Source des
lieux d’accueil pour les jeunes en soirée, la Ville a pris l’initiative de
réunir des associations de quartier.
Constituées en groupe de travail, la Ville et les associations se
sont données comme objectif :
- de varier les lieux d’accueil,
- de diversifier les supports d’animation dans le cadre d’une
démarche éducative,
- d’élargir les temps d’ouvertures des lieux d’accueil,
- d’associer les jeunes à la réflexion et à la décision.
La Ville a lancé un nouvel appel à projets selon des critères
précis. Différents projets ont été retenus.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’attribuer les subventions aux groupements jeunesse suivants :
- ACTION : 20 200 F.
Projections cinéma, atelier vidéo-clip, atelier multimédia et
infographie à Horizon les jeudis et vendredis. - ESCALE : 52 250 F.
Organisation de soirées thématiques les vendredis et samedis.
- AESCO : 9 000 F.
Organisation de soirées robotique, soirées mini-fusée.
- MEDIATION : 36 900 F.
Mise en place d’ateliers multimédia : les lundis, mardis,
mercredis, jeudis et vendredis.
Adopté à l’unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 80 - Maison Bourgogne. Autorisation de travaux. Approbation
d’une convention avec l’association Musique et Equilibre.
L’association “Musique et Equilibre” occupe plusieurs locaux
coté nord-est de la Maison Bourgogne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser l’association “Musique et Equilibre” à
effectuer des travaux dans des locaux dont la Ville est propriétaire ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette association
définissant les conditions dans lesquelles les travaux seront réalisés.
Adopté à l’unanimité.
M. COQUELET n° 81 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les
subventions aux groupements de loisirs, détaillés dans la délibération
pour un montant total de 59 000 F.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
M. LEBON n° 82 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation
sportive et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des
subventions pour l’aide à l’animation sportive et à titre exceptionnel
aux associations sportives, selon le tableau joint à la délibération,
représentant un montant global de 274 000 F.
Adopté à l’unanimité. M. LEBON n° 83 - Années 2001/2004. Contrats d’objectifs. S.M. Orléans
Gymnastique et U.S.O. Judo Jujitsu. Renouvellement et
approbation.
Compte-tenu des résultats très brillants des deux clubs durant
les 4 dernières années, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement de cette forme
de partenariat qu’est le Contrat d’Objectifs, d’une part avec la S.M.
Orléans Gymnastique et d’autre part avec l’U.S.O. Judo Jujitsu ;
2°) d’approuver les termes des contrats d’objectifs à passer
d’une part avec la S.M. Orléans Gymnastique et d’autre part avec
l’U.S.O. Judo Jujitsu, pour la période 2001 à 2004 ;
3°) de fixer les montants des subventions au titre de l’année
2001 :
- pour la S.M. Orléans Gymnastique, à 1 100 000 F ;
- pour l’U.S.O. Judo Jujitsu, à 1 700 000 F.;
4°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 112 500 F. à
l’U.S.O. Judo Jujitsu pour lui permettre d’assurer le remplacement
d’un éducateur municipal indisponible en 2001 ;
5°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 215 000 F. à
la S.M. Orléans Gymnastique au titre de l’aide à l’encadrement.
Adopté à l’unanimité.
M. LEBON n° 84 - Ecole Technique privée Loiret Orléans Judo. Mise à
disposition d’un éducateur sportif municipal. Approbation
d’une convention et d’un avenant.
L’Ecole Technique Privée Loiret Orléans Judo permet au
jeunes judokas de concilier leurs études avec une pratique sportive de
haut niveau.
Cette structure est exemplaire car les résultats obtenus sont
excellents tant sur le plan sportif que sur celui de la réussite scolaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration d’un soutien de
la Ville à l’Ecole Technique Privée Loiret Orléans Judo, par la mise à
disposition, à titre gratuit et à temps complet, d’un éducateur sportif municipal ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’Ecole Technique Privée Loiret Orléans Judo, pour cette mise à
disposition ;
3°) d’approuver les termes de l’avenant de résiliation à passer
avec l’U.S.O. Judo Jujitsu.
Adopté par 52 voix contre 1.
M. LEBON n° 85 - Tour de France 2001. Accueil d’un départ d’étape.
Approbation d’une convention avec la Société du Tour de
France.
La Société du Tour de France a choisi de retenir la Ville
d’Orléans pour accueillir le départ de l’avant dernière étape de cette
grande épreuve qu’est le Tour de France Cycliste, le samedi 28 juillet
2001.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
la convention à passer avec la Société du Tour de France qui prévoit
qu’Orléans soit Ville de départ de la 19ème étape du Tour de France
2001 :
- elle fixe les obligations de chacune des parties,
- elle précise notamment que la collectivité d’accueil s’engage
à verser une participation financière de 270 000 F. H.T. à la Société du
Tour.
Adopté à l’unanimité.
M. LEBON n° 86 - Salle d’escrime. Dénomination.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle
salle d’escrime du quartier des Murlins “Salle d’escrime Fierbois”.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
TRANSPORTS - CIRCULATION - STATIONNEMENT
M. CIVIL n° 87 - Stationnement sur voirie et en ouvrages. Fixation des
tarifs dans le cadre du passage à l’euro.
Le passage à l’euro, qui s’effectuera le 1er janvier 2002,
nécessite une adaptation des tarifs de stationnement sur voirie et du
stationnement en ouvrages, afin de répondre à plusieurs impératifs : - les usagers peuvent s’acquitter des droits de stationnement
payant sur voirie et des droits de stationnement horaires en ouvrages
au moyen de monnayeurs qui n’acceptent qu’un nombre limité de
pièces,
- les tarifs doivent être lisibles par l’usager, ce qui conduit à
retenir des montants qui ne comprennent pas de centimes d’euros.
1) Stationnement sur voirie.
Il est proposé de le fixer à 1,20 € par heure.
2) Stationnement en ouvrages.
a) Les abonnements.
Le tarif actuel est maintenu pour l’ensemble des parkings en
ouvrages et sera donc simplement converti en euros.
b) Tarifs horaires.
Les monnayeurs en place dans les parkings en ouvrages
n’acceptent que cinq catégories de pièces. La plus petite sera celle de
0,10 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter l’ensemble des tarifs du stationnement sur voirie
et en ouvrages figurant dans les tableaux en annexe à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs prendront effet :
- pour le stationnement sur voirie, dès le 1er janvier 2002,
- pour le stationnement en ouvrages, à partir du 1er janvier
2002, au fur et à mesure de l’adaptation des monnayeurs qui
s’effectuera en l’espace de quelques jours.
Adopté à l’unanimité.
M. CIVIL n° 88 - Parking Saint-Paul. Modification des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs
horaires du parking Saint-Paul figurant dans le tableau annexé à la
délibération ainsi que les dates de leur mise en application.
Adopté à l’unanimité. AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ETAT CIVIL
Mme LE PENNEC n° 89 - Club Astuce. Association d’utilisateurs d’un logiciel
d’état-civil. Adhésion de la Ville.
La Ville a acquis auprès de la Société Digitech un progiciel
appelé “City” pour la gestion de l’état-civil et les applications
informatiques qui s’y rattachent.
Une association a été fondée pour assurer l’interface entre les
utilisateurs et la Société Digitech. Cette association a pris le nom de
ASTUCE.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’adhérer à l’association ASTUCE ;
2°) de décider du versement annuel de la cotisation qui a été
fixée à 1 500 F. pour l’année 2001.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. le Maire n° 90 - Secteur nord-ouest de l’agglomération. Aménagement.
Approbation d’une convention à passer avec la C.C.A.O.
et les communes concernées.
Depuis sa création en 1976, il y a 25 ans, le Parc d’Activités
Pôle 45 est en constant développement.
Aujourd’hui, le site s’étend sur 285 hectares et compte 125
entreprises où travaillent plus de 4 000 salariés.
De nombreuses possibilités d’extension existent au nord et au
sud, conformément au Schéma Directeur de l’agglomération de 1994
et dans les P.O.S. des communes.
Compte tenu du fort développement, demeure un certain
nombre de problèmes qui ont trait :
- à l’entretien des voiries actuellement réalisées, du fait des
très importants trafics, notamment de poids lourds, générés par le parc,
- à la gestion et à l’aménagement du centre routier qui
accueille de très nombreux véhicules lourds,
- à la circulation interne de trafic lourd dans la commune d’Ormes,
- à la desserte viaire du parc d’activités pour laquelle il
n’existe pas de solution sud permettant de relier la rocade nord de
l’agglomération, tout étant essentiellement concentré sur la voie
Ormes-Saran, avant raccordement à l’autoroute A 10 sur laquelle un
nouvel accès est vivement souhaité,
- au dimensionnement des réseaux divers et à la reprise des
réseaux et bassins d’orage pour l’eau pluviale.
De plus, deux communes : Ingré et Saran, en lien avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, démarrent de
nouveaux secteurs d’aménagement. Elles ont saisi la Communauté de
Communes de l’Agglomération Orléanaise (C.C.A.O.).
Enfin, les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans
ainsi que la C.C.A.O. viennent d’approuver le cahier des charges
modifié, dans le cadre de la procédure de marché de définition lancée
pour l’aménagement du secteur des Groues, dont l’acquisition des
terrains est en cours de négociation avec les autorités militaires
compétentes.
Comme cela avait été indiqué dès l’origine, sur le modèle de
ce qui a été élaboré pour le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La
Saussaye, une convention principale a été mise au point entre la
C.C.A.O. et les cinq communes concernées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté
de Communes de l’Agglomération Orléanaise et les communes
d’Ormes, de Saran, d’Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour la
gestion et le développement des différents secteurs d’aménagement du
nord-ouest de l’agglomération ;
2°) de solliciter le classement en zone d’intérêt
communautaire de la partie du secteur des Groues, située sur le
territoire de la commune d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n° 91 - Plan d’Occupation des Sols. Révision partielle du secteur
gare. Arrêt du projet.
Par délibération du 29 octobre 1999, la Ville a engagé une
procédure de révision partielle du P.O.S. dans le quartier gare, afin de permettre la restructuration du site des gares d’Orléans avec pour
objectif de :
- redonner à la gare S.N.C.F. son rôle de point de repère dans
la Ville avec une volonté forte d’aboutir à un projet de qualité,
- réorganiser dans le cadre d’un projet d’ensemble
l’intermodalité entre les différents modes de transport en commun à
l’occasion de la mise en service de la 1ère ligne de tramway.
Depuis lors, le protocole d’accord signé le 26 septembre 2000
a finalisé la démarche partenariale de cette opération entre la Région
Centre, la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise
(C.C.A.O.), la S.N.C.F., Réseau Ferré de France (R.F.F.), Espace
Expansion et la Ville et marque l’engagement opérationnel du dossier.
Dans le cadre de la procédure de révision engagée, il convient
maintenant d’adapter en conséquence les dispositions réglementaires.
Les modifications proposées portent principalement sur :
- le zonage,
- la hauteur maximale : elle prévoit l’augmentation du velum
le long de l’avenue de Paris,
- la présente révision partielle n’implique aucune modification
des servitudes et annexes techniques et sanitaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’arrêter, en application de l’article R. 123-9 du Code de
l’Urbanisme, le projet de révision partielle conformément au dossier
annexé à la délibération ;
2°) de préciser que le projet de P.O.S. révisé sera
communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées à
l’élaboration de révision partielle du P.O.S. mentionnées aux articles 1
et 2 de l’arrêté du 29 janvier 2001,
- aux communes limitrophes qui en ont fait la demande, ainsi
que la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise ;
3°) de décider l’application anticipée des nouvelles
dispositions du projet révisé arrêté conformément aux articles L. 123-4
et R. 123-35 du Code de l’Urbanisme.
Adopté à l’unanimité. M. PROST n° 92 - Z.A.C. de la rue des Halles. Approbation du dossier de
création.
L’aménagement de la rue des Halles s’inscrit dans le cadre de
la revalorisation du centre ancien aux abords de la Loire. Le
réaménagement de cette rue contribuera, en reliant la Charpenterie aux
Halles Châtelet, à la redynamisation du sud du Centre-ville.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil
Municipal a approuvé le bilan de la concertation préalable à la création
d’une Z.A.C. pour l’aménagement de la rue des Halles.
Les principes du projet soumis à la concertation sont :
- la création d’un nouvel alignement de la rue dans son
ensemble par la reconstitution d’un front bâti au nord et au sud,
- la mise en place d’une articulation centrale entre les deux
séquences composant la rue,
- une réorganisation du fonctionnement du marché.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté
dénommée “Z.A.C. de la rue des Halles” sur les parties du territoire de
la Ville délimitées par le périmètre défini sur le plan annexé à la
délibération et ayant pour objet l’aménagement de la rue des Halles, en
vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme ;
2°) d’approuver le dossier de création correspondant ;
3°) de décider que l’aménagement et l’équipement de la zone
seront concédés à la S.E.M.D.O. ;
4°) de décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale
d’Equipement et qu’il sera mis à la charge des constructeurs au moins
le coût des équipements ;
5°) de décider que cette Z.A.C. fera l’objet d’un Plan
d’Aménagement de Zone spécifique qui se substituera aux règles du
Plan d’Occupation des Sols.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
M. PROST n° 93 - Clos Guignegault. Opération “Domaine de la Roseraie”.
Transfert dans le domaine public des équipements propres à cette opération. Approbation d’une convention
à passer avec la Société INFINIM.
La Société INFINIM, qui a constitué par ailleurs une Société
Civile Immobilière, et la Société BATIR CENTRE ont négocié
l’acquisition d’un ancien terrain de pépinières sur la Commune
d’Orléans, situé dans le Clos Guignegault.
Elles ont déposé conjointement une demande de permis de
construire, prévoyant la réalisation de 40 maisons individuelles et un
immeuble collectif à vocation sociale de 31 logements, opération
dénommée “Domaine de la Roseraie”. Le projet est desservi par une
voie nouvelle sur un axe nord-sud, avec un accès à la rue Guignegault,
et est articulé autour d’une place traitée en espace vert dont la
configuration est adaptée à une fonction de bassin d’orage.
La commune a engagé une réflexion d’ensemble sur
l’urbanisation et la requalification de ce secteur.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit des
équipements propres de l’opération “Domaine de la Roseraie”, en vue
de leur incorporation dans le domaine public de la Ville ;
2°) d’approuver la convention correspondante à passer avec la
Société INFINIM.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n° 94 - Ilot Calvin. Approbation d’une convention avec le
Département.
La Ville et le Département sont propriétaires de terrains situés
dans le centre ancien d’Orléans et constituant l’îlot délimité par les
rues Jean Calvin, de l’Université, du Gros Anneau et le foyer Isabelle
Romée.
Il s’agit d’un îlot situé au coeur des quartiers anciens de la
Ville en prolongement de la Z.A.C. Dessaux. Il a paru opportun de
confier une étude de faisabilité urbaine à un architecte afin de
déterminer les potentialités constructives, tout en prenant en compte
les contraintes du Département liées notamment à l’obligation de
relogement des services de l’Etat. La Ville, maître d’ouvrage, a confié cette étude à M.
DUMAS, architecte, pour un montant global de 40 644 F. T.T.C.,
conformément à un cahier des charges.
Compte tenu de l’intérêt présenté par cette étude pour le
Département, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec le Département du Loiret précisant les
modalités de versement de sa participation à hauteur de 20 322 F. à
l’étude concernant l’Ilot Calvin-Université.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n° 95 - Parc Technologique de La Source. Bâtiment E, situé rue
du Titane. Travaux d’aménagement réalisés par la
S.E.M.D.O. Approbation du dossier de consultation des
entreprises.
Lors de sa séance du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal a
approuvé la location ainsi que la réalisation des travaux
d’aménagement d’un bâtiment d’une superficie de 380 m² situé rue du
Titane, dans le Parc Technologique de La Source, et destiné à être
sous-loué à deux entreprises.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le dossier de consultation des entreprises proposé par la
S.E.M.D.O., ayant trait aux travaux d’aménagement du bâtiment E,
situé rue du Titane dans le Parc Technologique de La Source.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 non participation.
M. PROST n° 96 - Première ligne de tramway. Aménagement des Places
d’Arc, de Gaulle et de la Croix Saint-Marceau.
Répartition financière du coût des travaux. Approbation
d’une convention avec la C.C.A.O.
Dans le cadre de la réalisation de la première ligne de
tramway de l’agglomération orléanaise, la Ville d’Orléans a souhaité
une extension des prestations au droit du franchissement de différentes
places, permettant un traitement homogène ou une requalification des
espaces.
Concernant la place d’Arc, le principe de la répartition
financière a été arrêté selon le prorata des surfaces réménagées pour la
construction du tramway et pour la reprise du plateau piétonnier. La
participation de la Ville à hauteur de 65 % s’élèverait donc à 10 900
000 F. H.T. Pour la Place de Gaulle, la participation de la Ville à hauteur
de 55 % s’élèverait à 9 185 000 F. H.T.
S’agissant de la place de la Croix Saint-Marceau, la
participation de la Ville sera sollicitée sous forme d’un fonds de
concours d’un montant de 2 600 000 F. H.T.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la C.C.A.O., définissant les modalités de la
répartition financière du coût des travaux d’aménagement de la place
d’Arc, de la place de Gaulle et de la place de la Croix Saint-Marceau.
Le montant global des travaux revenant à la Ville est estimé à 23 278
000 F. H.T.
Adopté par 44 voix.
Il y a 9 abstentions.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. PROST n° 97 - Secteur des Montées. Droit de préemption urbain
renforcé. Extension du périmètre.
Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur les 3/4 du
territoire communal, notamment les secteurs en mutation ou faisant
l’objet d’actions d’aménagement de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’étendre le droit de préemption urbain
renforcé conformément aux articles L. 211-1, L. 211-4 et suivants, R.
211-1 et suivants, R. 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sur
l’îlot correspondant au parc d’activités des Montées délimité par le
plan annexé à la délibération ;
2°) de désigner la Commune d’Orléans comme titulaire du
D.P.U.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n° 98 - Cité d’habitat collectif de la Borde aux Mignons. Reprise
par la Ville des espaces extérieurs.
Dans le cadre de la restructuration du quartier de la Borde aux
Mignons à Orléans, un nouveau programme immobilier dénommé
Résidence Massenet a été réalisé par l’Office Public d’H.L.M.
Dans le cadre de cette opération, 6 parcelles doivent être
rétrocédées à la Ville pour une superficie de 3 947 m², afin d’être classées dans le domaine public de la Commune.
Parallèlement, la Ville rétrocède à l’Office 3 parcelles
représentant une superficie totale de 229 m².
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de
confirmer l’échange sans soulte à intervenir entre la Ville d’Orléans et
l’Office Public d’H.L.M. portant sur les 9 parcelles. Les dépendances
du domaine public aliénées sont en conséquence déclassées.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n° 99 - Immeuble 34, rue de la Charpenterie. Acquisition.
La Ville compte plusieurs immeubles anciens qui sont des
éléments remarquables de son patrimoine architectural et historique,
notamment un immeuble dépendant d’une succession vacante et géré
par l’Etat situé 34, rue de la Charpenterie.
Compte tenu de l’intérêt de ce bâtiment, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’acquérir l’immeuble dépendant de la
succession de M. et Mme ROUSSEAU décédés, géré par l’Etat,
service des Domaines, suivant une ordonnance du Tribunal de Grande
Instance d’Orléans en date du 11 février 1992, situé 34, rue de la
Charpenterie, au prix de 50 000 F.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n°100 - Rue Moine. Elargissement de voie. Acquisition de
plusieurs parcelles.
Afin de poursuivre l’aménagement des trottoirs de la rue
Moine, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition
de 3 parcelles représentant une superficie totale de 65 m², et ce,
moyennant le prix global de 3 600 F., les frais notariés étant en sus et à
la charge de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n°101 - Plaine de jeux du Belneuf. Cession d’un délaissé de
terrain. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider le déclassement du domaine public de la bande
de terrain cédée constituant actuellement une dépendance de la plaine
de jeux du Belneuf, dans sa partie située sur la commune de Saint-
Jean-de-Braye ;
2°) de décider de la cession de cette bande de terrain de 155
m², à prélever des 3 parcelles sises rue des Frères Lumières, au profit
de la Société J.M.L., et ce, moyennant le prix de 4 650 F.
Adopté à l’unanimité.
M. PROST n°102 - Quartier de La Source. Cession d’un terrain pour les
services techniques de l’Université.
L’Université d’Orléans souhaite édifier de nouveaux locaux
pour ses services techniques à proximité de ses locaux administratifs
situés dans le Château de La Source.
Ce projet nécessite l’acquisition par l’Etat d’une parcelle de
6 600 m².
Il est proposé au Conseil Municipal de décider le principe de
la cession d’un terrain d’environ 6 600 m², en une ou deux entités, dont
la superficie doit être précisée par un document d’arpentage, à prélever
de la parcelle située sur la Commune d’Olivet, à titre gratuit et au
profit de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
M. BRARD n°103 - Centre Commercial 2002. Acquisition des locaux de
l’ancienne agence de la B.N.P.
Il est apparu opportun d’installer l’association du mouvement
du planning familial dans de nouveaux locaux rendus disponibles au
centre commercial 2002 par le départ de la B.N.P.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider
l’acquisition du local correspondant à une superficie de 146 m² au
premier étage du centre commercial 2002, et 34 m² en sous-sol,
appartenant à la Société B.N.P. PARIBAS, moyennant le prix de 350
000 F.
Adopté à l’unanimité. PATRIMOINE
M. PAUMIER n°104 - Divers bâtiments communaux. Appareils à gaz. Entretien
et vérification. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Le contrat d’entretien, avec la garantie totale, des générateurs
gaz de petite puissance installés dans divers bâtiments communaux
arrive à échéance le 30 juin 2001.
Il convient de poursuivre ce type de marché.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le dossier d’appel d’offres concernant l’entretien et la
vérification des appareils à gaz de petite puissance avec garantie totale
et renouvellement des appareils.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°105 - Divers bâtiments communaux. Exploitation des
installations de chauffage. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville
confie chaque année à des sociétés spécialisées l’exploitation avec
garantie de résultat et garantie totale des installations de production et
de distribution de chaleur et de froid de nouveaux équipements ainsi
que celles des contrats qui arrivent à échéance.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert concernant
l’exploitation des équipements de production et de distribution de
chauffage de divers établissements municipaux.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°106 - Eglise Saint-Jean Bosco. Réfection des verrières.
Approbation du projet et du dossier d’appel d’offres.
Au cours de la tempête du 26 décembre 1999, deux verrières à
l’extrémité ouest des façades nord et sud ont été détruites. Leur
remplacement s’impose. Il apparaît, par ailleurs, nécessaire d’envisager
complémentairement à moyen terme la réfection de l’ensemble des
verrières.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le projet et le dossier d’appel d’offres relatifs à la
réfection de l’ensemble des verrières de l’Eglise Saint-Jean Bosco. Le
délai d’exécution globale est fixé à 12 mois se décomposant comme
suit :
- tranche ferme ......................4 mois,
- tranche conditionnelle 1 ......................4 mois,
- tranche conditionnelle 2 ......................4 mois.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°107 - Groupe Scolaire Pierre Ségelle. Réfection des sanitaires.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Le programme de grosses réparations sur le patrimoine de la
Ville pour l’année 2001 prévoit la réfection des sanitaires nord du
Groupe Scolaire Pierre Ségelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert relatif à ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°108 - Groupe Scolaire Gaston Galloux. Réfection intérieure
suite à un incendie. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Suite à l’incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 21 au 22
novembre 2000 au Groupe Scolaire Gaston Galloux, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert avec
variantes libres relatif aux travaux de réfection intérieure de ce Groupe
Scolaire.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PAUMIER n°109 - Groupe scolaire du Jardin des Plantes. Extension du
restaurant de l’école élémentaire. Lot chauffage. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°
1 au marché relatif à l’extension du restaurant de l’école élémentaire
du Jardin des Plantes, à passer avec la Société BRUNET-SERVAT,
pour le lot n° 4, conduisant à une plus-value de 4 186,00 F. T.T.C. et
portant le montant du marché initial à 44 262,76 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°110 - Immeuble 2 bis, rue des Anglaises. Restructuration
partielle. Approbation du projet et du dossier de
consultation des entreprises.
L’immeuble 2 bis, rue des Anglaises a été libéré par la
C.C.A.O. Des travaux importants doivent être envisagés pour installer
le service destinataire, la Direction de l’Action Scolaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le projet et le dossier de consultation des entreprises
relatif à la réfection totale des locaux du premier étage et partielle des
locaux du deuxième étage de cet immeuble ainsi que la restructuration
complète de l’entrée avec extension au rez-de-chaussée.
Adopté à l’unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PAUMIER n°111 - Belle Arche à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Balayage
mécanique des pistes cyclables et du plateau sportif par la
Ville. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
concernant les modalités de mise en oeuvre de la prestation de
balayage mécanique des pistes cyclables et du plateau sportif de la
Belle Arche situés sur cette commune.
Adopté par 52 voix contre 1.
M. PAUMIER n°112 - Balayage par aspiration des chaussées et des trottoirs.
Acquisition d’un véhicule compact. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres. Dans le cadre du renouvellement du parc automobile du
Service Propreté, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
dossier d’appel d’offres ouvert, sans variante, avec options en un seul
lot concernant l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice au titre du
programme 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°113 - Première ligne de tramway. Convention relative aux
travaux de déviation de réseaux d’eau potable.
Approbation d’un avenant.
A l’occasion de la réalisation de la première ligne de
tramway, le montant total des travaux de déviation des réseaux d’eau
potable a été alors estimé à 27 150 000 F. H.T. répartis pour 60 % soit
16 290 000 F. H.T. à la charge de la Société SUEZ-LYONNAISE DES
EAUX qui se substitue à la Ville d’Orléans, conformément aux
obligations contractuelles qui les lient, et pour 40 % au S.I.V.O.M.
devenu Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise,
soit 10 860 000 F. H.T.
Depuis, des évolutions sont intervenues.
Le montant estimatif des travaux a été ainsi porté à
35 493 077 F. H.T.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n°1 à la convention relative aux travaux de déviation des
réseaux d’eau potable, qui précise les travaux et la nature des
prestations complémentaires, leur montant, ainsi que la répartition des
financements à supporter par la C.C.A.O. et la Société SUEZ-
LYONNAISE DES EAUX.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
VOIRIE
M. PAUMIER n°114 - Signalisation horizontale. Travaux courants. Année 2001.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Le précédent marché portant sur les travaux courants en
matière de signalisation horizontale est arrivé à expiration le 31
décembre 2000.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert sans variante, relatif aux travaux courants de Signalisation horizontale pour l’année 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°115 - Passerelle sur la Loire. Construction. Approbation du
dossier de concours.
Le 24 novembre 2000, le Conseil Municipal a décidé de
lancer un concours d’ingénierie et d’architecture pour la conception
d’une passerelle de franchissement de la Loire, entre le quartier Saint-
Marceau et le centre-ville, destinée aux piétons et aux cyclistes.
A la suite de l’appel de candidatures, devront être
sélectionnées, par le jury de concours, qui se réunira le 26 février
2001, quatre équipes de concepteurs chargées de proposer un avant
projet sommaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
concours relatif à la conception de la passerelle piétons et cyclistes sur
la Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. PAUMIER n°116 - Rue de la Racinerie. Remise en état et renforcement.
Approbation d’une convention de maîtrise d’oeuvre avec
la C.C.A.O.
La Communauté de Communes de l’Agglomération
Orléanaise (C.C.A.O.) vient d’approuver le projet relatif à la
réalisation des travaux de remise en état et de renforcement de la rue
de la Racinerie située à Saint-Cyr-en-Val.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la
mission de maîtrise d’oeuvre de premier degré de complexité, confiée
à la Ville d’Orléans par la C.C.A.O. pour la réalisation des travaux de
remise en état et de renforcement de la rue de la Racinerie.
Adopté à l’unanimité.
M. CIVIL n°117 - Rue d’Alsace-Lorraine. Mise à disposition d’un boîtier
d’accès à la rue de la République. Approbation d’une
convention type. Dans le cadre de la mise en service du tramway, il a été
décidé de limiter les accès des automobilistes à la Rue de la
République par un système de bornes électriques mises en place :
boulevard de Verdun, rue Royale et rue d’Alsace-Lorraine.
La Ville a installé un système de radio commande qui permet
d’actionner la borne située au débouché de la rue d’Alsace-Lorraine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention type relative à la mise à disposition d’un
boîtier de télécommande permettant d’accéder à la rue de la
République au débouché de la rue d’Alsace-Lorraine, à passer avec
chacun des bénéficiaires réunissant les critères nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 26 février 2001
le Maire,
J.P. SUEUR