Compte-Rendu - compte rendu 2001 04 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2001 04 20 Document publié le Vendredi 20 avril 2001 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 04 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, - 1 -

5/29/01

3:52

SEANCE DU VENDREDI 20 AVRIL 2001

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Monsieur de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des vendredis 22 décembre 2000 et 26 janvier 2001.

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, un don et legs, des assurances, des cimetières, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements recus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville notamment lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Conseil Municipal. Règlement intérieur. Modifications. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle rédaction du

Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 13 juillet 1995 modifié, incluant notamment les modifications portant sur :- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 2 -

- le vote du budget : l’article 16-2 du Règlement Intérieur doit être adapté afin de prendre en compte les nouvelles dispositions budgétaires et comptables généralisées à l’ensemble des collectivités en 1997 ;

- la mise à jour du Règlement Intérieur quant aux références à la codification du Code Général des Collectivités Territoriales qui a remplacé le Code des Communes ;

- le chapitre Cinquième, article 24-2 du Règlement Intérieur, relatif aux

commissions permanentes.

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire n° 7 - Commissions municipales. Désignation des membres.

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et au Règlement Intérieur modifié, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres des 11 commissions permanentes, le nombre des membres étant fixé à 9 : 7 pour la majorité et 2 pour l’opposition.

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire n° 8 - Conseils de Quartiers. Désignation des Présidents.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des Présidents de chacun des 12 Conseils de Quartiers.

Adopté par 42 voix. Il y a 13 abstentions.

M. le Maire n° 9 - Centre Communal d’Action Sociale. Fixation du nombre des membres et élection.

Les articles 7 et 8 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 prévoient que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire, qui en est le président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont 8 sont élus en son sein par le Conseil Municipal ;

2°) de procéder à l’élection de ces 8 membres.

Adopté à l'unanimité.

- Bulletins trouvés dans l’urne : 55

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 55

Ont obtenu et sont élus :

- M. GROUARD.................................................. 53 voix

- M. DABAUVALLE........................................... 50 voix- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 3 -

- Mme THIRY ..................................................... 50 voix

- Mme SUIRE ...................................................... 55 voix

- M. MONTILLOT .............................................. 45 voix

- Mme BARANGER ............................................ 55 voix

- Mme COQUIN .................................................. 54 voix

- Mme PRAHECQ ............................................... 50 voix

M. le Maire n° 10 - Organismes extérieurs. Désignation des représentants de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués appelés à

représenter la Ville au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte, établissements publics, associations et organismes divers, conformément aux statuts qui les régissent.

Adopté à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 3.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de

fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l'unanimité.

M. MARTIN n° 12 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garanties d’emprunts. Modification de deux précédentes délibérations :

a) 289 824 F.

Par délibération en date du 29 septembre 2000, le Conseil Municipal a accordé la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir-Centre pour le remboursement de 50 % d’un emprunt de 289 824 F. contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un bâtiment situé 31, rue des Grands Champs à Orléans, en vue d’y réaliser quatre logements locatifs.

Ce Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) ayant été modifié pour un meilleur équilibre d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications de l’article 2 de la délibération initiale.

Adopté à l'unanimité.

b) 366 281 F.

Par délibération en date du 29 septembre 2000, le Conseil Municipal a accordé la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir-Centre pour le remboursement de 50 % d’un emprunt de 366 281 F. contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un bâtiment situé 31, rue des Grands Champs à Orléans, en vue d’y réaliser quatre logements locatifs.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 4 -

Ce Prêt Locatif à Loyer d’Intégration (P.L.A.I.) ayant été modifié pour un meilleur équilibre d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications de l’article 2 de la délibération initiale.

Adopté à l'unanimité.

M. MARTIN n° 13 - Garanties d’emprunts. Approbation de conventions :

a) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 1 410 625 F.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir-Centre à hauteur de 705 312,50 F., représentant 50 % d’un emprunt de 1 410 625 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation des “Gémeaux”, 96 logements situés 3, 5 et 7, rue Charles le Chauve à Orléans.

Adopté à l'unanimité.

b) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 5 330 000 F.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir-Centre à hauteur de 2 665 000 F., représentant 50 % d’un emprunt de 5 330 000 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt set destiné à financer les travaux de réhabilitation du “Zodiaque”, 182 logements situés 3, 5 et 7, rue Charles Perrault , 1, 3, 5 et 7, rue Géo André et 4, 6 et 8, rue Ponson du Terrail à Orléans.

Adopté à l'unanimité.

c) S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. 645 555 F.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières à hauteur de 322 777,50 F., représentant 50 % d’un emprunt de 645 555 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de création de 14 logements locatifs sociaux situés en rez-de-chaussée des bâtiments sis : 3, rue Alfred de Musset, 2, 4, 6, 13, 15, 17, rue des Frères Chappe, 1, rue Bossuet et 1, rue Alfred de Vigny à La Source.

La S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 3 logements.

Adopté à l'unanimité.

d) S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. 2 971 427 F.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 5 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières à hauteur de 1 485 713,50 F., représentant 50 % d’un emprunt d’un montant total de 2 971 427 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de création de 14 logements locatifs sociaux situés en rez-de-chaussée des bâtiments sis : 3, rue Alfred de Musset, 2, 4, 6, 13, 15, 17, rue des Frères Chappe, 1, rue Bossuet et 1, rue Alfred de Vigny à La Source.

Adopté à l'unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 14 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers et occasionnels. Année 2001.

Comme chaque année, en raison de l’exigence de continuité du Service Public, les agents affectés auprès des services en contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en congés. Le recrutement d’étudiants pour l’été 2001 est nécessaire.

Par ailleurs, l’importance de certains projets municipaux conduit à augmenter de manière significative la charge de travail de certains services, rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels.

Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994 - article 22, la création d’emplois saisonniers ou occasionnels doit faire l’objet d’une délibération prise en Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de recrutement direct d’étudiants pour effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2001 ;

2°) de décider du principe du recrutement direct pour satisfaire les besoins occasionnels à la Direction des Relations Extérieures et à la Direction de l’Action Culturelle ;

3°) d’approuver le tableau des besoins saisonniers prévus pour l’année 2001 ;

4°) d’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 15 - Conseil Municipal. Régime indemnitaire des membres. Approbation.

Conformément aux dispositions des lois du 3 février 1992 et du 5 avril 2000 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux qui définissent les indemnités susceptibles d’être allouées aux élus locaux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus ainsi qu’il suit :

- M. le Maire : sur la base de 181,25 % de la valeur de l’indice brut 1015,

- les Adjoints : sur la base de 52,47 % de la valeur de l’indice brut 1015,

- les Conseillers délégués : sur la base de 11,91 % de la valeur de l’indice brut 1015,- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 6 -

- les Conseillers : sur la base de 3,52 % de la valeur de l’indice brut 1015 ;

2°) de décider de son application à compter de la prise de fonction, soit le 25 mars 2001 pour le Maire et les Conseillers Municipaux, et des délégations arrêtées par M. le Maire, soit le 25 mars 2001 pour les Adjoints et le 29 mars 2001 pour les Conseillers délégués.

Amendement n° 1

Les indemnités des Elus restent fixées dans les conditions arrêtées

antérieurement par le Conseil Municipal.

Rejeté par 13 voix pour et 42 voix contre.

Amendement n° 2

Les indemnités des Conseillers Municipaux restent fixées dans les conditions arrêtées antérieurement par le Conseil Municipal.

Rejeté par 13 voix pour et 41 voix contre.

Il y a 1 abstention.

Vote de la délibération

Adopté par 42 voix contre 13.

M. KAFTANJIAN n° 16 - Université. Partenariat de formation. Approbation d’une convention.

Dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, une formation d’adaptation au poste est proposée à l’intention des agents de médiation sociale de la Ville et de l’Université d’Orléans.

Le prestataire de formation est le Gréta Loiret Centre. Le coût total est fixé à 42 000 F.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions de la convention de partenariat à passer avec l’Université pour la formation des agents concernés.

La Région interviendra à hauteur de 30 240 F. et fournira un “Livret emploi- formation”. La Ville et l’Université participeront chacune pour 5 880 F.

Adopté à l'unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de l’Information et de la Communication. Reconduction du contrat de travail du rédacteur en chef. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de la reconduction du contrat de travail du rédacteur en chef à la Direction de l’Information et de la Communication, pour une période d’un an, avec effet du 1er juin 2001 ;

2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant.

Adopté à l'unanimité.

ACTION CULTURELLE- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

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M. CHAMPIGNY n° 18 - Manifestations culturelles. Délégation à accorder à M. le Maire pour prendre toutes décisions nécessaires à la conclusion de contrats de cession avec les producteurs et de contrats d’intermittents du spectacle.

Le développement de l’action culturelle engagée et pilotée par la Ville

d’Orléans se traduit par l’organisation croissante de programmations annuelles permanentes, ainsi que de manifestations ponctuelles régulières, une programmation estivale et d’autres manifestations à caractère culturel.

Pour faciliter l’organisation de ces actions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’accorder la délégation à M. le Maire pour prendre toutes décisions en vue de la conclusion de contrats de cession de spectacles, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville.

Il sera rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation dans les formes prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.T.C.

2°) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint chargé de l’Action Culturelle à signer les contrats à intervenir avec les intermittents du spectacle regroupés sous deux modèles types : l’un relatif aux artistes et l’autre aux techniciens.

Adopté à l'unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 19 - Association du Carré Saint-Vincent - Scène Nationale. Convention entre l’Etat, le Département, la Ville et la Scène Nationale. Année 2000.

Approbation d’un avenant.

Lors de sa séance du 24 juin 1994, le Conseil Municipal a approuvé la convention à passer entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), le Département, la Ville et la Scène Nationale fixant les conditions de la mise en oeuvre et de l’exécution du projet culturel et artistique de M. MALRIC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 2000 à cette

convention afin de reconduire les termes de la convention initiale et les financements correspondants.

Adopté à l'unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 20 - Archilab 2001. Troisièmes Rencontres Internationales d’Architecture d’Orléans :

Du 12 mai au 30 juin 2001, la Ville organise Archilab, Troisièmes Rencontres Internationales d’Architecture d’Orléans, en partenariat avec la Région Centre et avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, l’aide du Département du Loiret et le concours du Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre (F.R.A.C.).

a) mise en place d’une librairie temporaire. Approbation d’une convention avec les librairies “Le Moniteur”.

Afin de permettre au public de prendre connaissance et d’acquérir sur le site les récentes publications en matière architecturale ainsi que les ouvrages consacrés aux recherches et réalisations des architectes exposés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec les librairies “Le Moniteur”, fixant les conditions de mise en place d’une librairie temporaire à l’occasion d’Archilab 2001.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 8 -

Adopté à l'unanimité.

b) prise en charge de frais divers. Approbation.

Le programme Archilab 2001 est composé de l’exposition Archilab, de tables rondes et de manifestations associées.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser les remboursements des frais engagés par les équipes

d’architectes dans le cadre d’Archilab 2001 pour la conception de leur stand et le transport de leurs oeuvres au vu des notes de frais ;

2°) d’autoriser les remboursements des frais avancés par les architectes pour leur venue à Orléans lorsque ceux-ci auront organisé par leurs propres soins leurs voyages aller-retour, sur présentation des notes de frais correspondantes ;

3°) d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement et des frais d’accueil (hébergement et restauration) des représentants de la presse nationale et internationale sur présentation de leurs notes de frais.

Adopté à l'unanimité.

c) financement. Approbation d’une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication.

Le Ministère de la Culture et de la Communication avait apporté son soutien financier aux éditions 1999 et 2000 d’Archilab.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Ministère de la Culture et de la Communication définissant les engagements des parties dans le cadre de la manifestation Archilab 2001, et notamment la participation du Ministère à hauteur de 450 000 F.

Adopté à l'unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Exposition “Pierre Brebiette” :

Le musée des Beaux-Arts d’Orléans organise une exposition consacrée à Pierre Brebiette, peintre et illustrateur, qui est redécouvert aujourd’hui pour ses gravures délicates et enjouées à la faveur des grandes expositions consacrées au XVIIème siècle.

a) demande de subvention auprès de la D.R.A.C.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais de l’exposition “Pierre Brebiette” envisagés dans le cadre du programme 2001 de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

b) demande de subvention auprès de la Région Centre.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région Centre une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais relatifs à cette exposition.

Adopté à l'unanimité.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 9 -

M. CHAMPIGNY n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Catalogue “Les Maîtres retrouvés”. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais envisagés relatifs à l’édition du catalogue “Les Maîtres retrouvés”, dont le coût est estimé à 189 900 F.

Adopté à l'unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Convention de dépôt d’oeuvres d’art avec la ville d’Artenay. Approbation d’un avenant.

Le musée du Théâtre Forain à Artenay bénéficie depuis 1995 du dépôt d’un certain nombre d’oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts d’Orléans et du musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.

Compte tenu du succès croissant de ce musée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention de dépôt passée avec la ville d’Artenay le 5 septembre 1995, afin de mettre à la disposition du musée du Théâtre Forain des oeuvres supplémentaires conservées au musée des Beaux-Arts d’Orléans.

Adopté à l'unanimité.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

Mme CHERADAME n° 24 - Tourisme. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Inscription de voies sur la commune d’Orléans au volet

cycliste. Avis à émettre.

Afin de favoriser le développement du tourisme et de fournir un autre mode de randonnée dans le Département du Loiret, le Département a élaboré le volet cycliste du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’inscription au volet cycliste du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenades et Randonnées de voies sur la commune d’Orléans, à savoir :

a) deux voies dans le quartier de La Source, sur les circuits référencés par le Département,

b) une voie sur le quai du Roi, entre le Pont Thinat et la limite territoriale avec la commune de Saint-Jean-de-Braye ;

2°) de s’engager à assurer la conservation, l’entretien et l’ouverture au public des voies relevant de la compétence de la commune d’Orléans, tout en précisant que pour l’instant et dans le cadre du projet “La Loire à Vélo”, aucun aménagement n’a été réalisé sur la voie définie au point b).

Adopté à l'unanimité.

Mme CHERADAME n° 25 - Coopération décentralisée Orléans - Parakou. Accueil d’un stagiaire. Prise en charge de frais divers.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 10 -

Dans le cadre du programme annuel défini entre Orléans et Parakou, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la mission de M. Ousséni ABOUDOU, Chef du Service des Affaires Financières, du 23 avril au 18 mai 2001, notamment les frais d’assurance, de repas, de transport et de complément

d’hébergement.

Adopté à l'unanimité.

Mme CHERADAME n° 26 - Action européenne. Journées Portes Ouvertes sur l’Europe. Organisation d’un jeu-concours. Modalités d’organisation et financement.

La Ville envisage d’organiser, du 9 au 12 mai 2001, les journées Portes ouvertes sur l’Europe, qui visent à développer le sentiment de citoyenneté européenne. Ces journées seront marquées par diverses manifestations ouvertes au public : conférences, tables rondes, expositions, jeux, etc., sur des thèmes variés de la construction européenne et de l’euro.

Dans ce cadre, la Ville organise un grand jeu concours sur le thème de l’euro auquel participent divers partenaires, notamment en offrant des lots prestigieux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser l’organisation d’un jeu concours dans le cadre des Journées Portes Ouvertes sur l’Europe du 9 au 12 mai 2001 ;

2°) d’approuver le règlement correspondant ;

3°) d’autoriser la réalisation des dépenses qui en résultent, détaillées dans la présente délibération.

Adopté par 53 voix. Il y a 2 abstentions.

M. GABELLE n° 27 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2001. Costumes médiévaux. Fixation des tarifs de location. Création d’une régie de recettes.

Pour l’année 2001, afin de donner plus d’importance à l’aspect festif du cortège, notamment par une présence plus nombreuse d’habitants en costumes d’époque, la Ville propose aux Orléanais de défiler, en costume médiéval, le 8 mai après-midi.

Dans ce cadre, 250 costumes seront proposés à la location. Ils sont tous des répliques exactes de costumes d’époque et proviennent de l’association “Les Ateliers de Jehanne” de Chécy.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la fixation des tarifs de location et de caution des costumes comme suit :

- 50 F. T.T.C. pour la location des costumes adultes,

- 25 F. T.T.C. pour la location des costumes enfants,

- 500 F. T.T.C. pour la caution des costumes adultes de nobles et bourgeois,

- 350 F. T.T.C pour la caution des autres costumes adultes et costumes enfants ;- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 11 -

2°) d’autoriser la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes correspondantes.

Adopté à l'unanimité.

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 28 - “Le Printemps de l’Emploi”. Partenariat Ville-A.N.P.E. Participation de la Ville.

L’Agence Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.), délégation Centre, organise “Le Printemps de l’Emploi / Forum du recrutement”, les 18 et 19 mai 2001 au Parc des Expositions et des Congrès d’Orléans.

Ce forum accueillera 80 à 90 entreprises qui informeront le public sur les métiers et les emplois recherchés. Il succède à l’opération “Les Jeunes au Centre de l’Emploi” proposée les années précédentes.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville à ce forum, notamment par la prise en charge des prestations de communication à hauteur de 25 000 F. T.T.C.

Adopté à l'unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 29 - Contrat Educatif Local. Année 2000-2001. Demandes de subventions.

Le Contrat Educatif Local d’Orléans, signé le 11 janvier 2001 entre la Ville et la Préfecture du Loiret, a pour vocation de développer au plan local une politique éducative globale en faveur des enfants et des jeunes.

Ce contrat, d’une durée de 3 ans, constitue un outil favorisant la mise en oeuvre du projet éducatif de la Ville avec le soutien des différents partenaires institutionnels et associatifs.

En vue de la réalisation des actions pour l’année 2000-2001, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat (D.R.A.C., D.D.J.S., Inspection Académique, Politique de la Ville) et de ses différents partenaires (C.A.F., F.A.S.) pour le développement et le financement des actions inscrites au programme du Contrat Educatif Local pour l’année scolaire 2000-2001.

Adopté à l'unanimité.

Mme MARECHAL n° 30 - Transports scolaires vers les équipements sportifs. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Afin d’assurer un service spécial de transports scolaires, au bénéfice des élèves d’Orléans qui fréquentent les équipements sportifs, lorsque ces derniers sont éloignés des écoles concernées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes en deux lots pour l’année scolaire 2001- 2002, éventuellement reconductible pour 2002-2003.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

- 12 -

Adopté à l'unanimité.

Mme MARECHAL n° 31 - Marchés de fournitures scolaires et d’activités. Approbation d’avenants de transfert à la nouvelle société.

Par marchés, la Ville a confié à la Société SEDECOP la distribution de fournitures scolaires et d’activités pour les écoles et les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) de la Ville.

Suite à l’ouverture d’une procédure générale de redressement judiciaire de la Société SEDECOP prononcée par le Tribunal de Commerce d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les deux avenants de transfert aux marchés correspondants pour les lots n° 1 et 2, à passer avec la Société LIBRAIRIE LAIQUE, avec effet au 21 mars 2001.

Adopté à l'unanimité.

DEVELOPPEMENT,

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 32 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Demande d’une autorisation de défrichement. Engagement de la procédure préalable à l’instruction d’un arrêté de lotir.

La Ville dispose d’une parcelle de terrain d’environ 24 000 m², rue de Gautray, dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye, provenant de la division d’un terrain plus important acquis par la Commune auprès de la Société MACHINES CHAMBON.

L’arrêté de lotir initial étant caduc, un nouvel arrêté doit être sollicité. S’agissant d’une parcelle boisée, l’instruction de l’arrêté de lotir est subordonnée à la délivrance préalable d’un arrêté de défrichement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de solliciter une demande d’autorisation de défrichement, et de déposer les dossiers nécessaires auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture, puis auprès de la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour l’instruction d’un arrêté de lotir dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye ;

2°) de désigner le Cabinet AXIS CONSEILS, titulaire du marché de géomètre de la Ville, comme mandataire de la Ville d’Orléans pour la préparation de ces formalités.

Adopté par 54 voix. Il y a 1 abstention.

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 33 - Autorisations du droit des sols. Demandes pour le compte de la Ville. Délégation à accorder à M. le Maire.

Pour répondre aux dispositions de l’article R. 421-1-1 du Code de l’Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour déposer et signer pour le compte de la Ville, toutes demandes d’autorisation du droit des sols, étant précisé que cette délégation pourra également être exercée par les Adjoints, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté à l'unanimité.

M. CARRE n° 34 - Exercice du droit de préemption urbain :- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

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a) Délégation de signature.

Afin de faciliter la régularisation des acquisitions et de réduire les délais de signature, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire, notamment pour signer les actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain.

Adopté à l'unanimité.

b) Préemption au titre de la politique locale de l’habitat pour le compte d’organismes H.L.M. Approbation du principe.

Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Ville est amenée à exercer son droit de préemption urbain sur divers immeubles qui présentent un intérêt pour des établissements publics d’H.L.M.

Aussi, afin de simplifier la procédure et sous réserve de l’accord des organes compétents des établissements publics d’H.L.M. ou des sociétés anonymes d’H.L.M., il est proposé au Conseil Municipal de décider du principe de financement direct par lesdits organismes, des préemptions exercées par la Ville pour leur compte, ceux-ci intervenant comme tiers payant.

Adopté à l'unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 35 - Stade omnisports de La Source. Réfection de la façade ouest. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

La façade ouest des tribunes du Stade Omnisports de La Source n’offre plus de garanties d’étanchéité ni de solidité.

Au titre du programme des grosses réparations 2001, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert avec variantes limitées relatif aux travaux de réfection de la façade ouest du Stade Omnisports Avenue Beaumarchais à La Source.

Ces travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Adopté à l'unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 36 - Ecole maternelle Gaston Galloux. Réfection intérieure suite à un incendie. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

L’incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 21 au 22 novembre 2000 au Groupe Scolaire Gaston Galloux a totalement détérioré le second oeuvre de cette école (Ecole Elémentaire et Ecole Maternelle).

Dans un premier temps, un appel d’offres approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 février dernier a été lancé pour la réfection de l’école élémentaire.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

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Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert avec variantes libres relatif à la seconde phase des travaux de réfection intérieure du Groupe Scolaire Gaston Galloux, 14, Place Sainte-Beuve à La Source.

Adopté à l'unanimité.

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 37 - Comité de Développement Horticole de la Région Centre - Val de Loire. Adhésion de la Ville.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de cultures et en prévision de la mise en place de la Protection Biologique Intégrée, le rapprochement des services municipaux des espaces verts de la Ville avec le Comité de Développement Horticole de la Région Centre est envisagé.

Par ailleurs, en plus de cette adhésion, un suivi technique particulier du Centre de Production de Saint-Denis-en-Val est prévu et fera l’objet d’un contrat de service.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’adhésion de la Ville au Comité de Développement Horticole de la Région Centre Val de Loire ;

2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle fixée pour l’année 2001 à 4 784 F. T.T.C.

Adopté à l'unanimité.

M. DUPONT n° 38 - Jardin Jacques Boucher. Réaménagement. Lot n° 1. Approbation d’un avenant.

Après appel d’offres, l’Entreprise BOURDIN a été attributaire d’un marché de travaux en date du 9 août 2000 pour le lot n° 1 - Voirie et réseaux divers : maçonnerie, pierre de taille et mobiliers urbains dans le cadre du réaménagement du Jardin Jacques Boucher.

Afin de répondre à certaines contraintes apparues au cours du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 en plus value à passer avec l’Entreprise BOURDIN, d’un montant de 49 753,60 F. T.T.C., portant ainsi le montant du marché initial de 836 692,89 F. T.T.C. à 886 446,49 F. T.T.C.

Adopté à l'unanimité.

VOIRIE

M. PELLOUX-PRAYER n° 39 - Passerelle sur la Loire. Construction. Concours d’architecture et d’ingénierie :

Le 24 novembre 2000, le Conseil Municipal a décidé de lancer un concours d’ingénierie et d’architecture pour la conception d’une passerelle piétons/cyclistes de franchissement de la Loire, entre Saint-Marceau et le Centre Ville.

a) Désignation des équipes de concepteurs admises à concourir.

En séance du 26 février 2001, le jury de concours a proposé de retenir quatre équipes et M. le Maire a arrêté cette liste le 6 avril 2001.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

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Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le choix des équipes de concepteurs admises à proposer un avant-projet sommaire pour la construction d’une passerelle piétons-cyclistes sur la Loire ;

2°) d’autoriser M. le Maire à accomplir les démarches nécessaires à la poursuite des études et à l’organisation de l’examen des avants-projets sommaires par le jury.

Adopté à l'unanimité.

b) Composition du jury de concours. Modification.

Suite aux élections municipales du 25 mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle composition du jury, désigné conformément au Code des Marchés, comprenant notamment l’élection de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants au vote à bulletin secret.

- Bulletins trouvés dans l’urne : 55

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 54

Ont obtenu :

* Titulaires

- M. CARRE 54 voix............................... - M. VIAU 54 voix

- M. PELLOUX-PRAYER ...................... 54 voix - Mme de QUATREBARBES .... 54 voix - M. DUPONT ......................................... 54 voix - Mme d’AUX ......................... 54 voix - Mme MARECHAL................................ 48 voix - Mlle SAUVEGRAIN ............ 53 voix - M. SUEUR 45 voix............................... - M. PROST 45 voix

- Mme STIEVENARD............................. 2 voix

- M. TABAREAU.................................... 3 voix

- M. GAINIER ......................................... 1 voix

Sont élus :

- M. CARRE - M. VIAU

- M. PELLOUX-PRAYER - Mme de QUATREBARBES

- M. DUPONT - Mme d’AUX

- Mme MARECHAL - Mlle SAUVEGRAIN

- M. SUEUR - M. PROST

M. PELLOUX-PRAYER n° 40 - Armoires électriques. Travaux d’enfouissement. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Afin de lutter contre le vandalisme sur les armoires d’éclairage public, il a été décidé d’installer des armoires escamotables à la place des mobiliers existants.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert, ayant trait aux travaux d’enfouissement d’armoires électriques pour l’année 2001.

La durée du marché est limitée à 1 an reconductible pendant 1 an, son montant global étant compris, en prix de base, entre 300 000 F. T.T.C. et 650 000 F. T.T.C.

Adopté par 54 voix. Il y a 1 abstention.- Séance du vendredi 20 avril 2001 -

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M. PELLOUX-PRAYER n° 41 - Illuminations des rues. Mise aux normes des contrôleurs de carrefours. Approbation d’avenants de transfert.

Après appels d’offres, la Ville a confié les illuminations des rues à l’occasion des fêtes à la Société Forclum Orléanais S.N.C. et la mise aux normes des contrôleurs de carrefour au groupement Crescitz/Bornhauser Molinari/E.I.E.E.R.C.

Suite à une fusion-absorption, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés correspondants, permettant le transfert des marchés de la Société Forclum Orléanais S.N.C. et de la Société Bornhauser Molinari Orléans à la nouvelle Société Forclum Centre Loire.

Adopté à l'unanimité.

Orléans, le 23 avril 2001

Le Maire,

Serge GROUARD