Compte-Rendu - gs0i72ydp0a78

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Compte-Rendu - gs0i72ydp0a78 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - gs0i72ydp0a78)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 2 Juillet 2019

L' an 2019 et le 2 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : M. RODRIGUEZ Gérard à Mme TOUTAIN Anne Excusé(s) : Mme BERTRAND Armelle

Absent(s) : M. PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 27/06/2019

Date d'affichage : 27/06/2019

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 19/07/2019

et publication ou notification

du : 19/07/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2019_33 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

•

• Délib n° 2019_34 : Création d'une main courante : rampe liaison parking PMR et cours de la salle des Fêtes • Délib n° 2019_35 : Remise en état du portail principal de la salle des fêtes • Délib n° 2019_36 : Taux de promotion avancement grade

• Délib n° 2019_37 : Création d'un poste de responsable d'agence postale commune, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes.

Après l'approbation et la signature du compte rendu du précédent conseil municipal, Monsieur le Maire expose que la composition du conseil communautaire pour le prochain mandat sera définie par arrêté préfectoral le 31 octobre 2019 au plus tard.

Selon le droit commun, les 205 sièges seraient répartis entre les communes de la façon suivante :• Reims : 59 sièges

• Tinqueux : 3 sièges

• Bétheny : 2 sièges

• Cormontreuil : 2 sièges

• Un siège pour les 139 autres communes

Toutefois, l'accord local permet de créer et répartir des sièges supplémentaires entre les communes, dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après saisine de la Direction Générale des Collectivités Locales, et analyse par les services de l'Etat, il apparait possible de conclure un accord local pour la Communauté Urbaine du Grand Reims consistant à ajouter un second siège à tout ou partie des 3 communes suivantes : Fismes, Saint Brice Courcelles et Witry les Reims. Cet accord porterait l'effectif total du conseil communautaire pour le prochain mandat à 208 élus.

Délibération 2019_33 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes membres Populations

municipales (ordre

croissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Méry-Prémecy 61 1

Courtagnon 64 1

Anthenay 71 1

Brouillet 80 1

Hourges 82 1

Lhéry 84 1

Saint-Martin-l'Heureux 84 1

Vaudesincourt 88 1

Poilly 95 1

Aougny 101 1Saint-Léonard 108 1

Jonquery 119 1

Billy-le-Grand 123 1

Bligny 125 1

Saint-Souplet-sur-Py 128 1

Mont-sur-Courville 130 1

Marfaux 131 1

Janvry 134 1

Cuisles 137 1

Chambrecy 146 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 155 1

Olizy 164 1

Unchair 165 1

Villers-aux-Nœuds 176 1

Germigny 184 1

Pourcy 190 1

Bouvancourt 194 1

Bouilly 195 1

Serzy-et-Prin 196 1

Châlons-sur-Vesle 196 1

Berméricourt 198 1

Bouleuse 206 1

Courmas 207 1

Lagery 210 1

Vandeuil 210 1

Romigny 211 1

Pévy 211 1

Coulommes-la-Montagne 211 1

Jouy-lès-Reims 215 1

Vrigny 223 1

Aubérive 232 1

Saint-Euphraise-et-Clairizet 233 1

Chenay 233 1

Treslon 239 1

Sarcy 249 1

Ventelay 258 1

Montbré 258 1

Dontrien 263 1

Savigny-sur-Ardres 266 1

Ville-en-Selve 274 1Magneux 283 1

Saint-Gilles 288 1

Courlandon 293 1

Thil 297 1

Villers-Franqueux 298 1

Branscourt 299 1

Vaudemange 301 1

Ecueil 303 1

Arcis-le-Ponsart 314 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 313 1

Baslieux-lès-Fismes 318 1

Romain 322 1

Saint-Hilaire-le-Petit 342 1

Rosnay 346 1

Courcelles-Sapicourt 365 1

Breuil 391 1

Sacy 375 1

Chaumuzy 375 1

Ville-Dommange 401 1

Selles 402 1

Chamery 411 1

Puisieulx 413 1

Thillois 426 1

Heutrégiville 427 1

Trépail 431 1

Brimont 432 1

Epoye 437 1

Pomacle 438 1

Ormes 441 1

Pargny-lès-Reims 456 1

Saint-Masmes 457 1

Courville 460 1

Les Petites Loges 490 1

Pouillon 495 1

Prosnes 495 1

Cauroy-lès-Hermonville 503 1

Montigny-sur-Vesle 521 1

Villers-Marmery 536 1Champfleury 540 1

Trigny 541 1

Nogent-l'Abbesse 541 1

Sermiers 553 1

Berru 554 1

Chigny-les-Roses 560 1

Faverolles-et-Coëmy 563 1

Prouilly 563 1

Sept-Saulx 605 1

Merfy 607 1

Lavannes 607 1

Ludes 635 1

Crugny 636 1

Saint-Thierry 638 1

Caurel 638 1

Ville-en-Tardenois 661 1

Mailly-Champagne 672 1

Beaumont-sur-Vesle 800 1

Les Mesneux 852 1

Isles-sur-Suippe 887 1

Villers-Allerand 876 1

Val-de-Vesle 916 1

Courcy 975 1

Verzy 992 1

Rilly-la-Montagne 1000 1

Beine-Nauroy 1016 1

Auménancourt 1028 1

Prunay 1039 1

Verzenay 1062 1

Bourgogne-Fresne 1383 1

Bétheniville 1278 1

Loivre 1283 1

Cernay-lès-Reims 1393 1

Champigny 1436 1

Hermonville 1447 1

Cormicy 1467 1

Gueux 1677 1

Bezannes 1692 1

Boult-sur-Suippe 1707 1Sillery 1736 1

Pontfaverger-Moronvilliers 1749 1

Jonchery-sur-Vesle 1861 1

Bazancourt 2126 1

Muizon 2187 1

Warmeriville 2047 1

Taissy 2208 1

Saint-Brice-Courcelles 3453 2

Witry-lès-Reims 5017 2

Fismes 5493 2

Cormontreuil 6258 2

Bétheny 6817 2

Tinqueux 10096 3

Reims 183113 59

 d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite que le projet d'installer une main courante le long du muret qui suit le cheminement entre la salle des fêtes et le monument aux morts (parking PMR) avait été validé en commission des finances lors de l'élaboration du budget. Il propose également de restaurer le grand portail pour enfin terminer les travaux de la salle des fêtes.

Il ne restera plus que l'aménagement paysager à réaliser.

Des devis sont présentés au conseil municipal

Délibération 2019_34 : Création d'une main courante : rampe liaison parking PMR et cours de la salle des Fêtes

Monsieur le Maire expose que lors des travaux de la mise aux normes PMR de la salle des fêtes et du réaménagement du monument aux morts, il avait été convenu de poser une main courante le long de la rampe qui relier le parking PMR derrière le monument aux morts à l'entrée de la cour de la salle des fêtes et ce pour des raisons de sécurité.

Un devis avait été demandé à l'entreprise SAF, attributaire du marché "Serrurerie-Menuiseries extérieures" de la mise aux normes PMR de la salle des fêtes afin d'obtenir une harmonie avec les travaux qui étaient alors en cours.

Ce devis est présenté au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter le devis de l'entreprise SAF de Muizon pour un montant total de 2 761.80 € HT soit 3 314.16 € TTC

 d'autoriser Mr le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 2318 du programme 131 "Monument aux morts"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2019_35 : Remise en état du portail principal de la salle des fêtes

Envisagé lors des travaux de la mise aux normes et d'extension de la salle des fêtes, la remise en état du grand portail de la cour a fait l'objet d'un devis par l'entreprise qui a fourni le petit portail.Ce devis est présenté au conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de retenir le devis de l'entreprise SAF de Muizon pour un montant total de 1 298.30 € HT soit 1 557.96 € TTC

 d'autoriser Mr le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 2313 du programme 109 "Salle des Fêtes"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire revient ensuite sur la carrière de Mme SOHIER. Il informe le conseil municipal qu'il avait saisi le comité technique du centre de Gestion de la Marne pour fixer les taux de promotion d’avancement de grade. Cet avis étant favorable, il propose de créer un poste de responsable d'agence postale communale et gestion des droits de place et location de la salle des fêtes au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe. Mme SOHIER rassemble les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade et être nommée sur ce poste. La nomination d'un agent sur un poste étant de la compétence du maire, un arrêté sera rédigé en ce sens, si le conseil municipal délibère favorablement aux 2 délibérations suivantes.

Délibération 2019_36 : Taux de promotion avancement grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25 avril 2019 Le Maire propose à l’assemblée.

− de fixer les taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D'EMPLOIS GRADES TAUX (en %) Adjoint technique Adjoint technique Principal 2ème classe 100 Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte la proposition ci-dessus

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2019_37 : Création d'un poste de responsable d'agence postale commune, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;Décide

Art.1 : Un emploi permanent de responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18 heures est créé à compter du 1er août 2019

Art.2 : L’emploi de responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes relève du grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3 1° de la loi du 26 janvier 1984.

Le cas échéant, si l’agent est recruté en qualité d’agent contractuel :

Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions : responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes.

Art. 6 : L’agent devra être titulaire (au minimum) d’un baccalauréat et devra justifier d’une expérience professionnelle similaire (responsable d'agence postale communale).

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut du 1er échelon du grade d'adjoint administratif principal 2ème classe en vigueur au moment de l'embauche.

Art. 8 : A compter du 1er juillet 2019, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif Territorial

Grade : Adjoint Administratif principal 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont et seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Infos communales

Monsieur le Maire fait part des informations communales :

• Lors des prochaines réunions, une modification du poste d'adjoint administratif de Mme SOHIER sera présentée pour approbation. En effet, suite à ses problèmes de santé, physiquement, elle ne peut continuer sur son poste d'adjoint technique de 14 heures hebdomadaires.

La solution lui a, donc, été proposée d'augmenter de 4 h son temps de travail sur le poste administratif à Trigny, soit, par semaine : 2,5 h pour l'agence postale, 1 h pour les états des lieux de la salle des fêtes et 0,5 h pour la gestion des droits de place.

D'autre part, elle sera nommée sur un poste administratif sur la commune de Cormicy au sein de l'agence postale communale. Ainsi, elle ne perdra pas de temps de travail et n'exécutera que du travail administratif. Elle a accepté et cette nouvelle organisation sera en vigueur au 1er septembre 2019. Mme SOHIER devra démissionner de son poste d'adjoint technique

Pour l'entretien des locaux communaux, objet du poste d'adjoint technique de Mme SOHIER, une consultation est en cours pour un contrat de prestation forfaitaire pour l'ensemble des bâtiments, excepté la salle des fêtes qui sera nettoyée à la demande et selon un tarif horaire.

• La CU du Grand Reims serait susceptible de subventionner à hauteur de 50%, des actions en faveur de l'environnement et de la biodiversité. Mr le Maire propose d'étudier la mise en place d'une citerne enterrée afin de récupérer les eaux de source, chemin du Mur des Moines, pour l'arrosage des espaces verts.

• La commune a reçu une demande pour la location du local au rez de chaussée du Foyer Rural. Le cahier descharges et le bail seront approuvés au prochain conseil municipal

Maison communale

Suite à 2 appels d'offre infructueux, et ne sachant toujours pas quelle destination réserver à l'ancienne grange, Mr Divoux propose une consultation de la population mais d'un autre genre que la réunion publique ou qu'un article dans l'écho. Il pense que si la commune remet de suite le projet à un architecte, ce bâtiment ressemblera à tant d’autres. Or ce local pourrait être le projet de toute la population en prenant en compte les avis de chacun tout en conservant un usage d'intérêt général.

Il suggère de trouver un moyen de fédérer et faire émerger des idées. Il est conscient qu'il faudra mobiliser les gens si on espère un résultat intéressant.

Monsieur le Maire demande au conseil des volontaires pour travailler avec Mr Divoux. Madame TOUTAIN et Mrs BLIN et LONGUET G se portent volontaires.

SPR

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion de la Commission Locale aura lieu le 5/07/2019 afin d'approuver le projet du SPR avant l'approbation de l'arrêt du projet par le conseil communautaire du Grand Reims.

Il rappelle également qu'une réunion publique a eu lieu le 2 mai dernier, que suite à cela, une réunion a eu lieu à Reims dans les bureaux de l'UDAP et que enfin, une réunion a eu lieu le 18 juin 2019 en présence de Mmes Alglave, architecte et Doriano, représentante de l'architecte des bâtiments de France. Mme Thévenin, ABF, voulait connaitre les intentions du conseil municipal de TRIGNY. Les conseillers présents à cette réunion ont ressenti de la déception puisqu'aucun élément n'a été apporté pour pouvoir étayer les bienfaits d'un SPR auprès des administrés.

Mr Blin informe qu'il a été brièvement interpellé par Mme Vautrin, présidente de la CU Grand Reims. Il prendra rendez- vous avec elle pour exposer la position de la commune de Trigny.

Mr le Maire rappelle que la mise à l'étude de l'AVAP a été décidée en 2016 à l'unanimité (2 abstentions) Toutefois, lors de la première intervention de l'ABF, il se rappelle de la projection de photos montrant des aménagements spécifiques avec alu. Ce qui permettait une certaine mixité entre le moderne et l’ancien. Puis les documents et les propos ont rapidement manqué de souplesse. Mr Blin n’a pas manqué de le faire savoir dès le début.

La procédure administrative a été très longue : marché public, constitution de la commission locale, très peu de contact ... Au dernier conseil communautaire, une délibération a été à nouveau prise pour remplacer des membres de la Commission Locale. Par 2 fois, la commune de Chenay a changé de représentant. Mr le Maire constate qu'on veut accélérer la procédure depuis la fin de l'année 2018 alors que la CU a prévu des crédits pour le SPR Chalons sur Vesle-Chenay- Trigny jusque 2020.

Mr le Maire et Mme Toutain déplorent qu'il faille approuver des documents ou des idées sans en discuter et sans communiquer, même pas au Conseil Municipal.

L'avis du conseil municipal est de pouvoir réglementer le centre ancien sans passer par un SPR. C'est ce que la commune de Gueux a fait, par le biais de son PLU en créant des OAP. Pour information le SPR sur Reims prévoit plusieurs secteurs ! Il devrait être possible d'en faire de même sur une commune.

Après un tour de table, le conseil municipal ne souhaite pas que les membres, représentant la commune de Trigny au sein de la commission locale, votent en faveur du projet SPR en l'état.

Tour de table

• Mrs Longuet G et Huttaux S demandent à ce que des toilettes soient prévus sur la place lors des manifestations pour éviter les désagréments dans les rues adjacentes.

• Après l'organisation d'un trajet en vélo pour se rendre à l'école mardi dernier, Mr Divoux demande s'il ne serait possible de créer une piste cyclable ou une liaison douce pour aller à Muizon. Mr Blin répond que d'une part ce serait de la compétence CU Grand Reims et que d'autre part, la voie n'est pas large et la zone très marécageuse. La création de chemins sur les bas cotés ne serait pas possibles non plus.

Séance levée à 20 h 20