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Arrêté - ARRETE 2023 156 at ODP RCS Allee du souvenir 16 et 17.1.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 156 at ODP RCS Allee du souvenir 16 et 17.1.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 156
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 156
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
ALLÉE
DU
SOUVENIR
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la demande
de
l’entreprise
DALKIA
ELECTROTECHNICS,
représentée
par M
Radouk
Brahim,
en
date
du
27
septembre
2023
;
CONSIDERANT
que
les travaux
remplacements
de
14
mâts
de
l’éclairage
public
situés
Allée
du
Souvenir
nécessitent
une
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
à l’Allée
du
souvenir.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Les
16
et
17
octobre
2023,
de
07h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’Allée
du
Souvenir
seront
interdits.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
DALKIA
ELECTROTECHNICS
seront
autorisés
à circuler
et à occuper
le domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
: L’accès
sera
laissé
libre
en
cas
d'éventuelles
interventions
des
secours
et des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
de
Canohès,
le
chemin
de
Toulouges
puis
l’Allée
des
Cyprès.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
(déviation,
route
barrée…)
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
DALKIA
ELECTROTECENICS. Une
information
aux
riverains
par
tractage
dans
les
boites
aux
lettres
et
un
affichage
sur
site
seront
assurés
et mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
la fermeture
de
la voie.
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Fait
à Pollestres,
le 29
septembre
2023
LE
,
,
-
,
es
Le)
mm
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signatai
€
RW,
et
d'un
cours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
8
Jo
3/.485
Déneseeeeeineeeeieseeeeneeeeneseeeneeeeneeesne
Affiché
du
1
EURE