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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 067 AT RCS Allee du souvenir 25.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023 067
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_ 067
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
ALLÉE
DU
SOUVENIR
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
les travaux
de
nettoyage
des
espaces
verts
situés
Allée
du
Souvenir
nécessitent
une
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à l’Allée
du
souvenir.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
25
avril
2023,
de
8h
à
16h,
la circulation
et le stationnement
à l’ Allée
du
Souvenir
seront
interdits.
Seuls
les
véhicules
des
services
municipaux
seront
autorisés
à occuper
le
domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
municipaux Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
2
jours
avant
le
début
du
déménagement. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au frais
du
propriétaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le & fou
&E3