Conseil Municipal - cm 03 10 15

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 10 07 15

Conseil Municipal - cm 17 01 15

Conseil Municipal - cm 05 09 15

Conseil Municipal - cm 24 10 14

Conseil Municipal - cm 23 03 12

Conseil Municipal - cm 10 06 17

Conseil Municipal - cm 10 04 15

Conseil Municipal - cm 11 10 25

Conseil Municipal - cm 05 12 15

Conseil Municipal - cm 27 02 15

Conseil Municipal - cm 03 10 15 Document publié le Samedi 3 octobre 2015 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 10 15)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du 03 Octobre 2015

Délib.03.10.15.001

OBJET : AMELIORATION DES EQUIPEMENTS PASTORAUX DE LA GRANDE MONTAGNE –

DEMANDE DE SUBVENTIONS.

M. le Maire rappelle que par sa délibération du 12 décembre 2014 le conseil municipal a décidé de

procéder aux travaux d’amélioration des équipements pastoraux de la Grande Montagne pour un coût

de 71 751,85 € HT et sollicite des subventions auprès de l’Europe, l’Etat, la Région et le Conseil

Départemental pour 80 % de ce coût soit 57 402 €.

Compte tenu de la limitation des fonds disponibles, il convient de retenir parmi ces équipements ceux à

réaliser de manière prioritaire.

Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- CONFIRME sa délibération du 12 décembre 2014 ;

- DECIDE la réalisation en 2016 des travaux suivants portant sur les aménagements pastoraux de la

Grande Montagne :

1) installation d’une clôture pour séparer le pâturage en 2 partis pour un coût de 6 600,00 € HT

2) aménagement de la clôture et réfection de la toiture

de la cabane pastorale des têtes 9 152,85 € HT

4) amélioration du captage de la source de femme morte 3 500,00 € HT

Total de la dépense : 19 252,85 € HT

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* subvention de l’Etat, du Conseil Régional et du Département (80%) : 15 402,28 € HT

* autofinancement : 3 850,57 € HT

* total : 19 252,85 € HTDélib.03.10.15.002

OBJET : TARIFS DE DENEIGEMENT POUR L’HIVER 2015/2016

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECONDUIT ainsi qu’il suit le tarif de déneigement de chaque voie privée située sur le territoire de la

Commune pour l’hiver 2015/2016, selon la longueur de la voie à déneiger :

1 - Moins de 10 m 60 €

2 – De 10 m à 50 m 110 €

3 – Au-delà de 50 m 170 €

Le Conseil Municipal rappelle les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des

voies privées nécessaires à la bonne organisation du service.

Les personnes intéressées devront déposer une demande écrite et s’acquitter au préalable du montant

de leur redevance lors de la signature de la convention à passer avec la Commune au plus tard le 30

Novembre 2015.

Pour chaque voie à usage commun des copropriétés, lotissements et autres, il devra être désigné une

personne responsable chargée de la redevance à la Commune.

La prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.

La commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privées dont la

configuration ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation.Délib.03.10.15.003

OBJET : MISE AUX NORMES DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU

POTABLE – Demande de Subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire vérifier par un hydrogéologue

agrée la conformité des périmètres de protection des 3 captages d’eau qui alimentent le réseau

communal d’alimentation en eau potable : la source du champ de l’orge, la source de l’enfer et le forage

du Serre.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations de vérification et de mise en conformité des périmètres de

protection des 3 captages d’eau potable qui alimentent le réseau communal d’alimentation en eau

potable ;

- ACCEPTE la proposition technique et financière de la société ATEC Hydro de Pertuis du 14 septembre

2015 portant sur l’établissement du dossier préparatoire à l’avis de l’hydrogéologue agrée, sur la

constitution du dossier d’enquête publique (DUP) et sur l’assistance de la commune lors de la procédure

et le déroulement de l’enquête publique pour un coût global de 9 320 € HT ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de cette opération :

- Coût HT 9 320 € HT

- Subventions 7 456 € HT

- Autofinancement 1 864 € HT

- SOLLICITE de l’Agence de l’eau et du Conseil Général des subventions pour un montant de 7 456 € ;

Délib.03.10.15.004

OBJET : ENSEMBLE IMMOBILIER DU PONEY CLUB – Décompte de sortie de l’EURL Poney Club

de Le Vernet.

M. le Maire donne lecture de la correspondance adressé par le représentant de l’EURL Poney Club le

Vernet à la suite de la fin de bail de l’ensemble immobilier du Poney Club le 3 juillet 2015 proposant de

céder à la commune le meuble cuisine installé dans la cuisine pour le prix de 2 000€ et d’accepter de

solder le décompte de fin du bail en faveur de la Commune à la somme de 1 000 € (indemnité de remise

en état des locaux de 2 000 € sous déduction de la caution de 1 000€) en faveur de la Commune à la

somme de 1 000 €.Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir le meuble de cuisine installé par l’EURL Poney Club de Le Vernet dans la cuisine

du logement pour le prix de 2 000 € ;

- ACCEPTE l’accord transactionnel avec l’EURL Poney Club de Le Vernet fixant à 1 000 € en faveur de

la Commune l’indemnité transactionnelle au titre du solde tout compte de sortie du contrat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la transaction avec l’EURL Poney Club dans les conditions

convenues ;

Délib.03.10.15.005

OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT DU REZ - DE - CHAUSSEE DU BATIMENT DE

L’ANCIENNE ECOLE.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école, composé d’une

cuisine - salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparé, à l’Association 3V04

« Vive la Vie au Vernet », représentée par Mr Lionel LACAZE, dans les conditions suivantes :

* location non meublée

* usage: les activités de l’Association 3V04

* établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance, par la

locataire,

de l’attestation d’assurance couvrant les risques locatifs et responsabilité civile

* durée du bail : 6 ans à compter du 1er novembre 2015

* loyer: 250 € /mois

* dépôt de garantie:1 mois de loyer

* condition particulière : remise du loyer pendant 2 mois en contrepartie des travaux de rénovation du

logement à la charge du preneur.

- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de location dans les conditions ci-dessus définies.Délib.03.10.15.006

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ACCUEIL DU GITE D’ETAPE COMMUNAL

DU PASSAVOUS – LOT N° 1 - DEMOLITION/MACONNERIE -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors des travaux d’aménagement de la salle

d’accueil du gîte d’Etape Lou Passavous, l’Entreprise SPHERE, Z.A du Pont Rouge à 04140 – SEYNE

les ALPES a effectué les travaux du lot 1 Démolition/maçonnerie dans les délais et qu’il convient de lui

rembourser la retenue de garantie de 280,34 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Trésorier Municipal à rembourser, à l’Entreprise SPHERE, Z.A. du Pont Rouge

à 04140 SEYNE les ALPES, la retenue de garantie de 280,34 € pour les travaux du lot 1

Démolition/maçonnerie qui ont été réalisés pour un montant de 4 672,37 € H.T. soit 5 606,84 € T.T.C.

Délib.03.10.15.007

OBJET : CONVENTION DE TRANSACTION PORTANT SUR LE SOLDE DU MARCHE DU LOT 2

DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ACCUEIL DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour solder le marché du lot 2 – Cloisons, Doublage

et Faux Plafonds des travaux d’aménagement de la salle d’accueil du Passavous, il est nécessaire de

passer une transaction.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transaction avec la SARL GALSTIAN,

pour le solde du marché du lot 2 relatif à l’aménagement de la salle d’accueil du Passavous

correspondant à l’indemnité transactionnelle de 731,92 € H.T. soit 878,30 € T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la retenue de garantie du 1er acompte soit 396,63 €.Délib.03.10.15.008

OBJET : FIXATION DES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 21.06.14.004 du 21.06.2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a, par délibération n° 21.06.14.004, confirmé le s

montants des abonnements annuels du Camping Lou Passavous et des autres abonnés aux services

de l’eau et de l’assainissement, fixés par les précédentes délibérations, comme suit :

• ABONNEMENTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :

• FACTURATION ANNUELLE DES ABONNEMENTS : le 15 mai

- Camping Lou Passavous 2 500 €

- Par logement : Eau 68 €

Assainissement 56 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de rectifier la délibération n° 21.06.1 4.004,

du fait d’une erreur matérielle portant sur le montant de l’abonnement assainissement fixé par logement,

sachant qu’il fallait lire :

*ABONNEMENTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :

- Par logement : Assainissement 51 € au lieu de 56 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver la modification de la délibération n° 2 1.06.14.004 du 21.06.2014 portant

sur la rectification du montant de l’abonnement Assainissement par logement, suite à une erreur

matérielle.

Il faut donc lire 51 € au lieu de 56 €

- DIT que toutes les autres dispositions portées sur la délibération n° 21.06.14.004 demeurent

inchangées.Délib.03.10.15.009

OBJET : FRAIS DE RECEPTION DE LA COMMUNE DE LE VERNET

Le Trésorier municipal a attiré l’attention de la Mairie de LE VERNET, en cours d’année, sur le cas

particulier des imputations au compte 6232 – 6257 et 6536.

Selon l’instruction M14, les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et

locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception (organisés hors

cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6257 « Réceptions » et au compte 6536 « les frais de

réception du Maire (à l’égard de personnalités).

Une délibération doit fournir le cadre des dépenses autorisées pour ces trois imputations car elle est

réclamée par le juge des comptes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

Article 1 :

Seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses relatives à l’organisation des

évènements suivants :

- Fêtes du village :

* Fête nationale

* Vœux

* Galettes des rois

* Fête de Saint Pancrace

* Fête de la Montagne

* Fêtes votives des mois d’août et septembre

* Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles

et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

* Feu d’artifice

* Fête de Noël.

Article 2 :

Seront imputées au compte 6257 « Réceptions » les dépenses relatives à l’organisation des

évènements suivants :

1° - D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que sapin de Noël, cadeaux ou jouets… et

les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,

2° - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, cou pes et autres présents offerts à l’occasion de divers

évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite),

récompenses sportives culturelles (…) ou lors de réception officielles,3° - Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à

l’occasion d’évènements ponctuels,

4° - Les dépenses liées à l’achat de denrées et pet ites fournitures pour l’organisation de réunions,

ateliers ou manifestations,

5° - Les vœux, les départs en retraite,

6° - Les frais de restauration du repas des anciens .

Article 3 :

Seront imputés au compte 6536 « Frais de représentation du Maire » les dépenses suivantes :

1° - Les frais de réception du Maire à l’égard de p ersonnalités.

La présente délibération s’applique pour l’exercice 2015 et les exercices suivants.

Ainsi voté et délibéré, à Le Vernet, les jours, mois et an susdits.

Délib.03.10.15.010

OBJET : CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PATURAGE POUR LES LANDES et BOIS

COMMUNAUX RELEVANT OU NE RELEVANT PAS DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire propose que les terrains communaux occupés par les éleveurs concernés fassent

l’objet de conventions pluriannuelles de pâturages, conformément à ce modèle d’arrêté préfectoral.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’arrêté préfectoral N° 2015139-002 du 19 mai 20 15 relatif aux conventions pluriannuelles de

pâturage qui s’appliquent aux terrains communaux à vocation pastorale hors alpage relevant ou ne

relevant pas du régime forestier ainsi que le modèle de convention pluriannuelle de pâturage qui est

annexé à cet arrêté préfectoral.

- DECIDE de soumettre les terrains communaux à vocation pastorale hors alpages relevant ou ne

relevant pas du régime forestier, à des conventions pluriannuelles de pâturage, conformément au

modèle de convention annexé à l’arrêté préfectoral N° 2015139-002 du 19 mai 2015 dans les conditions

ci-après précisées :

* DUREE DES CONVENTIONS : 6 ans qui prendront effet le 01 Janvier 2016 pour se terminer

le 31 décembre 2021 avec possibilité de tacite reconduction de périodes identiques ;* PERIODE ANNUELLE DU PATURAGE : du 15 mai au 15 novembre

* TRAVAUX AUTORISES POUR LE PRENEUR : le seul débroussaillage et la clôture légère des

parcelles

* REDEVANCE D’OCCUPATION : 6 €/ha indexé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de pâturage portant sur les

parcelles communales ci-après précisées avec chacun des éleveurs suivants concernés selon le

modèle de convention annexé à l’arrêté préfectoral n° 2015139-002 du 19 mai 2015 dans les termes ci-

dessus fixés :

* Monsieur BAYLE Régis – Parcelles Section A168, A172, A193, A198, A199, A200, A256, A288, B401,

et B405 d’une superficie totale de 23 ha 71 a.

* GAEC BESSON Frères – Parcelles Section A6, A7, A8 et A296 d’une superficie totale de 15 ha 85 a.

* Monsieur BOURRILLON Didier – Parcelle Section A309 d’une superficie de 10 ha 00.

* Monsieur LOMBARD Jean – Christophe – Parcelles Section A118 d’une superficie de 15 ha 71 a.

* SCEA « LE BOIS JOLI » - Parcelles Section C10 (en partie), C11, C126 et C133 d’une superficie

totale de 34 ha 00 a.

* GAEC des PELISSONNES – Parcelles Section A291 et A292 d’une superficie totale de 4 ha 48a.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi voté et délibéré, à Le Vernet, les jours, mois et an susdits.