Compte-Rendu - 1791355223 261001 Compte Rendu du Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE 2026

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Compte-Rendu - 1791355223 261001 Compte Rendu du Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1791355223 261001 Compte Rendu du Conseil Municipal du 1ER OCTOBRE 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Eau et assainissement, 18.

19.

20.

21.

22.

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1°’ octobre 2026

Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le 25 septembre

2026 par courriel.

Étaient présents: Maud SALVI, Maxime THIONNET, Emilie CLERGET, Sylvie BERTHET, Christophe

BENOIT, Sandra SALVI, Julien CHABERT, Cécile TROTIN, Alexandre BERTHET-TISSOT, Céline BAILLY,

Sonia BAILLY, Benoit COLOMBO

Étaient absents excusés : Patricia GRESS et Julien LETOUBLON

Etait absent : néant

Procurations :

Patricia GRESS a donné procuration à Emilie CLERGET

Secrétaire de séance : Sylvie BERTHET

L'ordre du jour est :

Nomination d’un ou d’une secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Expérimentation « J'ai une place ! », le covoiturage solidaire rural

Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura 2026-2041 valant adhésion au

Syndicat Mixte du PNR

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable — Exercices 2024 - 2025

Entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1° janvier 2027

Aménagement du centre-bourg : avenant à passer avec l’entreprise Bonnefoy FCE Colombo

Travaux réseaux secs : luminaires

Vente d’une partie de terrain communal — parcelle AD 68

. Réhabilitation du bâtiment communal 3 Route des Charbonnières

. Location du bâtiment communal 3 Rue des Charbonnières

. Réfection de la rue du Colonel Maire : demande de subvention DETR

. Révision de l’abonnement annuel pour l’accès à la bibliothèque municipale

. Convention relative à l’entretien et à la maintenance des toilettes sèches de la CCLMHD

. Convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur un espace de pratique VTT

. Détermination du loyer fixe ou progressif du local commercial, 58 Grande Rue (Restaurant)

. Convention de mise à disposition du matériel neuf installé dans le local commercial 58 Grande Rue

(Restaurant)

Convention relative à l’organisation des secours sur le domaine nordique

Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent technique Vital PAGNIER

Mise à jour de l’utilisation des réseaux sociaux Facebook, twitter, Instagram et Maires et citoyens

Location d’un logement communal, 5 Grande Rue

Informations diversesAffaire n° 1- NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

devra procéder à l'élection d’un ou d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Sylvie BERTHET est nommée secrétaire de séance par 13 voix Pour.

Affaire n° 2 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026 adressé par courriel le 2 juillet 2026

à tous les conseillers municipaux, est soumis à l'approbation de celui-ci.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la séance précédente du 25 juin 2026 est

approuvé par 13 voix Pour.

Affaire n° 3 - Expérimentation « J'ai une place ! », le covoiturage solidaire rural

DEL2026_102

« J'ai une place ! » est une application communautaire dédiée aux habitants d’une même commune

rurale. Les habitants partagent leurs trajets du quotidien, qu’ils soient récurrents, ponctuels ou de

dernière minute, et peuvent prendre une place sur les trajets proposés par leurs voisins. Il ne s’agit

pas d’un service d’autostop, l’application mettant simplement les habitants d’un village en relation

pour covoiturer.

Le coût de l'abonnement annuel est de 900 € TTC. Les frais de mise en service de 490 € TTC sont

offerts. Une réduction de 10 % est proposée en cas d'offres groupées.

L'exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance des conditions et clauses de cette

prestation, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte de prendre part à ce test de six mois, sans frais ni engagement pour la commune ;

- accepte la charte dûment présentée et autorise le maire à la signer ;

- donne tout pouvoir au maire pour conclure cette opération, si l'expérimentation donne

satisfaction. Les crédits seront inscrits, selon décision finale, au budget primitif « Général »

2017, compte 611.

Affaire n° 4-Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura 2026-2041 valant

adhésion au Syndicat Mixte du PNR

DEL2026_103

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que la Charte du Parc Naturel Régional du Haut-

Jura 2026 -2041 était à disposition de ceux-ci suite à la réunion de présentation à laquelle Emilie

CLERGET a assistée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix Pour et 1 Abstention, accepte cette nouvelle

charte et ses annexes ainsi que les nouveaux statuts du Syndicat Mixte. Cette approbation vaut

adhésion au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut Jura.

Le document « L'essentiel de la Charte » permet aux élus d'échanger avec la population et participer

ainsi à la diffusion du projet. Tous les supports sont accessibles sur le site internet du Syndicat Mixte

du Parc : www.parc-haut-jura.fr/comprendre-le-role-du-parc/la-revision-de-la-charte

Affaire n° 5 — Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable — Exercice 2024 -

2025

DEL2026_104

Madame le maire présente au conseil municipal le rapport annuel technique et financier relatif à la

gestion du service de l’eau potable de la Commune pour les exercices 2024-2025, document envoyé

préalablement aux membres du conseil municipal avec le document préparatoire.

Ce compte-rendu expose tous les renseignements techniques et financiers, spécifiques et descriptifs

sur l’évolution et le fonctionnement du service. Une synthèse en introduction résume les résultats et

les indicateurs de performance du service.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte le rapport présenté ;

- autorise le maire à le signer et lui demande de le transmettre à l'Agence Régionale de Santé, à l'Agence

de l'Eau, au Département du Doubs et également cette année à la CCLMHD, la compétence eau leur

ayant été transférée au 1° janvier 2026.

Affaire n° 6 — Entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1°

janvier 2027 (article 108 de la LFI 2026)

DEL2026_105

L'article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances prévoit la fusion de la taxe sur les

logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces deux taxes

seront remplacées au 1% janvier 2027 par une seule imposition affectée au bloc communal, dénommée

taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et codifiée à l’article 1406 bis du code général des

impôts (CGI). Les modalités de taxation demeureront différenciées en fonction de la localisation du

logement, en zone tendue ou non tendue.

Après vérification sur le site « Service Public », la commune de Mouthe est répertoriée dans la zone

tendue. Par conséquent, la taxe sur les logement vacants (TLV) s'applique à la commune de Mouthe.

La taxe est due de plein droit au 1° janvier 2027 pour chaque logement vacant depuis au moins une

année (1° du À du I de l’article 1406 bis du CGI). Le taux de la TVLH est fixé à 17 % la première année

d'imposition et à 34 % à compter de la deuxième année d'imposition.

Le conseil municipal n’a pas à délibérer pour l’instituer, car cette taxe est due de plein droit.Par contre, s’il souhaite appliquer un taux supérieur (30 % la première année maximum et 60 %

maximum à partir de la deuxième année), le conseil municipal doit se prononcer.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour, décide de

ne pas augmenter les taux mentionnés ci-dessus.

Affaire n° 7 - Aménagement du centre-bourg : avenant à passer avec l’entreprise Bonnefoy FCE

Colombo

DEL2026_106

Benoît Colombo ne participe ni à la discussion, ni au vote.

Mme le maire rappelle que, par délibération du 18 décembre 2025, la municipalité a accepté la

réalisation de la tranche ferme d'aménagement du centre bourg, pour un montant prévisionnel de

travaux de 937 987,75 € HT, soit 1 125 585,30 € TTC, et a autorisé le maire à effectuer la consultation

des entreprises.

Par délibération du 5 mars 2026, le conseil municipal a accepté l'offre de l’entreprise Bonnefoy FCE

Colombo, pour un montant de 746 916,90 € HT, soit 896 300,28 € TTC.

Mme le maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n° 1 à passer au marché, dont le

montant s'élève à 41 196,20 € HT, soit 49 435,44 € TTC (taux de la TVA : 20 %).

Cet avenant comprend :

L'intégration des nouveaux prix au marché ;

Retrait des prestations prévues au marché, concernant les réseaux secs (électricité télécom et éclairage

qualitatif mairie et monument aux morts)

Ajout des prestations prévues au marché, concernant les réseaux secs (électricité, télécom et éclairage

qualitatif mairie et monument aux morts, création et reprise de l’arrivée électrique pour ces nouveaux

éclairages)

Génie civil en attente pour véhicules électriques (pose de deux gaines en attente sur le parking arrière

de la mairie)

Borne foraine (marché) à implanter sur la place de la mairie et à raccorder dans la mairie

Intégration des travaux complémentaires

Génie civil éclairage sur les trottoirs devant les commerces (éclairage public dans l'emprise des travaux)

Génie civil éclairage sur les trottoirs — Tranche conditionnelle (éclairage public hors emprise des

travaux de la place de la Cure à la route du Collège)

Eclairage public Mairie (démontage du lampadaire existant côté ancienne perception)

Soutènement devant la boulangerie (modification de la terrasse non-prévue dû aux câbles chauffants)

Palier d'entrée restaurant Grand Tétras (reprise des escaliers non prévus dans les travaux du départ)

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix Pour, Benoit

Colombo ne participant ni à la discussion, ni au vote :

- accepte l'avenant n° 1 à passer avec l'entreprise Bonnefoy CFE Colombo, pour un montant de 41

196,20 € HT, soit 49 435,44 € TTC (taux de la TVA : 20 %) et autorise le maire à signer ;- accepte le report du délai contractuel porté à 6 mois au lieu de 3 mois ;

- accepte le nouveau montant du marché public, présenté comme suit :

Montant HT 788 113,10 €

Montant TTC 945 735,72 € (Taux de TVA 20 %)

- décide de ne pas demander de participation financière aux commerçants ;

- décide de donner tout pouvoir au maire pour contracter et signer le contrat de prêt nécessaire au

financement de ces travaux après consultation des organismes bancaires.

Les crédits inscrits au budget primitif 2026, compte 2151, opération 305 « Aménagement du Centre

Bourg », sont suffisants pour financer l'avenant présenté au conseil municipal.

Affaire n° 8 — Travaux réseaux secs : luminaires

DEL2026_107

Par délibération du 28 novembre 2024, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux

d'éclairage public et de génie civil de télécommunication associés à l’enfouissement des réseaux de

distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SYDED.

Madame le maire de Mouthe présente le devis de l’entreprise Balossi Marguet du 9 octobre 2025 pour

la fourniture de 14 luminaires d’un montant de 6 097,00 € HT et d’une console à fixer contre l’église

d’un montant de 69,42 € HT, soit :

6 166,42 € HT — 7 399,70 € TTC

Le maire informe le conseil municipal que la partie prise en charge par le Syded est subventionnée

mais il avait été convenu que la partie non-subventionnée était à la charge de la commune.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte le devis présenté ci-dessus et autorise le maire à le signer ;

- _ décide d'ouvrir les crédits nécessaires au budget général 2026, présentés comme suit :

Section d'investissement - Dépenses

Compte 21538 « Autres réseaux » +7 400€

Compte 2151, opération 305 « Aménagement du Centre Bourg » -7 400 €

Affaire n° 9 — Vente d’une partie de terrain communal — parcelle AD 68

DEL2026_108

Par délibération du 19 février 2026, le 19-02-2026, le conseil municipal a décidé de vendre une partie

de la parcelle AD n° 68 d’une surface comprise entre 600 et 700 m?, à M. Maxime BICHET, représentantla Sci actuellement en cours de création, au prix de 35 €/mi, les frais de géomètre et de notaire étant

à la charge de l'acquéreur Le terrain est vendu non viabilisé.

Madame le maire présente au conseil municipal le plan de bornage présenté par le cabinet ABCD

expert. La surface totale est fixée à 897 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions, accepte

ce plan de bornage, autorise le maire à le signer, et donne tout pouvoir à celui-ci pour le bon

déroulement de cette aliénation.

Affaire n° 10 - Réhabilitation du bâtiment communal, 3 Rue des Charbonnières

DEL2026_109

La Maison Médicale de Mouthe est à la recherche de locaux provisoires pour deux orthophonistes.

Au vu du retard des travaux concernant l'agrandissement de la "Maison de Santé Pluriprofessionnelle"

(MSP) de Mouthe, la direction s'inquiète de perdre ces deux nouveaux professionnels.

Le conseil municipal a donc proposé le bâtiment de l’ancienne douane. Suite à une visite sur place avec

la directrice et les professionnels de santé, il en ressort que ce bâtiment pourrait correspondre à leurs

besoins le temps de l’agrandissement. Ces professionnels de santé aimeraient, dans l’idéal, être en

place le 15 octobre 2026.

Cependant, des travaux sont à réaliser pour reprendre une activité dans ce bâtiment. Nous avons fait

appel « en urgence », à deux entreprises pour évaluer le montant de ces travaux qui pourraient être

réalisé dans les temps demandés :

Plomberie et Chauffage Aquino 15 568,50 € HT, soit 18 682,20 € TTC

Electricité Guyon Villemagne 2 001,48 € HT, soit 2 401,78 € TTC

Soit un total de 21 083,98 € TTC

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte le projet de réhabilitation de l’immeuble communal situé à Mouthe, 3 Rue des

Charbonnières ;

- accepte les devis présentés ci-dessus et autorise le maire pour les signer, ainsi que tout devis

complémentaire nécessaire au bon déroulement de ces travaux, dans la limite des crédits

inscrits ci-dessous ;

-__ décide d'ouvrir les crédits nécessaires au budget général 2026, présentés comme suit :

Section d'investissement - Dépenses

Compte 2138 « Autres constructions » +25 000 €

Compte 2151, opération 305 « Aménagement du Centre Bourg » - 25 000€

-__ donne tout pouvoir au maire pour la bonne réalisation de cette opération.

Affaire n° 11 — Location du bâtiment communal, 3 Rue des Charbonnières

DEL2026_110

La Maison Médicale de Mouthe est à la recherche de locaux provisoires pour deux orthophonistes.Au vu du retard des travaux concernant l'agrandissement de la "Maison de Santé Pluriprofessionnelle"

(MSP) de Mouthe, la direction s'inquiète de perdre ces deux nouveaux professionnels.

Le conseil municipal a donc proposé le bâtiment de l'ancienne douane. Suite à une visite sur place avec

la directrice et les professionnels de santé, il en ressort que ce bâtiment pourrait correspondre à leurs

besoins le temps de l'agrandissement. Ces professionnels de santé aimeraient, dans l'idéal, être en

place le 15 octobre 2026.

Après une discussion avec la "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" de Mouthe et les deux

professionnels de santé, ceux-ci ont pris connaissance des deux devis présentés et ont fait part de leur

satisfaction quant aux travaux envisagés. IL est rappelé que les travaux envisagés s'élèvent à 21 083,98

€TTC.

Madame le maire propose un loyer mensuel de 900 € à la MSP, pour une durée de deux années, afin

de financer les travaux sans perte financière pour la collectivité.

l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- décide de louer à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Mouthe pour une durée de deux

années, moyennant un loyer mensuel de 900 €, non révisable ;

- fixe le montant mensuel des charges (Eau, Assainissement, REOM, impôts locaux à la charge

des locataires) à 40 €, avec régularisation annuelle après relevé des compteurs et réception

des factures adéquates. Le compteur électrique sera mis en service par le locataire auprès de

l'opérateur. L'électricité est à la charge de celui-ci, abonnement inclus ;

-__ Décide de ne pas demander de caution à l'entrée dans les locaux ;

- autorise le maire à signer le bail correspondant et donne tout pouvoir à celui-ci pour la bonne

gestion de cette location.

Affaire n° 12 — Réfection de la rue du Colonel Maire

DEL2026_111

Madame le maire informe le conseil municipal que les travaux d’adduction d'eau potable et

d'enfouissement des réseaux ont détérioré la voie communale, dite « Rue du Colonel Maire ».

Madame le maire expose au conseil municipal le projet de réfection de cette voie, deux devis vont

seront présentés en séance.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) si on ne fait pas les travaux avant l'hiver 2026. Celle-ci pourrait s'élever à 6

729 € sur la base du devis le plus cher).

Madame le maire présente les devis demandés auprès des entreprises Nicolet TP et TP JC Bonnefoy.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- accepte la réalisation de cette opération ;

- accepte le devis présenté par l’entreprise TP JC Bonnefoy, d’un montant de 27 252,00 € HT, soit

32 702,40 € TIC;

- autorise le maire à le signer;-_ décide d'ouvrir les crédits suivants, présentés comme suit :

Section d’investissement

Compte 2151 — Opération 305 « Aménagement Centre Bourg » - 33 000 €

Compte 2151 — Opération 306 « Réfection Rue du Colonel Maire » + 33 000 €

-__ Donne tout pouvoir au maire pour le bon déroulement de cette opération.

Affaire n° 13 — Révision de l’abonnement annuel pour l’accès à la bibliothèque municipale

DEL2026_112

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil municipal avait révisé les droits d'accès à la

bibliothèque municipale, comme suit : 8 € l'adhésion par année.

Ces abonnements représentent environ 800 € de recettes pour la commune.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour, 1 voix

Contre et 1 Abstention, décide la gratuité de l'accès à la bibliothèque pour tous, hors habitants de

Mouthe également, à compter du 1° janvier 2027.

Affaire n° 14 — Convention relative à l'entretien et à la maintenance des toilettes sèches de la

CCLMHD

DEL2026_113

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le cadre de sa politique

de développement touristique et de montée en qualité des services aux usagers, a investi dans

l'installation de toilettes sèches sur son territoire, dans des milieux naturels et/ou susceptibles

d'accueillir du public, dans le cadre notamment d'activités de pleine nature.

Par conséquent, la CCLMHD présente à la collectivité une convention, dont l'objet est de définir les

engagements et les rôles de la CCLMHD et de la commune de Mouthe concernant le fonctionnement

de la toilette sèche qui est implanté sur le sîte de « Chez Liadet » sur le territoire de la Commune de

Mouthe.

L'exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance des clauses et conditions qui y figurent, le

conseil municipal, par 13 voix Pour, décide d’ajourner ce point. Un rendez-vous sera demandé auprès

de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour revoir la répartition

saisonnière de l'entretien.

Affaire n° 15 — Convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur un espace de

pratique VTT

DEL2026_114

Dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du

Haut-Doubs, assure la gestion des circuits touristiques de VTT et des sentiers pédestres de son

territoires qui empruntent les secteurs des forêts et des pâturages locaux, dont des propriétés privées.Madame le maire présente au conseil municipal la convention proposée par la Communauté de

Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dont les objectifs principaux sont les suivants :

Acter l'autorisation du propriétaire pour qu’un itinéraire de randonnée traverse sa propriété,

Définir les conditions et limites dans lesquelles cette autorisation est donnée,

Fixer les responsabilités des deux parties et ainsi apporter des garanties juridiques à la collectivité.

Cette convention de passage ne grève en rien les droits de la collectivité sur son bien et ne constitue

pas une servitude de passage. Elle concoure à l'objectif d'assurer un cheminement sécurisé des

itinéraires, ainsi que de garantir un balisage de qualité.

L'exposé du maire entendu et après avoir pris connaissance des clauses et conditions qui y figurent, le

conseil municipal, par 13 voix Pour, accepte la convention présentée et autorise le maire à la signer.

Affaire n° 16 — Détermination du loyer fixe ou progressif du local commercial, 58 Grande Rue

(Restaurant)

DEL2026_115

Céline Bailly a quitté la séance du conseil municipal et n’a participé par conséquent ni à la discussion,

niau vote.

Par délibération du 27 juin 2024, le conseil municipal a attribué à Mme Bailly Céline, représentant le « Café Antrepote », 58 Grande Rue (Restaurant) et fixé le loyer à 900 €/mois la 1** année, 1 100

€/mois la 2è"€ année et 1 300 €/mois la 37° année.

Par délibération du 30 octobre 2025, compte tenu des travaux à réaliser avant la location des locaux,

le conseil municipal a modifié cette décision et a décidé de louer le loyer à 1 200 €/mois charges non

comprises, sur préconisation de l'Etablissement Public Foncier.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que le bail commercial sera préparé et conclu par

l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté, propriétaire de l’immeuble.

Après lecture du courrier rédigé par Madame Céline Bailly du 22 septembre 2026, représentant le

« Café Antrepote », l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11

voix Pour, 1 Abstention, Céline Bailly ayant quitté la séance, fixe le montant du loyer à 1 100 €/mois à

compter de la signature du bail.

ILest précisé que le loyer initialement fixé à 1 200 €/mois comprenant la mise à disposition du

matériel de la cuisine. Il a été demandé par le notaire que le loyer et la convention de mise à

disposition doivent faire l’objet de deux délibérations distinctes.

Affaire n° 17 — Convention de mise à disposition du matériel neuf installé dans le local commercial

58 Grande Rue (Restaurant)

DEL2026_116

Céline Bailly a quitté la séance du conseil municipal et n’a participé par conséquent ni à la discussion,

niau vote.Vu les travaux engagés par la commune dans la cuisine du bâtiment 58 grande rue, une convention de

mise à disposition du matériel neuf installé doit être établie entre le futur locataire et la commune de

Mouthe.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 Pour et 1 Abstention,

Céline Bailly ayant quitté la séance :

- Fixe le montant mensuel à 100 €/moiset autorise le maire à signer la convention

correspondante ;

- Accepte le devis d'honoraires de Me Magnin Sophie du Cabinet Notaires Droits & Conseils de

Besançon, d’un montant de 1 080 € TTC, pour la rédaction de l'acte de la -dite convention, et

autorise le maire à le signer ;

LC Affaire n° 18 — Convention relative à l’organisation des secours sur le domaine nordique

DEL2026_117

Madame le maire présente au conseil municipal la convention proposée par la Communauté de

Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs relative à l'organisation des secours sur le domaine

nordique.

En effet, la CCLMHD est chargé, pour le compte de la commune, sous l'autorité du maire et sous la

conduite du responsable de la sécurité des pistes, d'assurer les opérations de secours, telles que

définies dans ladite convention, au profit de toutes personnes accidentées, blessées ou en détresse

sur l’ensemble des pistes de ski situées sur la CCLMHD comprenant le territoire des communes de

Chapelle des Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux,

Jougne, Les Longevilles Mont d'Or, Métabief,d Mouthe, Petite-Chaux, Rochejean, Sarrageois et Les

Villedieu.

Madame le maire informe le conseil municipal que les arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les

pistes de ski nordique, portant agréement du responsable de la sécurité sur le domaine skiable et

portant création de la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique ont été signés le 29 septembre 2026, sous les numéros respectifs n° 146-2026, n° 147-2026 et 145-2026.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour, après

avoir pris connaissance des clauses et conditions qui figurent dans la convention, l'accepte et autorise

le maire à la signer.

Affaire n° 19 — Renouvellement de la convention de mise à disposition de l'agent technique, Vital

PAGNIER

DEL2026_118

Madame le maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté de mise à disposition de M. Vital PAGNIER

à la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, aux syndicats et aux Communes avoisinantes

pour une durée de trois années arrive à échéance le 30 novembre 2026 Il convient par conséquent de

procéder à son renouvellement, en cas d'acceptation du conseil municipal.L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- décide de renouveler la mise à disposition de M. Vital PAGNIER, agent des services techniques, à

compter du 1er décembre 2026 pour une période de trois années :

+ _ à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs ;

+ au SIVOM des Hauts du Doubs ;

+ aux communes avoisinantes.

- charge le maire de soumettre cette décision à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion

du Doubs, et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette opération, ainsi que les conventions

correspondantes.

Affaire n° 20 - Mise à jour de l’utilisation des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et

Maire et citoyens

DEL2026_119

Par délibération du 18 juin 2019, le conseil municipal a officialisé l’utilisation des réseaux sociaux :

Facebook, Twitter et Instagram.

Depuis le départ de M. Stephan Devigne-Lafaye, Maud Salvi, adjointe au maire à cette période, a repris

la gestion de tous ces comptes. L'application Maireetcitoyens a été installée pour complèter cette

communication auprès des administrés.

Il vous est proposé de modifier le point numéro 15 de la délibération du 18.06.19 qui stipulait que M.

Stephan Devigne-Lafaye était reconnu comme administrateur des comptes Facebook, Twitter,

Instagram et Maires et Citoyens.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix Pour et 1 voix

Contre :

- Maintient l'ouverture des comptes Facebook sous le nom de « Commune De Mouthe -

Officiel »

- _ Maintient l'ouverture du compte Twitter sous le nom de @MairieDeMouthe ;

-__ Maintient l'ouverture du compte Instagram ;

- Décide de maintenir l'abonnement pour l'application « Mairesetcitoyens », application

destinée uniquement aux administrés du village ;

- _ Détermine les sujets à aborder afin de faciliter l'information des administrés, comme suit :

© Publication des actualités/évènements déjà en ligne sur le site internet, compte-rendu

des réunions du conseil municipal inclus ;

© Faire part des réunions du conseil municipal lors de la réception de la convocation avec

ordre du jour inclus ;

© Faire part des évènements et des manifestations organisées par la collectivité ;

o Relais des actualités locales extérieures en relayant les informations des quotidiens

locaux, des sites d'associations, des blogs locaux... ;

o Donner les alertes météo ;

© Annoncer les prochains travaux routiers, coupure d'eau... ;

© La permission de publication de messages, photos ou vidéos sur la page de la

collectivité ;

- Décide d'ouvrir un compte Facebook « Bibliothèque Mouthe » et de nommer Marlène

MOUTENET, référente pour les réseaux Bibliothèque, et Marion CATIL, suppléante.- _ Décide d'ouvrir un compte Facebook « France Services Mouthe » et de nommer Marion CATIL,

référente pour les réseaux Maison France Service, et Mélina RUTSCHMANN, suppléante ;

- Décide de nommer Maud SALVI comme administratrice de tous les comptes et Maxime

THIONNET, suppléant ;

Cette délibération sera transmise à l'ADAT, à l'attention du délégué RGPD.

Affaire n° 21 - Location d’un logement communal, 5 Grande Rue

DEL2026_120

Le maire informe le conseil municipal que, Mme Ludivine MIKOLON a donné son congé par lettre

recommandé avec accusé réception, courrier réceptionné le 3 septembre 2026, pour la location du

logement communal, 5 Grande Rue (1° étage).

Cette location comprend une cuisine avec véranda vitrée, salle à manger, salon, 4 chambres, 2 salles

de bain, 2 wc, cave et garage, soit une surface utile de 115 m2. Le loyer mensuel est actuellement de 620.17 €, auxquels s'ajoutent les frais de chauffage de 140 €/mois. Les factures d’eau et

d'assainissement, ainsi que la REOM sont refacturées au locataire. Les abonnements Electricité et

Téléphonie sont contractés directement par le locataire.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

Fixe le loyer mensuel à 700 € mensuel, révisable chaque année à la date anniversaire du bail selon la

valeur de l'indice des loyers ;

Fixe le montant des charges mensuelles de chauffage à 150 €. Les factures d’eau et d'assainissement,

ainsi que la REOM sont refacturées au locataire. Les abonnements Electricité et Téléphonie sont

contractés directement par le locataire.

Fixe le montant du dépôt de garantie, payable à la date d'entrée dans le logement, à 700 €, soit un

mois de loyer ;

Donne tout pouvoir au maire pour l'attribution de ce logement, signature du bail correspondant, ainsi

que toutes les autres pièces nécessaires à cette location.

Affaire n° 22 — Informations diverses

1- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 29-2026

Acceptation des devis pour la reconstruction de l'escalier extérieur situé à l'arrière du bâtiment de

l’Hôtel de Ville » :

Entreprise Colombo TP 2 090,00 € HT, soit 2 508,00 € TTC

Entreprise Lonchampt Maçonnerie 6 490,24 € HT, soit 7 788,29 € TTCDécision n° 30-2026

Acceptation du contrat d'entretien avec assistance technique présenté par la SA PRETRE & FILS

concernant les installations à l’église de Mouthe des deux cloches électrifiées et équipements électriques et mécaniques et de l'horloge électrique, cadrans, sonneries horaires et accessoires.

Redevance annuelle : 180 € HT révisable chaque année.

Décision n° 31-2026

Concession d’une case de colombarium attribuée à Mme Arlette SAUVONNET, pour une durée de 30

ans, à compter du 21 juillet 2026, à titre de concession nouvelle, et moyennant la somme de 305 € TTC.

Décision n° 32-2026

Le maire autorise M. Jordan GAUTHIER, représentant l’entreprise SAS BOURBIER, de Remoray-

Boujeons, 76B Grande Rue, à installer sa guinguette sur la place de l'Hôtel de Ville, le long du Doubs,

de 17 h à 22 heures les jours suivants : Jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 et jeudis 6, 13, 20 et 27 août

2026. Le montant de la redevance est fixé à 18 €/jour d'occupation, occupation considérée comme

régulière durant la saison estivale.

Décision n° 33-2026

Suite aux recommandations du PERL Environnement, le maire accepte le devis complémentaire de 5

517 € HT, soit 6 620,40 € TTC. Les sondages ayant été effectués sur une journée, une économie a été

effectuée sur le devis initial du diagnostic. Le surcoût s'élèverait par conséquent à 3 327 € HT.

Décision n° 34-2026

Les contrats de la société Jet10eil de Chemaudin et Vaux (25770) concernant la location de caméras

de vidéoprotection sont acceptés comme suit :

Contrat n° F25120902 du 6 août 2026 — Location 60 mois

Loyers HT mensuels : 1 244,70 € HT, soit 14 936,40 € HT/an

Contrat n° F26080601 du 6 août 2026 — Location 60 mois

Loyers HT mensuels : 125.43 € HT, soit 1 505,16 € HT/an

Cartes SIM 4G 25 Go IP Publique / 29 € HT/mois/site (minimum 24 mois)

Décision n° 35-2026

Les montants de 636.93 € et 296 € réceptionnés simultanément les 14 et 18 août 2026 de la compagnie

d'assurance Groupama pour la dégradation d’un candélabre et d’une barrière, situés à l'intersection

de la Rue Cart-Broumet/Carrefour Rue du Collège (sinistre 2026626328 - 2026626819), sont acceptés.

Devis de l’entreprise Signature pour le changement de la barrière : 930 € HT soit 1 116,00 € TTC

Remboursement du sinistre : 636,93 €

Franchise : 296 €

Le règlement de l'indemnité est effectué FCTVA déduit à hauteur de 16.404 % du montant des

dommages conformément aux stipulations du contrat.

Décision n° 36-2026

Le devis F26080603 lié au devis F26080602 Urbanbox Nomade est accepté pour une maintenance

forfaitaire annuelle à 12 % de la valeur totale de l'installation (6089 € HT), soit 730,68 € HT.

Décision n° 37-2026

Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien bâti, sis à MOUTHE, 15 rue Cart-Broumet,

cadastré section AC n°301p et 302 d’une superficie totale de 801 m°, appartenant à la SAS ACV Immobilier.Décision n° 38-2026

Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien bâti, sis à MOUTHE, 13 rue Cart Broumet,

cadastré section AC n°282 d’une superficie totale de 667 m?, appartenant à Monsieur Jérôme MOREL.

Décision n° 39-2026

Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien bâti, sis à MOUTHE, 9 impasse de la Queue du

Loup, cadastré section AI n°137 et 154 d’une superficie totale de 2076 m?, appartenant à Monsieur Xavier Bailly.

Décision n° 40-2026

L'offre de l'agence Alios, ingénierie des Sols, d'Héricourt, d’un montant de 725 € HT, soit 870,00 € TTC,

est retenue pour la réalisation de l'étude hydraulique sur le terrain cadastré Section AD n° 68. Le

paiement sera effectué au compte 617 (Section de fonctionnement — Budget Général) — Frais d'études.

Décision n° 41-2026

Madame le maire de Mouthe donne mandat à la Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement

Rural Bourgogne Franche-Comté, société anonyme dont le siège social est à St-Apollinaire (21), de rechercher, conformément aux dispositions de l'article L141-1 du Code Rural, un preneur à bail rural

pour les biens tels que ci-dessous désignés, avec tous immeubles par destination pouvant en

dépendre :

Lieudit Section N° Nature Surface

Sur les Seignes AK 0136J Prés 33a05ca

Sur les Seignes AK 0136K Prés 33a05ca

Les Prés de l'écorce | AN 0079 Prés 38a26ca

La Douaye AN 0145M Prés 24a65ca La Douaye AN 0145K Prés 24a65 ca La Douaye AN 01451 Prés 24a 65 ca La Douaye AN 0145) Prés 24a65 ca Les Creux AL 0079 Landes 10a16 ca Les Creux AL 0077 Prés 63 a 50 ca Les Creux AL 0088) Prés 30a72ca Les Creux AL 0088K Prés 61 a 43 ca Chez Renaud AV 0079 Prés 4a10ca Chez Renaud AV 0075] Prés 1ha 50 a 00 ca Chez Renaud AV 0075K Prés 1ha50a00 ca Batie Dessus AV 0098 Prés 1ha82a72ca Chez Renaud AV 0077 Futaies résineuses 1ha24a87ca Chez Renaud AV 0078 Prés 57 a 00 ca Chez Renaud AV 0071 Prés 3 ha 56 a 60 ca Chez Renaud AV 0072) Futaies résineuses 8ha11a50ca Chez Renaud AV 0072K Futaies résineuses 4ha05a75ca Chez Renaud AV 0073 Futaies résineuses 1 ha 60 a 82 ca Chez Renaud AV 0074 Futaies résineuses 1ha47a38 ca Chez Renaud AV 0080) Prés 3ha93a62ca Chez Renaud AV 0080K Prés 3ha93a63ca

[ | | [TOTAL [37ha06a76ca |Durée du bail : 9 ans

Montant du fermage : 3212,19 €/an

2 — Les élections présidentielles auront lieu les dimanche 18 avril 2027 et 2 mai 2027.

Affichage : 7 octobre 2026

La secrétaire de séance, Madame le maire,

Sylvie BERTHET Maud SALVICOMMUNE DE MOUTHE

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE

DU 1°’ octobre 2026

Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle Les numéros d’ordre

des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec en regard, une place

pour La signature de chacun d’eux, éventuellement, la mention de la cause qui les aempêchés

de signer.

N° des

délibérations

Objet des délibérations

DEL2026_102 Expérimentation « J'ai une place ! », le covoiturage solidaire rural

DEL2026_103 Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut-lura 2026-

2041 valant adhésion au Syndicat Mixte du PNR

DEL2026_104 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable —

Exercices 2024 — 2025

DEL2026_105 Entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux

d'habitation au 1°’ janvier 2027

DEL2026_106 Aménagement du centre-bourg: avenant à passer avec l’entreprise

Bonnefoy CFE Colombo

DEL2026_107 Travaux réseaux secs : luminaires

DEL2026_108 Vente d’une partie de terrain communal — parcelle AD 68

DEL2026_109 Réhabilitation du bâtiment communal 3 Route des Charbonnières

DEL2026_110 Location du bâtiment communal 3 Rue des CharbonnièresDEL2026_111 Réfection de la rue du Colonel Maire : demande de subvention DETR

DEL2026_112 Révision de l’abonnement annuel pour l'accès à la bibliothèque

municipale

DEL2026_113 Convention relative à l'entretien et à la maintenance des toilettes sèches

de la CCLMHD

DEL2026_114 Convention d’autorisation de passage, d'entretien et de balisage sur un

espace de pratique VTT

DEL2026_115 Détermination du loyer fixe ou progressif du local commercial, 58 Grande

Rue (Restaurant)

DEL2026_116 Convention de mise à disposition du matériel neuf installé dans le local

commercial 58 Grande Rue (Restaurant)

DEL2026_117 Convention relative à l’organisation des secours sur le domaine nordique

DEL2026_118 Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent

technique Vital PAGNIER

DEL2026_119 Mise à jour de l'utilisation des réseaux sociaux Facebook, twitter,

Instagram et Maires et citoyens

DEL2026_120 Location d’un logement communal, 1 Grande RueSéance close à $... Héürés. 25

Nom, Prénom Signature

ou « A donné procuration à.

Mme SALVI Maud = Le

M. THIONNET Maxime AT

Mme CLERGET Emilie CES

M. LETOUBLON Julien

Mme BERTHET Sylvie =

M. BENOIT Christophe BAT

= Ken Emile Eee

Mme GRESS Patricia Frs a

Mme SALVI Sandra

M. CHABERT Julien

Mme TROTIN Cécile

M. BERTHET-TISSOT Alexandre

Mme BAILLY Céline

Mme BAILLY Sonia

M. COLOMBO Benoit