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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Démocratie, Mode, textile et habillement,
fine en C ran d dnsdon
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 217/10/2021: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Michel WEILL. .
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société d'Economie Mixte « Transports Montalbanais » (SEM TM) a été constituée par délibération
du conseil communautaire n°23 du 10 février 2006 modifiée par la délibération n°3 du 9 juin 2006.
Cette SEM a pour objet « l'organisation, l'exploitation et le développement de tous services publics et
accessoirement privés de transport de voyageurs ».
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au Conseil d'Administration sont désignés par l'assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires.
Par délibération n°12 du 26 février 2021, 7 représentants du Grand Montauban ont été élus au sein de la SEM TM:
Thierry DEVILLE
Bernard PECOU
Bernard BOUTON
Laurence PAGES
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Michel WEILL
Vu le courrier de Monsieur Michel WEILL en date du 27 septembre 2021 notifiant son souhait de ne plus être représentant du Grand Montauban au sein de la SEMTM,
Il convient de pourvoir à la désignation d'un représentant, en remplacement de Monsieur Michel
WEILL.
Vu la délibération en date du 4 octobre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant du Grand Montauban au sein de la SEM TM, en remplacement de Monsieur Michel WEILL,
- autoriser le membre désigné à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre des instances de la SEM TM.
Est candidate : Danielle BEDOS
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- d'élire Danielle BEDOS représentante du Grand Montauban au sein de la SEM TM, - d'autoriser Danielle BEDOS à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre des instances de la SEM TM.
Les 7 représentants du Grand Montauban au sein de la SEM TM sont donc les suivants : Thierry DEVILLE
Bernard PECOU
Bernard BOUTON
Laurence PAGES
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Danielle BEDOS Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission DS CT:
| 2021
Depannage 2024
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 octobre 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE