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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
iess Grarc Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 217/11/2018: APPEL A PROJETS VELOS ET TERRITOIRES ACCOMPAGNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE CYCLABLE POUR LE GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23
novembre 2018.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude ‘ BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER- DUPONT à Bernard GISQUET, Laurence PAGES à Clarisse HEULLAND, Bernadette SERIEYS à
Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
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Absents Excusés : 5
Mesdames, Monsieur, Nadine BOUVET, Aurore KOTHE, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Michel WEILL. ‘ RE: nee
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | \ Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 58 00
www.montauban.com i 4 mairiemontauban@montauban.com | | | ! Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Labellisé CAP Cit'Ergie, le Grand Montauban souhaite faire de la mobilité et du développement du mode vélo un axe fort de son Plan Climat. Des actions sur cette thématique ont été réalisées ou sont à l'étude : réalisations d'aménagements cyclables dans le cadre de financements TEPCV, étude sur la relance du service de location Monbeecycle mis en place en 2011.
L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a lancé mi-septembre un appel à projet national « Vélos & Territoires », qui vise en priorité à financer via un fonds de 2 millions d'euros pour la mise en œuvre de politique cyclable auprès des EPCI de moins de 100 000 habitants.
Cet appel à projet est un préalable au lancement d'un Plan Vélo avec un fonds de 350 millions d'euros à destination des collectivités investies dans une politique cyclable sur leur territoire.
Fort de ses actions réalisées sur cette thématique, le Grand Montauban souhaite répondre à cet appel à projet avec une candidature portant sur les 3 axes :
- La réalisation d’un schéma directeur cyclable.
- La relance du service Monbeecycle avec ia mise en place d’un nouveau service vélo innovant, en partenariat avec la SEM Transports Montalbanais.
- La création de campagnes de communication.
Le dossier de candidature sera remis à l'ADEME le 10 décembre 2018.
Un comité de pilotage suivra le lancement de la politique cyclable de l'agglomération et la mise en
œuvre des actions sur 3 ans.
Il est proposé la composition suivante :
La Présidente du GMCA, Brigitte BAREGES
-_ L'élue en charge du développement durable, Marie-Claude BERLY
- _ L’élu en charge des infrastructures / travaux et stationnement, Philippe FRANCOIS
- Le Vice-Président en charge transports urbains et scolaires et du plan de déplacement urbain,
Jean-Martial DEJEAN
- L'ensemble des Maires des communes membres du GMCA. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 19 novembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidence à présenter le dossier de candidature du Grand Montauban à
lAppel à Projets « Vélos & Territoires »,
- approuver la création et la composition du comité de pilotage, tel que présenté ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'autoriser Madame la Présidence à présenter le dossier de candidature du Grand Montauban
à l’Appel à Projets « Vélos & Territoires »,
- d'approuver la création et la composition du comité de pilotage, tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère ” Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 novembre 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 0 f DEC, 2018
0 6 DEC, 2018 et/ou notification le :
La Présidente,