Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 septembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 19 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf (19) du mois de septembre, à dix-neuf-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le treize (13) septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 13 septembre 2024

Etaient Présents (19) :

BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique

BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine

CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie

DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel

HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain

RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine

Absents excusés (9) : BRISSON Delphine, DERAME Valérie, DOUILLARD Lucile, DUNEZ Manuel, GUERY Dorothée, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre, VERES DOUILLARD Marine.

Pouvoir (1) : Florence ROUSSEAU donne pouvoir à Gérard BRETIN

Secrétaire de séance (délibération n°055-2022) : BRETIN Gérard

Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 JUILLET 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2024.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2024 est adopté à l’unanimité, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.01– Arrêté autorisant la main levée de l’avance forfaitaire - Travaux d’assainissement et d’aménagement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Montréverd (Arrêté N° 2024-AR-GEN-018 du 25 juin 2024)

Le Maire de Montréverd autorise la main levée de l’avance forfaitaire pour la Société EIFFAGE MIGNÉ TP au titre des travaux susvisés d’un montant de 4 979,75€ TTC ; compte-tenu qu’il n’a pas été réalisé d’avance sur le certificat de paiement.2

2.02– Arrêté autorisant la manifestation « Musiques au Logis » (Arrêté N° 2024-AR-GEN- 019 du 2 juillet 2024)

Le Maire de Montréverd autorise le Conseil Départemental de la Vendée à organiser la manifestation

« Musique au Logis » sur le site de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, du

16 juillet au 06 aout 2024.

2.03– Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et de vente de restauration à emporter par une remorque aménagée place de la Trêve (Arrêté N° 2024-AR-GEN-020 du 5 juillet 2024)

Le Maire autorise Monsieur Dominique RABILLER à occuper le parking de la Place de la Trêve, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD, à compter du vendredi 12 juillet 2024, de 17h00, au samedi 13 juillet 2024, à 02h00, afin d’y installer sa remorque de production alimentaire « Chez Pépère », afin d’y vendre des frites et autres éléments de restauration à emporter.

2.04– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue de la Guérivière (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-072 du 14 juin 2024)

En raison de remplacement de massif de candélabres, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison ; entre le lundi 24 juin 2024 6h00 jusqu’au vendredi 20 septembre 2024 20h00 (chantier d’une 1/2 journée sur cette période) et en raison de remplacement de massif de candélabres, effectué par EIFFAGE ENERGIE, rue de la Guérivière, la circulation sera réglementée par panneaux B15- C18.

2.05– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue Pierre Monnereau (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-073 du 14 juin 2024)

En raison de travaux de reprise test de compactage et enrobés, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison ; entre le lundi 24 juin 2024 6h00 jusqu’au vendredi 26 juillet 2024 20h00 et en raison de travaux de reprise test de compactage et enrobés, effectués par PCE SERVICES ET SES SOUS TRAITANTS PARTENAIRES, au 6 rue Pierre Monnereau, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

2.06– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – RD18 Rue de l’Issoire (Commune déléguée de Saint Sulpice Le Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-074 du 25 juin 2024)

En raison de la pose réseau et matériel éclairage suite effacement réseau, RD 18 rue de l’Issoire, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ; entre le lundi 1er juillet 2024 6h00 jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 20h00 et en raison de la pose réseau et matériel éclairage suite effacement réseau, effectués par EIFFAGE ENERGIE, la circulation sera réglementée par feux tricolores.

2.07– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue du petit Saint André (Commune déléguée de Saint André Treize Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-075 du 25 juin 2024)

À compter du mercredi 3 juillet 2024 - 6h00 au vendredi 12 juillet 2024 - 20h00, en raison de travaux de mise en service du lotissement communal « Orgerie Barbotière », effectués par EIFFAGE ENERGIE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par feux tricolores, 29 rue du Petit Saint André.

2.08– Arrêté portant occupation du domaine public – Rue des Nouettes (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-076 du 25 juin 2024) Du vendredi 5 juillet 2024 - 18h00 jusqu’au dimanche 7 juillet 2024 - 18h00 inclus et en raison de la « fête de la Boulogne » de l’école Saint Louis, les parkings de la salle polyvalente, rue des Nouettes, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison seront privatisés pour l’OGEC de l’école Saint Louis afin d’y installer des stands.3

2.09– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – RD18 Rue de l’Issoire (Commune déléguée de Saint Sulpice Le Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-077 du 25 juin 2024)

En raison de travaux de réfection de tranchées, RD 18 rue de l’Issoire, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ; entre le lundi 15 juillet 2024 6h00 jusqu’au mercredi 31 juillet 2024 20h00 (1 heure de chantier sur cette période) et en raison de travaux de réfection de tranchées, effectués par ATLANROUTE, RD 18 rue de l’Issoire, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

2.10– Arrêté portant interdiction de stationnement – place de la Trêve -(Commune déléguée de Saint André Treize Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-078 du 25 juin 2024) Du vendredi 12 juillet 2024 18h00 au samedi 13 juillet 2024 02h00 et en raison du stationnement d’un stand de frites, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur une partie du parking de la Place de la Trêve (selon le plan joint) sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

2.11– Arrêté portant alignement à la Pinière sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-079 du 25 juin 2024) L’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté

2.12– Arrêté portant permission de voirie – rue du Bosquet sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Saint Sulpice Le Verdon - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-080 du 8 juillet 2024)

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

2.13– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue du Bosquet (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-081 du 8 juillet 2024)

Entre le lundi 15 juillet 2024 6h00 jusqu’au vendredi 16 août 2024 20h00 et en raison de travaux de création d’un réseau eaux pluviales et eaux usées, effectués par ATDV, au 12 rue du Bosquet, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18

2.14– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd pour la réalisation de travaux de voirie - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-082 du 8 juillet 2024)

À compter du mercredi 10 juillet - 6h00 et jusqu’au vendredi 26 juillet 2024 - 20h00 inclus et pour toute la durée des travaux de réfection des voiries effectués par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - MIGNE TP, la circulation sera interdite au Bois Joly selon le plan joint.

2.15– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue des Couturières (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-083 du 8 juillet 2024)

Entre le vendredi 12 juillet 2024 6h00 jusqu’au vendredi 9 août 2024 20h00 et en raison de travaux de désaturation de réseau fibre optique, effectués par PCE SERVICES ET SES SOUS TRAITANTS PARTENAIRES et l’ETS DEPARESEAUX, au 17 rue des Couturières, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 avec basculement sur chaussée opposée.

2.16– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 208 - La Bégaudière - Commune de Montréverd (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-084 du 9 juillet 2024)

Les journées du 15 juillet et du 5 septembre 2024, en raison de travaux sur le réseau aérien de distribution d’électricité, VC 208 « la Bégaudière », effectués par ENEDIS, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite selon le plan joint. Une déviation sera mise en place par la VC 113 vers la RD 7.4

2.17 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue des Couturières (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-085 du 9 juillet 2024)

À compter du jeudi 18 juillet 2024 - 6h00 au vendredi 26 juillet 2024 - 20h00, en raison de travaux de terrassement et pose basse tension et télécom, effectués par EIFFAGE ENERGIE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par feux tricolores rue des Couturières.

2.18 Arrêté portant permission de stationnement sur la commune de Montréverd Parking salle Saint André – Rue des Battages (Commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-086 du 11 juillet 2024) Le samedi 27 juillet 2024 de 11h00 à 24h00, en raison du stationnement d’un food-truck, Mr et Mme JUDIT Guillaume et Charlotte sont autorisés à utiliser le parking de la salle Saint André selon le plan joint, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

2.19 Arrêté portant occupation du domaine public sur la commune de Montréverd Rue des Nouettes (Commune déléguée de Mormaison)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-087 du 11 juillet 2024)

Du vendredi 9 août 2024 15h00 au dimanche 11 août 2024 15h00, Monsieur KANCEL Jérôme est autorisé

à installer sur le parking de la salle Polyvalente, rue des Nouettes, sur la Commune de Montréverd –

commune déléguée de Mormaison : une tente de réception et 2 barnums (3*3 ml).

2.20 Arrêté portant réglementation de la circulation sur les VC 6 et 3 lors de la course cycliste du 7 septembre 2024 sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-088 du 22 juillet 2024) Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de la course cycliste organisée par le Vélo Club de Montaigu, le 07 septembre 2024, la circulation sera interdite, de 13 heures à 18 heures, dans le sens inverse des courses sur les voies communales n°6, reliant le lieu-dit « Le Pomméragu » au lieu-dit « Le Sancy », puis du lieu-dit « Le Sancy » au lieu-dit « Les Arcis », ainsi que sur la voie communale n°3, du lieu-dit « Les Arcis » jusqu’à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, puis de l’entrée de bourg jusqu’à la rue du Stade (selon le plan joint en annexe).

2.21 Arrêté portant alignement à la Grande Roche sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-089 du 22 juillet 2024)

L’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté.

2.22 Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation Rue du Bosquet (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-090 du 22 juillet 2024)

Entre le lundi 29 juillet 2024 - 6h00 et jusqu’au vendredi 23 août 2024 - 20h00 inclus et pour toute la durée des travaux, SAS PHILIPPE & FILS est autorisée à réaliser des travaux de branchement aéro-souterrain et fouille de 1ml sous accotement, au 12 rue du Bosquet, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En raison de ces travaux, la chaussée est rétrécie.

2.23 Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation Rue des Prés, le Many - Commune de Montréverd (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-091 du 22 juillet 2024)

Entre le mardi 27 août 2024 - 6h00 et jusqu’au vendredi 13 septembre 2024 - 20h00, en raison de travaux de réfection de tranchées, effectués par ATLANROUTE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue des Prés, le Many.

2.24 Arrêté portant permission de stationnement d’un bloc sanitaires/modulaires sur la commune de Montréverd - Rue des Battages (Commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-092 du 16 juillet 2024) Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : POSE D’UN BLOC SANITAIRES MODULAIRES provisoire, du samedi 3 août 2024 10h00 au lundi 5 août 2024 16h00, branché sur le réseau assainissement public – rue des Battages, côté parking Joseph GOURAUD – pour la fête des Battages qui aura lieu le dimanche 4 août 2024, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.5

2.25 Arrêté portant interdiction de circulation sur la commune de Montréverd Rue Saint Éloi – rue du Petit Saint André – rue des Écoles (Commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-093 du 16 juillet 2024) La circulation sera interdite rue Saint Éloi, rue du Petit Saint André et rue des Écoles, le 4 août 2024, de 13h30 à 15h00 pour permettre le défilé de la Fête des Battages. Des personnes clairement identifiées encadreront le défilé pour permettre l’application de cet arrêté en toute sécurité.

2.26 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement sur la commune de Montréverd Rue des Battages – rue des Tonnelles – rue Chant’oiseau (Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-094 du 16 juillet 2024)

En raison du déroulé de la Fête des Battages, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Battages, rue des Tonnelles et rue Chant’oiseau le 4 août 2024 sauf pour les secours de 9h00 à 24h00.

2.27 Arrêté portant interdiction de stationnement sur la commune de Montréverd Rue du Petit Saint André et rue du Stade (Commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-095 du 16 juillet 2024)

Le stationnement sera en partie interdit rue du Petit Saint André et rue du Stade le 4 août 2024 pour permettre le bon déroulement de la Fête des Battages, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD.

2.28 Arrêté Portant occupation du domaine public sur la commune de Montréverd (Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies)- (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-096 du 16 juillet 2024)

Le dimanche 4 août 2024 pour la Fête des Battages, le stade de la commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies sera mis à disposition afin de servir de parking.

2.29 Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation Rue de la Boulogne, l’Audrenière - Commune de Montréverd (Commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-097 du 24 juillet 2024)

Entre le lundi 26 août 2024 - 6h00 et jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 - 20h00, en raison de travaux de branchement et raccordement à une conduite d’eau potable, effectués par POISSONNET TP, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, 6 rue de la Boulogne, l’Audrenière.

2.30 Arrêté portant permission de stationnement sur la commune de Montréverd Rue du Manège (Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-098 du 25 juillet 2024)

Du vendredi 30 août 2024 17h00 au dimanche 1er septembre 2024 20h00, dans le cadre d’une fête de famille salle des Forges, Mr et Mme GABORIAU Loïc et Maryvonne sont autorisés à stationner 4 camping- cars immatriculés : GW-453-KJ, ES-899-TF, FG-431-MP et CQ-681-LD, rue du Manège, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

2.31 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation Rue du Chêne Chapelle - Commune de Montréverd (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-099 du 22 aout 2024)

À compter du lundi 23 septembre 2024 - 6h00 au vendredi 25 octobre 2024 - 20h00, en raison de travaux de génie civil « chambre L1T à découvrir », rue du Chêne Chapelle, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par CIRCET, la circulation sera restreinte (empiètement sur chaussée).

2.32 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd - Rue des Blés, impasse des Hirondelles et rue des 7 Pressoirs - Les Airables (Commune déléguée de Mormaison) (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-100 du 22 aout 2024)

Du mardi 12 novembre 2024 6h00 jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 20h00 (6 jours sur cette période) et en raison de travaux de terrassement et pose basse tension pour renforcement électrique – mise en service électrique et reprise des branchements, effectués par EIFFAGE ENERGIE, aux Airables, rue des Blés, impasse des Hirondelles et rue des 7 Pressoirs, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15 – C18.6

2.33 Arrêté portant permission de voirie Parcelle 272 ZS 32 sur la commune de MONTRÉVERD (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-101 du 27 aout 2024)

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande

: 1 TRAVERSÉE DE ROUTE POUR CANALISATION D’IRRIGATION, à charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants.

2.34 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation Parcelle 272 ZS 32 sur la commune de MONTRÉVERD (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-102 du 27 aout 2024)

À compter du lundi 2 septembre 2024 - 6h00 et jusqu’au mardi 1er octobre 2024 - 20h00, en raison de la réalisation d’une traversée de route pour canalisation d’irrigation pour la GAEC LES JONQUILLES, par la SARL Frankie ROUSSEAU, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, parcelle 272 ZS 32, la Villatière (selon le plan joint), sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon.

2.35 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd – Rue du Sarrasin (Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-103 du 27 aout 2024)

Du samedi 31 août 2024 au dimanche 1er septembre 2024, la circulation sera interdite dans les 2 sens, rue du Sarrasin, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon – 85260 Montréverd. Seuls les riverains et les véhicules de secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

2.36 Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune de Montréverd pour la réalisation de travaux de voirie - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-104 du 30 aout 2024)

À compter du lundi 2 septembre 2024 - 6h00 et jusqu’au vendredi 20 septembre 2024 - 20h00 inclus et pour toute la durée des travaux de réfection des voiries effectués par l’entreprise EIFFAGE ROUTE - MIGNE TP, la circulation sera réglementée sur les routes et secteurs suivants : voie de liaison entre St André et St Sulpice, VC la Siffraire / la Séguinière, rue des Secouristes, rue Jean XXIII, la Martinière, les Airables, le Pay, Izereau et la Morinière par : alternat manuel (panneaux B15-C18) et/ou par route barrée (sauf riverains, secours, poste et ordures ménagères).

2.37 Arrêté portant interdiction de stationnement sur la commune de Montréverd Rue du Petit Saint André (Commune délégué de Saint André Treize Voies) - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-105 du 30 aout 2024)

En raison de travaux à la maison médicale, 7bis rue du Petit Saint André, commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies – 85260 MONTREVERD, une partie du stationnement à l’arrière de la maison médicale sera interdit du 30 août 2024 jusqu’au 30 avril 2025.

2.38 Arrêté portant permission de voirie Place de la Trêve sur la commune de Montréverd (Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024- REGVOIRIE-106 du 30 aout 2024)

Madame Stéphanie POTHIER, gérante du bar « La Trêve, est autorisée à occuper le domaine public en raison d’un concert, du vendredi 6 septembre 2024 18h00 au samedi 7 septembre 2024 02h00, Place de la Trêve, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

2.39 Arrêté portant alignement rue des Couturières sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-107 du 3 septembre 2024)

L’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté.

2.40 Arrêté portant alignement VC 111 au Sableau sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-108 du 3 septembre 2024)

L’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté.7

2.41 Arrêté portant permission d’occupation du domaine public commune de Montréverd Rue du Stade (Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-109 du 3 septembre 2024)

Du vendredi 6 septembre 2024 19h00 au samedi 7 septembre 2024 20h00, dans le cadre de la course cycliste du 7 septembre 2024, MONTREVERD SPORTS est autorisé à : • Utiliser le terrain de foot A pour parking, rue du Stade, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

• Utiliser le parking de la salle de sports pour les opérations d’inscription, podium et bar, rue du Stade, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

2.42 Arrêté portant alignement rue de la Fontaine sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-110 du 5 septembre 2024)

L’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté.

2.43 Arrêté portant interdiction de stationnement Rue Jean XXIII sur la commune de Montréverd (commune déléguée de Mormaison) - (Arrêté N° 2024-REGVOIRIE-111 du 9 septembre 2024)

En raison de la promenade historique organisée par Montréverd Patrimoine, le stationnement sur un trottoir de la rue Jean XXIII, commune déléguée de Mormaison – 85260 MONTREVERD, sera interdit le dimanche 22 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00 selon le plan joint.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données.

3. FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

3.1 – Finances – Demande de subvention au titre du F.P.L.I.C, auprès de la Région des Pays de la Loire, pour les travaux éligibles sur la cantine scolaire, commune déléguée de Saint-Sulpice-Le- Verdon

(Délibération 065-2024)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°064-2024, en date du 4 juillet 2024, la commune avait demandé une aide dans le cadre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal, auprès de la Région des Pays de la Loire, pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire de Saint-Sulpice-Le-Verdon. Or les services de la région des Pays de La Loire nous ont informé que la globalité des dépenses n’étaient pas éligibles et qu’il fallait exclure toute la partie réhabilitation sur laquelle les performances énergétiques ne sont pas remplies. De fait, seules peuvent être prises en compte, les dépenses afférentes à la démolition, la dépollution-désamiantage, les équipements de cuisine, la construction neuve (salle animation) qui de fait sont conformes aux contraintes règlementaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de déposer une nouvelle demande de subvention comme suit, au vu des dossiers marchés signés avec les entreprises :

PARTIE TRAVAUX :

DÉSAMIANTAGE 29 910,71 € VRD DÉMOLITION 87 019,75 € GROS ŒUVRE 129 533.23 € CHARPENTE BARDAGE MENUISERIES BOIS 48 733,78 € COUVERTURE PANNEAUX SANDWICHS ETANCHÉITE 50 394,60 € MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 37 835,00 € CLOISONS PLAQUES DE PLATRE ISOLATION 5 638,00 € CLOISONS PANNEAUX ISOTHERME 54 797,15 € CARRELAGE FAIENCES 19 797,01 € PLAFONDS ACOUSTIQUES SUSPENDUS 6 606,00 € SOLS RESINES 13 847,50 € PEINTURES 13 000,00 € EQUIPEMENTS DE CUISINE 80 453,13 € PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION 53 564,75 € ELECTRICITE 34 882,53 € TOTAL TRAVAUX HT 666 013,14 € (Dont CONSTRUCTION NEUVE SALLE ANIMATION 90 000,00 €)8

PARTIE ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE :

ETUDE PROGRAMMATION CABINET 6K 11 100,00 € AMO CABINET 6K 32 810,00 € AMO BET ATBI 20 000,00 € AMO BET SERBA 8 690,00 € SOCOTEC MISSION SPS 1 944,00 € APAVE DIAGNOSTIC AMIANTE + PLOMB 1 950,00 € APAVE MISSION CT 2 374,00 € APAVE ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES 540,00 € TOTAL AMO 79 408,00 €

Ce qui fait, en ne retenant que la démolition, la dépollution, les équipements de cuisine, la construction neuve (salle animation) :

TOTAL :

DÉSAMIANTAGE 29 910,71 € VRD DÉMOLITION 87 019,75 € EQUIPEMENTS DE CUISINE 80 453,13 € CONSTRUCTION NEUVE SALLE ANIMATION 90 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 287 383,59 €

PART AMO affectée EN APPLICATION DE CLE DE REPARTITION DE 43,14 % 34 256,61€

TOTAL INVESTISSEMENT +AMO 321 640,20€

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention au titre du FPLIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le projet tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant ; à solliciter auprès de la Région Pays de la Loire, au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Communal, une subvention d’un montant de 20%, plafonné à 50 000 €, correspondant à :

o Désamiantage-Dépollution 29 910,71 € o VRD Démolition 87 019,75 € o Equipements de cuisine 80 453,13 € o Construction neuve salle animation 90 000,00 € o Part AMO affectée en application de clé de répartition de 43,14 % 34 256,61€ Soit un total global de 321 640,20 € H.T

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

3.2 – Conclusion d’un emprunt de 200 000 €, pour l’acquisition de la maison RELET de Saint-André-Treize-Voies.

(Pas de délibération prise)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’acquisition de la maison RELET située à « Saint- André-Treize-Voies », dont les besoins de financement sont de 200 000 €, il serait opportun de recourir à un emprunt sur le Budget Principal.

3 banques ont été consultées :

o La banque postale ;

o Le crédit mutuel ;

o Le crédit agricole ;

Afin de nous faire leurs meilleures propositions, les 3 banques ont rendu leurs offres pour le jour du conseil municipal, les taux étant actuellement à la baisse.

Le Conseil Municipal prend note de ces propositions et après discussion décide à l’unanimité des membres présents, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : de ne pas contracter d’emprunt pour l’instant, le budget pouvant suffire à supporter l’acquisition de la maison RELET, sans avoir recours à l’emprunt.9

3.3 – Validation créance éteinte – société La Trêve

(Délibération 066-2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de la présentation des créances dites éteintes dans le cadre des créances irrécouvrables de la Société la Trêve, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour la société La Trêve), de surendettement ayant eu pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2024. Celles-ci s’élèvent globalement à 8 652.55 € hors taxes sur le budget Intervention économique. Il est précisé que les créances correspondent aux loyers impayés, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget intervention économique.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’état des créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’admettre en créances éteintes à hauteur de 8 652,55 euros hors taxes les créances présentées par le comptable public et indique que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6542 « Créances éteintes » sur le budget intervention économique ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.3 – Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz - Année 2024

(Délibération 067-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que GRDF nous a communiqué les éléments nécessaires au calcul de la redevance due par GRDF-GAZ pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz et de gaz naturel au titre de l’année 2024.

Cette redevance se décompose en 2 parties :

LA R.O.D.P. (Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de distribution du gaz) :

La longueur des réseaux concernés est de 1549 mètres. Cette redevance se calcule comme suit : ((0,035 x 1549 m) + 100) x 1,42 = 218,99 € arrondi à 219 €

LA R.O.P.D.P. (Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public pour les ouvrages de distribution du gaz) :

La longueur des réseaux concernés est de 361 mètres. Cette redevance se calcule comme suit : (0,7 x 361 m) x 1,21 = 305,77 € arrondi à 306 €

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour percevoir la redevance due, par GRDF-GAZ à l’article 70388 du budget général 2024 ;

- Valide le montant de la redevance à percevoir au titre de la R.O.D.P. pour l’année 2024 comme suit : ((0,035 x 1549 m) + 100) x 1,42 = 218,99 € arrondi à 219 €

- Valide le montant de la redevance à percevoir au titre de la R.O.P.D.P. pour l’année 2024 comme suit : (0,7 x 361 m) x 1,21 = 305,77 € arrondi à 306 € ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.10

3.4 – Marché de travaux Rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon : Validation de l’acte de sous-traitance (DC4) n°1 – Lot n°1 : Désamiantage (Délibération 068-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°1 : Désamiantage, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à la Société CTCV TP, pour un montant de 29 910,71 € H.T, soit 35 892,85 € T.T.C.

Dans le cadre de l’exécution de ce lot n°1 : Désamiantage, l’entreprise CTCV TP, domiciliée : ZI de la Chaussée – 4 rue Ampère – 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, souhaite passer un acte de sous-traitance n°1, au profit de l’entreprise SA SCOP TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT, domiciliée : ZI La Davillière – 24 Rue du Moulin Neuf – 85220 L’Aiguillon-sur-Vie, concernant l’opération de curage pour un montant de 8 000 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°1 au lot n°1 présenté, figurant en annexe à la présente délibération, par lequel l’entreprise CTCV TP, domiciliée : ZI de la Chaussée – 4 rue Ampère – 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, au profit de l’entreprise SA SCOP TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT, domiciliée : ZI La Davillière – 24 Rue du Moulin Neuf – 85220 L’Aiguillon-sur- Vie, concernant l’opération de curage, pour un montant en paiement direct de 8 000 € H.T. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

3.5 – Marché de travaux Rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon: Validation de l’avenant n°1 (EXE 10) – Lot n°14 : Chauffage - Ventilation (Délibération 069-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°14 : Chauffage Ventilation, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache, pour un montant global de 53 564,75 € H.T. (64 277,70 € TTC)

Afin de tenir compte de modification technique pour le démontage et le remontage de la hotte, il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°14, constatant une plus-value de 1 473,35 € H.T. (1 768,02 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°14, le montant du marché passe à 55 038,10 € H.T. (66 045,72 € T.T.C), soit une hausse de 2,75 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant 1 du lot 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°14 Chauffage Ventilation, attribué à l’entreprise CORBE CLIMATIC, domiciliée : ZA La Voltière Sud – rue des forgerons – 85170 La Garnache, constatant une plus-value globale de 1 473,35 € H.T. (1 768,02 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°14, le montant du marché passe à 55 038,10 € H.T. (66 045,72 € T.T.C), soit une hausse de 2,75 % par rapport au montant initial du marché.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.11

3.6 – Marché de travaux Rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon: Validation de l’avenant n°1 (EXE 10) – Lot n°4 : Charpente – Bardage - Menuiserie

(Délibération 070-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°4 : Charpente-Bardage-Menuiseries, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : 25, rue des Auberges, Z.I. La Chevasse (Saint-Sulpice-le-Verdon), 85260 Montréverd, pour un montant global de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € T.T.C.)

Afin de tenir compte de nouveaux besoins apparus après inspection de la charpente, portant sur : o Reprise de débord de toit coté entrée (fourniture et pose d’une muraillère en bois massif aboutée épicéa) ;

o Reprise d’éléments de la charpente de l’office (fourniture et pose d’arbalétrier en bois massif abouté épicéa ; Fourniture et pose de muraillère en bois massif abouté épicéa ; o Fourniture et pose d’une planche de 27 mm en fond de noue ;

o Fourniture et pose d’une porte provisoire et rebouchage de la porte dans la partie office) ; Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°4, constatant une plus-value de 2 547,94 € H.T. (3 057,53 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°4, le montant du marché initial qui était de 48 733,78 €. H.T. (58 480,54 € T.T.C.), passe à 51 281,72 € H.T. (61 538,07 € T.T.C.), soit une hausse de 5,23 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’avenant n°1 au lot n°4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°4 Charpente-Bardage-Menuiseries, attribué à l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : 25, rue des Auberges, Z.I. La Chevasse (Saint-Sulpice- le-Verdon), 85260 Montréverd, constatant une plus-value globale de 2 547,94 € H.T. (3 057,53 € T.T.C.), le montant du marché initial qui était de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € T.T.C.), passant à 51 281,72 € H.T. (61 538,07 € T.T.C.), soit une hausse de 5,23 % par rapport au montant initial du marché.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

3.7 – Marché de travaux Rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon : Validation de l’acte de sous-traitance n°1(DC4) – Lot n°3 : Gros Œuvre (Délibération 071-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le Lot n°3 : Gros-œuvre, concernant le marché de travaux pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire de Saint Sulpice Le Verdon, a été confié à la Société MC BAT, pour un montant de 129 533,23 € H.T (PSE comprise).

Dans le cadre de l’exécution de ce lot n°3 : Gros Œuvre, l’entreprise MC BAT, domiciliée : 19 rue Guillaume Bunsen – ZI Belle Place – 85000 LA ROCHE SUR YON, souhaite passer un acte de sous-traitance n°1, au profit de l’entreprise SERBA, domiciliée : 4 Place Henri Fayol – Pôle Activ-Océan – 85300 CHALLANS, concernant des études d’exécution gros-œuvre pour un montant de 3 000 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°1 au lot n°3 présenté, figurant en annexe à la présente délibération, par lequel l’entreprise MC BAT, domiciliée : 19 rue Guillaume Bunsen – ZI Belle Place – 85000 LA ROCHE SUR YON, passe l’acte de sous-traitance n°1 au lot n°3, au profit de l’entreprise SERBA, domiciliée : 4 Place Henri Fayol – Pôle Activ-Océan – 85300 CHALLANS, concernant des études d’exécution gros-œuvre, en paiement direct pour un montant de 3 000 € H.T. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.12

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

(Délibération 072-2024)

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 28/03/2024, après avis du CST du 12/02/2024 a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire de Montréverd précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Montréverd ;

- Décide de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; - Décide de participer financièrement à la cotisation des agents, au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité) à hauteur de :

Part de l’employeur

Revenu brut inférieur à 2 000 euros 70 %

Revenu brut compris entre 2 000 euros et 3 000 euros 60 %

Revenu brut supérieur à 3 000 euros 50 %

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.13

4.2 Gestion statutaire : Mise à jour du tableau des effectifs

(Délibération 073-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il conviendrait de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal proposé par Monsieur le Maire ;

- Arrête le tableau ainsi qu’il suit :

GRADE CATÉGORIE DUREE HEBDO

POSTES

POURVUS

en 2024

POSTES A

CRÉER EN

2024

POSTES A

SUPPRIMER

EN 2024

Attaché territorial principal A TC 1

Rédacteur principal 1ère classe B TC 2

Rédacteur principal 2ème classe B TC 0 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 3 1

Adjoint administratif C TC 2

FILIERE ADMINISTRATIVE 8 1 1

Technicien principal 1ere classe B TC 1

Agent de maîtrise principal C TC 1

Agent de maîtrise C TC 1

Adjoint technique principal 1ère classe C TC 2

Adjoint technique principal 1ère classe C TNC (80 %) 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TC 1

Adjoint technique C TC 2

Adjoint technique C TNC (80%) 1

FILIERE TECHNIQUE 10 0 0

Adjoint du patrimoine C TC 1

FILIERE CULTURELLE 1 0 0

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.3 Gestion statutaire : Création d’un emploi rédacteur principal 2ème classe (Délibération 074-2024)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1er septembre 2024. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Supprime, à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe.

- Créé, à compter de cette même date, un emploi de rédacteur principal 2eme classe, emploi permanent à temps complet, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.4 Projet de Territoire 2024-2034.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que samedi 28 septembre 2024, de 09h30 à 12h30, au Pôle Mairie Bibliothèque de Saint-Sulpice-le-Verdon : tenue des ateliers de réflexion collective élus, pour le projet de territoire 2024-2034 Montréverd. Ce séminaire (animé par le cabinet NEPSIO Conseil) sera l'occasion de poursuivre nos réflexions autour de notre projet de territoire 2024-2034 et d'identifier ensemble les grandes ambitions qui façonneront le futur de notre commune, au regard des éléments de diagnostic posés avant l’été. Ce moment de partage et de discussion est essentiel pour que nous puissions, en équipe, affiner notre vision et construire des actions fédératrices pour les années à venir. A ce jour, nous avons 21 inscrits.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

4.5 Validation du programme de rénovation de la Mairie de Saint-André-Treize-Voies (Délibération 075-2024)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude de programmation réalisée par Vendée Expansion dans le cadre du projet de rénovation-extension de la mairie de Saint-André-Treize-Voies, pour un montant estimatif se décomposant comme suit :

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette étude de programmation et d’autoriser le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’un marché de prestation de services, passé en procédure adaptée, concernant la désignation d’un architecte qui aura en charge l’élaboration de l’ensemble des plans et pièces administratives (APS, APD, PC,…) ainsi que le suivi du marché travaux correspondant.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide l’étude de programmation présentée par Monsieur le Maire au Conseil Municipal et figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation pour un marché de services, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, concernant la désignation d’un architecte qui aura en charge d’assister le maître d’ouvrage, pour la réalisation de l’ensemble des pièces administratives (APS, APD, PC, Rédaction pièces marchés de travaux, assistance consultation marché de travaux, analyse des offres, assistance passation des marchés, suivi du marché de travaux correspondant, réception du chantier,…)

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. Point affaires intercommunales.

5.1 Avenant n°1 au marché de travaux d’assainissement et d’aménagement autour du pôle enfance « La Marelle ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ce marché passé par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, l’E.P.C.I. a passé un avenant n°1, afin d’autoriser la main levée de l’avance forfaitaire pour la Société Eiffage-Migné TP, au titre des travaux d’assainissement et d’aménagement autour du pôle enfance « La Marelle », d’un montant de 4 979,75 €, compte-tenu qu’il n’a pas été réalisé d’avance sur le certificat de paiement.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

5.2- Avenant n°2 au marché de travaux d’assainissement et d’aménagement autour du pôle enfance « La Marelle ».

(Délibération 076-2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux, concernant les travaux d’assainissement et d’aménagement du Lotissement du Stade (A.L.S.H.), sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, passé en groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les 10 communes du territoire, un avenant n°2 doit être passé avec : La Sas Eiffage Route Sud-Ouest, afin de tenir compte de modifications demandées par le Bureau d’Etudes Techniques.

De fait le montant initial du marché qui était de 116 990,90 € H.T., avec une répartition comme suit : o 33 995,00 € H.T. pour Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ; o 82 995,90 € H.T. pour la commune de Montréverd.

Passe à 117 984,20 € H.T., soit une hausse de 0,849 %, avec une répartition comme suit : o 30 970,00 € H.T. pour Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ; o 87 014,20 € H.T. pour la commune de Montréverd ;

Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de cet avenant n°2 au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°2 au marché de travaux d’assainissement et d’aménagement avec la Sas Eiffage Route Sud-Ouest ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.16

5.3- Opération « Nos fabuleuses ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération organise du 19 au 27 octobre, en partenariat avec 31 entreprises du territoire, réparties sur 8 secteurs d’activités, l’opération « Nos fabuleuses », dédiée à la promotion du savoir-faire et des métiers des entreprises de notre territoire. Lors de cette semaine, 31 entreprises vont ouvrir leurs portes, lors de 120 visites, permettant d’accueillir potentiellement près de 1 300 visiteurs. Ces visites s’adressent prioritairement aux personnes en recherche de nouvelles opportunités professionnelles, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes en recherche de stage/alternance.

Les inscriptions ouvrent le 12 septembre prochain via le site Internet de l’évènement ou de l’Office de Tourisme.

Sur notre commune, l’entreprise AM-TEC participe à cette opération, sur 3 dates, avec des visites de l’ordre de 2 heures :

• Mardi 22 octobre : 14h

• Mercredi 23 octobre : 15h

• Vendredi 25 octobre : 10h

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

6. Point sur les différentes commissions

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ Ouverture du pôle Enfance : L’ouverture du pôle au 02 septembre s’est très bien passée. L’équipement plait tant aux familles qu’aux personnels qui y travaille. Suite à la rencontre qui a eu lieu avec Maëlle GUILLOTON, Il a été convenu que le Relais Petite Enfance de Terres de Montaigu, ainsi que les Assistantes Maternelles utiliseront désormais la salle de motricité du pôle pour leurs matinées d’éveils et activités petite enfance. Pour rappel, l’inauguration officielle du pôle aura lieu le 12 octobre prochain, en présence des officiels, de l’ensemble des élus du conseil municipal ainsi que la population, étant également conviés à cette manifestation pour découvrir ce nouvel équipement.

6.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Les Echappées 2024 : Le dimanche 22 septembre, lors des journées du patrimoine, de 13h00 à 16h00 sera organisée, la manifestation « Les échappées ». Cela consiste en l’organisation d’une boucle vélo d’une vingtaine de kilomètres, à faire en famille, lors de laquelle les gens pourront découvrir en chemin, sur nos 3 communes déléguées : la ferme du Pay, les jardins du Prémongis, le Gaec les Jonquilles…

La mise en place du circuit a été réalisée ce mercredi 18 septembre, avec un sens de circulation à respecter, mais sans point de départ imposé, les gens prenant la boucle, là où ils le souhaitent. Ce sont les chemins de l’Association Foncière qui seront principalement utilisés, avec toutefois 2 traversées de la Route Départementale, sur lesquelles ont été installés de grands panneaux « PRUDENCE », relativement visibles, tant par les participants que les véhicules circulant sur la Départementale.

➢ Le printemps du Livre 2025 : L’opération sera de retour cette année dans nos bibliothèques. La Commission Lecture Publique de Terres de Montaigu, se réunira le 25 septembre prochain à Mormaison pour préparer cette manifestation et décider de l’intervenant qui viendra rencontrer nos lecteurs cette année.17

6.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Travaux de voirie 2024 : Suite aux travaux de préparation réalisés au mois de juillet, l’entreprise Eiffage-Migné TP a réalisé les reprises d’enrobés. Les curages des fossés sont en cours de réalisation et seront terminés pour cette fin de semaine.

➢ Station d’Epuration de Saint-André-Treize-Voies : Les travaux avancent bien, l’entreprise vient de procéder au rechargement des filtres avec la mise en place des couches de cailloux avec une granulométrie spécifique, qui assureront la filtration lors de l’infiltration. Pour rappel, la pose du premier roseau du chantier aura lieu le mercredi 02 octobre prochain, sur le site.

6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Concours artistes peintres : Il est rappelé au conseil municipal que le 29eme concours des artistes peintres se tiendra le dimanche 22 septembre sur le site du logis de la Chabotterie.

➢ Inauguration du Pôle enfance « La Marelle » : Le 12 octobre prochain aura lieu l’inauguration officielle du pôle. A cette occasion, nous aurons besoin que des élus se portent volontaires pour assurer le service. En ce qui concerne le ménage, nous avons fait appel au service d’un prestataire extérieur, qui procèdera au nettoyage des pièces utilisées, une fois les invités partis.

➢ Octobre rose : Comme chaque année, la commune participera à l’opération « Octobre Rose », campagne annuelle mondiale de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. La commission s’est réunie cette semaine pour définir les modalités d’organisation du circuit, qui sera proposé autour du logis de la Chabotterie, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. « Une journée spécifique Montréverd » sera organisée le dimanche 06 octobre, des affiches vont être réalisées et affichées sur nos 3 communes pour annoncer cet évènement.

➢ Soirée des bénévoles 2024 : Le mardi 03 décembre prochain, à la salle Saint-André, sera organisée la soirée de l’ensemble des bénévoles participant à la vie communale : • Bénévoles de la Commission Cadre de Vie : Plantations, arrosage, entretien des espaces verts ;

• Bénévoles de la Commission Communication : Distribution du Mag et des différentes communications communales ;

• Bénévoles de la Commission Culture-Lecture publique : Bénévoles de bibliothèques ; • Bénévoles du CCAS : Transports solidaires ;

Cette réunion se terminera par un apéro-dinatoire et sera le moment d’échanger et de remercier l’ensemble de ces bénévoles si importants pour la vie et l’animation de notre commune.18

➢ Forum des Associations : La commission réfléchit à l’organisation, probablement en juin ou septembre 2025, d’un forum des associations Montréverdoises.

➢ Assemblée Générale de l’association Pampl’Up : Le mercredi 11 septembre dernier s’est tenue l’Assemblée Générale de « Pampl’Up », à laquelle l’ensemble des associations Montréverdoises étaient invitées, afin que leur soit présenté le projet de réalisation de mobiliers recyclé mutualisable porté par Pampl’Up, dans le cadre du budget participatif ouvert par la commune. Seule une association a répondue à l’invitation, Pampl’Up met donc en suspend ce projet temporairement, le temps de fédérer les autres associations de Montréverd autour de ce projet qui de fait sera représenté en 2025.

6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Planning des salles des sports : Mardi dernier a eu lieu la réunion avec les associations utilisatrices de nos salles communales pour discuter avec elles des plannings d’utilisation. Cette réunion a été quelque peu tendue, les principales associations campant sur leurs positions (demande de créneaux supplémentaires impossibles à satisfaire, refus d’adapter ou modifier des créneaux pour pouvoir en dégager de nouveau afin de satisfaire de nouvelles demandes). « In fine » il apparait que les nouvelles demandes sont très difficiles à satisfaire à court terme, dans la mesure où, bien que la commune dispose de 3 fois plus d’équipements que les communes similaires, tous les créneaux utilisables sont occupés.

Monsieur le Maire a donc rappelé à l’ensemble des associations, le principe de spécialisation des salles qui avait été arrêté avec elles : traçage et sol spécifique à la pratique d’une activité, règles applicables à l’utilisation,….Il leur a également été rappelé qu’au mois de juin, un courrier leur avait été adressé, leur demandant de nous faire retour de leur besoin pour la rentrée, toutes les associations n’ayant pas répondues. Un compte rendu de la réunion a été envoyé à toutes les associations, qui commence à faire l’objet de retours de leur part. Une nouvelle réunion sera donc organisée ultérieurement.

6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Conseil Municipal des Enfants : L’intervention de Marthe dans les écoles a commencé, afin de leur présenter ce qu’est le Conseil Municipal des Enfants, son rôle, comment il fonctionne, de manière que les jeunes intéressés puissent se déclarer candidats. Les élections du C.M.E. auront lieu le 15 octobre prochain, dans les salles du conseil de nos 3 communes déléguées. De fait la réunion du Bureau Maire-adjoints du 15 octobre, à 18h00 qui devait avoir lieu dans la salle du conseil municipal à Saint-André-Treize-Voies, se tiendra au pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-le-Verdon, à l’étage, salle des écrivains.

➢ Bilan des activités jeunesse de l’été : Le bilan des activités jeunesse de cet été est très bon, avec une forte fréquentation de l’ensemble des activités. Les chiffres globaux seront communiqués lors du prochain conseil municipal.

➢ Graff sur le foyer des jeunes de Mormaison : L’activité graff de cet été sur le foyer des jeunes a très bien marché et a beaucoup plu aux jeunes, de plus cela apporte une touche de couleur à la façade.19

6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ La Joséphine : C’est la commission environnement - Cadre de vie qui assurera à compter de vendredi prochain, la mise en œuvre de la signalétique tout au long du parcours, qui restera accessible pendant tout le mois d’octobre.

➢ Alentours du pôle A.L.S.H. : Les services techniques municipaux viennent de réaliser l’engazonnement autour du pole, ainsi au vu des conditions climatiques, l’herbe devrait rapidement commencer à pousser, et les abords du pôle être plus présentables pour l’inauguration prévue le 12 octobre prochain.

➢ Matinée des bénévoles : A la mi-octobre sera organisée une matinée des bénévoles de la Commission environnement, qui interviendront pour refaire des vivaces. Le projet de la Commission étant de relancer l’opération des plantations « en pieds-de-murs »

6.8 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Réhabilitation du café SORIN, à Mormaison : Le Service Aménagement de Vendée Habitat, est venu présenter les premiers éléments de l’étude de programmation, concernant le réaménagement de l’ancien café SORIN, sur la commune déléguée de Mormaison. C’est cette étude qui va servir pour le lancement de la consultation qui permettra à Vendée Habitat de désigner un architecte, en charge de la réalisation des plans définitifs et du suivi des travaux. Au vu de la complexité des lieux, des multiples différences de niveaux au sein du bâtiment, Vendée Expansion a fait le choix de : o Ne garder que les murs porteurs et faire tomber l’ensemble des cloisons intérieures, afin de pouvoir remodeler les lieux, simplifier les niveaux, recréer un escalier central, qui puisse desservir l’ensemble des logements ;

o Détruire la toiture existante, afin de reposer une nouvelle charpente, avec une nouvelle toiture refondue, qui permettra de réorganiser les volumes et de la simplifier ; o Garder les éléments architecturaux marquants, comme les pignons, les encorbellements de fenêtres avec les contours en briques, tout en déplaçant les fenêtres qui étaient enfoncées dans ces encorbellements, afin de les placer en limite de ces derniers pour pouvoir traiter les ponts thermiques ;

o Créer 4 logements, avec en rez-de-chaussée, 1 T3 et 1 T2, dont l’un est accessible handicapé, ainsi qu’un T3 et un T2 à l’étage ;

Afin de mener à bien son projet, Vendée Habitat a calculé l’équilibre financier de son opération sur une cession du bâtiment à l’euro symbolique par la commune. De plus, il va falloir que la commune réserve un emplacement handicapé affecté pour ce logement. Concernant les 3 autres logements, la commune autoriserait Vendée Habitat à ne pas créer d’espaces spécifiques de stationnement pour ces 3 logements, faute d’espace suffisant sur la parcelle du café SORIN, serait alors pratiqué un foisonnement sur les parkings publics situés aux alentours, afin de permettre aux véhicules des résidents de se garer. Vendée Habitat engage cette opération à son budget 2025.20

A - Projet de réaménagement Rez-de-Chaussée :

B - Projet de réaménagement 1er étage :

➢ Rencontre avec le cabinet Voix Mixtes Urbanisme et Paysage : Le cabinet d’urbanisme sera rencontré vendredi prochain, afin d’engager une étude urbaine sur la Maison RELET, à Saint-André- Treize-Voies, d’engager la réflexion sur la deuxième tranche du lotissement du Chatelier à Mormaison et l’aménagement des parcelles de l’Abbé Vinet à St Sulpice Le Verdon. Le positionnement des clôtures sur les parcelles situées en partie basse du lotissement de l’Orgerie – La Barbotière, car certaines d’entre-elles se trouvent avec un dévers de l’ordre de 1,6 m, initialement prévu pour éviter les ruissellements d’eau par les surfaces imperméabilisées (route), ce qui désormais pose problème

➢ Commercialisation des lotissements communaux : En ce qui concerne le lotissement de l’Orgerie-la Barbotière, sur Saint-André-Treize-Voies, sur les 27 lots (hors îlots de Vendée Habitat), il ne reste plus que 4 actes de commercialisation à signer. Pour le lotissement du bois-Vert, à Saint- Sulpice-le-Verdon ; sur les 19 lots commercialisés (hors îlots de Vendée Habitat), Il y a 7 compromis en attente de signature d’actes, et 2 compromis en attente.

De son côté, sur ses îlots, Vendée Habitat à deux couples qui seraient intéressés par des maisons en Location Accession.

➢ Cimetières : Comme indiqué précédemment en Bureau, les services techniques communaux vont se rendre sur place sur les cimetières de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies (pas Saint-Sulpice- le-Verdon qui a été déjà été remanié), afin de repérer les tombes qui semblent abandonnées, afin d’y apposer des affichettes indiquant la volonté de la commune de reprendre ces tombes faute d’ayant droit se déclarant en Mairie. Afin d’éviter tout problème comme cela a pu arriver sur la commune de Challans, ces affichettes seront laissées sur les tombes pendant une période de 2 ans, avant reprise des concessions par la commune. Nous commençons à avoir des demandes sur les cavurnes, ce sont ainsi 3 concessions qui ont été vendues cette année.21

6.9 – Planning des réunions :

Planning réunions Maire – Adjoints :

Lundi 23 septembre 2024 ;

Lundi 07 octobre 2024 ;

Mardi 15 octobre 2024 à 18h00

Lundi 18 novembre 2024 ;

Lundi 02 décembre 2024 ;

Lundi 16 décembre 2024.

Planning Conseils Municipaux :

Mercredi 23 octobre 2024, avancée à 19h00 ;

Jeudi 05 décembre 2024, à 19h00 ;

Réunion clôturée à 21 h 50

Le Maire,

Damien GRASSET