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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022120176pro bouygues depot materiel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202212 | 0176 | PRO
Dépôt de matériaux
Du 21 décembre 2022 au 02 janvier 2023
Rue de la Plaine / Sente des Chartreux
TU Miro
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société Bouygues E&S — Haute Normandie — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex concernant des travaux d'effacement des réseaux rue des Prés 27950 SAINT
MARCEL.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Du 21 décembre 2022 au 02 janvier 2023, le stockage des poteaux ENEDIS, Télécom et candélabres inhérent au chantier ci-dessus nommé se fera sur le terrain communal rue de la Plaine / sente des Chartreux 27950 SAINT MARCEL.
Article 2 : Un barriérage sera mis en place afin d'éviter tous accidents.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour